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Par le biais de ce padlet, vous créerez en équipes de 3-4 une revue de l'actualité, qui sera liée à des enjeux juridiques.
Premier sujet : droit du travail.
Vous devrez présenter un élément d'actualité, en expliquer les points saillants (Qui, Quoi, Quand, Pourquoi, Où, Comment - 3QPOC) et lier cet article au cours de droit.

Lorsque vous aurez fini, partagez-le sous forme de PDF dans le devoir "porfolio juridique" sur classroom.

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Ce padlet sera utilisé quelques fois pendant l'année. Ne le supprimez pas une fois qu'il sera remis!

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Domaine de droit : droit du travail (et toute branche pertinente à ajouter, par exemple convention collective, grève, etc. pensez-y comme si vous répertoriez des #)

Qui :
Quoi :
Quand :
Pourquoi :
Où :
Comment :

Enjeux liés au sujet : (ici, rédiger un commentaire pertinent de 2-3 phrases)

Lien avec un élément juridique vu en cours : (ici, donner un exemple de la matière liée à cet article)

Liens vers les sources :

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Main-d’œuvre: les femmes à la rescousse dans la construction

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Main-d’œuvre: les femmes à la rescousse dans la construction

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Domaine de droit : droit du travail, convention collective, normes du travail, équité salariale, santé et sécurité au travail

Qui : Les femmes ayant perdu leur travail à cause de la pandémie.

Quoi : Depuis le début de la pandémie, plusieurs secteurs économiques à majorité féminine ont été disproportionnellement affectés. Ceux-ci incluent la restauration, les agences de voyages, les brasseries, etc. De plus, plusieurs dames se voient contraintes de rester chez elles en raison de leur situation familiale. Cependant, un secteur économique est en manque critique de main-d’œuvre: le secteur de la construction. C’est avec une lettre ouverte publiée dans le Journal de Montréal que la conseillère en relation de travail et représentante de la condition féminine à l’Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) encourage ces femmes à réorienter leur carrière vers la construction.

Quand : En 2020

Pourquoi : À présent, les femmes représentent moins de 3% des travailleurs en construction, par contre il y a plusieurs avantages sociaux pour les femmes qui choisissent ce métier. Par exemple, il y a des mesures mises en place dans la loi R-20 pour faciliter l’entrée des femmes dans la construction. Elles peuvent obtenir plus vite leurs cartes de compétence et aussi, une femme apprentie permet à son employeur de doublé son ratio d’apprenti-compagnon.

Où : Les chantiers de construction à Québec

Comment : La première étape pour intégrer l’industrie est de suivre un cours de santé et sécurité sur le chantier de construction (donné par l’APCHQ). Après avoir complété ce cours, la travailleuse peut trouver un employeur qui est prêt à lui donner un premier 150 heures de travail et ensuite obtenir sa carte d'apprentissage.

Enjeux liés au sujet : En lien avec la relance économique du gouvernement du Québec, cette inclusion de nouveaux visages dans le milieu de la construction permettrait d’aider une industrie souffrant déjà d’une pénurie de main-d'œuvre. De plus, de multiples avancées réalisées par le gouvernement du Québec et les employeurs de la construction permettent à tous les employés de bénéficier de meilleurs avantages quant à leur milieu de travail. Pour les femmes, cela signifie une plus grande rigidité quant à l’application des normes d’équité salariale et de harcèlement au sein de leur milieu de travail.

Lien avec un élément juridique vu en cours : Un lien avec un élément juridique vu en cours est la convention collective. Dans leurs conventions collectives, les travailleurs de la construction bénéficient d’une assurance payée à 100 % par leurs employeurs et d’un généreux plan de retraite. La convention leur permet aussi de travailler des heures supplémentaires sans y être obligés et des accords quant aux horaires flexibles peuvent être conclus afin de faciliter la conciliation travail-famille.

Liens vers les sources :
(1) https://www.journaldemontreal.com/2020/11/24/main-duvre-les-femmes-a-la-rescousse-dans-la-construction
(2)

https://www.journaldemontreal.com/2020/11/24/mesdames-a-vos-outils-1

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Salaire de plus de 30 $ l'heure après trois ans, quatre semaines de vacances, avantages sociaux... : les femmes qui ont perdu leur gagne-pain en raison de la pandémie devraient se réorienter en construction, estime une experte.
" Les femmes qui se retrouvent le bec à l'eau devraient aller voir ce qui se passe du côté de la construction ! " lance avec enthousiasme au Journal Pamela Morel, représentante de la condition féminine à l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ).

En mars dernier, Le Journal racontait l'histoire d'un trio d'ingénieures québécoises qui gère le projet de construction de 1,5 milliard $ du nouvel échangeur Turcot de l'américaine Kiewit du consortium KPH-Turcot. Du même souffle, Le Journal soulignait que même si le nombre de femmes en construction a explosé de plus 39 % ces dix dernières années, de 20 900 à 29 000, l'industrie est toujours dominée à 90 %... par les hommes.

Écoutez l'entrevue de Pierre Nantel avec Pamela Morel, conseillère en relations du travail et représentante de la condition féminine à l'APCHQ, sur QUB radio:
Nouvelle carrière
Or, pour M me Morel, la crise sanitaire, qui a plongé dans l'incertitude bien de femmes qui ont perdu leur emploi dans les secteurs de la restauration et du voyage, pourrait servir de bougie d'allumage.

" Plusieurs femmes ne pourront retrouver leur emploi prépandémie, car certaines fermetures seront définitives. Elles devront trouver un nouvel emploi ou envisager un changement de carrière. L'industrie de la construction est un secteur qui est présentement en recherche active de main-d'œuvre. Y aviez-vous pensé ? " se demande-t-elle dans sa lettre.

D'après elle, des mesures existent au sein de la loi R-20 (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction) pour faciliter l'entrée des femmes. Par exemple, une femme peut obtenir plus vite sa carte de compétence. Une femme apprentie permet également à son employeur de doubler son ratio apprenti-compagnon, plaide-t-elle.

► Cliquez ce lien, pour lire la lettre complète de Pamela Morel.

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Main-d'œuvre: les femmes à la rescousse dans la construction

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Salaire de plus de 30 $ l'heure après trois ans, quatre semaines de vacances, avantages sociaux... : les femmes qui ont perdu leur gagne-pain en raison de la pandémie devraient se réorienter en construction, estime une experte. " Les femmes qui se retrouvent le bec à l'eau devraient aller voir ce qui se passe du côté de la construction !

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Vote de confiance : le PLC demeure en poste.

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Vote de confiance : le PLC demeure en poste.

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*** un modèle vierge est disponible plus bas!

Domaine de droit : séparation des pouvoirs au Canada (gouvernement minoritaire, vote de confiance).

Qui : Le gouvernement minoritaire du Parti Libéral du Canada, dirigé par le Premier ministre Justin Trudeau, ainsi que les députés de la Chambre des Communes.

Quoi : un vote de confiance s'est tenu à la Chambre des Communes. Il portait sur l'adoption d'une motion visant à créer un comité spécial « sur l’anticorruption » dont le mandat aurait été d’approfondir l’enquête sur l’affaire WE Charity (Mouvement UNIS), qui a éclaboussé le Parti Libéral. Le PLC, le Nouveau Parti Démocratique, le Parti Vert et les députés indépendants ont rejeté cette motion, tandis que le Parti Conservateur du Canada et le Bloc Québécois l'ont appuyée.

Quand : 21 octobre 2020

Pourquoi : L'organisme privé de bienfaisance WE Charity a reçu une importante (900 millions) subvention du gouvernement canadien pour l'élaboration d'un programme de bourses, sans appel d'offres. Plusieurs membres importants du PLC sont liés à cet organisme et ont été payés pour des discours (Justin Trudeau et son épouse, Sophie Grégoire Trudeau, sa mère Margaret Trudeau, son frère Alexandra Trudeau, ainsi que les deux filles du ministre des Finances, Bill Morneau) faits dans des événements de WE Charity, ce qui a soulevé des enjeux éthiques. Après enquête, il a été révélé que l'organisme ne budgettait avoir besoin que de la moitié des 900 millions de dollars pour élaborer le programme. Ce scandale a fortement éclaboussé la haute direction du PLC.

Où : Chambre des Communes, Ottawa.

Comment : Par le biais d'un vote de confiance portant sur une motion.

Enjeux liés au sujet : Outre les enjeux éthiques liés au financement des partis politiques et à leurs liens avec des organismes privés, il est ici question d'un vote de confiance. L'enjeu principal est la possibilité de faire tomber un gouvernement et donc de déclencher des élections en pleine gestion de crise de pandémie. Il y a fort à parier que si le Canada n'était pas aux prises avec une crise sanitaire, que le NPD aurait été plus frileux à appuyer le gouvernement.

Lien avec un élément juridique vu en cours : On voit ici la séparation des pouvoirs en fonction. Le gouvernement minoritaire (exécutif) est redevable devant la Chambre des Communes (législatif). Or, puisque le gouvernement ne contrôle pas la Chambre des Communes, si les partis d'opposition avaient tous voté contre le gouvernement, de nouvelles élections auraient donc été déclenchées. C'est une illustration du principe de check and balance de la séparation des pouvoirs, qui permet à chaque pouvoir de surveiller les deux autres branches du pouvoir étatique.

Liens vers les sources :
1. Vote de confiance pour le PLC
2. Scandale WE Charity
3. Vote de confiance et responsabilité ministérielle

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« Je suis encore sous le choc » : Mamadi Camara revient sur sa détention

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« Je suis encore sous le choc » : Mamadi Camara revient sur sa détention

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Domaine de droit : Droit criminel (certains aspects sont plus élaborés dans l'article tels que; meutre - infraction criminelle grave de droit fédéral, présomption d’innocence, culpabilité hors de tout doute raisonnable, fouille abusive, perquisition, interrogatoire, responsabilité criminelle, arrestation, processus judiciaire.

Qui : Mamadi III Fara Camara, le DPCP, le SPVM, la Ville de Montréal

Quoi : M. Camara à été arrêté et accusé à tort de tentative de meurtre d'un policier du SPVM.

Quand : 28 janvier 2021

Pourquoi : Selon les sources de Radio-Canada et l'avocate de la défense, il a eu une vision tunnel et une accélération des procédures, M. Camara a été la victime de cette accélération des procédures et sa présomption d'innocence n'a pas été respectée.

Où : Dans le quartier Parc-Extension, à Montréal

Comment : En rappelant les faits de l’incident à l’émission Tout le monde en parle, l’avocate de M. Camara a déclaré que les policiers ont sorti son client de son véhicule par la fenêtre de celui-ci et ont pointé leurs armes sur lui. L’un de ces policiers lui a d’ailleurs mis un pied contre la tête lorsqu’il était au sol. Il a ensuite été détenu pour la durée de six jours et a subi un interrogatoire de 4 heures et demie avant d’être libéré. Pendant tout ce temps, l'immeuble au grand complet où M. Camara habite a été fouillé et les habitants de l’immeuble ont été mis dans des autobus à l’écart de la fouille pour de nombreuses heures.

Enjeux liés au sujet : (ici , rédiger un commentaire pertinent de 2-3 phrases)

Tout au long de l'article, Sarah Laou, explique les faits durs et les enjeux directement liés à la situation du 28 janvier 2021, évènement impliquant une victime qui a vécu du racisme systémique, du profilage racial ainsi que le bafouement de sa présomption d'innocence tout au long des procédures. Pour rappel, la présomption d'innocence est un concept qui explique nécessairement comment une personne ne peut seulement être considérée coupable qu'après avoir été prouvé coupable hors de tout doute raisonnable. Chaque personne a donc le droit d'être considérée innocente jusqu'à la preuve du contraire; ce que M.Fara n'a pas ressenti lors de son arrivée à la prison de Rivière-des-Prairies. Il se sentait persécuté par des gardes qui avaient déjà décidé qu'il était coupable, même avant d'avoir vécu un procès.  Le traitement médiatique a été uniquement basé sur le communiqué du service de police, sans donner aucune parole à l'accusé: un autre pas vers le non-respect de la présomption d'innocence.  De plus, Me Dufresne-Lemire, l'avocate de M. Fara a affirmé que la seule version des événements retenue a été celle du policier et que l' « on n'a pas fait attention à l'absence de preuves. » En soulevant cet aspect, l'avocate a aussi ressorti le problème des biais systémiques contre les communautés racisées. « Ce soir-là, on a validé le discours du ou des policiers sans aller plus loin, parce que Mamadi Camara était le suspect usuel typique » - paroles de Will Prosper, militant antiraciste des droits civique de la personne. Même si M. Camara a décidé d'agir calmement, sans aucune provocation, il a fini quand-même par être au sol, avec une botte sur la tête pour le tenir à cet emplacement, et ce à cause de la couleur de sa peau, conséquence du profilage racial.

Lien avec un élément juridique vu en cours : (ici, donner un exemple de la matière liée à cet article) Présomption d’innocence, procédures d’arrestation,

Dans le cas de M. Camara, son avocate plaide que sa présomption d’innocence n’a pas été reflétée dans les procédures. En effet, elle plaide que son client s’est comporté en tant que témoin sur la scène du crime. Elle souligne que le rapport du policier l’ayant arrêté l'identifiait aussi comme étant un témoin. Cependant, son interrogatoire long et musclé d’une durée de quatre heure et demie, il l’a passé comme un accusé. Son séjour de 6 jours en prison, sans la possibilité de voir sa famille, il l’a passé comme un accusé. Les fouilles abusives de son appartement et du complexe résidentiel en entier, cela s’est passé en présumant sa culpabilité. Ce n’est alors pas surprenant que le DPCP fit usage de nulle prosequi dans ce cas-ci en attendant des preuves concrètes pour justifier quelconque futures procédures.

Liens vers les sources :

1. « Je suis encore sous le choc » : Mamadi Camara revient sur sa détention

2. Le Téléjournal 18 h - Retour sur l'affaire Mamadi Camara

3. Tout le monde en parle - Mamadi III Fara Camara