Aussi, sans oublier que la prescription de prolongations de l’aide à l’insertion professionnelle ne répond nullement à une logique de guichet (pas d’automatisme…), il n’en demeure pas moins que le DE, reconnu travailleur handicapé et pour lequel la demande de prolongation de l’aide satisfait aux exigences tant légales que réglementaires pourra voir son contrat prolongé jusqu’à 60 mois .

L’analyse de chaque demande initiale ou de prolongation doit être effectuée aux regard des textes opposables applicables et conformément aux directives de la circulaire… l’équilibre est parfois ténu.

 

Je reste disponible pour tout complément,

 

Bien à toi.

Damien

Pour mémoire, l’article R. 5134-38 du Code du travail dispose que « Dès la transmission de la demande d'aide à l'insertion professionnelle, l'employeur désigne un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.

Ce dernier doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans. Exceptionnellement, sur autorisation de l'autorité qui attribue l'aide, l'employeur peut assurer lui-même le tutorat. Le tuteur ne peut suivre plus de trois salariés en contrat d'accompagnement dans l'emploi ».

 

Cette condition autorise à elle seule Pôle emploi, si elle n’est pas remplie, à refuser l’attribution de ladite aide.

 

Ainsi, il n’existe pas de liste énumérant les personnes pouvant assurer cette fonction. Toutefois, on peut conclure que l’accès à cette fonction est limité aux seuls salariés de l’association (détenant un contrat de travail)  ou par exception, sur autorisation de Pôle emploi, à l’employeur (le président de l’association et/ou sur contrôle des statuts, aux membres du bureau revêtant cette qualité).

 

Enfin, l’absence de communication d’une adresse de courrier électronique valide n’autorise pas Pôle emploi à notifier un refus sur ce seul motif étant donné qu’aucun texte législatif ou réglementaire ne prévoit une telle obligation. En effet, ce refus pourrait être assimilé à une sanction non prévue par lesdits textes.

 Damien
L’employeur doit notamment démontrer sa capacité à accompagner au quotidien le salarié et tout particulièrement sa capacité à assurer un tutorat effectif.