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Aller voir le mur protégé :
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La protection de la vie privée est consacrée au travers de l’article 9 du Code civil qui dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Mais l’irruption d’internet dans notre quotidien bouleverse la donne. Nombreux sont en effet les internautes qui décident volontairement de partager tout ou partie de leur vie privée sur internet et particulièrement au sein de leurs blogs ou via les réseaux sociaux. Qu’en est-il alors de cette forme de « vie privée partagée » ?

Il faut s’abstenir de toute diffusion de contenus ou d’informations relatives à la vie privée des autres sans leur autorisation.

Même lorsqu’il s’agit de sa propre vie privée, il convient d’être attentif avant de publier un contenu sur le web.

Il peut s’avérer intéressant de surveiller ce que l’on dit de soi sur internet et parfois de nettoyer les informations considérées comme obsolètes ou critiques (cette notion est expliquée dans la fiche « Le droit à l’oubli »).

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Accueil | éduscol | Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale de l'enseignement scolaire

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© éduscol | Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Accueil | éduscol | Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale de l'enseignement scolaire

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© éduscol | Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale de l'enseignement scolaire

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http://www.acrimed.org/Pour-une-education-critique-aux-medias

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https://dane.ac-lyon.fr/spip/IMG/pdf/droit_a_limage.pdf

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Attitude du fonctionnaire et réseaux sociaux

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Attitude du fonctionnaire et réseaux sociaux

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Extrait :

La hiérarchie est particulièrement sensible à l’utilisation des ordinateurs professionnels à des fins personnelles », avertit le président de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale, Antoine Breining. Si surfer est toléré dans des proportions raisonnables, des sanctions ont déjà été prises pour visite de sites et/ou conservation de fichiers contraires à l’obligation déontologique.

Un comportement digne – Côté messagerie, même prudence : « L’adresse professionnelle engage la collectivité, elle ne doit ni véhiculer une information lui portant préjudice, ni se retrouver sur un espace d’expression politique ou confessionnel », rappelle Davy Miranda, président de l’Association des juristes des collectivités territoriales.

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"Il faut tourner sept fois sa souris dans la main avant d'écrire ! " prévient Alain Bartoli, président de l'ANDGDGARD . " Fondée sur la neutralité du service public et l'impartialité des agents, l'obligation de réserve impose à ceux-ci, même hors service, de s'exprimer avec retenue et de ne pas user de leur position pour donner poids à des choix personnels ", pose le directeur général adjoint du conseil général du Gard, Samuel Dyens.

Une illusoire impunité - Ce devoir de réserve prend, avec le web 2.0, un tour nouveau. En effet, son respect s'apprécie au regard de divers critères, dont la publicité donnée aux propos. Or, emportés par la réactivité de l'outil, convaincus de bénéficier d'un espace de communication privé et leurrés par une illusoire impunité, certains agents surfent et s'épanchent sur le web sans plus de précaution que dans leur salon...
" La hiérarchie est particulièrement sensible à l'utilisation des ordinateurs professionnels à des fins personnelles ", avertit le président de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale, Antoine Breining. Si surfer est toléré dans des proportions raisonnables, des sanctions ont déjà été prises pour visite de sites et/ou conservation de fichiers contraires à l'obligation déontologique.

Un comportement digne - Côté messagerie, même prudence : " L'adresse professionnelle engage la collectivité, elle ne doit ni véhiculer une information lui portant préjudice, ni se retrouver sur un espace d'expression politique ou confessionnel ", rappelle Davy Miranda, président de l'Association des juristes des collectivités territoriales.

" La cour administrative d'appel de Rennes a ainsi précisé en 2010 qu'un email saisi sur un site professionnel est a priori de caractère professionnel, sauf si son contenu intéresse de manière évidente la vie privée de son auteur dans les aspects que la loi protège ", souligne Elise Attal, juriste. Et la mention " personnel " n'y change rien : le devoir de réserve s'applique aux courriels, même privés.

Il en va pareillement pour les blogs. Une réponse ministérielle du 30 janvier 2007 l'affirme : " Le caractère public de cet espace impose au fonctionnaire blogueur un comportement empreint de dignité ", rapporte Elise Attal.
Le contentieux qui, en 2008, a opposé l'agent du centre de gestion du Loiret, auteur d'un blog, au maire d'Orléans, a révisé néanmoins les contours de cette doctrine.
En effet, le tribunal administratif (TA) d'Orléans a annulé le 27 septembre 2011 la sanction infligée à l'agent, considérant que les manquements qui lui étaient reprochés s'inscrivaient uniquement dans le cadre de billets rédigés sur un blog personnel sous couvert de l'anonymat et que ses articles, certes polémiques, ne mettaient pas en cause son employeur et ses fonctions. Pour la première fois, l'anonymat est un critère retenu à décharge...

Ainsi, " ne semble pas manquer pas non plus à son obligation l'agent qui, sous pseudonyme, exprimerait des critiques d'ordre général publiées en dehors de son service, sur le site d'une association ou d'un syndicat professionnel ", avance Davy Miranda. Néanmoins, " les forums ne sont pas un entre-soi, tout laisse trace ", prévient le président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, Stéphane Pintre. " Il faut donc objectiver au maximum les formulations ", complète Samuel Dyens.

Une empreinte indélébile - Pour Facebook, la jurisprudence est plus claire : " C'est un espace public dépourvu de toute confidentialité ", avertit Elise Attal. Le conseil de discipline de Versailles a ainsi suspendu un agent, en avril 2011, pour avoir insulté son supérieur hiérarchique et le maire de sa commune sur le réseau social.

Internet se veut synonyme de transparence. Toutefois, il faut veiller à ne pas brader son intimité, car l'employeur peut s'immiscer dans la vie privée si le comportement entache l'image de la collectivité. De plus, le web et la reconnaissance faciale conservent l'empreinte d'un " faux pas " durant des années... Attention à ne pas jouer les " chevaliers blancs " !
Fin décembre 2010, le conseil général des Bouches-du-Rhône engageait une procédure contre l'agent auteur de Wikileaks 13, site qui jetait un pavé dans l'" e-mare ".
" La commission de discipline a finalement estimé qu'il n'y avait aucune faute morale, le site étant un lieu où d'autres s'exprimaient qui ne visait pas que la collectivité employeur et où rien de confidentiel n'avait été mis en ligne ", rapporte le délégué syndical FSU Bruno Bidet. Malgré tout, les blessures restent vives.

" Les tribunaux administratifs connaissent aujourd'hui un flux d'affaires qui, en attendant les instances supérieures, remettent en question les critères habituels d'appréciation ", conclut le conseiller d'Etat, Christian Vigouroux. Mais, alors que les lignes bougent en faveur d'une plus grande tolérance d'expression des fonctionnaires, " il ne faut pas qu'internet, l'outil du dévoilement par excellence, devienne celui du dévoiement de la liberté d'expression ", avertit Davy Miranda.

Un pseudo, sinon rien !

Alors que nombre de juristes s'accordaient à penser que le pseudonyme ne protégeait pas, la décision du 27 septembre 2011 du tribunal administratif d'Orléans vise expressément, pour la première fois, le fait que l'intéressé était abrité derrière un faux nom pour le dédouaner d'un éventuel manquement au devoir de réserve. Un précédent majeur en faveur de la libre expression des agents sous nom de plume.

De la réserve à l'alerte

L'utilisation d'internet bouleverse l'éthique dans l'action publique. Bien sûr, l'article 40 du Code de procédure pénale impose aux agents de dénoncer tout crime ou délit dont ils auraient connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. Mais ce texte exige la saisine du procureur, non la mise en ligne d'informations sur le modèle de Wikileaks ou de son avatar français, Frenchleaks. Alors que dans sa " Charte éthique des collectivités territoriales " le collectif Anticor milite en faveur d'un " élargissement du droit d'alerte aux employés des collectivités territoriales ", d'autres espèrent la création de lieux dédiés pour exprimer leurs doutes plus sereinement. Tel est notamment l'objet du " whistleblowing ".

Cet article fait partie du Dossier

Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution

Notes

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Devoir de réserve et internet : Surfer sans déraper, réseauter sans dérailler

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"Il faut tourner sept fois sa souris dans la main avant d'écrire ! " prévient Alain Bartoli, président de l'ANDGDGARD . " Fondée sur la neutralité du service public et l'impartialité des agents, l'obligation de réserve impose à ceux-ci, même hors service, de s'exprimer avec retenue et de ne pas user de leur position pour donner poids à des choix personnels ", pose le directeur général adjoint du conseil général du Gard, Samuel Dyens.

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Vous pouvez vérifier si l’exception pédagogique s’applique lorsqu’une œuvre est soumise au droit d’auteur et n’est pas déjà couverte par la gestion des droits de copie assurée par le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC).

Pour les arts visuels (arts graphiques, plastiques, photographiques, architecturaux, etc.), vous pouvez utiliser la forme intégrale et la diffuser dans la classe ou sur l’ENT ou l’intranet, mais vous devez vous limiter à20 œuvres par travail pédagogique ou de recherche, et avec une résolution qui ne doit pas dépasser 400 x 400 pixels et 72 dpi.

Pour les livres (à l’exclusion des manuels) : ils peuvent être utilisés en intégralité dans le cas d’une représentation en séance ; seuls les extraits sont autorisés si il y a incorporation dans un travail pédagogique diffusé via l’ENT ou l’intranet (« partie ou fragment d’une œuvre d’ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble », sauf s’il s’agit d’œuvres courtes (ex : poèmes).

Pour les manuels, utilisation d’extraits possible : 4 pages consécutives dans la limite de 10% de la pagination de l’ouvrage par travail pédagogique ou de recherche.

Pour les périodiques imprimés : possible reprise intégrale d’un article, mais pas plus de 2 articles d’une même parution, pas plus de 10 % de la pagination par travail pédagogique.

Pour la musique enregistrée : sont autorisées la représentation intégrale dans la classe d’enregistrements musicaux, ainsi que la représentation d’œuvres musicales intégrales par les élèves ou étudiants. Extraits de 30 secondes peuvent être incorporés dans un travail pédagogique diffusé via ENT ou intranet.

Pour les œuvres musicales éditées (paroles et/ou musique) : utilisation d’extraits possible en se limitant à 3 pages consécutives, dans la limite de 10% de l’œuvre concernée, par travail pédagogique ou de recherche.

Pour les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles : la longueur de l’extrait est limitée à six minutes et ne peut dépasser le dixième de la durée totale de l’œuvre, seulement à partir de supports du commerce. Il est possible de diffuser en classe des œuvres audiovisuelles intégrales diffusées en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant (une chaîne de télévision non payante). Si ces conditions ne sont pas remplies, il doit s’agir obligatoirement d’extraits. Un DVD, même acquis légalement (achat dans le commerce par exemple), ne peut être diffusé en classe intégralement à moins d’avoir obtenu les droits de diffusion éducatifs. Les extraits de 6 minutes (ou 10%) peuvent être incorporés dans un travail pédagogique diffusé via l’ENT ou l’intranet.

Internet : Les ressources disponibles sur Internet (vidéos, images, textes, etc.) ne sont pas concernées par l’exception pédagogique. Elles sont donc soumises aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle. Il vous faut donc vérifier que les ressources publiées soit libres de droits

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http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/boite-a-outils.html

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1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe,S'agissant de la musique, sont autorisées la représentation intégrale dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, d'enregistrements musicaux, ainsi que la représentation dans la classe d'œuvres musicales intégrales par les élèves ou étudiants, à des fins exclusives d'illustration de l'enseignement ou de la recherche.S'agissant du cinéma et de l'audiovisuel, est autorisée la représentation dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, d'œuvres intégrales diffusées en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant. Dans les autres cas, seule l'utilisation d'extraits, dans les limites précisées par l'accord, est possible.Les reproductions temporaires d'œuvres intégrales ou d'extraits d'œuvres exclusivement destinées à la représentation en classe sont couvertes par les accords.

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1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe,S'agissant de la musique, sont autorisées la représentation intégrale dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, d'enregistrements musicaux, ainsi que la représentation dans la classe d'œuvres musicales intégrales par les élèves ou étudiants, à des fins exclusives d'illustration de l'enseignement ou de la recherche.S'agissant du cinéma et de l'audiovisuel, est autorisée la représentation dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, d'œuvres intégrales diffusées en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant. Dans les autres cas, seule l'utilisation d'extraits, dans les limites précisées par l'accord, est possible.Les reproductions temporaires d'œuvres intégrales ou d'extraits d'œuvres exclusivement destinées à la représentation en classe sont couvertes par les accords.

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Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010

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http://eduscol.education.fr/internet-responsable/les-tic-et-lecole/preserver-les-donnees-personnelles-des-eleves/publier-les-ecrits-les-travaux-la-photo-ou-la-voix-dun-eleve.html

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groupe1  Diffuser le travail d'un élève sur un site d'école

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groupe1  Diffuser le travail d'un élève sur un site d'école

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http://eduscol.education.fr/internet-responsable/les-tic-et-lecole/preserver-les-donnees-personnelles-des-eleves/publier-les-ecrits-les-travaux-la-photo-ou-la-voix-dun-eleve.html

Extrait :

Obtenir l’autorisation écrite du majeur et de ses représentants légaux si l’élève est mineur, non seulement pour la prise de vue, mais aussi pour la diffusion sur un/des support(s) déterminé(s) de l’image d’un élève.

L’autorisation de fixation et de diffusion de l’image ne doit être obtenue que si l’élève photographié est identifiable sur la photo.

S’il s’agit d’une photo de classe dans un cadre pédagogique, il faudra l’autorisation des parents pour toute diffusion. En revanche, si un reportage télévisé est réalisé dans l’établissement scolaire dans un but informationnel, aucune autorisation de diffusion de l’image des élèves, même identifiables, ne sera exigée dans la mesure où il s’agit d’illustrer une actualité.

Savoir que les autorisations nécessaires doivent préciser le support de diffusion de l’image : Internet/Intranet/ENT… mais aussi publication papier, édition audiovisuelle (DVD) si c’est le cas. Elles doivent préciser clairement la durée de la publication et les territoires concernés, ainsi que l’étendue des droits autorisés.

Le site internet de l’établissement est normalement accessible à tous les internautes. La diffusion de photographies/films/travaux permettant d’identifier clairement les élèves est alors fortement déconseillée : préférez la diffusion sur un support d’accès restreint comme l’Intranet ou l’ENT. Dans tous les cas, rendez suffisamment anonymes les créations pédagogiques diffusées sur ces supports.

La création d’un trombinoscope ou d’un annuaire « élèves » implique aussi la création d’un fichier de « données nominatives », car une image est une donnée personnelle. Par conséquent, il faudra, outre les autorisations de prise de vue et de diffusion de l’image, que le chef d’établissement fasse la déclaration de ce fichier à la CNIL.

La finalité du fichier doit être précisée : l’établissement devra prouver la cohérence et la pertinence des informations collectées par rapport à la finalité du projet.

Enfin, publier des travaux pédagogiques implique aussi de respecter les droits d’auteur des élèves ! Une autorisation devra être recueillie pour une diffusion quelconque, car de multiples créations d’élèves sont aussi des œuvres (par exemple, la publication d’une copie individuelle, d’un dessin ou d’un roman réalisés en classe en collaboration avec d’autres élèves). Dans ce cas, l’autorisation de l’élève et de ses parents, s’il est mineur, pour la publication de son œuvre est nécessaire, car il n’y a pas de condition de minorité en droit d’auteur (voir Les droits des auteurs et nos modèles d’autorisations).

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A l'attention de Mesdames et Messieurs les Directrices(eurs),

Pour faire suite au courrier du 10 /10/ 2017 envoyé le 12/10/ 2017 relatif à "l'école et au droit à l'image", je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le complément suivant :

"Lorsque toutes les exigences exposées dans le courrier du 10/10/ 2017 relatif à "l'école et au droit à l'image" sont respectées, la diffusion d'images d'élèves ne se fera que sur des sites, de préférence à accès restreints, hébergés par la Direction des Systèmes d'Information de l'Académie de Lille (DSIAL) ou d'un ENT (Environnement Numérique de Travail) conforme aux spécifications du Schéma Directeur des Espaces Numériques Travail (SDET) en vigueur et à l'exclusion des réseaux sociaux."

Vous en souhaitant bonne réception.

E. Lemaire
secrétaire I.E.N