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Chronologie du statut des femmes - Wikipédia

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Cet article donne une chronologie du statut juridique des femmes en France ; l'article est également relié à l' histoire des femmes. Sans données sociologiques, il est difficile d'évaluer dans quelle mesure une législation est réellement mise en œuvre et de quels droits une femme pouvait réellement faire usage.

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Les recherches récentes placent les femmes comme sujets et actrices de l'histoire, actives dans tous les domaines de la vie publique. Confinées par l'idéologie dominante qui les veut épouses, mères et ménagères, les femmes sont en effet, qu'elles le veuillent ou non, mêlées à toutes les évolutions de la société française au fil des XIX e et XX e siècles. Cette période les voit conquérir de nouveaux droits, revendiquer l'égalité et l'indépendance, se libérer de nombreux tabous...Une révolution féministe s'accomplit, à travers l'accès à l'éducation, au droit de vote, sans oublier la maîtrise de la fécondité.

La différence des sexes et la ''faiblesse'' du psychisme féminin

Les discours scientifiques ou romanesques tenus sur " la femme "et la différence des sexes sont innombrables. La formule d' Hippocrate résume la pensée dominante : le sexe féminin est défini par son aptitude à la maternité et la femme dominée par sa matrice. Sa vie est rythmée par les grossesses réputées débilitantes et les menstruations, à l'origine de sautes d'humeur qui justifient qu'on les écarte de tout rôle public.

Ni urne, ni tribune pour celles qui saignent tous les mois et portent les enfants ! Éternelles malades, c'est pour protéger l'ordre public (et les protéger elles-mêmes) qu'il convient de les confiner à la maison. A l'homme la pensée, la raison, le génie, à la femme la beauté et la génération.

Les femmes ne sont-elles pas, selon les aliénistes, davantage sujettes que les hommes à la folie et majoritaires dans les asiles? L'hystérie est un mal dont toutes les femmes sont susceptibles d'être un jour atteintes !. De ce siècle insistant sur les différences naturelles entre hommes et femmes subsiste l'idée dénoncée par Simone de Beauvoir (1906-1986) dans ''Le deuxième Sexe''' " on ne naît pas femme, on le devient ".

Le temps de l'exclusion politique des femmes

Le code civil napoléonien de 1804 instaure la puissance paternelle et fait de la femme mariée une mineure, lestant son devenir de citoyenne. Pour Geneviève Fraisse , l'exaspération masculine s'explique " par la peur de la confusion des sexes ", qu'entraînerait la citoyenneté féminine.

Pourtant, les femmes sont partout au temps de politisation extrême de 1789 . Elles prennent la parole aux tribunes des clubs, font des dons à l'armée, participent aux cérémonies civiques, rédigent des pétitions, écrivent des journaux, surveillent et dénoncent, assistent aux exécutions, portent des jupons aux trois couleurs nationales, etc..
" Citoyennes sans citoyenneté ", traitées de tricoteuses, elles s'investissent dans le mouvement populaire des sans-culottes, faisant peur aux conventionnels. Le décret du 20 mai 1795 interdit alors aux femmes d'entrer dans les tribunes, et de se grouper à plus de cinq dans la rue.

Néanmoins la Révolution française est une référence importante pour les socialistes du XIX e siècle. Dès 1808, Charles Fourier (1772-1837) observe que " les progrès sociaux et changements de période s'opèrent à raison du progrès des femmes vers la liberté ".

Les femmes coupables et la loi

Les crimes et délits commis par les femmes au XIX e et au début du XX e siècle sont le plus souvent spécifiques : infanticide, avortement, vol domestique. La justice rendue par des hommes se montre tantôt indulgente, tantôt extrêmement sévère à l'encontre des accusées, car le modèle de la femme douce et soumise est ici remis en cause et toute déviance est monstrueuse. L'infanticide concerne un nouveau-né sur 10 000 au XIX e siècle. Considéré sous l'ancien régime comme un crime et un péché, il est puni de mort. Plus indulgente, la révolution trouve des excuses : l'âge ou la folie passagère de la mère criminelle.
Si les magistrats, issus de la bourgeoisie perçoivent les inculpées comme des montres, les jurés , d'origine plus modestes sont d'avantage sensibles à la détresse de ces femmes, souvent jeunes servantes séduites et abandonnées (celles-ci ont un statut qui les rapproche des prostituées, tant sont fréquents les abus sexuels dont elles sont victimes). La sévérité s'impose à mesure que se développent plus tard les associations et les lois de protections de l'enfant.

Le refus du partenaire d'assumer ses responsabilités étant, avec le viol et l'inceste, une raison invoquée par les femmes pour expliquer leur geste, l'interdiction de la recherche en paternité, instauré par le code napoléonien, est de plus en plus contesté. La loi de 1912 l'autorise, sous conditions, et crée aussi le statut d'enfant naturel.

Le vol domestique exprime soit la dimension d'une révolte contre une condition aliénante, soit une extrême pauvreté. Les servantes ''voleuses'' s'exposent à de lourdes peines de prison (elles représentent au XIX e siècle la moitié des reléguées à Cayenne). La sévérité à l'égard du vol domestique ne s'estompe qu'au début du XX e siècle.

L'avortement

Alors que la loi de 1920 renforce les peines prévues et punit conjointement l'interruption de grossesse et la propagande anticonceptionnelle, la loi de 1923 correctionnalise l'avortement.
Sous Vichy en 1942, l'avortement est redéfini comme ''crime contre la race'' jugé par le tribunal d'état qui peut prononcer la peine de mort. Les femmes avortées ou avorteuses sont les principales victimes de la répression. Cette pression nataliste initiée sous la IIIe république, renforcée sous l'occupation n'est remise en cause qu'à partir des années 1960-1970. La loi de libéralisation de la contraception, dite loi Neuwirth est votée en 1967 et, en 1975 la loi Veil autorise l'IVG (sous conditions).

Le poids des représentations

Parricides, maricides, infanticides, avortées ou avorteuses : toutes ces femmes ressortissent du crime de sexe qui fascine la société. Les crimes féminins sont vus au travers d'un prisme des représentations dominantes faisant de la femme un ange ou un démon, une mère ou une putain .
La criminelle paie non seulement pour ses actes mais aussi pour la monstrueuse transgression qu'ils révèlent.

Les maris violents

Si le devoir de fidélité est relatif pour les hommes, il s'impose absolument aux femmes. Selon l'article 324 du code pénal, le meurtre commis par l'époux sur l'épouse surprise en flagrant délit d'adultère doit être excusé ! Cette manière de penser s'inscrit dans la profonde misogynie du XIX e siècle. L'insoumission d'une épouse peut justifier sa mise à mort.

Les tribunaux affichent un double standard de morale selon le sexe : conciliante pour l'homme, intransigeante pour la femme. Au XIX e siècle, la majeure partie des homicides conjugaux sont commis par des hommes qui battent à mort leur épouse. On inspecte la réputation de la victime jugée infidèle, ivrogne ou dépensière, ce qui excuse le coupable ! Le maricide en revanche est qualifié d'assassinat avec préméditation.

Le viol

Perçu et défini différemment suivant les époques, le viol a une histoire. Au XVII e siècle, confondu avec le rapt il entache pareillement la réputation des deux protagonistes. C'est un crime rarement puni. A la fin du XVIII e siècle l'accroissement des affaires concernant les viols d'enfants témoigne de l'évolution des mentalités.

Entre 1791 (ou le code pénal en fait un crime contre les personnes) et 1863 plusieurs lois affinent la définition du viol. En 1857 la jurisprudence parle pour la première fois de violence morale autant que physique. Si l'opprobre pèse d'avantage sur l'agresseur que sur l'agressée, gendarmes et magistrats prennent rarement la mesure du traumatisme subi par la victime.

A la fin du XVIIIe siècle l'opinion publique assimile les agresseurs à des monstres frustes issus du monde rural ou à des nobles libertins. Au XIX siècle le violeur prend la figure du ''prolétaire errant'' puis celle de l'instituteur pédophile, du père incestueux ou du meurtrier d'enfants.
A la fin du XX e siècle l'agresseur est " monsieur tout le monde " et le danger est partout mais la presse et la médecine légale mettent l'accent sur les monstrueuses figures des violeurs d'enfants et minimisent les crimes sexuels contre les femmes.

Pour les féministes, le viol est une violence induite par la société patriarcale, l'expression paroxystique d'un rapport de domination dont elles accusent la justice de sous-estimer la gravité.
Les victimes osant porter plainte, le nombre des cas de viols portés en justice augmente.

La dénonciation de ces méfaits fait l'objet d'une médiatisation (émissions de témoignages, téléfilms etc..). Malgré cela des enquêtes montrent que seulement 10 à 15 % des femmes portent plainte (le violeur est connu ou appartient à la famille élargie de la victime)...
L'ampleur, la diversité et la gravité des agressions exercées contre les femmes donne lieu à une prise de conscience récente dans la société française.

L'accouchement médicalisé et ''sans douleur''

Alors que les femmes accouchaient chez elles (avec parfois l'assistance d'une sage-femme et des conditions d'hygiène souvent très douteuses), l'habitude de le faire en clinique se répand de plus en plus à partir des années soixante-dix, ayant pour conséquence une réduction importante de la mortalité infantile et maternelle.
Lancée par le médecin Fernand Lamaze la méthode de l'accouchement sans douleur doit s'imposer face à l'ordre des médecins et du Vatican. En 1956, l'Assemblée Nationale vote le remboursement des séances de préparation basées sur l'information, la relaxation et le contrôle de la respiration.

La conquête de la contraception

La loi de 1920 prohibant la vente de contraceptifs, les françaises n'ont pas droit aux gelées spermicides, aux ovules contraceptifs, aux stérilet (1928), ni à la pilule expérimentée par le docteur Pincus à Porto Rico en 1956. L'association nommée Planning Familial de 1960 relance le débat grâce à des femmes médecins, avocates, femmes de lettres ou mères de familles.

La législation de la contraception (promesse de campagne de François Mitterrand en 1965) est ensuite débattue au parlement et la loi adoptée en 1967 principalement grâce aux voix de la gauche, mais au prix de nombreuses concessions. Les protestants y sont favorables mais l'opposition est vive de la part de l'église catholique qui n'autorise la régulation des naissances que par l'abstinence. Le recours à l'avortement clandestin reste important .

Un corps soumis à l'ordre économique

Pour les femmes on parle de surexploitation dans le monde du travail. Dans l'industrie, les femmes sont payées à la pièce, tandis que les hommes le sont à la journée et généralement mieux payés à travail égal. Dépersonnalisées par le port de l'uniforme, occupées à des tâches salissantes, elles sont en permanence surveillées, limitées dans leurs déplacements et fréquemment humiliées (punitions insultes..). Le travail domestique se poursuit à l'usine (nettoyage des machines en dehors des heures de travail, des machines et de l'atelier ainsi que la préparation des repas et l'entretien des uniformes).

Le corps de la femme peut être approprié pour un usage sexuel par les hommes, collègues ou supérieurs hiérarchiques : " couche ou crève !" telle est la devise. Corps pris de force ou à vendre : le salariat ne préserve pas de la prostitution.Il faut attendre 1992 pour que soit introduit le harcèlement sexuel dans le code pénal.

L'accès des femmes à la culture

Au XIX e siècle, la poussée des femmes vers les activités artistiques est irrésistible malgré tout ce qui est fait pour l'empêcher. Si l'académie Julian, dès 1873, forme de nombreuse peintres , celles-ci peinent à exposer leurs œuvres et à les vendre. Hélène Bertaux fondatrice de l'union des femmes peintres et sculpteurs organise des expositions spécifiques aux femmes. L'école des beaux-Arts devient mixte en 1897, tandis qu'un décret autorise les candidatures au Prix de Rome . Les talents originaux comme Camille Claudel connaissent des trajectoires parfois difficiles. Jusque dans les années 1970, le milieu artistique, même révolutionnaire, est excluant.

Des maisons d'édition sont créées pour promouvoir les écrits de femmes mais celles-ci sont encore minoritaires à l'exposition " Douze ans d'art contemporain en France ". Face à cette situation d'exclusion, des collectifs de plasticiennes se créent, tel le groupe " femmes en lutte " , "le Collectif femmes/art " ou " Art et regard de femmes ".

L'histoire des femmes et du genre produit chaque année de nombreuses thèses et publications. Ce sont maintenant quatre générations d'historiennes et historiens qui travaillent à son développement au sein des universités et des laboratoires de recherches. Elle prend appui sur des associations et des revues scientifiques. Le genre est aujourd'hui reconnu comme une " catégorie utile d'analyse historique " pour penser les rapports femmes-hommes et la construction du féminin et du masculin à travers le temps.

Dans les domaines explorés, les contraintes juridiques, politiques, sociales et culturelles se sont certes allégées au prix de négociations toujours renouvelées. Les femmes y ont gagné des espaces de liberté, d'autonomie et de pouvoir. Mais si certains obstacles à l'égalité des sexes s'effacent, ils laissent place à de nouvelles configurations où la hiérarchie des sexes n'a pas disparu.
Histoires des femmes dans la France des XIX e et XX e siècle, de Christine Bard, avec Frédérique El Amrani et Bibia Pavard. Editions Ellipses, mai 2013.

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Histoires des femmes dans la France des XIXe et XXe siècle

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Les recherches récentes placent les femmes comme sujets et actrices de l'histoire, actives dans tous les domaines de la vie publique. Confinées par l'idéologie dominante qui les veut épouses, mères et ménagères, les femmes sont en effet, qu'elles le veuillent ou non, mêlées à toutes les évolutions d...

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Ined - Institut national d'études démographiques

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Très fréquente autrefois, la mort d'un enfant de moins d'un an est devenue rare en France. En 2015, moins de quatre nouveau-nés sur mille sont décédés avant leur premier anniversaire.

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Politique de gestion des naissances
Historique

La natalité semble avoir été dans le passé fortement marquée par des facteurs environnementaux (glaciations/épisodes interglaciaires…) puis par les contextes socio-économiques et politiques et surtout par les épisodes de guerre et d'épidémies ou pandémies ¹³. Globalement, la population n'a cessé de croître, de la Préhistoire à nos jours, avec un forte accélération démographique dans les derniers siècles (courbe de type exponentielle). La natalité française semble voir eu des relations complexes avec les religions (catholicisme, protestantisme pour l'essentiel), les contextes familiaux, sanitaires, soci-économiques et politiques, variant selon les époques et encore mal comprises.

xix e siècle

En 1896 une association familiale (l'Alliance nouvelle contre la dépopulation) est créée, qui deviendra l'Alliance nationale pour l'accroissement de la population française, par Jacques Bertillon, André Honnorat, Émile Javal et Charles Richet.
En France beaucoup s'inquiétaient du déséquilibre croissant entre une Allemagne féconde et menaçante, dont la population s'accroissait, et une France menacée de dépopulation après un siècle de dénatalité.

xx e siècle

Tout au long du xixe siècle et jusqu'en 1913, l'idée prévalait que les enfants ne pouvaient être qu'à charge de leurs parents, même si ceux-ci les avaient mis imprudemment au monde. La misère des petits n'était que le résultat d'une imprudence des parents. En juillet 1913 une loi sur l'assistance aux familles nombreuses nécessiteuses est promulguée, prévoyant le versement d'une allocation à tout chef de famille d'au moins quatre enfants de moins de 13 ans et ne disposant pas de ressources suffisantes. Cette loi rompait avec la logique précédente et inaugure plus d'un siècle de politiques familiales qui évolueront dans le temps et selon les régions (territoires d'Outre-mer y compris)¹⁴.

À la fin de la Première Guerre mondiale, de premières caisses d'allocations familiales furent créées (en avril 1918). La démographie tend à compenser le grand nombre de morts de la guerre et de la pandémie grippale de 1917, avec d'importantes différences géographiques (effet "familles nombreuses" marqué dans certaines régions, dont nord de la France) ou selon les milieux¹⁵.

La Seconde Guerre mondiale est suivie d'une nouvelle politique nataliste ; « au nom d’un idéal de puissance nationale, visait à peser au sein de l’État, les associations familiales se sont assurées une représentation légitime ébauchée par Vichy et consacrée à la Libération par la création de l'Union nationale des associations familiales (UNAF). Il s'ensuit, parallèlement à la reconstruction une forte hausse de la natalité dite « baby boom », lui-même suivi d'un « après baby-boom » durant environ 25 ans (stabilité du nombre de naissances et de l'indicateur conjoncturel de fécondité »¹⁶ ; Une diminution de la fécondité a été durant cette période enregistrée avant l'âge de 28 ans, compensée par une augmentation de fécondité après 28 ans. Alors que la durée des études scolaires augmente, dans la famille, la première naissance tend à être de plus en plus tardives, de même donc que les naissances suivantes¹⁶. Pour les femmes nées dans les années 1950, la génération est renouvelée avec 2,1 enfants en moyenne, avec une tendance à la famille à deux enfants, avec un nombre de naissances constant impliquant une hausse de l’ICF, et avec une petite hausse de l'infécondité dans les générations¹⁶.

En 1938, sous l'impulsion du courant nataliste lié surtout à la droite nationaliste, et d'autre part du courant social lié aux principes de justice sociale de la gauche, se mette en place pour la première fois une véritable politique de la famille à objectif principalement « nataliste ». Ceci aboutit l'an suivant (juillet 1939) à la promulgation du Code de la Famille ¹⁷ (gouvernement Daladier).

En 1973, la natalité semble diminuer, mais les analyses rétrospectives montreront que cela était en grande partie dû au changement du « calendrier de la fécondité »¹⁸, et en l’occurrence au fait que les femmes font leur premier enfant plus tard¹⁶.

Trois ans plus tard (1976), les démographes observent en France une stabilisation démographique (fin de la parenthèse du baby-boom¹⁹). Le nombre de naissances est alors presque stable¹⁶,²⁰. Alors qu'une crise des retraites est régulièrement évoquée (c'est aussi une des suites du baby-boom), l'objectif d'un taux d'accroissement constant reste celui des gouvernants qui se succèdent, en s'appuyant sur divers scénarii de projections démographiques prospectives ²¹.

Au début des années 1990, dans le contexte d'une histoire familiale qui évolue (moindre importance du mariage, divorces plus fréquents, familles recomposées, etc.)²² en s'inscrivant probablement dans un contexte plus général (européen, mondial) de transition démographique²³ et d'une moindre fécondité (délétion de la spermatogenèse, problèmes de santé reproductive)²⁴, la natalité diminue légèrement, puis réaugmente à partir de 1995 (bien que le nombre de personnes en âge d'être parents diminue (phénomène correspondant à l'âge de la première génération née du baby-boomers. Ces derniers ont eu en moyenne 2,1 enfants en moyenne par femme).
À la fin des années 1990, la situation nationale reste relativement stable, avec des variations régionales²⁵,²⁶.

xxi e siècle

L'effondrement démographique régulièrement prédit ou craint depuis plusieurs siècles²⁷ par certains n'est pas arrivé. La population française a continué à croître (en partie en raison de l'allongement de la durée de vie, des progrès de la médecine de la reproduction et de la fécondité plus élevée des populations immigrées intégrées dans le pays. Cependant la structure et la nature des relations de couple ont beaucoup évolué (moindre vie en couple notamment²⁸), et le pays comme d'autres en Europe doit se préparer à une phase inéluctable de vieillissement de quelques décennies (conséquence du baby-boom)²⁹,³⁰. Il est difficile d'évaluer l'impact de ces circonstances sur la natalité, notamment dans le contexte des crises économiques, sociales et écologiques qui semblent marquer le début de ce siècle

Les débats entamés à la suite des mouvements de libération de la femme, de mai 1968 ou défendant les droits des homosexuels, se poursuivent au xxie siècle, après avoir, concernant la natalité, mieux formalisés dans les années 1990³¹ puis 2000-2010. Ils comprennent des débats récurrents sur la fécondation assistée, l'adoption, la gestation pour autrui, et le mariage homosexuel et sur la possibilité légalement définie d'élever et adopter des enfants pour ces couples³², autant d'éléments qui pourraient peut-être modestement influer sur la natalité du pays.

Mesures actuelles de soutien aux naissances

Notons d'abord que les mesures d'aide à la famille ne font aucune différence entre familles françaises et étrangères résidant en France.

La Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE³³) a été mise en place en janvier 2004 (gouvernement Jean-Pierre Raffarin) et s'applique aux enfants nés ou adoptés à partir de cette date. Les montants repris ci-après s'entendent à la date du 1er janvier 2007.

Cette prestation comporte :
La prime à la naissance, versée en une seule fois, au cours du septième mois de grossesse : montant 855,25 € (à partir de janvier 2007). Pour les enfants adoptés, elle est remplacée par la prime à l'adoption. Celle-ci s'élève à 1 710 49 € à partir du 1er août 2005.

L’allocation de base. D’un montant de 171,06 € par mois, elle est versée à partir de la naissance, jusqu’au troisième anniversaire de l'enfant. Tant la prime à la naissance que l'allocation de base sont versées sous conditions de ressources (plafond de 25 430 € pour une famille avec un enfant, 30 516 € pour deux enfants, 36 619 € pour trois enfants et 6 103 € de plus pour chaque enfant supplémentaire). Ce montant ne se cumule pas : il est fixe, quel que soit le nombre d'enfants de moins de 36 mois (par exemple un enfant de six mois et un autre de deux ans ne donnent droit qu'à une seule prime de 171,06 euros par mois).

Le complément de libre choix d’activité : est attribué au cas où le parent cesserait partiellement ou totalement son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant, sous condition d'avoir exercé cette activité durant un certain temps. Ce complément est attribuable pendant six mois pour le premier enfant, et jusqu'au troisième anniversaire du plus jeune, au cas où il y a plus d'un enfant. Le montant maximal est de 359,67 € à taux plein (cessation totale d'activité). Ces montants sont majorés pour les ménages n'ayant pas droit à l'allocation de base (530,72 € à taux plein).

Le complément optionnel de libre choix d'activité (Colca) : Nouveau congé parental d'une durée d'un an maximum attribué pour la naissance ou l'adoption du troisième enfant. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2006. Rémunéré 587,90 € par mois pour les personnes bénéficiant de l'allocation de base de la Paje, et 758,95 € par mois dans le cas contraire. La cessation d'activité doit être totale et s'applique au parent ayant travaillé au moins deux ans.

Le complément de libre choix du mode de garde : Il s'applique aux enfants de moins de six ans nés après le 1er janvier 2004. Il est destiné à compenser les frais de garde des enfants, soit à domicile, soit dans une institution.

La Prestation d'accueil du jeune enfant est une mesure typiquement nataliste en ce sens qu'elle vise la naissance et les premières années de l'enfant et que son importance augmente avec le rang de celui-ci (mesure destinée à multiplier les familles nombreuses)³⁴.

Autres mesures :

Complément familial ³

Allocations familiales ⁵

Allocation forfaitaire pour familles nombreuses ³⁶

Aides au logement

Quotient familial introduit dès 1945 dans la calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Taux de fécondité

Le taux de fécondité est le nombre moyen d'enfants mis au monde par l'ensemble des femmes d'une population, calculé d'après les données de natalité. Pour assurer le simple remplacement des générations, un taux de fécondité minimum de 2,07 est nécessaire, dans les conditions de mortalité régnant aujourd'hui en France. C’est-à-dire que chaque femme doit avoir en moyenne 2,07 enfants au cours de sa vie, nombre nécessaire pour qu'en moyenne 100 femmes soient remplacées par 100 filles. Il faut en effet tenir compte du fait qu'il naît approximativement 105 garçons pour 100 filles, et que tous les bébés n'arriveront pas à l'âge de la reproduction, puisqu'il en meurt un certain nombre avant la puberté (surtout au cours de la première année. En 2013, la mortalité infantile est de 3,5 pour mille³⁷).

Évolution de la fécondité[

Les chiffres suivants sont fournis par l'Insee et concernent à la fois la France entière (c'est-à-dire la France y compris les DOM) et la France métropolitaine³⁸:

AnnéeFrance entièreFrance métropolitaine
1994 | 1,68 | 1,66
1995 | 1,73 | 1,71
1996 | 1,75 | 1,73
1997 | 1,75 | 1,73
1998 | 1,78 | 1,76
1999 | 1,81 | 1,79
2000 | 1,89 | 1,87
2001 | 1,90 | 1,88
2002 | 1,88 | 1,86
2003 | 1,89 | 1,87
2004 | 1,92 | 1,90
2005 | 1,94 | 1,92
2006 | 2,00 | 1,98
2007 | 1,98 | 1,96
2008 | 2,01 | 1,99
2009 | 2,00 | 1,99
2010 | 2,03 | 2,02
2011 | 2,01 | 2,00
2012 | 2,01 | 1,99
2013 | 1,99 | 1,97
2014 | 2,00 | 1,97
2015 | 1,96 | 1,92
2016 | 1,93 | 1,89

Le taux de fécondité de 1,98 observé en 2006 en France métropolitaine correpond à un taux net de reproduction de 0,96.

En 1975, le taux de fécondité est passé sous le seuil de remplacement des générations (2,07), puis a continué à décroître jusqu'en 1993-1994 (1,66). Depuis ce minimum, le taux de fécondité est remonté et a atteint depuis 2006 la valeur de 2. Bien que plus élevé que la moyenne européenne, ce niveau n'est pas suffisant pour assurer la reproduction de la population : un taux de fécondité d'au moins 2,07 est nécessaire pour cela.

À noter enfin qu'il est impressionnant de constater en France l'alternance de périodes de haute et de basse fécondité depuis au moins le début du xxe siècle, chacune d'à peu près 30 ans, c’est-à-dire de la durée approximative d'une génération :

1914-1943 : basse fécondité et effondrement du nombre des naissances (aggravé par la perte de nombreux hommes jeunes lors de la Première Guerre mondiale).

1944-1974 : haute fécondité et baby-boom.

1975-2005 (?) : basse fécondité, mais partiellement compensée par la baisse de la mortalité infantile et par l'apport migratoire, avec nette remontée dans les dernières années.

Fécondité des régions[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Fécondité des régions de France.

En 2015, la fécondité varie de 1,43 en Corse à 5,03 à Mayotte.

Fécondité des femmes immigrées[modifier | modifier le code]

Dans une étude publiée en 2004, et analysant en détail l'impact de l'immigration sur la population de la France métropolitaine, le chercheur démographe français de l'INED, Laurent Toulemon, est parvenu à cerner de près les effets de l'immigration sur la fécondité et la natalité en France dans les années 1990-1998³⁹.

Il apparait que durant cette période 17,1 % des naissances, soit plus d'un sixième, sont dues à au moins un parent immigré. La moitié d'entre ces naissances étaient issues de deux parents immigrés (8,6 % du total des naissances de France métropolitaine), le reste, soit 8,5 %, étant dû pour moitié à un père immigré et à une mère française (4,2 %) et pour moitié à une mère immigrée et à un père français (4,3 %).

Laurent Toulemon est aussi parvenu à déterminer les taux de fécondité des femmes françaises nées en France, ainsi que de toutes les communautés principales d'immigrantes en France, d'après leur pays d'origine :

Taux de fécondité
en France (1990-98)Taux de fécondité
du pays d'origine (1990-98)
Ensemble des femmes | 1,74 |
Françaises nées en métropole | 1,70 |
Immigrées | 2,16 |
Françaises nées hors métropole
(DOM-TOM et étranger) | 1,86 |
Pays d'origine |  |
Espagne | 1,52 | 1,23
Italie | 1,60 | 1,24
Portugal | 1,96 | 1,49
Autre pays de l'UE | 1,66 | 1,44
Autre pays d'Europe | 1,68 | 1,41
Algérie | 2,57 | 3,64
Maroc | 2,97 | 3,28
Tunisie | 2,90 | 2,73
Autre pays d'Afrique | 2,86 | 5,89
Turquie | 3,21 | 2,90
Autre pays d'Asie | 1,77 | 2,85
Amérique et Océanie | 2,00 | 2,54

On constate qu'en général les femmes issues des pays à faible fécondité (toute l'Europe, plus la Tunisie et la Turquie) ont plus d'enfants en France que dans leur ancien pays. Et c'est le contraire pour les femmes originaire d'un pays à haute fécondité (essentiellement l'ensemble des pays d'Afrique y compris le Maroc et l'Algérie). L'ensemble des originaires des pays d'Asie (sauf la Turquie), d'Amérique et d'Océanie ont également une fécondité nettement plus faible en France que dans leur pays de naissance.

Augmentation récente de la fécondité (1999-2004)[modifier | modifier le code]

L'augmentation récente de la fécondité en France métropolitaine, observée parmi les femmes françaises, étrangères, naturalisées et immigrées, a fait l'objet d'une intéressante publication de l'INED sous la plume des démographes François Héran et Gilles Pison⁴⁰. Le petit tableau ci-dessous résume la croissance observée entre 1999 et 2004, au sein des divers groupes de femmes, réparties par origine, et résidant en France. Notons qu'en 2004, les étrangères et les immigrées constituaient respectivement 7 % et un peu plus de 10 % de la totalité des femmes en âge de procréer.

Taux de fécondité
en 1999Taux de fécondité
en 2004
Ensemble des femmes | 1,79 | 1,90
Françaises de naissance | 1,7 | 1,8
Immigrées |  | 2,6
Françaises par acquisition |  | 2,1
Étrangères | 2,8 | 3,3

Ces chiffres sont très significatifs et l'on peut en tirer plusieurs enseignements :

Primo, la fécondité a augmenté pour toutes les femmes, françaises de naissance incluses. Il est vrai que la hausse est particulièrement élevée pour les femmes étrangères, mais ceci est en relation avec la forte augmentation depuis 1999 du nombre de femmes originaires de pays asiatiques et surtout africains, à haute fécondité. En d'autres mots, la composition de la population étrangère a été fortement modifiée, à la suite de la vague d'immigration constatée depuis 1999. Ainsi le nombre de naissances de mère originaire d'Afrique noire est passé de 14 861 en 1999 à 21 452 en 2004, soit une augmentation de plus de 44 % en 5 ans.

Article détaillé : Naissances de mère étrangère originaire d'Afrique subsaharienne.

Ensuite la fécondité des femmes immigrées, naturalisées et étrangères incluses, est déjà nettement moindre avec 2,6 enfants par femme. Ceci est dû au fait que les femmes ayant acquis la nationalité française, ont un taux de fécondité à peine supérieur à celui des femmes nées françaises (2,1 contre 1,8).

Enfin, il est remarquable, dans le contexte européen actuel, de constater que la fécondité des femmes françaises de naissance qui constituent 90 % des femmes en âge de procréer, ait atteint le niveau de 1,8 enfants par femme, ceci en franche opposition avec tous les pays voisins. On a calculé qu'en Suisse la fécondité des Suissesses de naissance n'est que de 1,2 par exemple. Pour l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie, le taux de fécondité est à peu près aussi bas, voire plus bas (Italie).

Articles détaillés : Démographie de l'Allemagne, Démographie de l'Italie et Démographie de l'Espagne.

François Héran et Gilles Pison estiment que c'est avant tout la fécondité des Françaises qu'il faut expliquer, et non pas celle des étrangères, et qu'il est impossible de le faire sans souligner la politique de soutien à la famille et à l'enfance pratiquée continuellement en France depuis la deuxième guerre mondiale et qui bénéficie d'un large consensus dans le pays.

Il paraît donc vraisemblable que la hausse de la fécondité, plus importante encore, constatée en 2005 et surtout en 2006, soit en relation avec les nouvelles dispositions de la PAJE ou Prestations d'accueil du jeune enfant, mise en œuvre en 2004 et constituant un soutien toujours plus important à l'accroissement du nombre des naissances (voir plus haut le paragraphe intitulé "Mesures actuelles de soutien aux naissances").

Nombre d'enfants par famille[modifier | modifier le code]

Note : notions de ménages et de familles

Ménage : C'est l'ensemble des occupants d'un même logement, quels que soient les liens qui les unissent. Il peut n'y avoir aucun lien de parenté entre eux. Un ménage peut se réduire à une seule personne.

Famille : C'est un ensemble d'au moins deux personnes du même ménage, constitué

- soit d'un couple marié ou non, et, éventuellement de ses enfants célibataires sans enfant

- soit d'un parent avec ses enfants (famille monoparentale).

Un ménage peut comporter plusieurs familles, comme ce fut et c'est encore souvent le cas chez certains agriculteurs.

Les membres d'un ménage n'appartenant pas à une famille sont appelés "personnes isolées" ou "isolés" tout simplement.

Pourcentage des familles en 1999, en Aquitaine, suivant le nombre d'enfants de moins de 25 ans vivant sous leur toit :

Nombre d'enfantsFamilles immigrées
en FranceToutes les familles
en France
Pas d'enfants | 38,7 | 46,5
Un enfant | 21,0 | 22,5
Deux enfants | 20,4 | 20,2
Trois enfants | 11,3 | 7,9
Quatre enfants et plus | 8,6 | 2,9
Total | 100,0 | 100,0

Source : Insee⁴¹.

Procréation médicalement assistée[modifier | modifier le code]

Voir aussi: procréation médicalement assistée

En France, il y a, en 2009, 119 649 tentatives d'AMP par an⁴², dont 54 179 inséminations artificielles et 65 413 cycles de fécondation in vitro (FIV, ICSI et TEC) par an⁴². 3 % de ces fécondations in vitro sont réalisées avec les gamètes d'un donneur⁴². 238 000 embryons sont conçus par an dans le cadre de l'AMP; ils sont par la suite soit implantés, soit congelés, soit détruits. Ils donnent lieu à 7 350 accouchements⁴² (soit un peu moins de 1 % des naissances).

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Histoire démographique de la France - Wikipédia

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Au début du siècle, vers 1200, la population française retrouve à peu près les chiffres qu'elle avait atteint 800 ans plus tôt, à la fin de l' Empire romain [réf. nécessaire] .