Depuis la publication des deux tomes de De la Démocratie en Amérique (1835 et 1840) par Alexis de Tocqueville, nous avons adopté une conception large de la démocratie. Au-delà du régime politique (Etat de droit, souveraineté populaire consacrée par le vote au suffrage universel, absence de concentration des pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif), la démocratie est dorénavant perçue comme un "Etat social" animé par l'"égalité des conditions": l'égalité politique s'accompagne notamment de l'égalité des chances. Ainsi, Tocqueville nous explique que la démocratie prend véritablement forme lorsque les citoyens ne sont pas "enfermés" par leur origine sociale: la mobilité sociale se doit d'être importante. Cette conception de la démocratie révèle le contraste existant entre égalité de droit et égalité de fait. En effet, il ne suffit pas de proclamer l'égalité dans les textes pour la voir se concrétiser dans la réalité. Ainsi, la Déclaration des droits et du citoyen (26 août 1789) peut bien affirmer dans son premier article que "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits", l'examen de la société actuelle offre incontestablement un autre constat. C'est une évidence que d'écrire qu'en dépit de cette égalité juridique, réaffirmée dans notre Constitution qui stipule que la République "assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion", il subsiste de nombreuses inégalités politiques, économiques et sociales dans notre "Etat social" démocratique. Cet écart entre l'égalité formelle et l'égalité réelle doit être comblé, sous peine de vider de son sens la notion même de démocratie. D'autant que Tocqueville n'avait de cesse d'affirmer que les inégalités sont davantage acceptées (acceptables?) dans une société fluide.

L'un des moyens mis en œuvre pour rétablir (ou établir) à la fois la justice sociale et l'égalité des chances est la discrimination positive⁺. Son principe est simple: adopter des politiques qui créent volontairement des inégalités pour mieux tendre vers l'objectif d'égalité, et ainsi tenir compte des handicaps (ou des avantages) des individus. Il s'agit donc de passer outre le mythe égalitaire de 1789 en "donnant plus à ceux qui ont moins". Alors ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy avait réactivé ce débat en se déclarant favorable à la discrimination positive⁺, donnant de la publicité à son projet en annonçant la nomination d'un "préfet musulman ". Proposition directement opposée à notre conception de la République qui ne reconnaît que la "communauté des citoyens" (Schnapper, 1994). En France, la discrimination positive⁺ ne saurait reposer sur des critères ethniques ou religieux. Très vite, le président de la République lui a d'ailleurs répondu que la discrimination positive⁺ n'était "pas convenable ". Pourtant, il existe une méthode française de la discrimination positive⁺: le traitement préférentiel ne se référant qu'à des critères socio-économiques. Il faut donc distinguer la pratique américaine de la discrimination, née au milieu des années 1960, des politiques volontaristes mises en place en France.

A la suite du mouvement en faveur des droits civiques (Civil Rights Act, 1964), les programmes appelés affirmative action se multiplient en Amérique. Il s'agit d'un ensemble de dispositions qui octroient un traitement préférentiel aux membres de groupes marginalisés et sous-représentés au sein de la société. Des "actions préférentielles" sont introduites progressivement pour aider les "minorités visibles" (femmes et minorités ethniques) à rattraper leur retard, principalement dans le monde de l'éducation, mais aussi dans la fonction publique⁺ et dans le domaine du travail, grâce à des quotas de places, des bourses et des contrats réservés. Des droits dérogatoires au droit commun sont ainsi accordés aux plus défavorisés pour promouvoir l'"égalité d'opportunité" (equal opportunity) et compenser des différences originelles de situation. Cette politique est tout de suite contestée par les conservateurs, au nom de la méritocratie⁺, à la fois dans sa légitimité et son utilité sociale: la crainte de voir la réussite ne plus être consécutive de l'effort et du mérite est alors très forte. Aussi, en 1978, la Cour suprême juge anticonstitutionnelle la pratique des quotas raciaux, mais accepte que l'origine ethnique puisse entrer en ligne de compte pour assurer la "diversité raciale" dans les universités ou les administrations, car il s'agit là de respecter un "intérêt public impératif". S'ensuit une histoire jurisprudentielle complexe qui s'achève (provisoirement?) avec les deux décisions du 23 juin 2003 de la Cour suprême qui confirment le principe de la promotion des minorités défavorisées tout en rappelant son exigence, datant de 1995, de critères très stricts et l'interdiction de quotas "rigides".

Cette politique de discrimination positive reste donc très controversée de l'autre côté de l'Atlantique. Les Blancs appartenant aux classes moyennes⁺ sont de plus en plus nombreux à se dire floués par l'affirmative action et à entreprendre des actions judiciaires pour obtenir réparation. "Il est vrai que toute discrimination "positive" pour les uns est "négative" pour les autres" (Schnapper, 2002). Admettre à l'Université un candidat dont la note est faible parce qu'il appartient à un groupe "défavorisé", aux dépens d'un candidat dont la note est élevée parce qu'il vient d'une famille d'immigrés européens, semble parfaitement contradictoire avec l'égalité de tous les citoyens devant la loi. Dans les faits, ces mesures ont indéniablement permis d'accélérer la mobilité ascendante d'une partie de la population, afro-américaine notamment. La discrimination positive⁺ explique ainsi partiellement l'existence d'une middle class noire aux Etats-Unis. Résultat essentiel, puisqu'il atténue une contradiction fondamentale de la démocratie américaine, qui a trop longtemps refusé d'accorder leur juste place à certains groupes ethniques. D'ailleurs, certains considèrent que ces dispositions se donnent également comme objectif de compenser les discriminations historiques dont certaines populations, en particulier les Afro-Américains, ont été les victimes. C'est la raison pour laquelle elles sont également appelées "discriminations renversées" (reverse discrimination). D'autres préfèrent dénoncer une culture de la "victimisation" au sein des communautés concernées.

L'affirmative action n'est donc pas sans poser de sérieuses difficultés. Un processus de stigmatisation est fatalement contenu par cette politique, qui, dès lors, tend à être rejetée par ceux qui en sont les premiers bénéficiaires : un doute sur leurs compétences réelles subsiste forcément, aussi bien dans leur esprit que dans celui des autres (qui ont vite fait de les étiqueter). Aussi, certains membres des minorités souhaitent l'abolition de ces mesures qui jettent le discrédit sur leur mérite. Enfin, dans la perspective d'une importation de ces pratiques en France, la conséquence la plus dangereuse se nomme communautarisme: alors même que l'on n'éprouve qu'une faible conscience "ethnique", il peut devenir intéressant de revendiquer son appartenance à sa communauté pour avoir accès à des privilèges compensatoires! La fragmentation de la société qui en résulte est un risque qui ne doit pas être négligé.

En France, on préfère s'accrocher au principe de l'égalité, même si celui-ci ne se concrétise pas toujours, plutôt que de débattre d'une politique qui pourrait donner l'impression de remettre en cause ce dogme de l'égalité. Jean-Paul Fitoussi, par exemple, a bien "essayé de montrer que l'équité ne devait pas être une préoccupation seconde, un pansement aux plaies que créent les circonstances de l'efficacité, mais qu'elle est la condition même de l'efficacité".

En fait, la discrimination positive existe déjà en France depuis de nombreuses années. Certes, elle avance masquée. Il s'agit d'une discrimination positive qui ne dit pas son nom. Le Parlement a ainsi choisi de modifier la Constitution en 2000 pour permettre le vote d'une loi destinée à assurer une égale représentation des sexes dans les institutions politiques. La loi sur la parité de juin 2000 n'a pas pour but de garantir l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, mais l'égalité des résultats. Aujourd'hui, 11% des députés sont des femmes. Résultat encore insuffisant (qui témoigne de la difficulté à changer les mentalités, y compris celles des politiques), certes, mais qui peut se plaindre de ce progrès? Ne doit-on pas y voir une forme de discrimination positive? C'est bien une inégalité formelle qui a été décidée pour atteindre l'impératif d'égalité. De même, la politique de la ville a tenté, depuis le début des années 1990, d'obtenir une meilleure répartition des emplois par la promotion de zones franches : on accorde à des territoires ayant davantage de handicaps que les autres la possibilité d'attirer des entreprises par le biais de dégrèvements fiscaux. Même si cette disposition a eu des effets limités (l'effet d'aubaine a joué à plein, en favorisant des "chasseurs de primes" venus profiter des conditions préférentielles pour disparaître ensuite) et des effets pervers⁺ (spéculation immobilière, coût élevé pour l'Etat), elle a sans aucun doute permis de maintenir ou même de créer des pôles d'activité dans des lieux reculés ou dits difficiles.

Enfin, la discrimination positive⁺ est à l'œuvre dans le domaine de l'éducation. Toutes les tentatives pour améliorer le fonctionnement du système scolaire n'ont pas suffi à faire reculer sensiblement les statistiques soulignant l'inégalité des chances et le poids de la reproduction sociale. La démocratisation est sans conteste quantitative ("démographisation"), pas qualitative. L'école gratuite et obligatoire fondée sur le principe de l'égalité échoue très largement dans sa mission de favoriser l'ascension sociale. La démocratie, qui présente l'ambition de réaliser l'égalité des chances, étant décrédibilisée, cela a conduit les autorités, depuis le début des années 1980, à appliquer des mesures de discrimination positive⁺. Les établissements classés en zones d'éducation prioritaire (ZEP) bénéficient de moyens matériels et pédagogiques plus importants que les autres. La première circulaire officielle du 1er juillet 1981 précise en effet que "les ZEP ont pour objectif de renforcer de façon sélective l'action dans les zones et dans les milieux sociaux où le taux d'échec scolaire est le plus élevé et de subordonner l'augmentation des moyens à leur rendement escompté en termes de démocratisation". A nouveau, une inégalité formelle a pour but de réduire d'autres inégalités, ici les inégalités sociales scolaires. Le rattrapage qui est attendu doit permettre de donner une réalité au principe de l'égalité affichée dans tous les textes de l'Education nationale. Fallait-il continuer à ne pas tenir compte des origines socioculturelles (et donc des atouts ou des désavantages de départ qui s'y rattachent) des élèves, comme le prévoit à l'origine l'école, pour juger leurs performances scolaires?

Il faut l'avouer, ce processus n'a pas suffi à enrayer l'inégalité des chances, notamment en ce qui concerne le supérieur: les enfants de cadres et d'enseignants y restent surreprésentés; les enfants d'ouvriers y sont, eux, sous-représentés. C'est la raison pour laquelle, il faut se féliciter de l'initiative de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris, qui a décidé d'ouvrir une voie parallèle d'entrée à destination des meilleurs élèves de ZEP. Ainsi, depuis 2001, ce sont 132 lycéens globalement issus d'un milieu défavorisé qui ont été admis à Sciences Po à la suite d'une procédure spécifique. Sans passer par le concours d'accès, réputé très sélectif, ils accèdent ainsi à des places supplémentaires (ils ne diminuent donc pas le contingent des places accordées à ceux qui réussissent le concours, ce qui permet d'atténuer considérablement les problèmes classiques de ressentiment et de frustration). Les résultats de cette expérience sont très encourageants puisque, après une période normale d'adaptation, l'intégration de ces lycéens issus de ZEP ne soulève plus aucune difficulté. Ainsi, leur niveau scolaire est, en fin d'année, en tout point comparable avec celui des "autres". En outre, les lycées de ZEP qui participent à l'aventure enregistrent une dynamique qui leur est très profitable: l'accès à l'IEP est un horizon qui permet de mobiliser les énergies - une dynamique de travail positive, concernant aussi bien les équipes enseignantes que les élèves, s'est en effet développée. N'est-ce pas la meilleure preuve que le concept d'égalité des chances peut retrouver un contenu grâce à la discrimination positive?

Aujourd'hui, le débat sur la discrimination semble principalement se tourner vers le monde de l'entreprise : lutter contre les discriminations à l'embauche devrait-il passer par une politique de discrimination positive? La difficulté résulte ici du fait que le handicap n'est plus, comme à l'école, de nature socio-économique mais ethnique (ou religieuse). Aussi, cela supposerait de se rapprocher d'une logique américaine qui est incompatible avec notre modèle républicain. Raison pour laquelle on se limite à des politiques d'incitation fondées sur l'engagement des entreprises - avec la signature des "chartes de la diversité" à partir desquelles les entreprises s'engagent à faire un effort conséquent pour diversifier leur recrutement (c'est par exemple le cas de France Télévisions, qui a décidé d'accorder une plus grande visibilité aux minorités) - et que l'on s'en remet à l'appareil législatif et, depuis peu, à la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité).

 

En dépit de ses imperfections, la discrimination positive semble un moyen efficace de résoudre la contradiction entre égalité formelle et égalité réelle. Perspective nécessaire pour donner un véritable contenu à la définition sociale de la démocratie que nous avons héritée de Tocqueville: le principe d'égalité ne doit pas rester une "coquille vide". Il faut certes prendre garde à ne pas davantage segmenter la population en consacrant juridiquement des différences ethniques ou religieuses. Il est donc préférable de fonder une politique de discrimination positive⁺ sur des critères socio-économiques en s'adressant globalement aux plus défavorisés. Les membres des différentes minorités sont certes en surreprésentation au sein de cette population. Cependant, la discrimination positive⁺ "à la française" ne les aide pas parce qu'ils appartiennent à telle ou telle communauté, mais parce qu'ils appartiennent à la seule communauté reconnue par la République: celle des citoyens.

 Eric Keslassy, Article paru dans L’économie Politique, n°26, Juillet 2005

Vendredi, 21 Septembre, 2007

Surtout, les règles servent de prétexte à leur stigmatisation. L’accès à certaines mosquées et temples hindous est ainsi interdit aux filles dès qu’elles sont pubères. Un prêtre du Kerala avait même déclaré en 2015 qu’il ouvrirait les portes de son temple aux femmes le jour où un scanner serait capable d’identifier sur le seuil celles ayant leurs règles, considérées comme impures. Une vaste campagne « Contente de saigner » avait alors été organisée sur les réseaux sociaux.

Parfois obligées de vivre dans une pièce séparée

Dans la vie quotidienne aussi, les règles entravent la liberté de nombreuses femmes : elles n’ont pas le droit de s’asseoir sur le canapé, de toucher la nourriture, d’entrer dans la cuisine, et sont même parfois obligées de vivre dans une pièce séparée, ou dans une petite cahute à l’écart de la maison – ces cabanes ne disposant bien souvent ni de matelas, ni d’accès à l’eau ou à l’électricité.

Les menstruations sont si taboues que près du tiers des adolescentes ignorent ce qui leur arrive lorsqu’elles en font l’expérience pour la première fois. Certaines s’imaginent atteintes d’une maladie grave ou craignent d’en mourir. Lorsque Tuhin Paul, alors jeune étudiant, est tombé amoureux d’Aditi Gupta à l’université, il ignorait tout des cycles menstruels. Le couple a eu l’idée de créer la première encyclopédie en ligne sur le sujet, Menstrupedia, et la première bande dessinée pour déculpabiliser les femmes et sensibiliser les hommes : près de 100 000 albums ont été distribués, et ils font même partie du programme scolaire dans 90 écoles. « à l’école, les rares enseignants qui acceptent d’évoquer le sujet le font de manière académique, pas du tout pratique, explique Aditi Gupta. En outre, cela arrive bien trop tard dans la scolarité, des années après l’âge des premières règles. » 

Le rôle de l’école est pourtant crucial car il permet d’expliquer aux adolescentes la fonction physiologique des cycles tout en les libérant des préjugés. Le quart des adolescentes indiennes abandonne les études après leurs premières règles, soit parce qu’elles sont confinées chez elles par leurs familles, soit parce que les écoles ne disposent pas de toilettes. Pravin Nikam avait 18 ans lorsqu’il a rencontré une adolescente lui ayant confié ne plus aller à l’école parce qu’elle était « maudite par Dieu ». Il a abandonné ses études pour fonder l’organisation Roshni, consacrée à cette cause. Régulièrement, il se rend dans les bidonvilles avec une immense pancarte où figure l’anatomie du vagin.

Des protections hygiéniques hors de prix

Certaines femmes montent sur scène pour briser le tabou. A l’occasion d’un concours de poésie à Bombay, Aranya Johar a choisi un slam, qui a été vu des millions de fois sur YouTube : « Le premier garçon qui m’a tenu la main m’a dit que les hommes ne voulaient pas entendre parler des saignements vaginaux/J’ai tout de suite senti la misogynie, les vagins ne servent qu’à être pénétrés. » Au cours de ses interviews, cette nouvelle égérie du féminisme indien attaque Bollywood pour ne représenter dans ses films que des femmes attirantes et irréprochables, c’est-à-dire prisonnières du regard masculin. « J’espère qu’on nous donnera un jour l’opportunité d’en parler ouvertement, mais surtout de pouvoir vivre dans un monde où l’on peut saigner avec fierté », déclarait-elle en mai 2017, à l’occasion de la Journée mondiale de l’hygiène menstruelle.

Quand le tabou des règles se conjugue à la pauvreté, il oblige les femmes à recourir à des torchons, de la sciure ou encore des feuilles d’arbre, sans que cela ne soit jamais devenu un sujet de santé publique. Plus de 85 % des femmes menstruées en Inde n’achètent pas de protections hygiéniques car elles sont hors de prix. Arunachalam Muruganantham a changé la vie de centaines de milliers d’Indiennes en mettant au point une machine qui leur permet de fabriquer elles-mêmes des serviettes hygiéniques qui coûtent trois fois moins cher. Pendant quatre ans, il a testé les serviettes lui-même, en utilisant des poches remplies de sang de chèvre pour en constater le pouvoir d’absorption.

L’été dernier, une étudiante, Zarmina Israr Khan, a saisi la justice pour que soit supprimée la TVA de 12 % sur les serviettes hygiéniques. Le comité chargé de fixer cette taxe pour chaque catégorie de produits avait considéré que les protections féminines étaient des « produits de luxe » alors qu’il avait supprimé celle sur des articles comme le khôl. Mi-novembre, les juges de la Haute Cour de justice de Delhi ont demandé au gouvernement de s’expliquer sur l’absence de femmes au sein du comité, qui compte 31 personnes. Et sur l’imposition frappant les serviettes hygiéniques.

Julien Bouissou (New Delhi, correspondance)