# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Les associations dans un établissement scolaire respectent les principes prévus par le texte du 1er juillet 1901, mais également les principes du service public d'éducation (laïcité, neutralité et règles de fonctionnement propres à ces établissements) en raison de la nature et du lieu d'exercice de leurs activités.

Les élèves mineurs peuvent exercer des responsabilités au sein d'une association, y compris celles de président, trésorier ou secrétaire, sauf si les statuts de l'association s'y opposent (voir cas particulier de l'association sportive). Pour les élèves de moins de 16 ans, les responsables légaux doivent donner leur autorisation écrite préalable. Pour ceux de 16 à 18 ans, les responsables légaux sont informés et peuvent s'y opposer a posteriori ( article 43 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017).
Les initiatives et les compétences acquises par les élèves au cours de la réalisation d'activités ou de responsabilités associatives gagneront à être incluses au sein du parcours citoyen, mentionnées dans les avis comptant pour Parcoursup (rubrique Engagement) et portées au livret scolaire unique (LSU) ou au livret scolaire du lycée (LSL).

Rôle du chef d'établissement

Le chef d'établissement est le garant du bon fonctionnement des associations qui ont leur siège dans l'EPLE.

Sans intervenir directement, il doit néanmoins :

autoriser (ou non) la création des associations qui souhaitent avoir leur siège dans l'EPLE ;

autoriser les activités des associations et en vérifier la conformité avec les statuts associatifs ;

solliciter la collectivité de rattachement pour la mise à disposition de locaux dédiés ;

veiller au respect du cadre réglementaire ;

présenter au conseil d'administration les rapports de fonctionnement, notamment le bilan financier.

Pour autant, il est fortement déconseillé que le chef d'établissement et/ou ses adjoints exercent des responsabilités dans ces associations (sauf cas particulier de l'association sportive, voir ci-dessous).

Relations entre le budget de l'association et de l'EPLE

Les associations constituées au sein d'un EPLE ne sauraient gérer, de fait, des activités qui relèvent des missions propres de l'établissement et encore moins servir d'instrument pour l'encaissement de recettes qui doivent être perçues directement par l'agent comptable de l'établissement (ex. : produits de la vente des objets confectionnés par les élèves dans le cadre de l'activité scolaire, redevances versées par les parents au titre de la demi-pension ou de l'internat, remboursements des frais d'achat des carnets de liaison et bulletins trimestriels ou des frais d'acheminement postal, cautions pour l'utilisation de matériels appartenant à l'établissement, perception de la participation des familles pour les sorties et voyages scolaires).
Les associations peuvent néanmoins participer au financement des projets éducatifs et/ou pédagogiques. Cette participation prend la forme de don et doit être inscrite au budget initial lors de son adoption ou par décision budgétaire modificative. Le don doit ensuite être voté au CA dans les actes financiers (cf. fiches " Sorties et voyages collectifs d'élèves" et " Conseil d'administration").

L'association sportive (AS)

Elle doit obligatoirement exister dans tout EPLE ( article L552-2 du code de l'éducation). Ses activités font partie intégrante de l'enseignement d'éducation physique et sportive (se reporter à la page " Pratiques sportives à l'école" du site Éduscol).

Obligations :

être affiliée à l'UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire) qui impose les statuts de fonctionnement. Consulter les guides UNSS ;

être présidée par le chef d'établissement ;

souscrire une assurance ;

être déclarée en préfecture.

Composition :

les enseignants d' EPS. Le décret du 7 mai 2014 sur le service des enseignants d'EPS précise que trois heures par semaine sont consacrées aux activités des associations sportives présentes dans les établissements scolaires, au développement du sport scolaire au niveau de plusieurs établissements relevant du second degré ou à la mise en place d'actions contribuant à une meilleure prise en charge pédagogique et éducative entre l'école et le collège dans le domaine du sport scolaire. À noter que sur demande individuelle de chaque professeur, et après avis de l'inspecteur d'EPS, l'enseignant peut transformer ces heures en heures d'enseignement ;

les présidents des associations de parents d'élèves ou leurs représentants ;

les élèves inscrits dans l'établissement et adhérents à l'AS ;

tous les autres adhérents à jour de leur cotisation.

En début d'année, le chef d'établissement, président de l'AS, convoque les adhérents en assemblée générale et on procède à l'élection du bureau :

le secrétaire est élu parmi les enseignants d'EPS ;

le trésorier doit être majeur.

Le foyer socio-éducatif (FSE) en collège

Le FSE gère des activités péri-scolaires et facultatives.
Son existence au sein de l'EPLE n'est pas obligatoire. La plupart des établissements en sont toutefois dotés.
On procède à des élections en début d'année scolaire lors de la réunion de l'assemblée générale, convoquée par le président de l'association.

La maison des lycéens (MDL)

La maison des lycéens est une association qui rassemble les élèves souhaitant s'engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein de l'établissement dans les domaines culturel, artistique, sportif et humanitaire.

Elle peut développer l'organisation d'activités générant des recettes pour favoriser la vie de l'association : fête de fin d'année, dîner de l'association des anciens élèves, gestion d'une cafétéria pour les élèves, équipement du foyer (mobilier et/ou matériel). Elle peut aussi organiser des débats portant sur les questions d'actualité qui présentent un caractère d'intérêt général, dans le respect de la diversité des opinions et des principes fondamentaux du service public d'éducation.

Les conseillers principaux d'éducation (CPE) ou, éventuellement, tout autre membre de la communauté éducative de l'établissement, sont associés au fonctionnement ou à l'organisation de la MDL.

La Maison des lycéens doit fonctionner en relation étroite avec le onsulter la page conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL). C Créer et gérer une maison des lycéens sur le site du ministère.

D'autres associations ont souvent leur siège dans l'établissement. Si leur existence n'est pas obligatoire, elles doivent néanmoins respecter les mêmes règles. Parmi elles :

les autres associations de lycéens ou d'étudiants ;

les associations d'anciens élèves ;

l'amicale des personnels ;

les coopératives scolaires, qui se rencontrent majoritairement dans les écoles, mais que certains collèges font toujours fonctionner. Elles peuvent être affiliées à l'office central de la coopération à l'école (OCCE) ou être constituées en associations autonomes. Consulter la présentation de l'OCCE.

Les lycéens peuvent également créer des associations pour contribuer à l'exercice du droit d'expression collective des élèves (cf. articles R511-9 et R511-10 du code de l'éducation).

Enfin, des associations extérieures ont un lien direct avec l'établissement :

les associations de parents d'élèves (site Éduscol) : le chef d'établissement doit en réunir les représentants très tôt dans l'année scolaire afin de préparer les élections. Il est possible de permettre la diffusion de leurs documents à condition d'en connaître le contenu. Elles ne peuvent pas avoir leur siège dans un EPLE, mais l'établissement est tenu de leur mettre à disposition un local de réunion ;

les "associations éducatives complémentaires de l'enseignement public" en lien avec l'EPLE font partie de la communauté éducative (article L111-3 du code de l'éducation). Lorsqu'elles sont agréées au niveau national ou local, elles peuvent intervenir en appui aux activités d'enseignement. En absence d'agrément, l'intervention de l'association requiert l'accord du recteur ou de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale (article D551-6 du code de l'éducation).

Pour vérifier cet agrément :

Textes officiels en vigueur au 16 juin 2022.

article L212-15 : utilisation des locaux scolaires ;

article L511-2 : liberté d'information et d'expression ;

article L521-4 : espace pour les parents et leurs délégués dans les établissements d'enseignement ;

articles L552-1 à L552-4 : les activités physiques et sportives ;

article R421-5 : règlement intérieur : modalités d'exercice des libertés d'information, d'expression, de réunion ;

article R.421-20-9° : compétence du conseil d'administration pour autoriser l'acceptation d'un don ou d'un legs provenant d'une association ;

article R511-7 : liberté d'expression : panneaux d'affichage, local ;

article R511-9 : liberté d'association et de réunion, fonctionnement autorisé par le conseil d'administration ;

article R511-10 : liberté d'association et de réunion, autorisation de tenue de réunions par le chef d'établissement ;

articles D111-6 à D111-9 : associations de parents d'élèves : boîte aux lettres, panneau d'affichage, diffusion de documents ;

article D111-10 : associations de parents d'élèves et parents candidats aux élections au conseil d'administration.

site ministériel "associations.gouv.fr" contenant de nombreuses ressources, en particulier :

sur les collèges ;

brochure à télécharger : "Être jeune et s'engager dans la vie associative" (pdf 429 Ko) ;

édition de 2020-2021 du guide du bénévolat (pdf 2,2 Mo), contenant des éléments d'ordre juridique utiles à connaître ainsi que des informations pratiques, notamment sur les moyens de concrétiser un engagement bénévole, les responsabilités des bénévoles, la prise en charge des frais engagés, etc. ;

quatre extraits du Vademecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE (2016 - pdf 3,9 Mo) :

page 87 : les associations partenaires ;

page 90 : les associations : leurs relations avec l'EPLE ;

page 93 : la gestion financière des associations ;

page 95 : exemple de convention (utilisation des locaux par le FSE, dispositions financières, exécution de la convention) ;

consulter sur le site du réseau Canopé, le guide "La maison des lycéens" (2014, pdf 170 Ko) ;

les volontaires du service civique peuvent également intervenir dans les associations.

Retour accueil du Film annuel

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Les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) peuvent être le siège de nombreuses associations selon le niveau d'enseignement (foyer socio-éducatif - FSE, maison des lycéens - MDL, association sportive - AS, coopérative scolaire, association d'étudiants (brevet de technicien supérieur - BTS, classe préparatoire aux grandes écoles - CPCE, anciens élèves), amicale des personnels.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Inscription et choix des établissements

Principe

Les parents sont libres d'inscrire leur enfant dans une école ou un établissement public ou privé ou de l'instruire dans la famille. Pour l'enseignement public, les parents inscrivent l'enfant dans l'établissement qui dessert le secteur scolaire de résidence. Ils ont parfois la possibilité d'obtenir une dérogation pour une école de leur choix.

C'est le domicile qui détermine le lieu d'inscription.

Dans le premier degré, le directeur d'école procède à l'admission des élèves sur production du certificat d'inscription délivré par le maire.

Dans le second degré, le directeur académique des services de l'éducation nationale affecte les élèves dans les collèges et les lycées. La famille doit ensuite compléter le dossier remis par l'établissement pour compléter l'inscription.

Dérogations

Les demandes de dérogation sont introduites à la mairie pour les écoles et auprès des établissements pour les collèges et lycées.

Cas particuliers

Suivi de la scolarité par les parents

L'exercice conjoint de l'autorité parentale

L'exercice conjoint de l'autorité parentale, ou coparentalité, est le régime de principe pour les parents quelle que soit leur situation matrimoniale.
L'exercice en commun de l'autorité parentale rend chaque parent également responsable de la vie de l'enfant.
L'éducation nationale doit entretenir avec les deux parents, même séparés, des relations de même nature, leur faire parvenir les mêmes documents (convocations, bulletins scolaires, etc.) et répondre à leurs demandes d'information ou de rendez-vous.

Les relations parents - enseignants

De bonnes relations et une coopération active entre les familles et l'école favorisent la réussite des enfants.
Il est important que les parents d'élèves accompagnent le travail personnel de l'élève et qu'ils prennent en compte les objectifs et les contraintes liées à la scolarité de leurs enfants.

En début d'année scolaire, les parents des élèves nouvellement inscrits sont réunis par le directeur d'école ou le chef d'établissement. Le conseil des maîtres présidé par le directeur d'école (école primaire) et le chef d'établissement (collège, lycée) organisent au moins deux fois par an, et par classe, une rencontre entre les parents et les enseignants. Dans les collèges et les lycées, une information sur l'orientation est organisée. Les parents peuvent demander des informations ou des entrevues auprès des personnels d'éducation.

Les parents sont tenus régulièrement informés des résultats scolaires et du comportement de leurs enfants notamment par l'intermédiaire du livret scolaire (école primaire) et du bulletin scolaire (collège, lycée). L'école ou l'établissement scolaire fait en sorte que les parents prennent connaissance de ces documents.

École maternelle : renforcer le partenariat avec les familles

L'école maternelle joue un rôle essentiel dans la construction de la relation école-famille : avec elle, les parents apprennent à devenir parents d'élèves. Ainsi, le plan d'action pour l'école maternelle lancé en 2022-2023 conforte la coopération des parents d'élèves avec l'équipe pédagogique pour mieux appréhender le parcours scolaire de leur enfant et concourir à sa réussite.

La première réunion de parents demeure l'occasion pour le directeur ou la directrice de l'école de présenter l'ensemble des adultes amenés à travailler dans l'école auprès et avec les élèves : professeurs, agents territoriaux, animateurs, accompagnants des élèves en situation de handicap et des autres personnels intervenant dans l'école. Chacun présente explicitement son rôle et la complémentarité de son action avec celle des autres professionnels dans la journée des jeunes écoliers.

Les directeurs et les directrices d'école prennent attache auprès des partenaires identifiés - protection maternelle et infantile, crèches, etc. - pour organiser la première rencontre avec les parents avant la rentrée scolaire. Selon les possibilités locales, des temps d'adaptation sont mis en œuvre au mois de juin précédant la première scolarisation.

Au-delà des échanges informels quotidiens qui participent de la connaissance de l'école et de la construction de la relation école-famille, les directions d'école organisent, avec les équipes, des entretiens individuels dès les premières semaines de l'année solaire avec les parents d'élèves de toute petite section (TPS) et de petite section (PS). Ces rendez-vous permettent l'expression des observations croisées de chacun des adultes intervenant auprès de l'élève sur son adaptation à l'environnement, sur ses besoins et sur ses premiers acquis scolaires. Ils sont aussi l'occasion d'expliciter des codes de fonctionnement de l'école. Ils ont pour objectif de rassurer les parents dans ces premières semaines, qui constituent pour nombre de familles une première séparation.

En plus de la réunion de rentrée, les parents bénéficient également de rendez-vous individualisés, a minima pour des bilans intermédiaires et de fin d'année de restitution des acquis des élèves. Ces rencontres sont complétées autant que nécessaire selon les situations et les besoins rencontrés.

Ouvrir les portes de l'École pour redynamiser le dialogue avec les parents

La co-éducation doit se concrétiser par une participation accrue des parents à l'action éducative et favoriser la réussite de tous les enfants.

La loi pour la refondation de l' École de la République prévoit la création, dans tous les établissements d'enseignement, d'un espace à l'usage des parents, dans leur ensemble, et de leurs délégués. Des outils aident à cette mise en œuvre et au développement de ces espaces sous forme d'un guide méthodologique et d'une plaquette. Le guide propose des éléments clés pour asseoir une relation avec les parents. Ressources et illustrations feront des espaces parents un élément moteur de la réussite de la coéducation.

Ces espaces peuvent se matérialiser par une salle de classe mise à disposition à la demande ou d'un espace réservé. Ce lieu est principalement dédié aux rencontres individuelles ou collectives pour améliorer les relations entre les professionnels et les familles. Il peut aussi servir à monter des projets et des actions collectives en lien avec le projet d'école et d'établissement.

Les problématiques abordées lors des rencontres sont notamment le décrochage scolaire, l'orientation, l'aide aux devoirs, l'absentéisme, le harcèlement entre pairs, le sommeil, l'alimentation, le numérique et les usages de l'Internet. Créer un espace d'échanges permet d'intensifier les relations École/parents grâce à de nouveaux modes de communication, de s'approprier les questions éducatives et l'exercice de l'autorité parentale, de partager des outils d'apprentissage comme la mallette des parents, de coopérer avec les associations permettant ainsi de passer du "face-à-face" à une éducation partagée et d'aller ainsi à la rencontre de parents parfois éloignés de l'École.

Les échanges parents-enseignants et parents-enfants permettent également de souligner ce qui est positif dans le travail de l'élève et de communiquer sur ses réussites. Ainsi, la reconnaissance du développement et de l'épanouissement de "l' élève-citoyen" dans les projets personnels et collectifs est mise en valeur afin de mieux tenir compte de son engagement dans le cadre notamment du " parcours citoyen".

Plusieurs moyens d'action sont privilégiés :

rendre effectif le droit d'information et d'expression des parents en les aidant à se familiariser avec l'École et à comprendre ses enjeux, et en encourageant leur participation à la vie de l'école ou de l'établissement, notamment leur candidature aux élections de parents d'élève

favoriser les échanges entre les professionnels et les parents en développant des partenariats, en particulier avec les associations, de manière à favoriser le croisement des regards et des savoirs

assurer la cohérence et la visibilité des actions de soutien à la parentalité dans la mesure où il existe une grande diversité de dispositifs, dont découle une importante offre de services et d'actions

La possibilité pour les parents d'élèves de suivre en ligne la scolarité de leurs enfants

Le ministère de l'éducation nationale a développé un portail de services en ligne sécurisés permettant aux parents de collégiens et de lycéens de suivre la scolarité de leurs enfants. Chaque collège ou lycée public peut ainsi proposer aux responsables légaux d'un élève des comptes permettant de se connecter au portail "Scolarité services" et d'accéder :

à la fiche de renseignements administratifs pour pouvoir la mettre à jour à tout moment

au livret scolaire unique pour consulter les évaluations de l'élève du CP à la troisième : les bilans périodiques (à la fin de chaque trimestre pendant l'année scolaire) et les bilans de fin de cycles (fin de CE2, sixième et troisième).

au livret scolaire du lycée pour consulter dès la classe de première les évaluations et compétences de l'élève avant transmission au jury du baccalauréat.

à l'inscription pour l'entrée au lycée (inscription en fin de troisième, dans son lycée d'affectation, de l'élève poursuivant en classe de seconde générale et technologique, seconde professionnelle ou première année de CAP).

à la demande de bourse de collège pour transmettre directement au collège les informations nécessaires à l'attribution d'une bourse et connaître l'estimation du droit à bourse.

au suivi de la vie scolaire de l'élève (retards, absences, sanctions, etc).

au télépaiement qui permet d'effectuer le règlement par carte bancaire des frais de cantine, d'hébergement et de voyage scolaire.

Cette offre de services est encadrée juridiquement par un arrêté ministériel publié au Journal Officiel après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Dans certains cas, ces services en ligne qui permettent de suivre la scolarité d'un élève sont accessibles via l'espace numérique de travail du collège ou du lycée.

Assiduité de l'élève et ses conséquences

Toutes les absences des élèves doivent être justifiées. Les principales justifications sont d'ordre médical même si aucun certificat médical n'est exigé.

Pour toute difficulté rencontrée, il est conseillé aux familles de prendre contact avec l'enseignant de la classe fréquentée par leur enfant (école primaire) ou avec le conseiller principal d'éducation et le professeur principal (collège, lycée). Le dialogue entre les familles et l'établissement permet de rechercher l'origine de l'absentéisme et de trouver des solutions pédagogiques éventuelles.
La lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire
Devoirs à la maison au primaire

À la sortie de l'école, le travail donné par les maîtres aux élèves se limite à un travail oral ou des leçons à apprendre.

Accompagnement éducatif

L'accompagnement éducatif permet aux élèves volontaires d'écoles élémentaires et de collèges de l'éducation prioritaire d'être accueillis après les cours. Ces élèves peuvent obtenir une aide aux devoirs et aux leçons.

Devoirs après la classe

Les solutions pour prendre en charge la garde des enfants au-delà des horaires scolaires sont à trouver localement, auprès des municipalités ou des associations.
Le dispositif : Devoirs faits
Association des parents d'élèves

Missions des associations

Les associations de parents d'élèves regroupent exclusivement des parents d'élèves ainsi que les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou de plusieurs enfants.
Elles ont pour mission la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves.

Liste des principales associations

Les parents d'élèves se répartissent par affinités idéologiques entre plusieurs associations, constituées, pour les plus importantes, en fédérations.

Dans l'enseignement public
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Elle a été créée en 1926 sous la dénomination "fédération des associations de parents d'élèves des lycées et collèges" (FAPELC). Elle prend, en 1966, l'appellation de "fédération des parents d'élèves de l'enseignement public" (PEEP) et élargit son champ à tous les secteurs de l'enseignement public de l'école maternelle à l'université.La PEEP édite un périodique : "La voix des parents".
www.peep.asso.fr
Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (UNAAPE)
Fédération des conseils de parents d'élèves de l'enseignement public (FCPE)

Elle a été créée en 1947, à l'instigation du Syndicat national des instituteurs et de la Ligue de l'enseignement. Initialement représentée dans les écoles élémentaires, la FCPE s'implante à partir des années 1960 dans le secondaire.
La FCPE édite "La revue des parents" et "La famille et l'école".
www.fcpe.asso.fr

Créée en 1968, l' UNAAPE est une union nationale d'associations autonomes de parents d'élèves. Elle est présente dans les établissements scolaires publics de la maternelle au lycée.
L' UNAAPE édite une revue trimestrielle "Présence des Parents".
www.unaape.asso.fr
Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Établissements français à l'étranger

Elle a été créée en 1980 par des élus et des parents de toutes nationalités et regroupe exclusivement des associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français dans le monde.
www.fapee.com

Dans l'enseignement privé

Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Fondée en 1930, l' UNAPEL publie la revue "Famille et éducation".
www.apel.fr

Élections des représentants des parents d'élèves

Pour l'année scolaire 2023-2024, les dates du scrutin sont les suivantes :

le vendredi 13 octobre 2023 ou le samedi 14 octobre 2023 ;

le vendredi 29 septembre 2023 ou le samedi 30 septembre 2023 dans les établissements implantés à La Réunion et à Mayotte.

Déroulement des élections

Tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire, les parents d'élèves élisent leurs représentants aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement.
Chaque parent est électeur et éligible sous réserve qu'il soit détenteur de l'autorité parentale. Il ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.
Le vote est personnel(sans procuration) et secret. Il peut avoir lieu par correspondance. Il s'agit d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

Représentation parentale aux différents échelons du système éducatif

Au niveau national

Le conseil supérieur de l'éducation (C.S.E.)
Le conseil supérieur de l'éducation est une instance consultative et une juridiction placée sous la présidence du ministre de l'éducation nationale. Il rassemble les acteurs de la communauté éducative, dont trois lycéens.
Le C.S.E. donne son avis sur les textes présentés par le ministère de l'éducation nationale : programmes scolaires, délivrance des diplômes, conditions de scolarité et sur toute question d'intérêt national concernant l'éducation.

Parmi les 95 membres du C.S.E. figurent douze représentants des parents. L'enseignement public possède neuf représentants proposés par les associations de parents. La représentativité est proportionnelle aux résultats des élections aux conseils d'administration et aux conseils d'école. Les trois représentants des parents d'élèves de l'enseignement privé sont choisis par le ministre de l'éducation nationale parmi les associations les plus représentatives.

Au niveau académique

Le conseil académique de l'éducation nationale (C.A.E.N.)
Ce conseil peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie.
Parmi les 72 membres du C.A.E.N., nommés pour trois ans, huit représentent les parents d'élèves (sept au titre des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, un au titre des établissements relevant du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire).
La représentativité des associations de parents est assurée en fonction des voix obtenues aux élections aux instances représentatives des établissements scolaires de l'académie.

Le conseil académique de la vie lycéenne (CAVL)
Le CAVL formule des avis sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté ( EREA).
Des représentants des parents d'élèves peuvent être membres de ce conseil. Ils sont désignés par le recteur sur consultation des associations ou des organisations représentatives concernées.

Le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (C.A.A.E.C.E.P.)
Un C.A.A.E.C.E.P. est créé dans chaque académie afin de favoriser la concertation entre l'administration de l'éducation nationale et ses partenaires. Il donne son avis sur les demandes d'agrément formulées par les associations dont les activités s'exercent au niveau local et sur les propositions de retrait d'agrément.

Sont concernées les associations qui :

organisent des activités qui s'inscrivent dans des projets d'école ou d'établissement et pouvant se dérouler en dehors du temps scolaire

interviennent pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement

œuvrent dans les domaines de la recherche pédagogique, de la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative

Parmi les 15 membres du C.A.A.E.C.E.P., trois sont des représentants des organisations représentatives de parents d'élèves.

La commission académique d'appel des conseils de discipline des élèves
Cette commission d'appel peut être consultée si une décision prise par le conseil de discipline est déférée dans un délai de huit jours au recteur d'académie. Le recteur rend sa décision après cette consultation.
Parmi les membres de cette commission figurent des parents d'élèves.

Au niveau départemental

La commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré
Cette commission est chargée de veiller à la diversité de l'offre, à la cohérence et à la continuité des parcours de langue proposés. Elle diffuse une information aux établissements, aux élus, aux parents et aux élèves sur l'offre linguistique. La commission comprend deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public et un représentant des parents d'élèves de l'enseignement privé.

La commission préparatoire à l'affectation des élèves
Elle propose à la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale l'affection des élèves. Les représentants des parents d'élèves de l'enseignement public sont nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale sur proposition des associations les plus représentatives du département.

Les commissions d'appel
Elles sont chargées d'examiner les problèmes de divergences de vue sur l'orientation, entre les familles et le conseil des maîtres (premier degré) ou le chef d'établissement et l'équipe pédagogique (second degré).

Dans le premier degré, quatre représentants des parents (sur 14 membres) sont nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale sur proposition des associations de parents.

Dans le second degré, trois représentants des parents (sur 11 membres) sont nommés dans les mêmes conditions.

Le conseil de discipline départemental
Le chef d'établissement peut saisir le conseil départemental pour des faits d'atteinte grave aux personnes ou aux biens de la part d'un élève. Il le peut s'il estime que la sérénité du conseil de discipline ne serait pas assurée ou que l'ordre et la sécurité de l'établissement seraient compromis.

Le conseil de discipline départemental comprend deux représentants des parents d'élèves qui sont nommés pour un an par le recteur d'académie.

Le conseil départemental de l'éducation nationale (C.D.E.N.)
Le C.D.E.N. a un rôle consultatif. Il est compétent pour tout ce qui se rapporte à la carte scolaire départementale du premier degré (écoles primaires et maternelles) et à la scolarisation des élèves dans les collèges.

Sept représentants des parents sont nommés pour trois ans par le préfet du département sur proposition des associations de parents d'élèves représentatives dans le département.

Au niveau de l'établissement scolaire
Le conseil d'école :
Dans le premier degré

adopte le projet d'école

établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire

vote le règlement intérieur de l'école

donne son avis sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l'école (dont les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques et l'utilisation des moyens alloués à l'école)

donne son accord sur l'organisation d'activités complémentaires.

Le nombre de représentants des parents d'élèves élus au conseil d'école est égal à celui des classes de l'école. Ils sont élus pour la durée de l'année scolaire.

Dans le second degré

Le conseil d'administration
Les parents d'élèves élisent tous les ans au scrutin de liste leurs représentants au conseil d'administration. Ceux-ci sont cinq dans les lycées et établissements régionaux de l'enseignement adapté, six dans les collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée et sept dans les autres collèges.

Le conseil d'administration :

fixe les règles d'organisation de l'établissement

adopte le budget et le compte financier de l'établissement

adopte le règlement intérieur de l'établissement

délibère sur un certain nombre de sujets intéressant l'établissement

donne son avis sur les mesures annuelles de création et suppression de sections, options ou formations complémentaires

La commission permanente
Cette instance prépare les décisions du conseil d'administration. Les représentants des parents d'élèves y sont élus par les parents d'élèves membres du conseil d'administration. Ils sont trois pour les collèges et deux pour les lycées.

Le conseil de classe
Deux représentants des parents (titulaires et suppléants) de chaque classe sont choisis par le chef d'établissement sur proposition des responsables des listes de candidats ayant obtenu des voix lors des élections des représentants des parents d'élèves.

Le conseil de discipline
Ce conseil a compétence pour prononcer à l'encontre des élèves des sanctions pour des manquements au règlement intérieur de l'établissement.
Trois représentants des parents d'élèves dans les collèges et deux dans les lycées sont membres de ce conseil.

La commission d'hygiène et de sécurité
Cette commission est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.
Elle comprend des parents d'élèves désignés au sein du conseil d'administration ( C.A.) par les parents élus au C.A. D'autres parents d'élèves peuvent être associés mais sans voix délibérative. La commission se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.

Facilités accordées aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents

Les associations ont la possibilité de :

disposer de boîtes à lettres et de tableaux d'affichage

consulter et avoir communication de la liste des parents d'élèves qui auront donné leur accord

distribuer des documents en vue d'élections, ou pour faire connaître leurs actions auprès des parents

Les représentants des parents ont la possibilité de :

tenir des réunions et d'organiser des activités sous certaines conditions

disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat

disposer d'un local à l'intérieur de l'établissement

Les parents d'élèves élus ou désignés

Horaires des réunions

Les heures de réunion des conseils d'école, des conseils d'administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents.

Exercice du mandat

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres de l'instance concernée.

Comptes rendus des réunions

Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège.

Autorisations d'absence et indemnisations

Des autorisations spéciales d'absence peuvent d'être accordées aux parents d'élèves ou agents de l'État pour participer à ces réunions.

Lorsqu'un salarié membre d'une association de parents d'élèves est désigné comme représentant pour siéger dans une instance instituée auprès d'une autorité de l'État à l'échelon national, régional ou départemental (par exemple les conseils départementaux et académiques de l'éducation nationale et les différentes commissions instituées auprès des recteurs et des directeurs académiques des services de l'éducation nationale), l'employeur est tenu de lui accorder sous certaines conditions un congé pour participer à cette instance.
Les fonctionnaires de l'État, territoriaux et hospitaliers bénéficient également d'un congé pour participer aux mêmes instances dans certaines conditions.

Les frais de déplacement ou de séjour des agents de l'État, et assimilés, qui participent à certaines commissions, conseils ou autres organismes consultatifs de l'éducation nationale sont également susceptibles d'être pris en charge.

Associer les parents d'élèves passe également par la création d'un "statut du parent délégué"

Ce statut englobe l'ensemble des réponses permettant de donner toute leur place aux parents. Il permet de favoriser leur engagement et la reconnaissance de leur engagement.

Pour plus d'informations : consulter les parents délégués

Pour approfondir, vous pouvez consulter les pages suivantes :

L'inscription de la maternelle au lycée
Toutes les démarches à suivre pour inscrire son enfant de la maternelle au lycée

La semaine de la démocratie scolaire
Une semaine pour encourager l'engagement au sein de l'École
Permettre une plus grande implication des parents
Donner un nouveau souffle à la participation des lycéens à la vie de leur établissement
La semaine de la démocratie scolaire
L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire

Les élections en pratique
Toutes les modalités des élections des représentants des parents d'élèves, du scrutin et les textes de référence
Les parents d'élèves

Ressources

Sites à consulter
Portail de l'administration française
Éduscol

Textes de référence

Droits, associations et représentants de parents d'élèves
Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006

Rôle et place des parents à l'école
Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006

Dispositif d'évaluation mesurant régulièrement les résultats des élèves
Circulaire n° 2008-042 du 4 avril 2008

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Les droits des parents d'élèves à assurer leur rôle éducatif sont reconnus à travers : un droit d'information sur le suivi de la scolarité et du comportement scolaire de leurs enfants, un droit de réunion s'exerçant dans le cadre de réunions collectives ou de rencontres individuelles, un droit de participation par leurs représentants, membres ou non d'une association, élus ou désignés pour siéger dans les instances des écoles et des établissements scolaires.

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Penser les espaces scolaires (Episode 4)

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Penser les espaces scolaires (Episode 4)

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Les recherches et travaux scientifiques sur ce thème sont assez récents. Ils commencent à nourrir la réflexion depuis le milieu du 20 e siècle et le plus souvent sur le seul aménagement des salles de classe qui ne constituent pas le seul lieu où l'on apprend. Pourtant, pour reprendre les propos de Pascal Clerc : " cette mise en forme participe de la production de représentations matérielles et mentales. Dit autrement, aucun agencement spatial n'est insignifiant ; il favorise, limite et révèle des pratiques, des habitus, des projets".

La série que nous vous proposons ici soutient la réflexion sur cette question que l'on peut croire secondaire, mais qui est, en réalité, centrale puisque, trop souvent, l'organisation temporelle ou matérielle conditionne l'éducation et les apprentissages scolaires.
En effet, il s'agit aussi d'un levier pour engager des pratiques éducatives et pédagogiques qui se questionnent sur leur efficacité.
Intervenants :

Pascal Clerc, professeur à l'université de Cergy-Pontoise

Benoit Raucent, professeur à l'École polytechnique de Louvain

Emmanuelle Gilles, professeure à l'université de Caen-Normandie

Éric Dugas, professeur à l'université de Bordeaux

Thibault Hebert, professeur à l'université de Lille

Est-il possible de dire que l'architecture scolaire est le reflet du modèle pédagogique dominant ?

Dans le premier épisode nous nous livrons à une mise en perspective historique et spatiale afin de bien comprendre les liens étroits qui lient modèle social et politique dominant et aménagement des espaces scolaires.

Comment l'architecture scolaire agit-elle sur le vivre ensemble en établissement scolaire ?

Dans ce deuxième épisode, nous nous demandons comment l'architecture des établissements scolaire influence les relations et les pratiques pédagogiques.

Comment l'aménagement des salles de classe influence-t-il la relation pédagogique ?

Lors de la troisième émission, nous tentons de mettre en évidence les relations qui se nouent entre l'aménagement des salles de classe et la pédagogie, pour tenter de découvrir quelques leviers.

Quels sont les enjeux de l'aménagement des espaces interstitiels (cours, self, couloirs, etc.) ?

Durant ce quatrième épisode, nous nous demandons quels sont les enjeux des espaces mal ou peu investis par les professionnels (cours, self, couloirs, etc.) puisque la salle de classe n'est pas le seul lieu des apprentissages.

Comment penser l'aménagement des espaces pour des établissements inclusifs ?

Comme, exceptionnellement, cette série est composée de six épisodes, nous nous demandons lors de cette émission, comment penser et aborder l'accueil des élèves à besoins spécifiques et comment cette réflexion améliore le climat scolaire pour tous.

Témoignages

Enfin, pour ce dernier et 6 e épisode de la série, nous donnons la parole à deux personnels de direction qui nous font part de ce qu'ils constatent sur le terrain et de la façon dont ils se sont emparés de cette problématique.

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Les podcasts du film annuel - Penser les espaces au profit de la communauté scolaire

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Quand on pense pédagogie, éducation ou processus d'apprentissage en établissement scolaire, on ne pense pas toujours, hormis quelques cas particuliers, à l'aménagement des espaces. Depuis peu, les aménagements et agencements des espaces scolaires se concentrent sur les normes environnementales, mais aussi traditionnellement sur des questions de sécurité, du nombre d'élèves à accueillir ou sur l'équipement spécifique pour enseigner telle ou telle discipline.

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Climat scolaire et prévention des violences

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Climat scolaire et prévention des violences

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Climat scolaire et prévention des violences

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Un climat scolaire serein est une condition essentielle pour assurer les bonnes conditions de travail, le bien-être et l’épanouissement des élèves. La grande masse des violences en milieu scolaire est constituée d’actes d’incivilité et de victimation souvent mineures mais répétées. L’action publique fait porter ses efforts prioritairement sur la lutte contre toutes les formes de harcèlements, violences quotidiennes que l’école de la République ne peut accepter.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Coordination éditoriale : Fabrice Murat et Caroline Simonis-Sueur

Avant-propos

Fabrice Murat, Caroline Simonis-Sueur
Le bien-être renvoie à un degré de satisfaction individuel, des élèves ou des personnels, dans différents aspects de la vie scolaire. Le climat scolaire, quant à lui, ne se réduit pas à un indicateur agrégé des niveaux de bien-être individuels. Sa définition fait intervenir des dimensions collectives, en rapport avec les relations entre les élèves, les enseignants, les parents, etc. Par ailleurs, le climat scolaire n'est pas observé en tant que tel : on ne peut en mesurer que les conséquences (nombre de faits de violence, taux d'absentéisme) ou recueillir le point de vue des différents acteurs. Or, même sur les facteurs les plus " objectifs ", comme la qualité des locaux, les perceptions des intervenants au sein d'un même établissement peuvent varier très significativement, en particulier en fonction de leur profil, personnels de direction, enseignants et élèves.

Du " climat scolaire " : définitions, effets et politiques publiques

L'école à l'ère du 2.0 : climat scolaire et cyberviolence

Le climat scolaire vu par les chefs d'établissement du second degré public

Où fait-il bon enseigner ?

Cédric Afsa, MENESR-DEPP
Lorsqu'un enseignant exprime sa satisfaction ou son insatisfaction professionnelle, il nous parle directement de son bien-être et plus indirectement de la qualité du cadre de vie dans lequel il exerce son métier et qui constitue une des dimensions du climat scolaire.
Le climat varie significativement d'un établissement à l'autre. C'est ce que nous rapportent les enseignants de collège qui ont répondu à une enquête menée en 2013, sur laquelle s'appuie cet article. L'enquête met notamment en évidence que les enseignants préfèrent travailler dans un collège du secteur privé plutôt que dans un collège public, surtout lorsque celui-ci relève de l'éducation prioritaire. En outre, ils se sentent mieux dans des établissements " à taille humaine " (autour de 400 élèves). Enfin, le climat scolaire est sensible au contexte socio-économique local : il est plus pesant dans les territoires où les familles sont exposées à des problèmes de pauvreté.

Le climat scolaire perçu par les collégiens

L'absentéisme des élèves soumis à l'obligation scolaire : un lien étroit avec le climat scolaire et le bien-être des élèves

Les relations entre milieu social, climat scolaire et réussite scolaire en Israël : les hypothèses de compensation, de médiation et de modération

Ruth Berkowitz, Ron Avit Astor, University of Southern California, USA; Hagit Glickman, Tal Raz, Nurit Lipshtadt, National Authority for Measurement and Evaluation, Israël ; Rami Benbenishty, Elisheva Ben-Artzi, Bar Ilan University, Israël
Il est largement admis parmi les chercheurs et les praticiens qu'un climat scolaire positif peut atténuer l'influence du milieu social des élèves (au niveau individuel et de l'école) sur la réussite scolaire. Néanmoins, les mécanismes exacts de ce phénomène ne sont pas clairs. Cette étude cherche à combler cette lacune, en développant une évaluation fiable et complète du rôle du climat de l'école dans la relation entre le milieu social et la réussite scolaire. Cette étude a spécifiquement testé si le climat de l'école a une influence complémentaire sur les performances académiques, par rapport au milieu social (modèle de compensation), si le milieu social de l'école influe sur son climat scolaire, qui influence à son tour la réussite scolaire (modèle de médiation), ou si la relation entre le milieu social et les performances académiques diffère selon les écoles (modèle de modération).
Cette analyse secondaire d'un échantillon national représentatif d'élèves des cinquième et huitième années dans les écoles publiques en Israël où l'enseignement est en hébreux, montre que le climat de l'école joue un rôle important dans les résultats scolaires, indépendamment du milieu social de l'élève et de son école. Le climat scolaire a un effet de compensation sur les performances académiques, à la fois aux niveaux de l'école et de l'élève. Le climat scolaire modère aussi la relation entre les performances et le milieu social des élèves. En revanche, l'hypothèse d'effet de médiation du climat de l'école sur la relation entre le milieu social et la réussite scolaire n'est pas confirmée. Ces résultats mettent en évidence la nécessité d'améliorer le climat des écoles, en particulier dans celles scolarisant les populations les plus défavorisées, afin de faire progresser la mobilité sociale et l'égalité des chances.

Élèves handicapés ou porteurs de maladies chroniques : perception de leur vie et de leur bien-être au collège

Emmanuelle Godeau, rectorat de Toulouse, INSERM UMR 1027 - Université Paul-Sabatier, Toulouse; Mariane Sentenac, Dibia Liz Pacoricona Alfaro et Virginie Ehlinger, INSERM UMR 1027 - Université Paul-Sabatier, Toulouse
En cohérence avec une dynamique internationale d'inclusion scolaire, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire en France a largement augmenté ; leur vécu scolaire mérite désormais d'être considéré. En 2014, une enquête pilote a été conduite en France. Elle est adossée à l'enquête internationale HBSC (Health behaviour in school-aged children), et a collecté des données comparables à celles des collégiens " valides ", chez des collégiens porteurs de maladies chroniques/de handicap, scolarisés individuellement ou collectivement en unités localisées d'inclusion scolaire (ULIS), sur leur santé, leurs comportements de santé et leur vécu scolaire. Après accord parental, 7 023 collégiens tirés au sort ont complété en classe un auto-questionnaire anonyme standardisé, pendant qu'une version adaptée du questionnaire (raccourcie, simplifiée, illustrée, etc.) a été administrée en classe à 700 élèves d'ULIS.
Le ressenti des élèves en classe ordinaire déclarant une maladie chronique, un handicap avec restriction de participation à l'école diffère de celui de leurs pairs valides : moins bonne satisfaction concernant leur vie, part supérieure de victimes de brimades, santé perçue plus négative, plus de redoublement. Les réponses des élèves scolarisés en ULIS tendent à être plus positives que celles des valides pour les indicateurs de santé perçue, mais la part de ceux qui se déclarent victimes de brimades est supérieure. Globalement, il apparaît que les élèves en scolarisation ordinaire sont moins satisfaits de leur vie que ceux qui sont scolarisés en ULIS.

Le bien-être des élèves à l'école et au collège : validation d'une échelle multidimensionnelle, analyses descriptives et différentielles

Relations professeurs-élèves en lycée : trois stratégies d'enseignants mises en débat

Hélène Veyrac et Julie Blanc, Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, École nationale de formation agronomique, Université Toulouse - Jean Jaurès, UMR éducation, formation, travail et savoirs.
Pour agir efficacement, les enseignants adoptent, consciemment ou non, des stratégies en classe, dans leur façon d'interagir avec les élèves. Une analyse de ces stratégies a été menée auprès de 69 enseignants de lycées professionnels publics français, puis trois d'entre elles ont été soumises à la réflexion d'enseignants de cinq de ces lycées.
Ces trois stratégies comportent, pour les auteurs, chercheurs en sciences de l'éducation et en ergonomie, des traces ou des prémices de déshumanisation de la relation professeur/élèves. La première consiste à déstabiliser des élèves en recourant par exemple à l'ironie, confinant parfois à l'humiliation. La deuxième concerne des situations dans lesquelles l'enseignant délègue une partie de ses tâches d'enseignement à des élèves " moteurs ". Enfin, la dernière consiste à, intentionnellement, ne pas prendre en charge certains élèves, repérés comme " inintéressés " ou " absentéistes ". Les débats au sein des cinq équipes éducatives ont eu des dynamiques propres. Les stratégies y ont souvent été justifiées par des intentions d'agir efficacement et des besoins de se protéger, empêchant, selon les auteurs, la prise en compte de leur " réception affective " par les élèves.

Satisfaction professionnelle des enseignants du secondaire : quelles différences entre public et privé ?
Télécharger le numéro de la revue

Revue Éducation et formations, n° 88-89, décembre 2015

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Ce numéro spécial de la revue Éducation et formations s'intéresse au climat scolaire et au bien-être à l'école. Ces concepts y sont définis et discutés dans leurs multiples dimensions individuelles et collectives : goût pour l'école, satisfaction professionnelle, relations entre élèves, relations entre enseignants et élèves, rapport aux évaluations, sentiment de sécurité, etc.

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7 axes de la démarche d'amélioration du climat scolaire

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7 axes de la démarche d'amélioration du climat scolaire

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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L'amélioration du climat scolaire est devenue un enjeu majeur de la politique publique en matière d'éducation. L'évaluation du climat scolaire reflète le jugement des parents, des personnels et des élèves concernant leur expérience de vie et du travail au sein de l'école.

Il renvoie donc à la qualité de vie à l'école. Il concerne les normes, les buts, les valeurs, les relations interpersonnelles, les pratiques d'enseignement, d'apprentissage, de management et la structure organisationnelle inclus dans la vie de l'école.

La démarche d'amélioration du climat scolaire en 7 axes ou facteurs

La démarche d'amélioration du climat scolaire repose sur sept facteurs :

Stratégies collectives

Pédagogique et relation éducative

Qualité de vie à l'école

Coéducation

Environnement partenarial

Justice scolaire

Prévention et gestion des violences et du harcèlement

Pourquoi agir sur le climat scolaire ?

Le résultat du travail sur le climat scolaire permet :

d'améliorer les résultats scolaires ;

d'améliorer le bien-être des élèves et des personnels ;

de diminuer les inégalités scolaires ;

de diminuer l'absentéisme, les violences, et le harcèlement.

Mesurer le climat scolaire

Les enquêtes de climat scolaire : un outil de pilotage

Sur le plan national

Afin de mieux appréhender l'environnement d'apprentissage des élèves, la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère chargé de l'Éducation nationale mène deux types d'enquêtes complémentaires :

l'enquête Sivis (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire),

l'enquête nationale de climat scolaire et de victimation.

L'enquête nationale Sivis recueille mensuellement, auprès des chefs d'établissement et des inspecteurs de l'Éducation nationale, les faits graves survenus dans les établissements et écoles dont ils ont la responsabilité. Ces données chiffrées reflètent principalement les faits de violence constatés ou portés à la connaissance des équipes pédagogiques.

Les enquêtes nationales de climat scolaire et de victimation viennent compléter ce dispositif. Elles interrogent périodiquement des élèves et des personnels pour prendre en compte leur point de vue sur le climat scolaire et connaître les éventuelles atteintes subies à l'école que ces actes aient été ou non signalés au sein de l'établissement ou auprès des autorités académiques, policières, judiciaires ou administratives.

Les résultats des enquêtes

Ces enquêtes sont réalisées sur la base du volontariat et l'initiative en revient aux équipes de direction, qui en informent préalablement le conseil d'école ou le conseil d'administration des EPLE.

Il s'agit d'une démarche concertée, corrélée à la démarche d'amélioration du climat scolaire.

Une trentaine de questions permettent de connaître les situations de violences (notamment les micro violences) et de harcèlement ainsi que le ressenti des élèves, des personnels et des parents sur la qualité de vie à l'école (apprentissages, qualité des locaux, relations entre adultes, relations entre élèves...).

Les résultats du questionnaire font apparaitre parfois des situations dont les équipes éducatives, les élèves et les parents n'avaient pas connaissance.

La mise en œuvre et l'exploitation des résultats de l'enquête s'inscrivent dans une construction collective (projet d'école, projet d'établissement, plan de prévention des violences, plan de formation) et prennent appui sur les instances dédiées (conseils d'école, conseil pédagogique, conseils de la vie collégienne, conseils de la vie lycéenne, comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement).

Dans chaque académie, le groupe académique " climat scolaire " le correspondant fonctionnel ELCS ou l'équipe mobile de sécurité (EMS) sont les interlocuteurs à solliciter pour mettre en place une enquête locale.

Le témoignage du GACS de l'académie de Nantes présente en trois vidéos la démarche d'enquête locale de climat scolaire :

Utiliser les outils d'auto-diagnostic

Ces outils vous invitent à interroger collectivement le climat scolaire dans l'école, le collège ou le lycée. Ils peuvent être utilisés de trois façons.

en amont, pour conduire une équipe à une enquête de climat scolaire, qui permettra de dépasser le ressenti et de disposer de données objectivées ;

en aval de l'enquête locale de climat scolaire, afin d'assurer un suivi ;

de façon indépendante, pour faire le point dans l'école, le collège ou le lycée, ou à l'occasion d'une réflexion sur le projet d'école ou d'établissement.

Les outils pour un auto-diagnostic

Mode d'emploi

1. L'équipe de l'établissement prend connaissance du document. Elle peut décider de ne se consacrer qu'à l'une des sept entrées proposées, identifiée comme intéressante pour l'école ou l'établissement.

2. L'équipe prend connaissance des questions et y répond collectivement.

3. Les réponses font l'objet d'un débat.

4. Les réponses permettent à l'équipe d'identifier les points d'appui et constituent une aide pour planifier les actions sur l'année scolaire.

5. L'outil peut aider à construire un axe " climat scolaire " du projet d'établissement, un axe " bien-être ", ou à renouveler l'utilisation du règlement intérieur.

Identifier les facteurs favorables

Dans chacune des catégories suivantes sont recensés les facteurs contribuant soit à la dégradation, soit à l'amélioration du climat scolaire, dans l'école, dans le collège ou le lycée :

Cadre et règles explicites

Qualité des espaces et des temps

Dynamique et stratégies d'équipe

Prévention des violences et du harcèlement

Les pratiques partenariales

Coéducation avec les familles

Identifier les facteurs favorables au climat scolaire

S'interroger en fonction de son rôle, son positionnement

Des fiches d'auto-positionnement sont proposées pour chaque métier. Elles constituent un outil de formation initiale ou continue. Elles permettent à chaque acteur de l'établissement (enseignant, CPE, chef d'établissement, personnel infirmier, médecin, assistant social, gestionnaire) d'examiner son rôle en faveur de l'amélioration du climat scolaire. Non exhaustives, elles sont destinées à être complétées individuellement. À la fin de celles-ci, les pistes d'actions correspondantes sont indiquées.

Utilisées individuellement, ces fiches complètent le travail collectif auquel invite l'outil d'auto-diagnostic de l'établissement.

Chaque fiche est constituée d'un tableau :

en haut du tableau, ce que vous souhaitez développer : sentiment de sécurité, sentiment de justice et d'autorité, sentiment de reconnaissance et de respect, sentiment d'appartenance, estime de soi ;

dans le tableau, les différents acteurs que vous voulez toucher par votre action ;

en bas du tableau, les différents facteurs du climat scolaire concernés par votre action.

La fiche d'auto-positionnement

Les fiches d'auto-positionnement par métier

Télécharger les fichiers au format docx correspondant à chaque métier :

Afficher la transcription

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Une École engagée en faveur du climat scolaire

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Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart

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Document préparatoire au diagnostic de vie scolaire_Normandie

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est publiée au Bulletin officiel du 25 juillet 2013.

Ce référentiel de compétences a plusieurs objectifs :

affirmer que tous les personnels concourent à des objectifs communs et peuvent se référer à la culture commune de leur profession

reconnaître la spécificité des métiers du professorat et de l'éducation, dans leur contexte d'exercice

identifier les compétences professionnelles attendues. Celles-ci s'acquièrent et s'approfondissent dès la formation initiale et se poursuivent tout au long de la carrière par l'expérience professionnelle et l'apport de la formation continue

Compétences communes à tous les professeurs et personnels d'éducation

Les professeurs et les personnels d'éducation, acteurs du service public d'éducation

Faire partager les valeurs de la République

Inscrire son action dans le cadre des principes fondamentaux du système éducatif et dans le cadre réglementaire de l'école

Les professeurs et les personnels d'éducation, pédagogues et éducateurs au service de la réussite de tous les élèves

Connaître les élèves et les processus d'apprentissage

Prendre en compte la diversité des élèves

Accompagner les élèves dans leur parcours de formation

Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques

Maîtriser la langue française à des fins de communication

Utiliser une langue vivante étrangère dans les situations exigées par son métier

Intégrer les éléments de la culture numérique nécessaires à l'exercice de son métier

Les professeurs et les personnels d'éducation, acteurs de la communauté éducative

Coopérer au sein d'une équipe

Contribuer à l'action de la communauté éducative

Coopérer avec les parents d'élèves

Coopérer avec les partenaires de l'école

S'engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel

Compétences communes à tous les professeurs

Les professeurs, professionnels porteurs de savoirs et d'une culture commune

Maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique

Maîtriser la langue française dans le cadre de son enseignement

Les professeurs, praticiens experts des apprentissages

Construire, mettre en œuvre et animer des situations d'enseignement et d'apprentissage prenant en compte la diversité des élèves

Organiser et assurer un mode de fonctionnement du groupe favorisant l'apprentissage et la socialisation des élèves

Évaluer les progrès et les acquisitions des élèves

Compétences spécifiques aux professeurs documentalistes

Les professeurs documentalistes, enseignants et maîtres d'œuvre de l'acquisition par tous les élèves d'une culture de l'information et des médias

Maîtriser les connaissances et les compétences propres à l'éducation aux médias et à l'information

Les professeurs documentalistes, maîtres d'œuvre de l'organisation des ressources pédagogiques de l'établissement et de leur mise à disposition

Mettre en œuvre la politique documentaire de l'établissement qu'il contribue à définir

Assurer la responsabilité du centre de ressources et de la diffusion de l'information au sein de l'établissement

Les professeurs documentalistes, acteurs de l'ouverture de l'établissement sur son environnement éducatif, culturel et professionnel

Contribuer à l'ouverture de l'établissement scolaire sur l'environnement éducatif, culturel et professionnel, local et régional, national, européen et international

Compétences spécifiques aux conseillers principaux d'éducation

Les conseillers principaux d'éducation, conseillers de l'ensemble de la communauté éducative et animateurs de la politique éducative de l'établissement

Organiser les conditions de vie des élèves dans l'établissement, leur sécurité, la qualité de l'organisation matérielle et la gestion du temps

Garantir, en lien avec les autres personnels, le respect des règles de vie et de droit dans l'établissement

Impulser et coordonner le volet éducatif du projet d'établissement

Assurer la responsabilité de l'organisation et de l'animation de l'équipe de vie scolaire

Les conseillers principaux d'éducation, accompagnateurs du parcours de formation des élèves

Accompagner le parcours de l'élève sur les plans pédagogique et éducatif

Accompagner les élèves, notamment dans leur formation à une citoyenneté participative

Participer à la construction des parcours des élèves

Les conseillers principaux d'éducation, acteurs de la communauté éducative

Travailler dans une équipe pédagogique

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Le référentiel de compétences des métiers du professorat et de l'éducation

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Un référentiel des compétences professionnelles définit les objectifs et la culture commune à tous les professionnels du professorat et de l'éducation. Ces compétences s'acquièrent et s'approfondissent au cours d'un processus continu débutant en formation initiale et se poursuivant tout au long de la carrière par l'expérience professionnelle accumulée et par l'apport de la formation continue.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Les missions générales des conseillers principaux d'éducation (CPE) sont définies à l'article 4 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation : " Sous l'autorité du chef d'établissement et éventuellement de son adjoint, les conseillers principaux d'éducation exercent leurs responsabilités éducatives dans l'organisation et l'animation de la vie scolaire, organisent le service et contrôlent les activités des personnels chargés des tâches de surveillance. Ils sont associés aux personnels enseignants pour assurer le suivi individuel des élèves et procéder à leur évaluation. En collaboration avec les personnels enseignants et d'orientation, ils contribuent à conseiller les élèves dans le choix de leur projet d'orientation. "

La circulaire n° 82-482 du 28 octobre 1982 est abrogée par la présente circulaire qui actualise les missions des CPE au regard du référentiel de compétences du 1er juillet 2013 et de l'évolution du fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.

En leur qualité de personnels du service public d'éducation, les conseillers principaux d'éducation concourent à la mission première de l'École qui est d'instruire et d'éduquer afin de conduire l'ensemble des élèves à la réussite scolaire et à l'insertion professionnelle et sociale et de leur faire partager les valeurs de la République. L'ensemble des responsabilités exercées par le CPE se situe dans le cadre général de la " vie scolaire " qui peut se définir ainsi : placer les adolescents dans les meilleures conditions de vie individuelle et collective, de réussite scolaire et d'épanouissement personnel.

Fondant leur action sur la connaissance de la situation individuelle et collective des élèves, les CPE participent, au plus près des réalités scolaires et sociales de l'établissement, à la définition de la politique éducative portée par le projet d'établissement. Comme tous les membres de la communauté éducative, ils contribuent à expliciter, faire comprendre et accepter les règles de vie et de droit en vigueur au sein de l'établissement.

Les CPE sont concepteurs de leur activité qui s'exerce sous l'autorité du chef d'établissement en lien avec le projet d'établissement. Leurs responsabilités se répartissent dans trois domaines : la politique éducative de l'établissement, le suivi des élèves et l'organisation de la vie scolaire.

1 - La politique éducative de l'établissement

a) La participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique éducative de l'établissement

La politique éducative de l'établissement concerne toute la communauté éducative et sa mise en œuvre doit être prise en charge par l'ensemble des personnels de l'établissement. Le projet d'établissement en fixe les priorités à partir d'un diagnostic partagé qui tient compte de la diversité des contextes. Les objectifs des politiques pédagogique et éducative doivent s'articuler de façon cohérente dans le projet d'établissement.

Les principaux objectifs d'une politique éducative d'établissement doivent permettre aux élèves :

- de s'approprier les règles de vie collective ;

- de se préparer à exercer leur citoyenneté ;

- de se comporter de manière plus autonome et de prendre des initiatives ;

- de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle.

Les CPE participent à l'élaboration de la politique éducative de l'établissement. À ce titre, ils contribuent à la mise en œuvre et au suivi du volet éducatif du projet d'établissement. Lorsque l'établissement dispose d'un internat, le CPE veille à ce que le projet éducatif contribue à la réussite et au bien-être des élèves qui le fréquentent. Tous les CPE de l'établissement participent à l'organisation et à l'animation éducative de l'internat. Il en résulte qu'aucun ne peut être spécialisé dans les responsabilités d'internat. En outre, comme pour les autres personnels dans cette situation, le bénéfice d'un logement de fonction accordé par nécessité absolue de service est de nature à entraîner un certain nombre d'obligations supplémentaires.

Dans le cadre du conseil pédagogique et du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), les CPE prennent part au diagnostic de la vie éducative de l'établissement ainsi qu'à l'élaboration et à l'animation des actions que ces instances proposent.

Par ailleurs, ils conseillent le chef d'établissement et les membres de la communauté éducative pour organiser les partenariats avec les autres services de l'État, les collectivités territoriales, les associations complémentaires de l'école, les acteurs socio-économiques, notamment dans le cadre du projet d'établissement.

Enfin, les CPE participent aux instances de l'établissement dont ils sont membres de droit (notamment les conseils d'administration, conseils de classe, conseils pédagogiques, conseils de discipline). En outre, ils peuvent, dans certains cas, assister à titre consultatif aux instances dont ils ne sont pas membres.

b) La contribution à une citoyenneté participative

Les CPE prennent toute leur place dans l'appropriation des valeurs de tolérance, de solidarité et du vivre ensemble. Ils favorisent les processus de concertation et de participation des élèves aux instances représentatives. Ils organisent la formation des délégués, afin que ces derniers soient en mesure d'assurer leurs fonctions au sein des différentes instances de l'établissement ainsi que dans les groupes de travail auxquels ils peuvent être amenés à participer, et la mettent en œuvre avec le concours d'autres personnels ou de partenaires.

Ils veillent à permettre une socialisation au sein de l'établissement par des moments de vie collective. Ils contribuent au développement de l'animation socio-éducative en apportant une contribution essentielle à l'élaboration de projets éducatifs et socioculturels. Ils peuvent participer à l'animation des heures de vie de classe. Ils accompagnent les élèves dans l'apprentissage de la citoyenneté, notamment en les informant de leurs droits et responsabilités et de la capacité à les exercer dans les espaces de vie scolaire (foyer socio-éducatif, maison des lycéens, pause méridienne, associations...).

De plus, comme tous les autres personnels, ils contribuent au respect des principes de neutralité et de laïcité au sein des établissements et à la lutte contre les discriminations. Dans ce cadre, ils participent à la diffusion et à l'explicitation des principes énoncés dans la charte de la laïcité à l'école.

2 - Le suivi des élèves

a) Assurer le suivi pédagogique et éducatif individuel et collectif des élèves

Les CPE sont associés aux différentes équipes pédagogiques des classes dont ils ont la charge. S'ils sont plus particulièrement concernés par les moments hors de la classe, ils sont aussi impliqués dans les conditions d'appropriation des savoirs par les élèves et associés à la construction de leur projet personnel, notamment en collaboration avec les professeurs principaux.

De par leurs missions spécifiques, les CPE apportent une contribution à la connaissance de l'élève et la font partager. Ils travaillent en étroite collaboration avec les enseignants et les autres personnels, notamment sociaux et de santé, en échangeant des informations sur le comportement et l'activité de l'élève, ses résultats, ses conditions de travail, et en recherchant en commun l'origine de difficultés éventuelles pour lui permettre de les surmonter.

Membres du conseil de classe, ils sont associés à l'équipe pédagogique pour procéder à l'évaluation régulière de l'élève et contribuent à établir une transition efficace entre les cycles et les degrés d'enseignement (passage entre l'école et le collège, entre le collège et le lycée et entre le lycée et le post-bac).

En outre, les CPE apportent, avec les enseignants, un appui aux conseillers d'orientation-psychologues. Ils contribuent avec eux à l'accompagnement, au conseil et au suivi des élèves dans l'élaboration de leur projet personnel d'orientation, de leur poursuite d'études ainsi que de leur insertion sociale et professionnelle.

Dans le cadre de l'action éducative de l'établissement, les CPE travaillent avec les personnels sociaux et de santé, les conseillers d'orientation-psychologues et les partenaires extérieurs pour lutter, notamment, contre les risques psychosociaux (notamment les conduites à risques, les signes d'addiction, les troubles anxieux, les situations de stress) l'absentéisme et le décrochage scolaire. Au sein de l'équipe éducative, ils contribuent à la meilleure connaissance possible de l'adolescent et de son environnement familial et social. Ils apportent une contribution spécifique à la prise en charge globale des élèves.

En lien avec l'équipe éducative, les CPE sont chargés de recueillir et communiquer les informations permettant de suivre l'assiduité des élèves et de lutter contre l'absentéisme. Ils sont en mesure de conduire une écoute bienveillante et active afin de mieux connaître les difficultés de toutes natures que peuvent connaître les élèves. Ils participent à la commission éducative instituée par l'article R. 511-19-1 du code de l'éducation.

Les CPE jouent un rôle essentiel dans les échanges d'informations relatives aux élèves, notamment par l'utilisation des outils et ressources numériques mis à leur disposition.

Par ailleurs, les CPE peuvent se voir confier, avec leur accord, des missions particulières telles que la responsabilité de référent décrochage scolaire, dont la mission est notamment de contribuer à la sécurisation des parcours de formation en permettant aux jeunes, tout au long de leur cursus, de réintégrer la formation initiale, ou encore la participation à des actions de tutorat afin de favoriser la réussite scolaire.

Enfin, ils portent une attention particulière aux élèves ayant des besoins éducatifs particuliers.

b) Assurer des relations de confiance avec les familles ou les représentants légaux des élèves

Les CPE entretiennent un dialogue constructif avec les familles des élèves ou leurs représentants légaux et participent à l'instauration, dans la durée, de la relation entre les intéressés et l'établissement scolaire. Ces actions sont menées en lien avec les équipes pédagogiques et notamment les professeurs principaux.

En lien avec les personnels enseignants et d'orientation, ils aident les familles ou les représentants légaux des élèves à l'élaboration et à l'accompagnement du projet personnel de chaque élève.

Les CPE contribuent à mieux faire connaître le fonctionnement de l'institution scolaire et en explicitent les règles et les attentes aux familles, en portant une attention particulière à celles qui sont les plus éloignées de l'école.

3 - L'organisation de la vie scolaire

a) Organiser l'espace scolaire et la gestion du temps au sein de l'externat, de la demi-pension et de l'internat

Les CPE assurent la gestion des espaces et des temps de la vie scolaire des élèves en organisant leurs conditions d'accueil, leurs mouvements d'entrées et de sorties, ainsi que leurs déplacements et leur circulation au sein de l'établissement y compris dans les zones récréatives, les zones de travail et d'études collectives.

Ils ont auprès des chefs d'établissement un rôle de conseil pour le respect des rythmes de vie et de travail des élèves, en amont de l'élaboration des emplois du temps.

Ils participent, avec le(s) professeur(s) documentaliste(s), et dans le respect des missions de chacun, à la prise en charge des élèves hors du temps de classe pour favoriser les apprentissages, notamment en mettant à leur disposition les espaces et les ressources nécessaires.

Les CPE peuvent également avoir un rôle de conseil auprès de l'adjoint gestionnaire de l'établissement sur l'organisation des lieux de restauration, d'hébergement pour les internats, de travail et de détente qui contribue au bien-être et à la qualité de vie des élèves.

b) Contribuer à la qualité du climat scolaire

Les CPE sont responsables de l'organisation et de l'animation de l'équipe de vie scolaire. Ils encadrent cette équipe et organisent son activité en vue d'assurer, avec le concours de l'ensemble de la communauté éducative, l'animation et l'encadrement éducatifs, la sécurité des élèves et le suivi de l'absentéisme et en vue d'apporter une aide au travail personnel des élèves. Ils contribuent à l'élaboration du diagnostic de sécurité. Ils participent à la prévention et à la lutte contre toutes formes de discrimination, d'incivilité, de violence et de harcèlement.

Ils participent à l'élaboration du règlement intérieur et veillent, au même titre que tous, au respect des règles de vie et de droit dans l'établissement. Ils conseillent l'équipe éducative et le chef d'établissement dans l'appréciation des mesures éducatives et de réparation ainsi que dans l'appréciation des sanctions disciplinaires.

Les CPE ont également un rôle dans la prévention et la gestion des conflits. Ils agissent en privilégiant le dialogue et la médiation dans une perspective éducative. Ils promeuvent une approche réparatrice des sanctions. Ils contribuent à la qualité du climat scolaire qui garantit des conditions optimales pour les apprentissages et la vie collective de l'établissement.

c) L'animation de l'équipe vie scolaire

Pour exercer leurs missions et participer à la mise en œuvre de la politique éducative de l'établissement, les CPE s'appuient sur l'équipe de vie scolaire.

Dans le cadre du volet éducatif du projet d'établissement qu'ils élaborent avec l'ensemble des membres de la communauté scolaire, les CPE précisent les tâches et les emplois du temps de chaque membre de l'équipe de vie scolaire dans un souci de continuité, de cohérence et d'efficacité du service à rendre mais aussi dans le respect des personnes et des règles régissant leurs conditions d'exercice. Ils repèrent les besoins de formation de ces personnels et proposent des actions de formation au chef d'établissement. Ils peuvent contribuer à leur évaluation.

4 - Les obligations de service

Les obligations de service des CPE et les règles relatives au régime d'astreintes des CPE logés par nécessité absolue de service sont rappelées ci-après.

a) L'organisation du temps de travail des CPE

Les obligations de services des CPE sont définies par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et par les arrêtés du 4 septembre 2002 pris pour l'application du décret du 25 août 2000 précité.

Elles s'inscrivent dans le cadre de l'horaire annuel de référence de 1 607 heures, ramené à 1 593 heures par la prise en compte de 14 heures annuelles au titre des jours dits de fractionnement des congés. Ce volume horaire se répartit selon un cycle de travail hebdomadaire pendant les 36 semaines de l'année scolaire ainsi que, dans le cadre de leurs missions, durant une semaine après la sortie des élèves, une semaine avant la rentrée des élèves et un service de " petites vacances " n'excédant pas une semaine ; pendant ces trois semaines, les CPE effectuent des tâches qui entrent dans la définition de leurs missions telles qu'elles sont définies à l'article 4 du décret précité du 12 août 1970.

Durant l'ensemble de ces semaines, la durée hebdomadaire de travail est de 40 heures 40 minutes, dont :

- 35 heures hebdomadaires, inscrites dans leur emploi du temps ;

- 4 heures par semaine, laissées sous leur responsabilité, pour l'organisation de leurs missions ;

- un temps de pause quotidien de 20 minutes non fractionnable pour 6 heures travaillées.

b) L'accomplissement de missions particulières

Les CPE peuvent assurer, avec leur accord, en sus de leurs missions statutaires, des missions particulières définies par le décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 et la circulaire n° 2015-058 du 29 avril 2015. Ils perçoivent à ce titre une indemnité pour mission particulière conformément aux dispositions précitées.

c) Le régime des astreintes des CPE logés par nécessité absolue de service (NAS)

S'agissant des règles relatives au régime d'astreintes des CPE logés par nécessité absolue de service, une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif. Conformément aux dispositions du décret n° 2002-1146 du 4 septembre 2002 relatif aux astreintes des personnels d'éducation logés par nécessité absolue de service dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale et de son arrêté d'application, les astreintes peuvent être mises en place pour les besoins du service durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés pour effectuer toutes opérations permettant d'assurer la sécurité des personnes, des installations, des biens mobiliers et immobiliers. Le temps d'intervention durant l'astreinte donne lieu à une majoration des heures travaillées au moyen d'un coefficient multiplicateur de 1,5, soit une heure trente minutes récupérées pour une heure effective d'intervention. Cette récupération s'opère au plus tard dans le trimestre suivant l'accomplissement de cette intervention sous réserve des nécessités du service.

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Les missions générales des conseillers principaux d'éducation (CPE) sont définies à l'article 4 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation : " Sous l'autorité du chef d'établissement et éventuellement de son adjoint, les conseillers principaux d'éducation exercent leurs responsabilités éducatives dans l'organisation et l'animation de la vie scolaire, organisent le service et contrôlent les activités des personnels chargés des tâches de surveillance.

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Organisation du temps de travail (décret 2000-815, article 3)

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Organisation du temps de travail (décret 2000-815, article 3)

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Article 3 - Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature. - Légifrance

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I.-L’organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies.

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Dans le cadre des orientations fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale, les missions suivantes, mises en œuvre au niveau d'un établissement public d'enseignement du second degré, donnent lieu à l'attribution de l'indemnité instituée à l'article 1er aux personnels enseignants et d'éducation désignés, avec leur accord, par le chef d'établissement, lorsque les besoins du service le justifient, pour les assurer :

- coordonnateur de discipline, chargé en technologie de la gestion du laboratoire ;
- coordonnateur de cycle d'enseignement ;
- coordonnateur de niveau d'enseignement ;
- référent culture ;
- référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques ;
- référent décrochage scolaire ;
- coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques ;
- tutorat des élèves dans les classes des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels.

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Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

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Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée ...

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Article 3 (abrogé)

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Décret n°2002-1146 du 4 septembre 2002 relatif aux astreintes des personnels d'éducation logés par nécessité absolue de service dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale

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Article 3 (abrogé) Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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PPCR - Document de référence de l'entretien

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PPCR - Document de référence de l'entretien

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Qu'est-ce que le dispositif Devoirs faits ?

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Devoirs faits est un temps dédié, en dehors des heures de classe, à l'accomplissement par l'élève des tâches demandées par ses professeurs. Il a lieu dans l'établissement sur des horaires appropriés, qui ne sont pas obligatoirement en fin de journée, à raison d'un volume horaire fixé par l'établissement. L'objectif est de faire bénéficier les collégiens d'une aide appropriée au sein du collège afin de rentrer chez eux "Devoirs faits".

Cette offre est conçue en fonction des besoins des élèves, de façon à :

favoriser une forme de sérénité à la maison sur ces sujets

contribuer à la réduction des inégalités qui peuvent exister selon le niveau d'aide que les familles sont à même d'apporter aux enfants

Un temps dédié à la réalisation des devoirs

Devoirs faits n'est pas un cours supplémentaire, mais bien un temps dédié à la réalisation des devoirs, en lien avec les connaissances et compétences travaillées en classe. Si un élève a des difficultés de compréhension, c'est l'occasion de revenir sur ce qui n'a pas été compris ou maîtrisé "au fil de l'eau".

Devoirs faits est un moment privilégié pour que l'élève donne du sens à son travail personnel : questionner les démarches proposées, interroger ses propres méthodes, mettre à l'essai ce qu'il a compris, réinvestir les apprentissages tout en bénéficiant, au besoin, de l'accompagnement de professionnels aptes à lui apporter toute l'aide nécessaire.

Dans tous les cas, un retour est fait aux élèves, sur le niveau d'atteinte des objectifs et sur leur niveau de maîtrise.
Pour favoriser l'autonomie des élèves :

à certains moments, les élèves organisent leur travail : activité, support, thématique, etc., toujours en lien avec les apprentissages effectués en classe

les objectifs d'apprentissage sont explicités et du sens est donné à leur travail

l'élève est aidé à formaliser les enjeux du travail à faire : que comprend-il de ce qu'il doit faire après lecture de la consigne ? Que doit-il avoir réalisé une fois le travail fini ?

l'élève prend conscience de la manière dont il travaille, dont il mémorise, dont il organise sa pensée, dont il peut envisager différentes stratégies pour surmonter une difficulté, incluant la prise en compte de ses progrès et ses erreurs, pour mieux franchir les étapes d'apprentissage

la coopération est encouragée entre élèves : petits groupes, tutorat d'élèves, etc.

Les ressources du numérique sont de précieux appuis pour la mise en œuvre de Devoirs faits. Des outils numériques sont développés pour adapter les situations de travail de certains élèves en situation de handicap.

À qui s'adresse le dispositif ?

Devoirs faits s'adresse à toutes les familles et à tous les collégiens volontaires. Tous les élèves de 6e bénéficient de Devoirs faits depuis la rentrée 2023.

La proportion d'élèves susceptible de bénéficier du dispositif est liée à la situation de chaque établissement, en fonction des besoins de ses élèves et des moyens dont il dispose. Les élèves de 5e, 4e et 3e qui le souhaitent bénéficient de Devoirs faits : le dispositif est renforcé dès l'année scolaire 2023-2024 grâce aux opportunités offertes par le Pacte enseignant.

Les collégiens peuvent avoir été invités à y participer par les équipes éducatives, qui en font alors la proposition aux élèves et à leurs familles.

Les élèves en situation de handicap peuvent bénéficier de Devoirs faits, qu'ils suivent une scolarité individuelle en classe ordinaire ou dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire ( ULIS).

Depuis la rentrée 2023, afin de mieux accompagner les élèves à leur entrée au collège, Devoirs faits est rendu obligatoire pour tous les élèves de 6 e. Les élèves bénéficient ainsi tous d'un temps dédié pendant lequel ils peuvent trouver l'aide nécessaire pour effectuer tout ou partie de leurs devoirs.

Devoirs faits 6 e n'est ni un cours, ni un temps de remédiation supplémentaire. Ce temps est l'occasion de réexpliquer des connaissances et des compétences travaillées en classe et qui sont nécessaires lors de la réalisation des devoirs des élèves. De même, Devoirs faits est l'occasion d'apprendre aux élèves à organiser leur travail personnel et à développer leur autonomie.

Qui assure l'encadrement des élèves ?

Organiser le programme Devoirs faits suppose que les collèges puissent s'appuyer sur :

les instances et les acteurs de l'établissement

des acteurs extérieurs susceptibles d'intervenir dans l'établissement

Chaque établissement met en place "Devoirs faits" avec les personnels ressources qu'il peut mobiliser. Le chef d'établissement organise les services des différents intervenants avec l'appui du conseil pédagogique, et assisté, le cas échéant, du coordonnateur du programme. Les différents professionnels de l'établissement peuvent contribuer, en fonction de leurs spécificités, à accompagner au mieux les élèves dans leur cheminement. Devoirs faits est pris en charge sur la base du volontariat par :

les professeurs et professeurs documentalistes

les conseillers principaux d'éducation (CPE)

les assistants d'éducation

des associations agréées qui interviennent dans le domaine de l'aide aux devoirs

les volontaires du service civique

Chaque collège fixe les modalités de mise en œuvre de Devoirs faits, en cohérence avec son projet d'établissement. Ces modalités sont d'abord discutées en conseil pédagogique, puis présentées par le chef d'établissement au conseil d'administration.

Les tailles des groupes sont fixées en fonction des tâches à accomplir et des élèves concernés.

Le travail personnel des élèves : un facteur de réussite au collège

Les heures proposées par le dispositif ne suffisent pas toujours à ce que l'ensemble du travail personnel de l'élève soit réalisé. L'articulation entre Devoirs faits et le temps d'approfondissement, de lecture à la maison, est pensée. L'élève part chez lui en sachant ce qu'il lui reste à réaliser.

L'élève peut en autonomie décider du travail qu'il se sent capable de mener à bien chez lui et de ce qu'il préfère faire dans le cadre de Devoirs faits. Sinon, il peut être spécifiquement accompagné sur ce point. Les devoirs à faire sont , le calendrier n'est pas toujours le critère à privilégier. En effet, la priorité peut notamment être donnée à un travail jugé plus difficile (leçon non comprise, difficulté à mémoriser une leçon, etc.).

Une attention est portée à la liaison entre Devoirs faits et les familles, de manière à les informer de ce qui est réalisé et de s'assurer de la coordination avec ce qui sera ensuite éventuellement réalisé par l'élève sous la supervision de sa famille. Le suivi des apprentissages de l'élève par sa famille demeure indispensable.

Le travail personnel des élèves est décisif pour la réussite de leurs apprentissages et de leur scolarité. Il est d'abord développé dans la classe. Les leçons, exercices et travaux écrits qui sont donnés en dehors de la classe prolongent le travail fait en classe. Ces devoirs sont parfois une source d'inégalités entre les enfants et pèsent souvent sur la vie de famille.

Le dispositif "Devoirs faits" permet d' améliorer la synergie entre les temps de classe et les devoirs. Il contribue à renforcer l'aide apportée par l'institution à chaque enfant, et ainsi à réduire les inégalités d'accès au savoir.

Il offre aux équipes l'occasion de rendre explicites les attendus des "devoirs" pour les élèves et pour leurs familles. Ce travail en dehors de la classe, donné aux élèves par les enseignants, doit s'intégrer naturellement aux enseignements dispensés en classe.

Il a vocation à favoriser la continuité et la cohérence entre, d'une part, le temps scolaire et, d'autre part, le temps familial et périscolaire, de manière à permettre aux élèves de bien percevoir le sens des activités proposées et le bénéfice qu'ils peuvent en tirer.

Renforcer Devoirs faits pour s'adapter aux besoins de tous les élèves
La mise en place et la généralisation de Devoirs faits :
L'accompagnement scolaire est renforcé au collège avec le dispositif Devoirs faits qui est mis en place dès les premiers jours de septembre.

En s'adaptant au contexte de chaque établissement et en diversifiant son offre du point de vue de ses modalités, Devoirs faits a su répondre au défi pédagogique que la crise sanitaire a imposé au système éducatif.

Le dispositif s'est enrichi avec le développement de e-Devoirs faits, permettant notamment aux collégiens des milieux ruraux rencontrant des difficultés de transport de bénéficier d'une aide aux devoirs à distance, organisée par leur collège. Au total, plus d'un élève sur trois bénéficie de plusieurs heures d'accompagnement de ses devoirs par semaine.

Dans le cadre de Devoirs faits, le Cned a conçu et mis en ligne un assistant numérique pour accompagner les élèves dans la réalisation de leurs devoirs. Jules, personnage numérique virtuel, qui s'enrichit en permanence avec les questions qu'on lui pose, apporte aux collégiens des réponses précises en français et en mathématiques.
Devoirs faits en quelques chiffres

En 2017, mise en place du dispositif Devoirs faits, un temps d'étude accompagnée et gratuite proposé aux collégiens pour faire leurs devoirs.

Un dispositif qui bénéficie à un nombre croissant de collégiens :

En 2019, 700 000 élèves, dont 40 % d'élèves de 6e

En 2020-2021, plus de 770 000 élèves / près d'un collégien sur deux en éducation prioritaire, un collégien sur trois à l'échelle nationale

En 2021-2022, plus de 803 000 élèves, soit 30,4 % des collégiens ayant répondu à l'enquête. Un collégien sur deux en Rep+ participait à Devoirs faits

En 2022-2023, plus de 828 000 élèves, soit 32 % des collégiens ayant répondu à l'enquête et 50 % en éducation prioritaire, et plus de 286 000 élèves de 6e (soit 45 % des élèves)

En 2023-2024, la généralisation de Devoirs faits en 6e concerne près de 645 000 élèves

En moyenne, un collégien bénéficie de 2,5 heures par semaine de Devoirs faits.

e-Devoirs faits est une aide aux devoirs à distance dématérialisée, notamment pour les collégiens des milieux ruraux rencontrant des difficultés de transport.

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Devoirs faits : un temps d'étude accompagnée pour réaliser les devoirs

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Il est proposé aux collégiens, dans leur établissement, un temps d'étude accompagnée pour réaliser leurs devoirs. Cette étude est gratuite. Chaque enfant doit pouvoir travailler individuellement, au calme, pour faire des exercices, répéter ses leçons ou exercer sa mémoire et son sens de l'analyse, avec la possibilité d'être aidé quand il en a besoin.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Que sont les vacances apprenantes ?

Les vacances apprenantes ont pour objectifs d' assurer la consolidation des apprentissages et de contribuer à l'épanouissement personnel des jeunes à travers des activités culturelles, sportives et de loisirs, encadrées par des professionnels.

L'opération vacances apprenantes repose sur plusieurs dispositifs allant de École ouverte à des séjours en colonies de vacances. Les points communs ? Le renforcement des apprentissages, la culture, le sport et le développement durable.

École ouverte
Le dispositif École ouverte permet de proposer aux élèves un programme équilibré associant renforcement scolaire et activités sportives et culturelles, pendant les vacances scolaires, dans leur école ou leur établissement de scolarisation habituel ou dans un établissement proche.
Ce dispositif répond à trois enjeux essentiels :

lutter contre le décrochage scolaire en conservant le lien avec l'école pendant la période cruciale des vacances scolaires et en proposant un programme de renforcement scolaire pour les élèves qui en ont besoin ;

permettre à des enfants qui n'ont pas la possibilité de partir en vacances de bénéficier d'actions éducatives, culturelles, sportives et de plein air ;

ouvrir la sensibilité des jeunes aux enjeux contemporains du climat et de la biodiversité grâce à des activités de découverte de la nature.

École ouverte buissonnière : des séjours en zone rurale du CP à la terminale

Afin de sensibiliser les élèves au développement durable, des séjours en zones rurales ou en zone littorale sont organisés dans le cadre d'École ouverte, afin d'aller à la découverte de la nature et du patrimoine local ou de partir en mini-camps sous tente avec ses professeurs et des professionnels de l'animation.

Ces séjours sont aussi l'occasion pour les élèves d'être confrontés à des conditions de vie particulières, les amenant à des prises de responsabilité favorables à une plus grande autonomie.

Mon patrimoine à vélo

Mon patrimoine à vélo est, depuis l'été 2021, une nouvelle opération qui consiste à organiser, dans le cadre d'un dispositif Ecole ouverte, des excursions à vélo afin d'aller à la rencontre de son patrimoine culturel ou naturel, matériel ou immatériel. Ce projet, qui associe l' éducation physique et sportive, l' éducation artistique et culturelle et l' éducation au développement durable, se décline localement avec le soutien des clubs sportifs, mais également du secteur touristique et culturel et des collectivités territoriales. Les excursions à vélo peuvent être proposées sur la durée d'une journée ou sur un séjour plus long d'une à deux semaines, en fonction de l'âge des élèves concernés.

L'Été du pro : École ouverte pour les lycées professionnels

Proposé durant les vacances d'été, ce dispositif intitulé "L'Été du pro" permet de ciblerles élèves :

inscrits dans un cycle de formation professionnelle en 2020/2021, dans le but de renforcer les aptitudes et compétences professionnelles et/ou générales ;

n'ayant pas obtenu leur diplôme professionnel à la session d'examen de juin et pour lesquels le jury de délibération propose une présentation à la session de septembre ;

en fin de parcours en voie professionnelle, dans une perspective de préparation d'une insertion professionnelle, d'une poursuite d'études y compris vers l'enseignement supérieur en lien avec les campus ou d'un contrat d'apprentissage ;

souhaitant découvrir une nouvelle filière professionnelle dans le cadre d'un projet de réorientation envisagée ou bénéficier d'une découverte des métiers, notamment pour des collégiens, issus de troisième prépa métier.

Les élèves de lycée professionnel ont pu être accueillis dans leur établissement d'origine ou dans un établissement proposant un accès aux plateaux techniques nécessaires à leur formation initiale.

Les campus des métiers et des qualifications ont pu faciliter cette organisation en réseau et mobiliser le cas échéant leur capacité d'hébergement (internat, résidence....). Les activités sur plateaux techniques se font sous l'encadrement de professeurs d'enseignement professionnel de l'établissement d'accueil et par petits groupes.

Colos apprenantes

Labellisés par l'Etat, ces séjours ouverts à toutes les familles associent renforcement des apprentissages et activités de loisirs autour de la culture, du sport, du développement durable.

Une aide de l'État pouvant atteindre 80 % du coût du séjour (plafonnée à 400 € par mineur et par semaine) est versée aux collectivités partenaires pour permettre aux enfants et jeunes de partir dans ces séjours labellisés.

Les publics prioritaires des colos apprenantes sont les enfants et les jeunes scolarisés (3 à 17 ans), en priorité mais non exclusivement domiciliés en quartiers politique de la ville ou en zones rurales, issus de familles isolées ou monoparentales ou en situation socio-économique précaires ou enfants en situation de handicap ou enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ou de familles ne disposant pas de connexion Internet suffisante pour l'enseignement à distance. Une attention particulière est donnée aux mineurs accompagnés par la protection de l'enfance.

Stages de réussite

Les stages de réussite sont proposés durant les vacances aux élèves de l'école élémentaire au lycée éprouvant des difficultés dans leurs apprentissages. Ils doivent permettre de consolider les acquis fondamentaux, tout particulièrement en français et en mathématiques, ou de combler des lacunes en travaillant en petit effectif.

Ils sont proposés prioritairement sur quatre périodes :

les vacances de printemps 2022, afin de poursuivre la consolidation des apprentissages ;

la période du vendredi 8 juillet au mercredi 13 juillet 2022, afin de consolider les acquis de l'année scolaire 2021/2022 ;

la semaine du lundi 22 août au vendredi 26 août 2022, ou éventuellement la semaine du mardi 16 au vendredi 19 août 2022, afin de faciliter l'entrée des élèves dans le niveau supérieur.

la semaine du lundi 24 octobre au vendredi 28 octobre 2022, afin de conforter les acquis de début d'année.

[En vidéo] Les vacances apprenantes

Chaque été, un enfant sur quatre ne part pas en vacances. La crise sanitaire a mis en exergue les difficultés rencontrées par les enfants et les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Face à cette situation, le Gouvernement a lancé, en 2021, "Quartiers d'été" pour renforcer les activités proposées aux familles dans leur ville.
En savoir plus sur les dispositifs Vacances apprenantes, Quartiers d'été et Été culturel. Le dispositif est reconduit à l'été 2022.

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L'opération vacances apprenantes a pour objectif de répondre au besoin d'expériences collectives, de partage et de remobilisation des savoirs après la période de confinement qu'a connu notre pays. Les enfants et les jeunes les plus privés de ces apports doivent se voir proposer une offre d'activités spécifique et renouvelée.

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Programme Personnalisé de Réussite Educative

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Programme Personnalisé de Réussite Educative

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Modalités d'organisation

Repérer les élèves

Un premier repérage des élèves concernés peut être facilité :

à l'école lors des conseils de maîtres ou de cycle, et au collège lors des conseils de classe, par les échanges d'informations entre les enseignants. Ils permettent un premier recensement des élèves nécessitant un accompagnement particulier

lors de commissions instaurées dans le cadre du conseil école-collège pour favoriser la continuité des aides entreprises et en assurer toute l'efficacité

tout au long de l'année dès qu'un obstacle ou une problématique nouvelle semble freiner la progression.

Diagnostiquer les besoins

À la suite de ce repérage, les élèves doivent bénéficier d'un diagnostic sur les compétences du socle commun pour lesquelles l'acquisition semble fragile. Il a pour objectifs :

de mesurer le degré de maîtrise des connaissances et du savoir-faire de l'élève

de comprendre l'origine des difficultés rencontrées par l'élève pour établir de façon précise ce qu'il est nécessaire de travailler

de permettre aux équipes enseignantes de mettre en avant les points d'appui qui, d'une part, rassureront les élèves et qui, d'autre part, favoriseront la réussite du PPRE.

Établir les modalités du PPRE

Les modalités sont formalisées à l'aide d'un document (papier ou numérique) qui permet, d'une part, d'impliquer l'équipe pédagogique et éducative, et d'autre part, de favoriser le suivi des actions à mener. Y seront précisés : l'identité et la classe de l'élève, la ou les compétences à travailler, l'objectif à atteindre, les membres de la communauté éducative impliqués, la période de mise en oeuvre du PPRE. Le cas échéant, la participation de personnes extérieures sera précisée notamment si s'imposent un suivi médical (orthophoniste, psychologue, etc.), la mise en place de partenariats (soutien scolaire en lien avec la municipalité ou les associations, dispositifs de réussite éducative), la participation de l'élève à l'accompagnement éducatif.

Informer l'élève et la famille

Le directeur d'école ou le chef d'établissement associe les parents ou le responsable légal de l'élève à la mise en place du PPRE. Cette information doit rendre visibles les actions menées en clarifiant les modalités d'organisation du PPRE et, le cas échéant, en permettant aux familles ou représentants légaux de s'impliquer dans sa mise en oeuvre à l'extérieur de l'école ou de l'établissement. Il n'est pas nécessaire que le PPRE revête un caractère contractuel, même si l'adhésion de la famille sera un vecteur de réussite.

Mettre en oeuvre les actions prévues dans le PPRE

L'essentiel des actions prévues dans le cadre du PPRE est conduit au sein de la classe grâce à un accompagnement pédagogique spécifique, sauf si la participation de personnes extérieures est requise.

Évaluer le PPRE

Une évaluation personnalisée doit être effectuée en référence aux compétences du socle travaillées durant la durée de mise en place du PPRE. Elle permettra de juger de l'utilité de son interruption ou de sa poursuite. Dans ce dernier cas, l'évaluation permettra de réviser les objectifs et d'introduire de nouvelles actions ou partenariats.

À titre d'exemple, un élève dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages pourra bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale ; il se substitue, dans ce cas, à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative.

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Les programmes personnalisés de réussite éducative

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Enseigner à des élèves à besoins éducatifs particuliers

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Une action pédagogique basée sur le parcours individualisé, le suivi des élèves, la mise en place d'un tutorat et l'engagement des parents

Le parcours individualisé

Le parcours individualisé de l'élève est construit à partir d'une évaluation pluridisciplinaire qui permet de construire les solutions pédagogiques les plus appropriées, en lien avec la PJJ et la collectivité territoriale.

Pour cela, le parcours pédagogique et éducatif du dispositif relais doit établir une cohérence entre les initiatives des différents partenaires (enseignants, éducateurs, personnels associatifs et professionnels de l'animation.) et une nécessaire continuité entre les temps scolaire, temps périscolaire et familial.

Le parcours de l'élève intègre les pratiques sportives, artistiques et culturelles.

Un carnet de suivi hebdomadaire est mis en place où figurent les enseignements dont a bénéficié l'élève, ses progrès, les problèmes rencontrés, les commentaires de l'équipe du dispositif et les observations de l'élève et de sa famille. Le parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel, tel qu'il a été défini avec l'élève et ses parents et formalisé par les professionnels compétents, doit également y figurer s'il y a lieu.

L'ensemble de cette démarche s'appuie sur une inclusion progressive dans les classes du cursus commun pour assurer un retour réussi à l'issue du dispositif relais.

Tous les élèves accueillis en dispositif relais sont sous statut scolaire.

Le suivi du parcours scolaire de l'élève continue d'être assuré par son établissement d'origine ou doit être mis en place dans l'établissement dans lequel il sera réaffecté à sa sortie.

Le tutorat

Ce suivi se fait en lien avec le tuteur désigné dans l'établissement support du dispositif qui accompagne l'élève tout au long de sa scolarité dans le dispositif relais et s'assure des conditions d'une intégration réussie lors de son retour dans un cursus de formation ordinaire.

Ce tutorat est maintenu dans l'établissement qui accueille l'élève à la sortie du dispositif relais et particulièrement pour les élèves poly-exclus, pour lesquels, la scolarité doit faire l'objet d'une attention particulière ( circulaire n° 2019-122 du 3-9-2019).

L'engagement des parents

L'engagement des parents des élèves est assuré en les impliquant dès le départ (accord écrit pour l'accueil en dispositif relais, information et engagement dans le projet éducatif) et par la mise en place d'un dialogue régulier et approfondi avec le coordonnateur du dispositif et le tuteur de l'élève.

Pour les élèves poly-exclus, l'affectation en dispositif relais peut être accompagné d'un protocole d'accompagnement et de responsabilisation des parents (PAR).

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Le parcours individualisé de l'élève est construit à partir d'une évaluation pluridisciplinaire qui permet de construire les solutions pédagogiques les plus appropriées, en lien avec la PJJ et la collectivité territoriale. Pour cela, le parcours pédagogique et éducatif du dispositif relais doit établir une cohérence entre les initiatives des différents partenaires (enseignants, éducateurs, personnels associatifs et professionnels de l'animation.)

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Scolarisation des Sportifs de haut Niveau

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Scolarisation des Sportifs de haut Niveau

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La montée des phénomènes d'atteinte à la laïcité, en particulier par le biais du port de tenues signifiant une appartenance religieuse, encouragée notamment par certains réseaux sociaux, a fait naître des inquiétudes au sein des communautés éducatives et de l'opinion publique. Afin d'assurer la transparence sur ce phénomène, j'ai décidé, dès mon arrivée, et devant les interrogations nombreuses, de publier mensuellement les faits d'atteinte au principe de laïcité qui remontent des écoles et des établissements scolaires. Ce relevé mensuel doit désormais devenir un véritable outil de pilotage.

La loi du 15 mars 2004 encadrant, par application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles et établissements scolaires, est très claire. Outre les vêtements et signes religieux, elle interdit le port de tenues qui, par intention, ont clairement un objectif de signifier ou revendiquer l'appartenance ou à faire du prosélytisme religieux.

Dans la continuité des actions précédentes et en particulier du vademecum de la laïcité, il apparaît nécessaire dans ce contexte de renforcer le suivi et l'accompagnement méthodologiques, juridiques et humains des situations sensibles qu'il s'agit désormais de rendre systématiques dans les premier et second degrés. C'est l'objet du présent plan relatif à la laïcité dans les établissements scolaires structuré autour des quatre axes suivants :

1. Sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu'il persiste après une phase de dialogue ;

2. Renforcer la protection et le soutien aux personnels ;

3. Appuyer les chefs d'établissement en cas d'atteinte à la laïcité ;

4. Renforcer la formation des personnels et en premier lieu celle des chefs d'établissement.

1. Sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu'il persiste après une phase de dialogue

Plus de 80 % des atteintes au principe de laïcité sont le fait des élèves, pour moitié des collégiens et pour un tiers des lycéens.

Lorsqu'il constate un comportement susceptible de porter atteintes à la laïcité, le chef d'établissement entame une phase de dialogue avec l'élève et ses représentants légaux lorsqu'il est mineur. Ce seul dialogue peut à lui seul, dans de nombreux cas, permettre de dissiper toute tension ou incompréhension et ainsi de débloquer des situations.

Toutefois, lorsque les comportements constituent bien des manquements aux obligations des élèves et qu'ils persistent après cette phase de dialogue, le chef d'établissement doit engager une procédure disciplinaire. La mise en œuvre de cette procédure peut s'avérer délicate, notamment lorsque les manquements sont difficiles à qualifier ou lorsque des personnels se sentent menacés. Pour autant, on ne saurait s'accommoder d'une absence de sanctions dans de telles situations. C'est la raison pour laquelle je vous demande de veiller personnellement à ce que les suites apportées soient en rapport avec la gravité des faits constatés.

S'agissant de la difficulté à qualifier certains faits et notamment le port des tenues à connotation religieuse, vous inviterez les chefs d'établissement à s'appuyer plus systématiquement sur l'expertise des équipes académiques des valeurs de la République (EAVR). Vous vous assurerez en outre de la diffusion des éléments de doctrine existants et en particulier des nouvelles fiches pratiques qui sont annexées à la présente circulaire, notamment les fiches relatives à la conduite à tenir en cas de port de tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, aux cyber-atteintes à la laïcité et aux points d'attention concernant la procédure disciplinaire applicable aux élèves en cas d'atteinte à la laïcité et aux valeurs de la République.

S'agissant des procédures disciplinaires, vous apporterez une attention particulière à l'utilisation de modalités adaptées à chaque situation. À l'initiative de la procédure disciplinaire, le chef d'établissement peut décider de réunir le conseil de discipline, y compris en dehors des cas où cette formalité est obligatoire. Lorsqu'il décide de réunir le conseil de discipline et que les circonstances excluent la possibilité de le tenir dans l'établissement, le chef d'établissement peut décider de délocaliser le conseil de discipline dans un autre établissement ou un service départemental de l'éducation nationale. Dans les cas les plus graves, il peut en outre saisir le conseil de discipline départemental, à la place du conseil de discipline de l'établissement. Il est rappelé que quelles qu'en soient les modalités, la procédure disciplinaire est toujours une procédure contradictoire, qui donne sa place aux explications de l'élève et de ses représentant légaux s'il est mineur.

Enfin, je vous demande d'accorder une attention particulière à l'effectivité des sanctions apportées aux manquements les plus graves. À cette fin, vous assurerez un suivi des passages en conseil de discipline motivés par un comportement portant atteinte à la laïcité.

2. Renforcer la protection et le soutien aux personnels

En cas d'atteinte à la laïcité et aux valeurs de la République, il arrive que des personnels soient mis en cause ou menacés, parfois gravement. Il est indispensable d'apporter un soutien sans faille et immédiat aux personnels afin qu'ils puissent exercer leur métier dans un cadre protecteur. En annexe, une fiche réflexe précise la conduite à tenir en cas de mise en cause d'un personnel.

Dans ce cadre, toute attaque, de quelque nature que ce soit, ou toute menace d'un personnel doit donner lieu à une réaction de l'institution scolaire, consistant, suivant les fiches spécifiques, à signaler les faits, à prendre les mesures conservatoires et à accorder la protection fonctionnelle, en examinant, si besoin, les modalités que cette protection doit prendre (au-delà de sa première traduction dans la saisine des services de sécurité intérieure et l'adoption de mesures conservatoires). Je vous demande de vous assurer que ces réactions sont bien adoptées dans les établissements et d'accorder la protection fonctionnelle aux personnels qui relèvent de votre autorité, selon la fiche " La protection fonctionnelle en cas d'atteinte aux valeurs de la République ".

Toute infraction pénale doit donner lieu à une plainte ou à un signalement au procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du Code de procédure pénale. À cet égard, il est rappelé que la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes républicains a créé des infractions nouvelles pour garantir le respect de la laïcité et renforcer la protection des personnels et des agents publics ; elles sont détaillées dans une fiche sur les infractions à la loi 2021 à laquelle sont annexés un modèle de plainte et un modèle lettre de saisine du procureur de la République l'avisant de faits susceptibles de constituer un délit au sens de l'article 40 du Code de procédure pénale.

Quelle que soit la nature de la menace, son évaluation est de la seule compétence des forces de sécurité intérieure. Je vous demande ainsi de veiller à ce que les services de police et de gendarmerie soient systématiquement appelés en cas de danger imminent et prévenus de l'ensemble des incidents graves.

3. Appuyer les chefs d'établissement en cas d'atteinte à la laïcité

Vous continuerez à vous assurer de la mobilisation permanente et réactive des équipes académiques des valeurs de la République en soutien des chefs d'établissement. Cette activité de conseil sera complétée en tant que de besoin par vos services juridiques qui devront être en mesure d'apporter des réponses rapides en cas d'urgence manifeste. Les services ministériels (direction des affaires juridiques et service de défense et de sécurité) restent également mobilisables à tout moment.

4. Renforcer la formation des personnels et en premier lieu celle des chefs d'établissement

Les chefs d'établissement sont aujourd'hui très fortement demandeurs d'indications pour cadrer leur action. L'exigence de discernement et de réponses nécessairement individualisées, requiert donc de renforcer leur formation, afin de les sécuriser dans leur action. À cet effet, en complément des formations proposées à l'ensemble des personnels, une formation spécifique des chefs d'établissement sera organisée visant à permettre la construction d'un cadre collectif et protecteur au sein des collèges et des lycées. Cette formation pourra être dispensée dans chaque académie par les EAVR qui auront reçu une formation générale nationale dans les meilleurs délais.

En outre, la formation à la laïcité engagée pour l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, qui a déjà bénéficié à 130 000 personnels, doit se poursuivre sur le même rythme. Tous les personnels, titulaires ou contractuels, doivent avoir été formés au cours des trois prochaines années.

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La montée des phénomènes d'atteinte à la laïcité, en particulier par le biais du port de tenues signifiant une appartenance religieuse, encouragée notamment par certains réseaux sociaux, a fait naître des inquiétudes au sein des communautés éducatives et de l'opinion publique.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La santé, définie par l’Organisation mondiale de la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité », est un enjeu primordial au sein du système éducatif. Elle constitue un facteur important de la réussite éducative des enfants.

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Télécharger l'infographie Qui fait quoi dans une école promotrice de santé

Les élèves volontaires peuvent s'engager dans la démarche École promotrice de santé en devenant des ambassadeurs-santé de leur école ou de leur établissement. Cette fiche apporte des pistes quant au mode de désignation possible des élèves ambassadeurs, à leur formation et leurs missions.

Télécharger la fiche Devenir ambassadeur-santé.

Pour en savoir plus sur le rôle de chacun, consulter la rubrique Dans quelle mesure une École promotrice de santé est-elle l'affaire de tous ? du vademecum École promotrice de santé (à partir de la page numérotée 13).

Les partenaires de l'École

Cadre général des interventions extérieures

Consulter la page Intervenants extérieurs en milieu scolaire.

Le recours à des intervenants extérieurs formés et issus d'associations conventionnées ou agréées par l'éducation nationale au niveau national ou académique est à privilégier.

Consulter la liste des associations agréées par l'éducation nationale.

En amont de ces interventions extérieures, une charte de partenariat peut être instaurée. Elle peut permettre en particulier de fixer un cadre d'intervention accepté de tous.

Télécharger la proposition d'un modèle de charte au format .doc (également disponible en annexe du vademecum École promotrice de santé)

Point de vigilance : risques de dérive sectaire

La Miviludes (mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a constaté ces dernières années une forte augmentation du nombre de signalements, en particulier dans le champ de la santé qui représente 40% d'entre eux ( Rapport d'activités et études 2018-2022).
Les alertes concernent notamment des propositions adressées aux enseignants et aux élèves qui, sous l'aspect de l'innovation ou du bien-être, masquent des tentatives d'entrisme de mouvements sectaires.
Il est de la responsabilité des personnels de l'éducation nationale de ne pas promouvoir les méthodes " non éprouvées " de soins ou de bien-être, et d'alerterl'inspecteur de l'éducation nationale pour le premier degré ou le chef d'établissement pour le second degré, même en cas de simple doute ou d'interrogation. En cas de suspicion de risque de dérives sectaires, il convient d'informer le correspondant académique chargé de la prévention des phénomènes sectaires en milieu scolaire.

Consulter la page Prévention et lutte contre les dérives sectaires.

Les instances à mobiliser

L'une des premières étapes de la démarche École promotrice de santé consiste à prendre appui sur le diagnostic d'établissement ou de territoire avant de réaliser un état des lieux des actions déjà conduites et à engager en matière de santé tout en leur donnant de la lisibilité pour que toute la communauté éducative puisse s'en saisir.

Les projets et actions sont élaborées en concertation avec l'ensemble des membres de l'équipe éducative et les représentants des parents d'élèves et des élèves, dans les instances dédiées telles que le conseil d'école dans le premier degré, le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE d'établissement, interdegrés ou inter établissements), le conseil de la vie collégienne (CVC) et le conseil de la vie lycéenne (CVL) dans le second degré.

Pour en savoir plus sur :

Un accompagnement à l'échelle académique

Pour favoriser l'implication de tous et accompagner les acteurs dans la démarche École promotrice de santé, le recteur d'académie désigne dans chaque académie une équipe pluricatégorielle académique de pilotage École promotrice de santé.

Cette équipe référente peut être constituée de 4 à 6 personnes comprenant :

un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional établissements et vie scolaire (IA-IPR EVS) ;

des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux disciplinaires (IA-IPR) ;

un personnel de direction ;

des personnels sociaux et de santé (conseiller technique de service social, infirmier et médecin conseillers techniques) ;

des inspecteurs de l'éducation nationale des enseignements techniques (IEN-ET) ;

un inspecteur de l'éducation nationale du premier degré.

Elle a pour mission de :

impulser la démarche et accompagner les écoles et les établissements ;

proposer des séminaires dans le cadre du plan académique de formation ;

faire le lien avec le comité académique d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CAESCE), le réseau des universités pour l'éducation à la santé (Unirès) et l'institut national du professorat et de l'éducation (INSPÉ) ;

accompagner la formation des élèves ambassadeurs-santé, en lien avec les partenaires du territoire (instances régionales d'éducation et de promotion de la santé - IREPS, etc.).

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Je souhaite m'engager dans la démarche École promotrice de santé

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Le parcours Avenir évolue pour s'intégrer dans l'horaire dédié à l'accompagnement à l'orientation au collège et au lycée.

Le parcours Avenir se construit par le chef d'établissement en collaboration avec toute l'équipe éducative.

Les partenariats avec les milieux économiques, sociaux et professionnels permettent de consolider les acquis de connaissances et de compétences par :

des actions de découverte (visites d'entreprise, forums, conférences et débats)

des interventions de sensibilisation ou de formation (interventions de chefs d'entreprise ou de professionnels dans les classes dans le cadre de projets pédagogiques)

des actions d'immersion en milieu professionnel (classe en entreprise, stages)

des projets accompagnés (mini-entreprises, reportages sur des métiers).

Au cours de sa scolarité, l'élève doit a minima avoir visité une entreprise, rencontré un professionnel (exemple : venue d'un professionnel d'un secteur dans l'établissement pour parler de son métier), participé à un projet (exemple : projet de mini-entreprise), et effectué un stage en classe de troisième.

L'application Folios permet de consigner et conserver dans un espace numérique individuel pour chaque élève, les expériences vécues à travers le parcours Avenir notamment.
Découvrir l'application

Le parcours Avenir s'adresse à tous les élèves de la classe de sixième à la classe de troisième, y compris lorsqu'ils suivent une scolarité en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ou dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). Il vise l'acquisition de connaissances et de compétences destinées à favoriser une participation constructive à la future vie sociale et professionnelle du jeune collégien. Ce parcours contribue à donner du sens et à valoriser le contenu des apprentissages en favorisant le lien entre ces derniers et les démarches de découverte du monde socio-économique proposées aux élèves par les équipes éducatives.

L'élève s'informe des possibilités de formation et des voies d'accès aux divers champs professionnels qui s'offrent à lui après le collège. Le parcours organise la découverte par l'élève de la complexité de toute activité professionnelle, des savoirs et de l'expérience qu'elle requiert. Il doit favoriser l'engagement dans un projet individuel ou collectif en suscitant la créativité.

Au lycée

L'objectif du parcours Avenir est d'aider les élèves à construire un parcours de formation et d'orientation cohérent intégrant la préparation de l'après-bac, permettant ainsi aux élèves des trois voies de formation de réviser, d'affiner et de conforter les choix d'études - y compris par la voie de l'apprentissage - et les projets professionnels.

Dans la continuité du travail effectué en collège, il s'agit de combiner pour chaque niveau, les trois objectifs du parcours : la découverte du monde économique et professionnel, le développement de l'esprit d'initiative et de création, la formulation du choix d'orientation notamment dans le cadre de l'orientation active.

C'est également dans le cadre du parcours Avenir que sont organisées des Journées de découverte des métiers et du monde professionnel dans les établissements. Ces journées sont aussi l'occasion d'évoquer la possibilité de s'orienter vers une formation en alternance, que ce soit par apprentissage ou au sein d'un lycée professionnel.

Depuis 2016, le parcours Avenir propose au lycée professionnel, une semaine de préparation à l'arrivée dans le monde professionnel pour tous les élèves de seconde professionnelle, avant leur départ pour leur premier stage en alternance (période de formation en milieu professionnel).

Ressource

Texte de référence

Parcours Avenir
Arrêté du 1er juillet 2015 - JO du 7 juillet 2015

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Le parcours Avenir permet aux élèves de la sixième à la terminale de construire progressivement, tout au long de leurs études secondaires, une véritable compétence à s'orienter. Pour ce faire, les élèves sont amenés à comprendre le monde économique et professionnel et connaître la diversité des métiers et des formations, à développer leur sens de l'engagement et de l'initiative et à élaborer leur projet d'orientation scolaire et professionnel.

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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L'accompagnement au choix d'orientation poursuit trois objectifs :

faire connaître la diversité des formations et du monde économique et professionnel ;

valoriser l'ensemble des voies de formation, y compris la voie professionnelle, l'apprentissage et l'enseignement agricole ;

dépasser les représentations et stéréotypes sur les métiers et les formations.

Il prend appui sur la découverte des métiers dès la classe de 5 e au collège et dispose d'un horaire dédié à l'orientation au collège et au lycée pour tous les niveaux de formation ; les régions participent à l'information sur les métiers et les formations afin d'éclairer les choix des élèves et de leur famille.

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Ressources pour accompagner à l'orientation

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Le parcours Avenir s'intègre dans l'horaire dédié à l'accompagnement à l'orientation.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Adossé aux enseignements, en particulier l'enseignement moral et civique (EMC), l'éducation aux médias et à l'information (EMI), il concourt à la transmission des valeurs et principes de la République en abordant les grands champs de l'éducation à la citoyenneté : la laïcité, l'égalité entre les femmes et les hommes et le respect mutuel, la lutte contre toutes les formes de discrimination, la prévention et la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, contre les LGBTphobies, l'éducation à l'environnement et au développement durable, la lutte contre le harcèlement. Ce parcours prend également appui sur la participation de l'élève à la vie sociale et démocratique de la classe et de l'école ou de l'établissement.

Qu'est-ce que le parcours citoyen ?

De l'école au lycée, le parcours citoyen s'adresse à des citoyens en devenir qui prennent conscience de leurs droits, de leurs devoirs, de leurs responsabilités. Adossé aux enseignements, en particulier l'enseignement moral et civique (EMC), l'éducation aux médias et à l'information (EMI), il concourt à la transmission des valeurs et principes de la République en abordant les grands champs de l'éducation à la citoyenneté : la laïcité, l'égalité entre les femmes et les hommes et le respect mutuel, la lutte contre toutes les formes de discrimination, la prévention et la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, contre les LGBTphobies, l'éducation à l'environnement et au développement durable, la lutte contre le harcèlement.

L'enseignement moral et civique

De l'école au lycée

L'enseignement moral et civique, mis en œuvre à chacun des niveaux de l'école élémentaire, du collège et du lycée général, technologique et professionnel est central dans le parcours citoyen de l'élève :

la sensibilité permet d'exprimer et de développer une conscience morale dans le respect des autres

le droit et la règle visent à l'acquisition du sens des règles de la vie sociale

le jugement permet de comprendre et de discuter les choix moraux rencontrés par chacune et chacun au cours de sa vie, et de s'informer de manière rigoureuse sur le monde environnant

l'engagement, enfin, assure la mise en pratique de cet enseignement en insistant sur l'esprit d'autonomie, de coopération et de responsabilité vis-à-vis d'autrui

Un enseignement moral et civique renforcé

Au lycée, les programmes ont été renouvelés autour de notions centrales :

la liberté en seconde

l'égalité et la fraternité en première

la démocratie et ses enjeux en terminale.

Les pratiques actives, reposant sur l'analyse de situations concrètes, l'argumentation, la discussion réglée, le débat, sont encouragées. Des ressources d'accompagnement sont mises à la disposition des professeurs.

L'enseignement moral et civique est désormais intégré dans le contrôle continu et entre dans l'évaluation du baccalauréat.

L'engagement, un élément fondamental

L'engagement est un élément fondamental :

prendre part à des actions éducatives locales, académiques ou nationales, permettant aux enseignants de traiter concrètement avec leurs élèves des enjeux de citoyenneté comme la mémoire et l'Histoire, avec, par exemple, le Concours national de la Résistance et de la Déportation ou La Flamme de l'égalité

participer aux instances de son établissement : conseil de la vie collégienne, conseil des délégués pour la vie lycéenne, délégués de classe, instances de l'association sportive

Le parcours citoyen est enrichi par l'engagement des élèves dans des projets à dimension citoyenne à l'École ou en dehors : participation à une cérémonie commémorative, visite d'un lieu de mémoire, participation individuelle ou collective à des projets citoyens dans le domaine des arts, de la littérature, de l'histoire, rencontres sportives, etc.

La mobilisation de la communauté éducative

L'ensemble de la communauté éducative, en lien étroit avec les partenaires de l'École et les réservistes citoyens de l'éducation nationale, a la responsabilité de construire et de faire vivre ce parcours citoyen, en assurant la convergence, la continuité et la progressivité des enseignements et des projets. Ce parcours prend également appui sur la participation de l'élève à la vie sociale et démocratique de la classe et de l'école ou de l'établissement.

Le parcours citoyen repose enfin sur la mobilisation de tous les acteurs : personnels de l'éducation nationale, associations, collectivités locales et territoriales, réservistes citoyens de l'éducation nationale.

Le livret de citoyenneté

Un livret de citoyenneté est transmis à chaque élève au terme de la scolarité obligatoire afin qu'ilsdisposent tous d'un document rassemblant tous ces grands principes et qu'ils puissent attester du niveau de leur engagement.

Il est remis aux élèves en même temps que le diplôme national du brevet au cours d'une cérémonie républicaine. Rituel solennel, en présence de leur famille, cette cérémonie permet de rappeler les temps forts de la scolarité des élèves et de présenter les perspectives, qu'il s'agisse d'obligations ou d'engagements personnels, qui s'ouvriront à eux dès 16 ans, à 18 ans et au-delà.

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De l'école au lycée, le parcours citoyen s'adresse à des citoyens en devenir qui prennent conscience de leurs droits, de leurs devoirs, de leurs responsabilités.

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éduscol | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse | Direction générale de l'enseignement scolaire

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Une construction commune

L'ensemble de la communauté éducative a la responsabilité de construire et de faire vivre le parcours citoyen, en assurant la convergence, la continuité et la progressivité des enseignements, des dispositifs et des projets. Ce parcours prend également appui sur la participation de l'élève à la vie sociale et démocratique de la classe et de l'école ou de l'établissement. Il se bâtit enfin en lien étroit avec l'ensemble des partenaires de l'École.

Le parcours citoyen dans le cadre des enseignements

Le parcours citoyen engage tous les enseignements dispensés notamment : histoire-géographie, français, éducation physique et sportive, les enseignements artistiques, l'enseignement de la défense, l'éducation aux médias et à l'information.

L'enseignement moral et civique permet de structurer la continuité et la progressivité des apprentissages et des expériences de l'élève. Il repose sur des démarches pédagogiques diversifiées telles la discussion à visée philosophique, le débat argumenté ou les travaux pratiques encadrés (TPE) en lycée et sur un travail mené, en interdisciplinarité, dans le cadre des enseignements, des enseignements pratiques interdisciplinaires ou des projets éducatifs de l'école ou de l'établissement. Il établit des liens explicites entre le travail mené sur l'ensemble des temps scolaires, périscolaires et extra scolaires. Il donne l'impulsion d'un travail conduit par l'ensemble de la communauté éducative (personnels enseignants et non enseignants, partenaires extérieurs, notamment issus de la société civile).

Enfin, il est enrichi par l'engagement des élèves, dans des projets ou actions éducatives à dimension citoyenne mais également morale relevant de choix de société (participation, notamment au cours du cycle 4, à une cérémonie commémorative, visite d'un lieu de mémoire ou toute autre action relevant du champ mémoriel ; participation individuelle ou collective à des actions ou projets citoyens dans le domaine des arts, de la littérature, de l'histoire ; participation à des rencontres sportives...).

Ces actions éducatives permettent de travailler les différentes composantes de la citoyenneté et de mettre en pratique les champs de connaissances abordés notamment par les quatre domaines de l'enseignement moral et civique.

Le parcours citoyen dans le fonctionnement des écoles, établissements et la vie scolaire

L'école puis l'établissement scolaire sont des lieux d'apprentissage de l'exercice individuel et collectif de la citoyenneté par :

la sensibilisation à l'explicitation du droit qui régit les actes et les règles élaborées au sein des instances scolaires ;

l'exercice de responsabilité au sein des instances scolaires et de l'association sportive ;

l'engagement dans des actions liées aux projets d'écoles et d'établissements.

Le parcours repose également sur la mobilisation de tous les acteurs

L'ensemble de la communauté éducative est impliquée dans la réussite du parcours citoyen de l'élève :

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éducation à la citoyenneté - valeurs républicaines

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Parcours d'éducation artistique et culturelle

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Parcours d'éducation artistique et culturelle

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La charte pour l'éducation artistique et culturelle

Objectifs de l'éducation artistique et culturelle

L'éducation artistique et culturelle à l'école répond à trois objectifs :

permettre à tous les élèves de se constituer une culture personnelle riche et cohérente tout au long de leur parcours scolaire

développer et renforcer leur pratique artistique

permettre la rencontre des artistes et des œuvres, la fréquentation de lieux culturels

Le parcours d'éducation artistique et culturelle

Le parcours d'éducation artistique et culturelle () met en cohérence la formation des élèves du primaire au secondaire, et sur l'ensemble des temps éducatifs : scolaire, périscolaire et extra-scolaire. Il doit permettre à chaque élève d'aborder, dans leur diversité, les grands domaines des arts et de la culture, et de valoriser les activités auxquelles il prend part, y compris en dehors de l'école. Il favorise également la cohésion au sein de l'école ou de l'établissement en mobilisant élèves, enseignants et parents autour de projets artistiques et culturels.

Les enseignements artistiques, obligatoires de l'école élémentaire à la fin du collège, constituent un axe structurant pour le développement des arts et de la culture. Au lycée, ils constituent un enseignement de spécialité et ne sont plus associés à une filière en particulier.

À l'école élémentaire

Tous les élèves bénéficient dès le CP et jusqu'en CM2 de 2 heures d'enseignements artistiques consacrées à l' éducation musicale et aux arts plastiques.

Au collège

Chaque semaine, tous les élèves bénéficient d'une heure d' éducation musicale et d'une heure d' arts plastiques ainsi qu'un enseignement de l' histoire des arts porté par l'ensemble des disciplines.

Au lycée

En classes de première et de terminale, les élèves peuvent ainsi choisir l' enseignement de spécialité arts (4 heures hebdomadaires en première et 6 heures en terminale) et l'associer à d'autres enseignements de spécialité. Cet enseignement est décliné dans sept domaines : arts plastiques, cinéma-audiovisuel, histoire des arts, musique, théâtre, danse, arts du cirque. Les élèves peuvent également suivre un enseignement optionnel (3 heures hebdomadaires) dans ces mêmes disciplines.

Il existe, par ailleurs, deux baccalauréats technologiques spécialisés : sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) et sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse.

Développer les pratiques artistiques à l'école et en dehors de l'école

Le développement des pratiques artistiques des élèves s'appuie d'abord sur les enseignements artistiques, principalement :

les arts visuels et l'éducation musicale à l'école

les arts plastiques et l'éducation musicale au collège

les enseignements d'exploration "Création et activités artistiques" et les enseignements facultatifs et de spécialité "Arts" au lycée

Les classes à horaires aménagés, à l'école primaire et au collège (du CE1 à la 3e), proposent aux élèves volontaires et motivés un enseignement artistique renforcé en musique, danse ou théâtre.

En complément des enseignements, des actions éducatives sont proposées à tous les élèves volontaires : classes à projet artistique et culturel, ateliers artistiques, résidences d'artistes, volet culturel de l'accompagnement éducatif, etc.

Développer sa pratique théâtrale et monter sa troupe en établissement scolaire avec le programme "À vous de jouer !"

Pour favoriser l'ancrage de la pratique théâtrale dans le quotidien des établissements scolaires, le programme "À vous de jouer !" encourage à concevoir ou consolider des projets éducatifs favorisant la sensibilisation des jeunes aux arts du spectacle par le biais de la pratique. Ces projets peuvent :

constituer une première découverte de la pratique théâtrale

être l'occasion de prolonger des temps d'enseignement ou des projets d'éducation artistique et culturelle, privilégiant ainsi les pratiques partagées avec l'ensemble de la communauté éducative et les initiatives des jeunes eux-mêmes

"À vous de jouer ! les troupes de théâtre au collège et au lycée" sur éduscol
Rencontrer les artistes et les œuvres, fréquenter les lieux culturels

L'éducation artistique et culturelle privilégie le contact direct avec les œuvres, les artistes et les institutions culturelles, dans le cadre des enseignements artistiques comme dans celui des actions éducatives.

Objectifs

éveiller la curiosité intellectuelle des élèves

enrichir leur culture personnelle

Pour que les élèves se familiarisent avec les institutions culturelles, l'école met en place des partenariats, en étroite collaboration avec le ministère de la culture et de la communication, aux niveaux national et académique. Ces partenariats permettent de développer des activités qui complètent les enseignements et d'ouvrir les élèves aux œuvres du patrimoine et de la création. Au niveau local, les partenariats s'inscrivent dans le projet d'école ou d'établissement, qui doit comporter un volet artistique et culturel.

Au plan national, des dispositifs tels que "La classe, l'œuvre", les "Journées du 1% artistique" et "Un établissement, une œuvre" sont notamment proposés aux élèves.

Soutenir le dynamisme de la vie culturelle au lycée

Au lycée, les élèves sont les principaux animateurs de la vie culturelle de leur établissement. Ils sont incités à prendre des initiatives dans les domaines culturel, artistique, sportif et humanitaire, notamment dans le cadre des maisons des lycéens (MDL). Pour ce faire, ils sont régulièrement accompagnés par les référents culture.

Le rôle des référents culture

Dans chaque lycée, un référent culture anime la vie culturelle de l'établissement et a la charge des partenariats. Ces référents assurent la cohérence, le suivi et la mise en œuvre du volet culturel du projet d'établissement. En lien avec les référents vie lycéenne, ils contribuent au développement de l'éducation artistique et culturelle avec les opérateurs culturels de proximité.

Une offre abondante dans le domaine de l'éducation à l'image

Fruit d'un partenariat entre le CNC, le ministère chargé de l'éducation nationale et les collectivités territoriales, "École et cinéma", "Collège au cinéma" et "Lycéens au cinéma" permettent aux élèves, depuis une vingtaine d'années, de découvrir des films de qualité, patrimoniaux et contemporains, choisis avec le CNC et projetés dans des salles de cinéma partenaires. Les projets comprennent une préparation et une exploitation en classe autour de la projection en salle. Ma classe au cinéma bénéficie chaque année à deux millions d'élèves, de l'école au lycée.

Le saviez-vous ? Un pass Culture pour les élèves de 15, 16 et 17 ans

Tous les jeunes de 15 à 17 ans bénéficient depuis janvier 2022 d'un crédit pass Culture. Ce crédit leur permet d'accéder à des biens et des services culturels : places de cinéma, de concert, de théâtre, billets d'entrée de musée, livres, etc.
En savoir plus sur le pass culture
Pratiquer la musique à l'école

La pratique musicale commence à l'école maternelle, se poursuit à l'école élémentaire et au collège pour tous et au lycée pour ceux qui le souhaitent.

Elle est souvent la première occasion pour les élèves de se produire en public. Elle leur permet de développer leur esprit d'équipe et de collaboration, contribue à leur intégration et élargit leur culture générale.

Dans le domaine musical, les équipes pédagogiques des écoles et collèges sont incitées à développer :

la pratique du chant en classe, qui fait travailler la mémoire des élèves, installe une cohésion de groupe et leur permet de découvrir le patrimoine musical commun

les chorales, qui favorisent le travail collectif avec des élèves d'autres classes, voire d'autres établissements, notamment dans le cadre de chorales inter-degrés. La chorale, portée par un projet artistique exigeant, aboutit à des spectacles publics ou à des prestations ponctuelles, notamment lors de commémorations ou d'événements sportifs et culturels. Elle permet d'approfondir les pratiques vocales menées en classe et d'en renforcer le sens. À l'école, l'objectif est de permettre une pratique quotidienne du chant dans toutes les classes et de faire vivre une chorale dans chaque école.

les pratiques orchestrales à l'école : la classe se transforme en orchestre, grâce au concours de musiciens de l'école de musique locale notamment, permettant ainsi le développement d'une technique instrumentale à partir d'une pratique collective.

L'histoire des arts

L'histoire des arts : un enseignement généralisé

L'enseignement de l'histoire des arts concerne tous les élèves de l'école primaire au lycée. Il leur permet d'acquérir des connaissances et des repères fondateurs d'une culture commune en leur faisant découvrir des œuvres relevant de différents domaines artistiques, époques et civilisations.

Pluridisciplinaire, il est assuré par tous les professeurs volontaires autour de projets communs ; au collège, il est plus particulièrement porté par les enseignants d'histoire-géographie, d'arts plastiques et d'éducation musicale. Les programmes des différentes disciplines prennent en compte la contribution de chaque discipline à l'enseignement d'histoire des arts.

Portail Histoire des arts : une offre culturelle éducative riche et gratuite

Le portail Histoire des arts est le point d'entrée vers plus de 5 000 ressources gratuites autour de l'histoire des arts. Il est enrichi régulièrement, dans tous les domaines artistiques, de l'architecture à la bande dessinée, en passant par le cinéma ou la littérature, et s'adresse à la fois aux acteurs éducatifs - enseignants, documentalistes, élèves et parents, etc. - et au grand public.

Le portail Histoire des arts propose :

un accès simple et gratuit à plus de 5 000 ressources éducatives en ligne validées scientifiquement - dossiers pédagogiques, expositions virtuelles, vidéos, décryptages d'œuvres, analyses thématiques, etc. - et produites par plus de 400 partenaires institutionnels sur l'ensemble du territoire : établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture, structures culturelles en régions (opéras, musées, FRAC, centres d'art, théâtres, cirques, archives départementales, bibliothèques, etc.)

des fiches repères pour 20 grands domaines artistiques : une chronologie simple, accessible et riche d'exemples et d'images qui peuvent être approfondis grâce à des liens hypertextes

des dossiers thématiques en lien avec l'actualité culturelle et les programmes scolaires

une sélection de ressources accessibles au public en situation de handicap en choisissant le critère "ressources accessibles". Il peut s'agir de ressources sous-titrées ou traduites en langue des signes française, de ressources audio-décrites, ou encore de fiches "Facile à lire, facile à comprendre" (FALC)

un répertoire de visuels réutilisables en provenance d'institutions françaises et étrangères

une carte pour localiser les œuvres sur l'ensemble du territoire

un outil créatif pour construire des cartes mentales : cette fonctionnalité permet d'organiser visuellement des ressources autour d'une même thématique

Accéder au portail Histoire des arts
Former les enseignants à l'éducation artistique et culturelle

Au-delà des actions ciblées dans chaque domaine prioritaire, l'EAC ne pourra trouver toute sa place à l'École sans une culture commune de l'ensemble des acteurs, passant notamment par la formation, des outils pour la diffusion de ressources et de bonnes pratiques et la généralisation de son évaluation.

La généralisation de formation à l'EAC au sein des Inspé et des établissements de l'enseignement supérieur est au cœur des travaux engagés par les ministères chargés de l'Éducation
nationale et de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et de la Culture.

En formation initiale, les Inspé proposeront des modules de formation à l'EAC dans une approche transdisciplinaire. Ces modules seront déclinés en fonction des besoins des
étudiants pour s'adapter à leur parcours et leur proposer des pratiques pédagogiques opérationnelles.

Les délégations académiques (à la formation, à l'action culturelle, au numérique éducatif, à l'innovation), les Inspé, les 38 pôles de ressources EAC (Preac), les Drac et l'ensemble des acteurs artistiques et culturels impliqués travaillent d'ores et déjà pour construire une offre de formation continue qui tienne compte des besoins des élèves, des enseignants et des territoires.

Dans cette perspective, les ministères de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et de la Culture ont souhaité créer l'Institut national supérieur de l'éducation artistique et culturelle (Inseac) à Guingamp.

Un nombre important d'outils, et notamment de plateformes numériques, existent aujourd'hui pour permettre la mise à disposition de ressources artistiques et culturelles de qualité : Éduthèque, Histoire des arts, cinema.lumni.fr/edutheque, Educ'Arte, etc. Lancée en novembre 2019, la plateforme Lumni intègre tous les acteurs de l'audiovisuel public qui mettent leurs contenus à disposition de la plateforme : France Télévisions, Arte, France Médias Monde, Radio France, TV5 Monde, l'INA. Pilotée par l'INA et France Télévisions, Lumni associe également les partenaires historiques de l'éducation (Ligue de l'enseignement, Canopé, Éduthèque).

Ressources

Les dispositifs proposant des activités artistiques et culturelles

Textes de référence

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L'éducation artistique et culturelle est indispensable à la démocratisation culturelle et à l'égalité des chances. Le parcours d'éducation artistique et culturelle accompli par chaque élève se construit de l'école primaire au lycée, dans la complémentarité des temps scolaire et périscolaire d'une part, des enseignements et des actions éducatives d'autre part.

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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L'éducation artistique et culturelle (EAC) accompagne les enseignements, pour lesquels elle propose une forme complémentaire d'apprentissage. Elle conduit les élèves à poser un regard personnel sur le monde ; c'est pourquoi chaque élève de la maternelle à la terminale doit pouvoir, chaque année, apprendre, rencontrer et pratiquer la culture sous toute forme.

L'Éducation artistique et culturelle (EAC), politique interministérielle, s'appuie sur les actions conjuguées des ministères chargés de l'éducation nationale, de la culture et, dans le domaine mémoriel, du ministère des armées.

Les trois piliers de l'EAC

L'éducation artistique et culturelle a pour objectif que tous les élèves bénéficient d'actions artistiques, culturelles et scientifiques de qualité. Elle poursuit avant tout un objectif qualitatif, construire un parcours d'éducation artistique et culturelle cohérent et fertile, mais aussi quantitatif, concerner tous les élèves.

Ainsi, l'éducation artistique et culturelle permet à chaque élève de développer sa sensibilité, sa créativité et son esprit critique. Elle renforce l'esprit collectif et favorise la réussite scolaire.
Dans tous les domaines artistiques et culturels l'éducation artistique et culturelle repose sur trois piliers :

l'acquisition de connaissance;

la pratique artistique et scientifique ;

la rencontre avec les œuvres, les lieux de culture et les artistes et autres professionnels.

Le Haut conseil à l'éducation artistique et culturelle a établi une charte pour l'éducation artistique et culturelle qui rassemble les acteurs et institutions impliqués dans l'éducation artistique et culturelle autour de 10 principes essentiels à sa mise en œuvre et à son inscription dans le parcours de l'élève.

Les éléments fondateurs du 100% EAC

Les huit domaines mobilisables pour des projets d'EAC

Arts visuels et patrimoine

Les actions de sensibilisation à la création et au patrimoine permettent aux élèves d'appréhender les arts visuels dans leur diversité : arts plastiques, photographie, arts appliqués, sculpture, peinture, architecture, dessin, design, patrimoine.

Projets partenariaux, résidence d'artistes et ateliers de pratique artistique permettent d'aborder le geste créateur dans son entièreté et de susciter l'imaginaire des élèves.

Cinéma et audiovisuel

L'image est au cœur de nombreuses pratiques culturelles des jeunes. Comprendre sa production, pratiquer des techniques variées et découvrir la diversité de la création (patrimoniale et contemporaine) permettent aux élèves d'aiguiser leur regard et d'apprécier la richesse du langage cinématographique et audiovisuel.

Culture scientifique, technique et industrielle (CSTI)

La CSTI fait pleinement partie de l'EAC. Elle associe les jeunes et le monde de la science à travers des actions mobilisant connaissances scientifiques, rencontres et mise en pratique des savoirs. Les actions favorisent l'attrait des élèves pour les enseignements scientifiques et techniques. Elles amènent filles et garçons à rencontrer les sciences d'hier, d'aujourd'hui et de demain.

Histoire et mémoire

En matière de politique mémorielle, les actions à destination des élèves s'inscrivent pleinement dans l'EAC.
La politique mémorielle de l'État met en lumière les moments importants de notre histoire dans le but de construire une mémoire collective autour de valeurs partagées. Elle s'appuie sur la participation aux commémorations lors des temps forts annuels, la visite de lieux de mémoire et la participation à des concours scolaires.

L'éducation aux médias et à l'information (EMI)

Par l'EMI, les élèves apprennent à devenir des citoyens responsables dans une société marquée par la multiplication et l'accélération des flux d'information. Ils développent leur esprit critique et sont capables d'agir de manière éclairée pour chercher, recevoir, produire et diffuser des informations via des médias de plus en plus diversifiés.

Livre et lecture

L'EAC concerne également le domaine du livre et de la lecture. L'École, en lien avec ses partenaires culturels, se mobilise pour attiser le désir de lire chez les élèves et revitaliser leur relation au livre. Afin de développer une lecture personnelle, le quart d'heure lecture, la pratique de la lecture à voix haute et la rencontre avec les auteurs et les professionnels du livre sont favorisés, ainsi que l'approche de la littérature jeunesse, contemporaine et la bande dessinée.

Musique

En accompagnement de l'enseignement d'éducation musicale, les ateliers de pratique (chorales, concerts, orchestres, création), les partenariats et les rencontres d'artistes permettent à l'élève de construire son parcours musical. Individuelles ou collectives, ces actions favorisent le développement d'une vision du monde tout en permettant à chaque élève de s'épanouir.

Spectacle vivant

Le spectacle vivant regroupe plusieurs champs artistiques - le théâtre, la danse, les arts du cirque et l'éloquence - et est l'art de la représentation devant un public d'une œuvre de l'esprit. Alliant émotions et mouvements, le spectacle vivant permet de développer la créativité des élèves. La rencontre d'artistes ou la sensibilisation à des œuvres contribue à construire un imaginaire.

Le pilotage institutionnel de l'EAC

Pour garantir à 100% des jeunes l'accès à une éducation artistique et culturelle, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de la Culture travaillent de concert.

L'action est relayée dans les académies par la délégation académique à l'action culturelle (DAAC) qui impulse et coordonne la mise en œuvre de l'EAC au niveau académique. La DAAC travaille en étroite collaboration avec la direction régionale aux affaires culturelles (DRAC), qui relaie la politique du ministère de la Culture, et les services déconcentrés des autres ministères.

Les DAAC échangent de façon privilégiée avec la mission éducation artistique et culturelle (MEAC) de la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco). La MEAC anime ou co-anime également les réseaux suivants :

les référents académiques à l'éducation aux médias et à l'information ;

les référents académiques mémoire et citoyenneté ;

les correspondants académiques en sciences et techniques.

Le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle (HCEAC) est un organe collégial présidé par les ministres chargés de l'éducation et de la culture. Le Haut Conseil a pour objectif d'accompagner la généralisation de l'EAC en conseillant et énonçant des préconisations, en accompagnant et en valorisant les actions sur les territoires et en proposant des outils.

L' Institut national supérieur de l'éducation artistique et culturelle (Inseac) situé à Guingamp est le lieu de référence national dédié à la formation, la recherche et aux rencontres en éducation artistique et culturelle porté par les ministères chargés de l'éducation nationale, de la culture et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Institut spécifique relevant du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), l'inseac dispense des formations en EAC diplomantes et certifiantes, initiales et continue, in situ et à distance du Bac+1 au doctorat à destination de tous les publics nationaux et internationaux : étudiants, enseignants, acteurs culturels, agents des collectivités territoriales.

Monter et déployer un projet d'EAC : l'application Adage et le pass Culture

ADAGE, application dédiée à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle, est un outil de pilotage territorial et national de l'EAC au service des équipes pédagogiques. Cette application permet de monter des projets d'EAC, de solliciter les financements, de consulter une base de ressources donnant accès à la cartographie de partenaires culturels, aux contacts, aux informations sur les dispositifs et au catalogue des offres collectives du pass Culture.

Déployé en 2022, le pass Culture comprend :

une part collective exclusivement dédiée aux activités EAC effectuées en groupe et encadrées par les professeurs de la 4e à la terminale ;

une part individuelle à la disposition des jeunes de 15 à 18 ans.

La formation et les ressources en EAC

La formation

Pour permettre de renforcer les objectifs quantitatif et qualitatif de l'EAC, des actions de formations sont proposées, selon différentes modalités, aux personnels de l'Éducation nationale.

Le programme national de formation (PNF) propose des actions de formation des formateurs et des cadres.

Les pôles de ressources pour l'éducation artistique et culturelle (PREAC) proposent des formations en région à destination des publics à la fois de l'éducation, de la culture et de l'enseignement supérieur.

L'Institut national supérieur de l'éducation artistique et culturelle (Inseac), lieu de référence de l'EAC rattaché au Cnam et situé à Bretagne, dispense la première formation niveau master dédié à l'éducation artistique et culturelle accessible en première année, mais également pour les enseignants optant pour la formation continue directement en seconde année via un congé formation. Outre le master EAC, culture et communication, l'INSEAC dispense des diplômes qui vont du Bac+1 jusqu'au doctorat en EAC ainsi que des modules de formation certifiant en EAC en présentiel ou à distance. Toutes les formations en EAC de l'INSEAC sont certifiées Qualiopi.

Les ressources

La plateforme Lumni Enseignement regroupe des ressources de l'audiovisuel public et d'autres partenaires. Plus de 4 000 ressources pédagogiques, culturelles et scientifiques sont librement utilisables en classe via le médiacentre de l'ENT et en toute sécurité, pour tous les niveaux et un grand nombre de disciplines, à destination des enseignants et de leurs élèves.

L' établi de l'éducation artistique et culturelle de l'INSEAC propose des ressources audio téléchargeables (podcast) centrées sur des exemples de projets de terrain en éducation artistique et culturelle. Pour chaque projet, on peut consulter la manière de convoquer des ressources de référence.

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Voici le catalogue des parcours en auto-formation accessibles à tous en libre accès. Anciennement "Offre de formation".

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Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire

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Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire

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éduscol | Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques - Dgesco

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Les personnels intervenant dans le cadre de la MLDS

Les personnels de la MLDS ont dû s'adapter à l'évolution de leurs pratiques et de leurs compétences ainsi qu'à une nouvelle définition de leurs missions.

Un référentiel national d'activités et de compétences

Les missions et les compétences des personnels impliqués dans la lutte contre le décrochage scolaire ont été définies dans le cadre d'un référentiel national d'activités et de compétences. Les conditions d'exercice de ces personnels, en particulier leur régime d'obligations réglementaires de service (ORS) et de rémunération, prennent en compte l'évolution de leurs missions et la diversité de leurs fonctions ( circulaire du 30-12-2016).

Un certificat de professionnalisation

Un certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire atteste de la qualification de l'ensemble des personnels appelés à participer aux missions exercées dans les services académiques et départementaux, dans les établissements du second degré de l'enseignement public et privé sous contrat pour prévenir le décrochage scolaire et accompagner les jeunes qui bénéficient du droit au retour en formation initiale prévu à l'article L. 122-2 du code de l'éducation ( décret du 7 mai 2017, arrêtés relatifs à l' organisation de la formation et à l' organisation de l'examen).

Leurs domaines d'activités

Les personnels de la MLDS exercent leur activité au niveau académique et départemental en tant que conseillers techniques, ainsi que dans les bassins de formation, les districts scolaires et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).

Prévention

Dans le domaine de la prévention du décrochage, les personnels impliqués dans les activités de la MLDS participent au repérage des élèves en risque de décrochage, en lien avec les référents décrochage scolaire et les groupes de prévention du décrochage scolaire (GPDS) dans les EPLE, parfois dans le cadre d'alliances éducatives élargies à des partenaires extérieurs. Ils exercent également une activité de conseil et d'expertise en ingénierie de formation auprès des équipes éducatives, de direction et d'encadrement au niveau de l'établissement scolaire, du district, du bassin de formation.

Intervention et remédiation

Dans les domaines de l'intervention et de la remédiation, les personnels de la MLDS conçoivent et assurent des séquences de formation qui peuvent être personnalisées, afin d'accompagner les élèves et de sécuriser leur parcours de formation. En lien avec les établissements scolaires, mais aussi les réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE) situés au sein des plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD), ils mettent en œuvre leurs compétences en matière de conseil, d'expertise et d'ingénierie de formation, avec pour objectif le retour en formation et l'accès à une qualification des jeunes en situation de décrochage scolaire.

Droit au retour en formation et obligation de formation

Dans le cadre du droit au retour en formation et de l'obligation de formation de 16-18 ans, ils participent, en relation avec les CIO et l'ensemble des partenaires, à l'accueil, à l'évaluation des besoins de formation et à l'accompagnement de ces jeunes vers les organismes et les structures les mieux adaptés. et de l'obligation de formation (16/18 ans)

Une enquête est réalisée annuellement sur l'activité de la MLDS. Alimentée par les académies, elle permet de connaître le nombre de jeunes qui ont pu bénéficier d'un accompagnement dans le cadre de la MLDS et leur devenir après cet accompagnement.

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Mission de lutte contre le décrochage scolaire

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Réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE)

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Réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE)

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éduscol | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse | Direction générale de l'enseignement scolaire

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Les réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE) rassemblent les acteurs de l'éducation nationale intervenant dans la prise en charge des jeunes sortis sans diplôme : établissements, CIO, MLDS, structures de retour à l'école (SRE) de type microlycée.

Réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE)

Les réseaux FOQUALE rassemblent les acteurs de l'éducation nationale intervenant dans la prise en charge des jeunes sortis sans diplôme ni un niveau suffisant de qualification : établissements, CIO, MLDS, structures de retour à l'école (SRE) de type microlycée.

Ils mettent en œuvre le droit au retour en formation initiale et interviennent dans la prise en charge des jeunes relevant de l'obligation de formation (16/18 ans), mais aussi et de plus en plus dans le champ de la prévention, avec notamment la mesure sur le droit au maintien dans l'établissement d'origine.

L'offre des réseaux FOQUALE

Cette offre comprend :

des actions de remédiation menées au titre de la MLDS visant à préparer progressivement le retour en classe ;

des parcours personnalisés de retour en formation initiale ;

des actions de formation combinées avec une mission de service civique ou un stage en entreprise, en lien avec une clause sociale de formation sous statut scolaire ; inscrite dans le cahier des charges des marchés publics au bénéfice des jeunes "décrocheurs"

des actions de formation en lien avec les partenaires des PSAD ;

l'accueil de jeunes dans des structures de retour à l'école de type microlycée.

Les actions de prise en charge des jeunes en situation de décrochage scolaire peuvent être co financées par les Fonds Sociaux Européens (nationaux et régionaux) ainsi que par le Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC).

Droit au retour en formation initiale

Afin de réduire les sorties du système scolaire sans diplôme, l'article 14 ( code de l'éducation L122-2) introduit un droit au retour en formation qui permet :

à des jeunes sortant sans qualification du système éducatif d'obtenir un diplôme général, technologique ou professionnel, ou un titre à finalité professionnelle sous statut de la formation initiale, de l'apprentissage ou en tant que stagiaire de la formation professionnelle ;

à des élèves ayant quitté le système éducatif sans certification professionnelle d'acquérir un diplôme professionnel inscrit au RNCP (décret n° 2014-1453 et décret n° 2014-1454 pour les bacheliers généraux et la circulaire du 20 mars 2015 pour les bacheliers technologiques).

Modalités de mise en oeuvre

Le repérage et l'accompagnement des jeunes s'effectuent au sein des PSAD dans le cadre du service public régional d'orientation (SPRO). Le jeune est orienté vers la structure du SPRO la plus à même d'assurer son suivi.

Dans la quinzaine suivant le premier contact, un entretien a lieu avec un " référent " qui va accompagner le jeune dans l'élaboration de son projet et pendant son parcours de formation. Après avoir éventuellement bénéficié d'une phase préparatoire à l'entrée en formation, le jeune intègre le parcours de formation défini avec son référent.

Pour les parcours de retour à l'école en formation initiale, le réseau FOQUALE et les personnels de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) peuvent être sollicités (modules de positionnement, places vacantes, organisation en basin de formation, structures de retour à l'école, clauses sociales de formation, service civique...

Lorsque le retour en formation se déroule dans le cadre scolaire, l'affectation dans l'établissement est prononcée par le DASEN.

L'élève bénéficie des mêmes droits et il est soumis aux mêmes obligations que les autres élèves, qu'il s'agisse de la formation proprement dite ou de la vie scolaire à laquelle il participe (droit au maintien et au retour en formation initiale, guide à destination des chefs d'établissement).

À l'issue de la formation, le référent reçoit le jeune qu'il a accompagné pendant son cursus afin d'établir avec lui un bilan final de la formation et, s'il s'est agi d'une formation à finalité professionnelle, de lui donner tout renseignement utile à son insertion professionnelle.

En cas d'interruption de la formation avant le terme prévu et lorsque cette durée est inférieure à une année scolaire, le jeune garde jusqu'à 25 ans le droit de demander ultérieurement un complément de formation sous statut scolaire.

Un outil pour les académies, le guide d'autoévaluation

Le guide permet d'aider les académies à créer leur propre outil d'évaluation des dispositifs qu'elles proposent, dans le cadre du droit au retour en formation initiale. Il aide à la démarche d'élaboration du projet académique et de renforcer le pilotage académique.

Les structures de retour à l'école (SRE)

Un axe de la lutte contre le décrochage

Les " Structures de Retour à l'École " (" Microlycées " ou " Lycées de la Nouvelle Chance ") permettent à des jeunes déscolarisés de revenir en formation pour préparer un diplôme. Ces structures accueillent des jeunes volontaires aux itinéraires complexes et aux parcours chaotiques, présentant des fragilités multiples et souvent confrontés à des situations personnelles difficiles. Participant aux politiques de lutte contre le décrochage scolaire, ces structures constituent une solution appropriée à la prise en charge de jeunes qui souhaitent reprendre des études secondaires et diplômantes (baccalauréat général, technologique ou professionnel, CAP...). Ces structures déplacent les cadres habituels du fonctionnement scolaire pour prendre en compte les contraintes et besoins des jeunes, aidant à combattre les mécanismes ayant antérieurement conduit à l'interruption du parcours de formation. Les jeunes y sont accueillis sous différents statuts (scolaire, apprenti, stagiaire), une grande fluidité est organisée entre les formations, des solutions de sécurisation des parcours sont proposées.

Nées en 2000 pour les premières et au nombre de 95 aujourd'hui, elles se sont développées sous différentes formes. À chaque nouvelle rentrée scolaire, 5 à 10 nouvelles SRE sont ouvertes, réparties sur l'ensemble du territoire, y compris en Outre-mer.

Elles proposent des formes pédagogiques originales et modifient les cadres habituels du fonctionnement scolaire.

Leurs projets sont réinterrogés en permanence en fonction de la situation de chacun et des évolutions du contexte.

Leur travail repose sur quelques axes communs :

prise en compte de l'élève comme une personne (suivi de chaque élève par un adulte référent),

modification de la forme scolaire habituelle (passerelles, co-enseignement, prise en compte d'une présence discontinue et partielle, hybridation des modalités de la formation, ...),

évaluation bienveillante au service des apprentissages,

articulation entre la considération individuelle de chacun et la construction d'un collectif scolaire,

posture enseignante globale d'adulte-enseignant-éducateur,

ancrage dans l'établissement support, dans le réseau FOQUALE et dans le paysage académique.

Ces structures sont mobilisées pour contribuer tout particulièrement à l'accueil des jeunes relevant de l'obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans, au sein des réseaux FOQUALE et en collaboration avec de nombreux acteurs dont les missions locales en particulier. Elles constituent l'une des solutions les plus adaptées pour accueillir et accompagner des jeunes de 16 à 18 ans très fragilisés et sans activité dans un retour dans une formation diplômante.

L'annuaire des SRE

Consultez la liste des structures de retour à l'école.

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Prise en charge des jeunes en situation de décrochage scolaire

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports propose une démarche qualité pour la formation professionnelle : le label EDUFORM. Tous les organismes de formation, publics ou privés, qui préparent à des diplômes professionnels de l'Éducation nationale peuvent demander à être labellisés EDUFORM, un label qui leur offre visibilité et attractivité. C'est aussi une garantie qualité pour les bénéficiaires et leurs prescripteurs.

Transcription de l'infographie

EDUFORM le label qualité de l'Éducation nationale pour la formation professionnelle.
QUOI ? Le label Eduform garantit la conformité des prestations de formation professionnelle à un référentiel qualité de l'éducation nationale qui intègre la totalité du référentiel national qualité de la certification Qualiopi.

QUI ? Les structures publiques (Greta, GIP FCIP, CFA, etc.) ou privées de formation professionnelle qui préparent à des diplômes professionnels de l'éducation nationale peuvent demander à être labellisées Eduform.

COMMENT ? Le label Eduform est attribué pour 3 ans par le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur proposition de la commission nationale de labellisation après la réalisation d'un audit national.L'obtention du label ouvre droit à la délivrance automatique de la certification Qualiopi.

POURQUOI ? Eduform s'inscrit dans un ensemble de valeurs : l'accès de tous à l'orientation, l'éducation, la formation tout au long de la vie, la qualification, la certification, l'insertion dans le respect de l'égalité femmes/hommes, de la diversité et du développement durable.

LA COMMISSION NATIONALE DE LABELLISATION

composée de 20 membres parmi les acteurs de la formation professionnelle, de l'éducation nationale ou d'autres ministères ;

installée pour 3 ans auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;

statue sur les propositions d'attribution, de maintien, de suspension ou de retrait du label, après étude des rapports d'audits nationaux.

14 critères qualité pour les 4 types d'action :

formation continue

bilan de compétences

bilan de compétences

apprentissage

490 auditeurs
119 structures labellisées
30 correspondants académiques qualité

EDUFORM : un atout pour les prestataires de formation professionnelle

EDUFORM est le label qualité de la formation professionnelle du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Il est délivré pour trois ans par le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, après la réalisation d'un audit national de labellisation et avis de la commission nationale de labellisation. Son obtention permet automatiquement la délivrance de la certification QUALIOPI. Tout organisme de formation peut être candidat au label, qu'il soit prestataire de formation professionnelle de l'Éducation nationale ou prestataire public/privé préparant à des diplômes professionnels.

QUALIOPI

Le ministère du Travail met en place une certification qualité dénommée QUALIOPI. QUALIOPI s'appuie sur un référentiel national qualité qui s'impose à tous les prestataires concourant au développement des compétences (actions de formation continue, par apprentissage, VAE, bilans de compétences). Il est accompagné par un guide de lecture qui précise les éléments de preuve recherchés et définit les éléments de non-conformité.

EDUFORM : un label qui présente de nombreux avantages

Pour les bénéficiaires

Être acteur de sa formation.

Accéder à une prestation individualisée.

Être accompagné tout au long des prestations.

Accéder à des prestations assurées par des intervenants professionnels formés et qualifiés.

Bénéficier d'une meilleure lisibilité de l'offre.

Avoir la garantie de la qualité de l'organisme choisi.

Participer à l'amélioration continue des prestations.

Pour en savoir plus sur les avantages des bénéficiaires, cliquer ici

Pour les prestataires

L'obtention automatique de la certification QUALIOPI

La prise en compte des 4 types d'actions définies par la loi du 5 septembre 2018 : formation continue, bilan de compétences, VAE, action de formation par apprentissage.

Le respect des valeurs fortes et communes de laïcité, citoyenneté et culture de l'engagement, lutte contre les inégalités, mixité sociale et RSE.

Un référentiel ambitieux qui intègre la maîtrise du pilotage, le respect des engagements de service, la maîtrise de l'organisation.

Une évaluation par un tiers indépendant de sa démarche qualité.

La mobilisation des collaborateurs avec une politique interne stratégique en matière de qualité.

L'adéquation avec les exigences des prescripteurs, des financeurs et clients.

La satisfaction des bénéficiaires et des parties prenantes au cœur de la prestation qualité.

Le développement de leur activité grâce à une meilleure visibilité et des prestations de qualité.

La valorisation de la qualité des formations dispensées.

Qui peut candidater au label EDUFORM ?

Le label EDUFORM s'adresse à l'ensemble des prestataires, publics ou privés, de formation professionnelle qui préparent à des diplômes professionnels. La candidature peut être celle d'un organisme individuel ou d'un réseau.

Selon les cas, vous pouvez demander à être labellisé pour votre site unique ou vos sites multiples.
Un prestataire multi-sites peut demander à être labellisé pour tout ou partie des types d'action qu'il réalise au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail.
La candidature peut être celle d'un réseau. Lorsque plusieurs organismes s'inscrivent dans une même politique qualité pour un territoire donné, ils peuvent candidater ensemble (ex : réseau académique de formation continue et/ou de formation par apprentissage, réseau d'établissements de l'enseignement supérieur ou de prestataires...).

Comment faire pour être labellisé EDUFORM ?

1. Vous proposez votre candidature au label auprès du recteur de l'académie de rattachement.

2. Vous déposez votre dossier de candidature auprès des services du rectorat (DAFPIC/DAFCO), celui-ci est ensuite transmis au secrétariat permanent de la commission nationale de labellisation EDUFORM qui étudie la recevabilité de votre candidature.

3. Vous planifiez ensuite votre audit avec les auditeurs nationaux désignés par le secrétariat permanent.

4. Vous contractualisez les conditions de réalisation de la prestation d'audit.

5. Vous participez à l'audit national de labellisation de votre structure.

6. Vous prenez connaissance du rapport d'audit de labellisation rédigé par les auditeurs.

7. Vous mettez en place, le cas échéant, un plan d'action pour traiter les non-conformités dans les délais prévus par la réglementation du ministère du Travail.

8. Vous fournissez, lorsque cela est nécessaire, les pièces complémentaires aux auditeurs afin qu'ils vérifient la bonne réalisation des actions correctives et leur efficacité.

La candidature est ensuite examinée par la Commission nationale de labellisation EDUFORM. La labellisation intervient lorsque le dossier du candidat est conforme aux exigences du référentiel EDUFORM.

À l'issue des travaux de la commission

Les propositions de labellisation sont transmises pour décision au ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

Le ministre attribue le label pour 3 ans (4 ans uniquement pour 2020),

Les résultats sont publiés au Bulletin Officiel de l'Éducation nationale.

Le processus qualité une fois la labellisation obtenue

Un audit national de surveillance est effectué entre le 14e et le 22e mois après la labellisation (au 24ème mois pour les structures labellisées en 2020). Le processus est le même que pour l'audit national de labellisation. La décision de maintien, de suspension ou de retrait est prononcée par le ministre sur proposition de la commission nationale de labellisation EDUFORM.

Un audit d'extension est réalisé lorsque le périmètre de labellisation change (intégration d'un nouveau type d'action ou d'un nouveau site).

Un audit de renouvèlement est effectué sur place avant l'expiration de la date d'anniversaire d'obtention du label. Cet audit donne lieu à l'obtention d'un nouveau certificat.

Comment se matérialise la labellisation ?

Une fois labellisé, vous recevez le label EDUFORM et la certification QUALIOPI. Vous avez le droit d'utiliser les deux logos officiels EDUFORM et QUALIOPI sous réserve de respecter les dispositions prévues dans leurs règlements d'usage et leurs chartes graphiques.

Sur l'ensemble de ses sites physiques, le prestataire labellisé affiche les certificats qualité EDUFORM/QUALIOPI et la charte qualité EDUFORM ci-dessous qui comprend les 10 engagements pour des prestations de qualité :

Engagement 1 Accès rapide et guidé à l'information sur l'offre de service.

Engagement 2 Accueil individualisé.

Engagement 3 Proposition d'une large gamme de prestations.

Engagement 4 Conseil et orientation personnalisés sur les prestations, recherche de la meilleure solution sur mesure.

Engagement 5 Adéquation aux prestations des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement.

Engagement 6 Accompagnement tout au long des prestations.

Engagement 7 Qualifications et compétences des personnels et intervenants garanties et développées tout au long de la vie.

Engagement 8 Prise en compte de la satisfaction des clients et des bénéficiaires.

Engagement 9 Engagement dans une démarche " responsabilité sociétale des organisations ".

Engagement 10 Amélioration continue des prestations.

Sur l'ensemble des supports de communication (sites web, courrier(s)), vous pourrez utiliser les logos, en conformité avec les règlements d'usage EDUFORM/QUALIOPI.

La liste des sites labellisés est également publiée au bulletin officiel de l'Éducation nationale (BOEN).

Chiffres clés 2022

Auditeurs

490 auditeurs au total :

154 au niveau national

336 au niveau académique

Organismes de formation

119 organismes de formation éducation nationale et hors éducation nationale labellisés EDUFORM dont :

105 au titre de la formation continue

55 au titre du bilan de compétences

76 au titre de la VAE

68 au titre de l'apprentissage

10 organismes de formation publics et privés

3764 établissements publics locaux d'enseignement sous périmètre EDUFORM.

Outils et ressources disponibles

La réglementation propre au label EDUFORM (décrets et arrêtés) ;

Le cycle de labellisation EDUFORM ;

Le guide relatif au processus d'attribution et de retrait du label ;

L'outil diagnostic préalable à la démarche de labellisation ;

La fiche de candidature au label ;

Le dossier de candidature au label ;

La liste des obligations réglementaires que nous vérifions (cette liste est indicative et adaptée en fonction de la réalité des organismes de formation) ;

La liste de vos interlocuteurs sur les territoires ;

Les coordonnées du service qualité de la formation professionnelle du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

Autres ressources accessibles sur intranet sécurisé.

Guide d'audit ;

Rapport d'audit ;

Grilles d'évaluation ;

Simulateur de calcul de la durée d'audit ;

Règlement d'usage de la marque EDUFORM ;

Charte graphique du label ;

Les outils de communication et de promotion.

Contact
@email

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Logo EDUFORM

Le label qualité de l'Éducation nationale pour la formation professionnelle

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formation professionnelle continue des adultes

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EDUFORM, le label qualité de l'Éducation nationale pour la formation professionnelle

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Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports propose une démarche qualité pour la formation professionnelle : le label EDUFORM. Tous les organismes de formation, publics ou privés, qui préparent à des diplômes professionnels de l'Éducation nationale peuvent demander à être labellisés EDUFORM, un label qui leur offre visibilité et attractivité.

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Qu'est-ce qu'un internat d'excellence

Les internats d'excellence permettent à des collégiens et lycéens motivés d'exprimer leur potentiel et de développer leur ambition scolaire, en leur offrant des conditions de travail optimales et un projet éducatif renforcé.

Le projet éducatif et pédagogique de l'internat est construit en cohérence avec le projet d'établissement et/ou le contrat d'objectifs. Il vise à décloisonner l'internat du reste des activités des élèves en privilégiant la continuité éducative et la cohérence entre les actions proposées sur le temps scolaire et le temps éducatif. Le projet repose sur une démarche d'élaboration collective associant l'ensemble des acteurs de la communauté éducative. Les enseignants pourront par exemple être associés à l'aide aux devoirs des élèves internes. Ainsi, les internes bénéficient d'un accompagnement pédagogique personnalisé en parallèle de leur semaine de cours : remédiation scolaire, accompagnement du travail personnel. Des activités sportives et culturelles à vivre collectivement sont également proposées aux élèves.

Le label " Internat d'excellence " est accordé aux internats qui s'engagent dans une démarche de projet, dans le respect des 6 critères définis dans le cahier des charges du label :

1. un ancrage territorial affirmé ;

2. un projet pédagogique et éducatif qui vise l'excellence ;

3. des modalités de recrutement et d'accueil des élèves internes clairement définies ;

4. un management efficient et des équipes formées aux métiers de l'internat ;

5. des conditions d'accueil et d'hébergement des internes attractives et sécurisantes ;

6. un pilotage formalisé autour du projet qui mobilise toute la communauté éducative.

La procédure de labellisation est garante de la qualité du projet, notamment au regard de ses objectifs pédagogiques et éducatifs et de ses modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation. Le label est accordé pour une durée de cinq ans, délai au terme duquel le projet fera l'objet d'une évaluation.

Les projets doivent être établis en étroite collaboration avec les collectivités territoriales et mobiliser toutes les ressources locales. Cet ancrage local et la mobilisation de partenariats nombreux apportent à chaque internat une coloration qui lui est propre. L'internat d'excellence pourra alors se distinguer selon qu'il aura une coloration rurale ou professionnelle avec des parcours " métiers " dans les Internats du pro par exemple, ou au sein de résidences thématiques (arts et culture, sport, numérique, ouverture internationale, environnement et développement durable, sciences).

Les colorations ou thématiques ainsi définies doivent permettre de viser l'égal accès de tous à un large éventail d'activités et de domaines d'expression personnelle, tout en contribuant au développement des compétences sociales et humaines.

Au total, 307 internats d'excellence labellisés sur le territoire national pourront accueillir au moins 30 000 élèves d'ici la rentrée 2022, avec un objectif d'au moins un internat d'excellence par département.

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Les internats d'excellence permettent à des collégiens et lycéens motivés d'exprimer leur potentiel et de développer leur ambition scolaire, en leur offrant des conditions de travail optimales et un projet éducatif renforcé. Le projet éducatif et pédagogique de l'internat est construit en cohérence avec le projet d'établissement et/ou le contrat d'objectifs.

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Le programme d'appui à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024, " le sport au service de la société " crée un label " Génération 2024 " pour les établissements scolaires et universitaires.

Le dispositif " Génération 2024 "

Une impulsion nationale

Dans la perspective des jeux Olympiques de 2024, les ministères chargés de l'éducation, de l'agriculture et des sports ont lancé un appel d'offre national pluriannuel pour encourager le développement de la continuité éducative dans la pratique sportive des jeunes notamment pour ceux en situation de handicap.

Le dispositif de labellisation " Génération 2024 " permet de valoriser et renforcer les passerelles entre l'institution scolaire et le mouvement sportif, et de construire les conditions pour que la jeunesse se projette avec confiance et ambition vers ce qui sera la plus grande manifestation sportive au monde. Les Jeux olympiques et paralympiques constituent une opportunité exceptionnelle, susceptible de créer des dynamiques positives dans les écoles, les collèges et les lycées.

Un pilotage académique

Dans toutes les académies, des référents " Génération 2024 " ont été nommés pour accompagner les équipes éducatives. Un formulaire en ligne permet de contacter votre référent académique.

Le label " Génération 2024 "

Objectifs

Le label " Génération 2024 " vise les objectifs suivants:

le développement des projets structurants avec les clubs sportifs du territoire

la participation aux événements promotionnels olympiques et paralympiques

l'accompagnement ou l'accueil de sportifs de haut niveau

l'ouverture des équipements sportifs des établissements

Principes directeurs de la labellisation

Favoriser le volontariat des écoles et des établissements : les partenariats établis sont valorisés par l'obtention du label " Génération 2024 ". Cette labellisation s'inscrit dans le projet d'école/d'établissement, intégrant les valeurs de la République et principes de l'Égalité, de l'inclusion des personnes en situation de handicap, de l'éco-citoyenneté et de la lutte contre les discriminations.

Mettre en place des partenariats pédagogiques locaux : pour faciliter la mise en œuvre de la labellisation " Génération 2024 ", l'école, le collège ou le lycée volontaire répondant aux critères, bénéficie de souplesse dans la mise en œuvre de son projet. Il s'agit de développer la continuité éducative dans les différents temps. Les contraintes locales conduisent à travailler étroitement avec les collectivités territoriales, ainsi qu'à tisser des liens avec le monde sportif local et éventuellement les entreprises. L'expertise de l'association sportive de l'école ou de l'EPLE est un point d'appui important.

Par ailleurs, cette labellisation peut s'inscrire dans la mise en œuvre du parcours d'éducation à la santé, du parcours citoyen, du parcours avenir, ou encore des organisations pédagogiques pluridisciplinaires et des cycles 3 (CM1, CM2, 6éme) sur le bassin de collège-écoles. Des activités artistiques et culturelles peuvent également être envisagées en complément et en cohérence avec les activités sportives retenues.

Cahier des charges du label " Génération 2024 "

Évaluation du label

Les effets d'un label ne peuvent être évalués que sur plusieurs années. Les écoles et les établissements volontaires s'engagent à mener la mise en place de ce cahier des charges sur une durée de trois années scolaires.

Ressources

Afin d'enrichir et de déployer le label " Génération 2024 ", le ministère chargé de l'éducation nationale et l'ensemble de ses partenaires mettent des ressources à la disposition des équipes éducatives.

Ressources pédagogiques

" La grande école du sport " est un site de du réseau CANOPE. 115 vidéos libres de droit à utiliser en classe, du cycle 3 à la terminale sont en ligne.

Découvrez les ressources pédagogiques mises à disposition des encadrants éducatifs par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) sur le site France Olympique.

Les sites de référence

Kits de communication
Charte d'utilisation du label Génération 2024 pour les écoles et les établissements scolaires Charte d'utilisation du label Génération 2024 pour les référents académiques

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Génération 2024.

Retour d'expérience de Fanja Rahajason, directrice de l'école élémentaire Paul Bert de Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne.

L'idée, c'est de faire découvrir les sports sous toutes leurs formes aux enfants et peut-être de susciter quelques vocations de sport à l'extérieur de l'école, pourquoi pas ?

Question : pourquoi avez-vous demandé la labellisation ?

Nous avons donc connu la labellisation Génération 2024 grâce à notre CPC, conseillère pédagogique de circonscription. Ça nous permet d'avoir des formations pour les enseignants, d'obtenir des prêts de matériel : escrime, tir à l'arc, double Dutch, mölkky, etc., et de participer à des sorties comme le Défi Rando à Fontainebleau.

Question : quelle activité particulière a été mise en oeuvre dans le cadre du label ?

Suite à cette labellisation, tout de suite à la rentrée, notre conseillère pédagogique nous a proposé de participer à une nouvelle expérimentation, à savoir 30 minutes d'activités sportives par jour. 30 minutes d'éducation physique et sportive, ça consiste à proposer aux élèves de bouger d'une manière ou d'une autre.

Plusieurs fiches pédagogiques ont été proposées sur des thèmes, des actions : courir, lancer, sauter et danser. Ces fiches sont très facilement accessibles puisque depuis le mois de février, elles sont mises en ligne et téléchargeables. Et du coup, chaque enseignant a la possibilité de tirer au sort une fiche ou de regarder chaque fiche et de se dire : " Aujourd'hui, je vais proposer à mes élèves de courir de telle manière ", avec une consigne très, très simple, très peu de matériel et ça se met en place assez rapidement.

Au niveau de l'enseignant, il n'y a pas besoin d'avoir des compétences sportives. L'objectif, c'est de défouler les enfants, de leur permettre de bouger, de leur permettre de s'amuser. C'est une activité beaucoup plus ludique, sans performance. Rien n'est mesurable, rien n'est évaluable. Les consignes sont très facilement transmissibles et très facilement compréhensibles par les enfants.

Question : quel bilan tirez-vous de la labellisation ?

Il y a un aspect rencontre avec des sportifs de haut niveau qui n'a pas pu se faire cette année à cause des conditions sanitaires, mais c'est quelque chose qu'on voudrait développer l'année prochaine. Mais de toute façon, les grands, en tout cas, travaillent sur l'étude des parcours sportifs de haut niveau, sur des projets réalisation de photos et sur l'histoire de l'olympisme et du paralympisme parce que quand même, cette année, nous sommes sur une année olympique. Ce n'est pas Paris, mais c'est quand même Tokyo.

Question : quel est l'impact sur le travail d'équipe ?

En termes de gains pour l'équipe, c'est une meilleure coopération, une meilleure collaboration, une ambiance, un climat d'école plus dynamique.

Question : quels sont les bénéfices pour les enfants ?

Pour les enfants, un climat d'école plus fédérateur, un climat social plus sympathique entre eux. Comme il n'y a pas de jugement sur leurs activités, les enfants sont très coopératifs entre eux. Ça amène beaucoup plus de bienveillance entre enfants, parce qu'il y a beaucoup d'activités qui amènent l'entraide, le soutien, l'encouragement, le fair-play.

Les événements associés

La Journée nationale du sport scolaire, la Journée olympique et la semaine olympique et paralympique sont des temps forts pour promouvoir l'éducation par le sport et mettre les valeurs citoyennes et sportives au cœur des enseignements.

Journée nationale du sport scolaire

La Journée nationale du sport scolaire (JNSS) a eu lieu tous les ans le mi-septembre. À tous les échelons du sport scolaire, des manifestations à la fois sportives, ludiques et ouvertes à tous, ont été organisées en rapport au thème de "l'Europe".

La semaine olympique et paralympique

Chaque année, tous les élèves de la maternelle au lycée peuvent participer à la semaine olympique et paralympique. Cette opération permet d'associer des pratiques physiques et sportives à l'enseignement moral et civique. C'est l'occasion de travailler des thématiques telles que le fair-play, les valeurs du sport et de l'Olympisme ou encore de l'égalité, de la santé et l'inclusion des élèves en situation de handicap.

La journée olympique

Créée en 1948, la Journée olympique se déroule chaque année le 23 juin. Plus qu'une manifestation sportive, cette journée est organisée pour promouvoir dans le monde entier les valeurs olympiques sur la base des trois piliers "bouger, apprendre et découvrir".

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Génération 2024.

Retour d'expérience de Fanja Rahajason, directrice de l'école élémentaire Paul Bert de Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne.

L'idée, c'est de faire découvrir les sports sous toutes leurs formes aux enfants et peut-être de susciter quelques vocations de sport à l'extérieur de l'école, pourquoi pas ?

Question : pourquoi avez-vous demandé la labellisation ?

Nous avons donc connu la labellisation Génération 2024 grâce à notre CPC, conseillère pédagogique de circonscription. Ça nous permet d'avoir des formations pour les enseignants, d'obtenir des prêts de matériel : escrime, tir à l'arc, double Dutch, mölkky, etc., et de participer à des sorties comme le Défi Rando à Fontainebleau.

Question : quelle activité particulière a été mise en oeuvre dans le cadre du label ?

Suite à cette labellisation, tout de suite à la rentrée, notre conseillère pédagogique nous a proposé de participer à une nouvelle expérimentation, à savoir 30 minutes d'activités sportives par jour. 30 minutes d'éducation physique et sportive, ça consiste à proposer aux élèves de bouger d'une manière ou d'une autre.

Plusieurs fiches pédagogiques ont été proposées sur des thèmes, des actions : courir, lancer, sauter et danser. Ces fiches sont très facilement accessibles puisque depuis le mois de février, elles sont mises en ligne et téléchargeables. Et du coup, chaque enseignant a la possibilité de tirer au sort une fiche ou de regarder chaque fiche et de se dire : " Aujourd'hui, je vais proposer à mes élèves de courir de telle manière ", avec une consigne très, très simple, très peu de matériel et ça se met en place assez rapidement.

Au niveau de l'enseignant, il n'y a pas besoin d'avoir des compétences sportives. L'objectif, c'est de défouler les enfants, de leur permettre de bouger, de leur permettre de s'amuser. C'est une activité beaucoup plus ludique, sans performance. Rien n'est mesurable, rien n'est évaluable. Les consignes sont très facilement transmissibles et très facilement compréhensibles par les enfants.

Question : quel bilan tirez-vous de la labellisation ?

Il y a un aspect rencontre avec des sportifs de haut niveau qui n'a pas pu se faire cette année à cause des conditions sanitaires, mais c'est quelque chose qu'on voudrait développer l'année prochaine. Mais de toute façon, les grands, en tout cas, travaillent sur l'étude des parcours sportifs de haut niveau, sur des projets réalisation de photos et sur l'histoire de l'olympisme et du paralympisme parce que quand même, cette année, nous sommes sur une année olympique. Ce n'est pas Paris, mais c'est quand même Tokyo.

Question : quel est l'impact sur le travail d'équipe ?

En termes de gains pour l'équipe, c'est une meilleure coopération, une meilleure collaboration, une ambiance, un climat d'école plus dynamique.

Question : quels sont les bénéfices pour les enfants ?

Pour les enfants, un climat d'école plus fédérateur, un climat social plus sympathique entre eux. Comme il n'y a pas de jugement sur leurs activités, les enfants sont très coopératifs entre eux. Ça amène beaucoup plus de bienveillance entre enfants, parce qu'il y a beaucoup d'activités qui amènent l'entraide, le soutien, l'encouragement, le fair-play.

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Génération 2024

Retour d'expérience d'une professeure d'EPS suite à la labellisation de son établissement.

Nos élèves ont peu de connaissances sur les Jeux olympiques et paralympiques. En fait, ils ont peu de connaissances sur le sport en général.

Et lors des échanges qu'ils ont avec les athlètes de haut niveau, ça leur montre tous les sacrifices que ces personnes ont dû faire quand ils y sont arrivés. Ils se disent : "en travaillant, en faisant des efforts, en faisant des sacrifices, moi aussi peut-être que je peux y arriver".

Question : pourquoi avez-demandé la labellisation ?

C'est notre inspectrice qui nous a incités à effectuer la demande de label, car nous avons dans notre collège qui est classé en réseau d'éducation prioritaire un fort projet en matière de santé et d'activité physique. Il nous restait juste à nous lancer dans la demande du label.

Il nous a donné plus de reconnaissance par rapport au travail que nous effectuons tous les jours et il nous donne aussi de la légitimité lorsque nous sollicitons des partenaires pour nos actions.

Question : quelle action avez-mise en oeuvre ?

Dans le cas du label, nous avons un accent fort qui est mené sur la Semaine olympique et paralympique. Nous essayons de sensibiliser nos élèves au sport de haut niveau, mais aussi à la différence grâce au handisport. Toutes les valeurs d'amitié, de respect, de tolérance, d'excellence sont mises en avant et nos élèves sont invités à échanger avec des athlètes de haut niveau, avec des athlètes du handisport. Ils font des activités avec eux et des ateliers. Ils prennent du plaisir durant ces ateliers avec les athlètes de haut niveau.

Question : quel l'impact sur le travail d'équipe ?

Ce label fait que nous avons des temps forts qui sont à l'avance. Toute l'équipe, toute la communauté éducative se regroupe autour du projet et des actions que nous menons. C'est un projet interdisciplinaire auquel nous participons tous.

Par exemple, quand nous abordons des activités en EPS, nous faisons le lien en histoire-géographie avec l'Olympisme notamment en 6ème. En sciences de la vie et de la Terre, il y a un lien avec la santé, le dopage. Avec la professeure-documentaliste, il y a des interventions sur l'égalité filles-garçons. Cet ensemble d'actions est fédéré par le label Génération 2024.

Question : quels sont les bénéfices pour les élèves ?

Si on doit faire un bilan des apports du label, nous essayons de véhiculer toutes les valeurs d'amitié, d'excellence, de respect, de détermination, de courage. Ce qui est fort, dans les échanges avec les athlètes, et surtout avec les athlètes du handisport, c'est le retour, le gain, le bénéfice que les élèves en tirent. De retour en cours, après avoir parlé avec les athlètes, ils s'expriment "Madame, tu te rends compte ce qu'il est capable de faire ! Il lui manque, un bras, une jambe, il ne peut pas marcher mais il a été fort dans sa tête, il est allé jusqu'au bout. Il sait faire plein de choses que même moi je ne parviendrais pas à faire en étant bien portant." Ça leur apporte beaucoup et ils ont des étoiles plein les yeux quand ils en parlent. Ça les marque !

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fonctionnement des lycées généraux et technologiques

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Le dispositif national Génération 2024 et la labellisation des écoles et des établissements

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Les objectifs visés à travers la labellisation " E3D "

Il s'agit de conduire une approche transversale à l'échelle de l'établissement tout entier, en établissant une continuité entre les enseignements, les actions et projets pédagogiques, la vie scolaire, la gestion et la maintenance de la structure scolaire (consommation d'eau et d'énergie, collecte des déchets, lutte contre le gaspillage alimentaire...), tout en s'ouvrant sur l'extérieur, notamment sur le territoire et ses acteurs, par le partenariat.

Cette démarche permet ainsi de mettre en valeur les projets EDD existants et d'en développer de nouveaux en les appuyant sur une politique d'établissement en la matière, et de développer les partenariats notamment avec les acteurs territoriaux.

La démarche " E3D " se conjugue avec l'ensemble des éducations transversales, non seulement l'éducation au développement durable, mais aussi l'éducation à la santé, l'éducation à la citoyenneté, l'éducation artistique et culturelle, ou encore l'éducation aux médias.

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fonctionnement des lycées généraux et technologiques

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Les écoles et établissements en démarche de développement durable

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Créé en 2019, le label Euroscol connait un grand succès et participe aux objectifs fixés par le discours sur l'Europe du 26 septembre 2017

L'esprit Euroscol

En juin 2023, on compte plus de 1 100 écoles et établissements de France et d'outre-mer dont 50 % de lycées (et parmi les lycées, 25 % de lycées professionnels) 25 % de collèges et 25 % d'écoles.

Toute structure scolaire, de la maternelle au post-bac (REP, établissement avec ULIS, SEGPA, UPE2A, EREA), de l'enseignement public ou de l'enseignement privé sous contrat peut déposer un dossier de candidature, afin de valoriser son engagement à l'Europe et à l'international.

Les DAREIC avec le cas échéant l'accompagnement de l'enseignant référent pour l'action européenne et internationale (ERAEI) constituent les personnes ressources pour entrer dans cette démarche.

Les principes directeurs du cahier des charges Euroscol

Dans le cahier des charges du dossier de candidature, le label se décline en quatre domaines :

la démarche d'ouverture européenne dans le projet éducatif de l'école ou de l'établissement ;

l'organisation, le contexte et l'environnement dans lequel se construit le label ;

les actions menées ;

l'évaluation, la valorisation et la communication.

Ce label s'appuie sur les activités déjà mises en place par les académies, les écoles et les établissements scolaires, en partenariat avec la communauté éducative, les collectivités territoriales et les associations. Délivré par une commission de sélection académique composée des personnes que les DAREIC considèrent essentielles pour l'action européenne et internationale dans l'académie (collectivités territoriales, associations, etc.), ce label rend visible les actions menées relatives aux mobilités des élèves et des personnels, aux partenariats et à l'apprentissage renforcé de plusieurs langues.

En 2023, le label entrait dans sa phase de relabellisation et désormais pour être au plus près des stratégies spécifiques aux territoires, le cahier des charges peut faire l'objet de déclinaisons en académie. Les établissements relabellisés le sont pour une durée de 5 ans. La démarche d'auto-évaluation par les écoles et établissements est encouragée.

L'essor d'Euroscol

Dans les académies, le label Euroscol a vocation à se développer en bénéficiant des réseaux déjà existants (REP, formation continue etc.). La coordination avec eTwinning, tremplin pour les écoles et établissements pour un engagement à l'international est préconisée.

Au niveau national, le label Euroscol renforce les collaborations mises en place : les établissements de l'enseignement privé catholique et de l'enseignement agricole peuvent déposer un dossier de candidatures.

Afin de fêter les 4 ans d'Euroscol et de valoriser l'engagement d'équipes et d'établissements, une journée nationale a été organisée par la DREIC le mardi 30 mai 2023 à Paris.

Une vidéo nationale présente les grands axes du label avec des pistes comme le travail en inter-degrés, la continuité vers le lycée, la dynamique du lycée professionnel. Ces échanges autour de pratiques inspirantes en académie sont à encourager avec le projet de pouvoir aussi réaliser un jour ces échanges au niveau européen.

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fonctionnement des lycées généraux et technologiques

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Euroscol : le label des écoles et des établissements scolaires

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Lauréats des concours de recrutement - modalités d'organisation de stage (circ. du 21/07/2022)

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Lauréats des concours de recrutement - modalités d'organisation de stage (circ. du 21/07/2022)

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Pour prolonger la réflexion du rôle pédagogique du CPE.

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Décret CESCE du 12 avril 2022 (JO du 14 avril 22)

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Un article de Sylvie Condette sur les évolutions du métier de CPE.

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Etat de la recherche sur le métier de CPE

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Etat de la recherche sur le métier de CPE

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Article de Nathalie Mikailoff et Christian Roux Éthique et responsabilité éducative du CPE: l'accompagnement des élèves en EPLE.

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Éthique et responsabilité éducative du CPE: l'accompagnement des élèves en EPLE.

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Éthique et responsabilité éducative du CPE: l'accompagnement des élèves en EPLE.

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3. Mikailoff et Roux Éthique et responsabilité éducative CPE 2015

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Une lecture historique de la construction et de l'émergence du métier de CPE en France.

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Un appui concret pour activer les leviers relatifs à l'amélioration du climat scolaire en établissement.

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Prévenir les violences

Prévenir les violences, sous toutes ses formes, contribue à éviter une dégradation du climat scolaire. Les violences peuvent revêtir différentes formes : coups, bousculades, insultes, harcèlement, cyber violences, vols, violences sexuelles, violences à caractère sexiste, discriminations racistes, antisémites ou homophobes, dommages aux locaux ou aux matériels, aux biens personnels, port d'armes, intrusions, etc.

L'objectif de cette prévention est de restaurer le respect dû aux personnes, en particulier aux professeurs et aux victimes de violence, et d'aider les personnels en poste dans des établissements ou des environnements difficiles.

Afin de mesurer la violence, le recueil de données au niveau national dans les écoles et établissements scolaires est réalisé par l'intermédiaire d'un système d'information, SIVIS piloté par la DEPP qui donne lieu à des publications régulières.

Au niveau local l'application " Faits-Établissement "permet aux écoles et aux établissements de repérer les signaux faibles pour détecter une dégradation du climat scolaire, facteur de violences scolaires et d'améliorer la connaissance par les services déconcentrés (DSDEN et rectorat) des faits graves commis à l'intérieur et à proximité des établissements scolaires.

Un plan d'action global vise à préserver l'École de toute forme de violence, notamment des micro-violences, en mobilisant l'ensemble des acteurs de la communauté éducative de la classe, l'école et l'établissement et son environnement dans le cadre de partenariats renforcés ( circulaire 2019-122 du 03-09-2019)
L'École doit poursuivre son travail de prévention, en apportant des réponses concrètes et efficaces fondées sur le respect d'autrui.
Dans cet objectif, une attention particulière doit donc être apportée :

au respect des règles élémentaires de civilité et du règlement intérieur ;

au renforcement des procédures disciplinaires et de leur suivi dans les collèges et les lycées ;

au renforcement de la protection des personnels ;

à la prise en charge les élèves hautement perturbateurs et poly-exclus par un accueil en classe-relais ;

à l'accompagnement des personnels.

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Prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire

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Réflexion sur la mise en œuvre d'une politique éducative d'établissement (Pierre Saget)

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Réflexion sur la mise en œuvre d'une politique éducative d'établissement (Pierre Saget)

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Les exclusions temporaires des collégiens en France. 

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Réflexion sur les pratiques des sanctions disciplinaires en EPLE (Benjamin Moignard)

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Réflexion sur les pratiques des sanctions disciplinaires en EPLE (Benjamin Moignard)

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Temps forts dans le parcours scolaire de chaque enfant, les sorties scolaires favorisent l'acquisition de connaissances et de compétences, concourent à l'épanouissement des élèves et participent à leur ouverture au monde.

En les confortant avec le réel, les sorties scolaires permettent d'illustrer les enseignements scolaires, de les compléter et de leur donner du sens. Elles offrent aux élèves des moments partagés et une expérience sociale unique propices à la découverte d'un nouvel environnement naturel ou culturel et à la réalisation de projets collectifs. Elles privilégient les modes de transport les plus respectueux de l'environnement.

Ainsi, tout élève, quel que soit son milieu social d'origine, doit pouvoir bénéficier d'au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire. Par conséquent, les écoles et les établissements scolaires sont invités à encourager l'organisation de ces séjours.

Les sorties scolaires obligatoires se déroulent durant les heures d'enseignement inscrites à l'emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique. Elles peuvent comprendre la pause méridienne.

Les autres sorties scolaires sont facultatives. Elles incluent notamment les sorties scolaires sans nuitée qui ont lieu dans les pays étrangers frontaliers et les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées se déroulant en partie hors temps scolaire.

La présente circulaire fixe les principes généraux qui leur sont applicables. S'inscrivant dans la continuité des travaux initiés avec la publication du catalogue national des structures d'accueil et d'hébergement, elle poursuit un triple objectif : simplifier durablement l'organisation des voyages scolaires ; favoriser la participation de tous les élèves aux sorties scolaires en y associant étroitement les parents ; harmoniser le traitement des demandes d'autorisation de sorties scolaires sur le territoire national.

Des fiches pratiques, disponibles sur le site éduscol, précisent les conditions d'organisation et la procédure d'autorisation à destination des équipes éducatives.

1 - Une organisation simplifiée

La programmation et l'organisation des sorties scolaires constituent une réelle opportunité de mobiliser les acteurs de la communauté éducative ainsi que des partenaires extérieurs à l'École afin d'œuvrer ensemble en faveur de la réussite des élèves, dans le souci constant de leur sécurité.

1.1 - Les objectifs pédagogiques de la sortie scolaire

Les sorties scolaires constituent un temps et un espace propices à l'acquisition et l'approfondissement de savoirs et savoir-faire transversaux, mobilisant des enseignements différents. Elles constituent également un cadre structurant permettant de développer les savoir-être inhérents au vivre-ensemble, au respect de l'autre et de son environnement.

Le projet de sortie scolaire est conduit par un ou plusieurs enseignants dans le cadre du projet d'école ou d'établissement. Quel que soit le type de sortie, les activités pratiquées viennent nécessairement en appui des programmes scolaires et nourrissent le projet pédagogique de la classe.

La sortie concerne de préférence une classe entière ou, à tout le moins, un groupe d'élèves présentant un intérêt commun pour le thème pédagogique de la sortie.

La durée des voyages scolaires doit rester compatible avec la mise en œuvre des programmes.

Les enseignants veillent à se reporter à l'annexe de la présente circulaire ainsi qu'aux fiches consultables sur la page éduscol dédiée aux sorties et voyages scolaires et précisant les modalités d'organisation pédagogique, matérielle et financière.

1.2 - Les autorisations préalables

Afin de réduire les délais d'instruction, la transmission des dossiers par voie dématérialisée est à privilégier. En effet, les demandes d'autorisation doivent être traitées rapidement afin que l'organisateur puisse, si nécessaire, apporter les aménagements au projet dans les meilleurs délais.

Dans le premier degré, les sorties scolaires sans nuitée, qu'elles revêtent un caractère obligatoire ou facultatif, sont autorisées par le directeur d'école. Les voyages scolaires sont autorisés par l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) chargé de la circonscription, après accord du directeur d'école et information au directeur des services de l'éducation nationale (Dasen), qui, en cas de séjour hors du département, en avertit son homologue du département d'accueil dans les meilleurs délais.

Dans le second degré, les sorties et voyages scolaires sont autorisés par le chef d'établissement. Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration donne son accord sur la programmation des voyages scolaires et sur leurs modalités de financement. Les voyages scolaires à l'étranger font l'objet d'une information au Dasen.

Quel que soit le niveau scolaire concerné, dès lors qu'une sortie scolaire est facultative, elle nécessite de collecter l'autorisation des responsables légaux de l'élève mineur ainsi que, lors d'une sortie en dehors du territoire national, l'autorisation de sortie du territoire (AST).

1.3 - La sécurité des déplacements

Les déplacements organisés dans le cadre d'une sortie ou d'un voyage scolaire doivent garantir la sécurité des élèves.

Lors d'un voyage scolaire, la présence dans l'équipe d'encadrement d'une personne formée aux premiers secours est obligatoire sur le lieu d'hébergement, y compris la nuit, si aucun membre de la structure d'accueil ne l'est.

Par ailleurs, les accompagnateurs de voyages scolaires autres que les personnels de l'éducation nationale sont soumis à un contrôle d'honorabilité par interrogation du fichier judiciaire automatisé des auteurs des infractions sexuelles et violentes (FIJAISV), effectué par les services départementaux de l'éducation nationale.

Avant un départ à l'étranger, les organisateurs de voyages scolaires consultent le site du ministère chargé des affaires étrangères afin d'obtenir les informations concernant la situation du pays d'accueil et les formalités administratives requises pour s'y rendre. Ces voyages doivent faire l'objet d'une déclaration par le directeur d'école ou le chef d'établissement sur la plateforme Ariane du ministère précité, permettant aux services consulaires de localiser les participants aux différents séjours renseignés et, le cas échéant, de joindre rapidement les accompagnateurs ainsi que les familles. Parallèlement, les organisateurs de voyages scolaires peuvent également prendre l'attache du délégué académique aux relations européennes et internationales (DAREIC) afin d'être informés et conseillés sur l'organisation de leurs séjours.

2 - Des sorties scolaires permettant la participation de tous les élèves

Alors que l'égalité constitue l'un des fondements de notre École républicaine, tous les élèves doivent pouvoir bénéficier des bienfaits éducatifs des sorties scolaires. En tout état de cause, les élèves qui ne participent pas à une sortie scolaire facultative doivent être accueillis dans l'enceinte de l'établissement.

2.1 - L'élaboration d'un projet de sortie scolaire adapté

Le choix du lieu, de leur durée ainsi que la période de l'année scolaire dans laquelle elles s'inscrivent constituent des éléments déterminants pour la réussite des sorties scolaires.

Afin de garantir la participation et l'inclusion de tous les élèves, les enseignants veillent à la mise en adéquation de la nature et de la durée des activités proposées avec les objectifs définis en tenant compte de l'âge et des besoins physiologiques des élèves (durée du transport, temps de pause et de restauration, besoin de sommeil, etc.). À ce titre, les sorties de proximité sont privilégiées pour les élèves de cycle 1.

Les organisateurs de voyages scolaires consultent utilement le catalogue national des structures d'accueil et d'hébergement, lequel recense l'ensemble des structures labélisées par le ministère en charge de l'éducation nationale pour l'accueil des voyages scolaires. Cet outil, garant de la qualité d'accueil et de séjour des élèves, permet de trouver aisément une structure adaptée au projet pédagogique de l'enseignant.

2.2 - L'inclusion de tous les élèves

L'organisation des sorties scolaires nécessite la prise en compte des besoins d'aménagement et d'accompagnement des élèves en situation de handicap ou à besoin médical spécifique.

Dès l'organisation du projet de sortie scolaire, la participation de ces élèves doit être anticipée sous tous ses aspects : destination, transport, aide humaine, organisation de soins, hébergement le cas échéant, etc. En particulier, le choix du prestataire de transport ou d'hébergement doit tenir compte de leurs besoins spécifiques.

En aucun cas, les frais supplémentaires liés à la participation d'un élève en situation de handicap ou à besoin médical spécifique ne peuvent être imputés à sa famille.

2.3 - La recherche de sources de financement

Afin de garantir la participation de tous les élèves aux sorties scolaires, un large éventail de sources de financement peut être mobilisé dans le cadre des sorties scolaires.

Les écoles et les établissements scolaires peuvent notamment recourir au financement participatif via La Trousse à projets, plateforme de financement participatif dédiée aux projets pédagogiques de la maternelle au lycée et créée à l'initiative du ministère.

Les enseignants doivent être informés de l'ensemble des sources de financement à leur disposition et encouragés à les utiliser aussi largement que possible.

Dans le cadre des sorties scolaires facultatives, lorsqu'une contribution financière est demandée aux familles, celle-ci doit être limitée et ne doit, en aucun cas, conduire à l'exclusion d'un élève pour des raisons financières.

3 - La nécessaire association et participation des élèves et de leurs parents

La pleine participation des élèves et de leurs parents à l'action de l'École est un des leviers en faveur de la réussite de tous. Dans toute la mesure du possible, ils sont étroitement associés au projet de sortie scolaire, de la préparation au bilan.

3.1 - L'implication active des élèves

L'implication active des élèves dans l'élaboration et la concrétisation du projet de sortie scolaire, parce qu'elle concourt à leurs apprentissages, doit être favorisée.

Par ailleurs, les instances représentatives des élèves peuvent utilement être associées à l'élaboration et à la concrétisation des projets de sorties scolaires.

3.2 - L'information et la participation des parents d'élèves

Les sorties scolaires, en particulier les voyages scolaires, impliquent une séparation temporaire qui peut donner lieu à des appréhensions. Afin de les dépasser, il importe d'engager très tôt un dialogue avec les parents pour présenter les objectifs de la sortie, notamment lors de la réunion de rentrée.

Lorsque l'organisation du projet est plus avancée, les parents d'élèves doivent être informés des conditions d'organisation de la sortie scolaire (objectifs pédagogiques, conditions matérielles, etc.). Une réunion d'information à destination des parents est organisée pour chaque voyage scolaire.

Par ailleurs, au même titre que les instances représentatives des élèves, les parents peuvent être sollicités. Ils peuvent, par exemple, être impliqués dans l'organisation d'actions visant à contribuer au financement des projets. Ils sont également encouragés à participer à l'encadrement des déplacements.

3.3 - Le renforcement de la relation École-familles

Si le maintien d'un lien avec les parents d'élèves, tout au long du séjour, est un fil conducteur indispensable à son bon déroulement, le retour à l'école constitue un pas supplémentaire en faveur du renforcement de la relation École-familles.

C'est pourquoi les acquis et réalisations des élèves à l'occasion de toute sortie font l'objet d'une exploitation pédagogique pouvant revêtir diverses formes (constitution de dossiers documentaires, expositions photographiques, projections commentées, etc.), susceptible d'être présentée aux parents et, plus généralement, à l'ensemble de la communauté éducative.

La présente circulaire entre en vigueur le 1er septembre 2023 et abroge, à compter de cette même date, la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré, la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée, ainsi que le I et le III de la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 relative à la simplification des formalités administratives portant sur le transport et l'encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés et ses annexes.

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Temps forts dans le parcours scolaire de chaque enfant, les sorties scolaires favorisent l'acquisition de connaissances et de compétences, concourent à l'épanouissement des élèves et participent à leur ouverture au monde. En les confortant avec le réel, les sorties scolaires permettent d'illustrer les enseignements scolaires, de les compléter et de leur donner du sens.