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Introduction... plongez dans le contexte du 13 novembre 2015... il était une fois, un match France-Allemagne

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2) Travail à faire, répondez à ces questions

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2) Travail à faire, répondez à ces questions

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1) Justifiez l'existence du FGTI en matière d'actes de terrorisme

2) Identifiez les victimes qui peuvent faire appel au FTGI pour être indemnisées

Vous devez réaliser ce travail sur une feuille avec votre nom et prénom et à rendre à Mme Denis dès la réouverture du lycée (vendredi 19 janvier).

Une fois le travail réalisé, RDV sur Pronote pour un petit QCM (y répondre avant jeudi 18 janvier à 18h).

Vous pouvez utiliser votre cours de droit sur la responsabilité civile et pénale pour vous aider à traiter le cas.

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3) Ressource 1 - Procès des attentats du 13 novembre 2015

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3) Ressource 1 - Procès des attentats du 13 novembre 2015

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Procès du 13-Novembre. « La vie n’a pas de prix » : indemniser les victimes, une ﻿difficile mission

Mercredi 29 juin, la cour d’assises spéciale de Paris rendra son verdict après dix mois d’audience que Ouest-France a raconté au quotidien. Dans une série d’articles, nous revenons sur cet évènement hors normes. Aujourd’hui, zoom sur la délicate indemnisation des victimes d’attentats.

Leurs mots ont souvent été durs, plus rarement positifs. Beaucoup de victimes des attentats du 13-Novembre ont évoqué le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), à la barre de la cour d’assises spécialement composée, lors du procès de ces attaques terroristes.

Cet organisme de service public est chargé d’indemniser les « blessures physiques, les blessures psychiques, mais également toutes les altérations à la vie normale » ​de victimes d’infractions de droit commun et d’actes terroristes, explique Julien Rencki, le directeur général du FGTI. Autrement dit, « l’ensemble des préjudices qui portent atteinte à votre personne en tant que personne ». Il y a aussi les « préjudices économiques », comme l’impact que peut avoir un attentat sur une carrière professionnelle, par exemple.

Parfois « une douleur sur une douleur »

Après les attentats, le FGTI verse d’abord une provision, et le montant de l’indemnisation sera déterminé sur la base d’évaluations menées par des médecins experts. « Ce système fonctionne correctement dans un nombre de cas important », indique Philippe Duperron, le président de l’association de victimes 13onze15 Fraternité et Vérité. Seulement voilà : « La prise en charge ne s’est pas bien effectuée dans un certain nombre de cas malgré tout important et significatif »​, constate-t-il.

Il évoque, notamment, la « suspicion » d’être, peut-être, une « fausse victime », qui se traduit par « la demande de nombreux documents, pièces, justifiant la qualité de victime ». « Il y a des gens pour qui ça s’est très bien passé ; d’autres pour qui c’est une douleur sur une douleur, ajoute Arthur Dénouveaux, le président de l’association de victimes Life for Paris. Mais cela s’est mal passé pour pas mal de gens, post-13-Novembre, à un moment ou à un autre dans le processus. »

Et puis, poursuit-il, « à peu près tout le monde reproche au fonds une forme d’opacité ». Une référence, notamment, aux propositions d’indemnisation du fonds, qui sont parfois remises en cause et peuvent faire l’objet d’une audience devant un juge spécialisé.

« La vie n’a pas de prix »

Si l’approche de l’indemnisation est individualisée, si le fonds ne s’appuie pas sur un barème, il existe toutefois « un référentiel, public, qui donne des montants minimaux pouvant être modulés », réagit Julien Rencki.

Sur la question de l’indemnisation, Arthur Dénouveaux et Philippe Duperron, qui saluent tous deux l’existence du dispositif, emploient les mêmes mots : ils parlent d’une mission, d’une équation « un peu impossible ». Car « la vie n’a pas de prix », dit encore le président de l’association 13onze15 Fraternité et Vérité. Julien Rencki ne dit pas autre chose : « L’indemnisation, par définition, n’est jamais à la hauteur des souffrances des victimes. » « Combien vaut une vie détruite par le terrorisme ? Combien pour la perte d’un proche ? Combien pour des crises d’angoisse ? Ou pour un traumatisme tel qu’il empêche de reprendre le travail ? », s’interroge ainsi le journaliste Mathieu Delahousse dans son livre Le prix de nos larmes, (Les Éditions de l’Observatoire, 192 pages, paru au mois de mai), ouvrage qui se plonge justement dans ce mécanisme d’indemnisation.

2 630 victimes des attentats du 13-Novembre « ont fait l’objet d’une prise en charge financière », selon les derniers chiffres du FGTI. Parmi elles, il y a 1 318 victimes blessées psychiques, 714 proches de victimes décédées, 598 victimes blessées et leurs proches. 1 817 d’entre elles ont accepté l’offre d’indemnisation finalisée du fonds.

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Dictionnaire de l'Académie française, 9 e édition (actuelle)

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✻PRETIUM DOLORIS

Prononciation : (se prononce préciome dolorice) nom masculin invariable

Étymologie : xx e siècle. Locution latine, composée de pretium, " prix ", et doloris, génitif de dolor, " douleur ".

Marque de domaine : droit. Indemnité allouée par un tribunal en réparation de la souffrance physique ou morale éprouvée par une victime ou par un de ses proches. Le montant du pretium doloris varie selon l'intensité de la douleur ressentie.

Vous pouvez cliquer sur n'importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.

VOISINAGE ALPHABÉTIQUE

prétérit, n. m.

prétérition, n. f.

prétermission, n. f. [8e édition]

préteur, n. m.

prêteur, -euse, n.

prétexte [I], n. m.

prétexte [II], n. f.

prétexter, v. tr.

prétintaille, n. f.

pretintailler, v. tr. [6e édition]

pretium doloris, n. m. inv.

prétoire, n. m.

prétonique, adj.

prétorial, -ale, adj.

prétorien, -ienne, adj.

prêtraille, n. f.

prêtre, n. m.

prêtre-ouvrier, n. m.

prêtresse, n. f.

prêtrise, n. f.

HISTORIQUE DE CONSULTATION

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pretium doloris | Dictionnaire de l'Académie française | 9e édition

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Définition de PRETIUM DOLORIS : Indemnité allouée par un tribunal en réparation de la souffrance physique ou morale éprouvée par une victime ou par un de ses proches.

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Droit, Tle STMG, Hachette éducation, objectif bac 2023