https://padlet.com/liam_morton2/26wdc54xbinwqb1q 1) connectez-vous sur Padlet 2) faites "clôner" pour copier ce modèle 3) lorsque vous aurez terminé, téléchargez au format PDF et remettez-le sur Classroom dans le devoir "Portfolio juridique" en-us 2020-12-01 19:22:53 UTC 2025-11-09 18:43:44 UTC hello@padlet.com https://padlet.net/icons/png/1f4dc.png liam_morton2 https://padlet.com/liam_morton2/26wdc54xbinwqb1q/wish/977268183 *** un modèle vierge est disponible plus bas!

Domaine de droit : séparation des pouvoirs au Canada (gouvernement minoritaire, vote de confiance).

Qui : Le gouvernement minoritaire du Parti Libéral du Canada, dirigé par le Premier ministre Justin Trudeau, ainsi que les députés de la Chambre des Communes.

Quoi : un vote de confiance s'est tenu à la Chambre des Communes. Il portait sur l'adoption d'une motion visant à créer un comité spécial « sur l’anticorruption » dont le mandat aurait été d’approfondir l’enquête sur l’affaire WE Charity (Mouvement UNIS), qui a éclaboussé le Parti Libéral. Le PLC, le Nouveau Parti Démocratique, le Parti Vert et les députés indépendants ont rejeté cette motion, tandis que le Parti Conservateur du Canada et le Bloc Québécois l'ont appuyée.

Quand : 21 octobre 2020

Pourquoi : L'organisme privé de bienfaisance WE Charity a reçu une importante (900 millions) subvention du gouvernement canadien pour l'élaboration d'un programme de bourses, sans appel d'offres. Plusieurs membres importants du PLC sont liés à cet organisme et ont été payés pour des discours (Justin Trudeau et son épouse, Sophie Grégoire Trudeau, sa mère Margaret Trudeau, son frère Alexandra Trudeau, ainsi que les deux filles du ministre des Finances, Bill Morneau) faits dans des événements de WE Charity, ce qui a soulevé des enjeux éthiques. Après enquête, il a été révélé que l'organisme ne budgettait avoir besoin que de la moitié des 900 millions de dollars pour élaborer le programme. Ce scandale a fortement éclaboussé la haute direction du PLC.

Où : Chambre des Communes, Ottawa.

Comment : Par le biais d'un vote de confiance portant sur une motion.

Enjeux liés au sujet : Outre les enjeux éthiques liés au financement des partis politiques et à leurs liens avec des organismes privés, il est ici question d'un vote de confiance. L'enjeu principal est la possibilité de faire tomber un gouvernement et donc de déclencher des élections en pleine gestion de crise de pandémie. Il y a fort à parier que si le Canada n'était pas aux prises avec une crise sanitaire, que le NPD aurait été plus frileux à appuyer le gouvernement.

Lien avec un élément juridique vu en cours : On voit ici la séparation des pouvoirs en fonction. Le gouvernement minoritaire (exécutif) est redevable devant la Chambre des Communes (législatif). Or, puisque le gouvernement ne contrôle pas la Chambre des Communes, si les partis d'opposition avaient tous voté contre le gouvernement, de nouvelles élections auraient donc été déclenchées. C'est une illustration du principe de check and balance de la séparation des pouvoirs, qui permet à chaque pouvoir de surveiller les deux autres branches du pouvoir étatique.

Liens vers les sources :
1. Vote de confiance pour le PLC
2. Scandale WE Charity
3. Vote de confiance et responsabilité ministérielle

]]> 2020-12-01 19:22:53 UTC https://padlet.com/liam_morton2/26wdc54xbinwqb1q/wish/977268183 liam_morton2 https://padlet.com/liam_morton2/26wdc54xbinwqb1q/wish/977268186 Domaine de droit : droit du travail

Qui : principalement l'état, les secteurs de restoration, d'hôtelleries, les salles de sports et tout les employés de ses entreprises.
Quoi : La crise sanitaire du Covid-19 a forcé la fermeture des secteurs mentionnés pour une grande partie de l'année. Les salariés ont dû se faire placé en chômage partiel. Normalement, les entreprises payent pour 2,5 jours de congé à chaque jours qu'ils travaillent. Pour aider les entreprises, l'état a décidé qu'il va s'occuper de déboursé les congés payés accumulés durant la période de chômage partiel.
Quand : Décembre 2020
Pourquoi : L'état assure ce déboursement afin d'aider les entreprises et leurs employés en ce temps de profits bas.
Où : restos, places d'évènements, hôtels
Comment : les entreprises les plus frappés par la pandémie pourront obtenir 10 jours de congés payés sous conditions. les conditions sont que l'activité des entreprise fût arrêté complètement  ou partiellement durant une période d'au moins 140 jours. Sinon les entreprises peuvent se qualifier si leur chiffre d'affaires a descendu de plus de 90% pendant la crise sanitaire.

Enjeux liés au sujet :
manque d'argent pour payer les congés. fermeture des entreprises. Impact sur le futur de l'économie

Lien avec un élément juridique vu en cours : Ceci démontre l'aide de l'état dans l'économie et la repartition des pouvoirs. À cause de la force majeure, l’employeur doit donner l’avis de licenciement collectif au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale aussitôt qu’il le peut.
Liens vers les sources :
https://www.juritravail.com/Actualite/gestion-conges-payes/Id/347544]]> 2020-12-01 19:22:53 UTC https://padlet.com/liam_morton2/26wdc54xbinwqb1q/wish/977268186 liam_morton2 https://padlet.com/liam_morton2/26wdc54xbinwqb1q/wish/977268188 Pour revenir au modèle, cliquez ici.]]> 2020-12-01 19:22:53 UTC https://padlet.com/liam_morton2/26wdc54xbinwqb1q/wish/977268188 liam_morton2 https://padlet.com/liam_morton2/26wdc54xbinwqb1q/wish/977268191 Ce padlet sera utilisé quelques fois pendant l'année. Ne le supprimez pas une fois qu'il sera remis!]]> 2020-12-01 19:22:53 UTC https://padlet.com/liam_morton2/26wdc54xbinwqb1q/wish/977268191 liam_morton2 https://padlet.com/liam_morton2/26wdc54xbinwqb1q/wish/977268192 Par le biais de ce padlet, vous créerez en équipes de 3-4 une revue de l'actualité, qui sera liée à des enjeux juridiques.
Premier sujet : droit du travail.
Vous devrez présenter un élément d'actualité, en expliquer les points saillants (Qui, Quoi, Quand, Pourquoi, Où, Comment - 3QPOC) et lier cet article au cours de droit.

Lorsque vous aurez fini, partagez-le sous forme de PDF dans le devoir "porfolio juridique" sur classroom.]]> 2020-12-01 19:22:53 UTC https://padlet.com/liam_morton2/26wdc54xbinwqb1q/wish/977268192 liam_morton2 https://padlet.com/liam_morton2/26wdc54xbinwqb1q/wish/977268195 Insérez ici votre première couverture médiatique. ]]> 2020-12-01 19:22:53 UTC https://padlet.com/liam_morton2/26wdc54xbinwqb1q/wish/977268195 liam_morton2 https://padlet.com/liam_morton2/26wdc54xbinwqb1q/wish/977268197 Ne supprimez pas ce padlet après l'avoir remis, vous aurez à le réutiliser!]]> 2020-12-01 19:22:53 UTC https://padlet.com/liam_morton2/26wdc54xbinwqb1q/wish/977268197