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Vous participez à la journée mondiale des nuages.

Vous réalisez en groupe une affiche + une vidéo courte pour sensibiliser à la protection des nuages.

Aidez-vous pour cela du contenu de l’article de Futuribles : https://www.futuribles.com/vers-une-guerre-des-nuages/

Vous contactez Matthieu Simonet pour lui indiquer que vous souhaitez organiser un événement au parc bordelais. Vous prenez RDV avec M.Duvernoy pour savoir si vous pouvez élargir la journée à d'autres classes de l'établissement.

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"Faire en sorte qu'on ne puisse plus "voler" les nuages"

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"Faire en sorte qu'on ne puisse plus "voler" les nuages"

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Mathieu Simonet : “Faire en sorte qu’on ne puisse plus “voler” les nuages”

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L’écrivain et ancien avocat Mathieu Simonet, qui, dans une démarche à la fois artistique et politique, œuvre à la création d’un statut juridique des nuages et l’institution d’une “journée internationale des nuages” le 29 mars.

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Simon / Clément / Thibault

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Répartition des personnages du débat.docx

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Une rivière devient une personne juridique en Nouvelle-Zélande

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Une rivière devient une personnalité juridique en Nouvelle-Zélande

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Visionnez la vidéo et relevez les idées essentielles.

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#documentaire #maori #whanganui "Je suis le fleuve"

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Donner des droits à la nature : une idée qui fait son chemin

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Donner des droits à la nature : une idée qui fait son chemin

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Donner des droits à la nature : une idée qui fait son chemin

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En Île-de-France, un collectif propose de reconnaître la « personnalité juridique » à des lacs régulièrement pollués. Est-il possible d’accorder des droits à la nature en France, comme le font déjà plusieurs pays ? Dernier en date, le Canada qui, le 23 février, a reconnu la qualité de personnalité juridique à une rivière. C’est le moyen de ne plus « subordonner la défense de la nature à l’existence d’intérêts humains ». Sur les berges des lacs de Grigny et Viry-Châtillon (Essonne), on oublie les alentours marqués (...)

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La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (1/2)

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La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (1/2)

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La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (1/2)

L'attribution de la personnalité juridique à la nature est une idée mystifiée. Simple et attrayante, certains lui attribuent volontiers toutes les vertus face à la crise écologique. Mais, à bien des égard, ce projet nous semble inutile et inefficace.

L'attribution de la personnalité juridique à la nature est une idée mystifiée. Simple et attrayante, certains lui attribuent volontiers toutes les vertus face à la crise écologique, l'anxiété suscitée par la gravité de cette crise expliquant probablement son succès. Cette entreprise de promotion, qui tente de convaincre par la répétition de quelques idées clés, voit en effet dans la reconnaissance de droits à la nature une solution juridique à nos problèmes environnementaux.

A l'heure où des mouvements citoyens revendiquent l'attribution de la personnalité juridique à certaines entités naturelles comme la Seine, la Loire ou le Rhône, il est peut-être utile d'alimenter et d'ouvrir plus largement un débat qui, pour le moment, se résume souvent à un monologue de ses partisans. L'interview récente de Valérie Cabanes, figure de proue de ce mouvement, sur Actu-Environnement[ , donne l'occasion de formuler une série des contre-arguments face à une présentation du sujet qui, à bien des égards, nous paraît trop manichéenne.

Il convient au préalable d'apporter quelques précisions sur deux points qui, selon nous, ne font pas réellement débat. D'une part, attribuer la personnalité juridique à la nature est parfaitement réalisable sur le plan technique. La nature, à l'image d'une entreprise ou d'une association, peut-être représentée par des tuteurs humains, et est ainsi apte à être titulaire de droits et à agir en justice pour défendre ses intérêts. Là n'est pas le problème. D'autre part, nombreux sont les spécialistes considérant que le droit de l'environnement, dans son état actuel, ne suffit pas à limiter l'ampleur de la crise écologique, quand bien même le droit de l'environnement des États européens est l'un des plus complets et abouti au monde. Dès lors, en dépit de son degré de développement élevé, d'importantes marges de progression restent à explorer compte tenu de l'ampleur des défis à relever. Autrement dit, la question n'est pas celle de savoir si le droit de l'environnement doit être renforcé mais plutôt comment. Laurent Radisson pose ainsi très justement, au cours de cette interview, une question cruciale : " pourquoi les droits de la nature seraient-ils donc plus efficients que nos règles de droit actuelles ? ". Si ce n'est pas le cas, alors pourquoi s'engager dans une telle voie ? D'autant que celle-ci n'est pas sans susciter des inquiétudes au plan démocratique.

On voudrait ainsi proposer trois séries de contre-arguments à mettre en regard par rapport au projet des partisans des droits de la nature. En effet, ce projet nous semble à la fois inutile, inefficace et inquiétant sur le plan démocratique.
1/ Un projet inutile : le droit actuel fournit déjà les cadres juridiques nécessaires
Selon les partisans des droits de la nature, l'attribution de la personnalité juridique à la nature présenterait de nombreux avantages par rapport à l'état actuel du droit de l'environnement. Cela permettrait de représenter la nature tant devant la justice que dans le cadre de la prise de décision administrative, mais aussi de protéger la valeur intrinsèque de la nature, permettant ainsi de mieux prendre en compte l'interdépendance entre les humains et la nature. Chacun de ces quatre arguments peut, a minima, être relativisé voire annihilé en comparant leur intérêt par rapport à l'état actuel du droit de l'environnement en France.
L'accès à la justice ne pose pas de difficulté majeure en France
Historiquement, l'argument le plus fort en faveur de la personnalité de la nature a été la possibilité ainsi offerte à celle-ci d'être représentée par des tuteurs légaux devant la justice et d'y défendre ses intérêts. Apparu au tournant des années 70, cet argument a de nouveau été mis en avant récemment par certains responsables politiques à la suite de la découverte de la pollution de la Seine par le cimentier Lafarge. Or, si cela pouvait éventuellement présenter un intérêt il y a, au moins, une cinquantaine d'années, cela n'en a plus aucun depuis que l'accès à la justice des associations de protection de l'environnement est juridiquement garanti. En effet, depuis le milieu des années 70, les associations agréées de protection de l'environnement disposent d'un accès très large à la justice. La France fait même figure – c'est assez rare pour le mentionner – de très bon élève au sein des États-membres de l'Union européenne. Il est ici inutile d'entrer dans la technique juridique pour s'en convaincre. Il suffit de constater le nombre considérable de contentieux menés chaque année par ces associations, notamment par France Nature Environnement, association bien connue des professionnels du secteur de l'environnement. A n'en pas douter, ces mêmes responsables politiques ne pourront que le constater prochainement à l'occasion des poursuites judiciaires engagées à l'encontre de Lafarge. Par conséquent, indirectement, la nature dispose déjà de représentants devant les tribunaux. Les associations, en défendant leur objet statutaire devant la justice, y défendent par là même les intérêts de la nature. On objecte parfois à cette argumentation que la représentation de la nature n'est qu'indirecte. Néanmoins, elle n'est ici pas plus indirecte que si la nature devenait une personne juridique puisqu'elle devrait, là aussi, être représentée indirectement par l'intermédiaire de tuteurs humains. D'ailleurs, si le législateur devait demain désigner ces tuteurs, rien ne garantit que ces derniers seraient aussi volontaires et efficaces que les associations agréées de protection de l'environnement.

Ce débat glisse parfois vers celui de l'effectivité de la justice en matière d'environnement. C'est ainsi que Valérie Cabanes souhaite une justice " plus préventive ". Selon elle, " les droits donnés à la nature permettraient de demander au juge des mesures conservatoires, par exemple sur des projets industriels qui menaceraient les équilibres écologiques ". Cette argumentation révèle une méconnaissance des procédures existantes. En effet, il existe déjà des procédures de référé qui permettent au juge de suspendre en urgence une décision administrative, entre autres l'autorisation d'une installation classée. Les textes existent, et l'attribution de la personnalité juridique de la nature n'impliquerait nullement la création de nouvelles procédures d'urgence. Les partisans des droits de la nature manquent là encore leur cible. En effet, les procédures d'urgence fonctionnent mal, comme l'illustre le cas de la crique Nelson en Guyane, mais ce n'est pas faute d'être prévues par le droit. La raison tient uniquement à l'interprétation assez restrictive des juges lorsqu'il s'agit de les mettre en œuvre. Que peut bien y faire la reconnaissance de la personnalité juridique de la nature ? Absolument rien. C'est plutôt vers une réforme, voire une spécialisation, de la justice qu'il faut s'orienter.

Dans la même veine, Valérie Cabanes dénonce, en prenant l'exemple de l'affaire de la déviation de Beynac, d'une part la lenteur de la justice, sujet qui n'a là aussi pas grand-chose à voir avec la personnalité juridique de la nature et, d'autre part, le faible nombre de succès des défenseurs de l'environnement devant la justice. Au-delà de ce seul exemple, il faut rappeler que les associations agréées de protection de l'environnement ont un taux de réussite devant la justice substantiellement plus élevé que les autres catégories de requérants. Par ailleurs, la question du succès devant la justice dépasse très largement celle de la personnalisation juridique. Elle dépend avant tout des règles prévues par les textes, de leur interprétation par les juges et des faits à l'origine de l'affaire. En aucun cas la personnalité juridique ne peut sérieusement être présentée comme une solution miracle de ce point de vue.
La représentation indirecte de la nature existe déjà dans les procédures administratives
En Nouvelle-Zélande, la reconnaissance de la personnalité juridique à un fleuve s'est accompagnée d'une représentation de ce fleuve dans le cadre de sa gouvernance administrative. Suivant cet exemple, les partisans des droits de la nature demandent la reconnaissance de la personnalité juridique au bénéfice de plusieurs fleuves français.

Du point de vue de la gouvernance de l'eau, on ne peut qu'être surpris dans la mesure où, depuis la loi de 1964, cette gouvernance est organisée autour des comités de bassin, parfois appelés les " parlements de l'eau ", et des agences de l'eau, établissements publics dotés de la personnalité juridique. Surtout, les associations agréées, dont l'objet statutaire est la défense des intérêts de la nature, participent tant au conseil d'administration des agences de l'eau qu'aux comités de bassin. Par conséquent, la voix de la nature est déjà indirectement présente au sein de ces institutions.

Dès lors, on voit mal ce que les propositions des partisans des droits de la nature pourraient apporter de plus sur un plan purement juridique : la nature est déjà représentée de manière indirecte et il existe déjà plusieurs personnes juridiques théoriquement en mesure d'agir en faveur du fleuve devant les tribunaux. Là encore, la cible est manquée. Le problème n'est ni l'absence de personnalité juridique capable de prendre en charge les intérêts du fleuve, ni l'absence de représentation des intérêts de la nature, mais plutôt la sous-représentation de ces intérêts. En effet, le nombre de représentants des associations agréées est très faible au sein de ces instances. Autrement dit, le problème ne relève pas de la technique juridique comme voudraient le laisser croire les partisans de la personnalité juridique de la nature. Il est de nature purement politique. Il nous paraît donc que porter le débat sur la question de la sous-représentation des intérêts de la nature dans ces instances seraient à la fois plus juste, plus pertinent et plus efficace plutôt que de s'arc-bouter sur la question de la personnalité juridique.
La valeur intrinsèque de la nature est déjà prise en compte en droit de l'environnement
Les partisans des droits de la nature décrivent régulièrement le droit de l'environnement comme étant anthropocentré et, par conséquent, comme ignorant la valeur intrinsèque de la nature. Anthropocentrisme et écocentrisme sont ainsi opposés alors qu'en pratique ils sont imbriqués. C'est en particulier perceptible dans le droit de la protection de la nature qui ne peut en aucun cas être considéré comme purement anthropocentré. Par exemple, la majorité des espèces qui sont protégées ne présentent aucun intérêt immédiat et direct pour les humains. Et pour cause, la législation ne conditionne pas l'attribution du statut d'espèce protégée à une quelconque utilité pour les humains. En France, une espèce est protégée lorsque cette protection est justifiée par " un intérêt scientifique particulier " ou par son " rôle essentiel dans l'écosystème " ou lorsque " la conservation du patrimoine naturel " nécessite une telle protection. De même, un parc national est créé lorsque les écosystèmes présentent un " intérêt spécial " et s'il est important de les protéger de la dégradation. Une réserve naturelle est créée pour assurer la conservation des éléments de l'environnement naturel " d'intérêt national ". Au niveau de l'Union européenne, c'est " l'intégrité écologique " des sites Natura 2000 qui est protégée par la directive " Habitats ", sans tenir compte de son utilité immédiate pour l'homme. Le procès en anthropocentrisme mené par les partisans des droits de la nature tourne court puisque les textes prévoient davantage la protection de la nature pour elle-même que pour les humains.

Mais Valérie Cabanes ne s'arrête pas là en ce qui concerne la protection des espèces. Elle insiste sur les dérogations à cette protection en affirmant que celles-ci " permettent aux préfets d'agir au-dessus de la justice et de tolérer ces activités ". Il est ici inquiétant de lire une telle contre-vérité. En effet, dans le système juridique français, comme dans tout État de droit, les décisions administratives sont soumises au contrôle du juge, et non l'inverse ! Il suffit d'ailleurs de suivre un tant soit peu l'actualité juridique pour constater que d'une part, le juge administratif contrôle bel et bien les décisions préfectorales en la matière, et que, d'autre part, son interprétation des conditions de dérogation tend à se faire de plus en plus stricte, en témoigne par exemple l'annulation du projet de centre commercial Val Tolosa. Le juge a ici considéré que ce projet n'était pas justifié par une " raison impérative d'intérêt public majeur ". Certes, des efforts pourraient être faits. Le législateur pourrait par exemple exiger que l'absence de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces soit invocable à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme. Les autorités administratives pourraient mettre en œuvre une appréciation plus scrupuleuse des études d'impact. Les autorités juridictionnelles pourraient mettre en œuvre plus fréquemment l'action publique en cas d'infraction pénale. Mais quoi qu'il en soit, ces différentes marges de progrès ne dépendent en rien de la question de la personnalité juridique de la nature. Contribuer efficacement à la protection juridique de l'environnement nécessite, un tant soit peu, de commencer par examiner les problèmes juridiques tels qu'ils se posent en pratique.

Enfin, la reconnaissance du préjudice écologique pur devant les tribunaux a longtemps été le corolaire de la revendication de l'attribution d'une personnalité juridique à la nature. Comme si l'un ne pouvait pas aller sans l'autre. Depuis 2016 et l'entrée du préjudice écologique pur dans le code civil, on a une démonstration éclatante que l'on peut parfaitement se passer de la reconnaissance d'une personnalité juridique à la nature pour protéger sa valeur intrinsèque, ce que même Valérie Cabanes est contrainte d'admettre.
La Charte constitutionnelle de l'environnement affirme déjà l'interdépendance entre les humains et la nature
Selon Valérie Cabanes, la personnalité juridique de la nature apporterait une plus-value philosophique, cela en reconnaissant " nos liens d'interdépendance avec le reste du vivant ". C'est ainsi la valeur symbolique des droits de la nature qui est mise en avant.

Le problème est qu'en matière de symbole, le droit de l'environnement a déjà beaucoup donné. A-t-on déjà oublié la Déclaration de Rio ?

La Terre, foyer de l'humanité, constitue un tout marqué par l'interdépendance.

A-t-on déjà oublié les deux premiers considérants de la Charte constitutionnelle de l'environnement ?
Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ; Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel.
A leur lecture, on peut s'interroger. Que faudrait-il donc affirmer de plus pour satisfaire les partisans des droits de la nature ? Le droit de l'environnement s'est depuis longtemps rangé derrière l'étendard de l'interdépendance. En lui-même, ce droit est porteur d'une révolution juridique. Dès lors, si l'on manque de quelque chose, ce n'est certainement pas d'affirmations symboliques mais plutôt d'actes concrets. Si la seule plus-value des droits de la nature est de renforcer la dimension symbolique, alors il est fort probable que l'on puisse parfaitement s'en passer.

L'enceinte universitaire permet néanmoins la tenue d'un débat contradictoire. En octobre 2019, l' Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement (IEJUC) et la Swedish University of Agricultural Sciences (SLU) ont organisé à l'Université Toulouse 1 Capitole un colloque international réunissant tant des juristes favorables à l'attribution de droits à la nature que des juristes sceptiques à l'égard de cette idée ( Rights of Nature : Opening the Academic Debate in the European Legal Context). Ce colloque a fait l'objet d'une captation vidéo qui peut être consultée ici : https://dai.ly/x7s5rhb).

Voir Christopher D. Stone, " Should trees have standing? Towards legal rights for natural objects ", 45 South California Law Review 450 (1972).

Interview de Julien Bayou sur BFM TV le 17 septembre 2020.

www.actu-environnement.com/ae/news/pollution-seine-lafarge-beton-microfibres-association-fne-plainte-procureur-36088.php4

Interview, Mensuel d'Actu-environnement, n°406 – Octobre 2020, p. 15.

Voir les explications de Maître Mabile sur ce dossier :

https://twitter.com/SebastienM/status/1083786112206860288?s=20 ; https://twitter.com/SebastienM/status/1320842273555423233?s=20.

www.actu-environnement.com/ae/news/fleuves-personnalite-juridique-appel-rhone-seine-36127.php4?xtor=AL-62

V. Michel Prieur et al., Droit de l'environnement, 8ème éd., Précis, Dalloz, 2019, n° 586-587.

Articles D. 213-19 et R. 213-33 du code de l'environnement.

Article L. 411-1 du code de l'environnement.

Article L. 331-1 du code de l'environnement.

Article L. 332-2 du code de l'environnement.

Interview, Mensuel d'Actu-environnement, n°406 – Octobre 2020, p. 16.

Conseil d'Etat, 24 juillet 2019, n° 414353. Voir www.actu-environnement.com/ae/news/Val-Tolosa-projet-centre-commercial-decision-Conseil-Etat-especes-protegees-derogation-interet-public-majeur-33925.php4

Interview, Mensuel d'Actu-environnement, n°406 – Octobre 2020, p. 14.

Interview, Mensuel d'Actu-environnement, n°406 – Octobre 2020, p. 14.

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La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (1/2)

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Blog de Julien Bétaille] L'attribution de la personnalité juridique à la nature est une idée mystifiée. Simple et attrayante, certains lui attribuent volontiers toutes les vertus face à la crise écologique. Mais, à bien des égard, ce projet nous semble inutile et inefficace.

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Simon / Clément / Thibault

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Interrogation écrite sur la personnalité juridique

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Interrogation écrite sur la personnalité juridique

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Test de connaissances suite aux recherches sur la personne physique, la personne morale, le statut de l'animal et la personnalité environnementale.

Résultats :

37% des élèves ont eu entre 0 et 09/20

48% des élèves ont eu entre 10 et 14/20

15% des élèves ont eu entre 15 et 20/20

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Doc 1 : Le fleuve reconnu comme un être vivant

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Doc 1 : Le fleuve reconnu comme un être vivant

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Visionnez la vidéo et relevez les idées essentielles

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Accorder un statut juridique aux lieux naturels afin de mieux les protéger

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Accorder un statut juridique aux lieux naturels afin de mieux les protéger

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Une pétition lancée il y a quelques semaines sollicite l'appui du public pour que le Saint-Laurent, fleuve emblématique du Québec, acquière un statut juridique. Cette proposition s'inscrit dans un mouvement pour le droit de la nature progressant dans plusieurs pays du monde, mais encore plutôt rare en Europe.

L'idée d'un cours d'eau se présentant à la barre devant le tribunal pour exiger qu'on protège sa faune et sa flore, ainsi que son débit, rencontre de plus en plus d'adeptes au Québec. L'Observatoire international des droits de la nature en fait son cheval de bataille depuis plusieurs années.

Le but est de lutter avec des moyens juridiques pour défendre notamment les droits du chevalier cuivré dans le fleuve Saint-Laurent, car cette espèce de poisson vit exclusivement au Québec et est directement menacée par des travaux d'agrandissement du port de Montréal. Doter le fleuve d'une personnalité juridique permettrait également d'exiger des municipalités qu'elles traitent mieux leurs eaux usées rejetées dans le fleuve.

Considérer la nature comme sujet

Si le concept peut sembler étrange, les exemples de lieux naturels bénéficiant de droits juridiques existent bel et bien. Il y a d'abord les pays qui inscrivent les droits de l'environnement dans leur Constitution, comme l'Equateur qui a ajouté la reconnaissance des droits de la nature à son texte suprême lors d'une réforme en 2008. Depuis, d'autres pays ont suivi, notamment la Colombie et l'Etat du Colorado aux États-Unis.

>> Réécouter le sujet de Tout un monde sur la Colombie, où la forêt amazonienne est considérée comme un personne juridique :

En Colombie, la nature a une personnalité juridique / Tout un monde / 3 min. / le 4 février 2021

L'autre cas de figure est observé lorsqu'une personnalité juridique est accordée à une entité naturelle spécifique, comme pour la rivière Magpie au Québec ( lire encadré) ou encore le fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande, qui s'est vu accorder les mêmes droits qu'un être humain en 2017.

En Europe, les cas sont plus rares. Pour Valérie Cabanes, juriste et spécialiste du droit international des droits humains, cela s'explique d'abord par notre conception de la nature et des lois. "Le droit occidental s'est construit sur une vision très anthropocentrée. Ce qui est en jeu actuellement, c'est de reconnaître nos liens d'interdépendance avec la nature dont nous sommes un des éléments", avance la juriste, qui appelle à "sortir de ce déni".

"Le droit actuel en Europe est fondé sur cette dualité des sujets et des objets, abonde le chercheur à l'Institut français de recherche et développement Victor David. Il faut revenir sur cette conception pour faire passer la nature dans la catégorie des sujets de droits et non pas des objets appropriables."

Changement de paradigme

Les mentalités évoluent progressivement et des initiatives ont émergé en Europe ces dernières années. En France, des associations militent par exemple pour accorder une personnalité juridique à la Seine et à la Loire. Plus près de chez nous, un mouvement similaire a été lancé l'été dernier pour le Rhône.

"Jusqu'à présent, nous avons un peu dénigré ces évolutions en pensant que nous n'en avions pas besoin, analyse l'instigateur du projet Frédéric Pitaval, pour qui l'Europe est peu à peu en train de rattraper son retard en la matière. Et à force d'être confronté à des problématiques, nous sommes peut-être plus enclins à piocher dans ces combats qui sont déjà présents depuis quelques années."

>> Revoir l'interview de Frédéric Pitaval dans Forum :

Forum des idées - Protéger la nature via la personnalité juridique / Forum / 8 min. / le 5 novembre 2020

Pour Valérie Cabanes, cette évolution est une suite logique. Les entités et personnes qui sont aujourd'hui sujettes de droit, tels que les femmes ou les enfants par exemple, ne l'ont pas toujours été, souligne la spécialiste. "Si l'on veut prévenir de futures détériorations de l'état du vivant sur Terre, il serait temps que des éléments de la nature dont nous dépendons pour vivre puissent défendre en justice leur droit à exister et à ne pas être dégradés."

Concept difficile à mettre en place

La reconnaissance d'une personnalité juridique n'est cependant pas chose simple. En Inde par exemple, les autorités l'avaient accordée aux fleuves Gange et Yamuna en 2017. Elles ont ensuite fait machine arrière quelques mois plus tard, estimant que la mesure était trop compliquée à appliquer.

"En cinquante ans, le droit de l'environnement a fait d'énormes progrès et a permis de limiter un certain nombre de casses environnementales, mais nous sommes arrivés à un seuil d'inefficacité de ce droit", estime Victor David. Les intérêts de la nature s'opposent par ailleurs souvent à ceux des puissants lobbys économiques.

Les militants concèdent également que la probabilité que ce déséquilibre des forces persiste malgré l'octroi d'une personnalité juridique est bien réelle. Afin de reconnaître cette personnalité, un véritable travail de fourmi doit être effectué, ce qui illustre, selon les spécialistes, l'inégalité du droit international en matière d'environnement.

A l'échelle internationale, il n'existe par exemple aucune institution de protection de l'environnement. L'Organisation des Nations unies (ONU) planche sur un organisme de ce type depuis le début des années 2000, sans débouché concret jusqu'à présent. En outre, les changements se font lentement et il faut parfois composer avec plusieurs juridictions différentes, comme pour le cas du Rhône qui traverse trois cantons suisses et douze départements français, de son glacier à son embouchure.

>> Revoir le sujet du 19h30 sur la demande de reconnaissance d'une personnalité juridique pour le Rhône :

Une association demande la reconnaissance d'une personnalité juridique au Rhône / 19h30 / 2 min. / le 14 juillet 2020

Lucas Philippoz et Pascale Guéricolas/iar

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Accorder un statut juridique aux lieux naturels afin de mieux les protéger

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Une pétition lancée il y a quelques semaines sollicite l'appui du public pour que le Saint-Laurent, fleuve emblématique du Québec, acquière un statut juridique. Cette proposition s'inscrit dans un mouvement pour le droit de la nature progressant dans plusieurs pays du monde, mais encore plutôt rare en Europe.

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La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (2/2)

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La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (2/2)

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La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (2/2)

L'attribution de la personnalité juridique à la nature est une idée mystifiée. Simple et attrayante, certains lui attribuent toutes les vertus face à la crise écologique. Mais ce projet nous semble inutile et inefficace. Volet 2 de notre argumentation.
Lire le volet 1 ici 2/ Un projet inefficace : la solution proposée passe à côté des causes d'ineffectivité du droit de l'environnement
Jusqu'à présent, l'attribution d'une personnalité juridique à la nature n'a pas fait la preuve de son efficacité comparativement aux outils juridiques existants.
Des résultats en demi-teinte
Les résultats des droits de la nature à l'étranger ne sont pas vraiment convaincants. En Équateur, alors que ce dispositif juridique existe depuis 2008, seules quelques décisions judiciaires ont donné des résultats positifs, et rien n'indique que les mêmes avancées n'auraient pas pu être obtenues sans la personnalisation de la nature, par exemple dans l'affaire du fleuve Vilcabama. En Nouvelle-Zélande, les résultats semblent également mitigés. La reconnaissance de la personnalité juridique du fleuve Whanganui n'a par exemple pas supprimé l'impact négatif des barrages. Par contraste, la France s'est engagée dans une politique de restauration de la continuité écologique des cours d'eau qui a même abouti, au nom du droit européen de l'environnement, à la destruction de certains barrages sur la rivière Sélune.
L'absence de réponse aux problèmes d'effectivité
L'un des risques associés au discours de promotion des droits de la nature est celui de passer, par dogmatisme, à côtés des véritables problèmes relatifs à l'effectivité du droit de l'environnement. Ces problèmes se posent aujourd'hui et, malheureusement, ils se poseraient toujours même si on attribuait une personnalité juridique à la nature. Autrement dit, la prétendue efficacité des droits de la nature risque fort de ne pas tenir ses promesses et de susciter quelques déceptions à ceux qui pourraient se laisser charmer par la communication de ses promoteurs.

En effet, l'effectivité du droit de l'environnement dépend d'un nombre important de facteurs juridiques qui sont hors de portée d'un simple changement de statut juridique des entités naturelles. Pêle-mêle, l'attribution de la personnalité juridique à la nature n'a aucun impact sur la cohérence entre les normes juridiques internationales, européennes et internes, sur le caractère dissuasif des sanctions en cas d'atteinte à l'environnement, sur l'accès à la justice, sur l'efficacité des procédures judiciaires, sur l'interprétation des normes environnementales par les juges, sur les problèmes d'impartialité qui affectent certaines autorités administratives en matière d'environnement, sur l'insuffisance des moyens humains et financiers de l'administration de l'environnement et des institutions judiciaires, sur la corruption, etc.. Cette proposition n'a donc rien à voir avec une solution miracle. L'addition pourrait même être encore plus lourde qu'une simple déception pour les défenseurs de l'environnement si on prend au sérieux le projet des partisans des droits de la nature.
3 / Un projet inquiétant sur le plan démocratique : ériger la nature en norme menace la souveraineté du peuple dans une société démocratique
Les droits de la nature participent, pour leurs promoteurs, d'un projet plus vaste dont l'objet est d'aligner les normes juridiques sur les " lois " de la nature. Cette volonté d'ériger la nature comme norme se traduit notamment par la demande de reconnaissance, en droit, du concept de limites planétaires. Le problème ici est que, si le droit découle des lois de la nature, il ne découle plus de la volonté humaine. On ne peut alors plus parler de démocratie telle que la définissait Abraham Lincoln, à savoir le gouvernement du peuple et par le peuple.
L'obsession de la " loi biologique "
A n'en pas douter, ce sont des bonnes intentions qui animent Valérie Cabanes lorsqu'elle écrit que " la société ne peut pas, à moins de se suicider, méconnaître ces règles élémentaires de la solidarité, c'est-à-dire la loi biologique. Ce sont ces règles qui devraient déterminer les normes de conduite humaine d'où se construirait le droit ". En somme, il est ici proposé d'aligner le droit sur la " loi biologique " et par conséquent d'assujettir la volonté du peuple aux lois de la nature.

Malheureusement, la réponse de Valérie Cabanes n'est pas particulièrement rassurante, puisque c'est encore la " loi biologique " qui est appelée en renfort. Ainsi considère-t-elle que " la crainte exprimée que la nature soit au-dessus des droits humains montre que beaucoup sont encore dans cette séparation entre humanité et nature. Ce qui est biologiquement faux ". Comment ne pas être inquiet face à une réponse aussi expéditive ? On aurait préféré être rassuré par des propositions sur l'éventuelle articulation entre droits de la nature et droits humains car tout le sujet est là. Il est dommage de répondre à des questions aussi sérieuses par un effet de manche.

Si l'on revient au fond du problème, il n'est pas utile d'aller jusqu'au point Godwin pour s'inquiéter de cette fascination envers la loi biologique. Il suffit de s'en remettre à l'expertise du philosophe Dominique Bourg qui, au début des années 90, avait parfaitement décrit ce qu'implique les propositions de la deep ecology. Ainsi expliquait-il qu'" instaurer la nature en modèle est l'acte fondateur de la deep ecology, ce qui la distingue fondamentalement de l'écologie comme science qui n'est pas en elle-même source de valeurs ". La nature est ainsi " érigée en instance normative ". " N'étant plus le créateur des valeurs, l'homme doit conformer son comportement au cadre plus général de la nature ". Ainsi, " le fondement de la société est redevenu naturel. Les droits et devoirs de l'homme sont désormais prescrits par la nature et dépassent le seul cadre de la société. On ne saurait concevoir négation plus radicale de la modernité des droits de l'homme ".

Plus largement, une telle conception du droit marque une forme de retour à la philosophie du droit naturel. Dans ce cadre, le droit n'est plus déterminé librement par les membres d'une communauté politique mais doit être aligné sur les règles dérivant de la nature. Cette conception a de longue date été combattue sur le plan théorique. Comme l'explique le philosophe du droit Alexandre Viala, " muette et aveugle, dépourvue d'intentionnalité (...), la nature a bon dos pour justifier tout et son contraire. De sorte qu'en revendiquant son autorité, le juriste se comporte comme un ventriloque. Il impute à la nature les valeurs et les normes qu'il souhaiterait voir s'imposer dans la société ". C'est ainsi le principal danger de cette conception du droit, celle d'un transfert du pouvoir à une minorité chargée de parler au nom de la nature. Pour Alexandre Viala, " derrière cet ordre juste réputé objectif et donné par la nature, se cache toujours un ordre arbitraire créé par des hommes dont l'intérêt est de couvrir une subjectivité qu'ils n'assument pas en se servant du masque de la nature qui se révèle, dès lors, d'une commode plasticité ".

La demande d'une reconnaissance juridique du concept de limites planétaires s'inscrit elle aussi dans cette volonté de soumettre les lois humaines à celles de la nature.
Les limites planétaires, ou la fin de l'écologie démocratique ?
Le concept scientifique de limites planétaires ne pose, en soi, aucune difficulté. Comme tout autre concept scientifique, c'est un outil de connaissance qui permet, en l'occurrence, de décrire les limites de la planète à travers des seuils quantitatifs. Il revêt ainsi une importance capitale face à la crise écologique et constitue, à n'en pas douter, un outil pertinent au service de la prise de décision politique. En effet, il éclaire le débat politique et fournit des éléments objectifs d'argumentation. Ce concept est en cela très important.

Néanmoins, le problème apparaît lorsque certains revendiquent l'inscription de ces limites en droit, qui plus est au niveau constitutionnel. On passe alors d'un concept descriptif à une norme prescriptive. Les décisions du corps politique ne sont alors plus simplement informées par ce concept mais contraintes par cette norme. Les lois naturelles domineraient alors les lois humaines. On opérerait alors un transfert du pouvoir du peuple vers les scientifiques, seuls chargés de définir l'étendue des limites planétaires. L'hypothèse d'une " tyrannie bienveillante " avancée par Hans Jonas serait ainsi réalisée, avec toutes les inquiétudes que cela comporte sur le plan démocratique...

(Voir le dessin de Xavier Gorce ci-dessous)

Une telle perspective est même revendiquée par Valérie Cabanes : " la première étape normative vers un Droit de la Terre devrait donc être de reconnaître les limites planétaires comme des normes auxquelles l'humanité devrait se conformer. Des normes que le corps politique ne puisse pas négocier, qui ne puissent pas faire l'objet d'une adhésion laissée à la discrétion des États et qui ne seraient pas assujetties à une justice aux prises avec le principe de souveraineté nationale. Ces normes sont à définir et à redéfinir dans le temps par la science, selon ses avancées, mais elles doivent pouvoir s'imposer à tous au nom de la préservation de la sûreté de la planète ". Ceux qui refusent de devoir choisir entre écologie et démocratie, entre écologie et humanisme, ne peuvent qu'être inquiets face à de telles affirmations.

L'enfer est pavé de bonnes intentions...

Notes :

www.theguardian.com/world/2019/nov/30/saving-the-whanganui-can-personhood-rescue-a-river

www.actu-environnement.com/ae/news/continuite-ecologique-nicolas-hulot-relance-restauration-vallee-selune-30042.php4

Voir Julien Bétaille, Les conditions juridiques de l'effectivité de la norme en droit public interne, illustrations en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement, thèse, droit, 2012 ; " Rights of Nature: why it might not save the entire world? ", Journal for European Environmental & Planning Law, n° 16, 2019, p. 35.

Interview, Mensuel d'Actu-environnement, n°406 – Octobre 2020, p. 16.

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La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (2/2)

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Blog de Julien Bétaille] L'attribution de la personnalité juridique à la nature est une idée mystifiée. Simple et attrayante, certains lui attribuent toutes les vertus face à la crise écologique. Mais ce projet nous semble inutile et inefficace. Volet 2 de notre argumentation.

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Evaluation compte-rendu intervention vallée du Ciron

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Evaluation compte-rendu intervention vallée du Ciron

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Doc 2 : Pétition "Protégeons les droits de la Garonne"

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Doc 2 : Pétition "Protégeons les droits de la Garonne"

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La vallée du Ciron  - Bien commun environnemental

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La vallée du Ciron  - Bien commun environnemental

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Zacharie / Romane / Tya

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43 000 ans : la plus vieille forêt française - Journal de 20 heures | TF1

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La hêtraie du Ciron, dans les Landes, est une sorte de long couloir de six kilomètres. Comme une flèche qui transperce la forêt landaise, coincée au milieu des pins, elle trace son sillon de biodiversité le long des gorges de la rivière. Les scientifiques pensent qu’elle est née il y a plus de 40 000 ans. C’est un exemple unique, en Europe, d’une espèce présente au même endroit depuis deux ères glaciaires. Elle a survécu à des refroidissements et à des réchauffements de la température. TF1 | Reportage M. Dupont, H. Lévêque

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Simon

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La vallée du Ciron : un bien commun environnemental?

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La vallée du Ciron : un bien commun environnemental?

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🌍 La vallée du Ciron, un bien commun environnemental ?

Sous l’impulsion du Conseil départemental de la Gironde, deux universitaires et une douzaine d'élèves travaillent à requalifier la vallée du Ciron en "bien commun environnemental". Cette démarche inédite pourrait lui conférer des droits, lui permettant d’être défendue devant la justice en cas d’atteinte à son environnement. 🌿⚖️

👩‍🎓👨‍🎓 Les élèves de seconde GTA du lycée Bel Orme ont eu la chance de rencontrer, ce lundi 6 janvier, les acteurs de ce projet :
✨ Hubert Delzangles, spécialiste du droit de l’environnement,
✨ et ses étudiantes Anne Moussu et Alice Laurent.

Une occasion unique pour eux de réfléchir à des questions essentielles :
🌱 Qu’est-ce que la nature ?
🌱 Comment protéger la vallée du Ciron ?
🌱 Quel est l’impact de l’humain sur l’environnement ?

Bravo à ces jeunes engagés pour l’avenir de notre planète ! 🌍💪

#Environnement #ValléeDuCiron #BienCommun #ProtectionDeLaNature #Éducation #LycéeBelOrme #DéveloppementDurable

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Gaga, la Garonne

Lumi, la lamproie

Hubert, le spécialiste en droit de l'environnement

Maxime, l'élu écologiste

Axel, citoyen en 2100

Clara, directrice de la communication de la centrale nucléaire de Golfech

Soline, propriétaire de bateaux de transport de marchandises qui naviguent sur la Garonne

Véra Cité, l'animatrice du débat

Moana, peuple Maori

Jean Doute, juriste

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Avancées des droits de la Nature dans le monde

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Avancées des droits de la Nature dans le monde

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The Eco Jurisprudence Monitor is for everyone who wants to know more about a global movement to advance the Rights of Nature and other Earth-centered laws that transcend anthropocentrism. The idea is to better protect animals, plants, and entire ecosystems, and consequently human societies. Explore this innovative idea and see what is happening around the world!

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Seconde GTA débat 3 sur la personnalité juridique de la Garonne

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Mathieu Simonet on Instagram: "Qui souhaite participer à la Journée internationale des nuages 2026 ?

Nicolas George, qui est un amateur de nuages, prépare une carte numérique sur laquelle seront recensées toutes les villes qui participeront à cette Journée internationale des nuages 2026.

Si c’est votre cas, vous pouvez nous en informer à lasocietedesnuages@gmail.com

Si vous le souhaitez, vous pouvez nous indiquer (maintenant ou plus tard) :
- Si votre événement est ouvert ou non au public,
- Une adresse e-mail de contact qui pourrait être diffusée en ligne,
- L’adresse, le jour et l’heure de l’événement.

Pour mémoire, chaque année plus de 1000 personnes (enfants, adolescents et adultes) participent à cette action poético-politique dans plusieurs pays.

Il s’agit de :
- S’allonger sur l’herbe le dimanche 29 mars, n’importe où dans le monde, seul.e ou en groupe, pour regarder les nuages, 
- Ecrire ce que l’on voit,
- Puis envoyer son texte à : « L’Observatoire international des nuages » - Cité des Sciences et de l’industrie - 30, avenue Corentin Cariou - 75019 Paris.

Ce projet constitue une « pétition poétique » pour réfléchir, de manière collective, aux enjeux juridiques liés aux nuages. 

En pratique :
- On peut s’allonger sur l’herbe ou ailleurs (par exemple dans une cour d’école),
- Les textes peuvent être écrits en français ou dans une autre langue,
- On peut participer le dimanche 29 mars 2026 (ou dans les jours qui précèdent ou qui suivent), 
- Idéalement, le jour J envoyez-nous une photo du groupe pour qu’on puisse la diffuser. 

D’autres infos sur l’actualité des nuages vont bientôt suivre sur mes réseaux sociaux ! @george__nicola"

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76 likes, 3 comments - mathieu.simonet on December 21, 2025: "Qui souhaite participer à la Journée internationale des nuages 2026 ?

Nicolas George, qui est un amateur de nuages, prépare une carte numérique sur laquelle seront recensées toutes les villes qui participeront à cette Journée internationale des nuages 2026.

Si c’est votre cas, vous pouvez nous en informer à lasocietedesnuages@gmail.com

Si vous le souhaitez, vous pouvez nous indiquer (maintenant ou plus tard) :
- Si votre événement est ouvert ou non au public,
- Une adresse e-mail de contact qui pourrait être diffusée en ligne,
- L’adresse, le jour et l’heure de l’événement.

Pour mémoire, chaque année plus de 1000 personnes (enfants, adolescents et adultes) participent à cette action poético-politique dans plusieurs pays.

Il s’agit de :
- S’allonger sur l’herbe le dimanche 29 mars, n’importe où dans le monde, seul.e ou en groupe, pour regarder les nuages, 
- Ecrire ce que l’on voit,
- Puis envoyer son texte à : « L’Observatoire international des nuages » - Cité des Sciences et de l’industrie - 30, avenue Corentin Cariou - 75019 Paris.

Ce projet constitue une « pétition poétique » pour réfléchir, de manière collective, aux enjeux juridiques liés aux nuages. 

En pratique :
- On peut s’allonger sur l’herbe ou ailleurs (par exemple dans une cour d’école),
- Les textes peuvent être écrits en français ou dans une autre langue,
- On peut participer le dimanche 29 mars 2026 (ou dans les jours qui précèdent ou qui suivent), 
- Idéalement, le jour J envoyez-nous une photo du groupe pour qu’on puisse la diffuser. 

D’autres infos sur l’actualité des nuages vont bientôt suivre sur mes réseaux sociaux ! @george__nicola". 

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La gouvernance des « Biens communs » au service du « Bien commun » - Centre de Ressources en Économie-Gestion

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Mieux connu depuis l’attribution, à Elinor Ostrom, du prix d’économie en l’honneur d’Alfred Nobel, le concept de « communs » ou de « biens communs » fait actuellement florès dans de nombreuses disciplines.

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Vers une guerre des nuages ? - Futuribles

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Et si demain, dans un monde où les ressources en eau se raréfient, la technique d’ensemencement des nuages déclenchait une guerre entre deux pays ? Et si demain, une accumulation d’iodure d’argent dans le sol (liée à l’ensemencement) était à l’origine d’une érosion de la biodiversité et de nouveaux scandales sanitaires ?…