Ce qui est particulier, c’est qu’ils aient réussi à négocier deux gouvernements régionaux : Nunavut et Nunatsiavut. Ils ont une association nationale et des organisation régionales.

1. Nunavut et Nunatsiavut.

Les deux projets du Nunavuk et du Nunavik étaient au départ orientés vers un modèle de gouvernance basé sur la nation, ce qui implique que tous les citoyens soient autochtones. Même s’ils étaient majoritaires sur leurs territoires ancestraux, (86 et 90%), les Autochtones ont évolué vers un modèle de gouvernement public qui leur assure le contrôle de la gouvernance. Ils ont ainsi pris le contrôle de 2 millions de kilomètres au Nunavuk et de 500 000 kilomètres au Nunavik. Ce modèle n’est pas possible pour les nations minoritaires. Cela a demandé un redécoupage du territoire et des compétences. Au Nunavuk, on a divisé les Territoires du Nord-Ouest pour créer un territoire où les Inuits sont maintenant majoritaires. Au Nunavik, un premier projet a été refusé par référendum (à suivre). Mais la CBJNQ (Convention de la Baie James et du Nord québécois) [1] confère déjà une certaine autonomie administrative. Les Inuits du Labrador ont opté pour un modèle basé sur la nation pour le Nunatsiavut, mais comme ils ne sont pas majoritaires, que la moitié des Inuits du Labrador vivent en dehors du Nunatsiavut, ce modèle permettait à des gens à l’extérieur de participer à la gouverne du Nunatsiavut. 

[1] CBJNQ peut être consulté dans un document de plus de 700 pages ici : https://www.ccebj-jbace.ca/images/CBJNQ_1998f.pdf.

La CBJNQ est le premier traité moderne né d’un conflit avec le gouvernement de Bourassa lors du développement hydroélectrique de la Baie James. Il s’agit de droits ancestraux des Cris reconnus en janvier 1973 dans l’arrêt Calder qui aura une incidence majeure. Les Cris avaient réussi à annuler un projet de développement d’envergure. Une injonction provisoire du juge Malouf fut levée par la Cour d’appel du Québec, ce qui permit la reprise des travaux. Toutefois, on indiqua que les dommages au mode de vie des Cris n’étaient pas si importants et que l’intérêt de 6 millions de Québécois devait prévaloir sur celui des 6000 Cris. Une négociation rapide s’engagea et, un an et demi après, la CBJNQ (Convention de la Baie James et du Nord québécois) était signée sous pression en 1975. En 2015, Ivujivik a signé la Convention. Puvirnituq refuse de signer, considérant que tout le territoire lui appartient. Cependant, aucune redevance n’a été prévue pour l’exploitation des ressources, les Cris recevant plutôt une compensation initiale.

La CBJNQ a éteint des droits ancestraux des Cris et des Inuits du Québec en échange de 14 000 km de catégorie 1, soit en pleine propriété; 150 000 km de droits exclusifs de chasse, de pêche et de trappe, de catégorie 2;  910 712 km de droits préférentiels de chasse, de pêche et de trappe, catégorie 3;  une compensation financière de 139 millions aux Cris, de 90 millions aux Inuits et de 9 millions aux Naskapi;  un régime environnemental particulier, une participation à la gestion de la faune;  un soutien de revenus aux chasseurs et trappeurs cris et un soutien à la chasse aux Inuits; les bénéficiaires peuvent passer un minimum de mois en territoire pour avoir droit à un supplément de revenu de chasse cri. C’est la seule entente canadienne à prévoir un tel programme.  L’entente permet une prise en charge des soins de santé, des services sociaux et de l’éducation par Québec; une mise en place d’administrations régionales dans le domaine municipal, de la santé et de l’éducation (ethniques pour les Cris et publiques pour les Inuits). Notons que Québec prend en charge les responsabilités fédérales de soins de santé et d’éducation. C’est la seule entente qui permet de tels transferts.   

Source: Rodon, Thierry, 2019. Les apories des politiques autochtone au Canada, PUQ, coll. Politeia, 298 p.

L’entente convenue comprend un gouvernement hybride, représentant en parts égales les Cris et les habitants non-autochtones, c.a.d. les Jamésiens. On remplace ainsi l’ancienne municipalité de la Baie-James, qui regroupe les Autochtones et les non-Autochtones. Le nouveau gouvernement a été entériné en juin 2013. Les décisions régionales sont prises conjointement. La nation crie demeure assez autonome pour la gestion des ressources naturelles et l’administration de ses terres (Rodon 2019). Selon monsieur Rodon, l'entente de La paix des braves[1], aurait changé la nature de la relation, les Cris étant désormais des partenaires du Québec. La base de l’entente demande un retrait des poursuites des Cris en échange du maintien et de l’améliorations de la CBJNQ, du partage de redevances sur le développement du territoire, dont l’hydroélectricité, d'un nouveau régime forestier, incluant leur participation à la gestion des forêts, de l’élargissement de pouvoirs autonomes à des institutions cries et des engagements financiers de 3,5 milliards sur 50 ans. En échange, les Cris laissent aller de l’avant le projet de dérivation de la rivière Rupert qui augmente l’alimentation de la rivière Eastman et du complexe de La Grande.

 

Écoutons cette vidéo de Manon Cyr qui témoigne de ce partenariat : https://www.youtube.com/watch?v=LapooN1SYHs&t=316s (Tournage et montage images et son : Amélie Breton Entrevues: Thierry Rodon Assistante montage: Marie-Eve Marchand). Tiré de Mooc Le Québec nordique: enjeux, espaces et cultures 4e édition ( de février à avril 2020),Module 5: la construction d'identités et d'institutions de gouvernance régionale, p.10 Université Laval.

1Sur La paix des braves se trouve ici un document d’une centaine de pages https://www.autochtones.gouv.qc.ca/relations_autochtones/ententes/cris/entente_cris_20020207.pdf 

Source: Rodon, Thierry, 2019. Les apories des politiques autochtone au Canada, PUQ, coll. Politeia, 298 p.