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Module 2 (janvier) : support de formation

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Module 2 (janvier) : support de formation

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support de formation avec les corrigés

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est-ce que c'est bon pour vous?

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Certification : Charlotte pourras tu mettre la fiche produit Cegos dont tu viens de nous parler stp. Merci.

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Certification : Charlotte pourras tu mettre la fiche produit Cegos dont tu viens de nous parler stp. Merci.

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il y a les exo 2 à 12 avec corrigés

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Raison d'être :étude de l'ORSE (cf annexes notamment pour exemples)

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Raison d'être :étude de l'ORSE (cf annexes notamment pour exemples)

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https://www.orse.org/nos-travaux/guide-orse-c3d-loi-pacte-raison-detre-et-si-on-passait-a-la-pratique

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La responsabilité sociale des entreprises se définit comme la manière dont les entreprises intègrent, sur une base volontaire, des préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques comme dans leurs interactions avec toutes les parties prenantes, qu'elles soient internes (dirigeants, salariés, actionnaires, etc.) ou externes (fournisseurs, clients, etc.). Ce sujet recueille une audience qui s'étend progressivement à toutes les sphères d'activité. Industriels, responsables associatifs, hommes politiques et experts sont toujours plus nombreux à réclamer une mobilisation collective pour mieux appréhender cette thématique dans ses différentes dimensions. Ils y voient une occasion de repenser le modèle de l'entreprise du XXI e siècle et de susciter de nouvelles dynamiques de croissance durable et inclusive. La Commission européenne incite même les États membres à adopter une nouvelle approche résolument " stratégique " de la RSE, avec l'objectif de concilier exigence de compétitivité et responsabilité sociale. La question n'est donc plus de savoir si les entreprises doivent s'engager en matière de responsabilité sociale et environnementale mais plutôt comment y parvenir. On est loin de la formule de Milton Friedman selon laquelle " la seule responsabilité sociale de l'entrepreneur est d'augmenter ses profits " ( The New York Times Magazine, 13 septembre 1970). Encore faut-il s'entendre sur la définition de la RSE.

Dans ce contexte, les auteurs de l'étude ont cherché à apporter des éléments de réponse objectivés à deux principales questions : peut-on considérer que le souci de responsabilité sociale est aussi un souci de compétitivité, donc de performance économique ? Si tel est le cas, comment inciter les entreprises à inclure des démarches RSE dans leur stratégie de développement ? Faut-il par exemple les laisser libres dans leur engagement ou au contraire instaurer des mesures contraignantes ? Après avoir dressé un rapide panorama de la réglementation en vigueur en France, les auteurs font le point sur la mise en œuvre de la RSE sur le terrain, dans les entreprises françaises. Il s'agit non seulement de constater si et comment elles s'en sont emparées, selon le secteur, la taille, la localisation, mais aussi de connaître leur perception de la RSE et leurs attentes. Comment la RSE se diffuse-t-elle dans les régions françaises ? L'étude examine le lien entre la RSE et la performance économique des entreprises. Pour ce faire, elle passe en revue les travaux existants - en France comme à l'étranger - et produit une analyse originale sur les données individuelles d'entreprise. Cette analyse est inédite pour deux raisons. D'une part, elle porte sur un très large échantillon d'entreprises - environ 8 500 - en incluant les PME d'au moins dix salariés. D'autre part, elle prend en compte, ce qui est rarement le cas, plusieurs dimensions constitutives de la RSE : environnement et éthique, ressources humaines, relation client et relation fournisseur.

De nombreux constats et enseignements se dégagent de ce travail. Tout d'abord, malgré les nombreuses initiatives, les entreprises françaises mobilisent encore peu la RSE, avec de fortes disparités selon la taille et les territoires. Alors que les travaux existants demeurent peu concluants sur le lien entre RSE et performance économique, la méthodologie adoptée ici permet d'apporter des éléments de réponse robustes : la RSE procure un gain de performance en moyenne de l'ordre de 13 % par rapport aux entreprises qui ne l'introduisent pas (toutes choses égales par ailleurs), en particulier quand elle relève de l'initiative volontaire et non de mesures contraignantes. Prendre en compte les intérêts des autres parties prenantes peut ainsi constituer, au-delà des déclarations de principes, un véritable enjeu concret et tangible pour les entreprises (et pour toutes les parties prenantes). Les auteurs plaident ainsi pour le développement d'une stratégie française axée sur la responsabilité et la compétitivité.

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Responsabilité sociale des entreprises et compétitivité

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France Stratégie, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, est un organisme de réflexion, d'expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre. 4 missions orchestrent son action : Évaluer, Anticiper, Débattre, Proposer

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Avec le Comité 21, nous avons ralisé ce guide qui s'adresse à la fois aux entreprises et aux collectivités. Il contient tous les repères nécessaires aux acteurs ayant la volonté de fédérer et mobiliser les équipes autour des enjeux de développement durable et se compose de 10 fiches pratique.

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Mobilisation des équipes pour le Développement Durable : 10 fiches pratiques

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Avec le Comité 21, nous avons ralisé ce guide qui s'adresse à la fois aux entreprises et aux collectivités. Il contient tous les repères nécessaires aux acteurs ayant la volonté de fédérer et mobiliser les équipes autour des enjeux de développement durable et se compose de 10 fiches pratique.

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Exemple de comptabilité sociale et environnementale : Méthode CARE 

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Exemple de comptabilité sociale et environnementale : Méthode CARE 

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Comptabilité environnementale et sociale - ComptaDurable

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La comptabilité environnementale et/ou sociale vise a intégrer des données environnementales et sociales dans les comptabilités monétaires traditionnelles.

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Exemple de comptabilité environnementale (Groupe Kering)

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Exemple de comptabilité environnementale (Groupe Kering)

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1

Définir le périmètre à mesurer

1.1 Identification des aspects de l'activité à inclure dans le champ de votre EP&L. Kering s'est d'abord concentré sur les marques les plus importantes et a choisi les projets phares couvrant autant d'unités que possible le long de la chaîne d'approvisionnement.
1.2 Dissociation des étapes de la chaîne d'approvisionnement en remontant depuis les opérations et les ventes, jusqu'aux matières premières utilisées. Cette approche par étapes permet de guider la mesure et l'analyse des impacts d'un EP&L.

Tier 0 : opérations directes (bureaux, transport, entrepôts et magasins).
Tier 1 : assemblage final du produit fini (sac à main, vêtement, bijou, etc.).
Tier 2 : fabrication des sous-composants nécessaires à l'assemblage du produit fini (tissu, boutons, talon de chaussure...).
Tier 3 : traitement des matières premières pour la production de matériaux utilisables dans nos ateliers (cuir, fil, or, etc.).
Tier 4 : production primaire des matières premières (culture, exploitation minière, extraction, etc.).

Ce que nous avons appris
En commençant par les plus grandes unités de votre entreprise, vous mettez à profit les enseignements tirés lors de cette première étape pour évaluer les autres unités.

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Méthodologie : développez votre propre EP&L

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1 Définir le périmètre à mesurer 1.1 Identification des aspects de l'activité à inclure dans le champ de votre EP&L. Kering s'est d'abord concentré sur les marques les plus importantes et a choisi les projets phares couvrant autant d'unités que possible le long de la chaîne d'approvisionnement.

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Liste des Sociétés à mission - Societé à mission

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Liste des Sociétés à mission 0 Sociétés à mission Les dernières Societés à mission Toutes les Sociétés à mission

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Généralités :

La directive européenne sur l'efficacité énergétique parue en 2012 impose aux états membres de rendre obligatoire pour les entreprises qui ne sont pas des PME de réaliser un audit énergétique de leurs activités. Cette obligation a été transposée dans le code de l'énergie dans la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013. Tous les secteurs d'activités sont concernés par cette règlementation.

L'audit énergétique doit permettre aux l'entreprises d'identifier des pistes d'actions afin de favoriser la diminution de la consommation d'énergie.
Extrait de l'art. 40 de la loi n° 2013-619
Les personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ainsi que les personnes morales de droit privé mentionnées à l'article L. 612-1 du code de commerce dont le total du bilan, le chiffre d'affaires ou les effectifs excèdent des seuils fixés par décret en Conseil d'Etat sont tenues de réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique satisfaisant à des critères définis par voie réglementaire, établi de manière indépendante par des auditeurs reconnus compétents, des activités exercées par elles en France.

" Le premier audit est établi au plus tard le 5 décembre 2015. La personne morale assujettie transmet à l'autorité administrative les informations relatives à la mise en œuvre de cette obligation ".

Qui est concerné ?

Le décret d'application n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 paru au J.O du 7 décembre 2013 précise les seuils au-delà desquels une entreprise est soumise à cette règlementation. Une entreprise est tenue de réaliser cet audit énergétique si elle dépasse l'un des seuils suivant :

Effectif supérieur à 250 personnes,

Chiffre d'affaire supérieur 50 Millions d'euros ;

Total de bilan supérieur à 43 Millions d'euros.

Quel est le périmètre ?

Les audits énergétiques réalisés par l'entreprise doivent couvrir 80% de la facture d'énergie de l'entreprise (électricité, gaz, fioul, carburant de la flotte de véhicule, etc.). Les activités couvertes par une certification ISO 50 001 sont exemptées de cet audit. Ainsi, si les activités d'une entreprises sont totalement couverte par un management de l'énergie certifié ISO 50 001, alors cette entreprise est exempté de l'audit.

La méthode

Les audits doivent être réalisés selon le référentiel normatif 16 247. Ce référentiel se découpe en 4 normes :

une norme " chapo ", la 16 247-1, qui définit les exigences et la méthodologie générale,

la 16247-2 qui s'applique pour les audits énergétiques de bâtiments,

la 16247-2 qui s'applique pour les audits énergétiques dans l'industrie,

la 16247-3 qui s'applique pour le secteur du transport.

L'ADEME met à disposition des entreprises des guides à la rédaction de cahier de charge pour la réalisation de prestations conformes à ce référentiel normatif.

Ces guides sont disponibles sur www.diagademe.fr

Qui peut réaliser l'audit ?

La réglementation prévoit 2 typologies d'acteurs :

Le personnel interne à l'entreprise,

Le prestataire externe.

Le prestataire externe doit être qualifié par un organisme accrédité par le COFRAC. La qualification contient un certain nombre d'exigence, notamment sur les moyens humains ou matériels.

L'auditeur interne à l'entreprise doit être en mesure de justifier sa capacité à comprendre et mettre un œuvre un audit énergétique dans le respect des exigences du référentiel normati

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La directive européenne sur l'efficacité énergétique parue en 2012 impose aux états membres de rendre obligatoire pour les entreprises qui ne sont pas des PME de réaliser un audit énergétique de leurs activités. Cette obligation a été transposée dans le code de l'énergie dans la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013.

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Synthèse BEGES (Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre)

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Synthèse BEGES (Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre)

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Généralités :

La Loi portant Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet 2010 a posé le principe d'une généralisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre pour un certain nombre d'acteurs (voir extrait de l'article L.229-25). Les bilans d'émissions de GES ont pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés, en vue d'identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions.

La Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LOI n° 2015-992 du 17 août 2015) a fait évoluer les textes sur :

La périodicité :

tous les 4 ans pour les entreprises (au lieu de trois ans auparavent). Cela leur permet de coordonner, si elles le souhaitent, la réalisation de leur bilan d'émissions de gaz à effet de serre avec cele de leur audit énergétique ;

tous les 3 ans pour les services de l'Etat, les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public ;

La sanction : depuis le 1er janvier 2016, les manquements à l'établissement ou à la transmission du bilan des émissions de gaz à effet de serre peuvent être sanctionnés par une amende d'un montant maximum de 1 500 € ; La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat réévalue cette sanction à 10 000 € avec un maximum de 20 000 € si récidive ;

Qui est concerné ?

Les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM)

Les collectivités de plus de 50 000 habitants

Les établissements publics de plus de 250 agents

Les services de l'Etat

Extrait de l'art. L.229-25 (article 75 - section 4) modifié par Ordonnance n°2015-1737 du 24 décembre 2015 - art. 1
" − Sont tenus d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre :

1° Les personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes ;
2° Dans les régions et départements d'outre-mer, les personnes morales de droit privé employant plus de deux cent cinquante personnes exerçant les activités définies au 1° ;
3° L'Etat, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de deux cent cinquante personnes.
L'Etat et les personnes mentionnées aux 1° à 3° joignent à ce bilan une synthèse des actions envisagées pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Ce bilan est rendu public. Il est mis à jour au moins tous les quatre ans pour les personnes mentionnées aux 1° et 2° et tous les trois ans pour les personnes mentionnées au 3°.
Une méthode d'établissement de ce bilan est mise gratuitement à la disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Les bilans des émissions de gaz à effet de serre des personnes mentionnées au 3° portent sur leur patrimoine et sur leurs compétences.
Dans chaque région, le préfet de région et le président du conseil régional sont chargés de coordonner la collecte des données, de réaliser un état des lieux et de vérifier la cohérence des bilans.
>>> Voir l'article L.229-25
L'article R229-48 prévoit que le ministère chargé de l'environnement organise la publication des informations méthodologiques nécessaires au respect de la loi. Ces éléments méthodologiques, validés et publiés par le Ministre en charge de l'Environnement, répondent à cette exigence réglementaire en vue de l'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet de serre.

La méthode

Les éléments méthodologiques ont été élaborés dans le cadre des travaux du pôle de coordination nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre, créé par l'article R.229-49 du code de l'environnement et dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans l'arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère. Tout en s'inspirant des référentiels existants, en particulier ceux définis à l'échelon international, ces documents ont été l'objet d'un important travail technique avec les représentants des parties prenantes concernées par la mise en œuvre des bilans d'émissions de gaz à effet de serre réglementaires, entreprises, collectivités, et services de l'État.

La méthode réglementaire se décline en deux parties :

La méthode générale énonce à la fois des principes méthodologiques obligatoires dans le cadre de l'application de l'article L.229-25 du code de l'environnement et des recommandations facultatives.

La version 4 de la méthode générale est à présent disponible. Elle intègre les modifications à la réglementation apportées suite à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle ne modifie pas sur le fond la méthode de réalisation des bilans par rapport aux précédentes versions.
>>> Retrouvez plus d'info sur la méthode d'établissement des bilans d'émissions >>> Retrouvez le jeu des questions-réponses (FAQ)
Le guide méthodologique spécifique pour les collectivités a pour objectif de spécifier certains points méthodologiques propres aux collectivités. Ce guide n'est pas autoporteur et il convient, lors de la réalisation du bilan d'émissions de GES d'une collectivité, de s'appuyer également sur la méthode générale. Il répond aux exigences de l'article L.229-25 du code de l'environnement qui prévoit qu'une " méthode d'établissement de ce bilan est mise gratuitement à la disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements ".

La version 3 du guide méthodologique spécifique pour les collectivités est à présent disponible. Elle intègre les modifications à la réglementation apportées par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et ne modifie pas sur le fond la méthode de réalisation des bilans pour les collectivités.
Format de restitution :
Les bilans établis après le 1er janvier 2016 doivent être transmis et publiés via la plate-forme informatique des bilans d'émissions de gaz à effet de serreadministrée par l'Ademe . Retrouvez la procédure ici.

Au niveau sectoriel, des guides spécifiques ont été réalisés par les associations professionnelles en collaboration avec l'ADEME. Les guides sectoriels ont pour vocation d'adapter les règles et méthodes d'estimation des émissions de gaz à effet de serre selon les spécificités du secteur d'activité.

N'hésitez pas à les consulter pour vous accompagner dans votre démarche !
Les principaux points à retenir de cette méthode :

l'obligation de prise en compte des émissions directes, et indirectes liées à la consommation d'électricité, chaleur ou vapeur nécessaires aux activités de la personne morale (SCOPES 1 et 2) ;

le SCOPE 3 (les autres émissions indirectes) est optionnel mais recommandé ;

exercice à l'échelle du patrimoine et des compétences de la collectivité : cela signifie la prise en compte des émissions générées par le fonctionnement des activités et services de la collectivité et la mise en œuvre des compétences via une approche organisationnelle (y.c pour les services dont l'exploitation a été externalisée, au même titre qu'une entreprise). La méthode recommande néanmoins de compléter le bilan Patrimoine et compétences par un bilan du territoire pour mieux s'articuler avec les objectifs du PCET. Les deux échelles doivent cependant bien être distinguées pour répondre à l'obligation ;

ce bilan doit être mis à jour tous les 3 ans pour les services de l'Etat, les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public; tous les 4 ans pour les entreprises.

les facteurs d'émissions à utiliser par défaut sont ceux de la Base Carbone® (pour l'électricité, la référence à la Base Carbone® est obligatoire). Les organisations ont la possibilité de choisir d'autres facteurs d'émissions si elles le justifient ;

le plan d'action, qui devient un " plan de transition " (cf La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat) présente les objectifs, moyens et actions envisagés à cette fin et, le cas échéant, les actions mises en œuvre lors du précédent bilan. Les collectivités soumises à PCAET peuvent en être exonérées si celui-ci couvre également les émissions du BEGES. Les entreprises, soumises au reporting extra-financier sont aussi exonérées du " plan de transition " d'un BEGES.

L'ADEME recommande fortement d'utiliser cette obligation réglementaire comme un premier pas dans la comptabilisation des émissions de GES en le réalisant dès le départ sur l'ensemble des SCOPES pour toutes les organisations et à l'échelle du Territoire pour les collectivités.
Pourquoi aller au-delà de la réglementation ?

La réglementation propose de réaliser un bilan GES qui permet de prendre en compte une partie des émissions. Ce premier pas permet à de nombreux acteurs de s'initier à la comptabilité GES et de prendre conscience de son impact sur les émissions au niveau national voir international. L'ADEME préconise d'aller au-delà de la réglementation en prenant en compte l'ensemble des émissions de GES.

Pourquoi ?

La réglementation a limité l'obligation de réaliser les bilans GES :

aux émissions directes (SCOPE 1) et indirectes liées à l'électricité, réseaux de chaleur, vapeur et froid (SCOPE 2)

pour les Collectivités à l'échelle de leur patrimoine et de leurs compétences.

La réglementation recommande néanmoins la réalisation des Bilans GES en prenant en compte :

l'ensemble des autres émissions indirectes (SCOPE 3)

pour les collectivités, de réaliser son bilan à l'échelle du Territoire.

Que l'on soit éligible ou non à la réglementation, il est pertinent d'élaborer son bilan dès le premier exercice n via une méthode globale, à savoir, prenant en compte l'ensemble des émissions directes et indirectes (SCOPES 1,2 et 3).

En effet, seule la prise en compte de l'ensemble des émissions permet d'obtenir une vision complète de son activité. C'est sur cette base que pourront être identifiés tous les leviers d'actions pour réduire ses émissions. Limiter le bilan aux seules émissions des scopes 1 et 2, ce n'est pas appréhender l'ensemble de l'activité de son entreprise, de sa collectivité ou de son territoire qui ne fonctionne pas en vase clos. Le bilan n'en serait donc que partiel et ne refléterait qu'une partie de la réalité.

Prendre en compte l'ensemble de la chaine de valeur de son activité va permettre d'élargir le champs des actions à mettre en place, d'associer les acteurs inhérents à l'activité (fournisseurs, clients, visiteurs) et d'orienter l'organisation dans une stratégie de long terme.

De plus pour les entreprises, les émissions indirectes représentent bien souvent près de 75 % des émissions d'une activité. Ne pas les prendre en compte reviendrait à n'identifier qu'une toute petite partie des émissions. Or l'activité est dépendante des énergies fossiles (process, carburants, matières premières). Omettre les ¾ de ces émissions ne permet donc pas à l'entreprise, la collectivité ou le territoire de mesurer sa vulnérabilité face aux augmentations à venir du prix de ces énergies fossiles qui impacteront immanquablement son activité et son attractivité.

De plus les collectivités, la prise en compte des émissions sur l'ensemble du Territoire est indispensable dès lors qu'elle rentre dans une démarche Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET). Ce n'est en effet qu'au travers de cette échelle, que la collectivité pourra établir un diagnostic complet prenant en compte l'ensemble des activités du territoire et ainsi définir un plan d'action intégrant l'ensemble des acteurs.

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La Loi portant Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet 2010 a posé le principe d'une généralisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre pour un certain nombre d'acteurs (voir extrait de l'article L.229-25).

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Nos formations présentielles se poursuivent dans le strict respect des conditions sanitaires.
La formation est un motif dérogatoire de déplacement après 18h si vous êtes munis de votre attestation.- En savoir plus

Le Certificat Professionnel FFP valide les acquis de la formation et atteste de la maitrise des compétences liées à une activité, une fonction ou un métier.

A qui s'adresse ce certificat ?

Pour vous inscrire à la certification vous devez suivre le(s) stage(s) :

Déroulement du certificat FFP

L'ensemble du processus menant au certificat se déroule à distance, en classe virtuelle et via notre plateforme LearningHub@Cegos, sur laquelle le candidat accède selon son rythme à l'ensemble de ses ressources, dépose les éléments nécessaires à son évaluation et reçoit un feedback personnalisé.

Les objectifs

Le dispositif de certification permet à chaque candidat de :

S'assurer de la maitrise des compétences nécessaires à son métier ainsi que de la capacité à les transposer en situation de travail grâce à la constitution d'un dossier de preuves individuel.

Valider et évaluer ses acquis de formation.

S'inscrire dans une perspective d'évolution ou de reconversion professionnelle.

Descriptif des compétences constituant la certification

Savoir

Connaître les enjeux du développement durable et de la RSE.

Connaître la norme de référencé ISO 26000.

Appréhender la démarche clé pour déployer la RSE dans son entreprise.

La mission du Responsable RSE.

Savoir Faire

Identifier et prioriser les parties prenantes.

Construire une matrice de matérialité.

Prioriser les enjeux RSE clés.

Construire un plan d'actions pour impliquer les métiers.

Choisi les bons indicateurs de suivi.

Communiquer sur les enjeux, la démarche et les résultats.

Manager le changement.

Savoir Être
Être convaincant, savoir choisir les bons arguments.

Certificat

Dossier de candidature

Ce dossier a pour but de vérifier la cohérence du projet du candidat avec la certification visée.
Il permet de vérifier la compatibilité du projet professionnel envisagé avec les exigences de la certification.

Questionnaire(s) en ligne

Le candidat répond à un ou des questionnaires couvrant l'ensemble du référentiel des compétences à certifier.
Le candidat dispose de deux tentatives pour s'entrainer à répondre aux questionnaires.

Dossier de preuves individuel

Le candidat constitue un dossier de preuves individuel à partir de situations professionnelles ou applicables au contexte professionnel, attestant de la mise en œuvre des compétences - 3 à 5 preuves sont demandées couvrant 60% au moins du référentiel de compétences. Le candidat reçoit un feedback individuel par e-mail.

Classe virtuelle

Partage d'expérience collectif en classe virtuelle sur la mise en oeuvre des compétences acquises en situation de travail et sur le dossier de preuves.

Jury de certification

L'attribution du certificat est basée sur les résultats obtenus au(x) questionnaire(s) et l'évaluation du dossier de preuves. Les résultats sont transmis au candidat et le certificat est mis à disposition.

Les points forts

Délivré par un jury d'experts, le Certificat Professionnel FFP est adossé à un référentiel de compétences et reconnu dans le monde de l'entreprise.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
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Les avantages CEGOS

95% de maintien de sessions garanties

Nous réalisons 95% des sessions garanties.
Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :

Expertise dans un métier, un domaine professionnel

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Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

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Le forfait Intra comprend :

cette formation pour un groupe de 12 personnes maximum,

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Certificat du cycle Responsable Développement Durable

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Nos formations présentielles se poursuivent dans le strict respect des conditions sanitaires.La formation est un motif dérogatoire de déplacement après 18h si vous êtes munis de votre attestation.- En savoir plus Le Certificat Professionnel FFP valide les acquis de la formation et atteste de la maitrise des compétences liées à une activité, une fonction ou un métier.

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Guide méthodologique pour le  dialogue avec les parties prenantes 

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Guide méthodologique pour le  dialogue avec les parties prenantes 

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Une affiche A2 donnant une vue d'ensemble de l'ISO 26000

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Dans le cadre de son projet stratégique, Arcade-VYV, en partenariat avec VYV, a réalisé une série d'entretiens avec des experts internes et externes.

A ces experts, nous avons posé une série de questions sur notre programme d'engagements logement santé.
Vous trouverez dans ce lien un pdf enrichi contenant la synthèse audio.

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Agglo de Lorient : projet HIT pour un positionnement handicap

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Agglo de Lorient : projet HIT pour un positionnement handicap

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https://www.lesechos.fr/pme-regions/bretagne/lorient-agglomeration-se-reve-en-silicon-valley-du-handicap-1272457

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Aides et financements : moteur de recherche ADEME

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Aides et financements : moteur de recherche ADEME

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Entreprises | Agir pour la transition écologique | ADEME

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Financements, conseils, services : l'ADEME accompagne toutes les entreprises (TPE, PME, ETI, grands groupes) dans la mise en œuvre de leurs projets de transition écologique (réduction de l'impact environnemental, décarbonation de l'industrie, optimisation des performances...).

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Le Mardi 30 mai 2017

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d'action qui l'accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l'environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l'accès à l'énergie à un coût compétitif.

Le parcours législatif

Afficher la version texte de l'infographie

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Loi de transition énergétique pour la croissance verte

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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d'action qui l'accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l'environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l'accès à l'énergie à un coût compétitif.

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LA RÉVOLUTION DE LACROISSANCE VERTE S’ACCÉLÈRE

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LA RÉVOLUTION DE LACROISSANCE VERTE S’ACCÉLÈRE

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Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte

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Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte

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Loi LOM : décrets et textes d'application. 

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Loi LOM : décrets et textes d'application. 

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Covid19 - Toutes les informations et les modalités de fonctionnements des mobilités prises pour pallier la crise sont disponibles sur le site du gouvernement

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Données https://www.inegalites.fr/La-pauvrete-en-Europe - Reproduction interdite

La France est l'un des pays d'Europe où le taux de pauvreté est parmi les plus faibles. Il s'élevait à 6,7 % au seuil de 50 % du niveau de vie médian en 2017 selon Eurostat. Seule la Finlande présente un taux sensiblement plus faible (5,4 %). L'Allemagne et le Royaume-Uni se situent à environ 10-11 %, un niveau significativement plus élevé que la France. En Italie (13,6 %) et en Espagne (14,6 %), le taux de pauvreté est deux fois supérieur à celui de la France. L'utilisation d'autres seuils, celui de 60 % du revenu médian (pauvreté au sens large) ou de 40 % (grande pauvreté), ne changerait pas fondamentalement le classement.

Seuil de pauvreté fixé à 50 % du niveau de vie médian.Lecture : en Roumanie, 17,2 % de la population vit sous le seuil de pauvreté.
Source : Eurostat - Données 2017 - © Observatoire des inégalités

Le seuil de pauvreté est fixé dans chaque pays en proportion du niveau de vie médian national, et non du niveau de vie médian de l'ensemble de l'Europe. En conséquence, les seuils de pauvreté sont différents selon les pays. Le fait que le taux de pauvreté soit faible dans certains pays signifie que les écarts y sont réduits entre les plus démunis et les couches moyennes. Cette photographie de la population touchée par la pauvreté au sein de chaque pays d'Europe donne un aperçu des inégalités de revenus " par le bas " : un faible taux de pauvreté signifie qu'on y trouve relativement moins d'emplois très mal payés, qu'il existe des salaires minima ou que la collectivité soutient les ménages modestes avec un meilleur niveau de prestations sociales.

La Roumanie et la Grèce font non seulement partie des pays où les revenus et les seuils de pauvreté sont les plus bas d'Europe, mais ce sont aussi les pays où la part de la population pauvre, la plus éloignée du niveau de vie standard de son pays, est élevée (respectivement 17,2 % et 12,9 %). En Espagne et en Italie, les revenus sont un peu plus élevés en moyenne, mais une personne sur sept environ vit sous le seuil de pauvreté de 50 % du revenu médian. La France n'est pas le pays au niveau de vie moyen le plus élevé d'Europe, mais elle fait partie des pays où la pauvreté est plus contenue qu'ailleurs. Notre système de protection sociale est " moins mauvais " notamment que ceux de nos voisins les plus peuplés (Allemagne, Royaume-Uni, Italie et Espagne), et plus adapté pour amortir le choc des crises, comme celles de 2008 et de 2020. Il n'en demeure pas moins que la situation pourrait être bien meilleure : cinq millions de personnes vivent encore sous le seuil de pauvreté en France. Et ce chiffre va augmenter avec les conséquences de la crise sanitaire sur l'économie.
Photo / © absolut - Fotolia.com

Nous corrigeons les données d'Eurostat d'une année en arrière car l'organisme indique la date de collecte des données et non de perception des revenus.

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observatoire des inégalités ; observatoire ; inégalités ; discrimination ; discriminations ; inégalité ; inégal ; égalité ; équité ; discrimination ; injustice ; injustices ; revenu ; revenus ; salaire ; salaires ; patrimoine ; catégories sociales ; classes sociales ; école ; éducation ; diplôme ; scolaire ; chômage ; chômeur ; emploi ; travail ; logement ; santé ; hommes-femmes ; étrangers ; immigrés ; immigré ; pauvreté ; pauvre ; seuil ; médian ; gini ; décile ; interdécile ; statistiques ; répartition ; insee ; ouvrier ; cadre ; jeunes ; jeunesse ; maurin ; savidan ; monnier ; brunner ; france ; europe ; monde ; riche ; richesse ; fortune ; socioprofessionnelle ; sociologie ; classe ; redistribution ; écart ; ecart ; egalite ; inegalites ; évolution ; différence ; parité ; part ; précarité ; exclusion ; insécurité sociale ; rsa; minima sociaux ; justice sociale

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Données https://www.inegalites.fr/La-pauvrete-en-Europe - Reproduction interdite La France est l'un des pays d'Europe où le taux de pauvreté est parmi les plus faibles. Il s'élevait à 6,7 % au seuil de 50 % du niveau de vie médian en 2017 selon Eurostat. Seule la Finlande présente un taux sensiblement plus faible (5,4 %).

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Climat : ressources documentaires du GIEC 

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Climat : ressources documentaires du GIEC 

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Ce sont des textes publiés consistant en une évaluation scientifique et technique exhaustive du changement climatique et composés généralement de trois volumes, un pour chacun des groupes de travail du GIEC, ainsi que d’un rapport de synthèse. Chaque volume comporte plusieurs chapitres, un résumé te…

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COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU CONGRÈS MONDIAL DE LA NATURE DE L'UICN 2020 - Quels enjeux, quels engagements ?" (disponible en téléchargement) (2019)

Collectivités & biodiversité : vers des initiatives innovantes (disponible en téléchargement) (2018)

Coopération décentralisée et biodiversité : pour un renforcement de l'action extérieure des collectivités françaises en faveur de la préservation de la biodiversité, 52 p. (disponible en français : téléchargement) ainsi qu'en anglais et en espagnol (2015)

Etat des lieux synthétique des politiques ou stratégies de préservation de la biodiversité des régions de France métropolitaine et en outre-mer. Paris. 4 p. (disponible en téléchargement) (2015)

Indicateurs de biodiversité pour les collectivités territoriales : jeu commun et synthétique d'indicateurs de biodiversité pour l'échelon régional. (disponible en téléchargement) (2014)

Indicateurs de biodiversité pour les collectivités territoriales : cadre de réflexion et d'analyse pour les territoires. (disponible en téléchargement) (2014)

Lignes directrices pour l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité en France métropolitaine (disponible en téléchargement, en français, anglais et espagnol) (2012)

Quelles stratégies régionales pour la biodiversité en France métropolitaine ? : Rapport de l'étude des stratégies régionales pour la biodiversité (en téléchargement) et Monographies des 6 stratégies régionales pour la biodiversité (en téléchargement) (2011)

Biodiversité & Collectivités : Panorama de l'implication des collectivités territoriales pour la préservation de la biodiversité en France métropolitaine. (disponible en téléchargement) (2010)

ENTREPRISES

Sensibiliser et mobiliser les salariés d'entreprises en faveur de la biodiversité. Quels moyens, quels arguments ? Etat des lieux des pratiques et perspectives (disponible en téléchargement) (2018)

Les espèces exotiques envahissantes sur les sites d'entreprises.
Livret 1 : Connaissances et recommandations générales, 40 p (disponible en téléchargement) (2016)

Livret 2 : Identifier et gérer les principales espèces, 96 p. (disponible en téléchargement) (2016)

Entretenir et aménager les espaces verts de cimenterie (disponible en téléchargement) (2016)

Corridors d'infrastructures, corridors écologiques ? Etat des lieux et recommandations, 2015, 37 p. Publication conjointe UICN France et CILB (disponible en français et en anglais ) (2015)

Le reporting biodiversité des entreprises et ses indicateurs. Etat des lieux et recommandations (disponible en français et disponible en anglais) (2014)

La compensation écologique : État des lieux et recommandations (disponible en téléchargement) (2014)

Outil de formation " initiation à la biodiversité à destination du secteur privé " (outil disponible en téléchargement et document complémentaire explicatif en téléchargement) (2010)

GOUVERNANCE ET BIODIVERSITÉ

Gouvernance et biodiversité : étude comparative - Allemagne, Australie, Canada, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas. (disponible en téléchargement) (2008)

Analyse du dispositif français au regard du Programme de travail spécial de la Convention Diversité Biologique sur les aires protégées (disponible en téléchargement) (2007)

La gouvernance de la biodiversité en France. (disponible en téléchargement) (2006)

Au nom du Vivant - Contribution à la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (2004)

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Synthèse colloque UICN France - droit pénal et protection de la nature (disponible en téléchargement) (2015)

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"Le réchauffement climatique, comment ca marche ? Première option pour avoir la réponse : lire un rapport du GIEC. Résultat assuré, mais 2000 pages à parcourir ! Deuxième option : jouer à la Fresque du Climat. Ce jeu permet de faire comprendre les principaux mécanismes à l'oeuvre dans ce dossier éminemment complexe.

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Déchets : hiérarchie du traitement des déchets 

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Déchets : hiérarchie du traitement des déchets 

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Collectivités et secteur public

En savoir plus sur les déchets des activités économiques, dits assimilés

Si la collectivité a une obligation de collecte pour les déchets ménagers, elle n'en a aucune pour les déchets dits assimilés. Pour ces derniers, elle est libre de fixer les limites des prestations qu'elle assure.

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Grands principes de la réglementation européenne sur les déchets - Ademe

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Collectivités et secteur public Si la collectivité a une obligation de collecte pour les déchets ménagers, elle n'en a aucune pour les déchets dits assimilés. Pour ces derniers, elle est libre de fixer les limites des prestations qu'elle assure.

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Médiathèque

L'essentiel 2019

Organisme :

ADEME

Collection :

Faits et Chiffres

Description :

avril 2020 - 30 p. - Réf. 010695

Type de contenu :

Synthèse

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Résumé :

S'adressant principalement aux acteurs de la filière déchets, "Déchets chiffres-clés" publié périodiquement par l'ADEME constitue une référence statistique sur les déchets et sur certains volets de l'économie circulaire.
La présente synthèse 'L'essentiel 2019' fait état des évolutions récentes dans ce secteur.
Elle propose un panorama du secteur des déchets depuis la consommation de matières, la prévention, la gestion des déchets - collecte et traitement -, jusqu'au financement du service public de prévention et de gestion des déchets.

Détails

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Allez au contenu Allez à la navigation L'essentiel 2019 Organisme : ADEME Collection : Faits et Chiffres Description : avril 2020 - 30 p. - Réf.