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Concerne les PPMSU en cours.

Vous avez dû recevoir un mail vous informant de l'arrêt de la plateforme RESANA en décembre 2026.

Nous ne savons pas encore quel outil sera utilisé. Dans l'attente nous continuerons d'utiliser resana pour les espaces déjà créés. Au moment venu, nous nous chargerons de la bascule des dossiers. Nous sommes désolés pour ce désagrément.

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le 30/03/2026: information RESANA

Pour ceux qui ont un PPMSU, vous possédez un accès sur la plateforme resana (invitation par votre assistant de prévention).

Pour information, une trop longue période sans vous connecter à Résana vous expose à la fermeture de votre compte !

Une alerte vous sera envoyée au bout de 3 mois sans connexion par la plateforme.il faudra cliquer sur le lien envoyé pour conserver le compte!

Attention, nous ne sommes pas informés de ces relances. Si questionnement revenez vers nous.

Merci

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02/02/26 - Saisir un fiche RSST, comment faire ?

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02/02/26 - Saisir un fiche RSST, comment faire ?

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Voilà une petite vidéo qui vous donnera quelques conseils pour rédiger une fiche dans le RSST.

https://www.canva.com/design/DAG_Hp6KK8o/XOfTuuyOKnBJHeXoo-1k1g/watch?utm_content=DAG_Hp6KK8o&utm_campaign=designshare&utm_medium=link2&utm_source=uniquelinks&utlId=h3b71bf4a4b

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Vous vous apprêtez à rédiger une fiche dans le Registre Santé Sécurité au Travail

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02/02/26 - Directeur : comment gérer une fiche SST dans mon école

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02/02/26 - Directeur : comment gérer une fiche SST dans mon école

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Retrouvez dans cette vidéo ce à quoi il faut penser lorsqu'un personnel de l'école dépose une fiche SST.

https://www.canva.com/design/DAG_ym3OErQ/735yCZBNMABhyyRtXtGbHA/watch?utm_content=DAG_ym3OErQ&utm_campaign=designshare&utm_medium=link2&utm_source=uniquelinks&utlId=h51ebd0d491

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Je suis directeur/directrice et j'ai reçu une notification de Fiche du registre SST déposée dans mon école.

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Enregistrement des exercices incendie et PPMS

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Enregistrement des exercices incendie et PPMS

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Enregistrement des exercices à faire sur Colibri accessible avec le lien ci-dessus (cliquez sur l'image) : https://demarches-strasbourg.colibris.education.gouv.fr/retex-incendie-ppms-rm-ppms-ai-2025-2026/

Rappel rapide sur les dates limites d'exercices :

Incendie n°1 : avant le 15 septembre

PPMS-AI : avant les vacances d'octobre

Incendie n°2 : avant les vacances d'hiver

PPMS-RM : avant les vacances d'hiver

Incendie n°3 : avant les vacances de printemps

PENSEZ A ENREGISTRER LE RETEX EN PDF AVANT D'ENVOYER LE FORMULAIRE.

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Des vidéos pour vous guider dans le registre santé sécurité au travail.

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Des vidéos pour vous guider dans le registre santé sécurité au travail.

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Depuis Novembre 2025, lorsque des travaux ont lieu dans les écoles de 5ème catégorie (la question se pose à partir de 100 personnes et s'il y a un étage), la conformité à la sécurité incendie n'est plus étudiée en commission de sécurité incendie. Si des travaux sont prévus ou s'ils ont eu lieu dans votre école, contactez votre assistant de prévention pour vérifier que la sécurité incendie est toujours assurée.

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Suite à la parution de la circulaire du 8 juin 2023, les services de la DSDEN sont en charge de la rédaction des nouveaux PPMS unifiés d'ici 2028.

Tant que vous n'êtes pas contactés par nos services pour la rédaction du nouveau PPMS Unifié, c'est à vous de continuer à mettre à jour vos anciens PPMS AI et RM.

Si vous venez d'entrer dans de nouveaux locaux ou que vos locaux ont été modifiés de manière importante, merci de prendre contact avec l'assistant de prévention de votre circonscription (voir rubrique "Documents généraux").

# data[].attributes.body
Depuis cette rentrée 2025, le directeurs et directrices n'ont plus à remplir l'ancien TBE pour mettre à jour le document unique.

La mission prévention est en cours d'inventaire des risques professionnels par métiers. Ils reviendront vers les directions d'écoles pour l'accompagnement des mesures de prévention associées.

# data[].attributes.body
La transmission des PPMS aux forces de l'ordre est réalisée par la DSDEN.

Aucun directeur / aucune directrice ne doit transmettre les PPMS par mail.

Renvoyez les forces de l'ordre vers nos services : 03 89 21 56 53 !!!

# data[].attributes.body
Vous avez été victime d'un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de votre travail, l'accident vous a causé un dommage physique et/ou psychologique ?

Il s'agit d'un accident du travail ! Suivez la procédure :

5cette procédure traite également des accidents du trajet et des maladies professionnelles)

# data[].attributes.body
Dans un établissement scolaire ou dans un service académique, chacun personnel peut être amené à recevoir de la part d’un(e) collègue, d’un(e) subordonné(e)  ou même d’un(e)  supérieur(e)  une information sur son intention de se suicider. Que dire ou ne pas dire ? Que faire ?

Ce protocole a été élaboré par les acteurs de la prévention (conseillers de prévention, ISST, médecine de prévention, psychologue du travail) conjointement avec les représentants du personnels (CHSCTA).

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L’état est tenu de protéger ses agents La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires stipule dans son article 11 que « les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le Code pénal et les lois spéciales ».

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Réagir à une agression physique ou verbale

# data[].attributes.subject
Réagir à une agression physique ou verbale

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Ce protocole a vocation à guider le supérieur hiérarchique, l’agent et ses collègues, en cas d’agression physique et ou verbale portée sur un agent de l’éducation nationale par un autre agent de l’institution ou par un usager.

# data[].attributes.attachment_link.title
DSDEN68-PREV-PROC-004-V1 Réagir à une agression physique et ou verbale

# data[].attributes.body
Ce protocole a vocation à guider le supérieur hiérarchique, l’agent et ses collègues malgré la sidération ou le contre coup qui peuvent s’installer, en cas d’accusations portées à l’encontre d’un agent de l’éducation nationale par un autre agent de l’institution ou par un usager. La présomption d’innocence est essentielle dans ces situations : c’est la première forme de soutien

# data[].attributes.body
Le 13/11/2024: Consignes évacuation incendie pour les Personnes à Mobilité Réduite.

Voici un modèle d'instruction dans lequel chaque établissement adaptera le protocole d'évacuation (partie 2 du document) à sa situation.

→     Informer tout le personnel de la démarche appliquée

→ A afficher

→     Joindre ce protocole au Registre Sécurité incendie,

→     Mettre en pratique ces évacuations dans les exercices d’évacuation d’incendie.

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12/11/2024: Comment réagir ? Quelle posture adopter selon la crise ?

La mission prévention départementale met ici à votre disposition des fiches pour avoir les bons réflexes.

Extrait du nouveau PPMSU, ces documents constituent une base de réflexion et sont destinés à être adaptés à vos établissements.

N'hésitez pas à revenir vers vos préventeurs pour plus d'information !

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AJOUT du téléphone dans les affaires à prendre!

Voici un modèle de consignes de sécurité incendie à tenir.

A afficher dans les classes, à joindre dans le registre sécurité incendie.

Merci de porter à connaissance du personnel de l'établissement (PE, AESH, ATSEM...)

# data[].attributes.attachment_link.title
Consigne à afficher pour le personnel en cas d'alarme incendie

# data[].attributes.body
Depuis le 1er janvier 2023, la surveillance de la qualité de l'air intérieur des écoles (QAI) est une obligation pour les collectivités.

Vous trouverez toutes les informations sur ce site du ministère de l'écologie, et même un GUIDE A L'ATTENTION DES ELUS !

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
De nombreux polluants de l'air présents à l'intérieur de nos bâtiments peuvent avoir des effets sur notre santé. Ils peuvent provenir de sources extérieures, mais aussi de nos activités : tabagisme, appareils à combustion, ménage, cuisine, bricolage, etc. Les matériaux de construction, mobiliers, produits de décoration et micro-organismes peuvent également émettre des polluants toxiques volatils. Domicile, lieu de travail, école ou moyens de transport, nous passons en moyenne 85 % de notre temps dans des espaces clos. La qualité de l'air intérieur (QAI) est donc une préoccupation de santé publique, qui est notamment prise en compte dans le 4e plan national santé environnement.

Enjeux sanitaires de la qualité de l'air intérieur

Les troubles de santé potentiellement associés à une mauvaise qualité de l'air intérieur sont nombreux et variés. Les pathologies du système respiratoire (rhinites, bronchites) sont le plus souvent rapportées.

Les expositions aux polluants chimiques de l'air intérieur, le plus souvent chroniques, concernent de faibles doses sur de longues périodes. Mais les situations d'exposition aiguë existent, comme l'intoxication au monoxyde de carbone, parfois mortelle. Certains polluants cancérogènes comme le benzène ou le radon peuvent être retrouvés dans l'air intérieur. Une mauvaise qualité de l'air peut également favoriser l'émergence de symptômes tels que maux de tête, fatigue, irritation des yeux, nausées, etc.

Au contraire, une bonne qualité de l'air à l'intérieur d'un bâtiment a un effet positif démontré sur le taux d'absentéisme et le bien-être des occupants, ainsi que sur l'apprentissage des enfants.

Les enjeux sanitaires et économiques liés à la qualité de l'air intérieur sont importants. En France, on estime à 19 milliards d'euros par an le coût de la mauvaise qualité de l'air intérieur ( source : OQAI). Il est donc important de mettre en œuvre des actions pour améliorer la qualité de l'air intérieur dans les logements ou dans les établissements recevant du public, comme les écoles.

L'air intérieur dans le plan national santé environnement (PNSE 4)

Le 4e plan national santé environnement (PNSE 4) a été publié en 2021 par les ministères en charge de la Santé et de l'Environnement. Les mesures considérées comme prioritaires dans le cadre d'une approche globale visant à améliorer la qualité de l'air intérieur sont définies par son action 14. Intitulée " Améliorer la qualité de l'air intérieur au-delà des actions à la source sur les produits ménagers et les biocides ", cette action se compose de 6 parties :

1. Mieux connaître la qualité de l'air à l'intérieur des logements en France ;

2. Accompagner les acteurs du bâtiment sur les enjeux de la qualité de l'air intérieur ;

3. Rendre obligatoire la vérification des installations de ventilation lors de la réception des bâtiments neufs ;

4. Améliorer la qualité de l'air intérieur des établissements accueillant des populations sensibles en continu et notamment aux moments clés de la vie du bâtiment ;

5. Intégrer une information sur les conditions d'aération et de ventilation dans le diagnostic de performance énergétique ;

6. Améliorer la qualité de l'air à l'intérieur des enceintes ferroviaires souterraines.

Toutes ces mesures ont été engagées dès la publication du PNSE4, et leur état d'avancement est décrit dans le dernier rapport d'avancement du PNSE4.

Dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP)

La loi nᵒ 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle II, a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur pour le propriétaire ou l'exploitant de certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l'environnement). Les modalités de surveillance à mettre en œuvre par le propriétaire, ou le cas échéant, l'exploitant de l'établissement ont été précisées par des textes d'application révisés en 2015.

Le retour d'expérience sur cette surveillance, notamment auprès des collectivités, a fait ressortir l'intérêt de rendre les propriétaires et/ou exploitants d'ERP acteurs de la qualité de l'air intérieur à travers des évaluations régulières des moyens d'aération, et des autodiagnostics. Les campagnes de mesures doivent apporter des données quantitatives et objectives pour identifier d'éventuelles problématiques, en particulier à la suite de travaux susceptibles d'impacter la qualité de l'air intérieur des bâtiments, ce que ne permettait pas l'ancien dispositif de surveillance.

Fort des constats sur les avantages et limites de chacune des options proposées par le précédent dispositif de surveillance, le 4e Plan national santé environnement (2021-2025) " Un environnement, une santé " a défini le cadre d'une révision de la réglementation de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP.

Cette révision prend également en compte le retour d'expérience de la crise sanitaire liée à la pandémie de SARS-CoV2 (Covid-19). En effet, cette crise sanitaire a mis en évidence l'importance de la mise en place d'une stratégie environnementale de maîtrise de la qualité de l'air dans chaque ERP. Ainsi, la maîtrise du taux de renouvellement de l'air dans les locaux par la mesure de la concentration en dioxyde de carbone (CO2) devient un enjeu majeur, car elle permet la dilution et l'élimination des polluants intérieurs dont les agents infectieux aéroportés. De plus, il est scientifiquement établi qu'une élévation de la concentration en CO2 est associée à une diminution des performances cognitives des occupants des locaux.

Nouveau dispositif entré en vigueur au 1er janvier 2023

Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans ces établissements comporte désormais :

une évaluation annuelle des moyens d'aération des bâtiments incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en CO2 de l'air intérieur ;

un autodiagnostic de la QAI au moins tous les quatre ans ;

une campagne de mesures de polluants réglementés réalisée à chaque étape clé de la vie des bâtiments (par un organisme accrédité) ;

un plan d'actions prenant en compte l'évaluation annuelle des moyens d'aération, l'autodiagnostic et la campagne de mesures précités.

Les établissements soumis à ce dispositif de surveillance réglementaire depuis le 1er janvier 2023 sont ceux accueillant des enfants :

les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies, etc.) ;

les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, écoles élémentaires, collèges, lycées d'enseignement général, technologique ou professionnel) ;

les centres de loisirs.

Les enfants peuvent en effet être exposés dans les écoles et les lieux d'accueil à plusieurs polluants émis par le mobilier, les produits d'entretien et les fournitures scolaires. Les concentrations en polluants mesurées dans l'air des écoles peuvent être parfois plus élevées que dans d'autres lieux de vie, du fait aussi de la densité d'occupation des locaux et d'un renouvellement de l'air souvent insuffisant.

Afin d'accompagner les acteurs concernés (propriétaires et/ou exploitants de ces ERP) par la mise en place du dispositif révisé de la surveillance, plusieurs outils sont proposés :

La plaquette du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) à destination des élus présentant le dispositif de manière synthétique.

Le guide d'accompagnement à la mise en œuvre du Cerema. Ce guide est composé de sept tomes :

Tome 1 : introduction générale rappelant les principes de la réglementation.

Les tomes n°2 à n°6 sont des outils opérationnels d'aide à la mise en place de chaque phase du dispositif révisé de la surveillance de la qualité de l'air intérieur :

Tome 2 : Évaluation des moyens d'aération

Tome 3 : Autodiagnostic

Tome 4 : Identification des étapes clés

Tome 5 : Mesures des polluants réglementaires

Tome 6 : Plan d'actions.

Le tome n°7 est un recueil de fiches pratiques complémentaires traitant de la qualité de l'air intérieur.

Le protocole de mesure en continu du dioxyde de carbone dans l'air - indice de confinement ICONE, à destination des organismes accrédités du CSTB.

Le guide et la plaquette d'application pour la surveillance du confinement de l'air du CSTB.

Une foire aux questions (FAQ) portant sur les questions résiduelles de l'ensemble du dispositif réglementaire de surveillance.

En cas de questions relatives à la mesure du confinement (CO2) ou au calcul de l'indice ICONE, vous pouvez contacter : surveillance@qai-erp.fr. Pour toute autre question, contacter : surveillance-qai-erp@developpement-durable.gouv.fr.

Qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines

Depuis le début des années 2000, des études de mesure de la qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines (EFS) ont mis en évidence des niveaux élevés de particules en suspension avec des concentrations en particules fines - PM10 et PM2,5 - supérieures à celles observées dans l'air extérieur.

Cette pollution particulaire est spécifique à ces environnements. En effet, une des sources majoritaires de ces particules est l'usure des matériaux : frictions roue-frein, frottements roue-rail, etc. La densité du trafic, les caractéristiques des trains, la configuration des stations et des systèmes de ventilation sont autant de paramètres qui modulent la concentration en particules dans l'air. Enfin, les caractéristiques physico-chimiques de ces particules sont différentes de celles des particules de l'air extérieur.

En France, sept agglomérations disposent d'enceintes ferroviaires souterraines (EFS) pour assurer le transport collectif de voyageurs. Afin d'accompagner les opérateurs dans la caractérisation des niveaux de concentration de certains polluants auxquels les voyageurs sont exposés, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) a élaboré un guide de recommandations pour la réalisation de mesures harmonisées de la qualité de l'air (QAI) dans les EFS, dans un premier temps focalisé sur la mesure des particules et métaux, en collaboration avec les opérateurs de transport. Ce guide est publié depuis fin 2020 sur le site de l'Ineris.

Pour accompagner l'application de ce guide, un comité de pilotage (COPIL), présidé par la DGPR, réunit deux fois par an les opérateurs de transports français, permettant ainsi de partager avec le ministère et l'Ineris leurs retours d'expérience. Six des sept opérateurs (Keolis Lyon, Keolis Rennes, RATP, RTM, SNCF et Tisséo) participent activement à la mise en œuvre du guide. Plusieurs mesures ont été réalisées dans les rames et sur les quais.

Par ailleurs, suite à une saisine de la direction générale de la santé (DGS), de la direction générale de prévention des risques (DGPR) et de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), l'Anses a publié en juin 2022 un avis et un rapport permettant notamment de :

mettre à jour l'état des connaissances toxicologiques et épidémiologiques sur les effets de la pollution de l'air dans les EFS sur les usagers des transports ;

proposer des indicateurs de suivi de concentrations en particules dans l'air des EFS à ne pas dépasser à moyen terme.

Cette expertise prend en compte les nouvelles valeurs guides publiées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 22 septembre 2021, ainsi que des données récentes sur les durées de fréquentation des EFS et de nouvelles études de santé.

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Qualité de l'air intérieur | Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

# data[].attributes.attachment_link.description
De nombreux polluants de l'air présents à l'intérieur de nos bâtiments peuvent avoir des effets sur notre santé. Ils peuvent provenir de sources extérieures, mais aussi de nos activités : tabagisme, appareils à combustion, ménage, cuisine, bricolage, etc. Les matériaux de construction, mobiliers, produits de décoration et micro-organismes peuvent également émettre des polluants toxiques volatils.

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Observation des exercices incendie et PPMS

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Observation des exercices incendie et PPMS

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01/09/2025 : Grilles d'observations exercices incendie, RM, Attentat intrusion...selon posture testée

Voici un document regroupant des modèles de grilles d'observations pour vos exercices PPMS et incendie.

Elles vous permettront d'enregistrer les RETEX sur Colibri.

Ne nous les transmettez pas. Merci !

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Ne plus utiliser file sender pour l'envoi de vos fichiers .

Dorénavant MERCI de passer par France Transfer.

Interface facile d'utilisation.

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A quels risques majeurs suis-je exposé ?

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A quels risques majeurs suis-je exposé ?

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Entrez l'adresse de votre école et GEORISQUES vous dira à quels risques majeurs vous êtes exposés !

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Du 22 au 24 novembre 2023, Porte de Versailles à Paris, venez échanger avec les équipes Géorisques sur vos usages, vos besoins et vos souhaits pour rendre Géorisques toujours plus efficace dans sa...

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Du 22 au 24 novembre 2023, Porte de Versailles à Paris, venez échanger avec les équipes Géorisques sur vos usages, vos besoins et vos souhaits pour rendre Géorisques toujours plus efficace dans sa...

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Comment réagir face aux risques majeurs ?

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Comment réagir face aux risques majeurs ?

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La préfecture propose en libre accès le Document Départemental Risques Majeurs où vous trouverez la conduite à tenir en cas d'incident majeur.

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Vous trouverez ci-joint le document présenté lors du forum des Directeurs du 27 mars 2024.

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Sécurité incendie - Forum directeurs mars 2024

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Punaises de lit dans mon établissement... que faire ?

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Punaises de lit dans mon établissement... que faire ?

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Les écoles maternelles, primaires ou élémentaires et les établissements d'enseignement du second degré peuvent être exposés à différents types de risques majeurs ou de menaces: risques majeurs d'origine naturelle (cyclone, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain, etc.), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité, etc.), intrusion de personnes malveillantes, attentats ou toute forme d'attaque armée, violences au sein ou aux abords de l'école ou de l'établissement.

L'État est garant de la cohérence de la sécurité civile. Chaque école ou établissement d'enseignement public du second degré doit à ce titre préparer "sa propre organisation de gestion de l'événement" (Code de la sécurité intérieure, article R.741-1). Les autorités académiques s'assurent qu'ils soient dotés d'un plan particulier de mise en sûreté (PPMS), qui décrit la conduite à tenir face à ces risques et menaces.

Le recteur ou la rectrice d'académie pilote la politique académique de sécurisation des services de l'éducation nationale. À cet effet, les coordonnateurs académiques risques majeurs, les formateurs risques majeurs, les référents sûreté éducation nationale, les conseillers sécurité du recteur, les équipes mobiles de sécurité et les référents bâti scolaire constituent des ressources en matière d'expertise sur les actions éducatives de prévention des risques et menaces et sur la méthodologie d'élaboration des PPMS et de mise en œuvre des exercices.

Le directeur ou la directrice académique des services de l'éducation nationale (Dasen) décline la politique académique de sécurisation des écoles et des établissements. Il identifie le service de la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) en charge de l'élaboration des PPMS des écoles. Il s'assure de la mise en œuvre des exercices pour les écoles et établissements et de l'élaboration des PPMS pour les établissements publics du second degré.

Il accompagne les directeurs d'école et les chefs d'établissement dans la sécurisation des personnes et des biens et s'assure de l'effectivité des mesures de sécurisation.

Les directeurs d'école et les chefs d'établissement peuvent également s'appuyer sur le correspondant "sécurité-école" de la police ou de la gendarmerie et sur les préventionnistes du service d'incendie et de secours (SDIS).

Chaque adulte de la communauté scolaire et chaque élève concourent à la prévention des risques et des menaces. "Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile " et, " en fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires " (Code de la sécurité intérieure, article L. 721-1).

La présente circulaire s'applique à l'ensemble des écoles maternelles, primaires ou élémentaires publiques (dénommées " écoles " dans la suite du texte) et établissements d'enseignement public du second degré (dénommés " établissements " dans la suite du texte), relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation nationale.

Les établissements privés sous contrat, au titre de leur prérogative sur l'organisation et la vie de l'établissement, peuvent s'inspirer des directives de la présente circulaire afin de mettre en œuvre, par leurs propres moyens, les mesures jugées utiles pour la sécurisation des personnes et des biens.

Cette circulaire présente les modalités d'élaboration des PPMS, selon les dispositions législatives de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, et dont l'article 6 transfère aux autorités académiques la responsabilité d'élaboration des PPMS. En outre, elle présente les nouveaux PPMS unifiés (risques majeurs et attentat-intrusion).

1 - Contenu du PPMS : un document désormais unique, dit " unifié "

Le PPMS risques majeurs et le PPMS attentat-intrusion sont fusionnés dans un même document intitulé Plan particulier de mise en sûreté (PPMS), qui comprend trois parties :

Partie 1 : description de l'école ou de l'établissement ;

Partie 2 : organisation interne de l'école ou de l'établissement et conduites à tenir face aux menaces et risques majeurs ;

Partie 3 (optionnelle) : outils au bénéfice des directeurs d'école et des chefs d'établissement.

Un modèle de PPMS unifié et des ressources d'accompagnement sont mis à disposition par le ministère chargé de l'éducation nationale.

2 - Élaboration du PPMS

La DSDEN identifie pour chaque école et établissement, avec les autres services de l'État et les collectivités territoriales, les risques naturels et technologiques auxquels ils sont exposés à partir des ressources nationales et locales disponibles, notamment le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM), le document d'information communal sur les risques majeurs (Dicrim) et les plans communaux de sauvegarde (PCS). Elle peut également s'appuyer sur le site Internet https://georisques.gouv.fr/ pour obtenir un inventaire simplifié des risques à l'adresse de chaque école et établissement.

Pour les écoles, la DSDEN élabore le PPMS sur la base des menaces et des risques naturels et technologiques identifiés, à la faveur d'un échange avec la municipalité ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et d'une consultation du directeur d'école.

Si la structure scolaire est répartie sur différents sites éloignés géographiquement (regroupement pédagogique intercommunal, par exemple), chaque site réalisera son propre PPMS au regard de ses spécificités ainsi que les deux exercices annuels.

L'année précédant l'entrée en vigueur du PPMS unifié, la DSDEN sollicite l'avis du directeur d'école concernant les informations figurant dans le PPMS afin qu'il l'adapte à son école.

Le directeur d'école dispose de six semaines pour formuler ses observations, y compris ses propositions de modifications. Il peut s'appuyer sur tout personnel ressource identifié dans l'académie, dont l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) de sa circonscription.

Pour les PPMS des écoles, la DSDEN saisit, pour validation, le maire ou le président de l'EPCI gestionnaire du bâtiment et les personnes compétentes en matière de sûreté. Le maire ou l'EPCI veille notamment à la cohérence du PPMS avec les mesures de sécurité et de sûreté mises en œuvre dans l'école hors du temps scolaire. Une attention particulière est portée à la cohérence entre les procédures prévues pendant les temps scolaires et les temps périscolaires. Des procédures communes (déclenchement du signal d'alarme, identification des cheminements et des lieux de mise en sécurité, contrôle des personnes extérieures à l'école, notamment au moment de l'accueil des enfants sur le temps périscolaire, scénarios retenus pour les exercices, etc.) peuvent être identifiées. Le PPMS, même s'il se distingue des différents plans de secours, peut également être articulé avec le plan communal de sauvegarde.

En cas d'avis défavorable émis par le maire de la commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) gestionnaire du bâtiment, une procédure d'échanges est engagée afin de parvenir à un accord dans les deux mois suivant la saisie pour validation.

En l'absence de réponse dans un délai de deux mois, la commune ou l'EPCI sont réputés avoir validé le PPMS proposé par la DSDEN. En fonction des contextes locaux, d'autres modalités d'organisation peuvent être retenues en concertation entre la DSDEN et l'association départementale des maires, sans faire obstacle à la mise en œuvre des PPMS à la rentrée scolaire.

En toute hypothèse, le PPMS est réputé validé et communiqué au directeur d'école, au maire de la commune d'implantation et, le cas échéant, à l'EPCI gestionnaire du bâtiment au plus tard le 15 juillet.

Pour les collèges et les lycées, le chef d'établissement élabore le PPMS, en s'appuyant notamment sur l'identification des risques par la DSDEN, sur les diagnostics de sécurité et de sûreté et sur les analyses des retours d'expérience des exercices de mise en œuvre précédents. Le chef d'établissement valide le PPMS unifié et le communique à la DSDEN, à la collectivité territoriale gestionnaire et au maire de la commune d'implantation au plus tard le 1er juillet avant son entrée en vigueur.

La DSDEN communique l'ensemble des PPMS aux forces de sécurité intérieure et au SDIS au plus tard le 15 juillet. La DSDEN peut également transmettre les PPMS au service compétent de la préfecture. Quand cela est possible, le dépôt des PPMS sur une plateforme sécurisée dédiée permet à l'ensemble de ces services d'y avoir accès.

Le PPMS unifié entre en vigueur au début de l'année scolaire. Il reste valable pour une durée indéterminée sous réserve que les exercices soient réalisés et qu'il soit actualisé, le cas échéant.

En début d'année scolaire, le directeur d'école ou le chef d'établissement informe les membres de la communauté éducative des risques et menaces et des conduites à tenir, idéalement lors de la réunion de pré-rentrée, et lors du premier conseil d'école dans le premier degré et du premier conseil d'administration dans le second degré. Une information aux parents d'élèves est diffusée à la rentrée scolaire.

En cas de crise, ces PPMS sont mis à la disposition du centre opérationnel départemental de la préfecture par le représentant désigné par le Dasen.

3 - Répertoire de crise

À chaque rentrée scolaire, le directeur d'école ou le chef d'établissement met à jour les contacts téléphoniques d'urgence et les transmet à la DSDEN. Celle-ci élabore un répertoire de crise comportant l'ensemble des contacts de crise des écoles et des établissements publics. Les établissements privés sous contrat sont invités à transmettre à la DSDEN leur propre répertoire de crise.

Ces répertoires sont communiqués à la préfecture, aux forces de sécurité intérieure ainsi qu'au SDIS, au plus tard le 15 septembre. Les données contenues dans ce répertoire sont confidentielles et ne peuvent être utilisées à d'autres fins qu'à l'anticipation ou à la gestion d'une situation de crise.

4 - Activation du PPMS

Toute personne témoin d'un danger imminent peut déclencher l'alarme. Dès l'activation de l'alarme, le directeur d'école ou le chef d'établissement est responsable de l'activation du PPMS et de sa mise en œuvre, sous réserve de consignes des autorités académiques ou préfectorales. Il le demeure jusqu'à la levée du PPMS signifiée par les autorités, y compris si l'événement s'étend au-delà du temps scolaire.

En cas d'événement majeur ou à la demande des autorités préfectorales, académiques, des forces de sécurité intérieure, des services de secours ou du maire, le directeur d'école ou le chef d'établissement (ou son représentant en cas d'absence) met en œuvre la conduite à tenir prévue par le PPMS jusqu'à l'arrivée des forces de sécurité intérieure ou des services de secours ou jusqu'à la signification par les autorités d'un retour à une situation normale.

En cas d'événement majeur hors temps scolaire, le maire, l'EPCI, la collectivité gestionnaire du bâtiment ou l'organisateur de l'activité sont responsables de la mise en œuvre des mesures de sécurité ou de sûreté adaptées et le demeurent jusqu'à la fin de l'événement signalé par les autorités préfectorales, les forces de sécurité ou de secours. Il informe le directeur d'école et le chef d'établissement de la situation en cours.

5 - Exercices et retours d'expérience

L'exercice permet la vérification des mesures définies par le PPMS et, avec le retour d'expérience, il est primordial pour l'apprentissage par les élèves et personnels des conduites à tenir.

Chaque année, des scénarios d'exercice adaptés aux âges des élèves sont conçus dans le cadre du comité de direction de l'académie, éventuellement élargi aux acteurs de la sécurité, avec la collaboration d'un ou plusieurs chefs d'établissement, directeurs d'école et inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) volontaires. Ils sont proposés aux établissements d'enseignement privés sous contrat.

Le directeur d'école ou le chef d'établissement réalise au moins deux exercices PPMS distincts des exercices incendie chaque année (l'un en septembre-octobre, l'autre avant les vacances d'hiver).

L'exercice doit se dérouler sans effet de surprise et sans mise en scène exagérément réaliste. L'utilisation d'arme factice est proscrite, notamment lors des exercices " menaces ". Une attention particulière est portée aux élèves en situation de handicap et aux élèves fragiles, notamment aux titulaires d'un projet d'accueil personnalisé.

Les exercices successifs varient les scénarios (risques majeurs naturels, technologiques, menaces) afin de tester l'ensemble des postures. Ces exercices associent autant que possible les collectivités territoriales, les responsables de l'accueil périscolaire, la sécurité civile (service d'incendie et de secours, association de sécurité civile, etc.) et les forces de sécurité intérieure, qui participeront également au retour d'expérience et, dans tous les cas, sont prévenus de la tenue des exercices. Les membres de la communauté éducative sont également prévenus en amont.

Les DSDEN sont invitées à organiser la participation des écoles et des établissements scolaires du périmètre concerné à des exercices multi-établissements menés par la préfecture.

Les retours d'expérience organisés à la suite de l'activation du PPMS dans le cadre d'exercices ou d'événements majeurs peuvent alimenter son actualisation. Doivent y être associés l'ensemble des élèves et des personnels, qu'ils relèvent de l'éducation nationale ou d'une collectivité territoriale, ainsi que les parents d'élèves, notamment par leurs représentants.

Les directeurs d'école et les chefs d'établissement transmettent les retours d'expérience des exercices réalisés à la DSDEN, à la collectivité territoriale ou à l'EPCI gestionnaire du bâtiment au plus tard le 1er avril de l'année scolaire en cours. À l'issue de la période des exercices, le directeur d'école ou le chef d'établissement présente ses retours d'expérience à l'ensemble des acteurs de la communauté scolaire en inscrivant ce point à l'ordre du jour du conseil d'école ou du conseil d'administration. Les retours d'expérience peuvent être présentés à la commission d'hygiène et sécurité quand elle est installée dans l'établissement.

Le recteur organise la mutualisation des retours d'expérience collectés par les DSDEN.

6 - Travaux liés à la sécurisation

Si des travaux de sécurisation indispensables devaient être engagés, il appartient aux collectivités de rattachement d'en fixer la programmation et l'effectivité, conformément aux articles L. 212-4, L. 213-2 et L. 214-6 du Code de l'éducation.

Pour les établissements scolaires du second degré, ces travaux peuvent s'inscrire dans le cadre des conventions tripartites existantes. Le fonds interministériel de prévention de la délinquance peut être mobilisé par les collectivités territoriales et organismes gestionnaires des établissements privés sous contrat pour la réalisation de travaux urgents de sécurisation.

7 - Renforcer la prévention des risques et la résilience

Conformément aux dispositions de l'article L. 312-13-1 du Code de l'éducation, le renforcement de la résilience de la communauté scolaire s'appuie notamment sur :

la sensibilisation aux risques majeurs naturels et technologiques et aux missions des services de secours, et l'enseignement des règles générales de sécurité ; les exercices PPMS constituent un contexte éducatif favorable pour l'organisation d'activités pédagogiques ;

la formation aux premiers secours et aux gestes qui sauvent : les chefs d'établissement de collège veillent à ce que chaque élève de 3e qui quitte le collège ait été sensibilisé aux gestes qui sauvent ou formé aux premiers secours (PSC1).

Les élèves jeunes sapeurs-pompiers ou appartenant aux classes des cadets de la sécurité civile, aux classes de défense et de sécurité globale, ou encore aux classes des cadets de la défense, constituent des ressources et des relais pour le développement de la culture du risque au sein des établissements, en particulier lors de la préparation et de la mise en œuvre des exercices.

8 - Actualisation et révision du PPMS

Le PPMS est actualisé régulièrement lorsque cela est nécessaire par la DSDEN, à son initiative ou à celle du directeur d'école en ce qui concerne les écoles, ou par le chef d'établissement en ce qui concerne les collèges et les lycées. Cette actualisation s'appuie notamment sur les retours d'expérience réalisés après la mise en œuvre réelle ou simulée du PPMS et du déploiement éventuel de moyens de protection. Tous les membres de la communauté éducative y sont représentés et sont invités à formuler des propositions d'amélioration le cas échéant.

Le directeur d'école synthétise les observations et, le cas échéant, propose des évolutions du PPMS à la DSDEN. La DSDEN actualise le PPMS et le transmet pour validation au maire de la commune d'implantation et, le cas échéant, à l'EPCI gestionnaire du bâtiment, au plus tard le 15 juillet. Quand le PPMS est validé, la DSDEN le communique au directeur d'école.

Le chef d'établissement actualise ou révise le PPMS de son établissement. Il le communique à la DSDEN, à la collectivité territoriale de rattachement et au maire de la commune d'implantation au plus tard le 1er juillet.

En cas d'apparition d'un nouveau risque ou de modifications substantielles des locaux ou de l'environnement, le PPMS est révisé en concertation avec la collectivité territoriale de rattachement. Cette révision est réalisée par la DSDEN, à son initiative ou à celle du directeur d'école en ce qui concerne les écoles, ou par le chef d'établissement en ce qui concerne les collèges et lycées. Elle prend en compte les suggestions de la collectivité territoriale de rattachement, des forces de sécurité intérieure et des services de secours. La procédure relative à l'élaboration du PPMS s'applique.

La DSDEN communique l'ensemble des PPMS des écoles et des établissements ayant fait l'objet d'une actualisation ou d'une révision aux forces de sécurité intérieure territorialement compétentes ainsi qu'au service départemental d'incendie et de secours au plus tard le 15 juillet de chaque année. La DSDEN peut transmettre les PPMS ou leur description sommaire au service compétent de la préfecture. Dans le cas de l'utilisation d'une plateforme sécurisée de dépôt des PPMS, l'accès autorisé à la préfecture et aux services compétents permet la communication directe des PPMS actualisés.

Le PPMS actualisé ou révisé entre en vigueur sans délai.

9 - Mise en œuvre progressive de ces nouvelles dispositions

Ces nouvelles dispositions unifiant les deux documents (PPMS risques majeurs et PPMS attentat-intrusion) sont mises en œuvre progressivement avant la rentrée de septembre 2028. Pour les écoles, les DSDEN renouvellent les PPMS au moins par cinquième à partir de la rentrée scolaire 2023-2024, en accordant une priorité aux écoles les plus soumises à des aléas et les plus vulnérables.

Les chefs d'établissement doivent avoir adopté un PPMS unifié au plus tard pour l'année scolaire 2027-2028.

Durant cette période transitoire, les PPMS risques majeurs et les PPMS attentat-intrusion en cours restent en vigueur, le directeur d'école et le chef d'établissement demeurant responsables de leur actualisation et de leur mise en œuvre.

Les services déconcentrés seront interrogés annuellement sur la mise en œuvre de cette circulaire.

La circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au PPMS face aux risques majeurs, l'instruction du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et dans les établissements scolaires (NOR : INTK1711450J) pour les parties relatives au PPMS " attentat-intrusion " (à savoir les dispositions des titres 1.1, 2.3.4, 2.4.3, 2.4.4, et 2.4.5) et la deuxième phrase du 2 du III de la circulaire du 10 février 2021 relative au projet d'accueil individualisé pour raison de santé (NOR : MENE2104832C) sont abrogées.

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Les écoles maternelles, primaires ou élémentaires et les établissements d'enseignement du second degré peuvent être exposés à différents types de risques majeurs ou de menaces: risques majeurs d'origine naturelle (cyclone, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain, etc.), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité, etc.), intrusion de personnes malveillantes, attentats ou toute forme d'attaque armée, violences au sein ou aux abords de l'école ou de l'établissement.

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L'utilisation du RSST papier est à éviter. Privilégier autant que possible l'utilisation RSST dématérialisé

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