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Rediffusion du 26/04/2017

Voter, est-ce faire quelque chose pour la justice ? Le vote ne détourne-t-il pas notre attention de l'engagement véritable ? Et loin du Thoreau ermite inoffensif et non-violent que l'on s'imagine parfois, n'y a-t-il pas des circonstances qui justifient inéluctablement la rébellion armée ? Qu'est-ce qu'être hors la loi, si ce n'est parfois réactualiser la démocratie ?

Le texte du jour

Sous un gouvernement qui emprisonne quiconque injustement, la véritable place d'un homme juste est aussi en prison. La place qui convient aujourd'hui, la seule place que le Massachusetts ait prévue pour ses esprits les plus libres et les moins abattus, c'est la prison d'État. Ce dernier les met dehors et leur ferme la porte au nez. Ne se sont-ils pas mis dehors eux-mêmes, de par leurs principes ? C'est là que l'esclave fugitif et le prisonnier mexicain en liberté surveillée, et l'Indien venu pour invoquer les torts causés à sa race, les trouveront sur ce terrain isolé, mais libre et honorable où l'État relègue ceux qui ne sont pas avec lui, mais contre lui : c'est, au sein d'un État esclavagiste, le seul domicile où un homme libre puisse trouver un gîte honorable. [...]. Une minorité ne peut rien tant qu'elle se conforme à la majorité ; ce n'est même pas alors une minorité. Mais elle est irrésistible lorsqu'elle fait obstruction de tout son poids. S'il n'est d'autre alternative que celle-ci : garder tous les justes en prison ou bien abandonner la guerre et l'esclavage, l'État n'hésitera pas à choisir. Si un millier d'hommes devaient s'abstenir de payer leurs impôts cette année, ce ne serait pas une initiative aussi brutale et sanglante que celle qui consisterait à les régler, et à permettre ainsi à l'État de commettre des violences et de verser le sang innocent. Cela définit, en fait, une révolution pacifique, dans la mesure où pareille chose est possible.

- Henry David Thoreau, La désobéissance civile, 1849.

Lectures

- Henry David Thoreau, La désobéissance civile, 1849.

- Henry David Thoreau, Plaidoyer pour John Brown, 1859, trad. Thierry Gillyboeuf,

Extraits

- Django Unchained, film de Quentin Tarantino (2013)

- Archive: Cedric Herrou (France culture, 5 janvier 2017).Cédric Herrou : Agriculteur de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), passeur de migrants africains en situation irrégulière, à qui il a offert gîte et couvert, et qui se revendique de la désobéissance civile ; il a été condamné à 3000 euros d'amende avec sursis, le 10 février 2017

Références musicales

- BOF Django unchained. Annibale e I cantori moderni

- Arvo Part Orchestre symphonique kimbanguiste around félicité (BOF Félicité d'Alain Gomis).

- Kendrick Lamar, The Blacker The Berry live

John Field, Nocturne n°3 en La bémol Maj H 26 - pour piano

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Henry David Thoreau (3/4) : La désobéissance civile

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Rediffusion du 26/04/2017 Voter, est-ce faire quelque chose pour la justice ? Le vote ne détourne-t-il pas notre attention de l'engagement véritable ? Et loin du Thoreau ermite inoffensif et non-violent que l'on s'imagine parfois, n'y a-t-il pas des circonstances qui justifient inéluctablement la rébellion armée ?

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Des obéissances civiles ? - #DATAGUEULE 73

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"arte future" "arte live web" "arte creative" arte concert tv

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Retrouvez ici une sélection d'extraits, programmes, et exclusivités web d'ARTE, la chaîne européenne de la culture, de la singularité et de la curiosité.

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Cédric Herrou   L'émission Politique   France 2

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Le militant d'extrême gauche de la vallée franco-italienne de la Roya, Cédric Herrou, a été placé une nouvelle fois en garde à vue depuis 24 heures, rapporte l'AFP, ce mercredi. La propriété de l'agriculteur a aussi été perquisitionnée après les accusations d'un passeur qu'il avait fait condamner en juillet, indique son avocat.

C'est sa septième garde à vue depuis 2016, ont dénoncé dans un communiqué la Ligue des droits de l'homme de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'association Roya Citoyenne. Cédric Herrou a été convoqué mardi à la gendarmerie et mis en garde à vue puis confronté à son accusateur, un passeur éthiopien qui a porté plainte pour "violences aggravées et séquestration", a précisé Me Zia Oloumi.

Une quinzaine de gendarmes, agissant sur ordre de la police aux frontières (PAF), ont aussi perquisitionné sa propriété, indique l'AFP. "Sauf à vouloir le démolir et le harceler, je ne vois pas le fondement de tant de moyens d'enquête", a ajouté l'avocat de l'activiste, qui défie depuis des mois les autorités sur la question des migrants venus illégalement d'Italie.

Wossem Naka, un éthiopien de 26 ans, a été incarcéré à Nice après sa condamnation à huit mois de prison le 31 juillet pour avoir accompagné en France des migrants contre une promesse d'argent. "C'est Cédric Herrou lui-même qui avait dénoncé aux autorités les manœuvres de ce passeur auprès des demandeurs d'asile venus chercher secours à son domicile ! Au tribunal, il avait souhaité se porter partie civile pour le tort que cela pouvait lui causer. Mais sa demande de dommages et intérêts fut rejetée", ont rappelé la LDH et Roya Citoyenne.

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Le passeur de migrants Cédric Herrou en garde à vue pour la 7e fois depuis 2016

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Le militant d'extrême gauche de la vallée franco-italienne de la Roya, Cédric Herrou, a été placé une nouvelle fois en garde à vue depuis 24 heures, rapporte l'AFP, ce mercredi. La propriété de l'agriculteur a aussi été perquisitionnée après les accusations d'un passeur qu'il avait fait condamner en juillet, indique son avocat.

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Le 1er décembre 1955, Rosa Parks refusait de laisser sa place dans un bus de l'État de l'Alabama, aux États-Unis. Par ce geste symbolique contre la ségrégation, elle allait contribuer à changer le visage de l'Amérique. Retour sur un jour pas comme les autres.

En ce 1 er décembre 1955, Rosa Parks est fatiguée. Couturière de 42 ans, elle a travaillé toute la journée, à Montgomery, en Alabama. Dans le sud des États-Unis, la ségrégation raciale s'effrite, certes, sous l'impulsion de décisions courageuses de la Cour suprême, mais elle persiste malgré tout.

Rosa Parks, elle, s'est assise. Dans l'autocar de la ville, qui doit la ramener chez elle, elle espère du repos et du répit. Mais son attitude rebelle va bouleverser la société américaine.

James Blake, vétéran de l'armée américaine et surtout chauffeur du bus numéro 2857 dans lequel est monté Rosa Parks, est en effet à cheval sur le règlement. Il demande ainsi à la couturière et à trois autres passagers noirs de se lever pour laisser leur place assise aux usagers blancs. La réponse de Rosa Parks est claire : " Non ".

Il faudra attendre une décision de la Cour suprême pour que la ségrégation soit officiellement jugée inconstitutionnelle, le 13 novembre 1956

" D'abord, j'avais travaillé dur toute la journée. J'étais vraiment fatiguée après cette journée de travail. Ce qui s'est passé, c'est que le chauffeur m'a demandé quelque chose et que je n'ai pas eu envie de lui obéir. Il a appelé un policier et j'ai été arrêtée et emprisonnée ", a-t-elle expliqué par la suite.
Martin Luther King
Si Rosa Parks n'est pas la première à désobéir de la sorte - une adolescente de quinze ans, Claudette Colvin, avait fait de même en mars de la même année -, son arrestation va servir de déclencheur. Dès le lendemain de son emprisonnement, les usagers noirs boycottent la compagnie de bus. Les différentes associations et églises se fédèrent au sein du Mouvement pour le progrès de Montgomery et placent à leur tête un pasteur de 27 ans venu d'Atlanta, un certain Martin Luther King.

Le mouvement formule trois revendications : la liberté de s'asseoir où l'on veut dans les autobus, l'obligation de courtoisie des chauffeurs et l'embauche de chauffeurs noirs. Mais le Ku Klux Klan, entre autres, s'accroche à la ségrégation et il faut attendre une décision de la Cour suprême pour que celle-ci soit officiellement jugée inconstitutionnelle, le 13 novembre 1956.
" Elle s'est assise pour que nous puissions nous lever "
Huit ans plus tard, en 1964, le président démocrate Lyndon Johnson signera la loi sur les droits civiques. Quant à Rosa Parks, elle poursuivra son engagement et créera le Rosa and Raymond Parks Institute for Self Development visant à faire découvrir les sites importants du mouvement pour les droits civiques.

En 1990, Nelson Mandela, tout juste libéré de prison, lui rendra visite à Detroit, où elle a établi domicile. Elle y décédera, le 24 octobre 2005. Honneur suprême et national, sa dépouille sera exposée au Capitole, à Washington, durant deux jours, à deux pas de la statue d'Abraham Lincoln, le président américain ayant aboli l'esclavage.

Après son décès, durant plusieurs jours, les premières places des bus de Montgomery resteront vacantes. Sur les sièges, une photo de la couturière entourée d'un ruban et portant cette inscription : " La société de bus RTA rend hommage à la femme qui s'est tenue debout en restant assise. "

" Elle s'est assise pour que nous puissions nous lever ", déclarera quant à lui le pasteur Jesse Jackson.
Rapport de police du 1er décembre 1955 concernant l'arrestation de Rosa Parks

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Ce jour là : le 1er décembre 1955, Rosa Parks refusait de céder sa place dans un bus - JeuneAfrique.com

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Le 1er décembre 1955, Rosa Parks refusait de laisser sa place dans un bus de l'État de l'Alabama, aux États-Unis. Par ce geste symbolique contre la ségrégation, elle allait contribuer à changer le visage de l'Amérique. Retour sur un jour pas comme les autres.

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"Je voudrais que les jeunes prennent le temps de regarder les autres jeunes, ceux qui sont de l'autre côté de la frontière. [...] C'est beau de connaître les autres."
Hugo Clément et Clément Brelet ont rencontré Martine Landry, une militante d'Amnesty International qui risque jusqu'à cinq ans de prison et 30 000 euros d'amende pour "délit de solidarité".

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"J'ai 73 ans et je risque de la prison pour avoir aidé deux jeunes mineurs étrangers"

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"Je voudrais que les jeunes prennent le temps de regarder les autres jeunes, ceux qui sont de l'autre côté de la frontière. [...] C'est beau de connaître les autres." Hugo Clément et Clément Brelet ont rencontré Martine Landry, une militante d'Amnesty International qui risque jusqu'à cinq ans de prison et 30 000 euros d'amende pour "délit de solidarité".

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La " circulaire Collomb " restera bel et bien en vigueur. Mardi, le Conseil d'État a refusé de suspendre la mesure qui permet, à l'heure actuelle, de recenser les migrants en hébergement d'urgence. Une décision prise à la veille d'un conseil des ministres durant lequel doit être présenté le projet de loi controversé du gouvernement sur l'immigration et le droit d'asile. La circulaire du 12 décembre 2017 ne confère " aucun pouvoir de contrainte " aux équipes chargées du recensement, qui ne pourront rencontrer les personnes hébergées que sur la base du volontariat, a estimé la plus haute juridiction administrative, selon qui aucun élément concret ne permet de conclure à une " situation d'urgence " justifiant une suspension. Le Conseil d'État, qui statuait en référé à la demande de 28 associations, a également été saisi au fond, et il rendra sa décision " dans de brefs délais ".

Du côté des plaignants, qui espéraient une réécriture ou une suspension du texte, on se disait toutefois " assez satisfaits ". " Le Conseil d'État neutralise les effets les plus nocifs " du texte, en précisant que les équipes mobiles envoyées par l'administration " ne peuvent intervenir qu'avec l'accord des gestionnaires (des centres, ndlr) et que les personnes ne peuvent faire l'objet de mesures de contrainte ", a affirmé à l' AFP Florent Gueguen, de la Fédération des acteurs de solidarité (Fnars). Loin d'un camouflet, " c'est plutôt un encadrement qui va protéger les personnes et les associations qui les accompagnent ", a-t-il ajouté.

La nécessité du volontariat

Très controversée, la " circulaire Collomb " a suscité un vif émoi à gauche et chez des intellectuels, dont certains proches d' Emmanuel Macron, alors que le projet de loi " asile et immigration ", lui aussi critiqué jusque dans les rangs de la majorité pour sa logique répressive, est présenté mercredi en conseil des ministres. Elle prévoit d'envoyer dans les centres et hôtels sociaux des " équipes mobiles " constituées d'agents des préfectures et de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) pour recenser les personnes hébergées selon leur droit au séjour.

Lors de l'audience vendredi dernier devant le Conseil d'État, les associations avaient affirmé que ce texte leur imposait " par la contrainte un contrôle des personnes hébergées " et remettait ainsi en cause leurs " missions d'aide sociale ". Dans sa décision, la haute juridiction a toutefois rappelé que les équipes mobiles étaient " exclusivement chargées de recueillir, auprès des personnes hébergées qui acceptent de s'entretenir avec elles, les informations que ces personnes souhaitent leur communiquer ".

De plus, " la circulaire ne leur confère, par elle-même, aucun pouvoir de contrainte tant à l'égard des personnes hébergées qu'à l'égard des gestionnaires des centres ", ajoute le texte. Avec cette décision, le Conseil d'État " précise la lecture qu'il convient de faire de la circulaire ", indique la haute juridiction dans son communiqué de presse. Pour l'avocat des plaignants Patrice Spinosi, cela constitue même une " réinterprétation neutralisante " qui " aboutit en réalité à réécrire " le texte litigieux. " Ce n'est pas un recadrage, elle n'est pas réécrite, on n'a rien à retrancher au texte ", a rétorqué Didier Leschi, le directeur général de l'Ofii pour qui " le Conseil d'État reprend absolument l'argumentation que nous avions développée ".

Connaître la population migratoire

Le gouvernement voit dans ce texte le moyen indispensable pour connaître les publics (réfugiés, déboutés...) et les orienter en fonction de leur situation afin de désengorger des centres saturés. " 140 000 personnes se trouvent dans l'hébergement d'urgence et on est même incapable de faire une typologie de qui elles sont ", avait affirmé Didier Leschi lors de l'audience, en déplorant " le non-lieu social où les gens sont abandonnés parfois plusieurs années " dans les hôtels sociaux.

Mais pour le Défenseur des droits, ces missions visent à " recenser les personnes dépourvues de droit au séjour pour les réorienter vers une structure dédiée en vue de leur éloignement ", qui se produira immanquablement in fine. Les associations dénonçaient aussi une atteinte à " l'inconditionnalité de l'accueil ", une notion que le Conseil d'État a, par le passé, déjà limitée dans le cas des étrangers en situation irrégulière. Une autre inquiétude des plaignants tenait à la confidentialité des données recueillies. De ce point de vue, le Conseil d'État a estimé que la circulaire devait respecter les textes de loi.

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Circulaire Collomb : le Conseil d'État confirme le recensement des migrants

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La " circulaire Collomb " restera bel et bien en vigueur. Mardi, le Conseil d'État a refusé de suspendre la mesure qui permet, à l'heure actuelle, de recenser les migrants en hébergement d'urgence. Une décision prise à la veille d'un conseil des ministres durant lequel doit être présenté le projet de loi controversé du gouvernement sur l'immigration et le droit d'asile.

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1. Le délit de la solidarité dans les législations européennes 2. Exemples de délits de la solidarité en Europe En Allemagne En Belgique Au Danemark En Grèce En Italie En Serbie En (...)

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Quand Pierre-Alain Mannoni s'est arrêté sur la route le 18 octobre 2016 pour emmener trois Érythréennes blessées se faire soigner à Marseille, il n'imaginait pas être traité de délinquant. Accusé d'avoir aidé des étrangers en situation irrégulière à entrer et séjourner en France, il a d'abord été relaxé en première instance pour finalement être condamné en appel à deux mois de prison avec sursis. " Les juges n'ont rien voulu savoir quand je leur ai expliqué qu'à l'époque j'ignorais totalement l'existence du Ceseda", confie l'enseignant-chercheur niçois. Le Ceseda, code d'entrée et de séjour aux étrangers et demandeurs d'asile, c'est ce précieux sésame sur lequel la justice française s'appuie depuis des années pour " juger les citoyens rendus coupables de délit de solidarité".

Un "pur slogan politique"

Au départ, le texte servait à lutter contre le trafic d'êtres humains."

Patrick Henriot - juriste membre du Gisti

Régulièrement cité par les médias, le délit de solidarité n'a aucune existence juridique. Il a été formulé pour la première fois par le Groupe d'information et de soutien des immigrés ( Gisti) en 1995 lors d'une campagne pour dénoncer les vagues d'interpellations envers des citoyens et des bénévoles associatifs portant assistance aux migrants. " Les gouvernements successifs ont toujours nié l'existence d'un délit de solidarité, affirmant que ce texte servait à lutter contre le trafic d'êtres humains, explique Patrick Henriot, juriste membre du Gisti. Mais la réalité est plus complexe et dans les faits, le terme sert aussi à pénaliser les humanitaires". Il fait référence à l'article L 622-1 du Ceseda qui prévoit que "toute personne aidant directement ou indirectement à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers en situation irrégulière encourt une peine maximale de cinq ans de prison et trente mille euros d'amende".

L'héritage de la xénophobie d'avant-guerre

L'article L. 622-4 protège les humanitaires de poursuites à deux conditions."

Laurène Chesnel - CNCDH

" La disposition initiale date d'un décret-loi de 1938 pris par le gouvernement Daladier dans un contexte particulièrement xénophobe" relate Laurène Chesnel, rapporteure d'un avis sur le délit de solidarité émis par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). Objectif à l'époque : faciliter les opérations de police pour renvoyer les étrangers dans leur pays. Depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, l'article continue d'être employé, même si sous la pression des associations, l'ancien gouvernement a entrepris à plusieurs reprises de modifier le texte. En décembre 2012, une loi a ainsi introduit l'article L. 622-4 du Ceseda, qui exempte les personnes de poursuites à deux conditions : l'acte reproché ne doit avoir apporté aucune contrepartie directe ou indirecte à l'aidant et celui-ci doit s'être contenté de fournir des conseils juridiques, des prestations de restauration, d'hébergement ou des soins médicaux dans le but d'assurer des conditions de vie dignes et décentes à l'étranger. De quoi théoriquement mettre hors de cause les militants associatifs. Seul bémol : le texte ne concerne que l'aide au séjour et non l'entrée et la circulation.

Un texte soumis à l'interprétation des juges

" La deuxième condition pour échapper à une condamnation met en jeu le principe de dignité. Or c'est un concept extrêmement large, remarque Patrick Henriot. Résultat : c'est souvent en jouant sur l'imprécision de cette notion juridiquement floue que l'Etat français poursuit les aidants". En 2009, alors que Nicolas Sarkozy était au pouvoir et que le nombre d'interpellations était à son apogée, des bénévoles ont ainsi été interpellés pour avoir rechargé le téléphone portable d'un migrant à Calais, ou donné des cours d'alphabétisation, au motif que leurs actes ne visaient pas à préserver la dignité de ces personnes.

Pour Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni, respectivement condamnés à quatre et deux mois de prison avec sursis pour avoir hébergé et transporté des sans-papiers, la Cour d'appel est allée encore plus loin. Elle a rejeté la protection de l'article L. 622-4 en décelant une contrepartie à l'aide apportée. Selon les magistrats, les deux accusés n'ont pas agi par simple envie de porter secours mais par esprit de rébellion. Leurs actes " s'inscrivent dans une démarche militante visant à faire échec à la politique migratoire menée par l'Etat". Une solution qui a suscité de nombreuses réactions politiques et associatives lors des deux procès : " Les juges n'ont absolument pas tenu compte de la détresse physique des trois Érythréennes relève Pierre-Alain Mannoni. Ils m'ont d'emblée qualifié de militant, alors que je ne fais partie d'aucune association et que je ne m'étais jamais revendiqué comme tel."

Des aidants traités comme des militants

Au procès, de simples citoyens solidaires, on devient des militants"

Pierre-Alain Mannoni - enseignant-chercheur

Un mois après avoir été condamné, le chercheur du CNRS n'abandonne pas : la répression de l'Etat ne l'a pas dissuadé à aider les migrants bien au contraire. " De simples citoyens solidaires, on devient des militants, lâche-t-il. Chaque nouveau procès renforce les convictions des aidants et pousse les associations à mieux s'organiser." Selon lui, un vrai rapport de force est en train de se mettre en place en France avec des citoyens, des élus, des associations qui rejoignent " le camp des solidaires " pour former un front uni contre le gouvernement.

" Que les gouvernements le veuillent ou non, les migrants qui s'entassent dans la rue ou dans des camps ont besoin d'aide" remarque Patrick Henriot. Les premières personnes confrontées à leur détresse sont les citoyens qui les croisent sur la route chaque jour." Si certains Etats comme l'Allemagne s'organisent et mettent en place des moyens publics pour prendre en charge l'hébergement, la nourriture ou l'accès à l'eau, d'autres comme la France laissent aux associations le soin de s'en charger. Rapidement débordées, celles-ci laissent la crise se répandre sur la société civile forcée comme Pierre-Alain Mannoni de prendre le relais. " Scandalisés par le manque de moyens, ces gens deviennent rapidement des contestataires, des militants."

Les poursuites, partie visible de l'iceberg

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Poursuites recensées en 2017, un record ces trois dernières années.

Source CNCDH

Alors que les interpellations s'étaient espacées après la réforme de 2012, les associations ont constaté une recrudescence : dix-sept cas de poursuites ont été recensés en 2017. A cela s'ajoute un arsenal de mesures initiées par les forces de police sous la coupole du procureur de la République : perquisitions, gardes à vue, interrogatoires, contraventions. En treize mois, Cédric Herrou a ainsi subi sept gardes à vue, quatre perquisitions. Son véhicule a été saisi, sa maison mise sous surveillance policière. L'agriculteur a été frappé d'une interdiction de quitter le territoire et devait pointer tous les quinze jours au commissariat. Pour les militants, ces mesures sont le signe d'un acharnement qui se répand dans toute la France. " A Calais, la mairie a par exemple demandé à l'association l'Auberge des migrants de mettre aux normes sa cuisine pour pouvoir continuer à exercer son activité, ce qui représente un coût considérable pour les bénévoles" explique Laurène Chesnel. A Paris, les policiers ont arrêté des consultations gratuites de médecins du monde en verbalisant leur camionnette pour stationnement irrégulier. Généralement sans poursuites, " ces mesures instaurent un climat de suspicion générale et de répression vis-à-vis des aidants " note Patrick Henriot.

La France, épinglée par le Conseil de l'Europe

Dans son avis rendu en mai 2017, la CNCDH avait demandé au gouvernement français de modifier l'article 622-1 pour ne sanctionner que l'aide à but lucratif. " Les exemptions de l'article 622-4 deviendraient alors inutiles et la France serait en conformité avec le droit européen" argumente la rapporteure de la Commission indépendante Laurène Chesnel. La directive européenne de novembre 2002 demande en effet aux Etats membres de pénaliser l'aide lucrative aux migrants et non de lutter contre l'aide humanitaire. Cette directive a été rappelée en 2015 par le Conseil de l'Europe pour dénoncer certains pays européens appliquant le délit de solidarité envers les aidants. La France en faisait partie.

Un texte reconnu contraire au principe de fraternité

Épilogue d'une saga judiciaire et juridique, le Conseil constitutionnel a finalement tranché. Saisis par les avocats de Cédric Herrou sur une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont reconnu le 6 juillet la fraternité comme principe constitutionnel, au nom de l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et en référence au préambule de la Constitution. Conséquence : l'article L. 622-4 est partiellement censuré. Si l'entrée illégale des migrants reste un délit, l'aide à leur séjour et à leur circulation bénéficie d'exemptions pénales élargies. En plus de s'appliquer aux situations déjà listées dans le texte telles que les conseils juridiques et les soins médicaux, l'immunité concerne désormais "tout autre acte d'aide apporté dans un but humanitaire". Ces dispositions doivent maintenant être intégrées dans le Ceseda. A compter du 1er décembre prochain, le délit de solidarité devrait donc être définitivement aboli.

Le délit de solidarité, ailleurs en Europe
Le Gisti recense des exemples de poursuites pour délit de solidarité dans plusieurs pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Grèce, Italie). Dans ces pays, la loi sanctionne l'aide à l'entrée et au séjour des étrangers à but lucratif.

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La solidarité envers les migrants n'est plus un délit

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Quand Pierre-Alain Mannoni s'est arrêté sur la route le 18 octobre 2016 pour emmener trois Érythréennes blessées se faire soigner à Marseille, il n'imaginait pas être traité de délinquant. Accusé d'avoir aidé des étrangers en situation irrégulière à entrer et séjourner en France, il a d'abord été relaxé en première instance pour finalement être condamné en appel à deux mois de prison avec sursis.

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Par Henry-David Thoreau

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Dépénalisation de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France - Wikipédia

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Le terme " délit de solidarité " est l'expression popularisée par un groupe d'associations françaises, emmenées par le GISTI (organisation de défense des droits des étrangers en France) pour désigner de manière péjorative la répression de l'aide au séjour des étrangers en situation irrégulière.

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Cette nuit-là, pour la première fois depuis plusieurs mois, Tomas dormira dans un lit. Il partagera une soirée autour d'un poêle à faire griller des marrons, et un repas fait de courge, de bœuf et de penne. Cet Erythréen de 15 ans est accueilli chez Françoise. "Un contrôleur de la SNCF m'a prévenue qu'il était à la gare, dit cette avocate en parcourant des yeux ses SMS. Pour qu'il ne se fasse pas intercepter par la police et qu'il ne dorme pas dehors, je suis allée le chercher." Ce soir, en plus de Tomas, Françoise accueillera 19 autres migrants dans sa maison nichée sur les hauteurs de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes). Trouvant "insupportable l'abandon et le mépris des pouvoirs publics", elle a décidé d'agir. "A un moment, il est de notre devoir de désobéir", estime-t-elle.

Tomas, Erythréen, est hébergé par Françoise avec d'autres réfugiés. (Photo Laurent Carré)

Esprit militant

Dans la vallée de la Roya, Françoise n'est pas la seule à s'engager. L'Etat a lancé des poursuites contre certains habitants pour aide à l'entrée ou au séjour irrégulier (lire encadré). Cette zone montagneuse française voit débarquer dans ses villages des migrants érythréens, soudanais, tchadiens qui tentent de franchir la frontière italo-française, officiellement fermée depuis 2015. Des habitants apportent leur aide à des hommes et des femmes épuisés par leur très long périple. Certains donnent de la nourriture et des vêtements, dispensent des cours de français, soignent les blessures. D'autres les hébergent, voire les accompagnent vers une autre ville de France ou d'Europe. Ces villageois solidaires sont jeunes ou vieux, avocats, étudiants, infirmiers, agriculteurs, professeurs, retraités, comédiens...

Chez Françoise, Tomas a trouvé une place dans une chambre qu'il partage avec quatre autres Erythréens. Parti de son pays en juin, Tomas a connu la guerre chez lui, la route vers la Libye, la traversée de la Méditerranée puis de toute l'Italie, et l'errance à Vintimille. Puis cap vers la France. Après une nuit de marche sur la voie ferrée, sous les longs et humides tunnels de la ligne Vintimille-Cuneo, il a atterri à Breil, épuisé. "Tomas s'est trompé de route. En marchant vers le nord, il pensait aller vers Paris, il s'est retrouvé dans la montagne", explique Françoise. La vallée de la Roya, "c'est un goulot d'étranglement, une enclave, précise-t-elle. Une fois arrivés, on est coincés". En remontant vers le nord, la route rejoint à nouveau l'Italie. En continuant vers l'ouest, derrière le col, c'est encore le territoire français, mais un lourd dispositif policier surveille la route, inspecte chaque véhicule, ouvre les coffres. Difficile pour Tomas et les autres migrants de sortir de cette vallée enclavée. Nathalie, une comédienne qui héberge plusieurs migrants, souligne que c'est "la géographie" qui forge l'esprit militant des habitants de la vallée. "Ici on n'est ni trop Français, ni trop Italiens." On est dans un entre-deux, donc plus ouverts. Placées sur la route du sel, les cinq communes de la Roya (Tende, La Brigue, Fontan, Saorge et Breil) ont toujours connu du passage.

"L'hospitalité s'est accrue dans les années 50 car, quelques années auparavant, pendant la guerre, les habitants ont fui à Turin où ils ont été très bien accueillis. A leur retour, ils ont gardé cette habitude d'hospitalité", estime Georges, retraité de l'enseignement insistant sur la fibre sociale de la vallée. "En 1981, mon village de Saorge est celui qui a voté le plus pour François Mitterrand au premier tour. Encore aujourd'hui, la tendance est communiste." Une vallée qui se démarque du reste du département, très à droite.

C'est sur ce terreau qu'une base militante s'est rassemblée, il y a une dizaine d'années, autour d'un combat collectif : la non-appartenance à une communauté de commune qui lierait la Roya à Menton et Roquebrune-Cap-Martin et ses maires LR Jean-Claude Guibal et Patrick Cesari. Pour faire le poids, l'association Roya Citoyenne est créée. Un vote aura raison du combat : la vallée est finalement rattachée aux communes du littoral. S'en suivent deux autres luttes qui occupent toujours les militants aujourd'hui : le non-doublement du tunnel de Tende et le maintien de la voie ferrée. "Ici, on ne supporte pas que le plus fort fasse la loi", résume Gilbert, conseiller municipal de Breil, venu avec son petit-fils apporter des jouets aux enfants de la maison.

Françoise. (Photo Laurent Carré)

L'ennui plane

Dans la cour de la bâtisse de Françoise, Véronique égraine une courge. Devant elle, le plat à gratin se remplit au fur et à mesure qu'elle détaille le cucurbitacée en dés. "Je ne me suis jamais engagée mais il y a un mois, je suis tombée sur un migrant allongé à même le sol. Ici, on n'a pas l'habitude de voir des gens dormir dans la rue", raconte cette mère de famille. Une semaine plus tard, Véronique ouvre ses fenêtres. En dessous de chez elle, deux migrants. Elle saute le pas et les héberge. "Dès qu'on les approche, on s'y attache car on découvre leur histoire, leur parcours." Véronique a entraîné ses enfants Nathan et Elisa, 18 ans et 24 ans, qui donnent des cours de français aux migrants chaque soir depuis dix jours. "Cela fait penser à la Résistance, s'étonne Elisa, étudiante. Il ne faut pas trop parler de ce que l'on fait et presque se cacher." En attendant le repas, Nasser a ouvert son cahier de français. Sur la page de garde, il a dessiné un drapeau tricolore.

Avec Elisa, ce père de famille soudanais révise les chiffres et les parties du corps. "Ici, c'est un lieu sûr. Surtout avec "Maman Françoise"", sourit-il. Si la maison de l'avocate est synonyme de quiétude pour Nasser, sa femme Hosna, leurs enfants Fadel, Mahamel, Tala, Tamani et son frère Khalifa, elle est surtout un lieu d'attente. Ne pouvant sortir de cette grande propriété, l'ennui plane. Les enfants s'occupent en courant dans le jardin, en jouant avec des Playmobil, en faisant du dessin. Leurs parents aident aux tâches ménagères, s'occupent de leur progéniture et envisagent un avenir. La famille, qui veut rejoindre Marseille ou Aix-en-Provence, est entre parenthèses. "On part quand ?" répète Nasser à Françoise qui a bien du mal à répondre car les départs se font au compte-gouttes. Les militants organisent des convois pour "faire passer" les migrants de l'autre côté de l'enclave.

Hosna, Soudanaise, et ses enfants ont trouvé refuge chez une autre habitante. La famille espère rejoindre Aix ou Marseille. (Photo Laurent Carré)

Quatre générations

Jusque-là discret, l'engagement du réseau de la Roya éclate au grand jour mi-octobre lorsque Cédric Herrou, un agriculteur membre du réseau d'aide, se retrouve avec plusieurs dizaines de migrants dans sa ferme et qu'il décide d'ouvrir illégalement un centre d'accueil qui sera démantelé par les gendarmes au bout de trois jours (lire encadré). L'association Roya Citoyenne, restée en sommeil pendant une dizaine d'années, se réveille et rassemble une cinquantaine de personnes en soutien à l'agriculteur, qui ne trouvera aucun relais parmi les figures politiques du département. Au contraire. Christian Estrosi, président LR de Provence-Alpes-Côte d'Azur, blâme ces citoyens de la vallée, parlant de "l'irresponsabilité d'associations militantes". Et le député LR des Alpes-Maritimes Eric Ciotti dénonce des "associations qui dévoient le sens de la loi" et qui "défient les autorités en se servant de la cause qu'ils prétendent défendre pour tenter d'imposer une politique contraire aux intérêts [...] des Français". Laurence Boetti Forestier (Modem), conseillère régionale du secteur, évoque même une "instrumentalisation à des fins politiques".

A lire aussi Notre diaporama "Migrants : la Roya, vallée rebelle"

Des propos qui font bondir Françoise, Nathalie, Cédric et les autres, qui décident de profiter d'une tradition du village pour réunir habitants et migrants. "Une fois par an, j'organise la fête de la chapelle qui est adossée à la maison, explique Françoise. Aujourd'hui, on réunit quatre générations de Breillois qui voient les migrants de près pour la première fois." Dans le jardin, un prêtre mène son office, dédié ce jour-là à la femme de l'un des Erythréens, Meabal, décédée lors d'un naufrage en mer. Quelques mains se serrent, les accolades sont timides, des regards s'échangent. La barrière se casse. "C'est la première fois que je partage un moment avec eux, explique Catherine, une Breilloise de 88 ans. Je savais qu'ils étaient accueillis mais je n'avais jamais fait l'effort de m'en approcher." Un habitant de la vallée sort de sa poche une photo en noir et blanc. Le cliché a été immortalisé en Erythrée en 1963, lors de son service militaire. Tomas presse l'homme de questions. Soudain, locaux et migrants se trouvent des souvenirs communs.

Jugé pour aide au séjour

Avec sa camionnette, Cédric Herrou livre les œufs qu'il produit à Breil. Depuis un an et demi, l'agriculteur utilisait également son véhicule pour transporter des migrants de la vallée de la Roya vers les gares de l'ouest du département. Il les hébergeait aussi dans sa ferme. Mais rapidement, "on s'est retrouvés à cinquante chez moi. Ce n'était plus possible d'accueillir tout le monde dignement", explique-t-il. Il a alors ouvert illégalement un camp dans un bâtiment de la SNCF de Saint-Dalmas-de-Tende. L'insoumission durera trois nuits, avant qu'un matin de la mi-octobre, gendarmes, sous-préfet et procureur débarquent dans la vallée. Les migrants sont reconduits à la frontière italienne et les mineurs emmenés vers des centres d'hébergement. Le trentenaire, placé en garde à vue, sera jugé mercredi pour "aide à l'entrée sur le territoire national et aide au séjour". Il encourt jusqu'à cinq ans de prison et 30 000 euros d'amende.

Photos Laurent Carré

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Migrants : la vallée qui fait de la désobéissance

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Cette nuit-là, pour la première fois depuis plusieurs mois, Tomas dormira dans un lit. Il partagera une soirée autour d'un poêle à faire griller des marrons, et un repas fait de courge, de bœuf et de penne. Cet Erythréen de 15 ans est accueilli chez Françoise.

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Un aménagement de ce délit a été introduit dans le projet de loi asile-immigration voté dimanche en première lecture par les députés.

Le Monde | * Mis à jour le | Par Mathilde Damgé et Syrine Attia

En France, les personnes qui aident les migrants à traverser une frontière risquent jusqu'à cinq ans de prison et 30 000 euros d'amende, en vertu de ce qu'on appelle communément le " délit de solidarité ". Cette situation, dénoncée depuis des années par les associations de défense des droits de l'homme et des migrants, pourrait prochainement évoluer. Les députés ont en effet aménagé cette disposition dans le projet de loi asile-immigration, voté dimanche 22 avril en première lecture.

Comment est-il défini dans la loi ?

Le " délit de solidarité " n'existe pas en tant que tel, c'est un slogan politique qui résume une situation, sans exister juridiquement à proprement parler. Aucun texte de loi ne mentionne ce terme. Il fait toutefois référence à l'article L 622-1 du code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), qui date de 1945.

Il dispose que " toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d'un étranger en France " encourt jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Si ce texte est censé lutter contre les réseaux clandestins de passeurs et de trafic humain, son utilisation contre des bénévoles et des citoyens venant en aide à des migrants lui a valu cette appellation.

L'expression " délit de solidarité " est apparue en 1995, lorsque le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), une association qui " milite pour l'égal accès aux droits et à la citoyenneté sans considération de nationalité et pour la liberté de circulation " initie un " manifeste des délinquants de la solidarité " à la suite de la multiplication de procès contre des Français ayant aidé des sans-papiers.

La solidarité est-elle toujours punie ?

Depuis vingt ans, la multiplication des mobilisations a conduit à l'introduction d'exemptions pour limiter les cas où le " délit de solidarité " peut s'appliquer.

Une immunité familiale a été créée par les lois Toubon (1996) et Chevènement (1998), pour empêcher les sanctions dans le cas d'un lien de parenté ou d'un lien conjugal avec le sans-papiers.

Depuis 2003, la solidarité n'est théoriquement plus punie en cas de " danger actuel ou imminent " pesant sur l'étranger et pouvant justifier de lui venir en aide.

Depuis 2012, une distinction claire a été établie entre les réseaux de trafic et les bénévoles et membres des associations. Aucune poursuite ne peut être engagée si l'acte " n'a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte ", qu'il s'agisse de conseils juridiques, de prestations de restauration, d'hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l'étranger.

Dans sa version votée en première lecture par la majorité macroniste en avril 2018, la loi asile-immigration élargit l'exemption de 2012 : elle n'est plus limitée à l'aide au séjour, mais aussi à l'aide à la circulation - c'est à dire le transport des étrangers en situation irrégulière par les bénévoles et les associatifs.

Les procès sont-ils fréquents ?

Après l'élection de Nicolas Sarkozy, en 2007, les associations de sans-papiers ont dénoncé un usage de plus en plus fréquent de l'article punissant le " délit de solidarité ", contre leurs membres ou d'autres citoyens venant en aide aux migrants. En seulement trois mois, en 2009, une quinzaine de responsables de centre Emmaüs ont été inquiétés par la police. C'est ce tour de vis qui a poussé à l'époque le Parti socialiste à proposer la suppression du délit de solidarité, puis à l'aménager une fois arrivé au pouvoir.

La réécriture de la loi par la gauche, en décembre 2012, n'a toutefois pas suffi à convaincre les associations, faute de prendre en compte l'aide à l'entrée ou la circulation des étrangers au sein du territoire français. L'actualité judiciaire leur a donné raison, puisque plusieurs procès ont eu lieu autour de cette question lors du quinquennat Hollande.

Par exemple, l'agriculteur Cédric Herrou a été condamné en 2017 à quatre mois de prison avec sursis pour avoir aidé quelque 200 migrants à traverser la frontière italienne par la vallée de la Roya. La cour d'appel a estimé qu'il n'était pas protégé par la réforme socialiste de 2012, car il avait tiré une contrepartie de son action - même si celle-ci était " militante ", et pas matérielle.

Même votée en l'état, la réforme macroniste ne protégerait pas de tels profils, car elle conserve la notion de " contrepartie directe ou indirecte " qui a justifié la condamnation de Cédric Herrou ou de l'enseignant-chercheur Pierre-Alain Mannoni. La députée LREM Naïma Moutchou (Val-d'Oise) l'a d'ailleurs reconnu en creux en marge du vote de la loi, en affirmant qu'une circulaire qui sera prise prochainement par le gouvernement " incitera [les parquets] à ne plus engager de poursuites ".

Lire le décryptage complet : Non, le " délit de solidarité " n'a pas été supprimé par les députés

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Immigration : qu'est-ce que le " délit de solidarité " ?

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Un aménagement de ce délit a été introduit dans le projet de loi asile-immigration voté dimanche en première lecture par les députés. Le Monde | * Mis à jour le | Par Mathilde Damgé et Syrine Attia Le " délit de solidarité " n'existe pas en tant que tel, c'est un slogan politique qui résume une situation, sans exister juridiquement à proprement parler.

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Juridiquement le délit « de solidarité » n’existe pas. Mais cette expression est utilisée pour dénoncer les poursuites et les condamnations de celles et ceux qui viennent en aide à des personnes étrangères en situation irrégulière en France.

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© 2017 ANTHONY JEAN/SOS MEDITERRANEE

(Bruxelles) - L' Union européenne et ses États membres se sont trop souvent montrés prêts à négliger les droits humains en 2017, mais une approche davantage fondée sur des principes semble se profiler, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch dans son Rapport mondial 2018.

Tout au long d'une année dominée par les préoccupations relatives à l'influence des partis extrémistes populistes, Human Rights Watch a décrit les développements dans 10 pays membres de l'UE et au niveau de l'union dans les domaines de la migration et de l'asile, de la discrimination et de l'intolérance, du terrorisme et de la lutte contre le terrorisme, ainsi qu'en matière de politique étrangère de l'UE.

" Au cours de l'année 2017, il est apparu clairement que reléguer les droits humains au simple rang d'options au sein de l'Union européenne ne suffit pas pour vaincre les extrémistes populistes ni leurs idées ", a relevé Benjamin Ward, directeur adjoint de la division Europe et Asie centrale de Human Rights Watch. " En revanche, le consensus croissant au sein des gouvernements et des organes de l'UE concernant la nécessite de réagir à l'offensive polonaise contre les droits humains et l'État de droit montre qu'une approche reposant sur les valeurs fondamentales de l'UE peut être efficace. "

#UE : Quelques chiffres 2017 parus dans le Rapport mondial 2018 de @hrw - Chapitre >> https://t.co/gWNysKGaxG pic.twitter.com/X44gtPu8b5
- HRW en français (@hrw_fr) January 18, 2018

Dans cette 28 e édition annuelle de son Rapport mondial (version intégrale en anglais 643 pages - version abrégée en français 180 pages - PDF), Human Rights Watch examine les pratiques en matière de droits humains dans plus de 90 pays. Dans son introduction au Rapport, le directeur exécutif Kenneth Roth observe que certains dirigeants politiques, prêts à défendre les principes des droits humains, ont démontré qu'il est possible de limiter l'impact des programmes populistes autoritaires. Lorsqu'ils ont pu s'appuyer sur une opinion publique mobilisée et des acteurs multilatéraux efficaces, ces dirigeants ont démontré que la montée des gouvernements hostiles aux droits humains n'a rien d'inéluctable.

L'UE et ses États membres ont redoublé d'efforts pour empêcher les arrivées de demandeurs d'asile et de migrants en situation irrégulière et pour déléguer la responsabilité du contrôle de la migration à des pays hors des frontières de l'union, notamment la Libye, exposant ainsi les personnes à des violations de leurs droits humains.

Bien qu'ils aient obtenu de moins bons résultats que prévu lors de certains scrutins organisés en Europe, les partis extrémistes populistes ont exercé une influence externe sur la politique européenne tout au long de l'année et ils ont fait leur entrée au parlement allemand.

D'ignobles attentats ont été perpétrés par des extrémistes en Belgique, en Espagne, en Finlande, en France, au Royaume-Uni et en Suède, revendiqués pour la plupart par l'État islamique (EI), causant au total la mort de plus de 60 personnes et faisant des centaines de blessés. Certaines mesures sécuritaires introduites ou renforcées pendant l'année ont porté atteinte aux droits humains, notamment une nouvelle directive de l'UE qui vise à combattre le terrorisme et ne prévoit pas de garanties suffisantes pour protéger la liberté d'expression, ainsi que des mesures qui posent problème dans certains pays de l'UE.

Le sentiment et la violence racistes, xénophobes et anti-musulmans ont persisté à travers toute l'Europe. Les musulmans ont fait face à une hostilité et une intolérance généralisées. Les actes antisémites, notamment les crimes haineux, demeurent extrêmement préoccupants.

La volonté de l'Union européenne de promouvoir les droits humains à travers son agenda de politique étrangère a souvent été mise à mal par d'autres intérêts, notamment la sécurité nationale, l'accès aux ressources naturelles, le contrôle de la migration et le manque de leadership du Service européen pour l'action extérieure dans le domaine des droits humains.

Les développements spécifiques à certains pays de l'UE mis en lumière par Human Rights Watch sont notamment la décision française d'incorporer dans le droit commun certains pouvoirs abusifs de l'état d'urgence ; les contraintes imposées par la Hongrie aux associations de défense des droits humains et aux universités indépendantes ; la mise en péril du système de contrepoids et de contrôle de l'exécutif en Pologne ; la crise persistante des demandeurs d'asile sur les îles grecques ; et l'incapacité du gouvernement britannique à garantir la protection des droits pendant le processus du Brexit.

'Personne ne devrait être renvoyé de force en #Libye', affirme le directeur de HRW @KenRoth - par @TV5MONDE @afpfr @MarieWolfrom #migrants #Rights2018 https://t.co/rebFPkKIYN
- HRW en français (@hrw_fr) 18 janvier 2018

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UE : Les droits humains souvent relégués au rang d'options

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L'Union européenne et ses États membres se sont trop souvent montrés prêts à négliger les droits humains en 2017, mais une approche davantage fondée sur des principes semble se profiler, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch dans son Rapport mondial 2018.

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1Il y a vingt ans la forte croissance du nombre des demandeurs d'asile en Europe transformait la défense des droits humains en problème migratoire. Depuis, au fil des ans, la question de l'asile est progressivement devenue centrale dans la politique migratoire européenne et elle a fortement contribué à la judiciarisation croissante de la gestion des migrations et des frontières. Aujourd'hui, résultat d'une politique répressive efficace et non d'une amélioration du respect des droits humains dans le monde, le nombre de demandes d'asile baisse fortement dans l'Union européenne.

2En France, le thème de l'immigration " choisie " opposée à l'immigration " subie " développé par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy est révélateur des priorités du gouvernement en matière de politique d'accueil. Dans le projet de loi en cours, l'immigration " choisie " est celle des migrants apportant les " compétences et talents " dont notre pays a besoin, l'immigration " subie " rassemble l'immigration familiale, les régularisations et l'asile. La caractéristique commune de ces trois modes d'accès à un titre de séjour est un rapport étroit avec les droits humains. L'immigration familiale, que le président Giscard d'Estaing avait voulu interdire, a été imposée par le Conseil d'État au nom du droit fondamental à mener une vie familiale normale (arrêt Gisti 1978) ; les régularisations sont faites pour accorder des droits à des personnes que l'on ne peut expulser ; chercher asile est un droit humain fondamental reconnu dans de nombreux textes dont la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. L'immigration dite " subie " à laquelle s'oppose le ministre de l'Intérieur est celle qu'impose le respect des droits humains. Comment en est-on arrivé là dans la patrie des droits de l'homme ?

3Le 18 octobre 1986, un charter de 101 Maliens organisé par le ministre de l'Intérieur Charles Pasqua est, involontairement, à l'origine des premiers détournements massifs de la procédure d'asile. Par ce coup médiatique, 101 n'est pas un chiffre innocent, le ministre déclare vouloir envoyer un signal fort aux ressortissants des pays d'origine : ne venez plus clandestinement ou vous serez impitoyablement expulsés. Les mois suivants, la demande d'asile malienne décuple. L'arrivée du charter à Bamako a-t-elle eu l'effet inverse de celui escompté et suscité une envie subite et massive de venir demander l'asile en France ? Bien sûr que non ; la causalité entre le charter du ministre et l'accroissement de la demande malienne est réelle mais n'a rien à voir avec une immigration nouvelle. Les Maliens présents irrégulièrement en France de longue date et jusqu'alors relativement tolérés ont pris peur. Pour éviter d'être obligés de retourner au Mali, ils ont cherché un moyen d'échapper aux expulsions et ont trouvé la demande d'asile.

4Il faut dire qu'à l'époque la faiblesse des moyens accordés à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) et à la Commission des recours (CRR), se traduisait par de très longs délais de traitement, environ 2 à 3 ans devant l'Ofpra suivis d'une période au moins aussi longue devant la juridiction de recours. Demander l'asile revenait donc à obtenir une longue régularisation de fait, avec de surcroît, jusqu'à la fin de 1991, le droit au travail. De plus, sous l'effet de l'accroissement de la demande, les délais de traitement s'allongeaient encore, ce qui accroissait d'autant l'intérêt d'une demande d'asile non fondée sur des craintes de persécutions.

5Bien entendu, les Maliens ne sont pas les seuls à avoir utilisé la procédure d'asile pour se maintenir en France. Progressivement toutes les nationalités y ont eu recours ce qui induit une grande confusion entre les demandes fondées sur des craintes réelles de persécution et les demandes déposées pour échapper aux expulsions. C'est ainsi que lors du pic de 1989 on enregistrait 61 000 demandes dont 27 000 Turcs mêlant des Kurdes fuyant des persécutions en Turquie et des immigrants illégaux turcs installés de longue date. Une analyse statistique du devenir des demandes de 1990 a ainsi montré que malgré des critères de reconnaissance très restrictifs, un tiers des demandeurs turcs, essentiellement des Kurdes, ont été reconnus réfugiés à l'issue de la procédure (Legoux, 1995).

6Cet effet pervers d'une politique répressive ciblée sur les immigrés illégaux n'est pas resté inconnu du gouvernement, Dès le rapport d'activité de l'Ofpra de l'année 1986, le phénomène de vases communicants entre la présence illégale de longue date et la demande d'asile suite au charter pour le Mali est décrit en détail. En 1986 comme en 2006, cette connaissance du phénomène n'est pas prise en compte par le gouvernement. La lutte contre l'immigration illégale reste centrée sur le migrant et non sur les caractéristiques des pays d'accueil qui incitent à l'immigration illégale. En effet, le véritable appel d'air pour cette immigration est la tolérance dans les pays occidentaux d'un marché du travail illégal très développé. L'immigrant illégal sait qu'il trouvera à l'arrivée un travail très dur et fortement sous-payé par rapport à la norme du pays d'accueil, mais cependant plus lucratif que dans son pays d'origine. Réduire ce marché en augmentant le nombre d'inspecteurs du travail serait assurément plus efficace que des charters pour dissuader les immigrants illégaux de venir en Europe, mais le travail illégal, et plus généralement l'ensemble des entorses au droit du travail, concernent en majorité des nationaux ce qui, vu l'importance des intérêts en jeu, empêche jusqu'à présent de s'attaquer efficacement à cet aspect essentiel du problème.

1 Voir l'analyse résumée de la logique du système d'asile en Europe de 1945 à nos jours dans Legoux 2 (...)

7Avec une grande hypocrisie, seule la procédure d'asile est donc décrite comme une fenêtre ouverte permettant d'entrer en Europe, et depuis 20 ans l'arsenal juridique est mobilisé pour la fermer 1.

8L'histoire des charters et l'examen de quelques statistiques de base montrent à quel point accuser la procédure d'asile de développer l'immigration illégale est malhonnête. Il est vrai que plus de 80 % des demandeurs sont déboutés et que ces derniers sont suspectés de rester illégalement sur le territoire. Mais, outre le fait que tous les déboutés ne restent pas, sinon les systèmes dactyloscopiques très coûteux destinés à empêcher les demandes d'asile successives dans plusieurs pays européens n'auraient pas lieu d'être, la demande d'asile ne permet pas l'entrée en France. En effet, les dispositifs mis en place font que l'entrée sur le territoire français au titre de l'asile est très difficile. Cela est même totalement impossible aux frontières terrestres puisque les demandeurs se trouvant déjà sur le territoire d'un autre État européen, et qu'ils ont l'obligation de déposer leur demande dans le premier pays démocratique qu'ils traversent (accords Dublin II entre états membres de l'Union Européenne). Les seules entrées suite à une demande d'asile s'effectuent aux frontières aériennes ou maritimes et en 2005 elles représentent moins de 5 % de l'ensemble des demandes déposées en France. Ainsi environ 95 % de ces demandes sont déposées par des personnes entrées au préalable irrégulièrement. Ce qui signifie que les déboutés appartiennent à à deux cas de figure. Soit il s'agit d'immigrants économiques entrés illégalement dans l'optique de travailler, et qui n'ayant pas réussi à régulariser leur situation par l'asile, restent illégaux. Dans ce cas la procédure d'asile n'a pas généré d'immigrants illégaux, elle les a seulement renvoyés dans leur illégalité originelle. Soit ce sont des personnes entrées illégalement pour fuir des persécutions et restant illégalement une fois déboutées faute d'autres perspectives. Dans ce cas la procédure génère bien des illégaux puisque ces personnes sont venues pour obtenir une protection, mais elle le fait par erreur de jugement ou abandon de sa mission de protection des droits humains.

2 À propos du métier d'officier de protection de l'Ofpra " Métier difficile, qui demande rigueur et m (...)

3 " Les dérives du droit d'asile en France " Jean-Pierre Lafon, ministre plénipotentiaire, directeur (...)

9Dans les pays fiers de leur longue renommée de respect des droits humains, ne pas assurer la protection des demandeurs d'asile contre la persécution est une faute que les gouvernements ne veulent pas assumer. Il importe donc de convaincre l'opinion publique que toute la faute revient aux demandeurs d'asile eux-mêmes. Deux grands types d'arguments sont évoqués. Le premier consiste à affirmer que la plupart des demandes ne sont pas fondées sur des craintes réelles de persécutions. Les premiers détournements importants de la procédure d'asile suite aux charters de Pasqua ont beaucoup aidé à répandre dans les esprits les concepts de " faux réfugiés ", de " réfugiés économiques ", de demandes " manifestement infondées ", ou de " demandes abusives ". On ne compte plus les déclarations assimilant tous les demandeurs d'asile à des fraudeurs, même les hauts fonctionnaires en charge du dossier de l'asile n'hésitent pas à forcer le trait. Deux exemples caractéristiques : le directeur de l'Ofpra en 1998 estime qu'il y a autant de réfugiés parmi les demandeurs d'asile que de pépites d'or dans le flux que charrie la rivière 2 ; le président de l'Ofpra en 2002 va encore plus loin en accusant les réfugiés reconnus par l'Ofpra d'être des fraudeurs " le statut ayant été souvent obtenu à la faveur de déclarations frauduleuses que ne peut prouver l'Office " 3.

4 Travaux de la commission d'enquête sur l'immigration, audition de M. Jean-Loup Kuhn-Delforge direct (...)

10Aujourd'hui, ces concepts sont si bien ancrés dans les esprits que le directeur actuel de l'Ofpra en arrive à justifier les rejets par leur nombre, " M. Jean-Loup Kuhn-Delforge a confirmé que le taux extrêmement élevé de rejet des demandes d'asile (85 %) attestait l'existence de tentatives de détournement de la procédure "4. Bel exemple de logique fallacieuse reposant sur l'argument d'autorité, le directeur de l'Ofpra nous dit en substance que ce qui atteste que les demandes sont non-fondées est qu'il les juge non-fondées. L'emploi de ce type de logique pourrait permettre à l'inverse d'affirmer que le taux extrêmement élevé de déboutés non reconduits à la frontière (environ 80 %) atteste que les rejets sont abusifs !

11Le deuxième type d'arguments pour faire porter la faute du refus d'asile sur les demandeurs eux-mêmes est plus subtil. À ma connaissance, sa première formalisation date de 1991 et sa logique aboutit aujourd'hui à ce que l'on nomme " l'externalisation de l'asile ". Dans un article publié sous le pseudonyme de Jacques François (François, 1991), le directeur de l'Ofpra de l'époque distingue le besoin de protection et le niveau de développement du pays où cette protection est sollicitée. " Un facteur économique puissant, l'écart des niveaux de développement, vient s'ajouter aux raisons qui poussent à l'exil, qui devient non seulement une solution à des conflits, mais aussi un moyen d'accéder à un niveau de développement supérieur. " Les exemples sont explicites : " Ainsi l'émigration turque d'origine kurde vers les pays d'Europe occidentale trouve son origine dans la violence exercée, de part et d'autre, dans les provinces à majorité kurde, mais se transforme en émigration économique dés lors que les Kurdes, contraints de se déplacer, préfèrent, plutôt que de s'installer dans les provinces occidentales de la Turquie, franchir les frontières et se diriger vers l'Allemagne, la Suède ou la France. Il en est de même pour les paysans haïtiens fuyant les abus de pouvoir d'un tonton macoute local et se dirigeant non pas vers Port-au-Prince, mais vers New York, Toronto ou Paris, ou encore les Tamouls de Jaffna préférant la vie en Europe plutôt qu'au Tamil Nadu indien, pourtant plus proche géographiquement et culturellement ".

12C'est ainsi que tout réfugié fuyant des risques avérés de persécutions se " transforme " en immigré économique dès lors qu'il tente d'obtenir l'asile dans un pays ayant un niveau de développement économique supérieur à celui de son pays d'origine. L'Afrique du Sud de l'apartheid avait inventé le développement séparé, cette conception dirige l'Europe vers l'asile séparé : réfugiés de pays pauvres dans les pays pauvres, réfugiés de pays riches (rares) dans les pays riches.

5 Article 8 de la Directive qualification (droit d'asile) du 29 avril 2004.

13Quinze ans après leur publication, ces idées ont fait leur chemin et sont de plus en plus appliquées. La notion de " protection à l'intérieur du pays " figure en bonne place dans la directive européenne sur l'asile de 2004 5 et celle d'asile au plus près des pays d'origine est au centre de la politique actuelle d'endiguement des flux. Après avoir développé les outils juridiques qui ont permis de réduire fortement le nombre de demandes d'asile déposées en Europe et de débouter plus de 80 % des demandeurs, la dernière phase de l'endiguement consiste en effet à développer des procédures d'asile formellement respectueuses des droits humains dans les pays limitrophes de l'Union. Suite notamment aux événements de Ceuta et Melilla, l'Europe participe déjà à de tels programmes au Maroc.

14Que l'Union apporte une aide financière, matérielle et conceptuelle à la mise en place de procédures d'asile dans des pays où ces procédures sont insuffisamment développées est en soit une très bonne chose. On ne peut que souhaiter que le Maroc, par exemple, se dote de tous les moyens nécessaires pour analyser sereinement les demandes d'asile dans un total respect des conventions internationales et pour protéger efficacement les réfugiés. Penser que ces pays seraient éternellement incapables d'offrir un asile aussi respectueux des droits humains que les pays de l'Union européenne serait faire preuve d'un grand mépris bien proche du racisme colonial.

15Dans ce nouveau contexte, la conception classique du lieu d'asile " normal " pose cependant un problème. En effet, selon le HCR " Les gens ont le droit de chercher refuge, mais ils n'ont pas le droit de choisir un lieu d'asile à leur convenance. Ce n'est pas aux requérants de décider comment seront réparties les charges résultant de l'octroi de l'asile. Les réfugiés sont censés demander l'asile dans le premier pays sûr où ils arrivent " (HCR, 1994). La conséquence logique de la mise en place de procédures d'asile respectueuses des droits humains dans tous les pays limitrophes de l'Union est donc la fin de l'asile en Europe puisque toute personne persécutée hors de l'Union trouvera sur sa route ces pays offrant un asile aussi sûr qu'en Europe. La création de ce " cordon sanitaire " supprime de facto la question de l'asile en Europe. Au même titre qu'aucune demande n'est enregistrée aux frontières terrestres françaises puisque nous sommes entourés de pays sûrs, il n'y aura bientôt plus aucune possibilité de déposer une demande aux frontières terrestres extérieures de l'Union.

16La question de la demande aux frontières aériennes est déjà quasiment réglée par l'obligation de visa pour les ressortissants des pays d'origine des demandeurs d'asile et l'obligation faite aux compagnies aériennes de vérifier la possession de ces visas avant l'embarquement sous peine d'une amende de 5000 euros par passager démuni des documents de voyage requis. Cette délocalisation des contrôles se perfectionne sans cesse avec l'usage des nouvelles technologies de la communication. À terme, ces dernières devraient permettre un contrôle complet des passagers par les pays de destination avant l'embarquement dans les pays d'origine.

6 Accords de Schengen puis convention de Dublin et règlement Dublin II.

17Reste la question des arrivées clandestines. L'Union a déjà inventé des outils pour refuser d'examiner les demandes d'asile déposées après une entrée illégale. En vertu du même principe que la demande doit être déposée dans le premier pays sûr traversé, les pays de l'Union ont signé entre eux 6 puis avec d'autres pays des accords de réadmission des demandeurs d'asile ayant transité sur leur territoire. Ces accords sont cependant d'une application lourde et complexe, il est souvent malaisé d'apporter la preuve qu'un demandeur a transité par un pays voisin. L'Union travaille à améliorer l'efficacité de ces renvois. De nouveaux accords de réadmission, la plupart sans référence au droit d'asile, sont en cours de négociation et concernent de nombreux pays d'émigration (Hongkong, Macao, Albanie, Sri Lanka, Syrie, Maroc, Russie, Chine, Turquie, Ukraine, Moldavie, Roumanie...). On doit également signaler le projet de Tony Blair connu sous le nom d'externalisation de l'asile qui vise à rendre obligatoire le dépôt des demandes à partir de camps extérieurs à l'Union et à systématiser le renvoi des demandeurs entrés illégalement.

7 Article 120 de la constitution de 1793.

18La suppression de toute possibilité d'asile en Europe est la conséquence logique de la négation de la liberté de choix de son pays d'asile. L'esprit des textes fondateurs de la République : " Le peuple français donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans " 7 nous conduit pourtant à revendiquer cette liberté pour tous les demandeurs d'asile. Mais la rigueur scientifique nous impose de poser immédiatement la question qui en découle inexorablement : pourquoi un réfugié aurait-il le choix de son pays d'asile alors qu'un immigré économique fuyant la famine ne dispose pas de la liberté d'installation dans le pays de son choix ?

19Il faut ici dire un mot sur la légitimité de l'accueil des réfugiés en période de fermeture des frontières. Pourquoi une personne craignant avec raison de mourir sous les persécutions est-elle accueillie alors qu'une autre craignant avec raison de mourir de faim ne l'est-elle pas ? Y aurait-il une hiérarchie dans la noblesse du danger ? Non, même si les combattants de la liberté jouissent d'une aura qui manque aux miséreux, l'explication théorique est ailleurs. Toutes les personnes risquant de mourir doivent être secourues, mais les victimes des famines sont censées pouvoir être secourues sur place, ce qui dispense de devoir les accueillir, alors que les victimes de persécutions ne peuvent l'être sauf à envahir militairement les pays concernés pour y faire régner l'ordre de l'envahisseur. Faute de pouvoir les protéger sur place, les démocraties doivent accepter d'accueillir les victimes de persécutions qui fuient leur pays.

20Cependant, un réfugié fuyant des persécutions en Afrique sub-saharienne n'est plus en danger lorsqu'il se trouve au Maroc et peut y obtenir une protection pleine et entière. Dès lors, plus rien ne justifie une différence de traitement avec l'immigré économique et revendiquer le libre choix du pays d'asile doit s'accompagner d'une revendication de la liberté d'installation pour tous.

8 La loi dite sur l'égalité des chances autorise le travail de nuit des enfants dans le cadre de l'ap (...)

21Bien entendu, la liberté totale de l'immigration ne peut être conçue sans développement simultané des droits sociaux dans les pays d'accueil. La liberté d'exploiter des travailleurs libres ramènerait aux sources du capitalisme sauvage du xix ème siècle. La conjoncture politique n'est cependant pas propice à un renforcement du droit du travail. Même si le contrat première embauche a été supprimé de haute lutte, la précarité du contrat nouvelle embauche ou l'abaissement de l'âge à partir duquel les enfants peuvent travailler de nuit 8 restent d'actualité.

9 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : Article 2 - Le but de toute association politique (...)

22Les vingt ans écoulés depuis la création de la Revue Européenne des Migrations Internationales ont vu la politique de maîtrise de l'immigration supprimer en pratique l'asile en Europe. Face à cet abandon de la défense des droits humains, notamment dans une France qui se glorifie de son passé de patrie des droits de l'homme, la légitimité des contrôles migratoires doit être interrogée. Certes, dès 1789, la révolution française a établi une distinction entre les droits de l'homme et ceux du citoyen. Les citoyens, collectivement propriétaires du territoire national, jouissent d'un droit de propriété déclaré sacré 9 qui justifie la possibilité d'exclusion des non-citoyens. N'est-il pas temps de réconcilier l'Homme et le citoyen (sans connotation de genre) ? Puisque la citoyenneté européenne en gestation ne fait que reproduire les clivages à une échelle spatiale plus large, est-il préférable d'abandonner la forteresse Europe ou les droits humains ?

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Asile, immigration : réconcilier les Droits de l'homme et ceux du c...

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Asilo, inmigración: reconciliar los derechos del hombre y los del ciudadano. Hace veinte años el fuerte crecimiento del número de demandantes de asilo transformaba la defensa de los derechos humanos en un problema migratorio. Desde entonces, el Estado deniega la protección a los demandantes acusándoles de ser inmigrantes económicos por buscar asilo en países económicamente más desarrollados que sus países de origen.

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"J'ai 73 ans et je risque de la prison pour avoir aidé deux jeunes mineurs étrangers" Hugo Clément et Clément Brelet ont rencontré Martine Landry, militante d'Amnesty International France, qui...

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L'afflux massif de personnes traversant la méditerranée pour gagner l'Europe a rapidement provoqué des interrogations sur les modalités de leur accueil ou la capacité d'accueil en Europe. Ce phénomène de migration massive a été qualifié de " crise des migrants " par de nombreux médias. Mais ces étrangers sont-ils des migrants ?

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"Les termes du problème de l'immigration relèvent d'une construction idéologique, nullement de la constatation d'un état de fait, qui accrédite la mise en place de mesures à la fois législatives et politico-policières."

Le Monde | * Mis à jour le | Par Yves Charles Zarka, philosophe, professeur à la Sorbonne, université Paris Descartes

L'un des paradoxes du problème de l'immigration tient au fait qu'il est perçu à des périodes différentes, dont la nôtre, comme nouveau et d'une urgence encore inconnue, alors qu'il reproduit un schéma quasi identique, jusqu'au vocabulaire employé, depuis les dernières décennies du XIXe siècle. Il y a, en quelque sorte, une structure identique du problème et des arguments récurrents. Ce qui change d'une époque à une autre, c'est le groupe social, ethnique, culturel stigmatisé. Le problème a surgi et ressurgi à des périodes de crises sensibles : les dernières décennies du XIXe siècle qui débouchèrent sur l'Affaire Dreyfus, les années 1930 qui préparent bien des aspects de l'idéologie de Vichy, enfin la période que nous vivons depuis un certain temps déjà avec les crises énergétique, économique et financière, la montée et la persistance du chômage, tout cela redoublé par les effets de la mondialisation des marchés et l'ouverture de nouveaux espaces communicationnels. Sur quoi débouchera la résurgence actuelle du problème de l'immigration ?

Nous ne le savons pas encore. Mais les issues antérieures devraient faire réfléchir tous ceux qui l'instrumentalisent à des fins électorales. La xénophobie développe chez les peuples des passions obscures et malsaines, contraires à la vertu civique et même au sentiment d'humanité, qui peuvent faire le lit de régimes politiques dangereux.

L'un des grands apports des travaux de Gérard Noiriel au problème de l'immigration est d' avoir montré comment ce "problème" s'est constitué dans les dernières décennies du XIX e siècle en même temps qu'apparaissait le vocable "immigration". Trois dimensions le définissent, dès sa naissance. Premièrement, l'idée que l'immigré est au moins potentiellement dangereux. Selon les cas, il est perçu comme une menace, un adversaire, voire un ennemi intérieur, surtout en cas de conflit extérieur. Quand il n'y a pas de conflit, on verra en lui une menace contre l'identité nationale. Deuxièmement, l'immigré est conçu comme constituant, sur le plan économique, une concurrence déloyale à l'égard des nationaux parce qu'il offre sa force de travail à un moindre prix, ce qui veut dire qu'il aurait un double effet négatif : il prend les emplois des nationaux et il dégrade les conditions sociales. Ces arguments ont été employés contre les Belges et les Italiens à la fin du XIX e siècle. Ils sont revenus il y a quelques années, au sein même de l'Union européenne, à propos du "plombier polonais". Mais il va de soi que la figure de l'immigré aujourd'hui n'est pas assumée par l'Européen, mais le Maghrébin. Troisièmement, l'immigré est perçu comme ethniquement (culturellement, religieusement, moralement) inassimilable. On a beau lui donner la nationalité française, cela n'en fait pas un vrai Français, mais un Français d'origine étrangère, un corps extérieur, hétérogène à la nation, doté d'une citoyenneté de second rang (susceptible d' être révocable !)

Ces trois dimensions constituent la matrice idéologique des arguments qui stigmatisent l'immigration, mais aussi des fantasmes et des passions qui leur sont associés. Or cette matrice idéologique ne concerne pas exclusivement l'extrême droite, qui en fait bien entendu l'une des ressources principales de son discours, mais aussi certains courants politiques républicains. Le fait qu'aujourd'hui des arguments, habituellement utilisés par l'extrême droite, soient repris par certains partis de la droite républicaine n'est pas une grande surprise lorsqu'on se rappelle des conditions de la naissance du problème de l'immigration sous la Troisième République.

On voit donc comment, dès le départ, les termes du problème de l'immigration relèvent d'une construction idéologique, nullement de la constatation d'un état de fait, qui accrédite la mise en place de mesures à la fois législatives et politico-policières. Prendre la construction idéologique pour la réalité, c'est faire passer l'aveuglement pour de la clairvoyance et donner licence à tous les fantasmes et à toutes les peurs. La peur de l'immigré est parfois d'autant plus forte qu'il y en a moins, voire qu'il n'y en a pas du tout. On connaît bien ce phénomène qui opère également dans le cas de l'antisémitisme qui n'est d'ailleurs pas sans rapport avec celui de l'immigration.

Dans quelle société voulons-nous vivre ? Je le disais antérieurement, la peur, la xénophobie, l'hostilité à l'égard de celui qui est différent engendrent des sentiments et des passions qui corrompent profondément une société en lui faisant perdre le sens de la vertu civique et même celui d'humanité. Il est contraire aux faits et à la raison de penser que le rejet de l'immigré est compatible avec l'amitié entre les citoyens. Quand la peur se déclenche, quand elle s'étend, on ne sait jusqu'où elle peut aller. Le groupe social dangereux n'est pas immuable, il varie en fonction des circonstances et peut bien tomber sur un autre groupe social également fragile ou sans moyens de se défendre. Avant les immigrés, c'était la classe laborieuse, sans droits et surexploitée, qui était considérée comme dangereuse. Il est illusoire que l'on puisse composer l'amitié et l'hostilité. L'hostilité envahira tout l'espace social par extensions successives.

Je ne dis pas cela pour réclamer l'ouverture des frontières, l'accueil sans limite de "toute la misère du monde". Je le dis pour empêcher que des fantasmes ne viennent masquer la réalité des faits et pour permettre la recherche de solutions véritables qui tiennent compte des drames que vivent certaines populations. Je posais la question à l'instant de savoir dans quelle société nous voulons vivre, mais cette question ne peut être séparée d'une autre : dans quel monde voulons-nous vivre ?

D'abord l'idée d'une fermeture complète des frontières n'est ni possible, ni souhaitable. Comment imaginer qu'un enfermement sur soi-même autour d'une identité fantasmée pourrait protéger la France contre les dangers qui viendraient de l'extérieur et pourrait lui permettre de retrouver sa grandeur dans le monde ? Le résultat serait exactement inverse. Qu'on se souvienne de l'histoire de l'Espagne au sortir de son Siècle d'Or. Celle-ci s'était refermée sur elle-même pour protéger sa grandeur. Le résultat fut un déclin de quatre siècles qui la fit passer du statut de première puissance du monde à celui de pays sous-développé à la mort de Franco. Est-ce cela que l'on veut ? Le déclin serait même aujourd'hui plus rapide à l'âge de la mondialisation. Mais dire cela, ce n'est pas plaider pour l'abolition des frontières. Soutenir une abolition des frontières serait tomber dans une illusion symétrique de la précédente. Un monde sans frontières serait un désert peuplé d'individus interchangeables. Un cauchemar. Mais les frontières ne sont pas des murs qui doivent nous séparer et nous enfermer, ce sont des lieux d'identification (linguistique, juridique, politique, etc.) mais aussi de passage et de rencontre.

Il faut donc changer notre vision du monde et dire que le destin d'un peuple ou d'une nation ne peut se concevoir isolément, comme séparé de ce qui l'environne. Comment pourrions-nous être heureux au milieu de populations qui vivent dans la souffrance et la désespérance ? La citoyenneté politique, liée à un territoire national, c'est-à-dire à des frontières historiques déterminées ne doit pas oublier la citoyenneté cosmopolitique, la seule citoyenneté qui soit naturelle et par laquelle nos destins individuels ou nationaux s'inscrivent dans le destin commun de l'humanité. Ce souci de l'inscription de notre destin dans celui de l'humanité, de notre pays dans celui de la terre, n'est pas une grande illusion, une vision utopiste du monde. C'est au contraire le réalisme le plus radical qui l'appelle. Plus rien de ce qui nous concerne ne peut être directement ou indirectement isolé de ce qui se passe dans le monde. Considéré ainsi, ce qu'on a appelé le "problème" de l'immigration peut prendre une tout autre signification.

Yves Charles Zarka est également directeur de la revue Cités (PUF). Derniers ouvrages publiés La destitution des intellectuels, aux éditions des PUF, Repenser la démocratie, Armand Colin, 2010.

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Immigration : dans quel monde voulons-nous vivre ?

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"Les termes du problème de l'immigration relèvent d'une construction idéologique, nullement de la constatation d'un état de fait, qui accrédite la mise en place de mesures à la fois législatives et politico-policières." Le Monde | * Mis à jour le | Par Yves Charles Zarka, philosophe, professeur à la Sorbonne, université Paris Descartes Nous ne le savons pas encore.

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Après avoir fustigé l'Australie pour le renvoi des migrants sans visa vers des pays pauvres du Pacifique, l'Europe se retrouve également face à la question des populations migrantes. Et contrairement à ce qu'elle rêverait sans doute d'être, l'Europe n'est pas une île: on en force parfois la porte d'entrée, comme ce fut le cas en Août 2015 pour les migrants syriens. Entre la répartition par quotas prônée par Bruxelles et Berlin, la délocalisation des centres de traitement "hotspots" défendue par Manuel Valls, et la récente fermeture des frontières autrichiennes et allemandes, l'Europe semble dans une impasse politique. Celle-ci est en premier lieu théorique : il est temps de repenser le statut de ces populations et les conséquences juridiques et politiques que celui-ci implique.
A l'heure actuelle, le statut des réfugiés, c'est-à-dire l'obtention de la protection temporaire (ou asile politique) d'un Etat tiers, est régi par la convention internationale de Genève de 1951 et le protocole de New-York de 1967. Signés par 145 Etats membres de l'ONU, ces textes garantissent aux réfugiés les droits de: ne pas se faire refouler, ne pas faire l'objet d'une détention arbitraire, accéder au système légal et enfin ne pas être discriminé selon le mode d'entrée sur le territoire. Or, la crise actuelle et l'hésitation terminologique de la presse à l'égard de ces populations, tantôt migrantes et tantôt réfugiées, nous montrent que ce statut n'est pas satisfaisant. Ce n'est qu'au prix de son renouvellement que l'Europe et l'Australie sortiront de l'impasse dans laquelle elles se trouvent, et que bien d'autres s'apprêtent à rejoindre : les migrations humaines sur la planète ne vont pas diminuer dans les décennies qui viennent, notamment à cause du réchauffement climatique.

Un cadre inadapté aux migrants syriens... et à d'autres

Le statut de réfugié a été créé en 1951 pour dans le cadre des migrations d'après-guerre: il ne s'agit non pas de fonder un système pour l'avenir mais d'en finir avec les déplacements de population qui n'ont plus lieu d'être, maintenant que le conflit est terminé. C'est pourquoi la convention est très restrictive: elle ne concerne dans sa version originale que les réfugiés politiques, craignant d'être persécutés à cause d'événements survenus avant le 1er Janvier 1951. Ce n'est qu'avec le protocole de 1967 qu'est supprimée la restriction temporelle initiale: la convention peut dès lors s'appliquer pour des événements survenus en tout temps. Malgré sa révision, elle porte toujours des traces de ses conditions d'élaboration, qui la rendent inadéquate au contexte actuel : on peut dénombrer trois problèmes du concept de réfugié.

Le premier problème d'un tel statut est son individualité. Parce qu'elle a été créé pour des individus nominalement menacés par leurs actions et positions politiques durant la seconde guerre mondiale, la procédure de demande de l'asile politique est individuelle. Or, il ne s'agit plus aujourd'hui de héros solitaires fuyant une persécution particulière, mais de déplacements de masse essayant d'échapper à la guerre et des conditions de vie déplorables. La demande individuelle n'est aujourd'hui plus adaptée : il n'est pas possible de traiter, un par un, les dossiers des migrants par l'Administration. La seule évolution du nombre de réfugiés le prouve: le Haut Conseil aux Réfugiés (HCR) en dénombre 11,7 millions en 2013, bien loin du million de 1951.

Ce problème a été en partie résolu par le HCR qui a le pouvoir de déterminer des groupes de population "réfugiés prima facie " en l'absence de preuves du contraire. Si le HCR l'a fait par une note d'octobre 2013 pour les journalistes, opposants, femmes voilées et enfants syriens, il n'a pas renouvelé ou étendu sa reconnaissance au cours des dernières semaines. Cependant, cette situation est un statut dérogatoire nécessitant un consensus international, et ne convient pas à la multiplication des conflits intra-étatiques et aux larges déplacements de population qu'ils entraînent, devenus la norme aujourd'hui.

Le deuxième problème vient de la temporalité de la qualification de réfugiés. En 1951, la guerre est finie: le réfugié n'aurait donc besoin que d'une protection temporaire avant de pouvoir revenir, sauf exception, dans son pays d'origine désormais pacifié, sans craindre pour sa vie. Avec des conflits actuels qui s'éternisent entre des groupes armés et des Etats et ne ressemblent plus aux guerres interétatiques du XXe siècle, le statut de réfugié n'est pas suffisant pour des populations qui s'exilent pour des dizaines d'années, voire des générations. S'il s'agit en premier lieu de leur protection temporaire, il faut penser à plus long terme à leur intégration. La protection "provisoire" a aujourd'hui de bonnes chances de devenir permanente, ce qui est contraire même au statut de réfugié.

Le troisième problème porte sur la qualification a posteriori du réfugié: il s'agit du statut donné après traitement du dossier individuel par l'Administration. Un réfugié est un individu à qui un Etat tiers a accordé sa protection, du fait de la menace que son pays d'origine fait peser sur sa vie. Il est par conséquent impossible de considérer des migrants, avant même leur installation et leur formulation de demande d'asile, comme des réfugiés. Ce statut ne convient donc pas à ces populations migrantes, demandeuses d'asile, dont il est question à l'heure actuelle.

Ce problème, éminemment juridique, est d'autant plus visible en ce qui concerne les droits des réfugiés, notamment celui de ne pas se faire refouler. Puisqu'un réfugié possède déjà la protection de l'Etat tiers où il se trouve, le principe même du non-refoulement implique qu'il s'applique par extension aux demandeurs d'asile; il serait sinon dénué d'intérêt. Il en va de même pour l'interdiction de renvoi d'une personne dans son pays d'origine où elle risque sa vie. Ce flou juridique est néanmoins un affaiblissement de la notion et de son utilisation.

Ces contradictions entre un statut de réfugié, créé en 1951 et amendé en 1967, et la situation actuelle, montrent qu'il nous faut changer de paradigme pour pouvoir penser le sort de ces populations migrantes. Et cela d'autant plus que ce statut pose enfin un problème de droit de l'Homme: il nie la liberté des migrants au profit d'une toute-puissance des Etats.

La philosophie politique, arme herméneutique pour penser les migrations

Parce que les demandeurs d'asile ont changé, et qu'ils sont des milliers à demander une protection de long terme, la prérogative régalienne d'acceptation ou de refus des demandes, dans les limites imposées par la convention de 1951, est devenue contraire à la liberté des migrants telle que définie par le philosophe Philip Pettit. S'opposant à Hobbes qui considérait, grâce à la métaphore du ruisseau, que la liberté (dite "négative") est la non-interférence, Philip Pettit estime que cette non-interférence n'est que la liberté d'un homme solitaire dans le désert: en société, les interférences sont multiples sans être toutes néfastes pour la liberté d'un individu. Il propose donc trois critères pour reconnaître une interférence qui contreviendrait à la liberté d'une personne, qu'il appelle "domination":

1.Capacité d'interférence d'une personne dominante.

2.Sur une base arbitraire.

3.Dans certains choix que la personne dominée est en mesure de faire.

Il est aisé de voir en quoi la capacité d'interférence des Etats sur les populations migrantes est réelle et en quoi elle est liberticide, de fait même que la protection recherchée n'est plus temporaire mais quasiment permanente: ce sont les Etats qui conditionnent l'entrée des migrants sur le territoire (frontières européennes ouvertes ou fermées, sauvetage en mer), leurs conditions de vie une fois arrivés sur le sol européen, et enfin le traitement de leur dossier qui déterminera tout leur avenir. Au contraire de la règle qui impose au migrant de déposer son dossier dans le premier pays dans lequel il arrive, les pays européens ont mis en place le "système de Dublin", initié par une convention de 1993 et comprenant aujourd'hui plusieurs règlements dont Eurodac, Dublin II (2003) et Dublin III (2013): ce système vise à relâcher la pression des pays frontaliers pour l'accueil de migrants en les répartissant dans l'Union Européenne en vertu de différents critères: visa, famille, etc. Les Etats n'offrent plus leur protection: ils l'organisent entre eux. Comme lorsque chacun propose son système pour traiter les migrants, quotas ou hotspots.

La décision de l'Etat d'accepter ou de rejeter la demande d'asile du migrant est proprement régalienne: elle n'appartient qu'à lui et ne peut être remise en question (sauf renvoi du migrant où il risque sa vie, mais nous avons vu que ce point était ambigu). Cette décision est censée reposer sur des critères de gravité de la situation du migrant dans son pays d'origine: c'est parce que sa vie est menacée qu'il doit pouvoir bénéficier de la protection de l'Etat, et non parce que celui-ci lui offre de meilleures conditions de vie. C'est l'appréciation du motif qui fait toute la différence entre "migrant économique" et "réfugié". Il existe néanmoins une contradiction entre un statut mondialement défini et des motifs laissés à l'appréciation des Etats, qui peuvent être influencés par des intérêts autres que ceux des demandeurs d'asile: à titre d'exemple, la Chine ne reconnaît pas les réfugiés Nord-Coréens. Ce degré de latitude, bien qu'encadré par des conventions internationales, rend donc la décision arbitraire: l'impartialité des Etats devrait pouvoir être garantie, et ce d'autant plus que ce sont moins de la moitié des demandes d'asile mondiales qui sont accordées.

Ces choix-là, de pays d'implantation et d'appréciation du motif, pourraient être laissés aux demandeurs d'asile. C'est ce qui est déjà en train d'arriver avec la répartition des migrants en Europe selon leur volonté, et la France a même du mal à trouver les migrants volontaires pour remplir ses quotas de 24 000 personnes sur deux ans. De la même manière, la fraude des "migrants économiques" qui demandent l'asile politique pour des raisons autres que la menace directe de leur vie vient du fait que seul ce statut-là existe. Si les Etats mettaient au point des statuts différents pour les différents cas de figure (guerre, changement climatique, violence genrées, etc.) cela permettrait de ne pas laisser au seul Etat tiers la tâche de décider de la gravité suffisante ou non du motif invoqué.

Les migrants actuels, parce qu'ils sont les demandeurs d'un asile obsolète, sont dominés par les Etats. Qu'il s'agisse de l'Australie et de ses centres de détention délocalisés, de l'Europe et des quotas, les migrants ne sont pas libres. Si l'Europe commence à leur ouvrir la porte du choix du pays d'asile, les règles sont définies par les pays sans consultation ni considération des populations à aider. Pour Philip Pettit, il y a deux solutions à une telle domination: une norme juridique (la plus haute possible, donc constitutionnelle dans un pays), ou bien l'égalisation des conditions.

La civilité globale, le droit qu'il nous manque

Les deux propositions de solution de Philip Pettit ne sont pas exclusives: en réalité, elles se renforcent l'une l'autre. Si la norme juridique traite le symptôme et permet un résultat immédiat par l'usage du performatif juridique (par sa nature de norme, ce qu'elle énonce devient réalité), encore faut-il l'appliquer et contrôler son application; or, son application sera facilitée par le traitement des causes, à savoir l'égalisation des conditions.

Puisque le problème vient du fait que les Etats décident arbitrairement du sort des migrants en étant insuffisamment encadrés par des conventions mondiales, il conviendrait de créer et de renforcer une institution supranationale, impartiale, qui se chargerait du traitement des procédures migratoires sur tout le globe. On pourrait à ce titre-là se contenter de renforcer les pouvoirs et moyens du HCR: un mécanisme contraignant de contrôle du respect de la convention, des représentants dans tous les Etats signataires, unique instance de décision de traitement des dossiers, afin d'assurer un traitement uniforme des demandes de protection de long terme voire de migration. Dans un monde multipolaire où les conflits déplacent des millions de personnes, un panorama et une solution globaux ne semblent pas superflus: les questions de migrations ne sont plus nationales ou continentales mais bien mondiales.

Cette prise en charge des migrants par le HCR revient à renier la souveraineté des Etats, base du droit international public. Cela pose problème, mais pas autant qu'on pourrait le croire. En effet, des mécanismes internationaux contraignants existent déjà, que ce soit à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ou dans l'Union Européenne (UE): si on a pu le faire pour l'économie, comment ne pourrait-on pas le faire pour des populations? Le principe de bonne foi du droit international public engage de même la responsabilité des Etats signataires d'une convention. Ensuite, le statut de réfugié, bien qu'il appelle à une révision, est déjà un sujet de droit international: il est défini de manière mondiale car les demandeurs d'asile n'ont justement pas d'instance étatique vers qui se tourner: ils demandent la protection d'une tierce. Ne pourraient-ils pas demander directement un statut juridique international opposable à tous les Etats à une organisation supranationale comme le HCR? Enfin, comme le débat autour du droit d'ingérence, la liberté des migrants conduit à dépasser la souveraineté étatique pour des raisons de protection humaine et de droits de l'Homme, qui sont supposément supérieurs aux intérêts des Etats. La souveraineté territoriale des Etats n'est donc pas un obstacle insurmontable.

Une telle organisation, non pas laissée aux Etats mais pilotée par le HCR, devrait de plus s'appuyer sur le levier d'égalisation des conditions entre les Etats et les migrants. Comment les rendre "un peu plus" égaux afin que la domination des migrants soit moindre ? Il faut remarquer que dans la période récente, nombre de demandeurs d'asile émanent de conflits auxquels les Etats récepteurs des demandes ont eux-mêmes pris part: c'est le cas de l'Afghanistan et du Sri Lanka pour l'Australie, de la Syrie pour l'Europe. On peut ainsi imaginer une égalisation des conditions en faisant en sorte que les Etats soient redevables aux populations déplacées: lors d'un conflit, chaque Etat engagé s'engagerait, devant le HCR, à accueillir une partie de la population déplacée. Cela aurait l'avantage de résoudre la question des migrants dès le début du conflit (et non de découvrir le problème après-coup) et de responsabiliser les Etats face aux populations dont ils changent la vie: ils devraient alors la changer jusqu'au bout.

Cette "civilité" entre les Etats et des populations migrantes serait un nouveau type de droit: si nous avons un droit entre les nations, le droit international public, celui-ci ne reconnaît que les Etats, et non les individus, comme sujets de droit. Or, lorsqu'un Etat ne peut plus assurer la sécurité de sa population, il ne devrait plus pouvoir non plus la représenter: celle-ci devrait agir pour son compte. Le droit public ne régit que les relations entre un Etat et sa population; cela ne convient pas non plus. Enfin le droit des gens régit les rapports entre des individus de nationalité différente; mais aucun droit n'a jamais considéré les rapports entre deux entités de niveau différent, comme des individus et un Etat tiers. Ce nouveau type de droit entre Etats et individus, qui donnerait une dimension globale nouvelle au concept de "civilité" de Philip Pettit, serait, entre autres, un jus post bellum qui égaliserait la relation inégalitaire entre Etat et migrants.

Il y a d'autres avantages à imaginer un tel type de droit agissant dans la structure décrite ci-dessus: celui-ci nous aiderait à définir le nouveau statut de ces populations migrantes. Inter-temporel, puisque défini avant la participation d'un Etat au conflit pour des conséquences ultérieures, il mettrait fin au problème de qualification a posteriori du statut du réfugié. Relationnel, il s'inscrirait dans la relation entre un Etat tiers et une population et ne serait pas défini de manière statique à travers le traitement d'un dossier. Intergénérationnel, on peut estimer que les Etats auraient une dette à l'égard des générations ultérieures du conflit. Mondial, il permettrait de soumettre tous les Etats, en particulier les Etats interventionnistes, à la même règle; et régulerait de ce fait les interventions des pays occidentaux. Global, il ne serait pas défini individuellement mais géographiquement; et ne reposerait pas sur le danger de mort que connaît un individu. Obliger les Etats face aux populations fuyant la guerre serait à la fois reconnaître leur humanité et apaiser les relations internationales.

Repenser les relations internationales par les injustices globales

Le philosophe contemporain Alain Renaut travaille à l'heure actuelle sur les injustices globales dans le cadre de sa recherche en philosophie politique appliquée. Comme Deleuze qui considérait que la pensée se créait par à-coups à la vue de signes qui obligent à penser car nous plongent dans la perplexité, les injustices globales auxquelles nous assistons aujourd'hui ne sont pas que l'occasion de déplorer le monde comme il va: elles sont également la manifestation la plus éclatante de ce qui ne fonctionne pas, et que nous devrions nous efforcer de changer.

En ce moment, la crise des migrants fait rage. Les pays développés se trouvent face à des populations fuyant la guerre et ne savent comment y répondre. Simplement munie d'un statut de réfugié rendu obsolète par les enjeux démographiques, géographiques et temporels, on comprend que l'Europe se déchire quant au traitement de ces populations. C'est pourquoi il faut repenser les conditions d'accueil des migrants syriens actuels: il est impératif d'inventer de nouvelles règles, notamment un jus post bellum, pour égaliser leur relation avec des Etats tiers; et de confier la responsabilité du traitement et de son contrôle au HCR à travers des normes contraignantes. Tant que les Etats ne prendront pas leurs responsabilités face à ces migrants qu'ils dominent et accueillent du bout des lèvres, l'Europe, et même la communauté internationale, ne trouvera pas d'échappatoire à l'impasse dans laquelle elle se trouve.

Il faut changer de cadre, ne serait-ce que parce que le réfugié de la convention de 1951 est uniquement "politique". Or, dans les décennies à venir, les déplacements de population seront de plus en plus vastes et nombreux, notamment à cause du changement climatique. Et si nous n'y réfléchissons pas aujourd'hui, nous ne saurons pas y faire face demain.

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La philosophie au secours des migrants...et des politiques

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Temps de lecture: 13 min Après avoir fustigé l'Australie pour le renvoi des migrants sans visa vers des pays pauvres du Pacifique, l'Europe se retrouve également face à la question des populations migrantes. Et contrairement à ce qu'elle rêverait sans doute d'être, l'Europe n'est pas une île: on en force parfois la porte d'entrée, comme ce fut le cas en Août 2015 pour les migrants syriens.

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Devant la crise des migrants, l'émotion et les questions s'entremêlent. Face à ce trouble, nous avons pris le parti, non de prescrire ce que serait la "bonne politique", mais de cartographier les positions intellectuelles sur l'accueil ou le refus des migrants. Puis de les confronter au réel en demandant au démographe François Héran de les commenter.

Agrégé de philosophie, démographe, il est directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (Ined). Il est notamment l'auteur du Temps des immigrés (Seuil-La République des idées, 2007) et de Parlons immigration en 30 questions (La Documentation française, 2012).

Publié dans

Novembre 2015

Pendant des mois, beaucoup d'entre nous ont préféré ne pas trop regarder du côté de Sangatte, de Lampedusa ou de Calais. Mais les vagues de migrants ont grossi. Des campements sont apparus dans les grandes villes. Sur des îles grecques, des vacanciers se sont retrouvés nez à nez avec des réfugiés. Puis l'on a vu les frontières de l'Union européenne (UE) céder de toutes parts. Enfin, une photo, celle du petit Ilan Kurdi, échoué, mort, sur une plage, a fait le tour du monde. Il a alors bien fallu regarder les choses en face. Quelques jours avant la diffusion de cette image, l'Allemagne avait décidé de ne plus respecter les règles européennes stipulant le renvoi dans le premier pays de l'UE abordé par les migrants et d'accueillir les réfugiés syriens sur son sol. Tout s'est passé comme si un dirigeant européen avait soudain eu le courage de changer totalement de discours face à l'immigration, transformant la menace rampante en chance vertueuse. Mais, quelques jours plus tard, Angel Merkel annonçait la fermeture de ses frontières. Rapidement, la polémique a éclaté. La démarche allemande répondait-elle vraiment à un principe d'humanité ou à un impératif économico-démographique ? Peut-on séparer le bon grain du réfugié syrien de l'ivraie du migrant économique ? Pouvons-nous ouvrir nos frontières sans mettre à mal nos équilibres sociaux et notre identité culturelle ? Que doit faire la France ?

Des philosophes travaillent depuis des années sur le sujet des frontières et des migrants. Parcourons leurs positions sur la base de leurs travaux antérieurs ou de leurs interventions récentes. Nous avons demandé au démographe François Héran de les analyser. Ces avis sont très divers. Afin de les ordonner, nous avons distingué deux axes. Le premier oppose le pôle du devoir à celui des conséquences. Si l'on fait reposer ses convictions morales sur des principes, des intentions ou une loi morale inébranlables, on se situe du côté de l'éthique dite déontologique (de deon, " devoir "). En revanche, si l'on considère qu'est bonne une action dont les effets sont bénéfiques au plus grand nombre - même si elles paraissent peu sublimes en soi -, on se place dans le camp des conséquentialistes. Le second axe porte davantage sur la vision du monde que l'on défend lorsqu'on aborde le sujet des migrations. Il oppose l'identité et le cosmopolitisme. La défense de l'identité collective, que l'on doit protéger de l'agression ou de la dilution, privilégie l'enracinement culturel et national des hommes dans un ensemble concret. À l'inverse, les promoteurs du cosmopolitisme considèrent que l'homme est d'abord un citoyen du monde possédant des droits universels.

Les positions des philosophes contemporains sur l'attitude à adopter face aux migrants - réfugiés politiques ou immigrés économiques - se déploient donc sur quatre grandes aires. Parmi ceux qui se reconnaissent dans une morale déontologique, il y a ceux qui plaident pour le cosmopolitisme et ceux qui défendent l'identité. Parmi ceux qui optent pour une éthique conséquentialiste, on retrouve également des " identitaires " et des cosmopolites.

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Migrations. Une frontière doit être ouverte ou fermée

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Migrations. Une frontière doit être ouverte ou fermée Devant la crise des migrants, l'émotion et les questions s'entremêlent. Face à ce trouble, nous avons pris le parti, non de prescrire ce que serait la "bonne politique", mais de cartographier les positions intellectuelles sur l'accueil ou le refus des migrants.

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Les réfugiés devront avoir un bon niveau en français et jouer correctement un medley de Daft Punk à la trompette

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Un agent EDF qui rebranche des foyers démunis, des employés de Pôle emploi qui ne signalent pas les étrangers, des directeurs d'école qui refusent d'utiliser le fichier "Base élève". Les exemples de désobéissance civile se multiplient un peu partout en France. Certains parlent d'une menace contre la démocratie. Mais n'est-ce pas plutôt une défense salutaire face à l'omniprésente logique du résultat ?

Eric est le héros du dernier roman de Thierry Beinstingel, Retour aux mots sauvages. Electricien dans un groupe de télécommunications, il est brutalement affecté à une plate-forme de téléopérateurs, contraint de répondre aux clients qui appellent en récitant, mot à mot, le " script " qui s'affiche sur son ordinateur. Avec mission de parvenir aux résultats chiffrés qui lui sont imposés, car son job consiste moins à satisfaire les demandes de ses interlocuteurs qu'à leur vendre des options et des forfaits toujours plus coûteux. Elevé dans une certaine idée du service public, dépossédé de son métier, Eric va désobéir aux consignes, retrouver ses propres mots pour venir en aide à un client fragilisé. Et même aller le voir chez lui pour le dépanner.

Fiction ? Réalité ? Les appels à la désobéissance civile se sont multipliés ces dernières années en France. Le mensuel Regards de ce mois d'octobre, qui consacre un dossier au sujet, en présente quelques-uns. Babette, par exemple, caissière dans un supermarché d'Orléans, qui, en cachette, faisait crédit de produits de première nécessité à des personnes en difficulté. Jusqu'au jour où elle fut licenciée. Ou Dominique, agent d'ERDF (filiale d'EDF) à Toulouse, qui rebranche discrètement des foyers démunis dont l'électricité a été coupée.

Défense des étrangers sans papiers, rejet du fichage des enfants à travers le fichier " Base élèves " par des directeurs d'école, refus des agents de Pôle emploi de signaler à la préfecture les étrangers qui viennent s'inscrire comme chômeurs : la désobéissance, c'est-à-dire le " refus délibéré de suivre les prescriptions d'une loi, d'un décret ou d'une circulaire tenus pour indignes ou injustes ", semble devenue une forme courante d'action politique, écrivent Albert Ogien et Sandra Laugier dans un livre passionnant qui fait le point sur cette question, Pourquoi désobéir en démocratie ?

La désobéissance s'inscrit de plus en plus
souvent dans un refus de la logique du résultat.

Si la désobéissance civile n'est pas nouvelle - on peut remonter à Thoreau, au XIXe siècle, refusant de payer ses impôts pour s'opposer à la guerre des Etats-Unis au Mexique -, elle suscite en effet, légitimement, de la méfiance. Soit parce qu'elle serait une action sans lendemain car sans projet de changement politique. Soit parce qu'elle mettrait la démocratie en danger en bafouant l'Etat de droit. Elle est pourtant bien une forme d'action politique que l'on peut rapprocher des nouvelles pratiques, parfois ludiques, de la contestation sociale. Ne faut-il pas en lier la multiplication à la baisse d'influence des partis politiques et des syndicats ou à l'usure des formes traditionnelles d'actions de revendication, la grève ou la manifestation ?

Dans leur livre, Albert Ogien et Sandra Laugier montrent comment la désobéissance s'inscrit de plus en plus souvent dans un refus de la logique du résultat, qui s'impose désormais à l'école, à l'hôpital ou à l'université. Loin d'être une menace pour la démocratie, elle en serait alors, au contraire, une expression radicale. Une volonté pour l'individu de se revendiquer citoyen face à la dégradation des prérogatives et des services de l'Etat.

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La désobéissance civile met-elle la démocratie en danger ?

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Un agent EDF qui rebranche des foyers démunis, des employés de Pôle emploi qui ne signalent pas les étrangers, des directeurs d'école qui refusent d'utiliser le fichier "Base élève". Les exemples de désobéissance civile se multiplient un peu partout en France. Certains parlent d'une menace contre la démocratie.

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Le Monde | * Mis à jour le

Immigré et étranger : un étranger peut être né en France (une personne née sur le sol français de parents étrangers, qui n'a pas la nationalité française à sa naissance, n'est pas immigrée), alors qu'un immigré est forcément né à l'étranger.

Nationalité et séjour : on peut vivre en France pour des raisons familiales, économiques, professionnelles, scolaires, humanitaires (donc y faire un séjour plus ou moins long)... sans posséder la nationalité française. Néanmoins, on peut faire la demande pour l'acquérir (par mariage, par filiation, ou par naturalisation).

Demandeur d'asile et réfugié : tout étranger peut demander une protection à la France contre des persécutions dans son pays d'origine, pour des motifs religieux, politiques ou autres. Tant que la procédure est en cours, il est demandeur d'asile. S'il l'obtient, il passe sous le statut de réfugié.

Regroupement familial : ce dispositif concerne les étrangers vivant en France. En revanche, les immigrés qui ont acquis la nationalité française et veulent faire venir conjoint ou enfant(s) se situent dans le cadre du droit au séjour.

Sans-papiers : l'expression " sans-papiers " désigne les personnes présentes en France sans en avoir le droit, donc de manière irrégulière. Par définition, on ne sait pas combien ils sont sur le territoire, ni depuis combien de temps, ni combien arrivent chaque année.

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Le Monde | * Mis à jour le Immigré et étranger : un étranger peut être né en France (une personne née sur le sol français de parents étrangers, qui n'a pas la nationalité française à sa naissance, n'est pas immigrée), alors qu'un immigré est forcément né à l'étranger.

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Rappelons les faits. Cédric Herrou est ce cultivateur qui a accueilli, hébergé et nourri plus de 250 étrangers en situation de grande détresse, originaires d'Afrique, d'Erythrée et du Soudan surtout, 90% d'entre eux fuyant la guerre. Demandeurs d'asile mais arrivant en situation irrégulière. Cédric Herrou demande en vain depuis des mois un accueil d'urgence pour ces personnes arrivant dans la vallée de la Roya, depuis l'Italie.

En apprenant ces faits, tout individu humainement constitué considérera que Cédric Herrou est un homme de bien, manifestant le plus élémentaire et plus nécessaire esprit de solidarité, obéissant à la plus ancienne et la plus universelle des lois morales non écrites qui demande qu'on tende la main à qui est en péril. Il aura tort, à ce qu'il paraît: le cœur a ses raisons que la raison d'Etat ne connaît pas. Pour celle-ci, le courage de Cédric Herrou est, autant qu'une insolence ou un affront, un délit. Au nom d'une loi écrite qui sous l'argument du raisonnable et du possible apparaît dans ses conséquences pour ce qu'elle est: la froide stratégie d'une lâcheté.

A lire aussi: Cédric Herrou, passeur décisif

Condamné en première instance à 3 000 euros d'amende avec sursis par le tribunal de Nice, Cédric Herrou, après appel du Procureur de la République - qui parle au nom du peuple, n'est ce pas ? et donc nous engage collectivement dans son obédience à la raison froide - a été condamné le 8 août à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal d'Aix -en-Provence. Interpellé depuis en gare de Cannes, alors qu'il accompagnait 156 migrants vers Marseille, pour les aider dans leurs démarches de régularisation, il est désormais sous le coup d'une nouvelle information judiciaire. Il n'a pas le droit de quitter le territoire national, ni de "fréquenter" les gares. Il doit pointer deux fois par mois au commissariat de Breil-sur-Roya.

Comment en arrive-t-on là? Par quelles défaites morales, par quels renoncements successifs, par quels calculs d'égoïsme mesquin en arrive-t-on, sous couvert de bon sens et de réalisme, à ce que l'Etat traite comme des délits des actes inspirés par les valeurs mêmes qui le fondent? Des actes en tout désintéressés et non violents.

Il est temps de dire non, de se désolidariser d'un Etat qui trahit sans vergogne les idéaux dont il parfume ses discours, temps de désobéir à la loi écrite quand elle criminalise la fraternité et proroge l'inhumain (la misère des camps et le cimetière méditerranéen). Il y eut des heures dans notre histoire où désobéir c'était garder l'honneur et sauver son âme. En voici une autre.

A lire aussi: Cédric Herrou, le procès d'un geste d'humanité

Nous affirmons avec Cedric Herrou que "c'est le rôle d'un citoyen, en démocratie, d'agir lorsqu'il y a défaillance de l'Etat". Nous réaffirmons la primauté absolue de la conscience morale sur l'ordre politique. Nous dirons et redirons, quoi qu'il en coûte, que le devoir de solidarité est sans compromis et au-dessus des lois.

Face à un jugement dont l'esprit et la teneur sont une sinistre première fois en France sous la République, jugement dont nulle argutie ne saurait masquer la visée répressive et dissuasive, nous déclarons notre soutien sans réserve à la démarche de Cedric Herrou et nous déclarons prêts, le cas échéant, à agir comme lui, malgré la loi, contre l'injuste.

Parmi les premiers signataires : Ernest Pignon-Ernest, plasticien; Catherine Corsini, cinéaste; Yvon Le Men, poète; Tahar Ben Jelloun, écrivain; Mathias Enard, écrivain; Philippe Caubère, comédien; Marie Desplechin, écrivain; Christian Rouaud, cinéaste; Stanislas Nordey, directeur du Théâtre national de Strasbourg; Arnaud Desplechin, cinéaste; Pascal Amoyel, pianiste; Denis Gheerbrant, cinéaste; Arno Bertina, écrivain; Jean-Pierre Vincent, metteur en scène; Bernard Chartreux, dramaturge; Jacques Roubaud, poète; Léa Fehner, cinéaste; Jean-François Sivadier, metteur en scène; Célie Pauthe, metteuse en scène, directrice du CDN de Besançon; Christophe Ruggia, cinéaste; Nicolas Bouchaud, comédien; Dominique Sampiero, essayiste et poète; Vincent Message, écrivain; Marie Darrieussecq, écrivaine; Jean-Pierre Thorn, cinéaste; Antonio Diaz-Florian, directeur du Théâtre de l'Epée de Bois, Paris; Bruce Clarke, plasticien..................et Jean-Pierre Siméon et Dominique Lurcel.
La liste complète des premiers 500 signataires est à consulter sur le site de la Cie : Pour ajouter votre signature : message privé sur la page Facebook : facebook.com/passeursdememoires/

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répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers

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Cédric Herrou: non au délit de solidarité

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En soutien à Cédric Herrou qui a soutenu les migrants dans la vallée de la Roya, plus de 500 personnalités se déclarent prêts, le cas échéant, à agir comme lui. Il n'a pas le droit aujourd'hui de quitter le territoire national et doit pointer deux fois par mois au commissariat de Breil sur Roya.

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Plusieurs fausses photos des incendies à Calais circulent.

Non, les migrants ne volent pas des logements qui pourraient être accordés à des sans-domicile-fixes français.

Dans des messages alarmistes, des internautes ont écrit que des milliers de migrants arrivaient en masse à Nice, en passant par le péage de la Turbie. Comme l'a prouvé Nice-Matin en interrogeant le directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, il s'agit d'une rumeur infondée.

De nombreux internautes faisant partie de la fachosphère ont relayé ce cliché en dénonçant les forces de l'ordre qui laissent faire les "envahisseurs". Comme l'a remarqué le site Debunkers de hoax, cette photo n'a pas été prise à Calais. Elle a été prise dans un cimetière orthodoxe en Serbie en 2015, à quelques kilomètres de la frontière serbo-croate comme le montre ce reportage de Reuters.

Déjà confondu avec un des auteurs de l'attentat de Bruxelles, Anas Modamani a été pris pour l'auteur de l'attentat d'Ansbach, en Allemagne, survenu en juillet 2016. Cet homme qui réside à Berlin avait fui la guerre à Damas et est arrivé en Allemagne en septembre 2015.

Ce montage censé montrer l'infiltration de combattants djihadistes parmi les réfugiés syriens arrivant en Europe circule encore régulièrement sur les réseaux sociaux. En réalité, les images ont été manipulées, et les légendes qui les accompagnent, complètement fausses. L'homme au t-shirt vert s'appelle Laith Al Saleh, il est un plâtrier syrien, engagé un temps contre Bachar al-Assad, qui a fui son pays.

Le montage des deux photos côte à côte (mais sans les légendes) a été réalisé par Associated Press. Laith Al Saleh est présenté comme un réfugié qui souhaite obtenir l'asile légalement aux Pays-Bas. La photo de gauche a été prise en janvier 2015, précise AP, près d'Alep, en Syrie, la ville natale de Laith Al Saleh qui a été ravagée par les combats. La photo de droite a été prise sur l'île grecque de Kos le 15 août dernier, selon AP.

Non, la photo d'Alan Kurdi n'est pas une mise en scène.

NILUFER DEMIR/AFP / Getty Images

Personne n'a oublié la photo du jeune Alan Kurdi, mort noyé le 2 septembre 2015 et dont l'image de son corps sans vie sur une plage de Turquie avait provoqué un émoi mondial.

Mais très vite, les théories du complot se sont multipliées sur internet. Certains ont accusé la police d'avoir déplacé le corps de l'enfant sur la plage pour que le résultat soit plus "choquant". Ils s'appuient sur cette photo montrant un policier sur une autre partie de la plage avec le corps d'un enfant censé être Alan. Or, comme l'expliquent Les Observateurs de France 24, c'est le frère de Alan, Galip, qui est sur la photo relayée par les complotistes.

Tout est parti d'un article d'Atlantico publié le 17 octobre, titré: "Allemagne: les migrants auraient "pris le contrôle" d'une petite ville touristique". Comme le montre Libé Désintox, l'article a été repris par Nadine Morano et Marion-Maréchal Le Pen, ainsi que par des trolls de la fachosphère.

Mais la réalité est bien différente. La ville en question a bien connu "une hausse des problèmes liés aux demandeurs d'asile accueillis dans un centre d'hébergement durant le mois de septembre, mais ces problèmes n'impliquaient que des migrants" selon la police, citée par Libé.

"Il est naturel que les citoyens de la ville s'inquiètent et que leur maire prévienne les autorités mais il ne s'agit en rien d'une situation chaotique comme le laisse entendre le titre choisi par Atlantico et cité par de nombreuses personnalités de droite extrême", ajoute Libé.

Attention aux informations concernant une carte bleue distribuée aux migrants.

C'est une intox qui circule régulièrement. Elle a notamment été massivement relayée après la publication d'un post Facebook de l'eurodéputé FN Bernard Monot en juillet 2016. Celui-ci évoquait une "carte bleue délivrée par le ministère de l'Intérieur aux demandeurs d'asile", qui permet "d'effectuer des retraits pouvant aller, selon les cas, jusqu'à presque 40 euros par jour". Mais il faut préciser les choses. D'abord, il s'agit d'une carte de retrait, les migrants ne disposent pas de compte bancaire pour recevoir un virement, contrairement à ce que certains sous-entendent.

Comme l'ont rappelé Les Décodeurs du Monde, l'eurodéputé FN fait référence à l'allocation temporaire d'attente (ATA), versée aux migrants mais également à des demandeurs d'asile, détenus libérés, apatrides. Elle a été remplacée pour les migrants par l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) depuis 2015.

Concernant "les 40 euros par jour" cités par Bernard Monot, là encore, il faut faire attention. Le montant de cette aide, versée aux personnes qui ont demandé l'asile, est de 37,40 euros pour une famille de 10 personnes. Mais elle ne concerne donc que des familles de 10 personnes, cela ne s'applique pas à l'ensemble des demandeurs d'asile.

Si vous voyez passer des articles disant que des réfugiés ont refusé de la nourriture car elle n'était pas halal, sachez que c'est faux.

Ne croyez ceux qui affirment que 36 migrants, qui vont prochainement être accueillis en Gironde, vont toucher 1481 euros par mois.

Ce post sera régulièrement mis à jour.

Assma Maad est journaliste chez BuzzFeed News France et travaille depuis Paris.

Contact Assma Maad at assma.maad@buzzfeed.com.

Jules Darmanin est journaliste chez BuzzFeed News France et travaille depuis Paris.

Contact Jules Darmanin at jules.darmanin@buzzfeed.com.

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Attention aux fausses infos qui circulent sur les migrants

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Plusieurs fausses photos des incendies à Calais circulent. Non, les migrants ne volent pas des logements qui pourraient être accordés à des sans-domicile-fixes français. Dans des messages alarmistes, des internautes ont écrit que des milliers de migrants arrivaient en masse à Nice, en passant par le péage de la Turbie.

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Benoit Ducos se présente comme "un maraudeur en infraction". Chaque soir depuis le début de l'hiver, des maraudes se déroulent aux cols de Montgenèvre et de l'Échelle (elles sont à l'arrêt pour ce dernier col, les conditions de passage étant trop dangereuses), à la frontière italienne. Elles sont effectuées par des bénévoles des associations Tous migrants et Refuges solidaires, à Briançon. Selon l'état de santé des migrants qu'ils croisent, les bénévoles les accompagnent à Briançon où ils sont hébergés quelques jours avant de reprendre leur voyage.

Samedi 10 mars 2018, Montgenèvre (Hautes-Alpes), aux alentours de 21 h.

Une maraude ordinaire comme il s'en passe tous les jours depuis le début de l'hiver. Au pied de l'obélisque Napoléon de Montgenèvre, une famille de réfugiés marche dans le froid. La mère est enceinte. Elle est accompagnée de son mari et de ses deux enfants (2 et 4 ans). Ils viennent tout juste de traverser la frontière, les valises dans une main, les enfants dans l'autre, à travers la tempête. Nous sommes deux maraudeurs à les trouver, à les trouver là, désemparés, frigorifiés. La mère est complètement sous le choc, épuisée, elle ne peut plus mettre un pied devant l'autre. Nos thermos de thé chaud et nos couvertures ne suffisent en rien à faire face à la situation de détresse dans laquelle ils se trouvent. En discutant, on apprend que la maman est enceinte de 8 mois et demi. C'est l'alarme, je décide de prendre notre véhicule pour l'emmener au plus vite à l'hôpital. Dans la voiture, tout se déclenche. À notre arrivée au niveau de la Vachette (à 4 km de Briançon), elle se tord dans tous les sens sur le siège avant. Les contractions sont bien là... c'est l'urgence. J'accélère à toute berzingue. C'est la panique à bord. Lancé à 90 km/h, j'arrive à l'entrée de Briançon... et là, barrage de douane.

Il est 22 h. "Bon sang, c'est pas possible, merde, les flics!" Herse au milieu de la route, ils sont une dizaine à nous arrêter. Commence alors un long contrôle de police. "Qu'est ce que vous faites là? Qui sont les gens dans la voiture? Présentez-nous vos papiers? Où est-ce que vous avez trouvé ces migrants? Vous savez qu'ils sont en situation irrégulière!? Vous êtes en infraction!!!"... Un truc devenu habituel dans le Briançonnais. Je les presse de me laisser l'emmener à l'hôpital dans l'urgence la plus totale. Refus! Une douanière me lance tout d'abord : "Comment vous savez qu'elle est enceinte de 8 mois et demi?" Puis, elle me stipule que je n'ai jamais accouché, et que par conséquent je suis incapable de juger de l'urgence ou non de la situation. Cela m'exaspère, je lui rétorque que je suis pisteur secouriste et que je suis à même d'évaluer une situation d'urgence. Rien à faire, la voiture ne redécollera pas. Ils finissent par appeler les pompiers. Ces derniers mettent plus d'une heure à arriver. On est à 500 mètres de l'hôpital. La maman continue de se tordre sur le siège passager, les enfants pleurent sur la banquette arrière. J'en peux plus. Une situation absurde de plus.

Dans la nuit, la famille est à nouveau réunie

Il est 23 h passés, les pompiers sont là... ils emmènent après plus d'une heure de supplice la maman à l'hosto. Les enfants, le père et moi-même sommes conduits au poste de police de Briançon à quelques centaines de mètres de là. Fouille du véhicule, de mes affaires personnelles, contrôle de mon identité, questions diverses et variées, on me remet une convocation pour mercredi prochain à la Police aux frontières (PAF) de Montgenèvre. C'est à ce moment qu'on m'explique que les douaniers étaient là pour arrêter des passeurs. Le père et les deux petits sont quant à eux expulsés vers l'Italie. Pendant ce temps-là, le premier bébé des maraudes vient de naître à Briançon. C'est un petit garçon, né par césarienne. Il est séparé de son père et de ses frères; l'hôpital somme la PAF de les faire revenir pour être aux côtés de la maman. Les flics finissent par obtempérer. Dans la nuit, la famille est à nouveau réunie.

La capacité des douaniers à évaluer une situation de détresse nous laisse perplexes et confirme l'incapacité de l'État à comprendre le drame qui se trame à nos maudites frontières. Quant à nous, cela nous renforce dans la légitimité et la nécessité de continuer à marauder... toutes les nuits.

Le col de l'Échelle mi-décembre 2017.

Rendez-vous est donné mercredi 14 mars, à 9 h, devant les locaux de la Police aux frontières de Montgenèvre pour soutenir Benoit Ducos lors de sa convocation.

La "cordée solidaire", mi-décembre 2017.

Écouter le reportage radio de Pierre Isnard-Dupuy "À Névache, "cordée solidaire" avec les migrants". Organisée mi-décembre 2017, cette "cordée solidaire" avait pour objectif d'alerter sur les risques que prennent les migrants en franchissant la frontière alpine.

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Lire aussi : Un an après Calais, la France traite toujours plus mal les migrants

Source : Courriel à Reporterre

Photos : © Pierre Isnard-Dupuy/ Reporterre sauf :
. chapô : Montgenèvre, dans les Hautes-Alpes. © Élie Ducos.
- Dans les tribunes, les auteurs expriment un point de vue propre, qui n'est pas nécessairement celui de la rédaction.
- Titre, chapô et intertitres sont de la rédaction.

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Quand la police refuse l'accouchement à une femme... migrante

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Dans les Alpes, les réfugiés arrivant d'Italie bravent le froid et la neige. L'auteur de cette tribune raconte sa maraude de la soirée de samedi dernier. Venant en aide à une famille de migrants, il a vu sa voiture immobilisée par les douanes alors que la mère était sur le point d'accoucher.

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FIGAROVOX/TRIBUNE - Cédric Herrou a été condamné ce mardi en appel à quatre mois de prison avec sursis pour avoir aidé des migrants. Pour Gaël Nofri, élu municipal de Nice, cette condamnation qui demeure symbolique est surtout une publicité pour les actions contestables d'activistes qui remettent en question l'idée même de frontière.

Gaël Nofri est conseiller municipal et métropolitain de Nice et président du Groupe des élus niçois indépendants (DVD).

Le premier mot qui vient à l'esprit lorsque l'on évoque l'affaire Herrou c'est tristesse.

Tristesse d'abord, parce que derrière tout cela il y a, quoique l'on veuille bien en penser, de la misère humaine et que la misère humaine est toujours triste.

Tristesse ensuite, parce qu'il y a souvent aussi beaucoup de bêtise dans les propos les plus simplistes tenus, à l'emporte-pièce, par les plus radicaux des deux camps qui s'affrontent, et que la bêtise humaine aussi est triste.

Tristesse enfin, par ce que cette affaire nous dit beaucoup de la crise qui traverse l'Etat en France aujourd'hui, de sa remise en cause et des doutes qui accompagnent son action. Or pour tout observateur de la vie politique française, cette misère de l'Etat est une incontestable source de tristesse, mais aussi de préoccupation quant à l'avenir.

Depuis des mois les arrestations et les gardes à vue succèdent aux libérations selon un schéma désormais assez bien rodé, qui n'a d'autre bénéficiaire que la publicité rendue à sa cause.

La condamnation de Cédric Herrou à une nouvelle peine, plus sévère, est certes un bon signe, mais, s'agissant de prison avec sursis, elle ne réglera en rien le problème qu'a fini par incarner l'agriculteur azuréen: l'Etat va continuer son jeu du chat et de la souris. Celui-ci ne cache pas en effet son intention de réitérer ses actes, de "mieux s'organiser pour mieux agir" et ses appels à la désobéissance sont constants. Avec une certaine lucidité il déclare lui-même "Ils n'ont qu'à me mettre directement en prison". Depuis des mois en effet les arrestations et les gardes à vue succèdent aux libérations et aux violations de la loi selon un schéma désormais assez bien rodé, qui n'a d'autre bénéficiaire que la publicité rendue à sa cause.

Car le combat entre Hérrou et les autorités n'est pas l'histoire d'une action, il est un combat de fond entre celui qui entend "se substituer à l'Etat" et un Etat qui doute de sa propre légitimité à agir. Tout se passe comme si, sur cette affaire comme sur bien d'autres hélas, l'Etat avait honte de lui-même, peur de son autorité, n'était pas certain de son bon droit. "L'Etat, c'est-à-dire la société où il y a des Lois" disait Montesquieu, qui ne jugeait sans doute pas en son temps nécessaire de compléter sa formule par "et dont on assure le respect effectif" est en crise. Cette crise, qui trouve sans doute ses racines françaises cinquante ans en arrière dans le triomphe des idées de mai 68, témoigne de la défiance de notre époque et de notre société vis-à-vis de l'autorité, des institutions, de l'Etat-Nation ; par là même, elle fournit un argument supplémentaire à ses détracteurs.

En matière migratoire, il faut convenir que la Loi du 31 décembre 2012 a ouvert une voie dangereuse dans ce sens. Alors que l'aide à un migrant dans le cas d'un danger grave et imminent était déjà exclue de toute poursuite depuis 2003 -ce qui s'entend-, le texte porté par le Gouvernement de Gauche a introduit dans la Loi le fait de ne plus poursuivre l'assistance à une personne en situation illégale, c'est à dire qu'il légalise l'assistance à la violation des lois... un Etat qui légalise la violation de ses propres Lois, voilà bien la preuve d'un trouble profond! Pire, non content de l'ouvrir à des citoyens, cette Loi a élargi l'immunité à des organisations entières, faisant dès lors de la violation des Lois un droit et une activité du dimanche. Dans l'indifférence générale, des structures se montent et s'affirment donc afin d'entraver l'action de l'Etat, de faire échec à ses politiques publique, d'empêcher l'application des choix arrêtés par les autorités légales et légitimes du pays... mais il est vrai que l'on parle là d'associations qui se sont auto-proclamées "pro-migrants"!

" Si l'État est fort, il nous écrase. S'il est faible, nous périssons "

Paul Valéry

Encore conviendrait-il de réévaluer ce titre. Car il ne serait pas inutile de s'interroger en quoi est-il moins favorable, digne et humain pour les migrants d'attendre à Vintimille plutôt que de l'autre côté de la frontière? Le vrai terme, le vrai combat, la motivation véritable de ces associations n'est pas tant dans le sort des migrants que dans la dénonciation de la frontière, jugée coupable de tous les maux... La Justice ne s'y est pas trompée lorsque, justifiant la condamnation de Cédric Hérrou malgré la Loi de 2012, elle exprime son sentiment que celui-ci inscrit l'accueil des migrants non dans une action de solidarité individuelle mais dans le cadre d'une "contestation globale de la loi (...), une cause militante" qu'il entend ainsi servir.

Dénoncer la frontière, attaquer l'Etat, voilà le programme bien connu qui se cache, ici, sous les apparences d'un humanisme radical et de bons sentiments portés en bandoulière. Mais il faut avouer que les habits de l'humanisme radical permettent beaucoup de choses, notamment de faire oublier que c'est justement la déstabilisation des Etats du sud de la Méditerranée en Egypte, en Lybie, en Tunisie et la disparition effective de leurs frontières qui seuls ont permis ses grands mouvements migratoires, transformant la Méditerranée en un vaste linceul...

Méfions nous donc de l'avenir que certains nous promettent. Car les critiques et les attaques contre l'Etat et les frontières peuvent paraître belles, nobles et généreuses vu de loin, mais elles sont un luxe que ne peuvent se permettre que ceux qui vivent à l'abri de ces mêmes frontières, encore protégés par l'Etat qu'ils prétendent abattre... réaffirmons le ensemble: non la Libye n'est pas une perspective enviable!

"Si l'État est fort, il nous écrase. S'il est faible, nous périssons" rappelait Paul Valéry.

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