Jusqu’au printemps dernier, les établissements scolaires avaient l’obligation de verser des redevances pour chaque utilisation d’une oeuvre protégée par un droit d’auteur. Des organismes mandatés par les provinces, comme Copibec, redistribuaient les fonds aux créateurs.

À partir de maintenant, ils n’ont plus à le faire. La loi C-11 autorise l’utilisation de toute oeuvre dans un contexte d’éducation, sans frais et sans permission préalable, même si ces oeuvres sont liées par le droit d’auteur. En plus, ce fameux contexte éducatif peut déborder hors des murs des écoles, cégeps et universités: sa définition est large et plutôt floue.

Les photographes qui veulent empêcher les écoles et les enseignants d’utiliser leurs images gratuitement n’ont pas d’autre choix que de les protéger avec une serrure numérique, comme par exemple avec un code d’accès au fichier et un mot de passe.

Les nouveaux amendements à la loi sur le droit d’auteur interdisent de contourner ces serrures de protection. Et comme cette interdiction prévaut sur les exceptions contenues dans les amendements, les systèmes d’éducation canadiens doivent s’y conformer.
source: https://capic.org/fr/droits-dauteur-2/