Plateforme by brab80webscom Site https://padlet.com/brab80webscom/plateforme en-us 2016-07-11 08:23:05 UTC 2024-06-03 09:34:22 UTC hello@padlet.com Quid des comptes 2011 et 2012 (comptabilité de l'ancien syndic) ? brab80webscom https://padlet.com/brab80webscom/plateforme/wish/97304238 Quoique ajouté hors délais, le point "Approbation des comptes 2011 et 2012" figure dans l'ordre du jour de l'assemblée générale 2016. 
 
Il est rappelé que ces comptes :  
  • ont été rejetés à l'unanimité par les AG 2012 et 2013 ;  par conséquent, nul ne pouvait les contester pendant les 4 mois postérieurs à l'AG (art. 577-9 §2 CC) ; personne ne pouvait justifier d'un intérêt à contester ces rejets des comptes ; 
  • avaient été soumis par un syndic qui ne disposait pas d'un contrat de syndic écrit le liant à l'ACP ; en conséquence, celui-ci n'avait, pour obtenir l'adoption rétrospective de ses comptes, pour seule obligation que de respecter les dispositions impératives nouvelles introduites par la loi du 2 juin 2010, ainsi que les décisions de l'AG ; 
  • les {40 + 31} écritures contestées par le Commissaire aux comptes n'ont été rectifiées que pour {1 + 2} d'entre elles par le syndic ; dès lors, {39 + 29}, auxquelles s'ajoutent les 4 écritures contestées par des copropriétaires, soit 72 écritures restent actuellement rejetées ; 
  • n'ont pas été confrontés à l'inventaire annuel exigé depuis le 1er janvier 2013 par l'AR du 12.07.2012 sur le PCMN des copropriétés.
 
En conséquence, il est recommandé à l'Assemblée Générale de ne pas se prononcer sur les comptes 2011 et 2012 tant que le rapport d'inventaire (à réaliser au 30 juin 2016) n'aura pas été porté à sa connaissance.  
Ci-dessous figure l'ensemble des décisions antérieures de l'assemblée générale, pour référence.
]]> 2016-02-25 15:42:36 UTC https://padlet.com/brab80webscom/plateforme/wish/97304238 Le Blog de la Brabançonne brab80webscom https://padlet.com/brab80webscom/plateforme/wish/116192869 http://brab80.webs.com/]]> 2016-07-11 08:28:37 UTC https://padlet.com/brab80webscom/plateforme/wish/116192869 Vos questions à propos des comptes brab80webscom https://padlet.com/brab80webscom/plateforme/wish/116192913 https://padlet.com/brab80webscom/comptes_expliques]]> 2016-07-11 08:29:50 UTC https://padlet.com/brab80webscom/plateforme/wish/116192913 Les sujets de réflexion entre deux AG brab80webscom https://padlet.com/brab80webscom/plateforme/wish/116193140 https://padlet.com/brab80webscom/suivi]]> 2016-07-11 08:34:19 UTC https://padlet.com/brab80webscom/plateforme/wish/116193140 brab80webscom https://padlet.com/brab80webscom/plateforme/wish/144652248 2016-12-22 04:27:36 UTC https://padlet.com/brab80webscom/plateforme/wish/144652248