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Refonte de la fiche de production en tenant compte des priorités et des indicateurs.

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Tableau des attentes NCP (lien)

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Récupération TP sur même période avec solde restant

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Récupération TP sur même période avec solde restant

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Si le TP est supérieur au paiement à valider et que la période du paiement comprend la période du TP, il faut penser à récupérer la totalité du double paiement et REMETTRE LA PHASE AMIABLE le lendemain, après validation du paiement

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Mise en place de la phase AM avec solde avec recup a 100%

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Proposition échéancier au 3949 avec confirmation par mail

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cas :
Le demandeur n'a pas actualisé sa situation mensuelle sur le mois M
Il se réinscrit le mois M+1, une attente (S460, B36XX) est générée et donc impacte l'ICT7 et l'ICT9

Bonnes pratiques : DDO n°34 de 2016

L’instruction n° 2014-54 du 10 juillet 2014 relative à la Convention d‘Assurance Chômage 2014 précise que :

•Pour les demandeurs d’emploi en absence de pointage qui demandent leur réinscription dans le mois suivant (celui qui n’a pas été actualisé), il convient de procéder à celle-ci rétroactivement à la date du dernier jour du mois non actualisé et de prononcer une reprise des droits.

•Cet événement relève d’une formalité administrative et non d’un examen de droits.

Source réglementaire: Lettre mensuelle n°56 de la Direction de la Réglementation (juillet/août 2014).

La Direction de la Réglementation ne pose aucune limite quant au nombre de demandes d’inscriptions rétroactives pouvant être faites pour le demandeur d’emploi.

Il en résulte que Pôle emploi ne peut pas refuser une demande de réinscription au prétexte que le demandeur en a déjà bénéficié antérieurement.

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https://budi.pole-emploi.net/budi/jcms/gfpexypt389_403763/fr/

L'essentiel à retenir :
- S'assurer que le jugement est définitif et qu'il ne fait pas l'objet d'un appel
- L'arrêt de cour d'appel est exécutoire
- A défaut d'une attestation employeur rectificative Pôle Emploi modifie sur les éléments actés dans le jugement
- On retient ce qui apparaît dans la partie "PAR CES MOTIFS"
- Un Salarié ayant opté pour le CSP (aucune remise en cause même si le caractère économique est remis en question dans le jugement)
- Si préavis acté dans le jugement, décalage de la FCT et donc remise en cause du 1er jour d'indemnisation ARE (TP justifié)
- Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne sont pas applicables (dommage et intérêt)
- Requalification CDD en CDI (a envoyer à DDO Corine Noel)