https://padlet.com/nathalie_jetha3/clausecontractuelle Objectif : Analyser et évaluer les clauses d'un contrat en-us 2018-09-30 12:14:29 UTC 2025-11-14 14:33:35 UTC hello@padlet.com https://padlet-assets.s3.amazonaws.com/icons/Templeball.png nathalie_jetha3 https://padlet.com/nathalie_jetha3/clausecontractuelle/wish/287313782 Vous prévoyez de faire un stage chez un promoteur de maisons individuelles. Afin de vous familiariser avec cet univers, vous analysez un CCMI (contrat de construction de maison individuelle). ]]> 2018-09-30 12:18:59 UTC https://padlet.com/nathalie_jetha3/clausecontractuelle/wish/287313782 nathalie_jetha3 https://padlet.com/nathalie_jetha3/clausecontractuelle/wish/287314058 1. Rédigez une clause à insérer dans le contrat de construction d'une maison individuelle, par laquelle le professionnel prévoit l'indemnisation de son client en cas de retard dans la livraison du bien. Vous veillerez à ce que cette clause soit raisonnable et prenne en compte l'importance du retard.
2. Cette clause est-elle obligatoire
3. Pourquoi le constructeur  choisit-il de l'inclure dans le contrat ?

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Pensez à relire et à justifier chaque affirmation]]> 2018-09-30 12:22:10 UTC https://padlet.com/nathalie_jetha3/clausecontractuelle/wish/287314058 nathalie_jetha3 https://padlet.com/nathalie_jetha3/clausecontractuelle/wish/287314431 Fiche CCMI]]> 2018-09-30 12:25:54 UTC https://padlet.com/nathalie_jetha3/clausecontractuelle/wish/287314431 nathalie_jetha3 https://padlet.com/nathalie_jetha3/clausecontractuelle/wish/287314569 Code de la construction et de l'habitat : Article L 231-2 ]]> 2018-09-30 12:27:38 UTC https://padlet.com/nathalie_jetha3/clausecontractuelle/wish/287314569 nathalie_jetha3 https://padlet.com/nathalie_jetha3/clausecontractuelle/wish/287314840 Les garanties de livraison]]> 2018-09-30 12:30:32 UTC https://padlet.com/nathalie_jetha3/clausecontractuelle/wish/287314840