- limitant la vitesse à 30 km /h en rase campagne et à 20 km/h en agglomération

- instituant la carte grise et  instituant par son article 11, le certificat de capacité, valable pour la conduite des véhicules devenu en 1922 « permis de conduire » officiellement.

1917 : Création des premières auto-écoles.

27 mai 1921 : Décret instaurant le code la route.

1949 : Naissance de l’association de la prévention routière.                                                                                               

10 juillet 1954 :-Portant sur la police de circulation et fixant à 60 km /h la vitesse maximum en agglomération (50km /h pour les poids lourds). Loi décret autorisant la recherche d’alcool dans le sang en cas d'accident grave.

27 février 1958 : Loi rendant obligatoire de souscrire à une assurance de responsabilité civile pour les véhicules terrestres à moteurs.

1965 : Mise en place de la mesure d’alcoolémie par air expiré (alcooltest).

1969 : Vitesse limitée à 90km /h pendant un an pour les nouveaux titulaires du permis de conduire.

1970 : loi fixant le seuil du taux d’alcool dans le sang (alcoolémie) des conducteurs: 0,80 g/l de sang pour une contravention et 1,20 g/l pour un délit.

1972 : Création du Comité interministériel à la sécurité routière et du poste de délégué interministériel à la sécurité routière (décret du 5 juillet).

1975 : Port du casque obligatoire hors agglomération pour les usagers de cyclomoteurs.

1976 : Création du système bonus-malus sur les primes d’assurances (arrêté du 11 juin).

1988 : Mise en place de la conduite accompagnée.

1990 : ceinture obligatoire pour tous les passagers.

1992 : Contrôle technique obligatoire ; entrée en vigueur du permis à points.

2002 : l’obligation pour les conducteurs de cyclomoteurs d’être titulaires du BSR et ASSR. 

2003 : Loi Marilou : la conduite sous emprise de stupéfiants est un délit passible de prison. 

2008 : Le gilet de sécurité et le triangle de pré- signalisation sont obligatoires dans tous les véhicules.

 2015: Taux limité à O, 2 g/l d’alcool dans le sang pour les titulaires d’un permis probatoire ou  conducteurs en apprentissage.  Tout dispositif émettant  du son à une oreille en conduisant ou à vélo est interdit.

Source : code de la route

2 – Que prend en compte la législation pour améliorer la sécurité de chaque usager ?  

2 - En partant de l’actualité locale récente (article de presse, reportage…), sélectionner les comportements à risques. Quels sont les dernières mesures prises par  les autorités locales au début de l’année 2016 ?