• Intérêt supérieur de l’enfant.

• Âge, besoins et opinion de l’enfant.

• Capacité, stabilité et santé de chaque parent.

• Lien avec chaque parent et la famille.

• Continuité de la routine (maison, école, environnement).

• Présence de violence familiale.

Types de garde (bref)

• Garde partagée : l’enfant passe 40 à 60 % du temps avec chaque parent.

• Garde exclusive : l’enfant vit principalement avec un parent, l’autre a des droits d’accès.

Est-ce que le calcul actuel de la pension alimentaire au Québec protège vraiment l’intérêt de l’enfant, ou favorise-t-il parfois l’un des parents ?

Est-ce que la façon de changer les informations dans le registre de l’état civil au Québec protège bien la vraie identité des personnes ?

Est-ce que le mandat de protection au Québec protège vraiment bien les personnes qui ne peuvent plus prendre soin d’elles-mêmes ?

Est-ce que le processus d’adoption interne au Québec garantit vraiment le meilleur intérêt de l’enfant ?

• Tutelle légale : Par défaut, les parents sont tuteurs de leur enfant mineur.

• Tutelle supplétive : Le tribunal désigne un proche (ex. conjoint du parent, grand-parent) si un parent ne peut pas agir.

• Tutelle dative : Le tribunal (ou les parents à l’avance) nomme un tuteur quand les deux parents ne peuvent pas agir; peut être un proche ou un tiers, avec rémunération possible.

• Conseil de tutelle : Surveille la gestion des biens de l’enfant quand le patrimoine est important.

• Loi 11 (mise à jour) : Procédures simplifiées, assemblées possibles à distance, obligation d’inventaire et de rapports si les biens dépassent 40 000 $.