E. Lemaire
secrétaire I.E.N 

• Obtenir l’autorisation écrite du majeur et de ses représentants légaux si l’élève est mineur, non seulement pour la prise de vue, mais aussi pour la diffusion sur un/des support(s) déterminé(s) de l’image d’un élève.
• L’autorisation de fixation et de diffusion de l’image ne doit être obtenue que si l’élève photographié est identifiable sur la photo.
• S’il s’agit d’une photo de classe dans un cadre pédagogique, il faudra l’autorisation des parents pour toute diffusion. En revanche, si un reportage télévisé est réalisé dans l’établissement scolaire dans un but informationnel, aucune autorisation de diffusion de l’image des élèves, même identifiables, ne sera exigée dans la mesure où il s’agit d’illustrer une actualité.
• Savoir que les autorisations nécessaires doivent préciser le support de diffusion de l’image : Internet/Intranet/ENT… mais aussi publication papier, édition audiovisuelle (DVD) si c’est le cas. Elles doivent préciser clairement la durée de la publication et les territoires concernés, ainsi que l’étendue des droits autorisés.
• Le site internet de l’établissement est normalement accessible à tous les internautes. La diffusion de photographies/films/travaux permettant d’identifier clairement les élèves est alors fortement déconseillée : préférez la diffusion sur un support d’accès restreint comme l’Intranet ou l’ENT. Dans tous les cas, rendez suffisamment anonymes les créations pédagogiques diffusées sur ces supports.
• La création d’un trombinoscope ou d’un annuaire « élèves » implique aussi la création d’un fichier de « données nominatives », car une image est une donnée personnelle. Par conséquent, il faudra, outre les autorisations de prise de vue et de diffusion de l’image, que le chef d’établissement fasse la déclaration de ce fichier à la CNIL.
• La finalité du fichier doit être précisée : l’établissement devra prouver la cohérence et la pertinence des informations collectées par rapport à la finalité du projet.
•  Enfin, publier des travaux pédagogiques implique aussi de respecter les droits d’auteur des élèves ! Une autorisation devra être recueillie pour une diffusion quelconque, car de multiples créations d’élèves sont aussi des œuvres (par exemple, la publication d’une copie individuelle, d’un dessin ou d’un roman réalisés en classe en collaboration avec d’autres élèves). Dans ce cas, l’autorisation de l’élève et de ses parents, s’il est mineur, pour la publication de son œuvre est nécessaire, car il n’y a pas de condition de minorité en droit d’auteur (voir Les droits des auteurs et nos modèles d’autorisations). 

• Pour les arts visuels (arts graphiques, plastiques, photographiques, architecturaux, etc.), vous pouvez utiliser la forme intégrale et la diffuser dans la classe ou sur l’ENT ou l’intranet, mais vous devez vous limiter à20 œuvres par travail pédagogique ou de recherche, et avec une résolution qui ne doit pas dépasser 400 x 400 pixels et 72 dpi.
• Pour les livres (à l’exclusion des manuels) : ils peuvent être utilisés en intégralité dans le cas d’une représentation en séance ; seuls les extraits sont autorisés si il y a incorporation dans un travail pédagogique diffusé via l’ENT ou l’intranet (« partie ou fragment d’une œuvre d’ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble », sauf s’il s’agit d’œuvres courtes (ex : poèmes). 
• Pour les manuels, utilisation d’extraits possible : 4 pages consécutives dans la limite de 10% de la pagination de l’ouvrage par travail pédagogique ou de recherche.
• Pour les périodiques imprimés : possible reprise intégrale d’un article, mais pas plus de 2 articles d’une même parution, pas plus de 10 % de la pagination par travail pédagogique.
• Pour la musique enregistrée : sont autorisées la représentation intégrale dans la classe d’enregistrements musicaux, ainsi que la représentation d’œuvres musicales intégrales par les élèves ou étudiants. Extraits de 30 secondes peuvent être incorporés dans un travail pédagogique diffusé via ENT ou intranet.
• Pour les œuvres musicales éditées (paroles et/ou musique) : utilisation d’extraits possible en se limitant à 3 pages consécutives, dans la limite de 10% de l’œuvre concernée, par travail pédagogique ou de recherche.
• Pour les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles : la longueur de l’extrait est limitée à six minutes et ne peut dépasser le dixième de la durée totale de l’œuvre, seulement à partir de supports du commerce. Il est possible de diffuser en classe des œuvres audiovisuelles intégrales diffusées en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant (une chaîne de télévision non payante). Si ces conditions ne sont pas remplies, il doit s’agir obligatoirement d’extraits. Un DVD, même acquis légalement (achat dans le commerce par exemple), ne peut être diffusé en classe intégralement à moins d’avoir obtenu les droits de diffusion éducatifs. Les extraits de 6 minutes (ou 10%) peuvent être incorporés dans un travail pédagogique diffusé via l’ENT ou l’intranet.
• Internet : Les ressources disponibles sur Internet (vidéos, images, textes, etc.) ne sont pas concernées par l’exception pédagogique. Elles sont donc soumises aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle. Il vous faut donc vérifier que les ressources publiées soit libres de droits