Baromètre 92330 : pacte pour la transition à Sceaux by https://padlet.com/pacte92330/bilan Le collectif du pacte pour la transition retrace le bilan connu de l'équipe municipale de Sceaux installée en juin 2020. #6anspouragir en-us 2021-08-29 14:21:11 UTC 2025-12-10 13:39:24 UTC hello@padlet.com https://padlet-uploads.storage.googleapis.com/1130108817/cb60d45087cbef9c106d7025299af832/Barome_tre_de_la_transition_logo.png Publication Twitter pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693964 2021-08-29 14:21:11 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693964 Publication Facebook pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693965 2021-08-29 14:21:11 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693965 Lien vers le padlet du collectif citoyen Scéen du Pacte pour la Transition pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693967 https://padlet.com/pacte92330/Pacte92330]]> 2021-08-29 14:21:11 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693967 # PRINCIPE A : Sensibilisation et formation à la transition pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693977 Niveau signé : « Devenir exemplaire » (3)

Niveau atteint : « DECOLLER » (2)
Commentaire : le niveau 3 sera atteint lorsque les acteurs économiques seront concernés par la sensibilisation à la transition

--> S'appuyer sur le tissu associatif local, notamment en renforçant les actions d'éducation populaire sur les thèmes liés à la transitions déjà mis en place sur 4 volets : tous les habitants, publics spécifiques (ex : jeunes), élus & agents municipaux, entreprises

1) Sensibiliser tous les habitant·e·s via des évènements grand public La collectivité, en partenariat avec les associations et acteurs économiques du territoire peut organiser ou encourager l'organisation d'évènements de sensibilisation sur les transitions :
- Festival des Sociétés en transitions annuel
- La Manufacture (Fablab Textile)
- L'île aux Ressources (ressourcerie pour les étudiants, ateliers DIY 0 déchet)
- AMAP
- Journée "Bienvenue vers Net Zéro 2050 !" le 14 mai 2022 avec l'IUT de Sceaux
- association Sceaux à vélo
- Jardins partagés
- Mobili'kids : déplacement à pieds pour les enfants autour des écoles
- Vélo en ville : dimanche 22 mai & Défi famille sO vélO - Plan vélo 2022-2026 : hhttps://www.sceaux.fr/sites/default/files/deliberations/2021-11-25/2021-11-25-pj-01a-plan-velo-adopte.pdf
- Désherbage "zéro phyto"
- Agissons pour le bien-être animal
- Budget participatif : https://budgetparticipatif.sceaux.fr/actualites/les-projets-prennent-vie

2) Sensibiliser les jeunes (en commençant par les publics scolaires dont la collectivité a la responsabilité, les enfants accueilli·es dans les centres de loisirs)
- "Savoir rouler à vélo" : rentrée 2020
- Label "Agir ensemble pour des campus durables en ville durable" : https://www.sceaux.fr/actualites/agir-ensemble-un-plan-daction-pour-2022
- Blagis : nocturne des Blagis, projet Potagis ( https://www.sceaux.fr/presse/ca-bouge-aux-blagis-en-avril )

3) Sensibiliser et former les élu·es et les agent·es territoriaux·ales :

Elus : non connu

Agents municipaux : Orientations/formations du plan de formation 2021-2023 (extraits) :
2. Conduire pleinement la transition écologique (lutter contre le gaspillage, développer le bio et le
local à la cantine et pour les citoyens, aller plus loin sur la nature en ville…) avec les formations envisagées suivantes :
- L'achat circulaire et solidaire
- L'hygiène alimentaire en production de repas (méthode
HACCP)
- Connaissance des besoins nutritionnels des enfants + rôle
et place de l'accompagnateur
- Organisation d'un service en self

3. Mettre en valeur notre patrimoine exceptionnel avec la formation suivante : "l'arbre en ville"

8. Animer notre ville - développer la ville numérique avec les formations suivantes :
- Accompagner l'usager dans l'utilisation d'outils web
- Formation aux nouveaux outils numériques

9. Améliorer notre mobilité : aucune formation listée sur le plan
Autre initiative : https://www.sceaux.fr/actualites/la-ville-de-sceaux-encourage-ses-agents-a-se-deplacer-a-velo

Source : plan de formation 2021-2023
https://www.sceaux.fr/sites/default/files/deliberations/2021-06-24/2021-06-24-pj-14-plan-de-formation-2021-2023.pdf

+ Existence d'un collectif d'agents engageant des initiatives internes (collecte de bouchons...)

4) Sensibiliser les acteurs économiques pour développer les alternatives : non connu
Avant 2020, soutien du Tiers Lieux Sceaux Smart/Le Petit Voisin
Réunion de partage autour du 0 déchets
Quelles actions sur le mandat 2020-2026 ?

# Principe A : Sensibilisation et formation à la transition]]> 2021-08-29 14:21:11 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693977 # PRINCIPE B : Co-construction des politiques locales pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693978 Niveau signé : « Devenir exemplaire » (3)

Niveau atteint : Démarrer (1)

# Principe B : Co-construction des politiques locales

Inclure les habitant·es de la commune dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des mesures :
jeudi 17 mars 2022 : groupe de travail définition de la trajectoire bas carbone de la Ville et du territoire, des mesures d’atténuation et des adaptations comportementales qui sont nécessaires, la Ville organise un atelier de réflexion et construction d’un plan d’actions avec le suivi des objectifs.
Il s’agit de définir la stratégie climat et résilience des 10, 20 années à venir à partir du diagnostic réalisé par Carbone 4.

jeudi 21 avril 2022, Groupe de travail du Comité Consultatif des Transitions sur le sujet de la stratégie de développement des îlots de fraicheur et le plan de végétalisation de Sceaux


Communiquer de manière transparente sur les engagements pris, les modalités de mise en œuvre, et organiser le suivi des engagements : Non connu
]]> 2021-08-29 14:21:11 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693978 # PRINCIPE C : Intégration des impacts à long terme et de l'urgence climatique et sociale pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693979 Niveau signé : « devenir exemplaire » (3)

Niveau atteint : Pas de niveau atteint ou informations non communiquées (0)

# Principe C : Intégration des impacts à long terme et de l’urgence climatique et sociale

1/6 Prise en compte systématique des critères environnementaux et sociaux décisifs dans les arbitrages sur les projets locaux.
avril 2023 : Un projet contraire aux engagements de la collectivité sur des mesures du Pacte a été lancé depuis la signature de ce dernier : le projet du carrefour Charles de Gaulle est contraire à la mesure #16 (réduction de la place de la voiture) car il augmente le nombre de places de parking et à la mesure #15 car il n'y a pas de place pour un espace de circulation pour les vélos séparé des voitures. Il augmente également le problème des îlots de chaleur potentiels avec la destruction des espaces de verdure (2 petits squares) et des arbres.. (mesure #09)

2/6 Mise en place et formalisation de l'évaluation des critères environnementaux et sociaux permettant d'informer les décisions et arbitrages de la collectivité. et de la prise en compte systématique de critères environnementaux et sociaux décisifs dans les arbitrages sur les projets locaux. Non connu

3/6 Mise en place de garant·es de la prise en compte des impacts à long terme et de l'urgence climatique et sociale Non connu

4/6 Formation des élu·es aux enjeux environnementaux et sociaux Non connu

5/6 Mise en place de dispositifs de transparence autour des décisions prises en conseil municipal et des actions menées par la commune. Non connu

6/6 Élaboration collective d'un projet de territoire à 10 et 20 ans entre les communes d'un même bassin de vie ou d'un même EPCI, qui réduise les émissions de gaz à effet de serre jusqu’à la neutralité carbone en 2050, et qui protège et répare la biodiversité : PCAET - Plan Climat Air Energie Territorial de Vallée Sud Grand Paris adopté par le Conseil territorial du 30 mars 2022 

Les 10 actions phares du PCAET : https://www.youtube.com/watch?v=yGFZp575M7s
https://www.valleesud.fr/fr/PCAET Objectifs fixés : 

  • -40% d’émissions de gaz à effets de serre en 2030
  • 100% de déchets valorisés d’ici 2030
  • 100% des logements rénovés énergétiquement d’ici 2050
  • -45% de déchets sur le territoire d’ici 2050
  • 15% de déplacement à vélo d’ici 2050
Avis de la CATTE (Coordination des Associations du Territoire pour la Transition Ecologique) http://vivreaclamart.free.fr/IMG/pdf/CATTE-_compte-rendu_des_reunions_publiques_PCAET_des_4_18_decembre_2021.pdf
PCAET, des objectifs insuffisants, des efforts à poursuivre (en 6 points)
1) Pas d'objectifs liés à l'alimentation et à la consommation de biens donc pas de comptabilisation alors même que des actions portent sur ces secteurs
2) Des objectifs insuffisants et insuffisamment priorisés au regard des émissions de GES et de l'efficacité de l'argent public investi
3) Pas encore de comptabilité :
- liée aux bâtiments alors qu'une action majeure est la rénovation de 6000 logements/an sur 30 ans
- liée à la réduction de la pollution de l'air, à la maîtrise de l'énergie alors que les objectifs sont
définis
- liée aux surfaces végétalisées
4) Pas encore d’estimation du potentiel de réduction des émissions de CO2 pour 37 actions sur 53.
5) Les actions tournées vers les citoyens ne sont à ce stade pas assez opérationnelles
6) Les émissions grises* sont oubliées

*https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89nergie_grise
]]> 2021-08-29 14:21:11 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693979 Mesure #28 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693980 Niveau signé : « DECOLLER » (2)


Niveau atteint : « DECOLLER » (2)


#28. Mettre en place et renforcer les dispositifs de participation, d'initiative citoyenne, de co-construction de la commune et de ses groupements.

]]> 2021-08-29 14:21:11 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693980 Mesure #30 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693981 Niveau signé : « DECOLLER » (2)

Niveau atteint : « DECOLLER » (2)

#30. Co-construire avec tous les acteurs concernés une politique associative locale volontariste (pour soutenir le dynamisme et la vitalité économique des initiatives associatives et citoyennes du territoire, garantir leur accessibilité à la plus grande partie de la population, reconnaître et protéger leur rôle critique et délibératif).
]]> 2021-08-29 14:21:11 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693981 Mesure #16 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693982 Niveau signé : « Devenir exemplaire » (3)

Niveau atteint : « DEMARRER » (1)

#16. Limiter la place des véhicules les plus polluants et des voitures individuelles en ville.
]]> 2021-08-29 14:21:11 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693982 Mesure #13 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693986 Niveau signé : « DECOLLER » (1)

Niveau atteint : Pas de niveau atteint ou informations non communiquées (0)

#13. Contribuer à la fin des projets et infrastructures qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre et font reculer la biodiversité.
]]> 2021-08-29 14:21:11 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693986 Mesure #20 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693987 Niveau signé : « DEMARRER » (1)

Niveau atteint : Pas de niveau atteint ou informations non communiquées (0)

#20. Développer les habitats participatifs et des écolieux accessibles à toutes et à tous en favorisant l'émergence de nouveaux projets, en sensibilisant à l'habitat participatif, et en soutenant les projets actuels.
]]> 2021-08-29 14:21:11 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693987 Mesure #23 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693988 Niveau signé : « DECOLLER » (2)


Niveau atteint : « DECOLLER » (2) - Comité consultatif “Ville pour tous”

Pas de concertation connue : suppression des feux tricolores sur 2 ronds points importants donc plus grande fluidité


#23. Assurer un accès et un aménagement de l'espace public non discriminant, assurant l’usage de tous et toutes, y compris des personnes les plus vulnérables.

]]> 2021-08-29 14:21:11 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693988 Mesure #24 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693989 Niveau signé : « DEMARRER » (1)

Niveau atteint : Pas de niveau atteint ou informations non communiquées (0)

#24. Garantir l’accès à un logement abordable et décent pour toutes et tous.
]]> 2021-08-29 14:21:11 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693989 Mesure #31 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693990 Niveau signé : « DECOLLER » (2)

Niveau atteint : « DECOLLER » (2)

#31. Mettre à disposition des initiatives associatives et citoyennes du territoire, les espaces et ressources pour favoriser leur collaboration, le lien social et le développement de tiers-lieux (espaces d'expérimentation, de partage, de co-gouvernance, etc.) largement ouverts à l’ensemble des habitant·es.
]]> 2021-08-29 14:21:11 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693990 Mesure #15 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693991 Niveau signé : « DECOLLER » (1)


Niveau atteint : « DECOLLER » (1)

"En 2021, la Ville étend la limitation à 30km/h à la totalité de la voirie de son territoire à l’exception de RD920."


Commentaire Mairie : "en raison du partage de la compétence (MGP, Région, territoire et département), il ne nous est pas possible d’évaluer le montant par habitant sur le mandat : actions et services (aménagements des voies, vélo école pour les adultes, réduction de la vitesse à 30km/h, écomobilité scolaire, développement du savoir rouler à vélo, laboratoire de mobilités, 3ème plan vélo, multiples solutions d’accroches et stationnement vélo sécurisés.

"Dans le cadre du troisième plan vélo de la Ville et afin de promouvoir l’usage du vélo ainsi que l’autonomie des seniors, Sceaux a mis en place un système de prêt gratuit de tricycles pour les Scéens seniors. "

2022 : "La @Ville_de_Sceaux obtient A dans le classement des villes «marchables » .

Informations : https://www.sceaux.fr/mon-quotidien-cadre-de-vie/mobilites-durables


#15. Donner la priorité aux mobilités actives (marche, vélo) dans l’espace public.

]]> 2021-08-29 14:21:11 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693991 Mesure #08 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693992 Niveau signé : « DECOLLER » (2)

Niveau atteint : DEMARRER (1)

- Trame noire : sensibilisation (1 conférence en 2021, 1 en 2022)
Thème conférence du 10 mars 2022 : Lumière en ville et de ses impacts sur l’urbanisme, la biodiversité, la santé des hommes ou encore le sentiment d’insécurité

- Trame verte (couvert végétal) : jeudi 21 avril à 20h, groupe de travail du Comité Consultatif des Transitions sur le sujet de la stratégie de développement des îlots de fraicheur et le plan de végétalisation de Sceaux

- Trame bleue (cycle de l'eau) :

- Trame brune (sol)

#08. Préserver et développer les trames vertes (couvert végétal), bleues (cycles de l'eau), brunes (sol) et noires (éclairage) pour redonner sa place au vivant sur le territoire.
]]> 2021-08-29 14:21:11 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693992 Mesure #01 * pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693993 Niveau signé : « devenir exemplaire » (3)

* Niveau atteint : "DECOLLER (2)" la ville devrait atteindre le niveau 3 au premier semestre 2022 lorsque le schéma d'achat public responsable sera mis en délibération au conseil municipal (niveau 1)
% des marchés intégrant des clauses environnementales : inconnu
% des marchés publics remportés par des entreprises du territoire : inconnu

#01. Se doter d’une politique ambitieuse d’achats publics responsables (incluant des dispositions sociales, environnementales et locales).

Niveau 1 : "Adopter un schéma de commande publique responsable (il s'agit d'une obligation légale pour les collectivités territoriales (communes, départements etc) dont le montant d’achats publics annuels est supérieur à 100 millions, encore faiblement appliquée)" Précisions apportées le 15/12/2021 : en cours de réalisation pour une prochaine délibération publique au 1er semestre 2022 : nouveau schéma d'achat publique responsable (critères extra-financier, souci du cycle de vie complet), présentation de la stratégie à l'institut national de l'économie circulaire (1ère commune en 2012) - cantine : expérimentations avec différents matériaux
Les évolutions réglementaires récentes (loir relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire) concernant la commande publique : https://institut-economie-circulaire.fr/infographie-les-evolution-de-la-loi-agec-pour-les-collectivites-territoriales/

Niveau 2 : "Organiser régulièrement des actions de communication et formation sur l’achat public responsable, auprès des élu·es, des agents, et des acteurs économiques du territoire."
Précisions apportées le 15/12/2021 :  formation de 20 agents par l'institut de l'économie circulaire, la région et la métropole

Niveau 3 : "Créer un espace de ressources facilitant l'accès des entreprises à commande publique, en leur permettant notamment d'avoir une visibilité sur les futurs achats de la commune." Précisions apportées le 15/12/2021 :  les marchés publics sont accessibles sur le site de Sceaux https://www.sceaux.fr/ma-mairie/les-marches-publics. Soutien aux petites structures (exemple : https://www.sharelock.co/)]]> 2021-08-29 14:21:11 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693993 Mesure #02 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693994 Niveau signé : « DEMARRER » (1)

Niveau atteint : « DEMARRER » (1)

#02. Financer les projets de la commune prioritairement par des prêts issus de sources de financements éthiques.

Niveau 1 : "Diversifier les financeurs de la commune en sollicitant les acteurs de la finance éthique, et en écartant les banques les plus nocives." Précisions apportées le 15/12/2021 : pas d'emprunt toxique, diversification en privilégiant les banques les mieux notées : Caisse d'Epargne ou La Banque Postale (« première banque au monde » à sortir des énergies fossiles d’ici 2030)

Niveau 2 : "Financer au moins un projet de la commune par an auprès d'une source de financement éthique."
Précisions apportées le 15/12/2021 :  financement de l'aide à la rénovation globale performante en partenariat avec une banque coopérative : la NEF https://www.lanef.com/

Niveau 3 : "Envisager systématiquement un recours aux financements éthiques pour les projets à impact environnemental et social positif, en intégrant des critères de transparence et d'impact dans les appels à emprunt." 
]]> 2021-08-29 14:21:11 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693994 Mesure #18 * pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693995 Niveau signé : « DECOLLER » (2)

Niveau impossible à atteindre : car il ne s'agit pas d'une compétence municipale mais territoriale. Des investissements municipaux ont cependant été identifiés : voir détails ci-dessous.
* Réserve : il serait intéressant de connaître le % du budget de gestion des ordures ménagères du territoire Vallée Sud Grand Paris aux actions de prévention

#18. Impulser et financer une démarche collective de prévention, réemploi, valorisation des déchets en régie ou avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Niveau 1 : "Accorder l'équivalent de 2% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention. Permettre aux structures de réemploi de collecter dans les déchetteries, et favoriser la création d'au moins un équipement de réemploi solidaire par la collectivité portant la compétence déchets. Mettre en place une solution de tri à la source des bio-déchets (obligation légale d'ici 2023)." Précisions apportées le 15/12/2021 :
Budget : la commune ne décide pas du % du budget de gestion puisqu'il s'agit d'une compétence du territoire Vallée Sud Grand Paris. ==> Il serait souhaitable de connaître le % du budget ordures ménagères accordé par VSGP aux actions de prévention.

Réemploi/Collectivité : Sceaux 1ère commune du territoire à  mettre en place en 2016 une collecte des équipements électroniques avec l'éco-organisme Ecosystèmes. Cette initiative a été étendue depuis à l'ensemble des communes du territoire.
En 2021, Sceaux a mis en place 4 points de collecte des téléphones et des masques chirurgicaux
En 2022, Sceaux mettra en place des collecteurs
2 des projets phares de VSGP(PCAET) :
- démonstrateur écologique à Châtenay-Malabry incluant un microméthaniseur et la ressourcerie territoriale
- l'écopôle à Bagneux intégrera un espace de stockage de matériaux du BTP pour favoriser leur recyclage et leur réutilisation.
Source : https://www.valleesud.fr/fr/actualites/les-10-projets-phares-du-pcaet-pour-un-avenir-durable

Biodéchets : un fort appui de la commune a permis d'ajouter un avenant Biodéchets au marché public de gestion des déchets porté par le territoire, avec volontariat d'un quartier de Sceaux pour expérimenter ce nouveau type de collecte.
Via des microméthanisateurs, Vallée Sud - Grand Paris compte expérimenter la valorisation des biodéchets pour créer du biogaz.

Niveau 2 : "Accorder l'équivalent de 5% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention. Favoriser la création ou le maintien d'au moins un équipement de réemploi solidaire par bassin de 50 000 habitant·es. Planifier l'évolution des déchetteries pour dédier des espaces aux réemploi et/ou permettre aux citoyen·nes de réutiliser les déchets qui y sont déposés, et contribuer à la mise en réseau des associations de réemploi et de prévention."
Précisions apportées le 15/12/2021 :  
Budget : la commune ne décide pas du % du budget de gestion puisqu'il s'agit d'une compétence du territoire Vallée Sud Grand Paris. Le PCAET de Vallée Sud-Grand Paris a été arrêté à l’unanimité mardi 29 juin 2021 en Conseil de Territoire et inclue entre autre les objectifs suivants :
  • 100% de déchets valorisés d’ici 2030
  • -45% de déchets sur le territoire d’ici 2050

Réemploi/Associations :
- Malakoff a soutenu la création d'une ressourcerie en 2018 ( https://www.ressourceriemalakoff.org/ ).
- Sceaux a soutenu la création des projets suivants :
1) Repair Café en janvier 2017 ( https://www.grandpariscirculaire.org/initiative/h/repair-cafe-phenix-sceaux.html )
2) l'ile aux ressources, ressourcerie à Sceaux située dans la maison éphémère des transitions au 3 rue du four https://www.facebook.com/recyclerie.l.ile/
3) sensibilisation Une conférence sur le thème du cradle to cradle (principe du 0 pollution et 100 % réutilisation), du surcyclage et de l’économie circulaire dans le milieu industriel et du bâtiment, avec Anne de Béthencourt, directrice de Heart Leadership University et fondatrice de Reset The World le mercredi 9 mars 2022 à 17h30 à l’IUT de Sceaux

Niveau 3 : "Accorder l'équivalent de 10% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention et favoriser la création ou le maintien d'au moins un équipement de réemploi solidaire par bassin de 25 000 habitant·es." Précisions apportées le 15/12/2021 :  la ville a prevu d'installer 3 conteneurs de récupération des textiles en gare de Robinson, au centre des Blagis et au Petit Chambort en complément de la Croix rouge qui récupère les vêtements au centre.
]]> 2021-08-29 14:21:11 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693995 Mesure #03 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693996 Niveau signé : « DECOLLER » (2)

Niveau atteint : Pas de niveau atteint ou informations non communiquées (0)

#03. Mener une politique de sobriété, d'efficacité énergétique et d'alimentation à 100% en énergie renouvelable et locale des bâtiments, véhicules communaux et éclairage public.
]]> 2021-08-29 14:21:11 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693996 Mesure #11 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693997 Niveau signé : « DEMARRER » (1)

Niveau atteint : Pas de niveau atteint ou informations non communiquées (0)

#11. Mettre en œuvre une démarche territoire à énergie positive ou plan climat citoyenne ambitieuse, en réduisant au maximum les consommations d’énergie et en développant la production et la consommation d’énergie renouvelable notamment citoyenne.
]]> 2021-08-29 14:21:11 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693997 Mesure #12 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693998 Niveau signé : « Devenir exemplaire » (3)

Niveau atteint : « DEMARRER » (1)

#12. Soutenir les rénovations à haute efficacité énergétique en accompagnant en particulier les ménages en situation de précarité énergétique.

Balades thermiques" afin de sensibiliser les citoyens aux déperditions d’énergie des logements.
Au cours de cette balade, une caméra infra-rouge permettra d’identifier les déperditions de chaleur des logements.
]]> 2021-08-29 14:21:11 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702693998 Mesure #25 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702694001 Niveau signé : « devenir exemplaire » (3)

Niveau atteint : « DEMARRER » (1)

#25. Proposer gratuitement des lieux d’accompagnement au numérique avec une assistance humaine à destination de toutes et tous.]]> 2021-08-29 14:21:11 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702694001 Mesure #27 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702694003 Niveau signé : « DECOLLER » (2)

Niveau atteint : Pas de niveau atteint ou informations non communiquées (0)

#27. Favoriser l'inclusion des personnes les plus éloignées du monde du travail avec une politique locale de l'emploi tournée vers la transition écologique du territoire et à dimension sociale.
]]> 2021-08-29 14:21:11 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702694003 Mesure #07 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702694005 Niveau signé : « DECOLLER » (2)

Niveau atteint : Pas de niveau atteint ou informations non communiquées (0)

#07. Proposer une alimentation biologique, moins carnée, locale et équitable dans la restauration collective.

]]> 2021-08-29 14:21:11 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702694005 Frise chronologique du suivi des engagements de la mairie pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702697320 https://padlet.com/pacte92330/barometre92330]]> 2021-08-29 14:25:25 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702697320 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702706568 2021-08-29 14:37:50 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702706568 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702707252 2021-08-29 14:38:23 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702707252 Mesure #22 * pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702712931
Niveau signé : « DEMARRER » (1)

* Niveau atteint : En cours de vérification, la commune est-elle compétente pour passer un marché de mobilier urbain lorsqu'il y a transfert de compétence de la gestion du domaine public ?

https://www.weka.fr/actualite/commande-publique/article/une-commune-est-elle-competente-pour-conclure-un-marche-de-mobilier-urbain-en-cas-de-transfert-de-la-competence-de-la-gestion-du-domaine-public-a-un-epci-75731/

#22. Limiter la place de la publicité dans l’espace public.
]]> 2021-08-29 14:47:11 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702712931 Mesure #32 * pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702713683
https://www.pacte-transition.org/#mesures?preview=poi.5cc6bdfe40bb4ecc3f3ee0e2

Niveau signé : « DECOLLER » (2)

Niveau atteint : « DEMARRER » (1)
* Justification : en attente d'une initiative citoyenne

1 : Soutenir et financer l'association qui porte la monnaie locale de votre territoire afin de lui permettre de mieux consolider le projet et/ou le développer
La ville a tenté sans succès de lancer une initiative en 2018. Elle est donc encore aujourd'hui prête à soutenir un groupe de citoyens et/ou commerçants qui souhaiterait mettre en place une monnaie locale.

2 : Adhérer à l’association porteuse pour encaisser des paiements et accorder des subventions en monnaie locale pour des projets territoriaux innovants et/ou valorisant une politique affectée (transition, consommation responsable, santé et alimentation saine, cohésion sociale, formations à l'économie sociale et solidaire…)


#32. Adhérer aux monnaies locales complémentaires et citoyennes et les mettre en place dans les services publics de la commune et de ses groupements, dans les budgets participatifs et dans le soutien aux associations.
]]> 2021-08-29 14:48:18 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702713683 Mesure #29 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702723599 Niveau signé : « devenir exemplaire » (3)


Niveau atteint : non atteint (cf. évaluation du collectif)


information Mairie 3 avril 2023 : « Mise en oeuvre depuis 15 ans de multiples comités consultatifs dont le comité consultatif des transitions (sur la base du volontariat et de tirage au sort) qui ont permis de mettre en place des groupes de travail thématiques. Organisation régulières de cycle de conférences et tables rondes avec des experts : Laurence Devillers, Eric Darrouzet, Michaël Fayaud, Kinga Grege, Marc Saudreau, Fabrice Bonnifet, Anne de Bethencourt, Arthur Keller, Cyrus Farhangi…  »


Evaluation du collectif : La réalisation ne répond pas à l'engagement (commission extra-municipale du temps long). Voir description de la CCT ci-dessus.

Voici la description du Comité consultatif des Transitions (CCT) installé en septembre 2020 :

"Inscrit dans une démarche innovante de démocratie participative et délibérative, le Comité consultatif des transitions a vocation à accompagner les changements de comportement nécessaires pour initier les transitions énergétique, environnementale, numérique, économique et sociale permettant de bâtir une ville durable.

L’ambition du Comité est de mettre en œuvre des actions concrètes aux côtés des citoyens, associations, acteurs économiques de la Ville qui peuvent prendre plusieurs formes : évènements, éco-gestes, actions thématiques, chartes, avis, participations.

Objectifs : réduire l’impact des activités humaines sur l’environnement et développer des stratégies de résilience à l’échelle locale."

Source : https://www.sceaux.fr/ma-mairie/comites-consultatifs


Fait :

  • Les acteurs de la société civile ont été inclus dans la phase d’élaboration de la commission

  • Les participant·es à la commission ont été recruté·es dans une optique de représentativité et inclusivité de la population

Non Fait :

  • Pas d'objet "commission du temps long"

  • Pas d'animation par un acteur indépendant neutre

  • Pas de défraiement des participants --> repose sur le volontariat et les ressources des citoyen.ne.s


#29. Créer une commission extra-municipale du temps long pour représenter les intérêts de la nature et des générations futures, et s'assurer de l'adéquation des grands projets des communes et de leurs groupements avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme.

]]> 2021-08-29 15:02:52 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702723599 Pas de niveau atteint ou informations non communiquées (0) pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702726034 2021-08-29 15:06:23 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702726034 Niveau atteint : « DEMARRER » (1) pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702726169 2021-08-29 15:06:39 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702726169 Niveau atteint : « DECOLLER » (2) pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702726359 2021-08-29 15:07:00 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702726359 Niveau atteint « devenir exemplaire » (3) pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702726930 2021-08-29 15:07:52 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702726930 Mesure #14 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702727617
Niveau signé : « DEMARRER » (1)

Niveau atteint : Pas de niveau atteint ou informations non communiquées (0)

#14. Renforcer l'offre, l'accès et l'attractivité de transports en commun sur le territoire.
]]> 2021-08-29 15:09:03 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702727617 Mesure #17 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702731853

Niveau signé : « DECOLLER » (2)

Niveau atteint : Pas de niveau atteint ou informations non communiquées (0)

#17. Développer une logistique urbaine du transport des marchandises adaptée aux caractéristiques de la commune.
]]> 2021-08-29 15:15:39 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1702731853 Mesure #05 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1717631673 Niveau signé : « Devenir exemplaire » (3)

Niveau atteint : Pas de niveau atteint ou informations non communiquées / Niveau DEMARRER. (0 / 1)

#05. Appuyer la structuration de filières paysannes, bio et locales, rémunératrices pour les agriculteurs et agricultrices.
]]> 2021-09-05 17:07:59 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1717631673 Mesure #06 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1717631849 Niveau signé : « DEMARRER » (1)

Niveau atteint : Pas de niveau atteint ou informations non communiquées (0)

#06. Préserver et mobiliser le foncier agricole et accompagner l'installation de nouveaux agriculteurs et agricultrices dans une logique paysanne.
]]> 2021-09-05 17:08:19 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1717631849 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1717663715 2021-09-05 17:57:56 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1717663715 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1717663953 2021-09-05 17:58:23 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1717663953 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1717664111 2021-09-05 17:58:39 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1717664111 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1717664302 2021-09-05 17:59:01 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1717664302 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1717664680 2021-09-05 17:59:42 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1717664680 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1717664875 2021-09-05 18:00:01 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1717664875 pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1717665065 2021-09-05 18:00:21 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1717665065 Septembre 2021 - Baromètre 1 an - Document pdf à télécharger : pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1717733713 Les mesures en détails, les commentaires >> https://padlet.com/pacte92330/bilan2021]]> 2021-09-05 19:58:37 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1717733713 Publication Instagram pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1718723325 2021-09-06 06:49:30 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/1718723325 Niveau impossible à atteindre... pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/2136399829 ...car il ne s'agit pas d'une compétence municipale mais territoriale.
Des investissements municipaux ont cependant été identifiés]]> 2022-04-08 14:07:52 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/2136399829 Niveau en cours de vérification pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/2136426271 2022-04-08 14:23:52 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/2136426271 Mai 2022 - mise à jour 3 principes transversaux & 2 volets - Document pdf à télécharger : pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/2189351291 3 Principes transversaux :
A « Sensibilisation et formation à la transition »
B « Co-construction des politiques locales »
C « Intégration des impacts à long terme et de l'urgence climatique et sociale »

2 volets :
« Consommation responsable » & « Ressources naturelles»

Les mesures en détails, les commentaires >> https://padlet.com/pacte92330/bilan]]> 2022-05-18 11:49:44 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/2189351291 Nous recherchons pacte92330 https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/2607980368 Nous recherchons des citoyens apartisans pour participer au Baromètre ! Contactez-nous à pacte92330@mailo.com


mise à jour "Mi-mandat" en cours de finalisation

]]> 2023-05-29 15:14:49 UTC https://padlet.com/pacte92330/bilan/wish/2607980368