Document 1 :

Il existe différent type de statut juridique ayant tous un lien économique entre elles, chaque entreprise possedant un statut juridique se voit donc confronter a des avantages et a des inconvénients. C’est une décision importante pour l’entreprise qui doit choisir parmis les statuts juridiques existant, un mauvais choix peut avoir des conséquences sur son régime fiscal et sur votre protection sociale .

Document 2 : L’EURL et le SASU sont deux statuts juridiques utilisé pour démarrer seul une entreprise . La SASU a plus de possibilité juridique et permet de s’associer tout en gardant un contrôle sur son entreprise. L’EURL est facile a la création et  facilement administrer, cependant celle ci est soumis au régime social des indépendants (RSI) tandis que le SASU lui est associé au régime général de la sécurité social .En 2016, le statut le plus utilisé par les entreprises est le SAS avec 56% de société crée sur ce modèle, suivis du SASU avec 33% et enfin l’EURL qui représente 16% du marché des entreprises . 

 

Document 4 : 

Les critères de création sont très important pour les statuts juridiques, entreprendre seul avec l’EI par exemple et les SARL,SAS,SA ... pour les entreprises a plusieurs . Le régime fiscale est défini par l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés .Certains statuts sont réservés à des activités spécifiques. C’est le cas, par exemple, de la SEL et de la SCP. Ces formes sociales sot réservées aux professions libérales réglementées .

 

 

Ce document résume les statuts juridiques réalisables selon son projet d’entreprise , les blocs servent a étayer les choix de création de la société et permettent d’avoir une réponse ciblé.

 

La SARL (Société a responsabilité limité) peut être créer sans apport conséquent de la part du patron, et permette la possibilité d’un seul dirigeant possédant des actionnaires mais qui sont limités a hauteur du montant investi dans la société. Cependant en cas de faillites ou autres problèmes, le dirigeant doit en être le seul responsable.  

La EURL (Entreprise unipersonnelle a responsabilité limitée), cette dernière ne permet qu’un seul et unique associé . C’est un type de société idéal pour les entrepreneurs ne souhaitant pas s’associer à quelqu’un d’autre. Vous pouvez  aussi décidé de l’imposition en la mettant sur l’impôt sur les sociétés .

La SA (Société anonyme) ne peut se faire qu’avec un capital de départ conséquents (37000€) de plus, un nombre d’actionnaires minimum est a prévoir pour lancer son entreprise . Ces investissements permettent ensuite d’avoir une bonne image auprès des banques et des investisseurs (emprunts...).

La SAS (Société par action simplifié)