https://padlet.com/florencelambert1/13udlo5z6ofa83fh 1) connectez-vous sur Padlet 2) faites "clôner" pour copier ce modèle 3) lorsque vous aurez terminé, téléchargez au format PDF et remettez-le sur Classroom dans le devoir "Portfolio juridique" en-us 2021-05-10 12:36:31 UTC 2026-01-15 14:42:22 UTC hello@padlet.com https://padlet.net/icons/png/1f4dc.png florencelambert1 https://padlet.com/florencelambert1/13udlo5z6ofa83fh/wish/1508800784 *** un modèle vierge est disponible plus bas!

Domaine de droit : séparation des pouvoirs au Canada (gouvernement minoritaire, vote de confiance).

Qui : Le gouvernement minoritaire du Parti Libéral du Canada, dirigé par le Premier ministre Justin Trudeau, ainsi que les députés de la Chambre des Communes.

Quoi : un vote de confiance s'est tenu à la Chambre des Communes. Il portait sur l'adoption d'une motion visant à créer un comité spécial « sur l’anticorruption » dont le mandat aurait été d’approfondir l’enquête sur l’affaire WE Charity (Mouvement UNIS), qui a éclaboussé le Parti Libéral. Le PLC, le Nouveau Parti Démocratique, le Parti Vert et les députés indépendants ont rejeté cette motion, tandis que le Parti Conservateur du Canada et le Bloc Québécois l'ont appuyée.

Quand : 21 octobre 2020

Pourquoi : L'organisme privé de bienfaisance WE Charity a reçu une importante (900 millions) subvention du gouvernement canadien pour l'élaboration d'un programme de bourses, sans appel d'offres. Plusieurs membres importants du PLC sont liés à cet organisme et ont été payés pour des discours (Justin Trudeau et son épouse, Sophie Grégoire Trudeau, sa mère Margaret Trudeau, son frère Alexandra Trudeau, ainsi que les deux filles du ministre des Finances, Bill Morneau) faits dans des événements de WE Charity, ce qui a soulevé des enjeux éthiques. Après enquête, il a été révélé que l'organisme ne budgettait avoir besoin que de la moitié des 900 millions de dollars pour élaborer le programme. Ce scandale a fortement éclaboussé la haute direction du PLC.

Où : Chambre des Communes, Ottawa.

Comment : Par le biais d'un vote de confiance portant sur une motion.

Enjeux liés au sujet : Outre les enjeux éthiques liés au financement des partis politiques et à leurs liens avec des organismes privés, il est ici question d'un vote de confiance. L'enjeu principal est la possibilité de faire tomber un gouvernement et donc de déclencher des élections en pleine gestion de crise de pandémie. Il y a fort à parier que si le Canada n'était pas aux prises avec une crise sanitaire, que le NPD aurait été plus frileux à appuyer le gouvernement.

Lien avec un élément juridique vu en cours : On voit ici la séparation des pouvoirs en fonction. Le gouvernement minoritaire (exécutif) est redevable devant la Chambre des Communes (législatif). Or, puisque le gouvernement ne contrôle pas la Chambre des Communes, si les partis d'opposition avaient tous voté contre le gouvernement, de nouvelles élections auraient donc été déclenchées. C'est une illustration du principe de check and balance de la séparation des pouvoirs, qui permet à chaque pouvoir de surveiller les deux autres branches du pouvoir étatique.

Liens vers les sources :
1. Vote de confiance pour le PLC
2. Scandale WE Charity
3. Vote de confiance et responsabilité ministérielle

]]> 2021-05-10 12:36:31 UTC https://padlet.com/florencelambert1/13udlo5z6ofa83fh/wish/1508800784 florencelambert1 https://padlet.com/florencelambert1/13udlo5z6ofa83fh/wish/1508800789 Pour revenir au modèle, cliquez ici.]]> 2021-05-10 12:36:31 UTC https://padlet.com/florencelambert1/13udlo5z6ofa83fh/wish/1508800789 florencelambert1 https://padlet.com/florencelambert1/13udlo5z6ofa83fh/wish/1508800793 Ce padlet sera utilisé quelques fois pendant l'année. Ne le supprimez pas une fois qu'il sera remis!]]> 2021-05-10 12:36:31 UTC https://padlet.com/florencelambert1/13udlo5z6ofa83fh/wish/1508800793 florencelambert1 https://padlet.com/florencelambert1/13udlo5z6ofa83fh/wish/1508800794 Par le biais de ce padlet, vous créerez en équipes de 3-4 une revue de l'actualité, qui sera liée à des enjeux juridiques.
Sujet : droit criminel et pénal
Vous devrez présenter un élément d'actualité, en expliquer les points saillants (Qui, Quoi, Quand, Pourquoi, Où, Comment - 3QPOC) et lier cet article au cours de droit.

Lorsque vous aurez fini, partagez-le sous forme de PDF dans le devoir "porfolio juridique" sur classroom.]]> 2021-05-10 12:36:31 UTC https://padlet.com/florencelambert1/13udlo5z6ofa83fh/wish/1508800794 florencelambert1 https://padlet.com/florencelambert1/13udlo5z6ofa83fh/wish/1508800796 Domaine de droit :  Droit criminel, armes a feu, cannabis

Qui : Marion, la police et les amis de Marion
Quoi : suite à l'accusation d'une kyrielle d'infraction liés au armes à feu, Marion à subi une peine d'incarcération de 26 mois, une probation de 3 ans en plus d'une interdiction de possédé certaine armes pour le reste de ses jours.
Quand : En Janvier 2020, sa peine a été déterminer au mois de mai 2021.
Pourquoi : Marion étais en possession illégale d'un fusil a plomb. Il a commencé a tiré après avoir consommer du cannabis. Une jeune fille lui a demander de pointé larme sur elle pour pouvoir contrôler sa peur et il l'a tiré. il l'a atteint au front et a heurter c'est lunette qui lui a fait des dommages a l'œil.
Où : Dans un logement a Montréal.
Comment : Déclaré coupable par le juge Serge Cimon au palais de justice de Laval

Enjeux liés au sujet : (ici, rédiger un commentaire pertinent de 2-3 phrases)
Présentement au Canada ni permis, ni enregistrement est obligatoire pour la possession de ce pistolet. Cet arme ne figure pas dans la liste des armes prohibés, ni la liste des armes a autorisation restreinte et n'est pas soumise aux règles strict entreposage. Pourtant comme vu dans ce cas, l'arme peux être dangereuse pour la société, il faudrait donc réviser les règles.

Lien avec un élément juridique vu en cours : (ici, donner un exemple de la matière liée à cet article)
Code criminel car le pistolet à été déclaré comme une arme selon ce code.

Liens vers les sources :  
https://www.journaldemontreal.com/2021/05/10/la-prison-pour--un-insouciant-arme-dun-pistolet-a-plomb]]> 2021-05-10 12:36:31 UTC https://padlet.com/florencelambert1/13udlo5z6ofa83fh/wish/1508800796 florencelambert1 https://padlet.com/florencelambert1/13udlo5z6ofa83fh/wish/1508800799 Ne supprimez pas ce padlet après l'avoir remis, vous aurez à le réutiliser!]]> 2021-05-10 12:36:31 UTC https://padlet.com/florencelambert1/13udlo5z6ofa83fh/wish/1508800799