L’évolution des lois concernant l’avortement au canada by Olivia Béchard

1969- L'avortement limité est autorisé

ebecholiv — 2024-03-04 18:50:10 UTC

En 1969, le premier ministre Pierre Trudeau effectue des modifications au Code criminel. Les avortements étaient permis aux médecins dans des hôpitaux agréés lorsque la grossesse représentait un danger pour la santé ou la vie d'une femme.

1970- Abortion Caravan

ebecholiv — 2024-03-04 18:59:42 UTC

Un groupe de femmes du ont entrepris leur voyage de Vancouver à Ottawa dans une camionnette Volkswagen surmontée d'un cercueil représentant toutes les femmes décédées des suites d'avortements dangereux. La Caravane de l’avortement a attiré l’attention nationale sur l’opposition aux amendements de 1969 et au mouvement pour un accès illimité à l’avortement légal.

La mouvement du Abortion Caravan a fait la lumière sur les inégalités qui existaient en matière de lois sur l'avortement.

1988- L'aide du loi constitutionelle

ebecholiv — 2024-03-04 19:02:44 UTC

Provoquer un avortement était un crime au Canada jusqu'en 1988, mais grace au loi constitutionnelle (promulgation en 1982) la Cour suprême du Canada a déclaré que la loi précédent violait l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés parce qu’elle portait atteinte au droit des femmes à « la vie, à la liberté et à la sécurité de leur personne ». De plus, l'avortement est financé par l'État en tant qu'acte médical en vertu de la Loi canadienne sur la santé.

1989- Daigle vs Tremblay

ebecholiv — 2024-03-04 19:07:38 UTC

En 1989, la Cour suprême a statué qu'un père n'avait aucun droit légal d'opposer son veto à la décision d'avorter d'une femme. Cette décision est intervenue après la chum de Chantal Daigle ait obtenu une injonction du tribunal l'empêchant de se faire avorter. Au moment où l'affaire a été réglée, Daigle avait secrètement obtenu un avortement aux États-Unis.

1990-1991- Loi C-43

ebecholiv — 2024-03-04 19:10:25 UTC

Le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-43, qui condamnerait les médecins à deux ans de prison pour avoir pratiqué des avortements là où la santé d'une femme n'était pas en danger. Le projet de loi a été adopté par la Chambre des communes mais est mort au Sénat après un vote égalitaire. Aucun nouveau projet de loi n'a été présenté.

La rejet du lois montre la change des attitudes des communauté et aussi des personnes en pouvoir.

2016-Accès élargi et plus sûr à l’avortement

ebecholiv — 2024-03-06 18:09:55 UTC

- L'adoption de la loi sur l'accès aux services d'avortement à Terre-Neuve-et-Labrador. Les manifestants sont tenus de maintenir une distance légalement établie par rapport aux cliniques d'avortement en vertu de cette loi.
-Le projet de loi 92 (similaire mais plus vaste que la loi sur l'accès aux services d'avortement) a été approuvé par l'Assemblée nationale du Québec, ce qui impose aux manifestants de respecter une distance légale définie par rapport aux cliniques d'avortement.

2018- Encore plus d'accès

ebecholiv — 2024-03-06 18:14:54 UTC

-En Ontario, la Loi sur l'accès sécuritaire aux services d'avortement entre en vigueur, qui permet d'établir des zones d'accès sûr autour des établissements qui fournissent des services d'avortement, ainsi que des domiciles et des bureaux des prestataires d'avortement réglementés.

-Les frais de Mifegymiso® sont couverts par toutes les provinces, territoires et programme de santé fédéral pour les personnes soutenues par leurs propres plans de santé.