4EMC1 - De l'affaire Calas à aujourd'hui by Brian-Vigoureux Mme https://padlet.com/profonzebridge/4EMC1b Comment la justice a-t-elle évolué en France depuis l'affaire Calas en-us 2018-10-19 09:29:19 UTC 2018-10-24 15:14:44 UTC hello@padlet.com Affaire Calas (1761 - 1765) profonzebridge https://padlet.com/profonzebridge/4EMC1b/wish/294735481 L'Edit de Nantes (1598) est un texte qui promeut la tolérance de la religion protestante sur le territoire français.  Il est révoqué par Louis XIV le 16 octobre 1685. Suite à cette révocation, les protestants ne sont plus autorisés à pratiquer librement leur culte, certaines fonctions ou métiers leurs sont interdits et ils ne sont plus inscrits sur les registres de l'état civil. 

En octobre 1761, à Toulouse, Marc-Antoine, le fils de Jean Calas, se suicide. Afin de pouvoir enterrer dignement le corps, Jean et son second fils détachent le corps et l'étendant à terre. Les suicidés en effet sont soumis après leur mort à des humiliations publiques et ne peuvent être enterrés selon les rites religieux. 
Cependant la famille est protestante et le père sera accusé sans aucune preuves autre que la rumeur, d'avoir assassiné le fils afin de l'empêcher de se convertir au catholicisme. 
La famille cependant ne divulguera rien des conditions douloureuses de la mort du jeune Calas, le père se contentera de répéter son innocence tout au long des processus d'interrogatoire et de torture menés par les magistrats de Toulouse. 
Les accusés n'ont aucun droits : ni à un avocat ni à être entendu. Le 17 mars 1762 après moins de 6 mois de procédure, Calas est roué de coups puis brulé au bûcher. Voltaire, alerté par les contradictions de l'enquête décide de s'interesser de plus près à l'affaire. Convaincu de l'innocence de Calas, il fera tout pour obtenir son procès en réhabilitation. Il débute son "Traité sur la tolérance" suite à cette affaire. L'affaire devien célèbre et grâce à l'intervention de Voltaire, le jugement de Toulouse est annulé par le Roi et l'innocence de Calas est reconnue le 9 mars 1765.
]]> 2018-10-19 09:34:45 UTC https://padlet.com/profonzebridge/4EMC1b/wish/294735481 Affaire Dreyfus (1894 - 1906) profonzebridge https://padlet.com/profonzebridge/4EMC1b/wish/294745296 En 1894, la France est sous la Troisième République. Ce régime mis en place après la défaite de 1870 connait de nombreuses crises (scandale du canal de panama) et une grande instabilité politique. L' Allemagne a annexé l'Alsace et la Moselle ce qui alimente un fort nationalisme anti-allemand .  La presse prend une importance considérable à cette époque. Une presse antisémite et nationaliste voit le jour et celle-ci sera un des acteurs majeur de l'affaire Dreyfus.
Le capitaine Dreyfus est un militaire de confession juive accusé d'avoir livré des renseignements à l'enemi allemand. En effet les services d'espionnage découvre un courrier d'origine française dans la poubelle de l'Ambassade d'Allemagne. Dreyfus est aussitôt accusé et incarcéré sans véritable preuve autre qu'une simple suspicion sur la ressemblance entre son écriture et celle du courrier
         La "Libre Parole" journal, antitisémite, révèle l'affaire au public et alimente le mouvement d'opinion contre le capitaine d'artillerie. Cependant, aux journaux anti-dreyfusrads qui se multiplient, répondent d'abord timidement puis avec plus de véhémence, des journaux dits Dreyfusards tels le Figaro et l'Aurore qui dénonceront les fausses accusations et mensonges de l'armée autour de l'affaire Dreyfus. Lorsqu'Esterhazy, l'auteur réeel de la trahison, est découvert, l'armée fera tout pour nier l'évidence. La culpabilité d'Esterhazy est pourtant évidente : "En mars 1896, une nouvelle lettre déchirée puis reconstituée parvient service de contre-espionnage. Interceptée à l'ambassade d'Allemagne, elle est adressée au commandant Esterhazy et révèle que ce dernier livre des informations à cette puissance étrangère.". Malgré les tentatives de certains pour faire éclater la vérité, l'armée refuse de se déjuger d'autant qu'elle tient un coupable idéal, juif de surcroit. Esterhazy est acquitté, ilse réfugie en Angleterre d'où il ne sera jamais inquiété.
Zola publie alors à la une du journal "L'Aurore" tenu par Clémenceau, une plaidoire dont le titre "J'accuse ! " est destiné à obtenir qu'on reparle du procès. Ce sera chose faite puisque, si Emile Zola est condamné, l'afffaire et ses zones d'ombres est à présent connue de tous et va couper la société française en deux entre dreyfusards et antidreyfusards. 
En janvier 1895, Dreyfus est "dégradé : on lui arrache ses insignes, en février il est embarqué pour un bagne de Guyane où il restera jusqu'à son nouveau procès en 1899. Bien que la cour le reconnut encore une fois coupable, malgré toutes les preuves de son innocence il est gracié par le président de la République le 19 septembre 1899. Ce n'est que sept ans plus tard lors d'un troisième procès que Dreyfus sera définitivement acquitté et réhabilité, le 12 juillet 1906.
]]> 2018-10-19 10:17:16 UTC https://padlet.com/profonzebridge/4EMC1b/wish/294745296 Pour la rentrée profonzebridge https://padlet.com/profonzebridge/4EMC1b/wish/296429332 1°) Lire les deux textes ci-contre. Compléter vos textes (soit affaire Calas, soit affaire Dreyfus) s'il manque des informations importantes)

2°) A l'aide des liens ci-dessous, compléter le tableau donné en classe (et disponible sur pronote) sur la justice :

Liberté de culte : Site e la vie publique (deux premiers paragraphes)

Enquête judiciaire : L'enquête est menée  notamment par le juge d'instruction. Quels sont ses pouvoirs et les limites à ceux-là?

Le procès : Relevez dans le document du minist!re de la justice quelques mots clés concernant le droit à un procès équitable.

La  condamnation  :
- Quand la peine de mort e-t-elle été interdite et sur l'initiative de quels personnages?
- Cherchez sur Internet (donnez le nom du site) quand ont été fermés les derniers bagnes français  (prisons souvent situés hors de métropole et dans lequel les prisonniers effectuent des travaux forcés) ?
- La torture a été interdite en France par Louis XVI. Lisez l'article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'homme et recopiez-le dans votre tableau. 

]]> 2018-10-24 13:34:30 UTC https://padlet.com/profonzebridge/4EMC1b/wish/296429332