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The Byzantine treasure at the Dumbarton Oaks Museum

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https://fr.unesco.org/courier/2020-4/trafiquants-dart-trafiquants-dame

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50 propositions françaises pour protéger le patrimoine (Rapport Jean-Luc Martinez)

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50 propositions françaises pour protéger le patrimoine (Rapport Jean-Luc Martinez)

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Cinquante propositions françaises pour protéger le patrimoine de l’humanité

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Rapport sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé, remis au Président de la République par Jean-Luc Martinez, Président-directeur du musée du Louvre.
Novembre 2015

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Une liste rouge n’est PAS une liste d’objets volés. Les biens culturels présentés sont des objets inventoriés dans les collections d’institutions reconnues. Ils servent à illustrer les catégories de biens culturels les plus vulnérables au trafic illicite.

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Base de données des Listes Rouges - ICOM

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La base de données recense l'ensemble des catégories de biens culturels à risque illustrés dans les Listes rouges de l'ICOM. Pour en savoir plus sur les Listes rouges, vous pouvez consulter notre page dédiée. NOTE IMPORTANTE: Une liste rouge n'est PAS une liste d'objets volés. Les biens culturels présentés sont des objets inventoriés dans [...]

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Loi LCAP 7 juillet 2016 (permettant entre autres l'exposition d'objets issus du pillage)

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Loi LCAP 7 juillet 2016 (permettant entre autres l'exposition d'objets issus du pillage)

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L'Etat, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs établissements publics définissent et mettent en œuvre, dans le respect des droits culturels énoncés par la convention de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005, une politique de service public construite en concertation avec les acteurs de la création artistique.
La politique en faveur de la création artistique poursuit les objectifs suivants :
1° Soutenir l'existence et le développement de la création artistique sur l'ensemble du territoire, en particulier la création d'œuvres d'expression originale française et la programmation d'œuvres d'auteurs vivants, et encourager l'émergence, le développement et le renouvellement des talents et de leurs modes d'expression ;
2° Favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la création artistique ;
3° Garantir la diversité de la création et des expressions culturelles, en mobilisant notamment le service public des arts, de la culture et de l'audiovisuel ;
4° Garantir la liberté de diffusion artistique en développant l'ensemble des moyens qui y concourent ;
5° Favoriser la liberté de choix des pratiques culturelles et des modes d'expression artistique ;
6° Favoriser, notamment au travers des initiatives territoriales, les activités de création artistique pratiquées en amateur, sources de développement personnel et de lien social ;
7° Garantir, dans le respect de l'équité territoriale, l'égal accès des citoyens à la création artistique et favoriser l'accès du public le plus large aux œuvres de la création, dans une perspective d'émancipation individuelle et collective, et mettre en valeur ces œuvres dans l'espace public par des dispositifs de soutien adaptés, dans le respect des droits des auteurs et des artistes ;
8° Favoriser le dynamisme de la création artistique sur les plans local, national et international, ainsi que le rayonnement de la France à l'étranger ;
9° Mettre en œuvre, à destination de toutes les personnes, notamment de celles qui sont les plus éloignées de la culture, des publics spécifiques, ainsi que des jeunes, des actions d'éducation artistique et culturelle permettant l'épanouissement des aptitudes individuelles et favorisant l'égalité d'accès à la culture, en veillant notamment à la conception et à la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle mentionné à l'article L. 121-6 du code de l'éducation et en favorisant l'implication des artistes dans le cadre de leur activité professionnelle ;
10° Favoriser une politique de mise en accessibilité des œuvres en direction du public en situation de handicap et promouvoir les initiatives professionnelles, associatives et indépendantes visant à favoriser l'accès à la culture et aux arts pour les personnes en situation de handicap ainsi que leur contribution à la création artistique et culturelle ;
11° Favoriser l'accès à la culture dans le monde du travail ;
12° Soutenir les artistes, les auteurs, les professionnels, les personnes morales et les établissements de droit public ou de droit privé, bénéficiant ou non d'un label, qui interviennent dans les domaines de la création, de la production, de la diffusion, de l'enseignement artistique et de la recherche, de l'éducation artistique et culturelle, de l'éducation populaire et de la sensibilisation des publics et, à cet effet, s'assurer, dans l'octroi de subventions, du respect des droits sociaux et des droits de propriété intellectuelle des artistes et des auteurs ;
13° Garantir la transparence dans l'octroi des subventions publiques à des personnes morales publiques et privées intervenant en faveur de la création artistique et une évaluation régulière et partagée des actions menées ;
14° Contribuer au développement et au soutien des initiatives portées par le secteur associatif, les lieux intermédiaires et indépendants, les acteurs de la diversité culturelle et de l'égalité des territoires ;
15° Encourager les actions de mécénat des particuliers et des entreprises en faveur de la création artistique et favoriser le développement des actions des fondations reconnues d'utilité publique qui accompagnent la création ;
16° Promouvoir la circulation des œuvres sur tous les territoires, la mobilité des artistes et des auteurs ainsi que la diversité des expressions culturelles, et favoriser les échanges et les interactions entre les cultures, notamment par la coopération artistique internationale ;
17° Contribuer à la formation initiale et continue des professionnels de la création artistique, à la mise en place de dispositifs de reconversion professionnelle adaptés aux métiers artistiques ainsi qu'à des actions visant à la transmission des savoirs et savoir-faire au sein des et entre les générations ;
18° Contribuer au développement et à la pérennisation de l'emploi, de l'activité professionnelle et des entreprises des secteurs artistiques, au soutien à l'insertion professionnelle et à la lutte contre la précarité des auteurs et des artistes ;
19° Participer à la préservation, au soutien et à la valorisation des métiers d'art ;
20° Favoriser une juste rémunération des créateurs et un partage équitable de la valeur, notamment par la promotion du droit d'auteur et des droits voisins aux niveaux européen et international ;
21° Entretenir et favoriser le dialogue et la concertation entre l'Etat, l'ensemble des collectivités publiques concernées, les organisations professionnelles, le secteur associatif, les acteurs du mécénat et l'ensemble des structures culturelles et leurs publics.
Dans l'exercice de leurs compétences, l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs établissements publics veillent au respect de la liberté de programmation artistique.

Le ministre chargé de la culture peut attribuer des labels aux structures, aux personnes morales de droit public ou de droit privé ou aux services en régie d'une collectivité territoriale qui en font la demande et dont le projet artistique et culturel présente un intérêt général pour la création artistique dans les domaines du spectacle vivant ou des arts plastiques.
Le ministre chargé de la culture peut également conventionner dans la durée, après avis des collectivités territoriales concernées, avec des structures du spectacle vivant ou des arts plastiques, personnes morales de droit public ou de droit privé, auxquelles il garantit la liberté de création artistique. Ce conventionnement concerne les structures qui en font la demande et dont le projet artistique et culturel présente un intérêt général pour la création artistique et le développement de la participation à la vie culturelle.
Dans le cadre de l'attribution d'un label ou d'un conventionnement, l'intérêt s'apprécie au regard d'un cahier des missions et des charges, qui fixe des objectifs de développement et de renouvellement artistique, de coopération entre établissements, d'engagement au service de la diversité artistique, de démocratisation culturelle par des actions de médiation, dont celles concernant l'éducation artistique et culturelle, de traitement équitable des territoires, d'éducation artistique et culturelle ainsi que de professionnalisation des artistes et des auteurs des secteurs du spectacle vivant et des arts plastiques.
Le dirigeant d'une structure labellisée est choisi à l'issue d'un appel à candidatures validé par l'instance de gouvernance de la structure, associant les collectivités territoriales, leurs groupements partenaires et l'Etat. Ceux-ci veillent à ce que les nominations des dirigeants des structures labellisées concourent à une représentation paritaire des femmes et des hommes. La nomination du dirigeant, proposé par le jury dont l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements font partie, est validée par l'instance de gouvernance de la structure et fait l'objet d'un agrément du ministre chargé de la culture. En cas de refus, la décision motivée est notifiée aux membres du jury.
Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des labels et définit les modalités de mise en œuvre du présent article, notamment les conditions d'attribution et, le cas échéant, de suspension ou de retrait du label qui ne peuvent intervenir qu'après consultation des collectivités territoriales concernées, et la procédure de sélection du projet artistique et culturel et du dirigeant de la structure labellisée ainsi que les modalités de renouvellement des labels et de création de nouveaux labels. Ceux-ci doivent respecter les principes de transparence et d'égalité d'accès des femmes et des hommes aux responsabilités, et porter une attention particulière au renouvellement des générations et à la diversité.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l' ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, ratifiée par l'article 107 de la présente loi, ainsi que sur le code des usages étendu par l'arrêté du 10 décembre 2014 pris en application de l' article L. 132-17-8 du code de la propriété intellectuelle et portant extension de l'accord du 1er décembre 2014 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition sur le contrat d'édition dans le secteur du livre.
Ce rapport présente également les résultats des discussions ultérieures entre les organisations représentatives des éditeurs et les titulaires de droits d'auteur et s'interroge sur l'opportunité de mettre en place une instance de dialogue permanente dans le secteur du livre.

I - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la propriété intellectuelle

II. - Le I de l'article L. 311-6 du code de la propriété intellectuelle entre en vigueur le 1er janvier 2017.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la propriété intellectuelle

II. - L'article L. 123-7 du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction résultant du I, est applicable aux successions ouvertes à compter de la publication de la présente loi. Il est également applicable aux successions ouvertes avant la publication de la présente loi, y compris celles qui auraient été réglées à cette date, lorsqu'il n'existe aucun héritier régulièrement investi du droit de suite en application des règles de transmission en vigueur au jour du décès.

I.-Est artiste amateur dans le domaine de la création artistique toute personne qui pratique seule ou en groupe une activité artistique à titre non professionnel et qui n'en tire aucune rémunération.
L'artiste amateur peut obtenir le remboursement des frais occasionnés par son activité sur présentation de justificatifs.
II.-La représentation en public d'une œuvre de l'esprit effectuée par un artiste amateur ou par un groupement d'artistes amateurs et organisée dans un cadre non lucratif, y compris dans le cadre de festivals de pratique en amateur, ne relève pas des articles L. 7121-3 et L. 7121-4 du code du travail.
Par dérogation à l'article L. 8221-4 du même code, la représentation en public d'une œuvre de l'esprit par un artiste amateur ou par un groupement d'artistes amateurs relève d'un cadre non lucratif, y compris lorsque sa réalisation a lieu avec recours à la publicité et à l'utilisation de matériel professionnel.
Le cadre non lucratif défini au deuxième alinéa du présent II n'interdit pas la mise en place d'une billetterie payante. La recette attribuée à l'artiste amateur ou au groupement d'artistes amateurs sert à financer leurs activités, y compris de nature caritative, et, le cas échéant, les frais engagés pour les représentations concernées.
III.-Toute personne qui participe à un spectacle organisé dans un cadre lucratif relève des articles L. 7121-3 et L. 7121-4 du code du travail et reçoit une rémunération au moins égale au minimum conventionnel du champ concerné.
Toutefois, par dérogation aux mêmes articles L. 7121-3 et L. 7121-4, les structures de création, de production, de diffusion et d'exploitation de lieux de spectacles mentionnées aux articles L. 7122-1 et L. 7122-2 du même code dont les missions prévoient l'accompagnement de la pratique amateur et la valorisation des groupements d'artistes amateurs peuvent faire participer un ou plusieurs artistes amateurs et des groupements d'artistes amateurs, constitués sous forme associative, à des représentations en public d'une œuvre de l'esprit sans être tenues de les rémunérer, dans le cadre d'un accompagnement de la pratique amateur ou d'actions pédagogiques et culturelles.
La mission d'accompagnement de la pratique amateur ou de projets pédagogiques, artistiques ou culturels ou de valorisation des groupements d'artistes amateurs est définie dans une convention établie entre la structure et l'Etat ou les collectivités territoriales ou leurs groupements.
Un décret précise la possibilité de faire appel à des artistes amateurs ou à des groupements d'artistes amateurs prévue au deuxième alinéa du présent III en fixant, notamment, les plafonds concernant la limite d'un nombre annuel de représentations et la limite d'un nombre de représentations par artiste amateur intervenant à titre individuel.
La part de la recette des spectacles diffusés dans les conditions prévues au même deuxième alinéa attribuée à l'artiste amateur ou au groupement d'artistes amateurs sert à financer ses frais liés aux activités pédagogiques et culturelles et, le cas échéant, ses frais engagés pour les représentations concernées.

I.-Lorsque les collectivités territoriales ou leurs groupements, au sens du deuxième alinéa de l'article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales, agissent en qualité d'entrepreneur de spectacles vivants, les artistes du spectacle vivant qu'ils engagent pour une mission répondant à un besoin permanent sont soumis aux dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
II.-Ces artistes sont soumis au code du travail lorsqu'ils sont employés dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 1242-2 du même code.

I.-Les entrepreneurs de spectacles vivants détenant un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valant licence en application de l' article L. 7122-3 du code du travail mettent à la disposition du ministre chargé de la culture les informations contenues dans les relevés mentionnés aux articles 50 sexies B et 50 sexies H de l'annexe 4 du code général des impôts, y compris pour les spectacles dont ils confient la billetterie à des tiers, en précisant, d'une part, les informations sur le prix global payé par le spectateur ou, s'il y a lieu, la mention de la gratuité définie au 4° du III de l'article 50 sexies B de la même annexe et, d'autre part, le nom du spectacle, le domaine, la localisation et le type de lieu de chaque représentation.

II.-Le ministre chargé de la culture peut conclure avec ses établissements publics ou les sociétés de perception et de répartition des droits relevant du titre II du livre III de la première partie du code de la propriété intellectuelle des accords pour définir les modalités et les conditions de communication à ces établissements et sociétés des informations mentionnées au I.

III.-Les modalités d'application du même I sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Conformément à l'article 6 de l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019, les demandes de licence et de renouvellement de licence, déposées avant la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance, demeurent régies par les dispositions du code du travail relatives à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants dans leur rédaction antérieure au présent texte.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 15 octobre de chaque année, un rapport détaillé sur l'établissement de la liste des ayants droit auxquels restituer les œuvres spoliées et sur l'intégration aux collections nationales des œuvres répertoriées " Musées Nationaux Récupération ".
Cette intégration ne peut se faire que pour les œuvres répertoriées " Musées Nationaux Récupération " pour lesquelles une recherche approfondie établit qu'elles n'ont pas fait l'objet d'une spoliation ou pour lesquelles on ne peut établir qu'elles ont fait l'objet d'une spoliation.

I.-A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

-Code du patrimoine

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du patrimoine

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du patrimoine

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du patrimoine

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du patrimoine

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du patrimoine
Art. L523-4, Art. L523-7, Art. L523-9, Art. L523-10, Art. L523-11, Art. L523-13, Art. L531-8, Art. L531-19, Sct. Section 4 : Objets et vestiges.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du patrimoine
Art. L523-8, Sct. Chapitre 1er : Régime de propriété du patrimoine archéologique., Sct. Section 1 : Biens archéologiques immobiliers, Art. L541-1, Art. L541-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code du patrimoine
Art. L544-4-1, Sct. Section 2 : Biens archéologiques mobiliers, Sct. Sous-section 1 : Propriété, Art. L541-3 Art. L541-4, Art. L541-5, Sct. Sous-section 2 : Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliers, Art. L541-6, Sct. Section 3 : Transfert et droit de revendication, Art. L541-7, Art. L541-8, Art. L541-9

II.-Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement conduit une évaluation des conséquences de la reconnaissance de l'appartenance à l'Etat des biens archéologiques mobiliers, découverts fortuitement et ayant un intérêt scientifique justifiant leur conservation ainsi que sur le nombre de biens découverts fortuitement et déclarés à l'Etat. Cette évaluation est rendue publique, au plus tard, un an après son début.

Un label centre culturel de rencontre est attribué à toute personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif qui en fait la demande et qui, jouissant d'une autonomie de gestion, occupe de manière permanente un site patrimonial ouvert au public qu'elle contribue à entretenir ou à restaurer et qui met en œuvre, sur ce site, un projet culturel d'intérêt général en partenariat avec l'Etat, une ou plusieurs collectivités territoriales ou un groupement de collectivités territoriales. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'attribution et de retrait du label.

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Sct. Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables , Art. L631-1, Art. L631-2, Art. L631-3, Art. L631-4, Art. L631-5, Sct. Chapitre II : Régime des travaux, Art. L632-1, Art. L632-2, Art. L632-3, Sct. Chapitre III : Dispositions fiscales, Art. L633-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Sct. Section 6 : Domaines nationaux , Sct. Sous-section 1 : Définition, liste et délimitation , Art. L621-34, Art. L621-35, Sct. Sous-section 2 : Protection au titre des monuments historiques , Art. L621-36, Art. L621-37, Art. L621-38, Sct. Sous-section 3 : Droit de préemption , Art. L621-39, Sct. Sous-section 4 : Gestion des parties des domaines nationaux appartenant à l'Etat, Art. L621-40, Art. L621-41, Sct. Sous-section 5 : Gestion et exploitation de la marque et du droit à l'image des domaines nationaux, Art. L621-42, Art. L622-1-1, Art. L622-1-2, Art. L622-2, Art. L622-3, Art. L622-4, Art. L622-4-1, Art. L622-10, Art. L622-17, Sct. Chapitre 4 : Dispositions pénales., Sct. TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES, Art. L630-1

A modifié les dispositions suivantes :

II.-L'article L. 621-40 du code du patrimoine, dans sa rédaction résultant du 8° du I du présent article, n'est pas applicable aux opérations de cessions engagées avant la publication de la présente loi, dont la liste est fixée par décret.

IV.-Les règles fiscales relatives aux secteurs sauvegardés continuent à s'appliquer aux sites patrimoniaux remarquables dont un plan de sauvegarde et de mise en valeur a été mis à l'étude ou approuvé.

V.-Les règles fiscales relatives aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine continuent à s'appliquer dans les sites patrimoniaux remarquables dotés d'un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

Les conseils régionaux de l'ordre des architectes, institués par l'article 22 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, sont maintenus dans leur ressort territorial antérieur à l'entrée en vigueur de l' article 1er de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral jusqu'à leur prochain renouvellement.
Par dérogation aux articles 22 et 24 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 précitée, relatifs à l'élection des membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes, le mandat des membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes élus en 2010 prend fin en 2017 et le mandat des membres élus en 2013 prend fin en 2020.

I.-(Abrogé).

II.-A titre expérimental et pour une durée de sept ans à compter de la promulgation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, les maîtres d'ouvrage des constructions ou des aménagements situés dans le périmètre d'une opération d'intérêt national au sens de l'article L. 102-12 du code de l'urbanisme, dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme au sens de l'article L. 312-3 du même code ou dans le périmètre du ou des secteurs d'intervention prévus au premier alinéa du II de l'article L. 303-2 du code de la construction et de l'habitation, et ne faisant pas l'objet d'une expérimentation au titre du I du présent article, peuvent demander à déroger aux règles opposables à leur projet à condition de démontrer que sont atteints des résultats satisfaisant aux objectifs poursuivis par les règles auxquelles il est dérogé.

La demande de dérogation prend la forme d'une étude permettant de vérifier l'atteinte de ces résultats. Cette étude fait l'objet d'un avis, émis par un établissement public appartenant aux catégories définies aux sections 2 à 4 du chapitre Ier du titre II du livre III du code de l'urbanisme, géographiquement compétent, par l'établissement public national dénommé " Société de livraison des ouvrages olympiques " ou, à défaut, par le représentant de l'Etat territorialement compétent.

L'étude et l'avis conforme de l'établissement public ou du représentant de l'Etat territorialement compétent sont joints à la demande de permis ou à la déclaration préalable prévue à l'article L. 423-1 du même code.

Le permis ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable tient lieu d'approbation des dérogations.

Au terme de la période d'expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la mise en œuvre du présent II.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°77-2 du 3 janvier 1977

A modifié les dispositions suivantes :

II. - Le I s'applique aux membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes dont le mandat est en cours à la date de publication de la présente loi.

I.-Dans les conditions prévues à l' article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi propre à modifier le code du cinéma et de l'image animée en vue :
1° De compléter la nomenclature des aides financières attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée figurant à l'article L. 111-2 afin de préciser ses interventions dans les domaines du patrimoine cinématographique et de la formation initiale et continue, ainsi qu'en matière de soutien aux œuvres sociales et aux organisations et syndicats professionnels du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée ;
2° De conditionner l'octroi des aides financières attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée au respect par les bénéficiaires de leurs obligations sociales et préciser les modalités selon lesquelles le centre s'assure du contrôle de cette condition ;
3° D'alléger les règles relatives à l'homologation des établissements de spectacles cinématographiques afin de faciliter leur gestion ;
4° De rendre licite, dans l'intérêt du public, le déplacement, au sein d'une même localité, des séances de spectacles cinématographiques organisées par un exploitant d'établissements exerçant une activité itinérante ;
5° De modifier et de clarifier les conditions d'application et de mise en œuvre de l'obligation prévue à l'article L. 212-30, afin de moderniser le régime du contrat d'association à une formule d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples non définies à l'avance et d'assurer que la rémunération garantie aux exploitants associés leur permette de remplir les obligations qui leur incombent en application des articles L. 115-1 et L. 213-10, sur la base du prix de référence par place brut figurant au contrat d'association ;
6° De simplifier et de clarifier les conditions d'organisation des séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial et d'encadrer l'organisation de séances de spectacles cinématographiques à caractère commercial lorsqu'elles le sont par d'autres personnes que les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques ;
7° D'adapter les sanctions susceptibles d'être infligées en application de l'article L. 421-1 afin d'assurer une meilleure application de la législation et de modifier la composition de la commission du contrôle de la réglementation et ses procédures, afin d'asseoir son indépendance ;
8° Afin de recueillir les informations nécessaires à l'amélioration de la lutte contre la fraude aux aides publiques, d'élargir, selon des procédures adéquates, le pouvoir de contrôle des agents du Centre national du cinéma et de l'image animée à des tiers intervenant sur le marché de la production et de l'exploitation du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia ;
9° De préciser les règles s'appliquant aux agents de contrôle du Centre national du cinéma et de l'image animée afin qu'ils puissent réaliser des enquêtes dans le cadre du 1° de l'article L. 111-2, distinctes de leurs missions de contrôle fixées à l'article L. 411-1 ;
10° De corriger les erreurs matérielles ou légistiques, d'adapter son plan, de mettre ses dispositions en cohérence avec le droit en vigueur et d'apporter des précisions rédactionnelles.
II.-Les ordonnances sont prises dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi.
III.-Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication des ordonnances.

I.-Dans les conditions prévues à l' article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnance toute mesure de nature législative propre à modifier le code de la propriété intellectuelle en vue de transposer en droit français la directive 2014/26/ UE du Parlement européen et du Conseil, du 26 février 2014, concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur.
II.-L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi.
III.-Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de l'ordonnance.

I.-Dans les conditions prévues à l' article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi en vue :
1° En ce qui concerne le livre Ier du code du patrimoine relatif aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel :
a) De préciser les cas d'irrecevabilité des demandes de certificat d'exportation ainsi que les contraintes attachées à la qualification de trésor national ;
b) De faciliter l'action en garantie d'éviction d'un acquéreur de bonne foi d'un bien culturel appartenant au domaine public et d'étendre aux autres biens culturels du domaine public mobilier la sanction prévue pour les archives publiques non restituées quand elles sont détenues sans droit ni titre ;
c) D'assouplir les modalités de transfert des biens culturels entre services culturels des personnes publiques ;
d) D'étendre aux fonds de conservation des bibliothèques les compétences de la commission scientifique nationale des collections prévues à l'article L. 115-1 ;
2° En ce qui concerne le livre III du même code relatif aux bibliothèques :
a) D'abroger les dispositions devenues inadaptées ou obsolètes ;
b) D'harmoniser les dispositions relatives au contrôle de l'Etat sur les bibliothèques avec les contrôles de même nature exercés sur les autres institutions culturelles ;
c) De prendre en compte les évolutions liées à la création des groupements de communes ;
d) D'étendre aux bibliothèques des départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin les dispositions relatives au classement des bibliothèques ;
3° En ce qui concerne le livre V dudit code relatif à l'archéologie :
a) Afin de tirer en droit interne les conséquences de la ratification de la convention de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le 2 novembre 2001, d'étendre le contrôle de l'autorité administrative sur le patrimoine culturel subaquatique situé dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental, en l'assortissant de sanctions administratives et pénales adaptées ;
b) D'énoncer les règles de sélection, d'étude et de conservation du patrimoine archéologique afin d'en améliorer la protection et la gestion ;
4° De modifier le livre VI du même code relatif aux monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la qualité architecturale et, par cohérence, les dispositions d'autres codes pour :
a) Rapprocher le régime des immeubles et des objets mobiliers inscrits de celui des immeubles et des objets mobiliers classés en matière d'aliénation, de prescription, de servitudes légales, de procédures, de protection, d'autorisation de travaux et d'expropriation pour cause d'utilité publique ;
b) Définir des exceptions au caractère suspensif du recours exercé à l'encontre de la décision de mise en demeure d'effectuer des travaux de réparation ou d'entretien d'un monument historique classé ;
5° D'harmoniser le droit de préemption en vente publique de l'Etat en unifiant le régime au sein du livre Ier du même code ;
6° De regrouper les dispositions relatives aux actions en revendication des biens culturels appartenant au domaine public au sein du même livre Ier en unifiant le régime conformément au droit de la propriété des personnes publiques ;
7° De réorganiser le plan du code du patrimoine, d'harmoniser la terminologie et d'abroger ou d'adapter des dispositions devenues obsolètes afin d'en améliorer la lisibilité et d'en assurer la cohérence.
II.-Les ordonnances sont prises dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi à l'exception de l'ordonnance prévue au 7° du I, qui est prise dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi.
III.-Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de chaque ordonnance.

I.-Dans les conditions prévues à l' article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi visant à :
1° Modifier le livre VII du code du patrimoine en vue d'adapter et d'étendre, le cas échéant, les dispositions législatives applicables aux collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
2° Modifier le livre VIII de la troisième partie du code de la propriété intellectuelle en vue d'adapter et d'étendre, le cas échéant, les dispositions législatives applicables à Mayotte, aux collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
II.-L'ordonnance prévue au 1° du I est prise dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi.
III.-L'ordonnance prévue au 2° du I est prise dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi.
IV.-Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de chaque ordonnance prévue au I.

I. - L' ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition est ratifiée.

II à III.- A modifié les dispositions suivantes :

- ORDONNANCE n° 2014-1348 du 12 novembre 2014

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la propriété intellectuelle
Art. L132-17-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la propriété intellectuelle
Art. L132-17-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la propriété intellectuelle
Art. L132-17-8

IV. - L'article L. 132-17-3-1 du code de la propriété intellectuelle est applicable aux contrats d'édition d'un livre conclus avant l'entrée en vigueur de la présente loi.

I.-L'article 10 de la présente loi entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel.
II.-L'article L. 212-15 du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction résultant du même article 10, est applicable aux contrats en cours à la date d'entrée en vigueur dudit article 10.
III.-Pour les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant, l'article L. 759-3 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de l'article 53 de la présente loi, entre en vigueur trois ans après la promulgation de la présente loi. A titre transitoire, les établissements ayant été habilités à délivrer des diplômes avant cette date le restent jusqu'au terme de l'habilitation prévue.
Pour les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques, l'article L. 759-3 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de l'article 53 de la présente loi, entre en vigueur au jour de la signature du contrat pluriannuel conclu entre l'Etat et l'établissement et, au plus tard, deux ans après la promulgation de la présente loi.

Les organismes créés sous la dénomination de " fonds régional d'art contemporain " avant la publication de la présente loi bénéficient du label mentionné au premier alinéa de l'article L. 116-1 du code du patrimoine, dans sa rédaction résultant de la présente loi, pendant un délai de cinq ans à compter de cette date, sous réserve que leurs statuts comportent la clause prévue à l'article L. 116-2 du même code, dans sa rédaction résultant de la présente loi.

I.-Dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale où n'existe pas de règlement local de publicité prévu aux articles L. 581-14 à L. 581-14-3 du code de l'environnement, le 1° du I de l'article L. 581-8 du même code, dans sa rédaction résultant de l'article 100 de la présente loi, entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale où existe un règlement local de publicité pris en application de l' article 39 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ou prévu aux articles L. 581-14 à L. 581-14-3 du code de l'environnement, le 1° du I de l'article L. 581-8 du même code, dans sa rédaction résultant de l'article 100 de la présente loi, entre en vigueur à compter de la prochaine révision ou modification de ce règlement.
Dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale où existe un règlement local de publicité adopté avant la publication de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 précitée, le 1° du I de l'article L. 581-8 du même code, dans sa rédaction résultant de l'article 100 de la présente loi, entre en vigueur à compter de la prochaine révision ou modification de ce règlement et, au plus tard, à l'issue de la durée prévue au dernier alinéa de l'article L. 581-14-3 du code de l'environnement.
II.-A compter de la date de publication de la présente loi, les périmètres de protection adaptés et modifiés institués en application des cinquième et sixième alinéas de l'article L. 621-30 du code du patrimoine, dans sa rédaction antérieure à la publication de la présente loi, et le périmètre délimité par le décret du 15 octobre 1964 fixant le périmètre de protection des domaines classés de Versailles et de Trianon deviennent de plein droit des périmètres délimités des abords au sens du premier alinéa du II de l'article L. 621-30 du même code, dans sa rédaction résultant de la présente loi, et sont soumis à la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre VI dudit code.
Les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine créés avant la publication de la présente loi deviennent de plein droit des sites patrimoniaux remarquables, au sens de l'article L. 631-1 du code du patrimoine, et sont soumis au titre III du livre VI du même code. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé applicable à la date de publication de la présente loi est applicable après cette date dans le périmètre du site patrimonial remarquable.
III.-Le règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ou de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager applicable avant la date de publication de la présente loi continue de produire ses effets de droit dans le périmètre du site patrimonial remarquable jusqu'à ce que s'y substitue un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
Le règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ou de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager peut être modifié lorsqu'il n'est pas porté atteinte à ses dispositions relatives à la protection du patrimoine bâti et des espaces. Cette modification est prononcée par l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale, après enquête publique réalisée dans les formes prévues au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, après consultation de l'architecte des Bâtiments de France et après accord du représentant de l'Etat dans la région.
IV.-Les demandes de permis ou les déclarations préalables de travaux au titre du code de l'urbanisme et les demandes d'autorisation de travaux au titre du code du patrimoine déposées avant la date de publication de la présente loi sont instruites conformément aux dispositions des mêmes codes dans leur rédaction antérieure à cette date. A compter de cette même date, les dispositions réglementaires du code de l'urbanisme relatives aux travaux dans un secteur sauvegardé sont applicables aux travaux mentionnés aux articles L. 621-32, L. 632-1 et L. 632-2 du code du patrimoine, dans leur rédaction résultant de la présente loi, jusqu'à l'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat prévu au IV du même article L. 632-2.

La Commission nationale des monuments historiques, la Commission nationale des secteurs sauvegardés et les commissions régionales du patrimoine et des sites sont maintenues jusqu'à la publication des décrets mentionnés aux articles L. 611-1 et L. 611-2 du code du patrimoine, dans leur rédaction résultant de la présente loi, et, au plus tard, jusqu'au 1er juillet 2017.
Pendant ce délai :
1° La Commission nationale des monuments historiques exerce les missions dévolues à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture par les sections 1 à 4 et 6 du chapitre Ier et par le chapitre II du titre II du livre VI du code du patrimoine ;
2° La Commission nationale des secteurs sauvegardés exerce les missions dévolues à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture par le titre III du même livre VI ;
3° Les commissions régionales du patrimoine et des sites exercent les missions dévolues aux commissions régionales du patrimoine et de l'architecture par ledit livre VI.
Les mandats des membres des commissions mentionnées au premier alinéa du présent article, autres que les membres de droit, en cours à la date de publication de la présente loi sont prorogés jusqu'à la suppression de ces commissions.
Les avis émis par les commissions mentionnées au premier alinéa du présent article entre le 1er janvier 2006 et la date de publication de la présente loi tiennent lieu des avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture et des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture prévus au livre VI du code du patrimoine, selon la même répartition qu'aux 1° à 3° du présent article.

I.-Les projets de plan de sauvegarde et de mise en valeur mis à l'étude avant la date de publication de la présente loi sont instruits puis approuvés conformément à l' article L. 313-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction antérieure à la présente loi.
II.-Les projets d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine mis à l'étude avant la date de publication de la présente loi sont instruits puis approuvés conformément aux articles L. 642-1 à L. 642-10 du code du patrimoine, dans leur rédaction antérieure à la présente loi.
Au jour de leur création, les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine deviennent des sites patrimoniaux remarquables, au sens de l'article L. 631-1 du code du patrimoine, et leur règlement est applicable dans les conditions prévues au III de l'article 112 de la présente loi. Ce règlement se substitue, le cas échéant, à celui de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager applicable antérieurement.

I.-Les articles 1er, 2, 34 et 35, le 1° du I de l'article 70 et l'article 97 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

III.-Les articles 5, 7, 8, 10, 13 à 15, 17 à 20, 24, 31, 33 à 40, 59, 63, 107 et les I et II de l'article 110 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
IV.-Dans les domaines relevant de sa compétence, l'Etat met en œuvre la politique mentionnée à l'article 3 dans les îles Wallis et Futuna.
V.-La première phrase de l'article L. 212-4-1 du code du patrimoine, dans sa rédaction résultant de l'article 60 de la présente loi, est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
VI.-L'article 64 est applicable dans les îles Wallis et Futuna aux archives relevant des services et établissements publics de l'Etat et des personnes morales chargées de la gestion d'un service public relevant de la compétence de l'Etat.
VII.-L'article 102 est applicable au district des îles Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan Da Nova et Tromelin des Terres australes et antarctiques françaises.

I.-Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des articles suivants du code du patrimoine :
1° Les références au code de l'urbanisme aux articles L. 621-30 à L. 621-32, dans leur rédaction résultant de l'article 75 de la présente loi, sont remplacées par les dispositions ayant le même objet localement ;
2° Les références au plan local d'urbanisme et au plan de sauvegarde et de mise en valeur aux articles L. 631-1 à L. 632-3, dans leur rédaction résultant de l'article 75 de la présente loi, sont remplacées par les références aux documents d'urbanisme applicables localement.
II.-Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles suivants du code du patrimoine :
1° La référence : au titre IV du livre III du code de l'environnement à l'article L. 613-1, dans sa rédaction résultant de l'article 74 de la présente loi, est remplacée par les mots : par les dispositions applicables localement en matière d'environnement ;
2° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 621-31, dans sa rédaction résultant de l'article 75 de la présente loi, est ainsi rédigé :
Les enquêtes publiques conduites pour l'application du présent article sont réalisées selon la procédure prévue par la réglementation applicable localement.
III.-Pour l'application de la présente loi à Saint-Barthélemy, les références au code de l'environnement sont remplacées par les références prévues par le code de l'environnement applicable localement.

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LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)

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L'Etat, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs établissements publics définissent et mettent en œuvre, dans le respect des droits culturels énoncés par la convention de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005, une politique de service public construite en concertation avec les acteurs de la création artistique.

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Démantèlement d'un réseau

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Le démantèlement ces dernières semaines d'un vaste réseau illégal de trafic d'antiquités du Proche et du Moyen-Orient, impliquant des figures de l'archéologie et du monde muséal, nous a tous choqués. Nous devons apprendre de nos erreurs, modifier les conditions qui ont permis de tels abus, et préparer l'avenir du monde de l'art !

Plusieurs personnalités de l'archéologie et du commerce de l'art ont été arrêtées et placées en garde à vue dans le cadre d'une enquête ouverte dès 2018 par l'Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC). Une partie d'entre elles avait occupé des postes importants, notamment au Musée du Louvre, tandis que d'autres étaient des galeristes reconnus à Paris. Il nous faut, pour tenter de comprendre cette situation, revenir aux sources et aux lieux de création des œuvres concernées : le Proche et le Moyen-Orient.

Un vaste trafic permis par la situation géopolitique au Moyen-Orient et l'économie du monde de l'art

Des centaines d'objets parfois très anciens sont concernés. Ils ont été volés et revendus pendant les années très instables des " Printemps Arabes ". C'est dans ces moments de tension que les pillards de musée ou des réseaux corrompus ont laissé partir des œuvres parfois uniques - un sarcophage égyptien notamment - vers d'autres régions du monde, avant de multiplier les reventes.

De cette manière, les pillages et destructions réalisées par l'État Islamique durant son règne meurtrier sur une grande partie du Proche-Orient ont constitué un triste terreau à cette affaire. La nécessité de sauver des œuvres de l'instabilité politique, du fondamentalisme islamique ou des risques physiques de la guerre, a parfois justifié ces trafics et ces " voyages " d'œuvres entre pays. La protection des sites archéologiques uniques de notre planète doit donc être mieux assurée, et il convient pour cela de les considérer comme des zones stratégiques à défendre, au même titre que certaines bases pétrolières ou certaines frontières. L'action internationale des armées françaises les rend particulièrement pertinentes pour participer à ce type d'actions. Plus généralement, les Etats doivent vigoureusement mettre en œuvre la convention UNESCO de La Haye de 1956 visant justement à protéger le patrimoine en temps de conflits armés.

Si la circulation légale d'œuvres n'est bien sûr pas une faute, celle des œuvres pillées l'est en revanche clairement et l'opportunisme cynique avec lequel celles-ci sont trafiquées est particulièrement désolant. L'appât du gain sans grand risque de répression en est évidemment la principale cause.

Des leçons à tirer rapidement

La pression économique, les enjeux financiers de l'univers des ventes de biens culturels et les achats d'œuvres par certains collectionneurs et musées constituent aussi une première raison évidente. La concurrence est rude, et la nécessité d'assurer une mise en valeur digne de chacune de ces œuvres pousse à certaines extrémités. Les gestes à accomplir pour les prochains mois me semblent tout d'abord passer une coopération plus forte avec les pays de production ou de découverte des œuvres, pour laquelle la France dispose d'une compétence scientifique indéniable. La France peut aussi encourager ses partenaires à promouvoir la Convention de l'UNESCO de 1970 sur la lutte contre le trafic illicite des biens culturels tout comme la convention UNIDROIT de 1995 qui a introduit la notion de diligence requise sur les provenances.

Les services de douanes et de police à travers le monde doivent être mieux formés à cette criminalité et ils peuvent y être aidés par une révision et un renforcement des bases de données partagées via les services spécialisés d'Interpol, tout comme par le développement plus affirmé des listes rouges du Conseil International des Musées (ICOM) pour partager ex ante les typologies de œuvres qui sont trafiquées et bloquer les mouvements d'œuvres suspects. Enfin, on peut réfléchir à la création d'un parquet national culturel sur le modèle du parquet national financier, spécialisé dans ces faits et disposant de juges formés en matière culturelle pour assurer un meilleur suivi des affaires, également en mesure de dissuader certains esprits convaincus de leur capacité à échapper à la justice.

Newsletter quotidienne

A tous ceux qui admirent les trésors archéologiques et les splendeurs artistiques de notre histoire partout dans le monde, n'oublions jamais que notre passion nous impose une cohérence d'esprit et un immense respect. A l'aune de ses valeurs universalistes mais aussi de son rayonnement militaire, la France endosse une responsabilité particulière pour porter haut la protection de l'art à travers le monde.

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Le trafic d'œuvres d'art a trop longtemps sali le monde de l'art et de la culture

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Le démantèlement ces dernières semaines d'un vaste réseau illégal de trafic d'antiquités du Proche et du Moyen-Orient, impliquant des figures de l'archéologie et du monde muséal, nous a tous choqués. Nous devons apprendre de nos erreurs, modifier les conditions qui ont permis de tels abus, et préparer l'avenir du monde de l'art !

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L'Allemagne développe une application permettant aux douaniers de renforcer les contrôles sur les biens culturels.

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L'institut allemand Fraunhofer-Gesellschaft a annoncé avoir mis au point une application permettant aux douaniers de renforcer les contrôles sur les biens culturels.

Grâce à des bases de données, notamment d'Interpol, et à des procédés de machine learning, le gouvernement allemand entend bien porter un nouveau coup au trafic d'objets d'art volés. Il a en effet annoncé fin 2020 le déploiement de cette application qui permet aux gardes-frontières de repérer de façon plus simple des objets ou œuvres volées. Le trafic d'art et d'objets culturels pillés est en effet un problème auquel sont confrontés tous les pays du monde, en particulier à l'ère d'Internet qui facilite leur revente. L'Unesco avait déjà tiré la sonnette d'alarme dans son rapport d'octobre dernier en rappelant que les réseaux de trafic étaient extrêmement organisés et que les sommes qu'ils généraient servaient souvent à financer des groupes terroristes.

KIKU, une application au service du patrimoine

L'identification d'un objet d'art comme ayant été pillé sur un site de fouille ou acquis illégalement est ardue, d'autant plus pour des policiers ou des douaniers, pas forcément rompus à l'exercice. Grâce à cette nouvelle application, les officiers allemands pourront désormais, en prenant quelques photos sous des angles et des lumières bien précises, comparer de façon automatisée les objets suspects. Cela peut par exemple servir à repérer de faux certificats liés aux objets, qui indiquent souvent que celui-ci a été dérobé ou pillé. L'institut explique en effet que si la date donnée par l'application semble très éloignée de celle écrite sur le certificat, il est probable que le porteur de l'objet soit dans l'illégalité.

Le procédé repose sur une comparaison avec des bases de données d'objets disparus mais aussi sur le machine learning. Comme l'explique Martin Steinbach, chef de la division de la sécurité des médias et d'informatique légale à l'institut Fraunhofer : " Plus on aura d'images, mieux l'application fonctionnera ".
Pour ce qui est de l'Allemagne, l'application fonctionne principalement par analogie avec les données et images archéologiques de la Fondation du Patrimoine Culturel Prussien qui recense environ 2 500 objets. " Il nous en faudrait au moins dix fois plus ",estime Steinbach. Elle fonctionne aussi en transfer learning avec d'autres banques de données, notamment celles d'Interpol qui documentent environ 51 000 objets volés provenant de 134 pays.

Le trafic d'art, un problème persistant

En 2018, Interpol a estimé que 91 000 objets d'art et biens archéologiques ou culturels avaient été pillés. L'agence a également affirmé qu'à l'échelle mondiale, 223 000 objets avaient été identifiés et saisis par les forces de l'ordre. Le trafic d'objets d'art reste le troisième trafic le plus lucratif au monde après la drogue et les armes. L'argent qui en découle permettrait notamment de financer des groupes armés dans des zones de guerre, notamment des organisations terroristes, selon l'Unesco. L'organisation internationale a par ailleurs lancé une campagne de sensibilisation l'année dernière, intitulée " Le vrai prix de l'Art ", afin de faire prendre conscience au grand public de l'impact de ce marché noir.

Si cette application n'entend pas mettre fin au trafic d'art du jour au lendemain, son usage permettra tout de même d'en limiter les effets car plus le temps passe et plus l'intelligence artificielle saura reconnaître les objets et donc restreindre le trafic.

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Trafic d'objets culturels : l'Allemagne développe une application pour reconnaître les biens volés | Connaissance des Arts

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L'institut allemand Fraunhofer-Gesellschaft a annoncé avoir mis au point une application permettant aux douaniers de renforcer les contrôles sur les biens culturels. Grâce à des bases de données, notamment d'Interpol, et à des procédés de machine learning, le gouvernement allemand entend bien porter un nouveau coup au trafic d'objets d'art volés.

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Trafic d'oeuvres d'art: 101 arrestations et 19.000 objets retrouvés, selon Interpol

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Trafic d'oeuvres d'art: 101 arrestations et 19.000 objets retrouvés, selon Interpol

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Cent une personnes ont été arrêtées et 19.000 objets volés retrouvés lors d'une vaste opération internationale contre le trafic d'œuvres d'art et d'antiquités, menée dans 103 pays, a annoncé mercredi Interpol.

À lire aussi : Chine: l'ex-président d'Interpol condamné à 13 ans de prison pour corruption

Parmi ces saisies: des monnaies anciennes, des pièces archéologiques, des objets de céramique, des armes anciennes... "issus de pillages dans des pays frappés par la guerre ou encore volés dans des musées et sites archéologiques", explique dans un communiqué l'organisation de coopération policière internationale, basée à Lyon. Des outils utilisés par les trafiquants, comme les détecteurs de métaux, ont aussi été découverts.

Les saisies, qui ont abouti à l'ouverture de 300 enquêtes, sont le fruit de deux opérations simultanées menées à l'automne dernier: Athena II, dirigée par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et Interpol, et Pandora IV, axée sur l'Europe et coordonnée par Europol et la Guardia Civil espagnole. À Madrid, ont notamment été retrouvés "quelques objets précolombiens extrêmement rares" comme un masque de Tumaco en or.

À lire aussi : La "vente commando" d'œuvres d'art récolte 2,4 millions d'euros au profit de "Protège ton soignant"

La Police fédérale argentine a de son côté récupéré 2.500 pièces de monnaies anciennes, "la plus grande saisie pour cette catégorie d'objets" au sein de cette opération. Sur l'intégralité des saisies, 28% concernent des objets mis en vente en ligne. "Les marchés illicites en ligne sont l'un des principaux vecteurs de ce type de délinquance", a souligné Kunio Mikuriya, secrétaire général de l'OMD.

"Il ne s'agit nullement d'une activité glamour menée par d'élégants gentlemen faussaires mais bien d'actes de délinquance commandités par des réseaux criminels internationaux", a relevé Catherine Bolle, directrice exécutive d'Europol.

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Trafic d'oeuvres d'art: 101 arrestations et 19.000 objets retrouvés, selon Interpol

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Cent une personnes ont été arrêtées et 19.000 objets volés retrouvés lors d'une vaste opération internationale contre le trafic d'œuvres d'art et d'antiquités, menée dans 103 pays, a annoncé mercredi Interpol. À lire aussi : Chine: l'ex-président d'Interpol condamné à 13 ans de prison pour corruption Parmi ces saisies: des monnaies anciennes, des pièces archéologiques, des objets de céramique, des armes anciennes...

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ARTE Boutique - Films et séries en VOD, DVD, location VOD, documentaires, spectacles, Blu-ray, livres et BD

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Réalisatrice : Tania Rakhmanova
Producteur : ARTE FRANCE

Depuis des années, les biens culturels pillés inondent le marché légal en toute impunité. Enquête sur une nouvelle guerre économique, culturelle et diplomatique.

Premières victimes, les États pillés exigent la restitution des trésors volés : des requêtes longtemps ignorées. Mais les saccages mis en scène par le groupe État islamique en Irak et Syrie, et l'émotion planétaire suscitée relancent le débat. Jusqu'où le trafic d'antiquités finance-t-il le terrorisme ? Comment les œuvres pillées sont-elles blanchies ? Quel circuit empruntent-elles ? Quel est le rôle du marché légal dans l'écoulement de ces objets ? Comment la communauté internationale lutte-t-elle contre ce fléau?? Les antiquités, objet d'un grand marchandage, ont changé de statut : en l'absence de législations communes et face à des prix qui ne cessent d'augmenter, le trafic a pris des proportions industrielles et se trouve instrumentalisé à des fins de légitimation des pouvoirs en place, qu'ils soient économiques ou politiques. Quant au marché privé des antiquités, il fonctionne selon ses propres règles, en dehors des législations internationales.

Pour l'opinion publique internationale, il est devenu urgent d'agir. Mais les États en ont-ils seulement les moyens ? Responsables politiques, juges, policiers, détectives, archéologues, conservateurs, collectionneurs ou simples citoyens tentent d'enrayer ce désastre. De Paris à Pékin, de Bruxelles à Berlin et de Rome à la frontière syrienne, Emmanuel Fansten, journaliste, et Tania Rakhmanova, réalisatrice, mènent une enquête passionnante mêlant des vérités peu connues, du reportage (à quelques kilomètres des territoires contrôlés par le groupe État islamique) ainsi qu'une infographie animée, simple et instructive, sur le parcours des objets pillés.

En savoir plus...
Le dossier du web

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Réalisatrice : Tania RakhmanovaProducteur : ARTE FRANCE Premières victimes, les États pillés exigent la restitution des trésors volés : des requêtes longtemps ignorées. Mais les saccages mis en scène par le groupe État islamique en Irak et Syrie, et l'émotion planétaire suscitée relancent le débat. Jusqu'où le trafic d'antiquités finance-t-il le terrorisme ?

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Observatoire international du trafic illicite des biens culturels

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Observatoire international du trafic illicite des biens culturels

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Rarement soupçonnés, les touristes et les acheteurs occasionnels peuvent facilement se retrouver impliqués dans une transaction illégale d'objets culturels. Ce phénomène a été aggravé par l'explosion du tourisme de masse au cours des vingt dernières années.

Ces mêmes touristes, en raison de leur manque d'expérience dans l'achat d'œuvres d'art ou d'antiquités, sont des proies faciles pour les vendeurs qui s'adonnent au recel d'objets volés ou issus de fouilles illégales. À leur insu ou en connaissance de cause, ces acheteurs occasionnels peuvent aisément se retrouver impliqués dans des transactions frauduleuses, utiliser de faux documents ou commettre tout autre type d'infraction. Bien qu'ils enfreignent la loi, ils font preuve de bonne foi et sont souvent victimes de leur méconnaissance de la loi ou des démarches administratives à accomplir pour acquérir un objet d'art ou une antiquité.

Boutique de souvenirs à Épidaure, Grèce. Photo : Virtual Tourist

Dans beaucoup de pays en développement, les difficultés économiques sont la principale raison qui pousse les communautés locales à alimenter ce commerce illicite. Dans beaucoup de régions du monde, il arrive que certains membres des communautés locales s'adonnent au pillage ou à la vente de pièces archéologiques pour des raisons financières évidentes. C'est notamment le cas dans plusieurs pays d'Amérique latine, où ce phénomène est parfois appelé la " guaquería ", ou plus récemment en Afghanistan.

Agissant généralement en début de chaîne, les communautés locales vendent souvent à des prix dérisoires les objets archéologiques qu'ils ont eux-mêmes extraits du sol au cours de fouilles illégales.

Guaquero présentant une trouvaille. Photo : Trafficking Culture

L'une des caractéristiques du trafic illicite des biens culturels est sa rentabilité. Il s'agit d'une activité souvent décrite comme étant à la fois très rentable et peu risquée. La trop grande clémence des sanctions prévues par la loi, associée à l'abondance de biens culturels qu'il est possible de voler ou piller pour alimenter le marché, rendent cette activité illicite d'autant plus intéressante pour des personnes déjà impliquées dans d'autres activités criminelles.

Qu'il s'agisse de voleurs, de pilleurs ou simplement d'intermédiaires, opérant de manière ponctuelle ou régulière sur le marché illégal, les délinquants se tournent facilement vers cette activité lucrative. Néanmoins, il est difficile de dresser le portrait type des auteurs du trafic illicite des biens culturels. Leurs antécédents criminels, leur degré d'implication et leur niveau d'expérience varient énormément, tout comme leurs sources d'approvisionnements, leurs marchés et leurs réseaux.
Enquête criminelle après le vol de plusieurs tableaux célèbres au Musée d'art moderne de la ville de Paris. Photo : DR
Criminalité organisée

Selon la définition de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale, tout trafic international de biens culturels, dans la mesure où il implique au minimum trois personnes, relève de la criminalité organisée.

Le rôle des organisations mafieuses dans les crimes liés aux biens culturels est un autre sujet. Depuis toujours, les experts et les agents des forces de l'ordre soupçonnent l'existence de liens, même sporadiques, entre ces groupes criminels et le trafic illicite des biens culturels. En effet, ils estiment que des réseaux criminels déjà établis pour d'autres trafics peuvent être mis à contribution pour réaliser des transferts de biens culturels volés ou pillés. Malheureusement, de tels liens restent difficiles à établir avec certitude, compte tenu du manque de données et d'analyses spécifiques adaptées.

En Italie par exemple, malgré la solide expérience du sujet et l'expertise de la section de Protection du patrimoine culturel des Carabineri, il n'est pas possible de confirmer l'existence d'un lien solide et ancien entre les organisations mafieuses et le trafic d'objets culturels. En outre, l'expérience nous montre que les réseaux criminels opèrent généralement à petite échelle et avec un nombre restreint d'agents.

En revanche, dans d'autres régions du monde, les liens avec la criminalité organisée apparaissent clairement. Dans le sud-est de l'Europe par exemple, des affaires récentes ont permis de démontrer clairement le rapport existant entre le transfert de biens culturels volés et certains groupes criminels impliqués dans le trafic d'armes ou de drogue.
En Serbie, des membres de la police surveillent la toile volée " Le Garçon au gilet rouge ", de l'impressionniste français Paul Cézanne. Belgrade, Serbie, jeudi 12 avril 2012. Photo : Darko Vojinovic/Associated Press
Les objets culturels, plus particulièrement ceux empreints d'une forte valeur artistique, historique ou culturelle, peuvent déclencher des comportements délictuels chez des personnes qui agissent de façon compulsive, dans le seul but d'obtenir une œuvre d'art ou un objet archéologique particulier. L'identification de ces voleurs compulsifs est compliquée, car ceux-ci peuvent être aussi bien des conservateurs du patrimoine ou des guides, que des touristes lambda agissant sur un coup de tête.

Les collectionneurs privés font figure d'exception parmi l'ensemble des individus qui s'adonnent au commerce illicite des biens culturels. Leur implication dans ce type de transactions pose deux problèmes aux organismes de lutte : le secret dans lequel ils opèrent souvent et l'insuffisance des normes juridiques et déontologiques qui encadrent leurs activités commerciales.

Au cours des dernières années, la situation a connu des améliorations, notamment grâce à un contrôle plus assidu des ventes et à la prise de conscience des précautions qui s'imposent lors de l'acquisition d'un objet d'art. Toutefois, des mesures supplémentaires sont nécessaires afin d'encourager les collectionneurs privés à adopter un comportement plus éthique.

Giacomo Medici, marchand d'art reconnu coupable de trafic illicite, contemple le trapézophore avec deux griffons qui dévorent une biche. Photo : Il Giornale Dell'Arte
Pendant des années, le marché de l'art a été considéré comme l'un des moteurs du trafic illicite des biens culturels, en particulier dans les pays occidentaux. Les affaires de pièces volées présentées aux enchères dans les plus grandes maisons de vente faisaient régulièrement la une des journaux.

Bien que les intérêts financiers, l'auto-régulation et le secret professionnel prévalent encore dans le secteur, et ce parfois aux dépens de la déontologie et de la recherche de la provenance légale des objets, la situation a considérablement changé au cours des dix dernières années, du moins pour les acteurs du marché les plus en vue. La prise de conscience de l'opinion publique et l'accumulation d'affaires ayant terni la réputation de la profession ont eu des retombées très positives, en particulier sur les grands noms des maisons de vente.

Le manque de diligence quant à la vérification de la provenance des objets demeure un sujet d'inquiétude. Toutefois, le changement de comportement des grandes maisons de vente, ainsi que l'émergence d'associations de professionnels dotées de codes de conduite ou de déontologie ont marqué un tournant pour la profession ces dernières années.

Malheureusement, outre le fait que certaines maisons de moindre envergure sont moins regardantes sur l'éthique des acquisitions, le développement des nouvelles technologies a permis à une nouvelle tendance d'émerger et de prospérer : la vente en ligne. Internet est aujourd'hui un marché hors de contrôle, où s'échangent des biens culturels volés ou pillés.
Scientifiques et universitaires
Le rôle des scientifiques et des universitaires dans le développement du trafic est souvent sous-estimé, voire ignoré. Pourtant, plusieurs articles ont déjà mis en lumière l'implication d'universitaires dans des transactions frauduleuses ou des activités en lien avec le trafic illicite des biens culturels.

Il existe peu de codes de conduite régissant le travail des archéologues ou des historiens de l'art mentionnant l'interdiction de soutenir de manière directe ou indirecte le trafic illicite d'objets culturels. Les scientifiques et les universitaires peuvent être impliqués dans ce trafic de différentes manières : participation à des fouilles clandestines et à des fins non scientifiques, vente d'objets provenant de fouilles légales, transactions portant sur des objets pillés, faux comptes-rendus d'expertise ou production de faux certificats.
Le Trésor de Priam, sorti illégalement de Troie dans les années 1870 par l'archéologue allemand Heinrich Schliemann. Photo : Wikipédia
Même si, en raison du passé, les musées sont encore les principaux destinataires des demandes de retour ou de restitution d'objets sortis légalement ou illégalement de leur pays d'origine, les musées ont aujourd'hui changé leurs pratiques déontologiques et ne sont plus les acquéreurs les plus problématiques en matière d'objets de provenance douteuse.

Le développement de normes déontologiques et de procédures strictes dans le monde muséal, sans compter l'implication de certains musées prestigieux dans des affaires judiciaires, a transformé en profondeur la politique institutionnelle des acquisitions. C'est particulièrement vrai en Europe et en Amérique du Nord, où des outils et des pratiques voient le jour afin de garantir la légalité des transactions visant des biens culturels. Les musées ne doivent plus être considérés comme les destinataires logiques d'objets culturels volés ou pillés. Plusieurs membres de la communauté muséale adhèrent aux normes déontologiques reconnues mondialement, telles que le Code de déontologie des musées de l'ICOM.

Qui plus est, le développement tous azimuts d'activités muséales dans certaines régions du monde représente un nouveau défi pour la communauté internationale des musées. En effet le champ d'application des procédures d'acquisition et des normes déontologiques qui sont aujourd'hui déjà largement observées, s'en trouve étendu.
Le cratère d'Euphronios, restitué à l'Italie par le Metropolitan Museum of Art en 2006. Photo : Wikipédia
De même que pour les universitaires, l'implication des diplomates nationaux et internationaux dans le trafic illicite des biens culturels demeure un sujet tabou, peu documenté et sensible.

Plusieurs affaires ont déjà permis de montrer que l'immunité diplomatique et les voies diplomatiques sont parfois utilisées afin de faciliter l'importation, l'exportation ou le transfert de biens culturels de provenance douteuse. Dans certains États, des responsables publics ont été condamnés pour avoir produit et vendu des permis de fouilles illégaux.
Militaires
Au fil de l'histoire, on a pu largement constater la vulnérabilité des zones de conflit face au pillage et au vol, à cause du défaut de protection des biens culturels dans ces situations particulières.

Ainsi, plusieurs raisons peuvent inciter le personnel militaire, indépendamment du camp qu'il défend, à prendre part au trafic illicite des biens culturels. Que ce soit dans le cas d'un vol spontané ou commandité, la vente illégale d'objets culturels s'explique avant tout par la source de revenus qu'elle représente. Toutefois, les objets sont parfois conservés comme simples " souvenirs ".

Le pillage des biens culturels d'un État ou d'une région peut également s'inscrire dans une stratégie militaire consistant à piller (butin de guerre) ou à détruire la valeur symbolique du patrimoine culturel de l'ennemi.

Dans ce domaine également, la situation a évolué et des progrès ont été réalisés grâce à la promotion de normes et de manuels de formation pour la protection du patrimoine culturel dans les zones de conflit, comme cela a été le cas au sein de l'armée américaine.
Le général Eisenhower, commandant suprême des forces alliées, inspecte des œuvres d'art retrouvées cachées dans une mine de sel en Allemagne. Photo : Wikipédia
Concernant le cas particulier du pillage de sites archéologiques subaquatiques, plusieurs affaires ont mis au jour l'implication d'entreprises privées ayant pillé des sites alors qu'elles réalisaient des forages ou d'autres opérations sous-marines légales.

Certaines sociétés ont par exemple reçu un mandat de leur gouvernement pour entreprendre des recherches de patrimoine subaquatique, dans l'optique de partager les fruits de ces explorations et de sauvegarder des épaves. Toutefois, on sait que certaines entreprises ont parfois dissimulé des fragments de leurs découvertes afin de les revendre de manière illicite dans d'autres pays et/ou sur Internet.

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Les acteurs: qui est impliqué dans le trafic ?

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Rarement soupçonnés, les touristes et les acheteurs occasionnels peuvent facilement se retrouver impliqués dans une transaction illégale d'objets culturels. Ce phénomène a été aggravé par l'explosion du tourisme de masse au cours des vingt dernières années.

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The Art Loss Register is the leading due diligence provider for the art market, and maintains the world’s largest private database of stolen art, antiques and collectables.

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The Art Loss Register is the leading due diligence provider for the art market, and maintains the world’s largest private database of stolen art, antiques and collectables.

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Plus de 52 000 objets sont enregistrés dans notre base de données sur les œuvres d'art volées avec des descriptions et des photographies. Elle constitue l'unique base de données internationale contenant des informations de police certifiées sur des objets d'art volés et manquants.

Les pays nous transmettent les informations sur les objets volés et manquants, et nos experts les ajoutent à la base de données. Conformément à notre règlement sur le traitement des données, très strict, seules les informations communiquées par des entités autorisées (Bureaux centraux nationaux d'INTERPOL et organisations internationales partenaires spécifiques, comme l'UNESCO, l'ICOM et l' ICCROM) peuvent être saisies dans la base. Et seuls des objets totalement identifiables y sont enregistrés

Tout le monde peut devenir un utilisateur autorisé de cette base de données, afin de vérifier en temps réel si un objet se trouve parmi les objets enregistrés. Il suffit pour cela d'utiliser notre formulaire de demande d'accès.

Outre les champs de données classiques, les utilisateurs peuvent affiner leur recherche en téléchargeant une photographie de n'importe quel objet d'art et procéder à un contrôle à l'aide de notre logiciel de correspondance d'images.

Cette base de données est aussi l'un des registres internationaux visés par la Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés de 1995 lorsque le concept de diligence raisonnable est abordé.

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Base de données sur les œuvres d'art volées

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Plus de 52 000 objets sont enregistrés dans notre base de données sur les œuvres d'art volées avec des descriptions et des photographies. Elle constitue l'unique base de données internationale contenant des informations de police certifiées sur des objets d'art volés et manquants.

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The sculptural group of two griffins attacking a fallen doe

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France 2

C. Guttin, G. Beaufils, M. Drejou, L. Latour France 2 France Télévisions

Dans une petite pièce, surnommée "le coffre-fort" par les enquêteurs, les antiquités s'alignent sur les étagères, bien étiquetées. Cette salle sécurisée de l'Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC) est dédiée aux objets saisis par la police de l'art, volés ou pillés, notamment des œuvres très rares en provenance d'Égypte. " En volume, c'est une saisie exceptionnelle, mais en valeur, tout dépendra de l'expertise", explique le Colonel Didier Berger, chef de l'OCBC.

Les groupes de pillage multipliés par trois sur les réseaux sociaux

Égypte, Syrie, Libye ou encore Irak : les antiquités proviennent directement des zones de conflit. On les appelle les "antiquités de sang" et elles seraient des centaines à être pillées et volées. Depuis le début de la crise sanitaire, ces antiquités circulent de plus en plus sur les réseaux sociaux. Les groupes dédiés au pillage ont ainsi été multipliés par trois, selon les spécialistes. Les biens se retrouvent ensuite sur des sites marchands et s'invitent même sur les grandes places européennes du marché de l'art.

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Enquête : dans les arcanes du trafic des "antiquités de sang"

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C. Guttin, G. Beaufils, M. Drejou, L. Latour France 2 France Télévisions Dans une petite pièce, surnommée "le coffre-fort" par les enquêteurs, les antiquités s'alignent sur les étagères, bien étiquetées. Cette salle sécurisée de l'Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC) est dédiée aux objets saisis par la police de l'art, volés ou pillés, notamment des œuvres très rares en provenance d'Égypte.

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Trafic d’art : un dignitaire romain décapité rentre en Italie

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Trafic d’art : un dignitaire romain décapité rentre en Italie

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Volée en 2011, la statue trônait dans une galerie d'antiquités bruxelloise

Les autorités belges ont remis ce 20 janvier 2021 aux autorités italiennes une statue romaine du Ier siècle av. J.-C. Elle avait fait l'objet d'un vol commis à Rome en 2011. Cette restitution concrétise les efforts déployés par l'Inspection économique dans la lutte contre le trafic d'œuvres d'art à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement d'activités criminelles ou terroristes.

La Direction générale de l'Inspection économique du SPF Economie a remis officiellement une statue romaine du Ier siècle av. J.-C. aux autorités italiennes, représentées par le " Comando Carabinieri Tutela Patrimonio Culturale ". La statue figurant un togatus, un homme en toge, avait fait l'objet d'un vol commis à Rome en 2011.

Cet objet a été localisé dans une galerie d'antiquités bruxelloise. Après enquête, il est apparu que la statue avait été déposée auprès de cet antiquaire en vue de sa vente par un ressortissant étranger connu des autorités italiennes chargées de la lutte contre le trafic de biens culturels.

Les devoirs d'enquête, menés par l'Inspection économique sous la houlette du Parquet de Bruxelles, ont abouti à la saisie de la statue volée et à sa restitution aux autorités italiennes.

Il s'agit du tout premier aboutissement d'une série d'enquêtes liées à des fraudes émaillant le marché de l'art, actuellement diligentées par l'Inspection économique sous l'égide des autorités judiciaires bruxelloises. L'Inspection économique se réjouit de pouvoir compter sur une collaboration belgo-italienne dans le but de contrer le phénomène de trafic d'objets culturels.

Cette action s'inscrit en outre dans les missions de l'Inspection économique consistant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi qu'à assurer la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales portant atteinte à leurs intérêts. A cet égard, ses services ont mené des contrôles exploratoires du secteur du marché de l'art, qui sera d'ailleurs prochainement soumis au respect des mesures de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

En plus de porter atteinte aux droits des consommateurs - de bonne foi - trompés sur la nature ou l'origine des marchandises ainsi acquises, le trafic d'œuvres d'art contribue à l'étiolement de la culture mondiale. Ce faisant, il enrichit les groupes criminels actifs dans ce secteur illégal qui se trouve à la base de circuits de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

Dissimuler l'origine illicite d'une pièce archéologique porte fortement atteinte aux droits des consommateurs et constitue une infraction au Code de droit économique, éventuellement associée à d'autres préventions relevant du droit pénal commun. L'Inspection économique déploie de nombreux efforts pour tenter d'annihiler ces pratiques. A cet égard, le secteur de l'art sera prochainement soumis au respect des mesures de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, édictées par la loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017, dans un but de responsabilisation des acteurs du secteur confrontés à des pratiques suspectes.

Chantal De Pauw, porte-parole du SPF Economie

Volée à Rome en 2011, mise en vente à Bruxelles et aujourd'hui rendue à son propriétaire légitime grâce au travail acharné de l'Inspection économique et du parquet de Bruxelles. Cet exemple de bonne coopération belgo-italienne dans la lutte contre le trafic d'art permet à cette sculpture de plus de 2000 ans de rentrer chez elle. Bientôt, la loi contre le blanchiment d'argent du 18 septembre 2017 sera applicable dans le secteur des arts, ce qui pourrait encore ralentir le commerce illégal de l'art.

Pierre-Yves Dermagne, vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail

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Trafic d'art : une statue volée rentre en Italie

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Volée en 2011, la statue trônait dans une galerie d'antiquités bruxelloise Les autorités belges ont remis ce 20 janvier 2021 aux autorités italiennes une statue romaine du Ier siècle av. J.-C. Elle avait fait l'objet d'un vol commis à Rome en 2011.

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Il peut prendre différentes formes, impliquer plusieurs parties et servir des objectifs divers, selon le contexte géographique, socio-économique et politique. La complexité du problème rend sa définition et son analyse difficiles, et la production scientifique sur le sujet reste rare. Le manque de connaissances largement diffusées sur les tendances actuelles du trafic illicite d'art et d'antiquités est l'un des obstacles à la lutte efficace contre ce commerce illégal spécifique.

Le visage commun du trafiquant illicite typique est très éloigné du mythe du gentleman voleur d'art perpétué dans les livres et les films. Des touristes naïfs aux collectionneurs privés sans scrupules, ceux qui sont impliqués dans le trafic illicite ne peuvent pas être regroupés sous une seule rubrique. Les aspects multiformes du trafic illicite de biens culturels impliquent qu'il existe divers profils, motifs et finalités pour les personnes qui alimentent ces activités illégales, qu'il s'agisse de voleurs, d'intermédiaires ou d'acheteurs. En outre, les sanctions clémentes appliquées au trafic illicite rendent cette activité attrayante pour un large éventail de " criminels ". Les vols d'objets ont lieu dans une grande variété d'endroits et de pays, et ces mêmes objets peuvent être vendus sur diverses plateformes et dans différentes parties du monde en fonction des tendances actuelles du marché. Des sites aux musées en passant par les églises, des pays occidentaux aux pays du Moyen-Orient et de l'Est, les marchés et les pays d'origine varient et évoluent dans le temps et les événements. La diversité des contextes dans lesquels un bien culturel est volé, pillé, vendu ou exporté illégalement implique une variation du mode opératoire, depuis le déplacement de l'objet jusqu'à sa destination finale.
L'office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC)
L 'OCBC est l'organisme de police Français compétent pour traiter le vol et / ou la réception de biens volés ayant une valeur artistique ou historique liée au patrimoine culturel, mais également en matière de contrefaçons d'œuvres d'art. Il est chargé de mener des activités préventives ainsi que de la formation et de la sensibilisation, et de coopérer avec les organisations internationales telles que INTERPOL, l'UNESCO et d'autres forces de police.

Au niveau national, de nombreuses exigences dépendent en fait de la bonne volonté des gouvernements. La ratification et la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux est la première d'entre elles et implique le renforcement des législations nationales, mais aussi :
Partenaires internationaux

La définition de bien culturel national

L'exigences légales pour l'importation, l'exportation et le transfert de propriété de biens culturels (certificats d'exportation, registres des marchands d'art et d'antiquités, etc.)

La définition et mise en place de procédures strictes de due diligence pour l'acquisition d'objets culturels

La Mise en place de sanctions en cas de violation de la législation nationale

La transposition des règles déontologiques professionnelles dans les lois nationales

L'établissement et mise à jour des inventaires nationaux

Le développement des institutions de conservation

La supervision des fouilles archéologiques et promotion de la recherche scientifique connexe

L'établissement de règles éthiques pour les professionnels de l'art et du patrimoine, y compris le marché de l'art

La sensibilisation du public

INTERPOL
De nombreux États parties à la Convention de 1970 ont créé des unités de police spécialisées pour prévenir et lutter contre le trafic illicite de biens culturels. Ces organismes et unités de police spécialisées jouent également un rôle crucial, en créant un réseau international dans la récupération des biens culturels volés ou perdus et leur retour dans leur lieu d'origine.
UNESCO
INTERPOL, en particulier son unité des œuvres d'art, fournit des outils pour faciliter l'échange mondial d'informations entre les forces de police sur les délits impliquant des œuvres d'art, les détails des œuvres d'art et les criminels impliqués. INTERPOL sert de référentiel central pour ces données, fournissant une analyse pour identifier les tendances émergentes dans les vols d'art tels que la prolifération des œuvres contrefaites ou l'utilisation d'Internet pour vendre des œuvres de provenance douteuse.
CARABINIERI
L'UNESCO a élaboré différents traités pour lutter contre ce phénomène répréhensible qui peut se produire dans différents contextes : la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954) et ses deux protocoles (1954 et 1999) et la Convention de l' UNESCO sur les moyens d'interdire et de prévenir l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970). Ce dernier a été complété par la Convention d'UNIDROIT ( Institut international pour l'unification du droit privé) sur les biens culturels volés ou illicitement exportés en 1995, et les deux fonctionnent en temps de paix. La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (2001), La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2003) et la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005) jouent également un rôle important dans la protection du patrimoine culturel dans toutes ses dimensions. Au niveau de l'action diplomatique et des " bons offices ", un Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels dans leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illicite a été créé pour traiter des cas plus exceptionnels généralement hors du champ d'application de ces accords internationaux.
GUARDIA CIVIL
Le " Département des Carabiniers pour la protection du patrimoine culturel " en Italie est une unité de police spécialisée fonctionnellement dépendante du ministère de la Culture. Le Département est chargé de la protection des biens culturels nationaux par la prévention et la répression des activités criminelles, la récupération des objets culturels pillés grâce à la coopération avec des organisations internationales telles que l'UNESCO et d'autres forces de police.
Le trafic illicite de biens culturels sur Internet
L'équipe du patrimoine de l'unité opérationnelle centrale de la GUARDIA CIVIL est chargée d'enquêter sur tout crime contre les biens culturels, y compris en ce qui concerne le vol d'art, le pillage et le trafic illicite de biens culturels, la fraude aux œuvres d'art et les contrefaçons. L'équipe du patrimoine coopère directement avec le ministère espagnol de la culture et d'autres autorités départementales compétentes chargées de protéger le patrimoine espagnol, ainsi que de coordonner avec d'autres forces de police spécialisées d'autres pays.

Le trafic illicite des biens culturels est une question très importante et, à ce titre, il fait régulièrement l'objet de recommandations adoptées lors des réunions du Groupe d'experts INTERPOL (GEI) sur les biens culturels volés, auxquelles l'UNESCO et les membres des polices nationales spécialisées participent. La nécessité de créer un comité d'experts chargé des biens culturels volés est apparue après la destruction des bouddhas de Bamyan en 2001 et le pillage du Musée national d'Iraq à Bagdad en 2003. Une étude d'INTERPOL sur l'utilisation d'Internet dans la vente de biens culturels a souligné les énormes difficultés auxquelles sont confrontées les autorités dans ce domaine. Ces difficultés sont également mentionnées dans un document élaboré par l'UNESCO, en étroite collaboration avec INTERPOL et l'ICOM, pour conseiller ses États membres sur les " Actions de base concernant les objets culturels proposés à la vente sur Internet " . Ce document énumère un certain nombre de raisons pour lesquelles la surveillance du trafic de biens culturels sur Internet est si difficile :

Le volume et la diversité des articles proposés à la vente ;

La diversité des lieux ou des plateformes de vente d'objets culturels sur Internet ;

Les informations manquantes qui empêchent une bonne identification des objets ;

Le temps de réaction limité disponible en raison de courtes périodes d'enchères lors d'une vente ;

La situation juridique des sociétés, entités ou individus servant de plates-formes pour le commerce d'objets culturels sur Internet ;

Les questions complexes liées à la juridiction concernant ces ventes ;

Le fait que les objets vendus se trouvent souvent dans un pays différent de celui de la plateforme Internet.

Reconnaissant les difficultés rencontrées par les services répressifs pour répondre à la vente croissante de biens culturels par Internet, INTERPOL, l'UNESCO et l'ICOM élaborent et diffusent à leurs pays membres respectifs une liste commune des actions de base recommandées pour lutter contre augmentation de la vente illicite d'objets culturels sur Internet ". Cela a conduit à l'élaboration de la liste des " Actions de base concernant les objets culturels proposés à la vente sur Internet ".
Les travaux de l'OCBC dans le secteur se poursuivront, principalement grâce à la coopération entre les organisations internationales sur le terrain et aux opérations de collecte d'informations. Internet est un outil précieux pour les trafiquants, ce qui rend le trafic illicite de biens culturels plus rapide, plus facile et plus difficile à combattre pour les autorités. Cependant, Internet peut également être utilisé contre les trafiquants. INTERPOL a développé une base de données sur les œuvres d'art volées, accessible aux services spécialisés et aux particuliers qui ont demandé une autorisation spéciale. Les forces de police nationales ont également développé des bases de données similaires, comme TREIMA pour l'OCBC en France. De même, en France, un réseau privé de compagnies d'assurance, connu sous le nom d'Argos, utilise une base de données avec les données fournies par les compagnies d'assurance et un logiciel (robot d'indexation) qui permet de récupérer des images sur Internet et de traiter les informations ainsi récupérées.
La plupart des mesures ont été prises en partenariat avec eBay. eBay compte 83,9 millions d'utilisateurs actifs dans le monde et 8,29 millions de nouveaux objets sont mis en vente chaque jour sur le site Web d'eBay. L'un des principaux objectifs d'eBay est de maintenir la confiance sur le marché et de fournir une plateforme sûre et efficace. Il existe des règles imposées par eBay destinées à garantir la légalité de tous les échanges qui ont lieu sur la plateforme. Par exemple, il y aura des messages d'avertissement, selon la catégorie de l'objet, conseillant aux vendeurs de se conformer à la loi et les avertissant des procédures judiciaires qui peuvent être menées en cas de violation des règles. eBay coopère également avec certaines autorités nationales pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels. En France, eBay a construit une interface que l'OCBC peut utiliser pour rechercher des biens volés et des objets qui seraient mis en vente en ligne. Ainsi, les agents OCBC peuvent utiliser cet outil au cours de leurs enquêtes. De plus, eBay transfère régulièrement des données à l'OCBC pour des vérifications plus approfondies.

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L'office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC)

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Il peut prendre différentes formes, impliquer plusieurs parties et servir des objectifs divers, selon le contexte géographique, socio-économique et politique. La complexité du problème rend sa définition et son analyse difficiles, et la production scientifique sur le sujet reste rare.

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À Poitiers, un archéologue lutte contre le trafic illicite des biens culturels

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À Poitiers, un archéologue lutte contre le trafic illicite des biens culturels

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L'art du crime : enquête au coeur de l'OCBC

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Un documentaire de Martin Quenehen et Julie Beressi
Prise de son : Yann Fressy

Musique originale : Eliahou Haziza

Sur les Docks vous entraîne donc aujourd'hui dans le quotidien de ce service très spécialisé de la PJ, dans une petite galerie d'art africain du VIe arrondissement, au Musée d'Art Moderne en passant par la salle des scellés, où nos limiers entreposent leurs trésors...

Direction : Le Caire, Budapest, Barcelone et Aubervilliers, en compagnie de voyous serbes et de curés malhonnêtes, de pêcheurs corses et de vendeurs à la sauvette...

*L'Office Central de lutte contre le trafic des Biens Culturels

Avec :

Les limiers de l'OCBC : Stéphane Gauffeny , Corinne Chartrelle, Jean-Luc Boyer, Estelle, Mathilde et Yoann

Et Vincent Noce , journaliste à Libération.

Merci à Peggy Delahalle et Marion Renault du Musée d'Art Moderne de la ville de Paris, au Service d'information et de communication de la police nationale (SICOP).

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L'art du crime : enquête au coeur de l'OCBC

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Depuis leurs bureaux de Nanterre, encombrés de reproductions de chefs-d'œuvre volés, les gendarmes et policiers de l'OCBC enquêtent sans relâche sur un trafic polymorphe, tentaculaire et mondialisé - qui représente le 3e trafic mondial, après la drogue et les armes : le trafic des[...]

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Biens culturels dans les zones de conflit

Au cours de la dernière décennie, le monde a été témoin d'une hausse alarmante de la destruction du patrimoine culturel en raison des conflits armés. Ce phénomène s'est accompagné du pillage organisé, ainsi que du trafic et de la vente illicites d'objets culturels qui faisaient partie intégrante du patrimoine, de l'histoire et de l'identité d'un pays.

Les atteintes au patrimoine culturel ne frappent pas uniquement des objets. La destruction du patrimoine est liée à la persécution d'individus et de communautés fondée sur des motifs culturels. Elle peut aussi constituer un problème pour la sécurité et pour la stabilité, ainsi qu'un crime de guerre.

Le patrimoine culturel est aussi subaquatique

Le patrimoine culturel subaquatique comprend les monuments, les épaves et les objets qui sont immergés depuis au moins 100 ans.

Ces sites sont exposés quotidiennement à de nombreux enjeux critiques, en particulier le pillage, le commerce, la pêche et l'extraction de ressources naturelles. En outre, les sites archéologiques subaquatiques sont réglementés par des législations nationales extrêmement différentes dans les différentes régions du monde.

Quels objets sont le plus fréquemment volés ?

La majorité des vols d'œuvres d'art se déroule chez des particuliers, mais les musées et les lieux de culte sont aussi des cibles habituelles. Le type d'objets volés varie d'un pays à l'autre, mais, globalement, les peintures, les sculptures, les statuts et les objets religieux sont très convoités par les voleurs.

Toutefois, aucune catégorie d'objets n'est épargnée, et les vols concernent aussi les antiquités comme les objets, les livres, le mobilier, les pièces de monnaie, les armes, l'argenterie et la vaisselle en or.

Fouilles illicites

Les fouilles archéologiques et paléontologiques illicites constituent un autre phénomène. Il est particulièrement préoccupant, car ces activités risquent d'endommager les sites historiques et réduisent les chances d'en savoir davantage sur leur histoire - lorsqu'un objet est retiré de son site, il perd sa valeur scientifique et ne conserve que sa valeur économique.

Fausses œuvres d'art et faux objets sur le marché

Les fausses œuvres d'art polluent le marché légitime. Le problème des quantités colossales de contrefaçons qui inondent le marché constitue un phénomène extrêmement complexe, et le démantèlement des réseaux qui se livrent à cette activité nécessite un haut niveau d'expertise.

Les informations que nous avons recueillies au cours de réunions et de conférences internationales, ainsi que les données confidentielles que nous recevons par le biais de notre réseau sécurisé, révèlent une augmentation rapide du nombre de faux objets historiques.

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Au cours de la dernière décennie, le monde a été témoin d'une hausse alarmante de la destruction du patrimoine culturel en raison des conflits armés. Ce phénomène s'est accompagné du pillage organisé, ainsi que du trafic et de la vente illicites d'objets culturels qui faisaient partie intégrante du patrimoine, de l'histoire et de l'identité d'un pays.

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Fig. 1 - De Palmyre à Glanum. Du 17 juin au 17 septembre 2017, le Centre des monuments nationaux a présenté, dans le site archéologique de Glanum et à l'Hôtel de Sade (Saint-Rémy-de-Provence), 34 photographies prises par Michel Eisenlohr au cours d'un reportage réalisé en 2002 en Syrie, à Palmyre, Damas et Alep. © Y. Brun et M. Eisenlohr.

1Le patrimoine archéologique et historique subit actuellement des attaques sans précédent dans son histoire. Son anéantissement à des fins idéologiques ou médiatiques est devenu, depuis plusieurs années, une arme pour les groupes terroristes islamistes.

2Nombreux sont les exemples de sites archéologiques détruits : les mausolées de Tombouctou au Mali, des sites archéologiques emblématiques en Libye, en Afghanistan, au Yémen, le musée de Mossoul et la cité antique de Hatra en Irak, ou encore, plus récemment, la cité antique de Palmyre et la vieille ville d'Alep en Syrie, respectivement inscrites sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco en 1980 et 1986.

1 Arrêts du 27 septembre 2016 et du 17 août 2017.

3Par-delà les ravages humains, la disparition de ces monuments antiques est tragique pour les peuples de ces pays et pour l'humanité. C'est la raison pour laquelle la Cour pénale internationale (Cpi) de La Haye a qualifié de crime de guerre la destruction intentionnelle des mausolées de Tombouctou, ville inscrite sur la liste du patrimoine mondial depuis 1988, et condamné le djihadiste malien Ahmad Al Faqi Al Mahdi, reconnu coupable " en tant que coauteur de la destruction de neufs mausolées et de la porte dite "secrète" de la mosquée Sidi Yashia ", à 9 ans de prison et 2,7 millions d'euros d'amende 1.

4Profitant de la situation de guerre et de la difficulté à lutter contre les fouilles clandestines, il devient aussi facile pour des pilleurs d'extraire, transporter et vendre ces objets archéologiques volés en toute impunité.

2 Un port franc est une zone portuaire non soumise au service des douanes et dans laquelle on peut dé (...)

5Tous ces éléments favorisent le développement du trafic illicite des biens culturels et en premier lieu de celui du patrimoine archéologique, qui par essence n'est pas répertorié et dont la provenance est difficile à tracer. Les biens archéologiques sont ensuite envoyés clandestinement sur le marché noir mondial, y compris en Europe, en particulier en transitant par des ports francs 2.

6Selon l'Unesco, le trafic illicite de biens culturels correspondrait au troisième trafic mondial après celui de la drogue et des armes. Représentant chaque année entre 3 et 5,6 milliards d'euros dans le monde, d'après l'estimation de l'organisme américain, Financial Integrity, il est devenu une source de financement importante, mais aussi un vecteur de blanchiment pour les organisations terroristes. Ainsi, il a été établi que l'État Islamique (EI) délivrait des permis de fouilles et prélevait sur les objets découverts des taxes variant de 20 % à 50 % du produit des pillages.

7Face à la multiplication des atteintes portées au patrimoine culturel mondial, les autorités nationales et internationales se sont mobilisées depuis plusieurs années pour agir contre le pillage des sites archéologiques et lutter contre le trafic illicite de biens culturels. Cela a notamment conduit la France, État membre, à agir au sein du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies pour l'adoption des résolutions ONU 1483 du 22 mai 2003 et 2199 du 12 février 2015, interdisant le commerce (la vente et l'achat) des biens archéologiques provenant d'Irak, enlevés depuis le 6 août 1990, et ceux provenant de Syrie, enlevés depuis le 15 mars 2011.

8Par ailleurs, la France a renforcé son arsenal juridique en introduisant en 2016 six mesures complémentaires concernant la lutte contre le trafic illicite d'objets culturels :

9- article 322-3-2 du code pénal : création dans la loi du 3 juin 2016, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, d'une incrimination pénale visant à sanctionner la participation intentionnelle à un trafic illicite de biens culturels, présentant un intérêt archéologique, artistique, historique ou scientifique, issues de zones d'implantations terroristes ;

10- article L.111-8 du code du patrimoine : instauration de contrôles douaniers pour les biens culturels à l'importation en France, permettant de mieux appliquer la Convention Unesco de 1970 sur le trafic de biens culturels, vis-à-vis des œuvres issues d'autres États parties ;

11- article L.111-9 du code du patrimoine : interdiction de circulation et de commerce pour les biens culturels ayant quitté illicitement un État faisant l'objet d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies (tels que les biens culturels irakiens et syriens, conformément à l'article 17 de la résolution 2199 du Conseil de sécurité) ;

12- article L.111-10 du code du patrimoine : dépôt et exposition dans un musée de France des biens culturels saisis en douane en raison de leur sortie illicite d'un État non membre de l'Union européenne dans l'attente de l'identification de leur propriétaire légitime ;

13- article L.111-11 du code du patrimoine : accueil en dépôt temporaire pour mise à l'abri en France (" refuges ") de biens culturels étrangers menacés en raison d'un conflit armé ou d'une catastrophe naturelle, à la demande du gouvernement concerné ou lorsqu'une résolution du conseil de sécurité des Nations unies le prévoit ;

14- article L.124-1 du code du patrimoine : annulation de l'entrée dans les collections publiques de biens, acquis de bonne foi après la ratification en 1997 de la Convention Unesco de 1970, mais dont il s'avérerait a posteriori qu'ils ont été à l'origine volés ou exportés illicitement.

3 International Council of Museums ou Conseil international des musées.

15En parallèle, la France participe régulièrement à la rédaction de la liste rouge rédigée par l'organisation non gouvernementale " Icom 3  ", permettant d'alerter les douanes de l'ensemble des pays du monde, tout particulièrement ceux frontaliers des pays en conflits armés, sur des typologies de biens culturels susceptibles d'être volés (fig. 2).

Fig. 2 - Scellés de la Douane en 2015. © Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur, service régional de l'archéologie. Photo Xavier Delestre.

16L'implication de la France s'est aussi traduite, sur son initiative et celle des Émirats arabes unis, par la création, le 20 mars 2017, de l'Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (Aliph), en étroite collaboration avec l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), visant à obtenir un fonds d'urgence pour financer le sauvetage et la restauration des œuvres mises en péril par les conflits.

17Notons que tout récemment, le 19 mai 2017, la Convention du Conseil de l'Europe pour combattre le trafic et la destruction de biens culturels a été adoptée à Nicosie (Chypre). Ce texte a pour but d'arrêter le pillage des antiquités et leur trafic dans les marchés de l'art en criminalisant les fouilles, l'importation et l'exportation, l'acquisition et la mise sur le marché illégales et, dans ce contexte, la falsification de documents.

18À cet effet, le ministère de la Culture travaille depuis plusieurs années en étroite collaboration avec l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (Ocbc), la douane et les milieux de l'art pour identifier, le cas échéant, des biens qui auraient pu faire l'objet de trafics illégaux.

19Cependant, le phénomène des pillages, vols et destructions volontaires de sites archéologiques se développe malheureusement de plus en plus en France sur l'ensemble du territoire, aussi bien en terre qu'en mer (fig. 3).

Fig. 3 - Scellés de la Gendarmerie, 2014. © Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines.

20En effet, la France dispose d'un patrimoine d'une richesse exceptionnelle qui devient, en raison de sa valeur marchande attractive, une cible privilégiée pour la sphère criminelle. Sous couvert de la pratique d'un loisir et animés par le mythe du " chasseur de trésor ", les pilleurs armés de détecteurs de métaux, aussi bien amateurs que professionnels, prélèvent sans vergogne des objets archéologiques et historiques (monnaies, bijoux, fibules, militaria ...), issus de sites archéologiques inconnus, connus ou en cours de fouilles autorisées. Ces actes et les pratiques sauvages de fouilles illicites mettent en péril la conservation d'un patrimoine archéologique, artistique et historique, qui, sorti de son contexte géologique, strati-graphique et environnemental, perd tout intérêt scientifique et toute mémoire de notre passé.

21Face à l'appât du gain, alimenté sans cesse par des ventes, occasionnelles ou organisées, d'objets archéologiques sur internet ou auprès de professionnels peu regardants, l'archéologue se sent démuni pour préserver et sauvegarder un patrimoine fragile et non renouvelable, tant en France qu'à l'étranger.

22Contre ces atteintes au patrimoine archéologique, victime de recel et du blanchiment, le ministère de la Culture et ses archéologues se mobilisent depuis des années pour établir des dispositifs juridiques. Ils sont destinés à mettre hors-la-loi toutes les fouilles archéologiques et l'utilisation de détecteurs de métaux sans autorisation, sanctionner les destructions de sites archéologiques et toutes les transactions illicites de biens issus de ce pillage.

23La mise en place en 2014, au sein de la direction générale des patrimoines, d'une cellule de suivi de l'action pénale, constituée de l'inspection des patrimoines, du bureau des affaires juridiques et de la sous-direction de l'archéologie, a permis, en accompagnant les services régionaux de l'archéologie dans la qualification des infractions constatées, d'engager les procédures pénales nécessaires et adaptées.

24Parallèlement à ce renforcement de la répression, des rapprochements très efficaces sont intervenus entre les différentes administrations (services patrimoniaux, police, gendarmerie, douane, justice). Elles favorisent ainsi les collaborations et les échanges par des actions de sensibilisation à la fragilité du patrimoine archéologique et des risques encourus par ceux qui contreviennent aux dispositions de la loi. Elles sont également menées auprès des professionnels de la culture, des services de gendarmerie, de police, de la douane, des parquets, mais aussi auprès des élus et des citoyens, notamment lors des journées nationales de l'archéologie comme des journées européennes du patrimoine.

25L'ensemble de ces actions préventives, alliées à une répression ferme des atteintes au patrimoine, doit permettre de transmettre aux générations futures la connaissance de la mémoire des territoires, en France comme à l'étranger. La protection et le respect de notre ressource patrimoniale doivent conduire chacun de nous à prendre conscience de la nécessité de préserver et transmettre ce patrimoine culturel national et mondial, tel qu'il nous a été confié par nos ancêtres.

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La lutte contre les atteintes au patrimoine archéologique et le tra...

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Fig. 1 - De Palmyre à Glanum. Du 17 juin au 17 septembre 2017, le Centre des monuments nationaux a présenté, dans le site archéologique de Glanum et à l'Hôtel de Sade (Saint-Rémy-de-Provence), 34 photographies prises par Michel Eisenlohr au cours d'un reportage réalisé en 2002 en Syrie, à Palmyre, Damas et Alep.

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L'Unesco présente quelques objets pillés et restitués

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L'Unesco présente quelques objets pillés et restitués

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Les autorités koweïtiennes ont rendu à l'Egypte le couvercle d'un cercueil antique rare, entré clandestinement dans l'Etat du Golfe en mars 2018, selon l'Agence de Presse du Koweït (KUNA). L'ancien couvercle du cercueil a été remis à l'ambassade Egyptienne après que le Conseil National du Koweït pour la Culture, les Arts et les Lettres ai enquêté sur l'entrée clandestine de la relique sur leur territoire. Il s'agirait du couvercle d'un sarcophage, cercueil décoratif dans lequel les Egyptiens de l'Antiquité enterraient leurs morts. Plus

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Autres cas de retour ou de restitution de biens culturels | Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

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Les autorités koweïtiennes ont rendu à l'Egypte le couvercle d'un cercueil antique rare, entré clandestinement dans l'Etat du Golfe en mars 2018, selon l'Agence de Presse du Koweït (KUNA). L'ancien couvercle du cercueil a été remis à l'ambassade Egyptienne après que le Conseil National du Koweït pour la Culture, les Arts et les Lettres ai enquêté sur l'entrée clandestine de la relique sur leur territoire.

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Vidéo "Connaissez-vous l"opération Gemini ?"

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Vidéo "Connaissez-vous l"opération Gemini ?"

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«Connaissez-vous l'opération Gemini ?» produite en 2018 pour communiquer le message  «unissons-nous pour protéger les œuvres d’art. C’est notre patrimoine.» Cette   histoire  commence   par   le   vol   de   17chefs-d'œuvre  dans  le  musée  de Castelvecchio à Vérone, Italie. Un forfait qui marque le début d’une course contre la montre, et les forces de police de plusieurs pays, coordonnées par l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) ont cherché à retrouver les tableaux le plus rapidement possible. Pendant cette période, les habitants de Vérone, terriblement affectés par la perte de leur patrimoine culturel, ont réagi en couvrant les murs de la ville d'illustration des œuvres volées

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Have you ever heard of Operation Gemini?

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- vu la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et son deuxième protocole datant de mars 1999,

- vu ses résolutions du 14 décembre 1995 sur la restitution des biens confisqués aux communautés juives(1) et du 16 juillet 1998 sur la restitution des biens des victimes de l'Holocauste(2) ,

- vu le train de mesures adopté en décembre 2016 pour renforcer la capacité de l'Union européenne à lutter contre le financement du terrorisme et la criminalité organisée, qui donne corps aux engagements pris dans le cadre du plan d'action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme du 2 février 2016 ( COM(2016)0050), et sa proposition de règlement du 13 juillet 2017 concernant l'importation de biens culturels ( COM(2017)0375),

- vu sa résolution du 30 avril 2015 sur la destruction de sites culturels par le groupe État islamique(3) ,

- vu la convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, du 24 juin 1995,

- vu la directive 2014/60/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre(4) ,

- vu l'article premier du protocole nº 1 à la convention européenne des droits de l'homme,

- vu l'article 17 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,

- vu le règlement (CE) nº 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels(5) ,

- vu le règlement (UE) nº 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale(6) , et notamment son article 7, paragraphe 4,

- vu sa résolution du 17 décembre 2003 sur un cadre juridique pour la libre circulation dans le marché intérieur des biens dont la propriété est susceptible d'être contestée(7) ,

- vu l'étude réalisée en 2016 par la direction générale des politiques internes intitulée "Demandes transfrontalières de restitution des œuvres d'art volées au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre, et modes de règlement extrajudiciaire des litiges",

- vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)(8) ,

- vu la convention de l'Unesco du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels,

- vu la résolution 14 232/12 du Conseil du 4 octobre 2012 sur la création d'un réseau informel d'autorités et d'experts en matière répressive, compétents dans le domaine des biens culturels (EU CULTNET),

- vu l'article 52 de son règlement intérieur,

- vu le rapport de la commission des affaires juridiques et l'avis de la commission de la culture et de l'éducation ( A8-0465/2018),

A. considérant que, selon Interpol, le marché noir d'œuvres d'art devient aussi lucratif que celui de la drogue, des armes et des marchandises de contrefaçon;

B. considérant que, d'après l'analyse d'impact de la proposition de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'importation de biens culturels, entre 80 et 90 % des antiquités vendues dans le monde sont d'origine illicite;

C. considérant que le patrimoine culturel constitue l'un des éléments fondamentaux de la civilisation, notamment parce qu'il comporte une valeur symbolique et constitue la mémoire culturelle de l'humanité qui unit les peuples; que des factions belligérantes et des entités terroristes issues du monde entier ont récemment perpétré une série de crimes à l'encontre du patrimoine culturel mondial, et que certains pays tiers ont vendu et exporté vers l'Union des œuvres d'art, des sculptures et des biens archéologiques d'une grande valeur et que les bénéfices qui en découlent sont potentiellement utilisés à des fins de financement d'activités terroristes; qu'il est essentiel de prendre des engagements fermes contre le commerce illicite de biens culturels tels que ceux volés en période de conflit armé et de guerre en Libye, en Syrie et en Iraq; que les biens culturels sont d'importance culturelle, artistique, historique et scientifique majeure et qu'ils doivent être protégés de l'appropriation illicite et du pillage;

D. considérant que, dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, des tentatives ont été entreprises de retrouver et de rapporter dans leurs pays d'origine les biens volés au cours de pillages;

E. considérant qu'il faut veiller à la restitution des biens vendus et/ou exhumés ou obtenus de manière illicite, afin d'honorer l'engagement pris par l'Union européenne en faveur de procédures équitables et d'une indemnisation des victimes et de respecter la convention créant l'Unesco ainsi que les conventions pour la protection du patrimoine;

F. considérant que les principes de la conférence de Washington sur les œuvres d'art confisquées par les nazis, le forum de Vilnius et la déclaration de Terezin sur les biens confisqués pendant l'Holocauste et les questions connexes insistent sur l'importance de la restitution des biens personnels immeubles; qu'entre mille et deux mille œuvres d'art auraient été restituées depuis la conférence de Washington(9) ; qu'il n'existe pas de liste exhaustive des œuvres d'art restituées au cours des dernières années;

G. considérant que certaines œuvres d'art n'ont toujours pas été retrouvées et attendent encore d'être restituées à leurs propriétaires légitimes ou aux héritiers de ceux-ci; que, lors de la conférence de Washington de 1998, Jonathan Petropoulos a estimé à environ 650 000 le nombre des œuvres d'art volées dans l'ensemble de l'Europe et que Ronald Lauder a déclaré que 11 000 œuvres d'art d'une valeur cumulée estimée au moment de la conférence (1998) dans une fourchette de 10 à 30 milliards de dollars n'avaient toujours pas été retrouvées; que la Conférence des demandes de restitution et l'Organisation mondiale juive pour la restitution répondent en général qu'il n'existe pas d'estimations fiables; qu'environ 650 000 œuvres d'art ont été volées, dont 100 000 demeureraient introuvables;

H. considérant que les plaignants continuent de faire face à des obstacles juridiques qui tiennent, d'une part, à la nature souvent très particulière de leurs demandes et, de l'autre, à l'extinction des actes législatifs en matière de restitution adoptés après la guerre, à la non-rétroactivité des règles générales, à l'absence de toute définition de la notion d'œuvre d'art volée au cours de pillages, aux dispositions relatives aux délais de prescription pour les plaintes, ainsi qu'à la prescription acquisitive et à la bonne foi;

I. considérant que les demandes de restitution d'œuvres d'art et de biens culturels volés au cours de pillages ont été introduites en vertu du droit public international; qu'il convient d'élaborer en complément des règles de droit privé international plus strictes;

J. considérant qu'au niveau international comme européen, la dimension de droit privé n'est pas suffisamment développée, ce qui entretient un flou juridique dans des cas de restitution transfrontalière d'œuvres d'art et de biens culturels volés au cours de pillage, ce qui concerne non seulement les transactions achevées d'œuvres d'art spoliées par les nazis, mais également les cas qui se présenteront à l'avenir;

K. considérant qu'il n'existe pas de législation de l'Union qui régisse de manière explicite et exhaustive les demandes de restitution d'œuvres d'art et de biens culturels volés par des particuliers au cours de pillages durant des conflits armés;

L. considérant que l'Unesco, en liaison avec les grandes maisons de ventes, les musées et les collectionneurs de renom en Europe, développe des recherches poussées sur la provenance de ces œuvres afin de pouvoir les restituer à leurs propriétaires;

M. considérant que pour compléter la base de données d'Interpol sur les biens volés, le Conseil international des musées (ICOM) publie depuis plus de dix ans des listes rouges recensant les catégories d'objets vulnérables au trafic illicite;

1. déplore qu'à ce jour sa résolution sur un cadre juridique pour la libre circulation dans le marché intérieur des biens dont la propriété est susceptible d'être contestée, dans laquelle le Parlement européen demandait à la Commission d'entreprendre une étude sur divers points relatifs aux règles de droit civil et de procédure, sur la recherche de la provenance, sur des systèmes de catalogage, sur des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et sur l'opportunité de la création d'une autorité administrative transfrontalière ayant un rôle de coordination, soit restée concrètement sans suite; estime que l'article 81, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pourrait servir de base juridique pour conférer des compétences à l'Union dans ce domaine;

2. souligne que le vol d'œuvres d'art et autres biens culturels perpétré au cours de pillages en période de conflits armées et de guerres, ainsi qu'en temps de paix, constitue un problème commun majeur qui doit être abordé aussi bien en termes de prévention que de restitution des biens culturels dérobés afin de protéger et de garantir l'intégrité du patrimoine et de l'identité culturels des sociétés, des communautés, des groupes et des individus;

3. fait observer qu'au niveau de l'Union, la problématique de la restitution des œuvres d'art et des biens culturels volés au cours de pillages, dérobés ou obtenus illégalement, entre autres en période de conflit armé, n'a pas fait l'objet d'une attention suffisante, notamment du point de vue du droit privé, du droit international privé et de la procédure civile; demande à la Commission de protéger, soutenir et encourager les demandes transfrontalières de restitution de biens culturels déplacés et détournés dans le cadre d'actes de pillage officiellement sanctionnés ou volés au cours de conflits armés; invite la Commission et les États membres à formuler des recommandations et des orientations en vue de sensibiliser à la nécessité de soutenir les institutions nationales dans les affaires de restitutions;

4. souligne que des institutions telles que l'Unesco et Interpol demandent le renforcement de la protection du patrimoine culturel et la responsabilisation des États en vue de la mise en place de dispositions facilitant les restitutions;

5. déplore l'absence de statistiques fiables relatives à l'ampleur précise du pillage et du commerce illicite de biens culturels; invite la Commission ainsi que les États membres à établir des statistiques fiables en la matière;

6. constate avec inquiétude que la majorité des initiatives politiques et législatives menées actuellement portent exclusivement sur le droit public, administratif et/ou pénal; souligne qu'il convient de tenir davantage compte du droit privé en vue d'établir un cadre réglementaire global; invite les autorités compétentes à adopter toutes les mesures et initiatives appropriées afin d'y parvenir;

7. estime qu'il est nécessaire de conduire davantage d'enquêtes afin de faire toute la lumière sur les zones d'ombres du commerce illicite de biens culturels et d'obtenir de meilleurs renseignements quant à son ampleur, sa structure et sa taille, en s'inspirant par exemple du projet ILLICID mené actuellement en Allemagne;

8. se félicite que certains États membres aient reconnu la nécessité de traiter les problématiques spécifiques liées aux demandes de restitution d'œuvres d'art et de biens culturels volés ou obtenus illégalement au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre, de manière à parvenir à des solutions juridiques qui rétablissent les droits de propriété des particuliers, des administrations publiques locales ou nationales et des organisations religieuses indûment dépossédés de leurs œuvres d'art durant un conflit armé ou une guerre;

9. insiste sur l'importance d'une prise de conscience collective pour dénoncer ces pratiques illégales et rappelle que chaque objet arraché à son propriétaire représente des valeurs historiques et scientifiques à jamais perdues;

10. observe que la manière la plus efficace de lutter contre le trafic de biens culturels et le développement du marché illégal d'œuvres d'art, et de favoriser la restitution des biens volés, est de promouvoir les pratiques équitables sur le marché de l'art et en matière de restitution dans une perspective transnationale et mondiale, à des fins tant préventives que coercitives ou punitives;

11. estime que pour disposer d'un ensemble de règles à même de prévenir efficacement le pillage et la contrebande d'œuvres d'art et de biens culturels, et rendre le marché mondial de l'art pleinement transparent, responsable et éthique, la Commission devrait s'efforcer de coopérer avec les pays tiers en vue d'établir des partenariats fructueux, en tenant compte à cette fin des principes exposés dans la convention d'Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés;

12. considère qu'une action législative de l'Union, y compris relative à la dimension de droit international privé, serait uniquement appropriée s'agissant des futures transactions;

13. estime qu'il est temps de mettre fin à des années de tergiversations et de circonvolutions pour enfin créer un marché de l'art européen responsable et éthique; demande à cet égard à la Commission de définir des mesures de droit civil pour aider à aplanir les obstacles rencontrés par des particuliers qui cherchent simplement à obtenir la restitution d'une œuvre d'art qui leur appartient; invite en parallèle la Commission à élaborer un nouveau cadre de débat pour recenser les bonnes pratiques et les solutions à appliquer dès à présent et à l'avenir;

14. salue la proposition de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'importation de biens culturels, ainsi que les amendements à la proposition adoptés par le Parlement le 25 octobre 2018(10) ; souligne une nouvelle fois, compte tenu de la portée mondiale du marché de l'art et du nombre d'objets appartenant à des entités privées, le besoin de déployer davantage d'efforts en vue de la restitution transfrontalière d'œuvres d'art et de biens culturels ayant été volés au cours de pillages pendant des conflits armés et des guerres; souligne que la recherche de provenance et la coopération européenne se sont avérées utiles pour identifier les objets volés au cours de pillages puis pour les restituer et, dans certains cas, pour empêcher le financement de groupes terroristes ou de guerres;

15. déplore que, du fait de l'absence de règles, de leur laxisme ou des différences de règles entre les États membres en ce qui concerne la recherche de provenance et l'obligation de diligence, de nombreuses demandes de restitution transfrontalière ne puissent être exécutées d'une manière efficace et coordonnée, ce qui peut avoir pour conséquence de favoriser le pillage et le trafic et d'encourager la contrebande; observe que du fait de l'absence de normes communes, la procédure applicable reste souvent peu claire pour toutes les parties prenantes, y compris les musées, les marchands d'art, les collectionneurs, les touristes et les voyageurs; demande donc à la Commission d'harmoniser les règles sur la recherche de provenance ainsi que d'intégrer certains principes de base issus de la convention d'Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés;

16. souligne qu'il est urgent de promouvoir activement le recours systématique à la recherche de provenance de haute qualité et indépendante afin de repérer les œuvres d'art ayant été volées au cours de pillages, de faciliter leur restitution à leurs propriétaires légitimes, de rendre le marché de l'art pleinement transparent, responsable et éthique et de prévenir et dissuader efficacement le pillage et le trafic d'œuvres d'arts et de biens culturels provenant de zones de conflit et de guerre; souligne les possibilités qu'offrent en ce sens les instruments financiers européens; demande à la Commission et aux États membres d'encourager et de promouvoir des programmes de formation spéciaux en recherche de provenance au niveau de l'Union et au niveau national, afin que les personnes participant à la lutte contre le commerce illicite de biens culturels, en particulier, puissent développer et améliorer leur expertise, y compris au moyen de projets transfrontaliers;

17. estime que la recherche de provenance est étroitement liée à l'obligation de vigilance applicable en cas d'acquisition d'œuvres et constitue une préoccupation majeure pour tous les acteurs du marché de l'art étant donné que l'acquisition, consciemment ou par négligence, d'œuvres d'art volées est passible de poursuites dans certaines législations nationales;

18. estime qu'il convient de toute évidence de dresser un inventaire exhaustif de tous les biens culturels, y compris ceux détenus par des Juifs, qui ont été extorqués par les nazis et leurs alliés, de la date de la spoliation jusqu'à aujourd'hui; prie instamment la Commission d'aider à la mise en place d'un système de catalogage qui sera utilisé tant par les organismes publics que par les collectionneurs privés et qui regroupera des données sur l'emplacement des biens culturels volés au cours de pillages, spoliés ou obtenus illégalement, et sur le statut précis des demandes de restitution formulées; exhorte la Commission à soutenir les projets de numérisation qui permettraient de créer des bases de données numériques ou de connecter celles déjà existantes, en vue de faciliter l'échange de ces données ainsi que la recherche de provenance;

19. considère qu'afin de favoriser une recherche de provenance correcte, il est nécessaire de créer une trace documentaire ou un registre des transactions qui soit aussi détaillé que possible; demande à la Commission de soutenir activement la rédaction de lignes directrices communes sur de tels registres et d'adopter les mesures appropriées afin d'encourager les États membres à introduire une obligation générale, pour les professionnels du marché de l'art, de tenir un registre des transactions et, plus généralement, d'adhérer à la convention d'Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés;

20. invite instamment la Commission à encourager et à soutenir financièrement les activités de recherche de provenance dans toute l'Union; suggère que la Commission organise un forum de discussion pour échanger les meilleures pratiques et trouver les meilleures solutions pour le présent et l'avenir;

21. demande à la Commission d'envisager la mise en place d'un mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges afin de traiter les cas de demandes de restitution d'œuvres d'art et de biens culturels volés, pour lever les obstacles juridiques existants, comme une forme mixte d'arbitrage et de médiation; insiste sur l'importance de normes claires et de procédures neutres et transparentes;

22. fait observer que les délais de prescription sont souvent source de difficultés pour les requérants dans les affaires de restitution; demande à la Commission d'étudier cette question et de trouver un juste équilibre pour les délais de prescription applicables aux demandes de restitution d'œuvres d'art volées au cours de pillages, y compris celles volées par les nazis, qui réponde à un double objectif de protection des intérêts des victimes des pillages et spoliations et de protection des intérêts du marché; estime que la loi sur la récupération des œuvres d'art confisquées pendant l'Holocauste en vigueur aux États-Unis pourrait servir d'exemple;

23. invite la Commission à envisager de prendre des mesures législatives afin de renforcer le système juridique traitant les demandes transfrontalières de restitution des œuvres d'art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre, en se fondant sur les instruments de droit international privé;

24. demande aux institutions européennes compétentes d'encourager les États membres à partager des informations sur les pratiques existantes en ce qui concerne la vérification de la provenance des biens culturels et à intensifier leur coopération afin d'harmoniser les mesures de contrôle et les procédures administratives visant à déterminer la provenance des biens culturels;

25. souligne le manque de coordination au niveau des États membres en ce qui concerne l'interprétation de la notion de "vigilance"; demande à la Commission de préciser la notion de vigilance par rapport à la bonne foi; souligne, par exemple, que l'article 16 de la loi fédérale suisse sur le transfert international des biens culturels interdit aux commerçants et personnes pratiquant la vente aux enchères de participer à une transaction concernant une œuvre d'art s'ils ont le moindre doute quant à la provenance du bien; fait observer que cette loi fait en partie reposer la charge de la preuve sur le vendeur, mais que le propriétaire d'une œuvre d'art ne peut invoquer le principe de la bonne foi s'il ne peut prouver qu'il a fait preuve de toute l'attention due au moment de l'acquisition; demande à la Commission d'adopter des mesures visant à sensibiliser le marché de l'art mais aussi les acheteurs potentiels d'œuvres d'art à l'importance de la recherche de provenance, étant donné que cette recherche est liée à l'obligation de vigilance;

26. exhorte la Commission à élaborer des principes communs pour l'accès aux archives publiques ou privées qui contiennent des informations permettant d'identifier et de localiser des biens et à procéder à un recensement minutieux des bases de données existantes relatives aux biens culturels et à envisager la création d'une base de métadonnées centrale qui tienne compte des informations disponibles, qui soit mise à jour régulièrement et soit accessible à tous les acteurs concernés; considère que, sur la base de cette base de métadonnées centrale, un système de catalogage commun devrait être mis en place, qui pourrait utiliser des identifications d'objets normalisées; demande dès lors à la Commission d'encourager l'introduction des identifications d'objets normalisées élaborées et promues par l'ICOM et d'autres organisations comme étant la norme au sein de l'ensemble du marché intérieur; souligne qu'il convient de connecter cette base de données à celle d'Interpol relative aux œuvres d'art volées et d'effectuer régulièrement une mise à jour;

27. considère que l'élaboration d'une trace documentaire ou d'un registre de transaction des biens culturels serait un complément utile à la base de métadonnées susmentionnée aux fins d'un approfondissement et d'une amélioration de la précision de la recherche de provenance; demande à la Commission d'adopter les mesures appropriées afin d'encourager les États membres à introduire une obligation générale, pour les acteurs du marché de l'art, de tenir une trace documentaire ou un registre des transactions et, plus généralement, d'adhérer à la convention d'Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés;

28. considère que le fonctionnement de la base de données centrale devrait se fonder sur un système de catalogage commun dans lequel les objets seraient identifiés de manière normalisée, en tenant compte de leurs caractéristiques telles que les matériaux, les techniques, les dimensions, les inscriptions, le titre, le sujet, la date ou la période etc.;

29. demande à la Commission de définir des principes communs pour les modalités d'établissement de la propriété ou d'un titre de propriété, des règles communes en matière de prescription et de normes applicables aux preuves, ainsi que des définitions communes des notions de pillage et d'œuvre d'art en tenant compte des réglementations en vigueur dans les États membres;

30. demande aux États membres et aux pays candidats de faire tout leur possible pour adopter des mesures qui garantissent la mise en place de mécanismes favorisant la restitution des biens visés dans la présente résolution et d'être conscients que la restitution d'œuvres d'arts volées au cours de pillage, spoliées ou obtenues illégalement à la suite de crimes contre l'humanité à ceux qui les réclament légitimement relève de l'intérêt général au titre de l'article 1er du protocole nº 1 de la convention européenne des droits de l'homme;

31. souligne que pour disposer d'un ensemble de règles qui soient à même de prévenir efficacement le pillage et le trafic d'œuvres d'art et de biens culturels, et pour que le marché mondial de l'art soit pleinement transparent, responsable et éthique, la Commission doit chercher à coopérer avec les pays tiers et à établir des partenariats efficaces en faveur de la restitution des biens visés dans la présente résolution tout en tenant compte, d'une part, des principes établis dans la convention d'Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés et, d'autre part, de l'article 1er du protocole nº 1 de la convention européenne des droits de l'homme;

32. rappelle que l'éducation favorise le respect et l'appréciation des œuvres d'art et autres biens culturels en tant que symboles du patrimoine culturel, et qu'elle joue donc un rôle important dans la prévention du pillage et du trafic de biens culturels et qu'elle les décourage; invite la Commission et les États membres à promouvoir et à soutenir les activités d'éducation et de sensibilisation à cet égard, y compris dans des formats non formels et informels;

33. demande à la Commission ainsi qu'à l'ensemble des autorités compétentes d'adopter des mesures visant à sensibiliser le marché de l'art mais aussi les acheteurs potentiels d'œuvres d'art à l'importance de la recherche de provenance, étant donné que cette recherche est liée à l'obligation de vigilance;

34. rappelle qu'une étroite coopération entre les services de police et des douanes au niveau européen et international est essentielle pour lutter contre le trafic illicite des œuvres du patrimoine culturel;

35. estime que les procédures de restitution transfrontalière relatives à des œuvres d'art et des biens culturels spoliés, obtenus illégalement ou volés au cours de pillages ainsi que la promotion active de la recherche de provenance devraient être traitées dans le contexte de l'initiative de l'année européenne du patrimoine culturel (2018); demande dès lors à la Commission et au groupe de travail qu'elle a créé d'inscrire ce point dans leur programme de travail détaillant les activités pour l'année européenne du patrimoine culturel (2018);

36. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

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Textes adoptés - Demandes transfrontalières de restitution des œuvres d'art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre - Jeudi 17 janvier 2019

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vu la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et son deuxième protocole datant de mars 1999, - vu ses résolutions du 14 décembre 1995 sur la restitution des biens confisqués aux communautés juives(1) et du 16 juillet 1998 sur

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Patrimoine archéologique pillé : une saisie douanière record !

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Patrimoine archéologique pillé : une saisie douanière record !

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16 décembre 2020

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Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects

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Un ensemble d'objets archéologiques d'une valeur encore inestimable saisi grâce à une coopération exemplaire entre les autorités belges, le ministère de la culture et la Douane.

Autorités belges, ministère de la culture et douane

Une enquête menée en coopération avec les autorités belges, les services déconcentrés du ministère de la culture et la douane, a permis la saisie de 27 400 objets classés biens culturels. Cette saisie de pièces archéologiques pillées est à ce jour une des plus importantes jamais réalisée en France.

Une découverte fortuite de 14.154 pièces romaine...

En septembre 2019, un résident français en Belgique déclare la découverte fortuite sur son terrain d'un trésor monétaire composé de 14.154 pièces de l'époque romaine.

L'examen de ces pièces conduit les autorités belges à remettre en cause la véracité de ce récit et à partager leurs soupçons avec la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de la Région Grand Est. Celle-ci se tourne alors vers la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), en charge de la lutte contre les trafics de biens culturels.

Visite domiciliaire et nouvelle saisie de 13.246 objets

C'est lors d'une visite domiciliaire que les enquêteurs des douanes, accompagnés d'archéologues de la DRAC Grand-Est découvrent un ensemble de pièces archéologiques d'une qualité exceptionnelle.

Parmi les objets saisis, figurent des bracelets et torques (colliers) datant de l'âge du Bronze et de l'âge du Fer, un dodécaèdre romain dont il n'existe qu'une centaine d'exemplaires connus et dont l'utilisation demeure une énigme archéologique, mais également des fibules romaines, des boucles de ceintures mérovingiennes, médiévales et de la Renaissance, des éléments de statues, des monnaies romaines et gauloises pillées dans des ateliers de fabrication référencés comme sites archéologiques. Au total, 13 246 objets sont saisis.
Les enquêteurs obtiennent à cette occasion confirmation que le trésor monétaire à l'origine de leurs soupçons est bien issu de divers pillages en France.

Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes Publics ont déclaré :

" Nous nous réjouissons de cette coopération exemplaire entre les douaniers, les archéologues et nos amis belges, que nous remercions très sincèrement pour leur vigilance. Elle a permis la saisie d'un trésor archéologique inestimable. L'infracteur est passible d'emprisonnement et de centaines de milliers d'euros d'amende douanière. C'est un message clair adressé à ceux qui, pour le profit et le plaisir égoïste de quelques-uns, nous privent de notre patrimoine commun et effacent des pans entiers de notre histoire. "

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture :

" Cette saisie illustre une nouvelle fois la qualité de la collaboration entre les services du ministère de la culture et ceux de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, ainsi que l'importance de la coopération européenne face à une activité criminelle qui ne connaît pas les frontières. Le ministère de la culture est pleinement mobilisé, en lien avec l'ensemble des ministères concernés, dans la lutte contre les différentes atteintes au patrimoine culturel, au niveau national comme international. Pillages et trafics provoquent des pertes souvent irrémédiables à ce bien commun qu'est notre patrimoine archéologique. ".

Patrimoine archéologique pillé : une saisie douanière record !

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Patrimoine archéologique pillé : une saisie douanière record Un ensemble d'objets archéologiques d'une valeur encore inestimable saisi grâce à une coopération exemplaire entre les autorités belges, le ministère de la culture et la Douane. Une enquête menée en coopération avec les autorités belges, les services déconcentrés du ministère de la culture et la douane, a permis la saisie de 27 400 objets classés biens culturels. Cette saisie de pièces archéologiques pillées est à ce jour une des plus importantes jamais réalisée en France. En septembre 2019, un résident français en Belgique déclare la découverte fortuite sur son terrain d'un trésor monétaire composé de 14.154 pièces de l'époque romaine. L'examen de ces pièces conduit les autorités belges à remettre en cause la véracité de ce récit et à partager leurs soupçons avec la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de la Région Grand Est. Celle-ci se tourne alors vers la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), en charge de la lutte contre les trafics de biens culturels. C'est lors d'une visite domiciliaire que les enquêteurs des douanes, accompagnés d'archéologues de la DRAC Grand-Est découvrent un ensemble de pièces archéologiques d'une qualité exceptionnelle. Parmi les objets saisis, figurent des bracelets et torques (colliers) datant de l'âge du Bronze et de l'âge du Fer, un dodécaèdre romain dont il n'existe qu'une centaine d'exemplaires connus et dont l'utilisation demeure une énigme archéologique, mais également des fibules romaines, des boucles de ceintures mérovingiennes, médiévales et de la Renaissance, des éléments de statues, des monnaies romaines et gauloises pillées dans des ateliers de fabrication référencés comme sites archéologiques. Au total, 13 246 objets sont saisis. Les enquêteurs obtiennent à cette occasion confirmation que le trésor monétaire à l'origine de leurs soupçons est bien issu de divers pillages en France. Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes Publics ont déclaré : " Nous nous réjouissons de cette coopération exemplaire entre les douaniers, les archéologues et nos amis belges, que nous remercions très sincèrement pour leur vigilance. Elle a permis la saisie d'un trésor archéologique inestimable. L'infracteur est passible d'emprisonnement et de centaines de milliers d'euros d'amende douanière. C'est un message clair adressé à ceux qui, pour le profit et le plaisir égoïste de quelques-uns, nous privent de notre patrimoine commun et effacent des pans entiers de notre histoire. " Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture : " Cette saisie illustre une nouvelle fois la qualité de la collaboration entre les services du ministère de la culture et ceux de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, ainsi que l'importance de la coopération européenne face à une activité criminelle qui ne connaît pas les frontières. Le ministère de la culture est pleinement mobilisé, en lien avec l'ensemble des ministères concernés, dans la lutte contre les différentes atteintes au patrimoine culturel, au niveau national comme international. Pillages et trafics provoquent des pertes souvent irrémédiables à ce bien commun qu'est notre patrimoine archéologique. ".

Saisie de 27 000 biens culturels : une coopération exemplaire

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Un ensemble d'objets archéologiques d'une valeur encore inestimable saisi grâce à une coopération exemplaire entre les autorités belges, le ministère de la culture et la Douane. Une enquête menée en coopération avec les autorités belges, les services déconcentrés du ministère de la culture et la douane, a permis la saisie de 27 400 objets classés biens culturels. Cette saisie de pièces archéologiques pillées est à ce jour une des plus importantes jamais réalisée en France.

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Patrimoine archéologique pillé : une saisie douanière record !

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Un ensemble d'objets archéologiques d'une valeur encore inestimable saisi grâce à une coopération exemplaire entre les autorités belges, le ministère de la culture et la Douane. Une enquête menée en coopération avec les autorités belges, les services déconcentrés du ministère de la culture et la douane, a permis la saisie de 27 400 objets classés biens culturels.

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Quinze ans plus tard, elle renvoie des objets volés à Pompéi

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Quinze ans plus tard, elle renvoie des objets volés à Pompéi

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" S'il vous plaît, reprenez-les, ils m'ont porté malchance. " C'est par ces mots qu'une touriste canadienne de 36 ans a tenu à se repentir des vols qu'elle avait commis, quinze ans plus tôt sur le site archéologique de Pompéi. En 2005, elle avait dérobé des céramiques, révèle The Guardian, relayé par .

Prise de remords, elle a donc envoyé au site italien un paquet contenant des morceaux d'une amphore, une céramique et deux carreaux de mosaïque. Le tout accompagné d'une lettre. Celle qui se présente comme " Nicole " dans son courrier explique que les objets volés seraient " maudits " et lui auraient causé beaucoup de malheurs parmi lesquels des difficultés financières et deux cancers du sein.

#histoire #archéologie #pillage #patrimoine #Pompéi Une Canadienne retourne des pièces volées à Pompéi affirmant qu'elles sont maudites et lui ont causé plusieurs problèmes dont deux cancers du sein https://t.co/5K4sWDHCnX
- Evelyne Ferron (@EvelyneFerron) October 12, 2020

Un musée d'objets volés

La trentenaire redoute aujourd'hui que cette malédiction ne soit transmise à ses proches. Telle est la raison de son repentir. La Canadienne avait dérobé ces pièces dans le but de posséder un morceau d'histoire " que personne ne pouvait avoir ". Elle n'est malheureusement pas la seule. Dans son paquet se trouvaient aussi les confessions d'un couple canadien. Ce dernier a tenu à rendre des objets dérobés en 2005 également.

Le site de Pompéi est régulièrement pillé. A tel point que les responsables ont créé un musée exposant toutes les pièces rendues par des voleurs pris de remords. Célèbre pour avoir été ensevelie lors d'une éruption du Vésuve, la cité antique de Pompéi était, en 2019 avec près de quatre millions de visiteurs, le deuxième site le plus visité en Italie après le Colisée de Rome.

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Une touriste canadienne renvoie des objets volés " maudits " à Pompéi

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" S'il vous plaît, reprenez-les, ils m'ont porté malchance. " C'est par ces mots qu'une touriste canadienne de 36 ans a tenu à se repentir des vols qu'elle avait commis, quinze ans plus tôt sur le site archéologique de Pompéi. En 2005, elle avait dérobé des céramiques, révèle The Guardian , relayé par .

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C'est l'histoire d'une stèle funéraire grecque datant du IVe siècle avant J.-C., mise en vente par une célèbre maison d'enchères en 2017. Malgré les mises en garde d'un expert concernant sa provenance douteuse et les preuves avancées, la pièce n'est pas retirée du catalogue. Il faudra plus d'un an et de nombreuses démarches pour que la stèle soit finalement restituée aux autorités grecques. Récit.
Christos Tsirogiannis
Archéologue et expert judiciaire, professeur associé à l'Institut d'études supérieures de l'Université d'Aarhus (Danemark). Il a cosigné l'ouvrage Trafficking Culture: New Directions in Researching the Global Market in Illicit Antiquities en 2019.

En mai 2017, Sotheby's, la maison d'enchères internationale, met en ligne le catalogue d'une vente d'antiquités devant se tenir à Londres un mois plus tard. Dans un des lots se trouve la partie supérieure d'une stèle funéraire grecque en marbre ornée d'une palmette et d'une inscription fragmentaire portant le début du nom masculin grec ΕΣΤΙ [ΑΙΟΣ].

Datée du milieu du IVe siècle avant J.-C., elle est estimée entre 60 000 et 90 000 livres sterling, et le nom de l'expéditeur n'est pas mentionné. Le catalogue de Sotheby's indique comme " provenance " de la stèle " John Hewett, Bog Farm, Kent, années 1960 " et mentionne dans une note l'origine grecque de la stèle, notamment près d'Athènes, dans la région de l'Attique.

Descentes de police chez de faux négociants

Entre 1995 et 2006, la lutte contre le trafic illicite a marqué des points grâce à plusieurs descentes de police chez les trafiquants d'antiquités Giacomo Medici, Gianfranco Becchina, Robin Symes et Christos Michaelides.

Ayant moi-même participé en tant qu'archéologue à la dernière de ces opérations de police, menée en 2006 par les autorités grecques, j'ai reconnu la stèle sur plusieurs polaroïds et images professionnelles provenant des archives confisquées chez Becchina, le célèbre négociant italien condamné pour implication dans le trafic illicite d'antiquités.

Ce fut pour moi le début de longs efforts, visant à identifier, réunir les preuves permettant de reconstituer sa véritable provenance, informer les autorités et finalement rendre possible le retour au pays de cette antiquité volée. Pour identifier les objets, œuvrer à leur rapatriement et ouvrir de nouveaux procès contre les différents acteurs impliqués dans ce trafic, j'ai été officiellement autorisé à accéder entre autres à ces trois archives.

Le dossier de Becchina contenant les polaroïds de la stèle est consacré à ses transactions avec feu Antonio Savoca, un trafiquant d'antiquités gréco-italien connu. Sur les polaroïds de ce dernier, on voit la stèle non nettoyée, encore couverte d'incrustations de terre, avec des cassures récentes encore visibles sur sa surface de marbre. Plusieurs polaroïds la montrent traitée sans précaution, apparaissant de face dans un entrepôt rempli d'autres antiquités non nettoyées, en partie calée contre une fenêtre et plusieurs tuyaux métalliques.

Masquer la véritable provenance

Mais les archives de Becchina contiennent également des documents permettant de mieux comprendre la véritable provenance de la stèle. Il l'a eue en sa possession depuis au moins 1978 jusqu'en 1990, date à laquelle sa propriété semble être partagée entre Becchina et le marchand et collectionneur suisse George Ortiz. Aucune mention de Becchina, Savoca ou Ortiz n'apparaît pourtant dans la section " provenance " du catalogue Sotheby's de 2017. Rien ne prouve non plus qu'elle ait été possédée par ce " John Hewett, Bog Farm ", surtout dans les " années 1960 ", ou que Savoca ait été en relation avec celui-ci, pour quelque antiquité que ce soit.

Le 8 juin 2017, ayant identifié la stèle, j'ai contacté Interpol, l'unité spécialisée de Scotland Yard et la brigade des œuvres d'art de la police grecque, leur fournissant toutes les preuves photographiques et documentaires nécessaires. La police britannique m'a répondu qu'il n'y avait pas de motifs suffisants pour saisir l'objet en vue d'une enquête criminelle et que Sotheby's avait fermement réfuté l'allégation. Quant au service concerné au sein de la police grecque, il m'a informé qu'il avait transmis l'affaire au ministère de la Culture, qui ne m'a jamais contacté.

Dans les jours précédant la vente aux enchères, l'affaire, étayée de toutes ses preuves, a été postée sur le site web de l' Association européenne des archéologues par Marianne Mödlinger, du Comité sur le trafic illicite de biens culturels. Les archéologues David Gill (Looting Matters) et Neil Brodie (Market of Mass Destruction) en ont également parlé dans leurs blogs.

Le jour de la vente (le 12 juin), j'ai appris par le journaliste free-lance Howard Swains, qui s'y trouvait, que la stèle avait apparemment été " vendue " pour 48 000 livres sterling à un enchérisseur absent. Pourtant, quand Sotheby's annonça les résultats, la stèle ne figurait pas parmi les objets vendus.

Le 6 juillet, la revue en ligne VICE publiait dans son édition grecque les détails de l'affaire, ainsi que cette déclaration de Sotheby's, datée du 23 juin 2017 : " Attendu que nous avons fait preuve de la diligence requise avant la vente et que sa provenance connue était antérieure à l'époque où elle aurait été en possession de Becchina, nous avons choisi de ne pas retirer la colonne funéraire de la vente [...]. En l'occurrence, les photos que M. Tsirogiannis [moi-même] a publiées montrent la colonne montée sur un support. Par conséquent, ajouté au fait que notre provenance était antérieure à la date de ces photos, nous ne considérons pas qu'elles puissent justifier une remise en question du titre incontestable de notre expéditeur. "

Un " geste volontaire de bonne volonté "

La réponse de Sotheby's ignorait à la fois le mauvais état de l'objet, attesté par les polaroïds, et l'implication de Savoca, Becchina et Ortiz dans sa provenance, même après publication des preuves.

Le 7 mai 2018, près de onze mois après la vente aux enchères, The Times publiait un article sur mes recherches. Il évoquait aussi l'affaire de la stèle, ajoutant : " Sotheby's a déclaré avoir appris récemment que la provenance qui lui avait été fournie en 2008 était fausse. Elle a indiqué qu'en collaboration avec l'unité Œuvres d'art et objets antiques [ sic] de la Police métropolitaine de Londres, " dans un geste volontaire de bonne volonté, toutes les parties concernées ont accepté de transférer la stèle aux autorités grecques ". "

Aucune autre information n'a filtré sur la découverte par les responsables de Sotheby's de la fausse provenance (ils continuent de protéger l'identité du propriétaire final), ni la raison pour laquelle elle ne s'est produite que " récemment ", malgré " des recherches approfondies " qui les avaient " convaincus " qu'" il n'y avait pas d'obstacle " à sa vente. Bien entendu, le " geste volontaire de bonne volonté " sert à camoufler le fait qu'ils ont été contraints de restituer une antiquité après démonstration de son origine illicite.

Le 27 juin 2018, à la demande d'un procureur grec, j'ai témoigné dans cette affaire au consulat grec de Londres pour favoriser la procédure judiciaire en cours. Le lendemain, l'unité Œuvres d'art et antiquités de Scotland Yard m'a informé par téléphone que la stèle était toujours à Londres, en attente de son rapatriement en Grèce. Le ministère grec de la Culture a annoncé le rapatriement de la stèle le 8 septembre 2018. Elle se trouve actuellement au Musée épigraphique d'Athènes.

L'affaire s'est finalement bien terminée, mais elle met en lumière l'implication de membres parmi les plus " réputés " du marché des antiquités et souligne la nécessité d'actualiser la législation dans les pays dits " de marché ". À l'avenir, il faut que les différentes autorités concernées puissent agir de façon plus coordonnée et plus rapide afin d'éviter que la prochaine stèle volée ne mette autant de temps à retrouver son pays d'origine.

Lectures complémentaires :

Quand Özgen Acar enquête, les trésors reviennent, Le Courrier de l'UNESCO, avril 2001
Le tableau de chasse des carabiniers, Le Courrier de l'UNESCO, avril 2001
La lutte contre le trafic illicite de biens culturels, les succès des carabiniers

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C'est l'histoire d'une stèle funéraire grecque datant du IVe siècle avant J.-C., mise en vente par une célèbre maison d'enchères en 2017. Malgré les mises en garde d'un expert concernant sa provenance douteuse et les preuves avancées, la pièce n'est pas retirée du catalogue.

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Faire l'histoire - L'ostrakon, un tesson d'argile pour voter l'exil - Regarder le documentaire complet | ARTE

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Ostracisme, voilà un terme bien savant et pourtant d'usage encore courant dans notre vocabulaire politique contemporain et qui désigne l'exclusion. Spécialiste de l'anthropologie politique de la Grèce ancienne, Paulin Ismard retrace la généalogie d'un rituel qui fonde la démocratie athénienne.

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Plus d'une centaine d'antiquités collectionnées par un passionné d'égyptologie ont été restituées à l'Egypte, les héritiers ne détenant pas les documents autorisant la sortie de ces objets de leur pays.

Temps de lecture : 1 min.

Plus d'une centaine d'antiquités d'origine égyptienne, qui avaient quitté illégalement ce pays, ont été restituées cette semaine à l'Égypte par les enquêteurs de l'office central de lutte contre les trafics de biens culturels (OCB).

Une dénonciation anonyme

L'office, dirigé par le colonel Didier Berger, avait été saisi de cette affaire en décembre 2019 à la suite d'une dénonciation anonyme. Ces objets étaient présents dans la succession d'un passionné d'égyptologie mais dépourvus des documents idoines pour autoriser leur sortie du territoire égyptien. La juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Bordeaux avait ouvert une enquête.

Ces pièces d'antiquité, 114 au total, étaient "des petits objets ayant une valeur extrêmement importante pour l'Égypte", a raconté le colonel Berger à l'AFP. Il y avait ainsi des "statuettes, des objets funéraires, des masques, des morceaux de statue en granit, de la vaisselle égyptienne antique..."

Les héritiers acceptent la restitution

Les deux héritiers du passionné d'égyptologie, qui partageait son temps entre l'Égypte et la France, ont reconnu devant les enquêteurs être "dépourvus" des certificats autorisant la sortie de ces objets de leur pays et ont accepté leur restitution, a ajouté le colonel.

La restitution a eu lieu mercredi 24 juin à l'ambassade d'Égypte à Paris en présence du procureur général de ce pays, qui a rang de ministre, Hama El Sawi, et de membres du ministère des Antiquités. Côté français étaient présents le colonel Berger et la magistrate du parquet de Bordeaux en charge du dossier, notamment.

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114 pièces d'antiquité, sorties illégalement du pays, sont restituées à l'Egypte

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Plus d'une centaine d'antiquités collectionnées par un passionné d'égyptologie ont été restituées à l'Egypte, les héritiers ne détenant pas les documents autorisant la sortie de ces objets de leur pays. Temps de lecture : 1 min.

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Εναν 59χρονο από την Πολωνία, πρώην στρατιωτικό, συνέλαβαν τα στελέχη του Τμήματος Πολιτιστικής Κληρονομιάς και Αρχαιοτήτων, καθώς όπως προέκυψε από την έρευνά τους προέβαινε σε κατ' εξακολούθηση παράνομες αρχαιολογικές έρευνες.

Σύμφωνα με πληροφορίες, οι αστυνομικοί είχαν πληροφορίες για ένα άτομο, το οποίο με ανιχνευτές μετάλλων έκανε έρευνες στα βουνά της Μάνης και μέσω σελίδας στο ebay πωλούσε αρχαία αντικείμενα. Ταξίδεψαν μέχρι τη Λακωνία και κατάφεραν να τον εντοπίσουν.

Αστυνομικές πηγές αναφέρουν ότι ο 59χρονος έχει εντυπωσιακή σωματοδομή για την ηλικία του και ότι είναι πρώην αξιωματικός του στρατού, ο οποίος μάλιστα συμμετείχε στις πολεμικές επιχειρήσεις στο Αφγανιστάν τη δεκαετία του '80.

Όταν τον εντόπισαν, είχε στο αυτοκίνητό του μία ξιφολόγχη από καλάσνικοφ και ένα περίστροφο κρότου γεμάτο.

Από τις έρευνες που πραγματοποιήθηκαν βρέθηκαν και κατασχέθηκαν:

Βάση αγγείου, με χαμηλή κωνική βάση, προϊστορικών χρόνων (2ης π.Χ. χιλιετίας), με διακόσμηση από δεκαέξι μη διαμπερείς οπές, διαμέτρου βάσης πεντέμισι (5,5) εκατοστών, εξαίρετο δείγμα της μεσοελλαδικής ή της ύστερης εποχής του χαλκού.

Τμήμα από σώμα και γένεση λαβής αποθηκευτικού αγγείου, από ερυθρωπό πηλό που φέρει θαλάσσιες επικαθήσεις και ιζήματα, ελληνιστικών ή ρωμαϊκών χρόνων, ύψους έξι (6) εκατοστών

Τμήμα από πόδι χρηστικού αγγείου (χύτρα), από ερυθρωπό πηλό, που φέρει θαλάσσιες επικαθήσεις και ιζήματα, ελληνιστικών ή ρωμαϊκών χρόνων, ύψους έξι (6) εκατοστών

Η αρχαιολογική αξία των κινητών μνημείων τεκμηριώθηκε από την Διεύθυνση Τεκμηρίωσης και Προστασίας Πολιτιστικών Αγαθών του Υπουργείου Πολιτισμού και Αθλητισμού, καθώς και από την Εφορεία Αρχαιοτήτων Λακωνίας.

Οι αρχαιότητες, θα παραδοθούν για φύλαξη και τελική εκτίμηση στο Αρχαιολογικό Μουσείο Σπάρτης

Επιπρόσθετα, βρέθηκαν και κατασχέθηκαν:

ανιχνευτής μετάλλων

πτυσσόμενο μαχαίρι στρατιωτικού τύπου

σπρέι πιπεριού

-378- φυσίγγια κρότου

-2- εξαρτήματα κάνης (χοάνες) εκτόξευσης φωτοβολίδων,

-10- φωτοβολίδες

μεγεθυντικός φακός

-165- εκτυπωμένα φύλλα που απεικονίζονται διάφορα αντικείμενα, πιθανές αρχαιότητες,

Ο 59χρονος κατοικεί μόνιμα τα τελευταία έξι χρόνια στη Μάνη.

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Πολωνός "καταδρομέας" όργωνε τη Μάνη για αρχαιότητες

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Εναν 59χρονο από την Πολωνία, πρώην στρατιωτικό, συνέλαβαν τα στελέχη του Τμήματος Πολιτιστικής Κληρονομιάς και Αρχαιοτήτων, καθώς όπως προέκυψε από την έρευνά τους προέβαινε σε κατ' εξακολούθηση παράνομες αρχαιολογικές έρευνες. Σύμφωνα με πληροφορίες, οι αστυνομικοί είχαν πληροφορίες για ένα άτομο, το οποίο με ανιχνευτές μετάλλων έκανε έρευνες στα βουνά της Μάνης και μέσω σελίδας στο ebay πωλούσε αρχαία αντικείμενα.

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"En principe, il n'y a que les douaniers et les juges qui les voient", explique ce mardi sur franceinfo le conservateur du patrimoine du Louvre, Ludovic Laugier, en parlant des six œuvres saisies dans le cadre d'une enquête sur des trafics d'antiquité, et actuellement exposées au Louvre.
"C'est une manière de sensibiliser le public aux dégâts provoqués par le trafic d'antiquités dans les pays en guerre, comme la Libye ou la Syrie. Daech s'est par exemple largement financé avec du pillage d'antiquités." franceinfo : Que découvre-t-on dans cette exposition ?
Ludovic Laugier : C'est une petite exposition avec six œuvres en cours d'instruction. En principe, il n'y a que les douaniers et les juges qui les voient, mais c'est aussi une manière de sensibiliser le public aux dégâts provoqués par le trafic d'antiquités dans les pays en guerre, comme la Libye ou la Syrie. Ces sites sont moins protégés et les groupes armés peuvent y entrer comme ils veulent. Daech s'est par exemple largement financé avec du pillage d'antiquités. Les trafiquants blanchissent les œuvres pour pouvoir les revendre. Ils effacent les traces et les provenances. Quatre des œuvres exposées viennent de Libye et, en l'occurrence, de la cité grecque de Cyrène. Les deux autres œuvres, des reliefs, arrivent de Beyrouth par avion mais on a bien du mal à dire d'où elles pourraient venir exactement dans la région de la Syrie.

"En France, des milliers d'œuvres plus modestes sont pillées chaque année."

Pourquoi montrer ces œuvres au grand public ?
D'abord pour encourager et faire connaître le travail des douanes, de la police et des magistrats. C'est surtout une manière de faire comprendre que, aujourd'hui avec internet, chacun de nous peut les voir sur des réseaux de vente en ligne. En France, des milliers d'œuvres plus modestes sont pillées chaque année. Les gens utilisent des détecteurs de métaux en fouilles sous-marines... Si on est averti, on peut alerter et s'abstenir de les acheter.
Ces œuvres seront-elles ensuite restituées ?
Bien sûr ! Quand les enquêtes seront closes, l'idée c'est de restituer ces œuvres aux pays dont elles viennent, si les conditions sécuritaires le permettent. En Libye par exemple, la guerre civile fait encore rage et certains musées ne sont pas encore assez sûrs. Il y a des conservateurs, des archéologues, des gardiens de musée, qui sont physiquement menacés sur place.

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Trafic d'antiquités : au Louvre, des œuvres saisies sont exposées pour "sensibiliser le public"

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"En principe, il n'y a que les douaniers et les juges qui les voient", explique ce mardi sur franceinfo le conservateur du patrimoine du Louvre, Ludovic Laugier, en parlant des six œuvres saisies dans le cadre d'une enquête sur des trafics d'antiquité, et actuellement exposées au Louvre.

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La question de la restitution des oeuvres d'art. Objets africains, la difficile restitution.

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La question de la restitution des oeuvres d'art. Objets africains, la difficile restitution.

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La Revue Dessinée numéro 32

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La " tablette de Gilgamesh ". US DEPARTMENT OF HOMELAND SECURITY

Cette pièce en argile est petite mais considérée comme l'une des plus anciennes œuvres littéraires de l'humanité : la " tablette de Gilgamesh ", joyau mésopotamien vieux de 3 500 ans qui avait été dérobé et emporté illégalement aux Etats-Unis, sera restituée jeudi à l'Irak, a annoncé l'Unesco lundi 20 septembre. Elle aurait été volée dans un musée irakien en 1991, alors que le pays était plongé dans la première guerre du Golfe.

La précieuse pièce archéologique, sur laquelle figurent des caractères cunéiformes, aussi appelée " tablette du rêve de Gilgamesh ", aurait ensuite été " introduite frauduleusement sur le marché de l'art américain en 2007 ", avant d'être saisie par les autorités judiciaires du pays en 2019, selon l'Unesco.

Malgré sa petite taille, la tablette a une immense valeur. Elle comporte des fragments de L'Epopée de Gilgamesh, qui narre les aventures d'un puissant roi de Mésopotamie en quête d'immortalité.

Lire dans les archives du " Monde " : Gilgamesh l'immortel

Cette restitution est " une victoire majeure sur ceux qui mutilent le patrimoine " et permet " au peuple irakien de renouer avec une page de son histoire ", a déclaré Audrey Azoulay, directrice générale de l'Unesco, qui sera présente à la cérémonie, à Washington, de remise de l'œuvre aux autorités irakiennes.

La " tablette de Gilgamesh ". US DEPARTMENT OF HOMELAND SECURITY

En juillet, 17 000 pièces, pour la plupart vieilles de quelque 4 000 ans, avaient été rendues à l'Irak par les Etats-Unis. La majorité d'entre elles dataient de la période sumérienne, l'une des plus anciennes civilisations de la Mésopotamie.

L'Irak a vu ses antiquités pillées depuis des décennies, au fil des conflits qu'a connus le pays, et notamment l'invasion américaine de 2003. " Au cours de la dernière décennie, le monde a été témoin d'une hausse alarmante de la destruction du patrimoine culturel en raison des conflits armés ", affirmait Interpol en 2017. " Le Moyen-Orient, en particulier, est concerné par ce phénomène, même si d'autres régions ne sont pas épargnées ", comme l'Afrique du Nord et de l'Ouest ou l'Asie centrale, ajoutait l'organisme.

L'imposant sarcophage du prêtre Nedjemankh avait été volé en Egypte en 2011, en plein soulèvement contre le président Hosni Moubarak, puis avait été vendu au MET de New York, l'un des plus prestigieux musées du monde, pour environ 4 millions de dollars. Ce n'est qu'en 2019 que le trésor archéologique, datant de 150 à 50 av. J.-C., avait été rendu à son pays d'origine.

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La " tablette de Gilgamesh ", vieille de 3 500 ans et l'une des plus anciennes œuvres littéraires, va être rendue à l'Irak

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Cette pièce en argile est petite mais considérée comme l'une des plus anciennes œuvres littéraires de l'humanité : la " tablette de Gilgamesh ", joyau mésopotamien vieux de 3 500 ans qui avait été dérobé et emporté illégalement aux Etats-Unis, sera restituée jeudi à l'Irak, a annoncé l'Unesco lundi 20 septembre.

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L'office central de lutte contre le trafic de biens culturels

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L'office central de lutte contre le trafic de biens culturels

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Le trafic illégal de biens culturels demeure, au regard des profits générés, comme un des plus importants trafics mondiaux.
Pleinement engagé dans la lutte contre la criminalité organisée, l'OCBC traite d'enquêtes complexes en matière de vol et de recel de biens culturels mais aussi des affaires de faux, d'escroquerie en bande organisée et de blanchiment de dimension nationale et internationale.
Il intervient notamment dans la lutte contre le pillage et le trafic de biens archéologiques en provenance des zones de conflit, communément appelées "antiquités du sang".

La lutte contre le trafic de biens culturels se caractérise ainsi par son aspect protéiforme et un large spectre infractionnel visant une délinquance organisée dégageant des profits particulièrement importants.

La saisie des avoirs criminels demeure ainsi un axe majeur des stratégies d'enquête déployées par les enquêteurs.

Son action se décline en 5 axes principaux :

L'investigation, au travers d'enquêtes menées d'initiative ou sur délégation judiciaire par plusieurs groupes opérationnels, assistés d'un groupe dédié au traitement du renseignement opérationnel et stratégique.

L'Office peut travailler en co-saisine avec l'ensemble des enquêteurs en s'appuyant sur un réseau de correspondants affectés au sein des services territoriaux de police et de gendarmerie.

Le renseignement criminel, en traitant des renseignements émanant des services territoriaux, des partenaires internationaux et des douanes, le groupe SIRASCO (le Service d'Information, de Renseignement et d'Analyse Stratégique sur la Criminalité Organisée) effectue des rapprochements en exploitant l'ensemble des bases judiciaires et la base TREIMA (thésaurus de recherche électronique et d'imagerie en matière artistique). Il alimente la base d'Interpol PSYCHE et exerce une veille internet permanente.

La coopération internationale, en étant le point d'entrée national d'INTERPOL et en participant à des opérations européennes de police dans le cadre du projet EMPACT. Il échange des informations opérationnelles avec EUROPOL et les services d'enquête étrangers. Il travaille également étroitement avec le ministère des affaires étrangères et du développement international.

La formation, grâce à des stages organisés, au profit d'enquêteurs français ou étrangers et en intervenant dans le cycle de formation des magistrats et au sein d'universités.

La prévention, en travaillant avec des partenaires institutionnels tel que le ministère de la culture, ou des professionnels du marché de l'art (syndicats d'antiquaires ou d'experts, as-sureurs...)

Dans le cadre de sa mission de prévention, l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) a participé à la rédaction d'un guide de prévention sur la sécurité des biens culturels édité par le ministère de la culture et de la communication. Ce guide s'adresse à tous les propriétaires et responsables d'œuvres d'art, qu'il s'agisse de particuliers ou de profession-nels. Il fournit des conseils et des outils simples et pratiques, permettant à tout un chacun de protéger contre le vol ses propres biens et à travers eux notre patrimoine commun artistique et culturel.

Ce guide est téléchargeable et consultable sur le site du ministère de la culture et de la communication . Une présentation de l'OCBC et de son rôle y est faite principalement en pages 32, 33 et 38.

Récemment, l'OCBC a renforcé son activité afin de lutter contre les atteintes au patrimoine archéologique national et le trafic international d'antiquités en provenance du Moyen-Orient et d'Amérique du sud.

A l'instar de nombreux trafics, le réseau Internet demeure un vecteur important dans la circu-lation d'objets d'origine frauduleuse.

L'ensemble des enquêtes traitées au sein de l'office lui permet de renforcer en perma-nence ses connaissances liées au fonctionnement du marché de l'art au plan na-tional et international.

Ces compétences ont vocation à être partagé avec l'ensemble des magistrats, enquêteurs, acteurs institutionnels ou privés, engagés dans la lutte contre le trafic des biens culturels.

In English :

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Office central de lutte contre le trafic de biens culturels

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Le trafic illégal de biens culturels demeure, au regard des profits générés, comme un des plus importants trafics mondiaux.

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Rendre les objets pillés pour ne pas être poursuivi (en grec)

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Rendre les objets pillés pour ne pas être poursuivi (en grec)

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ΗΠΑ: Συλλέκτης τέχνης – αρχαιοκάπηλος επιστρέφει τα κλεμμένα και γλιτώνει τη δίωξη | Η ΚΑΘΗΜΕΡΙΝΗ

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Ένας διάσημος συλλέκτης έργων τέχνης, ο δισεκατομμυριούχος και φιλάνθρωπος Μάικλ Στάινχαρντ, συμφώνησε να επιστρέψει 180 έργα και αρχαιότητες –μεταξύ των οποίων και ελληνικές– που κλάπηκαν από πολλές χώρες τις τελευταίες δεκαετίες, ανακοίνωσαν οι δικαστικές αρχές της Νέας Υόρκης.

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Οι φωτογραφίες άνοιξαν τον δρόμο του επαναπατρισμού. Το 2018, μετά την έφοδό τους στο διαμέρισμα και στο γραφείο του Αμερικανού μεγιστάνα και συλλέκτη αρχαιοτήτων, Μάικλ Στάινχαρντ, οι εισαγγελικές αρχές της Νέας Υόρκης κατάσχεσαν, μεταξύ άλλων, έναν κούρο του 560 π.Χ. Σε φωτογραφίες που εντόπισαν, το άγαλμα εμφανιζόταν σπασμένο και βρώμικο, είχε όμως σχεδόν ανέπαφα τα χέρια, ενώ τα πόδια έφταναν λίγο πιο κάτω από τα γόνατα. Ενα παρόμοιο άγαλμα, με τα ίδια διακριτά σημάδια στον λαιμό, στον ώμο και ένα ανεστραμμένο "v" πάνω από την περιοχή των γεννητικών οργάνων, εμφανίζεται σε μεταγενέστερες φωτογραφίες από το κατασχεμένο αρχείο του εμπόρου έργων τέχνης Ρόμπερτ Χεχτ. Σε αυτή την εικόνα είναι αναποδογυρισμένο, με ακρωτηριασμένα άκρα, περιτριγυρισμένο από εργαλεία σε ένα εργαστήριο συντηρητών στη Ζυρίχη.

Ο Μάικλ Στάινχαρντ παρέδωσε 180 αντικείμενα, ανάμεσά τους έναν κούρο και μια λάρνακα από την Κρήτη, με αντάλλαγμα να μην του ασκηθούν ποινικές διώξεις.

Η αντιπαραβολή των φωτογραφιών, σύμφωνα με αμερικανικά δικαστικά έγγραφα που είναι σε γνώση της "Κ", μαρτυράει βήμα προς βήμα την απόπειρα δημιουργίας μιας "ορφανής" αρχαιότητας. Το άγαλμα πιθανότατα λαθρανασκάφηκε σχεδόν άθικτο και έσπασε σε κομμάτια για να διακινηθεί ευκολότερα, προτού συγκολληθεί και εμφανιστεί έπειτα από χρόνια στη διεθνή αγορά. Στις 17 Νοεμβρίου 2000 ο Στάινχαρντ το αγόρασε για 2,3 εκατομμύρια δολάρια από τον Χεχτ, ο οποίος -σύμφωνα με τις αμερικανικές αρχές- ψευδώς ανέφερε στα παραστατικά ότι το άγαλμα είχε "εξαχθεί νομίμως από τη χώρα προέλευσής του".

Ο ερευνητής αρχαιοκαπηλικών κυκλωμάτων, Χρήστος Τσιρογιάννης, αναφέρει ότι στις 17/12/2018 ταύτισε τον κούρο με το αρχείο Χεχτ και ενημέρωσε σχετικά την εισαγγελία της Νέας Υόρκης. Ο κούρος είναι μία από τις 180 κατασχεμένες αρχαιότητες της συλλογής Στάινχαρντ, συνολικής αξίας 70 εκατομμυρίων δολαρίων, που πρόκειται να επιστραφούν στους νόμιμους κατόχους τους, έπειτα από πρόσφατη συμφωνία του Αμερικανού δισεκατομμυριούχου με τις εισαγγελικές αρχές της χώρας του. Η Ελλάδα είναι ένα από τα κράτη που πρόκειται να υποδεχτεί ορισμένα από αυτά τα αντικείμενα.

Kούρος 14 εκατ. δολαρίων

Η σημερινή εκτιμώμενη αξία του κούρου υπολογίζεται στα 14 εκατομμύρια δολάρια. "Είναι η πιο πολύτιμη αρχαιότητα που έχω ταυτίσει μέχρι τώρα και συλλέξει τις αποδείξεις της αρχαιοκαπηλικής προέλευσής της. Είμαι πραγματικά ευτυχής και περήφανος που θα επιστρέψει στην πατρίδα μας", δηλώνει στην "Κ" ο δρ Χρήστος Τσιρογιάννης, αναπληρωτής καθηγητής στο Ινστιτούτο προηγμένων σπουδών του Πανεπιστημίου του Ααρχους στη Δανία. Η συμβολή του στις ταυτοποιήσεις ελληνικών και ιταλικών αρχαιοτήτων της συλλογής Στάινχαρντ αναφέρεται και από τις αμερικανικές αρχές στα έγγραφα της υπόθεσης. Στην ίδια λίστα όσων συνέδραμαν αναφέρεται από την Ελλάδα και η δρ Ελενα Βλαχογιάννη, προϊσταμένη του τμήματος Τεκμηρίωσης και Προστασίας Πολιτιστικών Αγαθών του υπουργείου Πολιτισμού, καθώς και άλλοι 60 ειδικοί από την Ιταλία, τη Γερμανία, την Τουρκία, τον Λίβανο, το Ιράκ, τη Συρία και τη Βρετανία. Σύμφωνα με την υπουργό Πολιτισμού Λίνα Μενδώνη, οι ελληνικές αρχές συνεργάζονται εδώ και χρόνια με τις αμερικανικές για την ταυτοποίηση και τον επαναπατρισμό των αντικειμένων.

Ο κούρος σε φωτογραφία - ντοκουμέντο από το κατασχεμένο αρχείο του εμπόρου Ρόμπερτ Χεχτ, την οποία παραχώρησε στην "Κ" ο δρ Χρήστος Τσιρογιάννης.

Μεταξύ των κατασχεθέντων με ελληνικό ενδιαφέρον βρίσκεται και μια λάρνακα από την Κρήτη, η οποία χρονολογείται στο 1400-1200 π.Χ. Οπως αναφέρεται στα αμερικανικά δικαστικά έγγραφα, η λάρνακα αγοράστηκε τον Οκτώβριο του 2016 από τον Στάινχαρντ προς 575.000 δολάρια και η σημερινή της αξία εκτιμάται ότι είναι διπλάσια. Η συμφωνία του 81χρονου Αμερικανού μεγιστάνα για την παράδοση των 180 αντικειμένων διευκολύνει και επιταχύνει τον επαναπατρισμό τους. Σε περίπτωση που δεν συνεργαζόταν ο ίδιος και η υπόθεση ακολουθούσε τη δικαστική οδό, οι αρχαιότητες θα παρέμεναν κατασχεμένες επί χρόνια. Βάσει της ίδιας συμφωνίας δεν πρόκειται να του ασκηθεί ποινική δίωξη, του απαγορεύεται όμως ισοβίως να αποκτήσει αρχαιότητες, ακόμη και από τη νόμιμη αγορά έργων τέχνης.

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αρχαιοκαπηλια

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Γιάννης Παπαδόπουλος

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Από τον Αμερικανό μεγιστάνα, πίσω στην Ελλάδα | Η ΚΑΘΗΜΕΡΙΝΗ

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Οι φωτογραφίες άνοιξαν τον δρόμο του επαναπατρισμού. Το 2018, μετά την έφοδό τους στο διαμέρισμα και στο γραφείο του Αμερικανού μεγιστάνα και συλλέκτη αρχαιοτήτων, Μάικλ Στάινχαρντ, οι εισαγγελικές αρχές της Νέας Υόρκης κατάσχεσαν, μεταξύ άλλων, έναν κούρο του 560 π.Χ.

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Les Etats-unis sanctionnent un milliardaire qui possédait des antiquités volées, dont deux provenant du Liban

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Les Etats-unis sanctionnent un milliardaire qui possédait des antiquités volées, dont deux provenant du Liban

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Les autorités américaines ont interdit lundi à un collectionneur milliardaire d'acquérir d'autres antiquités après qu'il a accepté de restituer 180 objets volés provenant d'une douzaine de pays, dont le Liban.

Michael Steinhardt, l'un des plus grands collectionneurs d'antiquités au monde, a remis 180 objets d'une valeur de 70 millions de dollars, et accepté une interdiction à vie d'acquérir d'autres antiquités dans le cadre d'un accord avec les procureurs américains qui permettra aux parties d'éviter un procès, selon le bureau du procureur du district de Manhattan (également connu sous le nom de bureau du procureur du district du comté de New York, New York).

L'investigation sur les avoirs de M. Steinhardt a commencé en 2017 lorsque les autorités enquêtaient sur sa possession d' une statue de tête de taureau, actuellement évaluée à 12 millions de dollars, volée au Liban. L'enquête s'est finalement étendue à 1 000 antiquités et a inclus des enquêtes conjointes avec les autorités de 11 pays, dont le Liban.

La tête de taureau, excavée du temple d'Echmoun à Saïda (Liban-sud), a été volée par des militants Kataëb ( voir la page 7 du document en ligne ici) en 1981, selon un avocat du bureau du procureur du district de Manhattan, après quoi elle a disparu sur le marché noir pendant des décennies. Elle a été prêtée au Metropolitan Museum of Art de New York en 2010, où ses origines ont finalement été découvertes par un conservateur. L'artefact, ainsi qu'une statue de "porteur de veau" actuellement évaluée à 10 millions de dollars, ont été rapatriés au Liban en 2017, a déclaré le bureau du procureur de Manhattan à L'Orient Today.

Le procureur du district de Manhattan, Cy Vance Jr., a déclaré que son bureau avait conclu cet accord en partie pour permettre le retour plus rapide des objets dans leur pays d'origine, pour protéger les témoins dont les noms devraient être divulgués lors du procès et pour éviter d'accabler les "pays à faibles ressources" qui devraient participer aux procédures judiciaires.

Dans une déclaration, l'avocat de M. Steinhardt a affirmé que son client avait été trompé par des marchands qui prétendaient que leurs objets avaient été acquis légalement. "Dans la mesure où ces déclarations étaient fausses, M. Steinhardt s'est réservé le droit de demander réparation aux marchands concernés", a déclaré l'avocat.

Parmi les 178 autres antiquités restituées figurent des objets provenant de Grèce, d'Égypte, de Jordanie et d'Irak.
*Cette information est une version traduite d'un article publié initialement par L'Orient Today.

Les autorités américaines ont interdit lundi à un collectionneur milliardaire d'acquérir d'autres antiquités après qu'il a accepté de restituer 180 objets volés provenant d'une douzaine de pays, dont le Liban.Michael Steinhardt, l'un des plus grands collectionneurs d'antiquités au monde, a remis 180 objets d'une valeur de 70 millions de dollars, et accepté une interdiction à vie...

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Les Etats-unis sanctionnent un milliardaire qui possédait des antiquités volées, dont deux provenant du Liban

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Les autorités américaines ont interdit lundi à un collectionneur milliardaire d'acquérir d'autres antiquités après qu'il a accepté de restituer 180 objets volés provenant d'une douzaine de pays, dont le Liban.

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Το Υπουργείο Πολιτισμού και Αθλητισμού με ανακοίνωση του, χαιρετίζει την αίσια έκβαση μιας πολύχρονης υπόθεσης, που διερευνήθηκε από το Γραφείο της Εισαγγελίας του Μανχάταν στη Νέα Υόρκη και η οποία έχει ως αποτέλεσμα την απόδοση 47 αρχαίων αντικειμένων στην Ελλάδα.

Στο πλαίσιο της υπόθεσης τεκμηριώθηκε ότι, μεταξύ των χιλιάδων αντικειμένων διαφόρων πολιτισμών που είχε στη Συλλογή του ο δισεκατομμυριούχος Michael Steinhardt, ένας από τους μεγαλύτερους συλλέκτες έργων τέχνης στον κόσμο, 180 αντικείμενα ήταν προϊόντα παράνομης διακίνησης και εξαγωγής από τις χώρες προέλευσής τους.

Σύμφωνα με το BBC, ο συλλέκτης συμφώνησε να επιστρέψει τα αντικείμενα συνολικής αξίας 70 εκατ. δολαρίων, προκειμένου να μην διωχθεί ποινικά.

Όπως δήλωσε η υπουργός Πολιτισμού και Αθλητισμού Λίνα Μενδώνη, "Ευχαριστώ τις αρμόδιες Αμερικανικές Αρχές, τα στελέχη τους, και ιδιαίτερα τον Εισαγγελέα κ. Matthew Bogdanos, καθώς και τα αρμόδια στελέχη του Υπουργείου Πολιτισμού και Αθλητισμού, τα οποία συνέδραμαν στο εγχείρημα της τεκμηρίωσης και της ανάκτησης των παρανόμως εξαχθέντων από την Ελλάδα αρχαιοτήτων, που περιλαμβάνονταν στην Συλλογή Steinhardt. Ιδιαίτερα ευχαριστώ τη Διεύθυνση Τεκμηρίωσης και Προστασίας Πολιτιστικών Αγαθών του ΥΠΠΟΑ, που μάχεται καθημερινά και ακατάπαυστα εναντίον της παράνομης διακίνησης των πολιτιστικών θησαυρών της χώρας μας, έναν στόχο που αποτελεί σταθερά υψηλή πολιτική μας προτεραιότητα".
Τα αρχαία κινητά μνημεία που τεκμηριώθηκαν και στο άμεσο μέλλον θα επιστρέψουν στην Ελλάδα, προέρχονται από τη Στερεά Ελλάδα, την Κρήτη, τις Κυκλάδες (Πάρο, Νάξο), τη Σάμο και τη Ρόδο. Ανάμεσα σε αυτά ξεχωρίζουν μία μινωική λάρνακα, ένας κορμός κούρου, μία χάλκινη προτομή γρύπα, κυκλαδικά αγγεία, ειδώλια και χάλκινα ξίφη.
"Εδώ και τρία χρόνια, η αρμόδια Διεύθυνση Τεκμηρίωσης και Προστασίας Πολιτιστικών Αγαθών του ΥΠΠΟΑ συνέδραμε αδιάλειπτα τις αμερικανικές εισαγγελικές αρχές στη διερεύνηση της υπόθεσης και στην τεκμηρίωση της προέλευσης και της παράνομης διακίνησης των αντικειμένων από την Ελλάδα. Αναζήτησε πληροφορίες σε πλήθος αρχείων που διαθέτει, συνεργάστηκε στενά με συγκεκριμένες Εφορείες Αρχαιοτήτων και συντόνισε με επιτυχία το δύσκολο αυτό έργο. Το αποτέλεσμα δικαιώνει απολύτως την προσπάθεια των Υπηρεσιών του Υπουργείου Πολιτισμού και Αθλητισμού", καταλήγει η ανακοίνωση.

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Πίσω στην Ελλάδα 47 αρχαία αντικείμενα, προϊόντα παράνομης διακίνησης από τη συλλογή Steinhardt

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Το Υπουργείο Πολιτισμού και Αθλητισμού με ανακοίνωση του, χαιρετίζει την αίσια έκβαση μιας πολύχρονης υπόθεσης, που διερευνήθηκε από το Γραφείο της Εισαγγελίας του Μανχάταν στη Νέα Υόρκη και η οποία έχει ως αποτέλεσμα την απόδοση 47 αρχαίων αντικειμένων στην Ελλάδα.

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Un collectionneur d'antiquités volées interdit de toute nouvelle acquisition, à vie.

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Un collectionneur d'antiquités volées interdit de toute nouvelle acquisition, à vie.

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Michael Steinhardt surrenders 180 stolen antiquities valued at $70 million

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Michael Steinhardt, one of the world’s largest ancient art collectors, has surrendered 180 stolen antiquities valued at $70 million.

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Audrey Azoulay, Directrice générale de l’UNESCO, en déplacement à Washington

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L’UNESCO célèbre la restitution par les États-Unis de la tablette de Gilgamesh, vieille de 3 500 ans, à l’Irak

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L’UNESCO célébrera une victoire importante dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels lorsque l’une des plus anciennes œuvres littéraires de l’Histoire sera officiellement restituée à l’Irak par les États-Unis d’Amérique, lors d’une cérémonie à la Smithsonian Institution à Washington…

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La Table de salon était une mosaïque romaine

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La Table de salon était une mosaïque romaine

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La table de salon était une mosaique romaine

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Les Etats-Unis restituent à l'Irak une tablette

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Les Etats-Unis restituent à l'Irak une tablette

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Une stèle Maya restituée au Guatemala par une Française

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Une stèle Maya restituée au Guatemala par une Française

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Une stèle maya restituée au Guatemala par une Française

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Egalement en français

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The illicit traffic in cultural goods is not a new practice; however, conflicts in the Middle East (Egypt, Iraq, Syria and Yemen) and Africa (Libya, Mali) have made the problem...

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Sculptures antiques de Libye et de Syrie. Lutter contre le trafic illicite de biens culturels

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Jusqu’au 21 février, le musée du Louvre présente quatre demi-statues funéraires de Cyrène, en Libye orientale, qui ont été saisies en France alors qu’elles allaient être exportées illégalement ainsi que deux reliefs à décor byzantin provenant vraisemblablement de Syrie. Ces œuvres sont temporairemen…

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Musée d'Archéologie Nationale Le passé volé 26 mai-29 août 2022

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Musée d'Archéologie Nationale Le passé volé 26 mai-29 août 2022

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L'envers du trésor
Le pillage archéologique, fléau de plus en plus répandu dans le monde, provoque une perte irrémédiable de la mémoire matérielle de notre passé commun.
Labellisée par le secrétariat général de la Présidence Française du Conseil de l'Union européenne, l'exposition Passé volé, l'envers du trésor s'inscrit dans une série de manifestations nationales dédiées à ce sujet qui figure parmi les axes prioritaires du programme de la présidence.

Massif, violent et délibérément spectaculaire dans les pays en guerre, le pillage archéologique est plus discret dans les pays en paix mais non moins destructeur. Ceux qui le pratiquent, souvent à l'aide d'un détecteur de métaux, sans autorisation administrative, le présentent comme un innocent passe-temps.

Cette exposition met en lumière la gravité et l'ampleur de cette perte patrimoniale, en soulignant l'importance du contexte archéologique, porteur d'informations scientifiques. Les conséquences du pillage y sont illustrées par des exemples frappants, tels que : le " trésor " du sanctuaire de Couan (Nièvre), le dépôt de haches de Mouilleron-Saint-Germain (Vendée) ou les monnaies gauloises saisies au pied de l'avion à l'aéroport de Roissy.

Commissariat général
Rose-Marie Mousseaux, conservatrice en chef du patrimoine, directrice du musée d'Archéologie nationale et du Domaine national de Saint-Germain-en-Laye

Commissariat scientifique
Daniel Roger, conservateur général du patrimoine, adjoint à la directrice, responsable du pôle scientifique du musée d'Archéologie nationale

Documents à télécharger Communiqué de presse
Exposition accessible dans le parcours de visite avec le billet d'entrée au musée

Accès libre et gratuit à l'occasion des Journées européennes de l'archéologie les 18 et 19 juin 2022

Autour de l'exposition

Conférence

Le trésor du sanctuaire antique de Couan (Saint-Aubin-des-Chaumes, Nièvre)

Conférence par Pierre Nouvel (Professeur des Universités, Archéologie de la Gaule romaine, UMR 6298 Artéhis / Université de Bourgogne)

Cette conférence présentera les études menées sur cet ensemble découvert à Saint Aubin des Chaumes (Nièvre) et l'apport majeur des fouilles et prospections qui se déroulent sur le site depuis 2016

Samedi 18 juin 2022 à 14h

Durée : 1h30
Auditorium du musée
Plus d'informations et réservation

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Le pillage archéologique, fléau de plus en plus répandu dans le monde, provoque une perte irrémédiable de la mémoire matérielle de notre passé commun. Labellisée par le secrétariat général de la Présidence Française du Conseil de l'Union européenne, l'exposition Passé volé, l'envers du trésor s'inscrit dans une série de manifestations nationales dédiées à ce sujet qui figure parmi les axes prioritaires du programme de la présidence.

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UNESCO/EU Conference: Strengthening the fight against illicit trafficking of cultural property 09/06/2022 10:00 - 09/06/2022 17:30, PARIS

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Public awareness of the need to safeguard cultural property from looting and illicit trafficking has been increasing over recent years - yet, so have illegal sales and seizures. The complexity and magnitude of this phenomenon poses serious threats to our cultural heritage, making collaboration across regions and professions crucial to combat this scourge.

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Objet mycénien rendu par la Suède à la Grèce

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Objet mycénien rendu par la Suède à la Grèce

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Αρχαία Ελληνικά

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Το χρυσό σφραγιστικό δαχτυλίδι που κλάπηκε από τη Ρόδο απεικονίζει ένα ζευγάρι σφίγγες. Πίστωση: AMNA
Η Σουηδία επέστρεψε στην Ελλάδα ένα χρυσό σφραγιστικό δαχτυλίδι από τους Μυκηναϊκούς χρόνους, που απεικονίζει ένα ζευγάρι σφίγγες, ασκώντας την πίεση στο Ηνωμένο Βασίλειο και το Βρετανικό Μουσείο να επιστρέψουν τα Μάρμαρα του Παρθενώνα.

Η παράδοση από το Ίδρυμα Νόμπελ πραγματοποιήθηκε σε τελετή που πραγματοποιήθηκε την Πέμπτη, στη Στοκχόλμη, ανακοίνωσε το υπουργείο Πολιτισμού.

Σύμφωνα με την ίδια ανακοίνωση, το δαχτυλίδι βρέθηκε το 1927, κατά τις ανασκαφές της Ιταλικής Αρχαιολογικής Σχολής στη Μυκηναϊκή νεκρόπολη της Ιαλυσού της Ρόδου.

Το αρχαίο δαχτυλίδι εκλάπη από τη Ρόδο

Φυλάσσονταν στο Αρχαιολογικό Μουσείο της Ρόδου, καθώς και όλα τα ευρήματα από τις συστηματικές ανασκαφές στο νησί.

Κατά τη διάρκεια της Κατοχής και της Ιταλοκρατίας στα Δωδεκάνησα, το δαχτυλίδι εκλάπη από το μουσείο, μαζί με εκατοντάδες αρχαιότητες, τα περισσότερα νομίσματα και κοσμήματα, δεν έχουν ακόμη βρεθεί.

Το χρυσό δαχτυλίδι της Ρόδου βρέθηκε στις ΗΠΑ, όπου τη δεκαετία του 1950 ή του 1960 αγοράστηκε από τον Ούγγρο νομπελίστα Georg von Békésy.

Μετά τον θάνατό του το 1972, ολόκληρη η συλλογή του von Békésy δωρήθηκε στο Ίδρυμα Νόμπελ και τα έργα τέχνης δωρίστηκαν σε διάφορα μουσεία, ανάλογα με τον τύπο τους.

Το Μυκηναϊκό δαχτυλίδι κατέληξε στο Μουσείο Μεσογειακών και Ανατολικών Αρχαιοτήτων, που εδρεύει στη Στοκχόλμη.

Το 1975, ο τότε διευθυντής του Σουηδικού Μουσείου και διακεκριμένος αρχαιολόγος Carl Gustaf Styrenius διαπίστωσε ότι το χρυσό σφραγιστικό δαχτυλίδι από το Μυκηναϊκό νεκροταφείο της Ιαλυσού βρισκόταν στη συλλογή του μουσείου, ενημέρωσε τις αρμόδιες Ελληνικές αρχές, αλλά το δαχτυλίδι παρέμεινε εκεί για άγνωστους λόγους.

Το χρυσό σφραγιστικό δαχτυλίδι, σχεδόν οκτώ δεκαετίες μετά την παράνομη αφαίρεσή του, θα εκτεθεί ξανά στο Αρχαιολογικό Μουσείο της Ρόδου.

Μεγαλώνουν οι πιέσεις στη Βρετανία για τα Μάρμαρα του Παρθενώνα

Η υπουργός Πολιτισμού και Αθλητισμού Λίνα Μενδώνη εξέφρασε την ευγνωμοσύνη της για την κίνηση της Σουηδίας και του Ιδρύματος Νόμπελ. Ωστόσο, δεν έχασε την ευκαιρία να ασκήσει περαιτέρω πίεση στη Βρετανία και στο Βρετανικό Μουσείο για τον επαναπατρισμό των Μαρμάρων του Παρθενώνα.

Αν και η Μενδώνη δεν κατονόμασε τα Μάρμαρα ούτε τον Βρετανό, η δήλωσή της δεν αφήνει καμία αμφιβολία για τους σκοπούμενους παραλήπτες:

" Το Ίδρυμα Νόμπελ και το Σουηδικό Κράτος με την απόφασή τους να επιστρέψουν το Μυκηναϊκό δαχτυλίδι στην Ελλάδα, τη χώρα καταγωγής της, δείχνουν τον σεβασμό τους για τη σύγχρονη Ελλάδα και τις συνεχείς προσπάθειες που καταβάλλουμε για την καταπολέμηση της παράνομης διακίνησης πολιτιστικών αγαθών", είπε και πρόσθεσε:

" Είμαστε ευγνώμονες για αυτή τη χειρονομία. Είναι ένα παράδειγμα ηθικής και γενναιοδωρίας για άλλα ιδρύματα και μουσειακούς οργανισμούς σε όλο τον κόσμο ".

Ο επαναπατρισμός του χρυσού δαχτυλιδιού από τη Σουηδία έρχεται όπως προέκυψε νωρίτερα μέσα στην εβδομάδα ότι η Ελλάδα και το Ηνωμένο Βασίλειο συμφώνησαν να πραγματοποιήσουν συνομιλίες για την επιστροφή των Μαρμάρων του Παρθενώνα στην Ελλάδα.

Έκθεση της Διακυβερνητικής Επιτροπής της UNESCO για την Προώθηση της Επιστροφής Πολιτιστικής Περιουσίας στις Χώρες Προέλευσης ή της Αποκατάστασής της σε περίπτωση Παράνομης Οικειοποίησης (ICPRCP) αναφέρει ότι η Λίνα Μενδώνη και ο Υπουργός Ψηφιακής, Πολιτισμού, Μέσων και Αθλητισμού του Ηνωμένου Βασιλείου, ο Λόρδος Πάρκινσον συμφώνησε να συναντηθούν "εν ευθέτω χρόνω".

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αρχαία ελλάδα

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αρχαίοι έλληνες

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Η Σουηδία επιστρέφει στην Ελλάδα Κλεμμένο αρχαίο Μυκηναϊκό δαχτυλίδι

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Το χρυσό σφραγιστικό δαχτυλίδι που κλάπηκε από τη Ρόδο απεικονίζει ένα ζευγάρι σφίγγες. Πίστωση: AMNA Η Σουηδία επέστρεψε στην Ελλάδα ένα χρυσό σφραγιστικό δαχτυλίδι από τους Μυκηναϊκούς χρόνους, που απεικονίζει ένα ζευγάρι σφίγγες, ασκώντας την πίεση στο Ηνωμένο Βασίλειο και το Βρετανικό Μουσείο να επιστρέψουν τα Μάρμαρα του Παρθενώνα.

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Ιταλία: Εγκαινίασε μουσείο αποκλειστικά για αρχαιότητες που ανακτήθηκαν από διακινητές

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Ιταλία: Εγκαινίασε μουσείο αποκλειστικά για αρχαιότητες που ανακτήθηκαν από διακινητές

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Η Ιταλία τα έχει πάει τόσο περίφημα στην ανάκτηση αρχαίων έργων τέχνης και αντικειμένων που εξήχθησαν παράνομα από τη χώρα που αποφάσισε να δημιουργήσει ένα μουσείο αποκλειστικά για αυτά.

Το Μουσείο Διασωζόμενης Τέχνης εγκαινιάστηκε την Τετάρτη σε μια σπηλαιώδη δομή που αποτελεί μέρος των αρχαίων Λουτρών του Διοκλητιανού στη Ρώμη. Ο εκθεσιακός χώρος της Οκτάγωνης Αίθουσας σχεδιάστηκε για να προβάλλει τις προσπάθειες της Ιταλίας, μέσω της διπλωματίας αλλά και δικαστικών προκλήσεων, να επαναπατρίσει πολύτιμα αρχαία τεχνουργήματα, συχνά μετά από ολόκληρες δεκαετίες όπου αυτά εκτίθονταν σε ξένα μουσεία ή ιδιωτικές συλλογές.

Τα εκθέματα στο νέο μουσείο θα εναλλάσσονται κάθε λίγους μήνες καθώς τα αντικείμενα που εκτίθενται επιστρέφουν σε αυτά που οι ειδικοί θεωρούν την περιοχή προέλευσής τους. Τα περισσότερα από τα εκθέματα προέρχονται από τον αρχαίο πολιτισμό των Ετρούσκων ή της Magna Grecia (Μεγάλης Ελλάδας) στην κεντρική και νότια Ιταλία.

Η εναρκτήρια έκθεση επικεντρώνεται γύρω από περίπου 100 από τα 260 αντικείμενα που ανακτήθηκαν από το Σώμα των Καραμπινιέρων στις Ηνωμένες Πολιτείες και επιστράφηκαν στην Ιταλία τον Δεκέμβριο του 2021.

Το νέο μουσείο της Ρώμης εκθέτει αντικείμενα "που το κοινό δεν έχει ξαναδεί στην Ιταλία", δήλωσε ο Μάσιμο Oσάνα, γενικός διευθυντής των κρατικών μουσείων της Ιταλίας. Στο προηγούμενο πόστο του, ο Oσάνα ήταν για πολύ καιρό υπεύθυνος για την επαναφορά των περιουσιακών στοιχείων της Πομπηίας, της αρχαίας ρωμαϊκής πόλης κοντά στη Νάπολη ,ενός από τους πιο φημισμένους αρχαιολογικούς χώρους του κόσμου, που στο παρελθόν λεηλατήθηκε σε μεγάλο βαθμό από αρχαιοκάπηλους και συλητές.

Οι αρχαιότητες που ανακτήθηκαν πρόσφατα προέρχονται από τη ρωμαϊκή εποχή και χρονολογούνται από τον 8ο έως τον 4ο αιώνα π.Χ. Πολλές εξ΄ αυτών προέρχονται από την περιοχή κοντά στο σύγχρονο Τσέρι, η οποία είναι γεμάτη από απομεινάρια του ακμάζοντος πολιτισμού των Ετρούσκων στη δυτική και κεντρική Ιταλία.

Ένα ιδιαίτερα εντυπωσιακό κομμάτι, από τον 7ο αιώνα π.Χ., είναι ένα κεραμικό βάζο, βαμμένο κόκκινο σε λευκό φόντο και με ύψος μεγαλύτερο από ένα μέτρο. Είναι διακοσμημένο με εικόνες αλόγων και γατών και απεικονίζει τη μυθολογική σκηνή της τύφλωσης του Κύκλωπα Πολύφημου.

Η επιλογή του μοτίβου της διακόσμησης του βάζου υποδηλώνει ότι η ελίτ των Ετρούσκων ήταν δίγλωσση και "γοητευμένη με τον ελληνικό μύθο ", είπε ο Oσάνα στο Associated Press σε συνέντευξή του. Ήταν "Ετρούσκοι ήρωες που ταυτίστηκαν με τους Έλληνες ήρωες", πρόσθεσε.

Ο Ιταλός υπουργός Πολιτισμού Ντάριο Φραντσεσκίνι εξήγησε την απόφαση να επιλέξει μια σειρά από εκ περιτροπής εκθέματα στο νέο μουσείο αντί να ιδρύσει μια μόνιμη συλλογή διασωμένων έργων τέχνης.

"Σκεφτήκαμε ότι ήταν σωστό να επιστρέψουν τα κομμάτια στα μέρη από τα οποία είχαν κλαπεί".

Σε ορισμένες περιπτώσεις, οι ειδικοί δεν γνωρίζουν την ακριβή αρχική τοποθεσία των αρχαιοτήτων, υπογραμμίζοντας την ανεπανόρθωτη ζημιά που προκαλείται όταν οι αρχαιολογικοί θησαυροί αρπάζονται λαθραία.

Ο εκθεσιακός χώρος είναι μέρος του Εθνικού Ρωμαϊκού Μουσείου. Η τρέχουσα έκθεσή του θα διαρκέσει έως τις 15 Οκτωβρίου και στη συνέχεια το μουσείο θα παρουσιάσει μια διαφορετική παρτίδα ανακτημένων αρχαιοτήτων.

Ανάμεσα στα σημεία προβολής στην τρέχουσα έκθεση "διασωμένης τέχνης" είναι δύο κεφάλια τερακότα, κομμένα κάθετα στη μέση, μέρος μιας ομάδας ετρουσκικών αναθηματικών τεμαχίων από τον 4ο έως τον 3ο αιώνα π.Χ.

Ένα άλλο εντυπωσιακό κομμάτι είναι ένα καλοδιατηρημένο, περίτεχνα διακοσμημένο ετρουσκικό νεκρικό κουτί, διακοσμημένο με εικόνες ενός πολεμιστή, ενός αλόγου και μιας γάτας.

Ενώ η Ιταλία υπερηφανεύεται για την ανάκτηση περίπου 3 εκατομμυρίων αντικειμένων και έργων τέχνης από τότε που ιδρύθηκε το 1969 η ειδική μονάδα Διασφάλισης της Πολιτιστικής Κληρονομιάς των Καραμπινιέρων, προσπαθεί παράλληλα να εμπνεύσει άλλες χώρες να επιστρέψουν πίσω αρχαία κομμάτια που ταυτίζονται με άλλους πολιτισμούς.

Νωρίτερα αυτό το μήνα, η Ιταλία επέστρεψε στην Αθήνα ένα κομμάτι ζωφόρου του Παρθενώνα που βρισκόταν σε αρχαιολογικό μουσείο στη Σικελία. Ο Φραντσεσκίνι, υπουργός Πολιτισμού της Ιταλίας, υποστήριξε ότι το λεγόμενο "θραύσμα Fagan" βρισκόταν στην Ιταλία νόμιμα, αλλά είπε ότι η χώρα του ήθελε "να επιβεβαιώσει την αρχή της αποκατάστασης του πολιτιστικού πλούτου για να επανασυνδέσει την καλλιτεχνική ιστορική κληρονομιά με τους τόπους και τους λαούς καταγωγής".

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Η Ιταλία εγκαινίασε νέο μουσείο αποκλειστικά για αρχαιότητες που ανακτήθηκαν από διακινητές

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Η Ιταλία τα έχει πάει τόσο περίφημα στην ανάκτηση αρχαίων έργων τέχνης και αντικειμένων που εξήχθησαν παράνομα από τη χώρα που αποφάσισε να δημιουργήσει ένα μουσείο αποκλειστικά για αυτά. Το Μουσείο Διασωζόμενης Τέχνης εγκαινιάστηκε την Τετάρτη σε μια σπηλαιώδη δομή που αποτελεί μέρος των αρχαίων Λουτρών του Διοκλητιανού στη Ρώμη.

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Trafic d'antiquités : Le Getty Museum doit restituer un de ses trésors à l'Italie | Connaissance des Arts

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Le Getty Museum doit restituer à Rome Orphée et les Sirènes, un groupe sculptural antique en terre cuite. Des enquêteurs ont prouvé leur provenance frauduleuse. Les pièces ont été excavées et exportées illégalement du sud de l'Italie. Quatre autres œuvres sont concernées. Leur transfert périlleux jusqu'à Rome aura lieu en septembre.

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Après 20 ans de traque, cette pièce de monnaie est restituée à Israël

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Les autorités américaines ont restitué à Israël une pièce de monnaie près de deux décennies après qu’elle a été pillée, rapporte la BBC.

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161 objets Cycladiques restitués à la Grèce

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161 objets Cycladiques restitués à la Grèce

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Την επιστροφή 161 "άγνωστων" αρχαιοτήτων του Κυκλαδικού Πολιτισμού που είχαν παραχωρηθεί από "ιδιώτη συλλέκτη της Νέας Υόρκης" στο Ινστιτούτο Αρχαίου Ελληνικού Πολιτισμού με έδρα το Ντελαγουέρ, "χωρίς καμία απολύτως οικονομική επιβάρυνση του Ελληνικού Δημοσίου", ανακοίνωσε ο κυβερνητικός εκπρόσωπος Γιάννης Οικονόμου.

Πρόκειται για εξαιρετικά σπάνια ή ακόμα και παγκοσμίως μοναδικά δείγματα της τέχνης και της τεχνικής του Κυκλαδικού Πολιτισμού της 3ης προχριστιανικής χιλιετίας, που παρέχουν νέα δεδομένα στην επιστημονική γνώση αυτής της περιόδου.

Η υπουργός Πολιτισμού και Αθλητισμού Λίνα Μενδώνη παρουσίασε στο Υπουργικό Συμβούλιο της Τρίτης το νομοσχέδιο για την "Κύρωση της συμφωνίας μεταξύ του Υπουργείου Πολιτισμού και Αθλητισμού, του Μουσείου Κυκλαδικής Τέχνης, του Μητροπολιτικού Μουσείου της Νέας Υόρκης και του Ινστιτούτου Αρχαίου Ελληνικού Πολιτισμού του Ντελαγουέρ, σχετικά με την επιστροφή στην Ελλάδα συλλογής αρχαιοτήτων του κυκλαδικού πολιτισμού ".

Η πρώτη παγκόσμια προβολή μέρους της συλλογής θα γίνει στην Ελλάδα με έκθεση τους στο Κυκλαδικό Μουσείο από 1 Νοεμβρίου 2022 έως 31 Οκτωβρίου 2023 και στη συνέχεια στο Μητροπολιτικό Μουσείο Τέχνης της Νέας Υόρκης.

Ο κ. Οικονόμου δεν κατονόμασε τον Αμερικανό συλλέκτη, ωστόσο δύο άτομα με γνώση της συμφωνίας τα οποία μίλησαν υπό καθεστώς ανωνυμίας στο Associated Press είπαν ότι πρόκειται για τον Λέοναρντ Στερν, τον 84χρονο Αμερικανό δισεκατομμυριούχο επιχειρηματία, η περιουσία του οποίου σύμφωνα με το Forbes υπολογίζεται σε 6,2 δισ. δολάρια.

Αναλυτικά η ανακοίνωση του κυβερνητικού εκπροσώπου:

"Η υπουργός Πολιτισμού και Αθλητισμού, Λίνα Μενδώνη, παρουσίασε το νομοσχέδιο για την "Κύρωση της συμφωνίας μεταξύ του Υπουργείου Πολιτισμού και Αθλητισμού, του Μουσείου Κυκλαδικής Τέχνης, του Μητροπολιτικού Μουσείου της Νέας Υόρκης και του Ινστιτούτου Αρχαίου Ελληνικού Πολιτισμού του Ντελαγουέρ, σχετικά με την επιστροφή στην Ελλάδα συλλογής αρχαιοτήτων του κυκλαδικού πολιτισμού".

Με την προς κύρωση συμφωνία, τα μέρη συμφωνούν και αποδέχονται ότι το Υπουργείο Πολιτισμού και Αθλητισμού, ως εκπρόσωπος του Ελληνικού Δημοσίου, που είναι ο αποκλειστικός κύριος των ελληνικών αρχαιοτήτων, σύμφωνα με τον ελληνικό αρχαιολογικό νόμο (i) αναγνωρίζει το μη κερδοσκοπικό νομικό πρόσωπο "Ινστιτούτο Αρχαίου Ελληνικού Πολιτισμού" με έδρα το Ντελαγουέρ και με καταστατικό σκοπό την προβολή της πολιτιστικής κληρονομιάς της Ελλάδας, ως κάτοχο μιας συλλογής 161 σπάνιων αρχαιοτήτων του Κυκλαδικού Πολιτισμού, η οποία παραχωρήθηκε στο Ινστιτούτο από ιδιώτη συλλέκτη της Νέας Υόρκης, δυνάμει της από 21 Ιουλίου 2022 Σύμβασης Εισφοράς ("Contribution Agreement") μεταξύ τους και (ii) εγκρίνει την έκθεση της συλλογής στο Μητροπολιτικό Μουσείο Τέχνης της Νέας Υόρκης ("MΕΤ") και την επιστροφή του πρώτου μέρους αυτής στην Ελλάδα το αργότερο έως την 15η Οκτωβρίου 2022 και την πραγματοποίηση της πρώτης παγκόσμιας έκθεσής του προς το κοινό, για διάστημα ενός έτους (1 Νοεμβρίου 2022 - 31 Οκτωβρίου 2023 ) στο Μουσείο Κυκλαδικής Τέχνης.

Η προς κύρωση συμφωνία βαίνει υπέρ των συμφερόντων της χώρας:

-επαναπατρίζεται χωρίς αντιδικία και χωρίς καμία απολύτως οικονομική επιβάρυνση του Ελληνικού Δημοσίου, μεγάλος αριθμός "άγνωστων" αρχαιοτήτων (161), πολλές από τις οποίες αποτελούν εξαιρετικά σπάνια ή ακόμα και παγκοσμίως μοναδικά δείγματα της τέχνης και της τεχνικής του Κυκλαδικού Πολιτισμού της 3ης προχριστιανικής χιλιετίας και παρέχουν νέα δεδομένα στην επιστημονική γνώση αυτής της περιόδου.

-Η πρώτη παγκόσμια προβολή μέρους της συλλογής προς το κοινό, θα διενεργηθεί στην Ελλάδα άμεσα (έκθεση στο Κυκλαδικό Μουσείο από 1 Νοεμβρίου 2022 έως 31 Οκτωβρίου 2023).

-Η έκθεση της συλλογής στο ΜΕΤ, ένα από τα σημαντικότερα και με τη μεγαλύτερη επισκεψιμότητα μουσεία του κόσμου, θα διενεργηθεί με δεδηλωμένη την ιδιοκτησία του Ελληνικού Κράτους. Επισημαίνεται ότι η αναφορά "ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΔΗΜΟΚΡΑΤΙΑ - ΥΠΟΥΡΓΕΙΟ ΠΟΛΙΤΙΣΜΟΥ ΚΑΙ ΑΘΛΗΤΙΣΜΟΥ" ("Hellenic Republic - Ministry of Culture and Sports") υιοθετείται για πρώτη φορά από το ΜΕΤ, δυνάμει της σχετικής υποχρέωσης που αναλαμβάνει αυτό με την προς κύρωση συμφωνία.

-Η αίθουσα στο ΜΕΤ με την ως άνω ένδειξη της ιδιοκτησίας του Ελληνικού Κράτους έχει δεσμευθεί, χωρίς καμία οικονομική επιβάρυνση του Ελληνικού Δημοσίου, για διαρκή και πολυετή επί 50 έτη προβολή του Κυκλαδικού Πολιτισμού.

-Ιδρύεται άμεσα δυναμική και πολυετής συνεργασία μεταξύ του Υπουργείου και του ΜΕΤ, μέσω των δράσεων του Μνημονίου που θα υπογραφεί έως τις 31 Δεκεμβρίου 2022.

-Ιδρύεται διαδικασία και τρόπος που ενθαρρύνει και προτρέπει και άλλους συλλέκτες ελληνικών αρχαιοτήτων να προβούν σε αντίστοιχες κινήσεις, οι οποίες θα οδηγήσουν σε επαναπατρισμούς αρχαιοτήτων, χωρίς τα μειονεκτήματα της δικαστικής εμπλοκής.

-Ενισχύεται η ηθική του επαναπατρισμού και δημιουργείται το κατάλληλο υπόβαθρο για την επίτευξη των ευκταίων συγκλίσεων υπέρ θεμελιωδών εθνικών επιδιώξεων στα ζητήματα διεκδίκησης και επαναπατρισμού. Και τούτο, καθώς η προς κύρωση σύμβαση εκπέμπει μήνυμα ισχυρού συμβολισμού προς τα κράτη, τους θεσμούς και τις ίδιες τις κοινωνίες, τις ειδικές ομάδες αρμόδιων επιστημόνων, αλλά και το γενικό κοινό, όπως όλοι αυτοί οι αποδέκτες ευαισθητοποιούνται και διαμορφώνουν θέσεις και αντιλήψεις.

-Η Ελλάδα εμφανίζεται ως σύγχρονη χώρα με εξωστρεφή μουσειακή πολιτική, που υποστηρίζει τη διεθνή προβολή του πολιτισμού της σε ολοένα και μεγαλύτερα ακροατήρια".

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λέοναρντ στερν

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Επιστρέφουν στην Ελλάδα 161 κυκλαδικές αρχαιότητες από τη συλλογή Αμερικανού μεγιστάνα

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Την επιστροφή 161 "άγνωστων" αρχαιοτήτων του Κυκλαδικού Πολιτισμού που είχαν παραχωρηθεί από "ιδιώτη συλλέκτη της Νέας Υόρκης" στο Ινστιτούτο Αρχαίου Ελληνικού Πολιτισμού με έδρα το Ντελαγουέρ, "χωρίς καμία απολύτως οικονομική επιβάρυνση του Ελληνικού Δημοσίου", ανακοίνωσε ο κυβερνητικός εκπρόσωπος Γιάννης Οικονόμου.

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Article Le Monde Les pilleurs effacent des pans de l'Histoire

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Article Le Monde Les pilleurs effacent des pans de l'Histoire

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Michel Olive

Le test nous est suggéré par Dominique Garcia, président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) : " Tapez "monnaie gauloise" sur eBay et vous verrez... " Le jour où l'article que vous lisez a été rédigé, la recherche sur cette place de marché numérique a rassemblé quelque trois mille deux cents résultats. Un potin des Carnutes, une drachme des Bituriges, un denier des Eduens, un statère en électrum des Baïocasses, etc. De nombreuses pièces atteignent quelques centaines d'euros, mais le record est détenu par un statère en or du peuple des Parisii, datant du I er siècle avant notre ère et mis en vente pour la somme de 27 500 euros. Son vendeur professionnel dit garantir sa provenance dans le cadre de " la lutte contre le trafic des biens culturels ", mais il est une exception. Qu'on ne s'y leurre pas, la plupart de ces monnaies gauloises, mais aussi des fibules romaines - agrafes de vêtement en métal - échangées sur ce site proviennent de fouilles illégales, du pillage du patrimoine archéologique national.

Xavier Delestre est conservateur régional de l'archéologie en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il vient de publier un petit livre intitulé Pilleurs d'archéologie en France (Errance & Picard, 112 pages, 21 euros) et prépare, sur le même sujet, l'exposition " Trésors coupables ", qui ouvrira ses portes le 16 décembre au Musée d'histoire de Marseille. " Ce n'est pas une lubie de quelques archéologues, assure-t-il. Tous les services de l'Etat, police, gendarmerie, douane, justice, agissent ensemble pour lutter contre cette délinquance, parce qu'il faut bien appeler les choses par leur nom. Le pillage, ça se termine devant un tribunal. " Comment ce chercheur définit-il cette activité ? " Le pilleur est une personne qui vient de manière intentionnelle sur un terrain contenant des objets pouvant apporter des informations sur l'histoire du site et l'occupation du territoire, et les déterre sans autorisation. " Ni méthodologie scientifique, bien sûr.

Statuette d'Apollon en bronze découverte par un prospecteur. On distingue sur le torse et le visage les traces laissées par des coups de piochon. MICHEL OLIVE

Quant à savoir ce qui relève de l'archéologie, la réponse est... à peu près tout. " Le segment chronologique dans lequel on peut faire intervenir des archéologues commence à − 1 million d'années, date des premiers peuplements humains, et va jusqu'après la seconde guerre mondiale ",précise Xavier Delestre. Lequel ajoute qu'on peut considérer l'Hexagone comme un gigantesque site archéologique : " Il n'y a pas d'environnement naturel en France. Tout le territoire a été anthropisé. Quand vous faites un footing à la campagne, vous êtes sur un site archéologique. Evidemment, tout n'a pas la même importance et c'est le rôle du professionnel de caractériser l'intérêt scientifique de chaque site. "
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Archéologie : en France, les pillards effacent des pans de l'Histoire

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Le test nous est suggéré par Dominique Garcia, président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) : " Tapez "monnaie gauloise" sur eBay et vous verrez... " Le jour où l'article que vous lisez a été rédigé, la recherche sur cette place de marché numérique a rassemblé quelque trois mille deux cents résultats.

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Compte rendu réunion PITCHER 7 décembre 2022

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Compte rendu réunion PITCHER 7 décembre 2022

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Compte rendu Réunion PITCHER 7 décembre 2022

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Magazine Archéologia: "Le fléau du pillage archéologique"

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Magazine Archéologia: "Le fléau du pillage archéologique"

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La cuisine gauloise à la lumière de l’archéologie | Archéologia n° 616

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Dans ce numéro de janvier 2023, Archéologia vous propose un grand dossier sur la cuisine à l’époque gauloise, il y a 2 000 ans : grâce aux sources antiques, aux fouilles et aux appo

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PREAC: Patrimoine archéologique / Pillage et trafic illicite des biens archéologiques/ 2-3 février Musée d'histoire de Marseille

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PREAC: Patrimoine archéologique / Pillage et trafic illicite des biens archéologiques/ 2-3 février Musée d'histoire de Marseille

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Lien vers conférence interne PITCHER octobre 2022

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Lien vers conférence interne PITCHER octobre 2022

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Trafficking Culture is a research consortium that produces evidence-based research into the contemporary global trade in looted cultural objects.

Our researchers, based at Maastricht University, Te Herenga Waka - Victoria University of Wellington, and University of Glasgow, combine criminological and archaeological expertise. Our work is geographically diverse and interdisciplinary.

By conducting innovative quantitative and qualitative research we have established a body of reliable evidence that supports the formulation of effective cultural heritage protection policy. We are committed to raising awareness about these issues through social media, on-line education, and professional training.

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Trafficking Culture is a research consortium that produces evidence-based research into the contemporary global trade in looted cultural objects. Our researchers, based at Maastricht University, Te Herenga Waka - Victoria University of Wellington, and University of Glasgow, combine criminological and archaeological expertise. Our work is geographically diverse and interdisciplinary.

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Découvrez les ressources éducatives développées par le projet Creative School (en Français)

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Découvrez les ressources éducatives développées par le projet Creative School (en Français)

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Open Education Resources in French | Creative School

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Découvrez les ressources éducatives développées par le projet Creative School.

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Inventaire de ressources éducatives libre (nom français des OERs) que Bibracte (Laura) a partagé sur Basecamp

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Inventaire de ressources éducatives libre (nom français des OERs) que Bibracte (Laura) a partagé sur Basecamp

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Database of Open Educational Ressources.docx

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Εξαρθρώθηκε κύκλωμα αρχαιοκαπηλείας στην Κρήτη

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Εξαρθρώθηκε κύκλωμα αρχαιοκαπηλείας στην Κρήτη

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Εξαρθρώθηκε εγκληματική οργάνωση παράνομης κατοχής και εμπορίας αρχαιοτήτων. Οι αρχές προχώρησαν στη σύλληψη έξι μελών της οργάνωσης, μεταξύ των οποίων και τα αρχηγικά ενώ στη δικογραφία που σχηματίστηκε περιλαμβάνονται ακόμα τρία άτομα, τα οποία αναζητούνται. Κατασχέθηκαν, μεταξύ άλλων, 7 κιβωτιόσχημες λάρνακες και 88 αγγεία. Οι κατασχεθείσες αρχαιότητες αξιολογούνται ως ιδιαίτερα σπάνιες και εκτιμάται ότι η αξία τους υπερβαίνει το ποσό του 1.000.000 ευρώ.

Ειδικότερα, από το Τμήμα Αντιμετώπισης Οργανωμένου Εγκλήματος της Γενικής Περιφερειακής Αστυνομικής Διεύθυνσης Κρήτης εξαρθρώθηκε εγκληματική οργάνωση που δραστηριοποιείτο στην παράνομη αγοραπωλησία αρχαιοτήτων, αποσκοπώντας στον προσπορισμό μεγάλου οικονομικού οφέλους.

Για την υπόθεση συνελήφθησαν έξι μέλη της οργάνωσης, μεταξύ των οποίων και τα αρχηγικά, ενώ στη δικογραφία που σχηματίστηκε περιλαμβάνονται ακόμα τρία άτομα, που αναζητούνται. Σε βάρος τους σχηματίστηκε δικογραφία για εγκληματική οργάνωση και παραβάσεις των νομοθεσιών περί κατοχής και εμπορίας αρχαιοτήτων και περί όπλων.

Όπως προέκυψε, τρεις από τους δράστες, τουλάχιστον από το έτος 2020, είχαν συγκροτήσει εγκληματική οργάνωση παράνομης κατοχής και εμπορίας αρχαιοτήτων με διακριτούς ρόλους και συγκεκριμένα οι δύο εξ' αυτών είχαν το ρόλο εντοπισμού αρχαιοτήτων ή κατόχων αρχαιοτήτων, της ανεύρεσης ενδιαφερόμενου αγοραστή και της ρύθμισης των λεπτομερειών για την ολοκλήρωση της παράνομης αγοραπωλησίας, ενώ ο τρίτος είχε το ρόλο του εκτιμητή της πολιτιστικής και χρηματικής αξίας των αρχαίων αντικειμένων, λόγω εξειδικευμένων γνώσεων που κατείχε από προηγούμενη επαγγελματική εμπειρία.

Ως προς το χρονικό της υπόθεσης, στα μέσα Ιανουαρίου του τρέχοντος έτους, τρεις από τους δράστες ήρθαν σε επαφή με δύο άλλους, οι οποίοι κατείχαν παρανόμως αρχαιότητες και επιθυμούσαν να διαθέσουν προς πώληση. Στην συνέχεια, ήρθαν σε επαφή με έτερο δράστη, που τους υπέδειξε ενδιαφερόμενο αλλοδαπό υπήκοο για την αγορά.

Στο πλαίσιο αυτό, βραδινές ώρες της 16-04-2023 ο αλλοδαπός έφτασε στο Ηράκλειο Κρήτης και παρελήφθη από τους τρεις πρώτους δράστες. Την επόμενη ημέρα, αφού παρέλαβαν και τους άλλους δύο δράστες μετέβησαν σε αγροικία αγροτικής τοποθεσίας του Δήμου Ηρακλείου, όπου συναντήθηκαν με τους δύο που κατείχαν τις αρχαιότητες.

Η αποδόμηση της εγκληματικής οργάνωσης πραγματοποιήθηκε σε συντονισμένη αστυνομική επιχείρηση κατά τη διάρκεια της συνάντησης, τη Δευτέρα 17 Απριλίου 2023, με τη συμμετοχή και του Τ.Ε.Κ.Α.Μ. Κρήτης, ενώ στις έρευνες που πραγματοποιήθηκαν σε οικίες, σε επιχείρηση και σε αποθηκευτικό χώρο αυτής εντοπίστηκαν συνολικά και κατασχέθηκαν:

7 κιβωτιόσχημες λάρνακες, εκ των οποίων δύο σώζουν αετοματικά καλύμματα, υστερομινωικής ΙΙΙΑ2-Β περιόδου (1400-1300 π.χ.), προερχόμενες από ταφικά σύνολα, κάποιες εκ των οποίων περιέχουσες οστά,

88 αγγεία ιδίας περιόδου αλλά και λίθινης εποχής,

3 κυνηγετικά όπλα, σκοπευτικό πιστόλι, 38 φυσίγγια διαφόρων διαμετρημάτων και μεταλλική ράβδος

και ηλεκτρονικός υπολογιστής και φορητοί δίσκοι αποθήκευσης ψηφιακών αρχείων.

Οι κατασχεθείσες αρχαιότητες αξιολογούνται ως ιδιαίτερα σπάνιες και εκτιμάται ότι η αξία τους υπερβαίνει το ποσό του 1.000.000 ευρώ.

Οι συλληφθέντες, με τη δικογραφία που σχηματίστηκε σε βάρος τους, οδηγήθηκαν στην αρμόδια εισαγγελική Αρχή, ενώ η προανάκριση και οι έρευνες για τη διακρίβωση του πλήρους εύρους της εγκληματικής τους δραστηριότητας συνεχίζονται.

Δείτε φωτογραφίες με τα κατασχεθέντα αρχαία:

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αρχαιοκάπηλοι

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Εξαρθρώθηκε κύκλωμα αρχαιοκαπηλείας στην Κρήτη

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Εξαρθρώθηκε εγκληματική οργάνωση παράνομης κατοχής και εμπορίας αρχαιοτήτων. Οι αρχές προχώρησαν στη σύλληψη έξι μελών της οργάνωσης, μεταξύ των οποίων και τα αρχηγικά ενώ στη δικογραφία που σχηματίστηκε περιλαμβάνονται ακόμα τρία άτομα, τα οποία αναζητούνται. Κατασχέθηκαν, μεταξύ άλλων, 7 κιβωτιόσχημες λάρνακες και 88 αγγεία.