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Reste à charge obligatoire pour l’achat d’une formation via le CPF

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Reste à charge obligatoire pour l’achat d’une formation via le CPF

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Vidéo Centre Inffo

Depuis le 2 mai 2024, les droits inscrits sur le compte personnel de formation ne suffisent plus pour payer une formation, le titulaire doit payer une participation forfaitaire de 100 euros.

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Apprentissage et formation professionnelle - Reste à charge obligatoire pour l’achat d’une formation

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Contrôle de service fait : nouvelles marges de manœuvres pour les Opco

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Contrôle de service fait : nouvelles marges de manœuvres pour les Opco

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Le contrôle de service fait s'effectue au regard des pièces justificatives définies par un arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle (article R6332-6 du Code du travail). Cet arrêté, pris le 21 décembre 2018, vient d'être modifié : désormais, les Opco ne sont plus limités aux pièces listées par voie règlementaire

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Le contrôle de service fait s'effectue au regard des pièces justificatives définies par un arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle (article R6332-6 du Code du travail). Cet arrêté, pris le 21 décembre 2018, vient d'être modifié : désormais, les Opco ne sont plus limités aux pièces listées par voie règlementaire

Par Valérie Michelet - Le 16 mai 2024.

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Contrôle de service fait : nouvelles marges de manœuvres pour les Opco - Centre Inffo

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La boîte à outils des professionnels de l'apprentissage, de la formation et de l'évolution professionnelles

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« Le jour où la DREETS a contrôlé mon organisme de formation »

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« Le jour où la DREETS a contrôlé mon organisme de formation »

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Chaque année, les Dreets contrôlent au niveau régional plusieurs dizaines de centres de formation. C’est ce qui est arrivé à l’un des membres d’OF CONNECT en avril dernier.

Une formalité administrative et financière pour ce dirigeant aguerri mais, avant tout, une journée riche d’enseignement que ce dernier a bien voulu nous relater en toute transparence.

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Chaque année, les Dreets contrôlent au niveau régional plusieurs dizaines de centres de formation. C'est ce qui est arrivé à l'un des membres d'OF CONNECT en avril dernier.
" Rappelons déjà que tout organisme de formation qui déclare son Une formalité administrative et financière pour ce dirigeant aguerri mais, avant tout, une journée riche d'enseignement que ce dernier a bien voulu nous relater en toute transparence. Bonjour Mouhcine. Peux-tu nous rappeler le contexte de ce contrôle ?BPF et dispose donc d'un NDA peut être soumis au contrôle de sa Dreets. Cela fait partie de ses missions. Dans notre cas, il s'agissait d'un contrôle aléatoire sur la partie CFA de notre structure. " As-tu été prévenu ?" J'ai reçu une lettre recommandée me prévenant du contrôle 15 jours avant le jour J. Le courrier précisait la liste des pièces à préparer dont certaines devant être envoyées en amont. Mais il arrive dans certains cas que les contrôles soient réalisés de manière inopinée ! " Une fois le courrier reçu, qu'as-tu fait ?" La première étape est d'entrer en contact avec la personne pour accuser réception. Il y a un premier envoi de documents qui se fait par mail. " Que contrôle-t-il une fois sur place ?

" Le contrôleur de la DREETS peut choisir son année de contrôle. Il ne s'agit pas forcément de l'année en cours donc veillez à bien garder tous vos justificatifs. Et le point de départ du contrôle reste bien le BPF, pas l'audit Qualiopi attention ! Il n'intervient pas non plus sur la qualité pédagogique de vos formations ni les émargements. Il a simplement besoin de vérifier la réalité de l'existence de la formation Pour ce faire, il visite les locaux, les salles de formation, compte le nombre de tables, fait un état des lieux des ordinateurs disponibles, questionne les équipes... Il recherche la cohérence avant tout ! " Les documents contrôlés sont les suivants : Organigramme Support et plaquette de présentation Statut juridique constitutif et dernière version en date Document comptable de l'exercice contrôlé Livre journal Compte de résultat Bilan Formulaire apprentissage pour les CFA Tableau excel qui récapitule l'ensemble de vos prestations effectuées sur la période contrôlée (j'ai pour ma part utilisé les exports de Digiforma en les fusionnant) Liste des formateurs internes et externes avec siret et NDA Descriptif des moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre Diplôme et cv des formateurs Liste des certifIcations préparées Règlement intérieur et CGU Étais-tu accompagné par ton comptable le jour J ? " Non. J'avais bien toutes les archives numériques et papier car le contrôleur ne va pas fouiller dans vos logiciels. "

" Il nous manquait la comptabilité analytique qui est propre au Que se passe-t-il à l'issue de cette journée ?" Il y a une nouvelle étape d'échange de mails, puis une seconde visite. Le contrôleur va enfin rédiger son rapport avec les anomalies qu'il a pu constater. Son rapport passe ensuite en commission et après il peut y avoir une mise en demeure. " A-t-il noté des anomalies ?Il manquait aussi le NDA à l'une de nos formatrices sous-traitante. " CFA et qu'on doit déposer à France compétences. Nous avions manqué de vigilance avec notre ancien expert comptable.

Que retiens-tu de ce contrôle ? " En tant que dirigeant, il faut le prendre comme un moyen de s'améliorer. On est dans la pédagogie. Il faut être à l'écoute et accepter l'erreur. C'est aussi une bonne préparation pour Qualiopi ! On m'a toujours dit que ce n'était pas grave si on faisait des erreurs sur son BPF mais entre faire une erreur et cacher des choses, la frontière est faible. Soyez vigilant et bien entouré par un expert comptable qui connaît bien le secteur. Je conseillerais aussi d'avoir un commissaire de compte (même si n'est pas obligatoire). "

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ILS TEMOIGNENT " Le jour où la DREETS a contrôlé mon organisme de formation " - Digiformag

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Chaque année, les Dreets contrôlent au niveau régional plusieurs dizaines de centres de formation. C'est ce qui est arrivé à l'un des membres d'OF CONNECT

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Fraudes et Usurpations d’Identité chez les Organismes de Formation : une nouvelle menace

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Fraudes et Usurpations d’Identité chez les Organismes de Formation : une nouvelle menace

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Un phénomène inquiétant affecte actuellement les organismes de formation, ou OPAC : les fraudes et usurpations d’identité.

Ce problème a récemment été mis en lumière par la Caisse des Dépôts et des Consignations qui gère le Compte Personnel de Formation (CPF). Les autorités révèlent aussi des pratiques frauduleuses visant à détourner les paiements et usurper les identités.

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Fraudes et usurpations d'identité chez les organismes de formation : Une nouvelle menace 🚨

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Un phénomène inquiétant affecte actuellement les organismes de formation : les fraudes et usurpations d'identité.

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Je suis convaincue que Qualiopi ne peut fonctionner durablement que si on connecte à la pratique métier au quotidien.

C'est pourquoi je partage chaque semaine sur LinkedIn

💡 𝗟’𝗢𝗨𝗧𝗜𝗟 𝗗𝗨 𝗝𝗘𝗨𝗗𝗜 💡

Une ressource pour améliorer ou faciliter vos pratiques formation, tout en connectant à Qualiopi.

Ils sont tous regroupés dans ce Padlet.

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Vous trouverez ici l'essentiel de ma veille formation, pour le mois cité en titre

✅ 2 à 5 articles maxi par thème

✅ Chaque vignette comporte le lien vers l'article, et le résumé figurant au début de l'article

🎁 Cadeau bonus dans la toute dernière colonne à droite 😊

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Qualiopi : des ressources pour l'indicateur 26

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Qualiopi : des ressources pour l'indicateur 26

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Vous trouverez ici les premières clé pour entrer dans le sujet du handicap et de la formation.

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Vous trouverez ici les ressources essentielles pour faciliter l'élaboration et la déclaration de votre Bilan Pédagogique et Financier (BPF)

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Qualité en formation : les nouveautés Qualiopi en 2024

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Qualité en formation : les nouveautés Qualiopi en 2024

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Ce dossier regroupe une série de ressources documentaires : des textes officiels et extraits de publications de Centre Inffo ainsi qu’un corpus de références bibliographiques relatives au déploiement de la certification Qualiopi.

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Celle qui ne voulait pas payer de reste à charge

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Celle qui ne voulait pas payer de reste à charge

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1. Le changement (de carrière), c’est maintenant !

Le CPF : un parcours semé d’embûches

Un reste à charge ?

Les options légales

L’illégalité : la clé ?

1 an plus tard

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Erika est une jeune femme de 33 ans, qui rêve de changer de carrière.

Depuis des années, elle travaille comme assistante administrative dans une petite entreprise en proche banlieue de Paris. Lasse, elle estime avoir fait le tour de son métier. La paie n'est pas excellente, les missions redondantes, le challenge limité. Bref, elle n'apprend plus et elle ressent un profond désir de changement. Et elle a la certitude que cela se passera ailleurs, les perspectives étant limitées ici...

Depuis quelque temps, elle pense évoluer vers la gestion de projet. Organisation, planification, communication : elle se sent déjà de bonnes bases pour évoluer sur ce type de missions. Mais elle a besoin de se professionnaliser sur le sujet, très clairement. Et pour elle, ça passe par la formation.

Problème : elle n'a pas un radis !

Heureusement, comme quasiment tous les Français, elle a entendu parler du CPF : difficile d'y échapper après s'être faite démarcher 17 fois !
Quant à savoir comment le mobiliser...

Le CPF : un parcours semé d'embûches
" OK, ça s'annonce compliqué... "
Alors qu'elle pensait qu'il suffirait de moins de 2 minutes pour accéder à son compte formation, Erika se confronte au premier obstacle : la création de son identité numérique !
Après 15 minutes à alterner entre sa carte d'identité, son téléphone portable, son adresse mail et sa caméra : ça y est !
Elle accède alors à son : 5.000 euros.

" Jackpot ! " pense-t-elle.

Vient ensuite le temps des recherches sur le moteur de recherche, et là, c'est le drame !
339 résultats rien que pour une formation en gestion de projets.
Et encore, c'était uniquement pour les offres à distance ! Elle se dit que ça ne va pas être de la tarte de trouver ce qu'elle cherche...

Un reste à charge ?

Elle affine sa recherche avec ses critères : une formation de plusieurs semaines pouvant être suivie majoritairement en asynchrone et ne dépassant pas son budget CPF. Le nombre de réponses se restreint. Une fois prises les informations sur les différentes formations, elle contacte l'organisme qui lui semble le plus adapté.

Au téléphone, elle est complètement rassurée sur la qualité du parcours et les débouchés.
Vient le Hic. De l'autre côté, la conseillère lui annonce :

" Par contre, je dois vous avertir qu'il vous restera quand même 100 euros à votre charge. "

Erika réagit :
" Euh... Comment ça ? J'ai bien assez sur mon compteur CPF, non ? - Oui, oui, là n'est pas le problème. C'est simplement que depuis le 1ᵉʳ mai dernier, vous devez vous acquitter de cette somme pour mobiliser votre CPF.
Erika déchante un peu.
100 euros, ce n'est pas la mer à boire, surtout pour faire évoluer sa carrière, mais c'est quand même une somme, surtout quand on n'a pas beaucoup de réserve. Et puis c'est symbolique : " Pourquoi payer en plus de droits que j'ai acquis ? "
Elle se lance alors une mission : elle se formera sans rien payer de sa poche !

Les options légales

Très vite, elle se rend compte que ça va être compliqué.
Il y a bien des personnes qui peuvent y échapper. Problème : elle ne fait pas partie des exceptions.
Ni demandeuse d'emploi, ni détentrice d'un compte de pénibilité qui lui ferait éviter le paiement du reste à charge. Elle a également regardé du côté de l'OPCO de son employeur. Rien n'est prévu sur le sujet.
Quant à demander à son employeur de financer une petite partie, il n'en est pas question. Elle ne veut pas qu'il soit au courant, et d'ailleurs, elle est certaine qu'il refuserait.

Alors que faire d'autre ?

On lui a conseillé de regarder du côté d'une autre dispositif : le projet de transition professionnel (PTP). Celui-ci pourrait théoriquement financer intégralement sa formation, moyennent la remise à zéro de son compteur CPF. Mais elle est très vite refroidie par plusieurs freins :

Elle se dit que ça n'en vaut pas le coup, alors elle tente d'être un peu imaginative.

Elle a alors une autre idée : une cagnotte en ligne pour financer son reste à charge en décrivant son projet.
Sur un site de financement participatif, elle poste une photo d'elle, l'air victorieux, soulevant un hypothétique certificat, est censée incarner son désir de réussite (merci Photoshop).
Malheureusement, une semaine après, la cagnotte n'a pas décollé et affiche un score peu mémorable de 10 euros.
Merci Maman...

L'illégalité : la clé ?

En trainant sur Facebook, elle tombe sur plusieurs annonces qui l'intrigue. Plusieurs prétendus organismes de formation proposent de rembourser les 100 euros en liquide ou en chèque-cadeaux de manière à annuler les conséquences du reste à charge.
Ça semble malin sur le papier. Malheureusement, ces organismes ne proposent pas du tout ce qu'elle cherche.

Sur certains groupes Télégram, d'autres organismes proposent une tablette en échange de l'inscription du stagiaire à une formation.

" Mouais, déjà que le contenu n'a pas l'air hyper qualitatif... "
Erika abandonne très vite ces pistes.

Elle contacte à nouveau son premier choix en lui demandant s'ils ont prévu une compensation pour les personnes qui doivent payer ces 100 euros. Là, elle tombe sur un mur :

" Nous ne sommes absolument pas autorisés à rembourser ces 100 €. Nous risquons des poursuites judiciaires et si vous acceptez vous pouvez également être sanctionnée. "

L'organisme de formation lui fait parvenir le message de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), l'organisme qui gère le CPF :

Il est strictement interdit pour les organismes de formation de rembourser la participation financière obligatoire de 100 €. Cette directive claire cherche à maintenir l'intégrité du système de financement des formations et à prévenir les pratiques abusives qui pourraient compromettre l'objectif de participation financière des bénéficiaires. En cas de non-respect de cette interdiction, les conséquences sont sévères. Les organismes de formation risquent des poursuites judiciaires, qui peuvent entraîner des sanctions financières et des dommages à leur réputation. De plus, les titulaires du CPF qui accepteraient un remboursement non conforme s'exposent également à des risques légaux. Cette mise en garde vise à protéger à la fois les intérêts des stagiaires et l'intégrité du système de formation professionnelle financé par le CPF. Il est donc crucial pour tous les acteurs impliqués de se conformer scrupuleusement à ces directives pour assurer une gestion transparente et équitable des fonds alloués à la formation professionnelle. Les organismes de formation doivent agir en toute responsabilité, conscients des implications légales de leurs actions, pour soutenir efficacement le développement professionnel des individus dans le cadre légal établi.
Ce message est également très clair sur la FAQ de MCF (voir ci-dessous).

Paradoxalement, ce refus de céder à l'illégalité la rassure sur le sérieux de l'organisme.

Elle tente tout de même une dernière approche :

" Et si vous me faisiez une réduction de 100 euros ?
- Ça ne changerait absolument rien. Peu importe le prix de la formation. Même si je la baissais à 100 euros, ce que je ne ferai pas, vous devriez quand même payer 100 euros. "
Elle se sent prête à s'engager.
Non sans avoir demandé à nouveau des preuves sur l'employabilité à la suite de la formation : salaire, statut, taux d'emploi...
Quitte à payer, autant être sûre...

Nous sommes en 2025.
Beaucoup de changements ont eu lieu dans la vie d'Erika.
Cette histoire des 100 euros n'est déjà plus qu'un lointain souvenir.
Elle a obtenu sa certification, trouvé un nouveau travail en rapport avec sa formation et surtout repris confiance en ses capacités.

Avec le recul, elle rigole de tout ce qu'elle a mis en œuvre pour éviter de payer cette somme, et elle confie volontiers :

" Cette période m'a permis de me rendre compte que j'avais vraiment besoin de cette formation. Au final, ce sont sans doute les 100 euros les mieux investis de ma vie. "

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Celle qui ne voulait pas payer de reste à charge - Digiformag

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Le changement (de carrière), c'est maintenant ! Erika est une jeune femme de 33 ans, qui rêve de changer de carrière. Depuis des années, elle travaille

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Sous-traitance dans les formations digitales : quelles sont les règles en vigueur ? 

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Sous-traitance dans les formations digitales : quelles sont les règles en vigueur ? 

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Le gouvernement a publié un décret en date du 28 décembre 2023 pour encadrer le recours à la sous-traitance des organismes de formation dans le cadre du CPF. Pour les organismes de formation proposant des dispositifs multimodaux, les conditions d’encadrement soulèvent un certain nombre de questions, notamment sur l’assistance pédagogique et l’accompagnement. Ce webinaire analyse les répercussions de ce décret pour les acteurs de la formation multimodale.

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fffod - Le Forum des acteurs de la formation digitale

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Sous-traitance dans les formations digitales : quelles sont les règles en vigueur ? – fffod - Le Forum des acteurs de la formation digitale

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Webinaire Jeudi 23 mai 11h30-12h30. Le gouvernement a publié un décret en date du 28 décembre 2023 pour encadrer le recours à la sous-traitance des organismes de formation dans le cadre du CPF. Pour…

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Du RGPD à l'IA Act, l'outillage réglementaire à destination des acteurs de la formation qui s'emparent des intelligences artificielles génératives ne cesse de croître. Invitée du salon Innovative Learning, l'avocate Sarah Lenoir en appelle à la responsabilité des concepteurs et utilisateurs.

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Du RGPD à l'IA Act, l'outillage réglementaire à destination des acteurs de la formation qui s'emparent des intelligences artificielles génératives ne cesse de croître. Invitée du salon Innovative Learning, l'avocate Sarah Lenoir en appelle à la responsabilité des concepteurs et utilisateurs.

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Par Nicolas Deguerry - Le 29 mars 2024.

S'il est une affaire que l'irruption des intelligences artificielles génératives n'a guère bouleversé, c'est bien cette constante : avec les technologies, les usages s'imposent avec une telle rapidité qu'ils précèdent la régulation. Fondatrice du cabinet Alkeemia, l'avocate Sarah Lenoir a partagé au salon Innovative Learning un état des lieux des enjeux liés à l'usage de l'IA en formation et présenté les principaux textes en vigueur ou à venir. Risques et opportunités Selon la juriste, il ressort des systèmes d'IA trois enjeux pour la formation : la personnalisation de l'apprentissage et l'augmentation de l'efficacité pédagogique, l'accessibilité et l'inclusion, l'amélioration de l'évaluation...

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IA en formation : quel cadre légal ? - Centre Inffo

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La boîte à outils des professionnels de l'apprentissage, de la formation et de l'évolution professionnelles

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Guide innovation et transformation des pratiques pédagogiques

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Guide innovation et transformation des pratiques pédagogiques

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💡 Guide innovation et transformation des pratiques pédagogiques

✅ Construit autour de 16 thèmes. Par exemple : les nouveaux espaces d'apprentissage, oser le jeu en formation, apprendre à apprendre à l'ère du numérique

✅ Pour chaque 3 rubrique : "je découvre", "je pratique", "j'approfondis".

✅ Chaque rubrique comportant une mine de ressources

✅ Cadeau bonux : un glossaire à la fin

Bref, une riche ressource 🙂

Merci au Carif-Oref de Normandie pour cet outil 💖

▶ Qualiopi

👀 Indicateur 25 - Veille innovations pédagogiques et techniques

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Padlet utilisations de l'IA en éducation

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Padlet utilisations de l'IA en éducation

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💡 Un padlet qui cartographie les utilisations de l'IA en éducation

✅ 3 entrées : Aider les enseignants, éduquer à l'IA, diminuer le risque de triche

✅ Chaque item pointe sur un document plus complet apportant des éclairages

✅ Une 4ème entrée vers des ressources complémentaires

Bref, une bonne ressource de synthèse sur le sujet 📝

Un grand merci à Simon Duguay pour ce padlet 💖

▶ Qualiopi

👀 Indicateur 25 - Veille innovations pédagogiques et techniques

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Guide pratique pour préparer et animer une classe virtuelle

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Guide pratique pour préparer et animer une classe virtuelle

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💡 Un guide (très) pratique pour préparer et animer une classe virtuelle

✅ Les bonnes conditions à réunir

✅ Comment préparer

✅ Comment animer

Bref, une synthèse des bonnes pratiques pour animer en distanciel 💻

Merci à Sydo pour ce guide - je suis définitivement fan des guides de Sydo  💖

▶ Qualiopi

🔧 Indicateur 6 - Contenus et méthodes adaptés

🔧 Indicateur 10 - Adaptation de l'animation

🔧 Indicateur 12 - Engagements des apprenants

🔧 Indicateur 17 - Moyens appropriés

👀 Indicateur 25 - Veille innovations pédagogiques et techniques

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💡 Une ludothèque

✅ Une douzaine de jeux à disposition

✅ Pour coopérer / imaginer / prendre la parole en public

✅ Pour chaque jeu : des instructions en ligne et téléchargeables

Bref, de quoi mettre du peps dans ses animations 🎉

Merci à YA+K pour cette ressource, et à Cécile Golfier-Salles ⛩ qui m'a permis de la découvrir grâce à l'un de ses post

▶ Qualiopi

🔧 Indicateur 6 - Contenus et modalités adaptés

👀 Indicateur 25 - Veille innovations pédagogiques et techniques

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Si vous souhaitez découvrir l'utilisation de ces fiches et d'autres fiches en situation réelle, n'hésitez pas à nous contacter ou à participer à notre Formation à la Facilitation basée sur la pédagogie active.

# data[].attributes.attachment_link.description
Outils ludiques et jeux créés par YA+K. Sentez-vous libre de les parcourir, de les télécharger et de les utiliser dans votre quotidien !

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Grille d'analyse d'une séquence d'apprentissage

# data[].attributes.subject
Grille d'analyse d'une séquence d'apprentissage

# data[].attributes.body
💡 Une grille d'analyse d'une séquence d'apprentissage

✅ Des questions très opérationnelles pour s'assurer de l'alignement pédagogique sur une séquence

✅ Un niveau de maille permettant d'analyser ou de préparer finement son déroulé pédagogique

Merci à Philippe MEIRIEU (http://meirieu.com/) pour cette grille

▶ Qualiopi

🔧 Indicateur 6 - Contenus et modalités adaptées

👀 Indicateur 25 - Veille pédagogique

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Arrêté du 30 avril 2024 relatif au bilan des organismes certificateurs et au contrôle de service fait des organismes financeurs en matière de formation professionnelle

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Arrêté du 30 avril 2024 relatif au bilan des organismes certificateurs et au contrôle de service fait des organismes financeurs en matière de formation professionnelle

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🔴 Pour plus de transparence, les organismes certificateurs et instances de labellisation devront transmettre chaque année un bilan de leur activité relative à la certification Qualiopi au ministre chargé de la formation professionnelle ainsi que, pour les organismes certificateurs, au Cofrac et, pour les instances de labellisation, à France Compétences.

👉 Ce bilan devra être transmis au plus tard le 1er mars de chaque année et portera sur l'activité de l'organisme certificateur ou de l'instance de labellisation durant l'année civile précédente.

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En septembre dernier, je recevais une demande de rendez-vous découverte à laquelle je ne m'attendais pas ! Vous savez, celle pour laquelle vous vous dites il doit y avoir une erreur, ils se sont trompés de personne, et pourtant... 😳 Centre Inffo me contactait pour une mission de remplacement de leur assistante de formation qui devait être absente quelques mois. Je n'en croyais pas mes yeux ! Moi toute seule dans mon bureau, à mon domicile, dans mon petit village du Loiret, j'avais l'opportunité de découvrir l'envers du décor de la référence, pour moi, en terme d'information sur la réglementation de la formation. J'allais y mettre les pieds ! Trop fière ! 🎉 Nous voilà en avril et j'ai terminé il y a une semaine cette mission de 5 mois et demi. 💪 Une expérience riche, très riche, au sein du Département du Droit de la Formation. J'y ai rencontré des personnes que je suivais depuis un moment sur les réseaux, une excellente formatrice que j'avais rencontré lors de ma formation sur le BPF, des gens bienveillants, une équipe "au taquet", des gens passionnés de leur domaine d'activité. J'en ressors tellement reconnaissante et surtout je me dis que j'ai bien fait de m'installer en tant qu'indépendante. Depuis presque 5 ans chacune de mes expériences professionnelles, avec mes clients, sont de telles sources d'apprentissage et de belles rencontres ! Quelle bonne idée Fouzi FETHI de m'avoir repéré sur LinkedIn ! Merci à toute l'équipe pour votre accueil, votre bienveillance et tout et tout ! Lamyaa LAOULIDA, Raja Taïbi, Nathalie Billard, Evelyne BASTE et tous les formateurs au top du top ! A bientôt ! ✨ --------------------------------------------------------------------------------- Je suis Virginie 🧚♀️ Assistante de formation indépendante. Je collabore avec les formateurs, consultants et OF pour les décharger de leur administratif afin qu'ils restent concentrés sur leur cœur de métier. Besoin d'aide dans votre gestion quotidienne ? N'hésitez pas à m'écrire pour faire le point. 1er RDV gratuit (lien Calendly sur mon profil)

# data[].attributes.attachment_link.description
⚠️ #Qualiopi 🔴 Pour plus de transparence, les organismes certificateurs et instances de labellisation devront transmettre chaque année un bilan de leur...

# data[].attributes.headline
Les bases pour devenir organisme de formation

# data[].attributes.subject
Les bases pour devenir organisme de formation

# data[].attributes.body
Vous trouverez ici les bases pour faire vos premiers pas en tant que futur organisme de formation...

... Car être organisme de formation, c'est concevoir et animer des formations, mais c'est aussi entrer dans un monde à part entière.

# data[].attributes.headline
Quelles sont les implications de l'IA Act dans le champ de la formation ?

# data[].attributes.subject
Quelles sont les implications de l'IA Act dans le champ de la formation ?

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Adopté par le Parlement européen le 13 mars dernier, l'IA Act encadre l'intelligence artificielle et ses usages. Première initiative de cette envergure, ce règlement impose des obligations aux concepteurs et aux utilisateurs des systèmes d'IA en fonction de leur niveau de risque. Les acteurs de la formation et de l'Edtech sont concernés et doivent commencer à s'approprier ce nouveau cadre juridique.

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Quelles sont les implications de l’IA Act dans le champ de la formation ? - Centre Inffo

# data[].attributes.attachment_link.description
La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles

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https://www.linkedin.com/in/marie-helene-darchy/

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A noter : Il est interdit pour les organismes de formation de proposer un remboursement du reste à charge

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Qu'est-ce que le reste à payer ?

Le reste à payer correspond au montant du prix de votre formation qu'il vous reste à payer vous-même, après déduction de vos droits CPF et de vos éventuelles aides complémentaires si vous pouvez en bénéficier.

Exemple : si votre formation coûte 1 000 €, et que vous avez accumulé 750 € de droits CPF, alors il vous restera 250 € à payer par vous-même.

La participation financière obligatoire

À partir du 2 mai 2024, votre reste à payer ne pourra pas être de moins de 100 €, sauf cas d'exception. Cela fait suite au décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 qui prévoit une participation financière obligatoire de 100 € pour l'ensemble des titulaires qui souhaitent s'inscrire à une formation via Mon Compte Formation en mobilisant leurs droits CPF.
Vos droits ne sont pas suffisants pour payer l'intégralité de votre formation et il vous reste plus de 100 € à payer vous-même ? Cette mesure ne change concrètement rien pour vous : la participation financière obligatoire est comprise dans votre reste à payer initial.
Cependant :
Si vos droits CPF sont suffisants pour payer l'intégralité de votre formation : vous ne pourrez pas les mobiliser entièrement. Vous devrez payer 100 € sur le prix total de votre formation.

Exemple : La formation de votre choix coûte 1 000 euros, et vous avez plus de 1 000 € de droits CPF.
Vous pourrez mobiliser seulement 900 € de vos droits CPF, et vous devrez payer la participation financière obligatoire de 100 €.

Si vos droits ne sont pas suffisants pour payer l'intégralité de votre formation mais il vous reste moins de 100 € à payer par vous-même : vous ne pourrez tout de même pas utiliser l'intégralité de vos droits CPF. Vous devrez payer 100 € sur le prix total de votre formation.

Exemple : La formation de votre choix coûte 1 000 €, et vous avez 950 € de droits CPF.
Vous pourrez mobiliser seulement 900 € de vos droits CPF, et vous devrez payer la participation financière obligatoire de 100 €.

Vous n'êtes pas concerné par la participation financière obligatoire si :

Vous êtes demandeur d'emploi

Vous bénéficiez d'un financement de votre employeur versé après le 2 mai.

Vous bénéficiez d'un financement complémentaire de la part d'un OPCO ou d'une branche professionnelle

Vous mobilisez vos droits dans le cadre de votre Compte professionnel de prévention (C2P)

Vous bénéficiez d'un abondement " accident du travail ou maladie professionnelle " (AT/MP)

Si vous souhaitez en savoir plus sur la participation financière obligatoire et ses cas d'exonération, nous vous invitons à consulter nos articles dédiés.

Comment puis-je voir le montant de mon reste à payer ?

Le reste à payer est visible dans le calcul du prix de votre formation, dans la rubrique " Financement ". Vous pouvez le consulter en cliquant sur la fiche d'une formation, si vous n'avez pas encore engagé de démarche d'inscription, ou en vous rendant dans votre onglet " Mes dossiers " si vous avez commencé une démarche d'inscription.
Le reste à payer prend en compte le prix de la formation, en déduisant vos droits CPF et les éventuelles aides auxquelles vous avez droits. Cependant, en cas de doute, vous pouvez consulter les différentes options de financement complémentaire qui existent .

J'ai besoin d'aide avec mon reste à payer

En cas de difficultés pour payer en ligne votre reste à payer, vous pouvez consulter notre article dédié.
Si, malgré ces explications, vous ne comprenez pas le montant de votre reste à payer, ou que vous pensez ne pas être concerné par la participation financière obligatoire, vous pouvez nous contacter à l'aide de notre formulaire de contact, disponible à la page précédente.

Est-il possible de se faire rembourser son reste à payer ?

En tant que salarié, vous pouvez demander à votre employeur ou à votre OPCO de prendre en charge uniquement votre participation financière obligatoire : vous pouvez demander un remboursement de ces 100 € une fois que vous aurez payé cette somme sur Mon Compte- Formation lors de votre achat de formation.
Pour en savoir plus sur cette démarche, consultez notre page dédiée : Je veux demander un remboursement de mon reste à payer.

Attention ! Il est interdit pour les organismes de formation de vous proposer un remboursement de cette somme.
Vous vous exposez à des poursuites ainsi que l'organisme de formation. En cas de non-respect de cette interdiction, la Caisse des Dépôts pourra par exemple vous demander le remboursement intégral des droits CPF utilisés pour la prise en charge de votre formation.

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Je ne comprends pas pourquoi j’ai un reste à payer | Mon compte formation

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Vous souhaitez finaliser votre inscription à une formation en mobilisant vos droits au Compte personnel de formation (CPF) ? Il vous est demandé de régler un « reste à payer » mais vous ne comprenez pas pourquoi ? Voici ce que vous devez savoir

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#CPF : 𝗣𝗲𝗿𝗺𝗶𝘀 𝘃𝗼𝗶𝘁𝘂𝗿𝗲 🚗 𝗼𝘂 𝗽𝗲𝗿𝗺𝗶𝘀 𝗺𝗼𝘁𝗼 🏍 ? 𝗜𝗹 𝗳𝗮𝘂t 𝗰𝗵𝗼𝗶𝘀𝗶𝗿 !

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#CPF : 𝗣𝗲𝗿𝗺𝗶𝘀 𝘃𝗼𝗶𝘁𝘂𝗿𝗲 🚗 𝗼𝘂 𝗽𝗲𝗿𝗺𝗶𝘀 𝗺𝗼𝘁𝗼 🏍 ? 𝗜𝗹 𝗳𝗮𝘂t 𝗰𝗵𝗼𝗶𝘀𝗶𝗿 !

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Voici le décret qui interdit le financement d'un permis moto via le CPF si le titulaire a déjà un permis voiture toujours valide.

De même, le détenteur d’un permis moto toujours valide ne pourra mobiliser ses droits CPF pour financer un permis voiture.

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En septembre dernier, je recevais une demande de rendez-vous découverte à laquelle je ne m'attendais pas ! Vous savez, celle pour laquelle vous vous dites il doit y avoir une erreur, ils se sont trompés de personne, et pourtant... 😳 Centre Inffo me contactait pour une mission de remplacement de leur assistante de formation qui devait être absente quelques mois. Je n'en croyais pas mes yeux ! Moi toute seule dans mon bureau, à mon domicile, dans mon petit village du Loiret, j'avais l'opportunité de découvrir l'envers du décor de la référence, pour moi, en terme d'information sur la réglementation de la formation. J'allais y mettre les pieds ! Trop fière ! 🎉 Nous voilà en avril et j'ai terminé il y a une semaine cette mission de 5 mois et demi. 💪 Une expérience riche, très riche, au sein du Département du Droit de la Formation. J'y ai rencontré des personnes que je suivais depuis un moment sur les réseaux, une excellente formatrice que j'avais rencontré lors de ma formation sur le BPF, des gens bienveillants, une équipe "au taquet", des gens passionnés de leur domaine d'activité. J'en ressors tellement reconnaissante et surtout je me dis que j'ai bien fait de m'installer en tant qu'indépendante. Depuis presque 5 ans chacune de mes expériences professionnelles, avec mes clients, sont de telles sources d'apprentissage et de belles rencontres ! Quelle bonne idée Fouzi FETHI de m'avoir repéré sur LinkedIn ! Merci à toute l'équipe pour votre accueil, votre bienveillance et tout et tout ! Lamyaa LAOULIDA, Raja Taïbi, Nathalie Billard, Evelyne BASTE et tous les formateurs au top du top ! A bientôt ! ✨ --------------------------------------------------------------------------------- Je suis Virginie 🧚♀️ Assistante de formation indépendante. Je collabore avec les formateurs, consultants et OF pour les décharger de leur administratif afin qu'ils restent concentrés sur leur cœur de métier. Besoin d'aide dans votre gestion quotidienne ? N'hésitez pas à m'écrire pour faire le point. 1er RDV gratuit (lien Calendly sur mon profil)

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Fouzi FETHI on LinkedIn: Décret permis de conduire | 12 comments

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CPF : 𝗣𝗲𝗿𝗺𝗶𝘀 𝘃𝗼𝗶𝘁𝘂𝗿𝗲 🚗 𝗼𝘂 𝗽𝗲𝗿𝗺𝗶𝘀 𝗺𝗼𝘁𝗼 🏍 ? 𝗜𝗹 𝗳𝗮𝘂t 𝗰𝗵𝗼𝗶𝘀𝗶𝗿 ! Voici le décret qui interdit le financement d'un permis... | 12 comments on LinkedIn

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7 points essentiels pour vérifier la faisabilité d’un projet de certification RS/RNCP

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7 points essentiels pour vérifier la faisabilité d’un projet de certification RS/RNCP

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Analysez les besoins du marché afin de vérifier la pertinence du projet de certification

Évaluez la pertinence du périmètre et de la cible du projet de certification

Assurez-vous du Répertoire dont relève votre projet

Maîtrisez les critères d’éligibilité propres à chaque Répertoire

Prévoyez de tester le dispositif certificatif

Anticipez la constitution de votre équipe projet

Prévoyez les moyens et les ressources pour faire vivre votre certification

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Avant de se lancer dans la création d'une certification visant un enregistrement auprès du Répertoire spécifique des certifications et des habilitations (RSCH, communément appelé RS) ou Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), il est crucial d'évaluer minutieusement la faisabilité du projet. Cette étape préliminaire permet d'identifier les potentiels obstacles et d'augmenter les chances de réussite de la certification.
Voici 7 points essentiels mais non exhaustifs à prendre en compte pour vérifier la faisabilité de votre projet de certification avant de vous lancer dans une aventure, certes passionnante, mais nécessitant du temps, de l'énergie et des ressources pour la mener à bien.

Analysez les besoins du marché afin de vérifier la pertinence du projet de certification

Le but sera d'étudier l'opportunité du projet en recherchant les indices (faits, chiffres, statistiques notamment) démontrant le besoin réel et exprimé du marché du travail français en matière de compétences. Il s'agit de s'assurer que la certification répond à une demande concrète des entreprises et des professionnels. Puis, de voir de quelle manière cette demande est couverte par d'autres certifications, pour éventuellement proposer un angle différenciant.

Évaluez la pertinence du périmètre et de la cible du projet de certification

Le périmètre de la certification doit être clairement défini. Il doit être cohérent avec les besoins du marché et les attentes des professionnels. Il est indispensable de délimiter les compétences, les savoirs faire, que la certification va évaluer ainsi que la ou les cibles visées par la certification. Concrètement, qui a besoin de ces compétences, et pourquoi ?

Assurez-vous du Répertoire dont relève votre projet

RS ou RNCP ? Autrement dit, le but du projet est-t-il de certifier des compétences complémentaires à un métier ou transversales à plusieurs d'entre eux, ou encore de valider toutes les compétences propres à un seul métier ? Le choix du Répertoire a un impact clair sur la structuration du projet lui-même. Le dossier de demande d'enregistrement et la manière de faire vivre la certification, même s'il existe tout de même des points communs entre les deux.

Maîtrisez les critères d'éligibilité propres à chaque Répertoire

France compétences examine les demandes d'enregistrement au RS selon 6 critères et au RNCP selon 9 critères (disponibles sur le site de France compétences). Leur ordre de classement a une importance. Il est impératif de se familiariser avec ces critères et de s'assurer que le projet de certification y répond. Voyez-les comme des " consignes " qu'il faut suivre scrupuleusement, pour s'assurer de bien construire et défendre son projet. Les instructrices et instructeurs se basent sur ces critères pour analyser votre projet.

Ainsi, il vous faudra notamment adopter la bonne terminologie et surtout une certaine méthodologie. Par exemple pour rédiger en compétences, structurer des blocs, déterminer des modalités d'évaluation fiables, procéder à l'analyse des certifications comparables, etc.

Prévoyez de tester le dispositif certificatif

Comment mettez-vous en œuvre votre processus certificatif ? Combien de personnes avez-vous évaluées ? Quels bénéfices ces personnes retirent-elles des compétences acquises ? Pour le RS, il faudra justifier de la manière dont les titulaires utilisent leurs compétences.

Le RNCP quant à lui va plus loin : il faudra démontrer l'insertion professionnelle des titulaires de deux promotions (deux ensembles de candidats ayant réussi les évaluations sur deux années civiles). Dès lors, on comprend que pour se lancer dans un projet de certification, il faut se projeter dans sa mise en œuvre concrète, ce qui demande de penser la logistique de l'organisation des épreuves et du suivi des candidats, pour vérifier comment les compétences sont exploitées.

Anticipez la constitution de votre équipe projet

La portée du projet n'est pas la même entre une certification RS et RNCP, de ce fait, de manière générale, les ressources humaines à mobiliser sont moins importantes dans le premier cas que dans le second. Néanmoins, il faut anticiper ces points : qui va travailler sur le projet ? Avec quelle répartition des tâches ? Quel temps les différents acteurs peuvent-ils y consacrer ?

La création d'un comité de pilotage solide est un atout. La réussite d'une certification repose sur la mobilisation d'acteurs clés du secteur concerné, des experts métiers, mais aussi, selon les cas, des représentants d'entreprises, de branches professionnelles, d'organismes de formation et des pouvoirs publics.

Prévoyez les moyens et les ressources pour faire vivre votre certification

Même s'il est parfois difficile de se projeter sur la mise en œuvre de la certification alors que le projet lui-même n'est pas encore bien défini, la faisabilité de celui-ci est en partie déterminée par la capacité du porteur de projet à mobiliser les moyens et les ressources pour assurer " la vie " de la certification.

Parfois, une même personne peut assurer plusieurs fonctions, mais pour que le projet soit viable, tout doit être pensé. Ainsi, le processus de certification doit être clairement défini et détaillé dans une procédure écrite. Cette procédure doit par exemple inclure les étapes de candidature, de traitement et la protection des données, d'évaluation, de délivrance des certificats et de gestion des réclamations et les moyens et ressources associées. De même, il faudra décrire précisément ce qui est prévu pour gérer un réseau de partenaires, habiliter les membres du jury d'évaluation, suivre les alumnis ou encore pour respecter la législation, par exemple.

Pour conclure

Vous l'aurez compris, faire une étude de faisabilité, c'est s'assurer d'avoir réuni toutes les conditions pour mener à bien son projet. C'est une phase cruciale avant de se lancer dans la constitution d'un dossier de demande d'enregistrement auprès de France compétences. N'hésitez pas à solliciter les conseils d'un consultant pour vous aider dans cette étape préalable.

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7 points essentiels pour vérifier la faisabilité d'un projet de certification RS/RNCP - Digiformag

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Avant de se lancer dans la création d'une certification visant un enregistrement auprès du Répertoire spécifique des certifications et des habilitations

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Quelles sont les obligations de l’employeur liées à la formation ?

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Quelles sont les obligations de l’employeur liées à la formation ?

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L’accès à la formation professionnelle est un droit pour tous les salariés d’une entreprise pour mieux s’adapter à leur poste de travail et préserver leur employabilité. Du côté de l’employeur, la législation française l’oblige à former ses collaborateurs au cours de l’exécution de leur contrat de travail…

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Quelles sont les obligations de l’employeur liées à la formation ?

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L’accès à la formation professionnelle est un droit pour tous les salariés d’une entreprise pour mieux s’adapter à leur poste de travail et préserver leur employabilité. Du côté de l’employeur, la législation française l’oblige à former ses collaborateurs au cours de l’exécution de leur contrat de travail…