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N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus ! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits !

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Les fonds sociaux

Le fonds social lycéen

Dans les lycées publics, un fonds social lycéen permet d'apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Ces aides sont accordées par les chefs d'établissement, après avis de la commission présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves.

Le fonds social pour les cantines

Ce fonds doit permettre aux élèves (collégiens, lycéens et élèves de l'enseignement spécialisé du second degré), issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement.

Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide qui sera déduite du montant de la demi-pension.

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Pour la rentrée 2025, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 446,85 € par enfant de 11 à 14 ans.

Vos ressources de l’année 2023 ne doivent pas dépasser :

28 444 € pour un enfant ;

35 008 € pour deux enfants ;

41 572€ pour trois enfants ;

48 136  € pour quatre enfants ;

L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Les parents d’enfants de 11 à 14 ans n’ont aucune démarche à accomplir : les CAF versent automatiquement l’ARS aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions.

Les familles n’ayant pas de dossier à la Caisse d’allocations familiales (CAF) peuvent télécharger leur demande d’ARS sur le site Internet www.caf.fr.

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Quel est le montant de l’allocation de rentrée scolaire en 2025 ?

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Quel est le montant de l’allocation de rentrée scolaire en 2025 ?

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Dès le 1er juillet, tous les jeunes Normands sont invités à :

Se reconnecter à leur compte sur atouts.normandie.fr ou à créer leur compte s’ils n’en possèdent pas déjà un

Demander leurs avantages

Récupérer leur QR Code

Le QR code permet d’utiliser ses avantages dans le réseau des enseignes et structures partenaires Atouts Normandie.

Besoin d’aide ? Posez votre question via le formulaire de contact ci dessous ou par téléphone au 02 31 06 95 99.

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https://atouts.normandie.fr/beneficiaires/Contact.aspx

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Si vous aviez déjà un compte Atouts Normandie pour les années scolaires précédentes il ne faut pas en créer un nouveau mais continuer à l’utiliser, sinon ce nouveau compte sera bloqué pour cause de doublon. si vous avez oublié votre identifiant ou votre mot de passe vous pouvez le récupérer en cliquant sur « se connecter » puis « mot de passe oublié ».

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Pour les lycéens : un volet "formation" gratuit est accessible sur simple demande.
Il est composé d’une aide à l’achat des livres scolaires pour tous les lycéens et d’une aide à l’achat du premier équipement professionnel pour les lycéens en formation professionnelle.

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Atouts Normandie - Saison 2020 (volet formation et loisirs)

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Pour tous les jeunes âgés de 15 à 25 ans, un volet "loisirs" est accessible après adhésion de 10€.

Il est composé d’avantages permettant de participer au financement :

d’une pratique sportive ou artistique,

de sorties culturelles (cinéma, spectacles vivants, concerts et festivals)

d’une formation à l’animation ou aux premiers  secours ou d’une inscription à un chantier de bénévoles

de projets solidaires et citoyens, individuels ou collectifs, en Normandie ou à l’international.

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Atouts Normandie - Saison 2020 (volet loisirs)

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Depuis l’année scolaire 2024-2025, vous pouvez consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse lors de l’inscription ou de la réinscription de votre enfant au collège ou au lycée.

Si vous avez donné votre consentement à la rentrée scolaire 2024, vous n’avez aucune démarche à faire : votre consentement est conservé à la rentrée scolaire 2025 pour que votre droit à bourse soit étudié automatiquement.

Si vous n’avez pas consenti à ce dispositif, les demandes de bourse de collège ou de lycée se font du 1er septembre au 16 octobre 2025, via le service en ligne Bourses ou le formulaire papier de demande de bourse.

Le simulateur de bourse de collège ou de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale pour l’année scolaire 2025-2026. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé.

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Le simulateur de bourse au lycée permet de déterminer si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée 2025. Il vous permet d'estimer le montant de la bourse pour chaque enfant scolarisé au lycée.

https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/lycee/simulateur.html

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Le simulateur de bourse au lycée permet de déterminer si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée 2022. Il vous permet d'estimer le montant de la bourse pour chaque enfant scolarisé au lycée.

Veuillez compléter les champs ci-dessous, à partir de votre avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021 :

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Le simulateur de bourse au lycée permet de déterminer si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée 2022. Il vous permet d’estimer le montant de la bourse pour chaque enfant scolarisé au lycée.

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Qui peut faire une demande de bourse de lycée ?

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;

En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

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Comment faire une demande de bourse  de lycée ?

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Comment faire une demande de bourse  de lycée ?

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Consentir à l’étude automatique de son droit à bourse

Vous pouvez consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse lors de l’inscription ou de la réinscription de votre enfant au collège ou au lycée pour l’année scolaire 2025-2026.

En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :

consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse, pendant la période d’inscription ou de "réinscription" (juin – début juillet) ;

compléter vos données d’état-civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel) afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaire à l’examen de la demande de bourse ;

être dispensé de déposer une demande de bourse pendant la campagne de bourse à la rentrée scolaire 2025, et les rentrées scolaires suivantes grâce à la conservation de votre consentement.

Si vous avez donné votre consentement à la rentrée scolaire 2024, vous n’avez donc aucune démarche à faire : votre consentement est conservé pour que votre droit à bourse soit étudié automatiquement à la rentrée scolaire 2025.

L’étude automatique du droit à bourse est effective pour les établissements publics relevant du ministère chargé de l’éducation nationale, collèges et lycées.

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Pour les parents n’ayant pas consenti à l’étude automatique de leur droit à bourse : la demande de bourse doit obligatoirement être déposée chaque année. Elle peut se faire en ligne ou à l’aide des formulaires de demande de bourse nationale de lycée, téléchargeables ci-dessus .Ce formulaire ne peut être utilisé qu'à compter de la rentrée de septembre.

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Pour faire une demande en ligne, les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité–Services.

En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :

faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en collège public, en lycée public ou en EREA ;

récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;

imprimer ou télécharger un accusé de réception ;

obtenir une estimation de votre droit à bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :

se connecter avec votre compte EduConnect ;

se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

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Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de collège ou de lycée ?

Une plateforme d'assistance nationale est mise à votre disposition.

par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h

en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr

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Une fois rempli, où déposer le formulaire de demande de bourse ?

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Une fois rempli, où déposer le formulaire de demande de bourse ?

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Pour les établissements publics , le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat de l’établissement fréquenté par ses enfants.

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Montant et attribution des bourses  de lycée

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Montant et attribution des bourses  de lycée

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Le barème d'attribution fixe pour l'année scolaire 2025-2026 les montants suivants :

Échelon 1 : 495 €, soit 165 € par trimestre

Échelon 2 : 609 €, soit 203 € par trimestre

Échelon 3 : 720 €, soit 240 € par trimestre

Échelon 4 : 831 €, soit 277 € par trimestre

Échelon 5 : 939 €, soit 313 € par trimestre

Échelon 6 : 1 053 €, soit 351 € par trimestre

Au lycée, le montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).Si votre enfant est demi-pensionnaire ou interne le montant des bourses vient en déduction des frais de cantine ou d'hébergement.

Attention en cas d'absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l'année scolaire excède 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.

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Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers de collège et de lycée scolarisés en internat.

La prime à l'internat est modulée selon l'échelon de bourse détenu par l'élève boursier. Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse, par déduction sur la facture des frais de pension.

Pour les élèves boursiers de lycée internes, le montant annuel de la prime varie de 327 € (1er échelon) jusqu’à 672 € (6e échelon).

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Prime d'équipement au lycée

D'un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Cette prime est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité de formation.

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La bourse pour les 16-18 ans qui reprennent leurs études

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La bourse pour les 16-18 ans qui reprennent leurs études

# data[].attributes.body
Les jeunes de 16 à 18 ans qui ont abandonné leur formation et reprennent des études à finalité professionnelle peuvent bénéficier d'une prime de reprise d'études, complément de la bourse de lycée.

Cette prime peut être attribuée aux jeunes qui :

reprennent leurs études après une interruption de scolarité d'au moins cinq mois ;

ont droit à une bourse nationale de lycée au moment de leur reprise d'études.

Cette prime, d'un montant de 600 euros, s'ajoute à la bourse de lycée. Au total, le montant annuel versé est au moins de 1000 euros par an.

Elle est versée en trois fois, en même temps que la bourse.

Une démarche en trois temps :

1. S'inscrire dans un lycée pour reprendre une formation ;

2. Se renseigner sur le droit à bourse auprès du secrétariat de l'établissement d'accueil ;

3. Faire sa demande de bourse : une fiche renseignée par l'établissement d'accueil complétera la demande de bourse.

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C'est un dispositif destiné à compléter l'attribution d'une bourse de lycée. Les élèves boursiers ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet se voient attribuer automatiquement la bourse au mérite.

Ce complément est attribué aux élèves boursiers de lycée scolarisés dans un cycle d’enseignement conduisant au baccalauréat ou au certificat d’aptitudes professionnelles (CAP) afin de les aider dans la poursuite de leurs études.

Le montant annuel de la bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, varie en fonction de l’échelon de la bourse, de 402 € (1er échelon) à 1 002 € (6e échelon). La bourse au mérite est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée.

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Le programme pHARe

Le programme de lutte contre le harcèlement à l’école, Phare, est un plan global de prévention et de traitement des situations de harcèlement.

pHARe c'est quoi?

Éduquer pour prévenir les phénomènes de harcèlement

Former une communauté protectrice autour des élèves

Intervenir efficacement sur les situations de harcèlement

Associer les parents et les partenaires de l’école au déploiement du programme ;

Mobiliser les instances de démocratie scolaire (CVC, CVL) et le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement.

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Le harcèlement scolaire c'est quoi?

Le harcèlement est une violence répétée qui peut être verbale, physique et/ou psychologique. Le phénomène se prolonge parfois en ligne, on parle alors de cyberharcèlement.

Un élève ou un groupe d'élèves, fait subir de manière répétée à un camarade des propos ou des comportements négatifs voire violents.

Le harcèlement a pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Avec le développement des nouvelles technologies et des réseaux sociaux, il dépasse le cadre scolaire et affecte aussi les jeunes à travers le cyberharcèlement.

Les victimes sont souvent seules face à cette menace diffuse.

Le harcèlement se fonde généralement sur le rejet de la différence :

L’apparence physique (poids, taille, couleur ou type de cheveux)

Le sexe, l’identité de genre (garçon jugé trop efféminé, fille jugée trop masculine, sexisme), orientation sexuelle ou supposée

Un handicap (physique, psychique ou mental)

Un trouble de la communication qui affecte la parole (bégaiement/bredouillement)

L’appartenance à un groupe social ou culturel particulier

Des centres d’intérêts différents

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Que faire si mon enfant est victime de harcèlement scolaire?

# data[].attributes.subject
Que faire si mon enfant est victime de harcèlement scolaire?

# data[].attributes.body
Il faut vous rapprocher de l'équipe de direction de l'établissement.

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Le cyberharcèlement se pratique via les téléphones portables, messageries instantanées, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies etc.

Il peut prendre plusieurs formes telles que :

les intimidations, insultes, moqueries ou menaces en ligne ;

la propagation de rumeurs ;

le piratage de comptes et l’usurpation d’identité digitale ;

la création d’un sujet de discussion, d’un groupe ou d’une page sur un réseau social à l’encontre d’un camarade de classe ;

la publication d’une photo ou d’une vidéo de la victime en mauvaise posture ;

le sexting non consenti (contraction de "sex" et "texting" pour désigner l’échange de contenus à caractère sexuel par SMS ou messagerie) et la vengeance pornographique.

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Des conséquences graves

Les conséquences pour la victime et l’impact sur le climat scolaire sont aussi importants que dans une situation de harcèlement "classique".

Les conséquences du harcèlement peuvent être graves et perdurer à long terme : isolement, perte de l’estime de soi, baisse des résultats scolaires voire décrochage, profond mal-être, troubles du comportement alimentaire, conduites suicidaires, etc.

Des violences cumulées dans et hors de l’École

Pour les agresseurs, internet et les réseaux sociaux offrent une cour de récréation virtuelle dans laquelle ils peuvent poursuivre leurs actions. Avec le cyberharcèlement, le harcèlement subi à l’école se prolonge donc, hors du cadre scolaire et sans répit. Aucun espace de vie n’est protégé. Exposée 24 h/24 et 7 j/7, la victime connaît un état d’insécurité permanent, et se sent encore plus isolée et fragilisée.

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La maison des ados

La Maison des Adolescents de la Manche, nommée “Mado” par ses usagers

est un lieu d’accueil et d’écoute gratuit et confidentiel.

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Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) Presqu’Ile - Drogues Info Service

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Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) Presqu’Ile - Drogues Info Service

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Centre Presqu'île-Nord Manche - Consultations Jeunes Consommateurs

Consultation jeunes consommateurs
Consultations sur place et sur rendez-vous.

Deux autres lieux de consultations:

Maison de quartier les Puzzles à Équeurdreville

Maison de quartier le Totem à Cherbourg en Cotentin, toutes les 2 sur rendez les mercredis après-midi.

Conditions d'admission : Consultation gratuite et anonyme sur rendez-vous.
Modalité de contact : Par téléphone.

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Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) Presqu’Ile - Drogues Info Service

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Addiction aux écrans

Écrans – Les outils d’évaluation, d’orientation et d’accompagnement

Un outil pour évaluer l'addiction aux écrans de vos adolescents

https://www.addictaide.fr/ecrans/les-parcours-d-evaluation/

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Qu’est-ce que l’addiction aux écrans ? Quelles sont les complications……

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Qui peut appeler le 119 ?

Les adultes confrontés ou préoccupés par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être : famille proche, famille élargie, voisins, communauté éducative...

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Prévention du suicide

Le 3114, numéro national de prévention du suicide

Si vous êtes en détresse et/ou avez des pensées suicidaires, si vous voulez aider une personne en souffrance, vous pouvez contacter le numéro national de prévention du suicide, le 3114.

Le 3114 est accessible 24h/24 et 7j/7, gratuitement, en France entière.

Un professionnel du soin, spécifiquement formé à la prévention du suicide, sera à votre écoute.

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Mon soutien psy

Les patients de plus de 3 ans (enfants, adolescents et adultes) en souffrance psychique d’intensité légère à modérée peuvent bénéficier, dans le cadre du dispositif Mon soutien psy, de séances avec un psychologue conventionné, remboursées par l’Assurance Maladie.

L'annuaire des psychologues conventionnés

https://monsoutienpsy.ameli.fr/recherche-psychologue

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CMP adolescents-CSPPA

102/104 Avenue de Normandie
50100 Cherbourg en Cotentin

Tél : 02 33 10 12 60

Mail : secretariat.csppa@fbs50.fr

CONSULTATIONS SPÉCIALISÉES EN CMP

Regroupant une équipe pluridisciplinaire (médecins psychiatres, psychologues, infirmières, assistantes sociales…), les Centres Médico-Psychologiques assurent des consultations (diagnostic et suivi), des actions de prévention, des visites à domicile ou encore des soins ambulatoires.

Les CMP sont des structures de coordination et d’accueil en milieu ouvert qui constituent une porte d’entrée dans le système de soins et qui proposent, en liaison avec les autres acteurs de la santé, une prise en charge adaptée à la situation de chaque enfant ou adolescent.

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Médiation familiale

Le Service de médiation familiale est un espace d’écoute, d’échange et de négociation afin d’aménager la continuité du lien entre parents et enfants dans le cadre d’une séparation, d’un divorce ou d’une rupture familiale.

Secteur Nord (Cherbourg)

260 rue des Noisetiers
50110 TOURLAVILLE

Tel : 02.33.88.57.20

E-mail : smo.nord@adseam.asso.fr

Horaires d’ouverture au public :

Du Lundi au Vendredi : 9h00-12h30   /  13h30-17h00

Public accompagné :

Les couples mariés ou non avec enfant(s), en situation de séparation.

Les parents déjà séparés ou divorcés qui veulent trouver de nouveaux accords.

Les parents en rupture de liens avec un adolescent.

Les parents en désaccord avec leur enfant, jeune adulte à propos de l’obligation alimentaire.

Les grands-parents souhaitant restaurer des liens avec leurs petits-enfants.

Les frères et sœurs en désaccord au sujet d’un parent âgé, d’une succession, …

Modalités d’admission :

La Médiation Familiale peut être exercée dans un cadre judiciaire ou conventionnel.

soit à la demande du Juge aux Affaires Familiales : médiation ordonnée suite à l’accord des personnes, recueillie en audience et injonction (obligation du rendez-vous d’information),

soit par contact direct : médiation conventionnelle.

Mais également et exclusivement sur la juridiction de Cherbourg, dans le cadre de la Tentative de Médiation Familiale Préalable Obligatoire (TMFPO) expérimentée depuis septembre 2017 :

à la demande d’un des parents souhaitant la révision d’un jugement existant.

Missions :

La Médiation Familiale se définit comme un espace de « reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de ruptures ou de séparations dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision – le médiateur familial – favorise, à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, leur communication et la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution.

Actions :

La Médiation Familiale offre aux parents un lieu d’échange, de confrontation, de prise de décisions à propos de l’exercice concret de leur co-parentalité. Elle peut étendre son champ d’action aux conflits familiaux autour du maintien des liens grands-parents/petits-enfants et entre parents et jeunes adultes.

Dans tous les cas, le processus de médiation permet aux personnes de négocier et trouver des accords sur les thèmes qui leur importent.

Un premier rendez-vous est réservé à l’information sur les objectifs, le processus et les modalités d’organisation d’une médiation. Il est gratuit pour les familles. Les personnes peuvent venir en rendez-vous seules ou en couple.

En TMFPO, les personnes sont conviées ensemble à participer à un entretien d’information (également gratuit), immédiatement suivi d’une séance de médiation.

Cette phase préalable permet de recueillir l’adhésion ou le refus de chacun de s’engager dans la démarche.

Le nombre d’entretiens varie, selon les besoins et les demandes des personnes, et veille ainsi à respecter le caractère singulier et volontaire de la démarche.

La médiation se termine donc :

lorsque des accords même partiels, écrits ou oraux, sont trouvés,

par interruption d’un commun accord, sans qu’un accord ait été trouvé,

à la demande d’une seule des parties,

enfin, à l’initiative du médiateur : lorsque les conditions de la médiation ne sont pas réunies.

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Médiation familiale : Qu'est-ce que c'est ? (L'instant médiation ! #1)

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Service d'aide aux victimes

Service d’aide aux victimes de l’ACJM à Cherbourg. Tél. : 06 86 33 20 00. Email. : f.recrosio@acjm.info Permanences au commissariat le lundi et le jeudi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures Au tribunal, le mardi et le mercredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures.

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Service d'aide aux victimes et d'accès aux droits et de soutien juridique

Service d’aide aux victimes de l’ACJM à Cherbourg.

A.C.J.M. de la Manche - Antenne du Nord Cotentin

Pour mieux vous recevoir, merci de nous contacter au préalable : Tél.02 33 78 98 49

Cherbourg-Octeville :

16 rue des Tribunaux : du lundi au vendredi, 9h-12h et 13h30-17h

Commissariat (rue du Val de Saire) : Lundi & Jeudi, 9h-12h et 13h30-17h

Tribunal Judiciaire (Bureau d’Aide aux Victimes) : Mardi & Mercredi, 9h-12h et 13h30-17h

Tourlaville :

214 Av. des Prairies, Bât. Narcisse – Appt 2 : Mardi (sur rendez-vous), 9h-12h et 13h30-17h

Equeurdreville :

Espace Puzzle, 25 rue Jean Moulin : 1 vendredi par mois, 9h-12h et 13h30-17h

Permanences de soutien psychologique, téléphonez au 02 33 19 05 80

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Le code civil pose le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale par les deux parents, quelle que soit leur situation familiale.

L'exercice en commun de l'autorité parentale donne aux deux parents les mêmes droits et devoirs pour élever et protéger leur enfant.

Les 2 parents détenteurs de l'autorité parentale sont électeurs lors des élections de parents d'élèves.

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Exemples d’actes usuels et d’actes non usuels dans le domaine de l’éducation (liste indicative et non exhaustive) 

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Exemples d’actes usuels et d’actes non usuels dans le domaine de l’éducation (liste indicative et non exhaustive) 

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◗ Actes usuels

➜ la demande de dérogation à la carte scolaire (TA Lille, 11 mars 2009, n° 0805148 et LIJ n° 136 de juin 2009) ; ➜ la primo-inscription dans un établissement scolaire public (LIJ n° 119 de novembre 2007) ;

➜ la réinscription de l’enfant dans un établissement scolaire, son inscription dans un établissement similaire ainsi que sa radiation, ceci sans préjudice pour l’acteur du devoir d’informer l’autre parent (CA Paris, 2 octobre 2007, n° 05PA04019) ; ➜ les justifications des absences scolaires, ponctuelles et brèves, de l’enfant, même présentées seulement par oral par la mère ou le père (TA Melun, 18 décembre 2007, n° 0302012) ; ➜ les contacts avec les établissements en vue de recueillir des renseignements relatifs à la scolarité de l’enfant (comme la demande d’attestation de scolarité ou de résultats) (LIJ n°106 de juin 2006) ;

➜ l’autorisation pour : • une sortie scolaire en France • une sortie du territoire : faire établir un passeport au nom de l’enfant (article 8 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports), le faire inscrire sur son passeport (CE, 8 février 1999, n° 173126).

◗ Actes non usuels

➜ la décision d’orientation (CA Versailles, 18 septembre 2007, n° 06/06297) ;

➜ l’inscription dans un établissement d’enseignement privé (CA Rouen, 17 décembre 2009, n° 08/04197) ;

➜ le changement d’orientation (TA Montpellier, 1er octobre 2009, n° 08/05124) ;

➜ le redoublement ou saut de classe.

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La transmission des documents concernant la scolarité de l'enfant

# data[].attributes.subject
La transmission des documents concernant la scolarité de l'enfant

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Au collège et au lycée, l’information se fait par des moyens plus nombreux :

➜ le carnet de correspondance sert à informer les parents de la vie scolaire, comme les absences, les remarques faites par les professeurs, etc. ;

➜ les bulletins trimestriels permettent aux parents d’avoir connaissance des résultats de leur enfant ;

➜ le livret scolaire.

La lettre du 13 octobre 1999 relative à la transmission des résultats scolaires aux familles pose le principe suivant lequel les formulaires que les enfants ou les parents remplissent en début d’année doivent permettre d’indiquer l’adresse de chacun des parents. Ainsi les parents auront tous deux communication des résultats de leur enfant.

Il est donc important de vous rapprocher du nouvel établissement de votre enfant en cas de déménagement

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Le droit à l'image

Sortie scolaire avec nuitée

Toutes les décisions d'orientation, saut de classe, redoublement, inscription dans un établissement privé.

les prises en charge RASED,PPS.

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Centre d'information sur le droit des femmes et des familles

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Centre d'information sur le droit des femmes et des familles

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Les entretiens sont gratuits, anonymes, confidentiels

Chaque mois le CIDFF propose des permanences juridiques sur l'ensemble des territoires du nord et centre Manche  :

Le Point d’Accès au Droit à Cherbourg- Octeville, le 3ème jeudi  matin.

La Maison des services publics à Beaumont-Hague, les 2ème et 4ème jeudis matin.

Valognes , le 1e jeudi matin.

Saint-Lô, les 2ème et 4ème vendredis.

Coutances , le 1er vendredi .

Pour prendre RDV: 02.33.94.77.05

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Un problème ? Un litige ?
Une question sur la justice ?

Le personnel permanent de la MJD vous apporte une information juridique personnalisée, vous propose des solutions à l'amiable rapides et une réponse de qualité permettant d'éviter, le cas échéant, le recours au tribunal.

Les permanences – sur rendez-vous – des différents intervenants sont gratuites et confidentielles, accessibles à tous, sous certaines conditions.

Coordonnées pour la MJD :

MJD Saint-Lô 50000
32 rue Croix-Canuet
50000 ST LO

Pour prendre RV appeler le 0233728720

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Consultations gratuites d'avocat

Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Manche

Points d’accès au droit :

ACJM

16 rue des Tribunaux

50100 CHERBOURG EN COTENTIN

02 33 78 98 49

https://consultation.avocat.fr/les-avocats-tout-savoir/consultations-gratuites-avocat/50-manche.html

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Points d’accès au droit, département de la Manche

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Trouvez votre avocat en fonction de votre problématique juridique - Prise de Rendez-vous et Consultations en ligne à des Tarifs clairs et abordables

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Parentalité Réseau Manche | Dispositifs d’aide aux parents

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Ce site est un outil au service des acteurs du réseau parentalité de la Manche. Vous y trouverez des informations sur les différents dispositifs nationaux et départementaux, de la documentation ainsi que des ressources et des initiatives locales. L’animation du réseau est assurée par le coordonnateur départemental Parentalité Udaf50, en concertation avec la conseillère technique Parentalité de la caisse d’allocations familiales de la Manche.

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Démarches administratives liées à la situation fiscale, la santé, la famille, la retraite ou l’emploi… Les espaces France services permettent aux usagers d’accéder à un bouquet de services du quotidien. Dans chaque France services, il est possible de solliciter onze services de l'État ou partenaires de l'État suivants :

La Direction générale des finances publiques (DGFiP)

France Titres

Point-Justice

La Poste

France Travail

La Caisse nationale des allocations familiales (Caf)

L'assurance maladie (CPAM)

L'assurance retraite

La mutualité sociale agricole (MSA)

France Rénov’

Chèque énergie

Au-delà de ce socle de services garantis, les collectivités peuvent déployer des offres de services complémentaires.

L'offre de France services s'est enrichie !

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Recherche region - Normandie | France services

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Que vous soyez MINEUR ou MAJEUR, au Centre de Planification vous trouverez : INFORMATION, ECOUTE, ENTRETIENS ET CONSULTATIONS CONCERNANT : - La contraception - La contraception d’urgence (la pilule du lendemain) - Les relations affectives et sexuelles - Les difficultés familiales ou de couple - La demande d’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) - Les différents problèmes liés à la sexualité, à la stérilité, aux maladies sexuellement transmissibles (SIDA, …)
Horaires et coordonnées

Horaires d'ouverture

Lundi :

13h30 - 17h00

Mardi :

13h30 - 17h00

Mercredi :

13h30 - 17h00

Jeudi :

13h30 - 17h00

Vendredi :

13h30 - 17h00

Contact d'urgence

En cas d'urgence, contactez le 15 (Samu)

Coordonnées

02 33 20 75 48

Centre Santé sexuelle - Hôpital Louis Pasteur

46 Rue du Val de Saire, 50100 Cherbourg-en-Cotentin

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Les centres de santé sexuelle | Manche.fr

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Vie affective et sexuelle, contraception, dépistage : ici on parle de tout. Les entretiens sont gratuits et confidentiels.

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Les centres de santé sexuelle

Téléphone

Cherbourg-Val de Saire02 33 88 77 16

Cherbourg-Hague02 33 10 01 56

Cherbourg (hôpital)02 33 20 75 48

Valognes02 33 21 74 00

Carentan02 33 71 63 83

Saint-Lô02 33 77 25 31

Coutances02 33 17 40 26

Granville02 33 91 14 20

Avranches06 58 62 60 66

Mortain/Saint-Hilaire-du-Harcouët02 33 69 28 00