La lutte contre la fraude by Charlie https://padlet.com/charli_e/31vknbn28g4o Eva et Charlie en-us 2017-05-17 14:08:54 UTC 2017-05-24 12:22:26 UTC hello@padlet.com https://padlet-assets.s3.amazonaws.com/icons/Balance.png Introduction charli_e https://padlet.com/charli_e/31vknbn28g4o/wish/172346523 Chaque année, de nombreuses fraudes comme les contrebande de cigarettes, contrefaçon des pièces en euros... sont commises au détriment du contribuable européen.

L' Office européen de Lutte AntiFraude (OLAF) est le principal organe de l'UE chargé de combattre ces activités.]]> 2017-05-17 14:40:04 UTC https://padlet.com/charli_e/31vknbn28g4o/wish/172346523 Qu'est ce qu'une fraude ? charli_e https://padlet.com/charli_e/31vknbn28g4o/wish/172346650 Une fraude est un acte juridique accompli en vue d'échapper à l'application d'une loi impérative]]> 2017-05-17 14:40:29 UTC https://padlet.com/charli_e/31vknbn28g4o/wish/172346650 Que fait l'OLAF ? charli_e https://padlet.com/charli_e/31vknbn28g4o/wish/172346765 Premièrement, il enquête sur les cas de fraude et de corruption ainsi que sur toute autre activités illégales.
De plus, il détecte les fautes graves commises par le personnel de l'UE et enquête à leur sujet.
En outre, il aide la Commission Européenne à formuler]]> 2017-05-17 14:40:52 UTC https://padlet.com/charli_e/31vknbn28g4o/wish/172346765 Opérations douanières charli_e https://padlet.com/charli_e/31vknbn28g4o/wish/172347078 Les autorités douanières des pays membres de l'UE effectuent régulièrement des opérations conjointes avec l'OLAF afin de lutter contre la contrebande et la fraude dans certaines zones à haut risque et sur certains axes déterminés.]]> 2017-05-17 14:41:55 UTC https://padlet.com/charli_e/31vknbn28g4o/wish/172347078 Qu'est ce que la contrebande ? charli_e https://padlet.com/charli_e/31vknbn28g4o/wish/172347774 La contrebande désigne le transport illégal de marchandises ou de personnes, en particulier au travers de frontières, ceci afin d'éviter de payer des taxes.]]> 2017-05-17 14:44:08 UTC https://padlet.com/charli_e/31vknbn28g4o/wish/172347774 Principaux problèmes charli_e https://padlet.com/charli_e/31vknbn28g4o/wish/172348484 - La contrebande de cigarettes
- La contrefaçon de l'euro]]> 2017-05-17 14:46:31 UTC https://padlet.com/charli_e/31vknbn28g4o/wish/172348484 La contrebande de cigarettes charli_e https://padlet.com/charli_e/31vknbn28g4o/wish/172348779 C'est l'un des principaux types de fraude dans l'UE.
L’OLAF reçoit des notifications de ses agences partenaires sur des mouvements suspects de navires de marchandises et procède à des vérifications croisées des renseignements nationaux afin de mieux comprendre les méthodes de contrebande.]]> 2017-05-17 14:47:28 UTC https://padlet.com/charli_e/31vknbn28g4o/wish/172348779 Contrefaçon de l'euro charli_e https://padlet.com/charli_e/31vknbn28g4o/wish/172925834 L'UE combat ce phénomène sur plusieurs fronts:
- la législation afin de maintenir des mesures d'authentification appropriées pour les pièces et les billets,
- la formation du personnel des agences nationales, des banques, des autorités judiciaires et des autres acteurs participant à la lutte contre la contrefaçon de l'euro,
- l'analyse des fausses pièces par le Centre technique et scientifique européen.]]> 2017-05-20 14:25:21 UTC https://padlet.com/charli_e/31vknbn28g4o/wish/172925834 Quelques chiffres charli_e https://padlet.com/charli_e/31vknbn28g4o/wish/172926264 Plus de 1.2 millions de marchandises contrefaites en 2014 lors d'une opération douanière internationale.
58 millions d'euros de cigarettes saisis entre 2012 et 2014.
Depuis 2002, la contrefaçon de l'euro à entraîné un préjudice financier d'au moins 500 millions d'euros.]]> 2017-05-20 14:33:40 UTC https://padlet.com/charli_e/31vknbn28g4o/wish/172926264 Encore un problème charli_e https://padlet.com/charli_e/31vknbn28g4o/wish/172926534 La lutte contre la fraude dans l'UE reste entravée par des règles et des pratiques divergentes entre les États membres, de sorte que les fonds publics ne bénéficient pas du même niveau de protection partout dans l'Union.

Pour remédier à ce problème, l'UE examine actuellement une nouvelle directive visant à protéger les intérêts financiers de l'UE par des mesures de droit pénal, qui harmoniserait la définition des infractions et des sanctions.

Cette directive fournirait la base juridique nécessaire au fonctionnement du Parquet européen, un projet actuellement examiné par les États membres.]]> 2017-05-20 14:39:21 UTC https://padlet.com/charli_e/31vknbn28g4o/wish/172926534