Les opérateurs doivent être sanctionnés s'ils discriminent de manière illégitime les communications Internet, que ce soit en fonction de la source, du destinataire ou de la nature même de l'information transmise. À défaut, seuls les utilisateurs d'Internet en mesure de payer un accès privilégié pourront bénéficier des pleines capacités du réseau.

Source :

 

La neutralité de l'Internet en Europe par Alain Strowel

Pendant vingt ans, entre 1970 et 1990, à l'exception du courriel, aucun système commun n'a permis le déploiement d'internet au-delà des sphères militaires et universitaires. Il n'existait aucun système commun capable de proposer l'affichage de documents. Les universités américaines étaient donc impuissantes à partager de manière systématique textes, images ou sons avec des universités européennes, chacune disposant de son protocole spécifique. De nombreux projets d'informaticiens ont proposé un système différent. Qui a gagné ? Internet, au début des années 1990, dont le développement a été fulgurant. Pourquoi cet usage exponentiel d'internet ? Simplement parce qu'il est fondé sur le principe de neutralité des réseaux. Ce qui n'était pas le cas du minitel5.

La neutralité du Net est un principe qui remonte aux premiers développements d'Internet. Le réseau Internet – réseau de réseaux – est composé de deux architectures distinctes :

l'« architecture physique » d'Internet qu'est le réseau lui-même. Il peut s'agir d'un réseau filaire (réseau téléphonique commuté, le câble, la fibre optique) ou hertzien (Internet par satellite, 3G, 4G, Wi-Fi, WiMAX) ;
l'« architecture logique » d'internet, composée des protocoles et standards de communication permettant le transport de données sur les réseaux, tels que l'Internet Protocol (IP), le Transmission Control Protocol (TCP) ou l'Hypertext Transfer Protocol (HTTP) sur lequel est fondé le Web.
Alors que, historiquement, l'architecture physique était la propriété d'opérateurs privés ou d'entreprises publiques, pour la plupart en situation de monopole (jusque dans les années 1970-1980), l'architecture logique a toujours été ouverte et non-propriétaire, c'est-à-dire accessible à tous. C'est ce qui permet de faire d'internet un réseau capable d'accueillir une grande variété d'usages, sans qu'aucune autorité centralisée ne puisse privilégier une utilisation spécifique du réseau. Ainsi, de nouveaux services et applications peuvent être distribués librement, contribuant à la formation d'un écosystème d'innovation bénéficiant à l'ensemble de la société.
 

Lawrence Lessig, professeur de droit à l'Université Harvard, décrit ainsi la structure acentrée de l'internet, qui repose sur le principe de bout-à-bout (ou end-to-end principle):

« Que les auteurs du réseau [Internet] aient eu conscience ou non de ce qui naîtrait de leur création, ils l’ont bâtie en fonction d’une certaine philosophie : en un mot, l’idée selon laquelle le réseau lui-même ne serait pas en mesure de réguler son mode de croissance. Ce sont les applications qui le feraient. Tel était l’enjeu d’une structure end-to-end'. »

— Lawrence Lessig, L'Avenir des idées, 2005

L’inventeur du World Wide Web, Tim Berners-Lee, explique que garantir la neutralité du Net permet de réguler le réseau comme un bien public, une idée qui a présidé au développement des technologies qui composent Internet, tel que le Web :

« Sur un plan conceptuel, si le Web était destiné à devenir une ressource universelle, il devait pouvoir se développer sans entraves. Techniquement, il suffisait d’un seul point de réglementation centralisée pour que ceci devienne rapidement un goulot d’étranglement limitant le développement du Web, et le Web n'aurait jamais pu se développer. »

— Tim Berners-Lee, Weaving the Web: The Original Design and Ultimate Destiny of the World Wide Web by Its Inventor, 1999, p. 99
https://fr.wikipedia.org/wiki/Neutralit%C3%A9_du_r%C3%A9seau 

 

http://igm.univ-mlv.fr/~dr/XPOSE2009/LaNeutraliteDesReseaux/index.html
Site réalisé dans le cadre d'une le diplôme d'ingénieur en "Informatique et réseaux".

https://www.numerama.com/politique/275618-a-quoi-ressemblerait-le-web-en-france-sans-neutralite-du-net.html
Article sur le sujet

Respect my net - https://respectmynet.eu/
Site servant à dénoncer ou confirmer les atteintes à la neutralité du Net.