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1 La démocratie réinventée dans un village des Alpes Maritimes

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1 La démocratie réinventée dans un village des Alpes Maritimes

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Le Mas, commune du sud de la France perchée à 900 mètres d'altitude, compte 170 habitants, tous adeptes de la démocratie participative. Lors du conseil municipal, les administrés prennent volontiers la parole et tiennent à être associés à l'action publique.

"La démocratie participative, ce n'est pas qu'un concept, on l'a met en pratique. On partage, on écoute, on construit ensemble. C'est une façon de faire de la politique moderne et efficace", se félicite Fabrice Lachenmaier, le maire.

Des habitants reconnaissants

Ces décisions collectives ont permis de construire un terrain de pétanque, mais aussi d'électrifier la cloche de l'église. "Ça me rappelle ma jeunesse, quand il y avait encore du monde au village", se souvient Lucienne Solomas, la doyenne du Mas.

Le maire a permis d'installer l'eau courante dans le hameau le plus reculé de la commune. Les habitants sont très reconnaissants. "On discute, on se demande ce qu'il manque, et on en parle au maire", raconte un retraité.

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VIDEO. Un village des Alpes-Maritimes teste la démocratie participative

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Le Mas, commune du sud de la France perchée à 900 mètres d'altitude, compte 170 habitants, tous adeptes de la démocratie participative. Lors du conseil municipal, les administrés prennent volontiers la parole et tiennent à être associés à l'action publique. "La démocratie participative, ce n'est pas qu'un concept, on l'a met en pratique.

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Réhabiliter la Ferme Montsouris pour en faire une maison à vocation citoyenne et culturelle : Appel à candidatures pour l'occupation de la Ferme Montsouris dans le 14e (jusqu'au 4 novembre 2019)

sur budgetparticipatif.paris.fr

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Réhabiliter la Ferme Montsouris pour en faire une maison à vocation citoyenne et culturelle : Appel à candidatures pour l'occupation de la Ferme Montsouris dans le 14e (jusqu'au 4 novembre 2019) sur budgetparticipatif.paris.fr

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A découvrir sur le site de l'assemblée nationale http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/le-suffrage-universel#node_2160

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Le suffrage est l'acte par lequel l'électeur, lors d'une consultation électorale, procède à une désignation, exprime un choix, une volonté. Il est universel lorsque le droit de vote est reconnu à tous les citoyens.

Le suffrage est l'expression de la volonté individuelle de l'électeur. C'est aussi la décision collective résultant du décompte de chacun des votes. Il peut avoir pour objet d'élire un ou plusieurs députés, un chef d'État, une assemblée parlementaire ou locale ou d'exprimer par référendum l'adoption ou le rejet d'une mesure, d'une disposition constitutionnelle, d'un projet de loi ou encore d'autoriser la ratification d'un traité.

L'universalité du suffrage ne signifie pas qu'il soit accordé à tous. Le suffrage est, en effet, soumis à certaines conditions, d'âge notamment, sous réserve qu'elles soient les mêmes pour tous. L'universalité du suffrage résulte de l'assimilation de la qualité d'électeur à celle de citoyen. S'il peut revêtir des modalités différentes - le suffrage peut être direct ou indirect -, le suffrage doit, en tout état de cause, être égal et secret, pour que chaque voix pèse d'un même poids et pour que chaque voix s'exprime librement. Le suffrage universel est la première condition d'une vie politique démocratique.

Ce fut longtemps une histoire d'amour. Avant d'être un droit acquis, une habitude, parfois une lassitude, la République et le suffrage universel, son frère jumeau, ont été passionnément attendus. Des hommes et des femmes entre 1830 et 1848, après l'essai non transformé de 1792, ont souffert, parfois sont morts, parce qu'ils ont eu " le goût infini de la République " pour reprendre les mots de Charles Baudelaire.

Admirable récit de Georges Weill, historien du " Parti républicain de 1814 à 1870 ", sur l'annonce de la révolution de février 1848 faite aux insurgés de mai 1839, dans leur prison de Doullens :

" Enfin un soir le directeur de la prison vint, très ému, causer avec Martin Bernard ; un prisonnier demande à travers le mur le motif de cette visite et son compagnon lui répond : ''C'est l'une et indivisible qui est arrivée". Cela se passait dans la nuit du 25 au 26 février 1848 ".

Ce fut un long enfantement. Si long que Marx, et Flaubert, se sont moqués de ces révolutionnaires de 1848 qui ont revêtu les habits vieux de 1793. Mais, comment, à force de jouer en rêve la scène primitive, n'auraient-ils pas été tentés, le jour venu, de se prendre pour Robespierre, Danton ou Saint-Just ?

Le cortège des Républiques a été accompagné jusqu'à nos jours du même contrepoint de sentiments antagonistes. Même la IIIe République, si prosaïque et si vite résignée au compromis, a été aimée : " nous l'avons trouvée belle et nous avons cru en elle " a écrit Robert Debré, évoquant sa jeunesse. Mais elle a rencontré aussi la haine : celle des royalistes pour " la Gueuse ". Les républicains se sont souvenus longtemps que, à peine instauré, le suffrage universel avait, par deux fois, porté un Bonaparte à l'Empire. Les socialistes, au début, ont douté : la République est-elle conciliable avec la révolution sociale ? Le " vote universel ", comme on disait encore au XIXe siècle, n'est-il pas voué au sacre des possédants et des puissants ? Ne pas oublier la dérision : on sait quelle est la rime d' " élections " dans le langage anarchiste et soixante-huitard.

La République et le suffrage universel n'en ont pas moins, depuis deux siècles, prouvé à chaque tournant leur capacité de renaissance et d'expansion. La République est " revenue " après les temps d'éclipse : les deux Empires, l' " État français " sous Vichy. Le suffrage universel a conquis, ou reconquis, de nouveaux domaines : élections présidentielles, élections régionales, référendum législatif et constitutionnel. Les oubliés du suffrage - femmes, jeunes de dix-huit ans -, votent enfin, les premières depuis 1945, les autres depuis 1974. Le vote de tous les Français puis de toutes les Françaises, a été le moteur, à maintes reprises l'accélérateur de la législation : droit syndical, libertés des collectivités locales, lois scolaires, droit d'association, sécurité sociale, congés payés, retraite à 60 ans, droits des travailleurs dans les entreprises... Il permet le dénouement des crises, la légitimation des autorités, l'adoption et la confirmation du cadre des institutions, l'amorce des grands choix de l'avenir.

Au suffrage universel républicain, nous devons presque tout.

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Le suffrage est l'acte par lequel l'électeur, lors d'une consultation électorale, procède à une désignation, exprime un choix, une volonté. Il est universel lorsque le droit de vote est reconnu à tous les citoyens. Le suffrage est l'expression de la volonté individuelle de l'électeur. C'est aussi la décision collective résultant du décompte de chacun des votes.

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Présentation des différents modes de scrutin

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Présentation des différents modes de scrutin

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Les différents modes de scrutin et leurs effets| Vie publique.fr

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Par La Rédaction Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l'ensemble des déterminants de l'élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l'organisation des partis, les alternances, etc.). |

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Que changerait le passage à la proportionnelle ?

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Que changerait le passage à la proportionnelle ?

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Législatives 2017 : que changerait un passage à la proportionnelle ?

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L'influence des modes de scrutin et d'autres propositions

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L'influence des modes de scrutin et d'autres propositions

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PRÉSIDENTIELLES : EXPÉRIMENTE 3 SYSTÈMES DE VOTE ALTERNATIFS

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Répond au SONDAGE : https://goo.gl/forms/od8HBK74BC0KYDJD2 Quand on sait que le gagnant d'une élection dépend du mode de scrutin de celle-ci, et que le notre est plein de défauts et peu réprésentatif... ça donne envie d'en expérimenter d'autres. Et ça tombe bien, c'est ce qu'on va faire maintenant !

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Les modes de scrutin et leurs conséquences

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La proportionnelle à l'Assemblée, qu'est-ce que ça changerait ?

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La proportionnelle à l'Assemblée, qu'est-ce que ça changerait ?

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Un article du Monde du 25/11 2014

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Décompte des bulletins dans un bureau de vote à Vertou (Loire-Atlantique), au soir du premier tour des législatives. REUTERS/STEPHANE MAHE

L'UMP s'inquiète de l'éventualité d'une modification du mode de scrutin des législatives, que François Hollande pourrait être tenté de proposer.

A mi-mandat, le président François Hollande, qui s'exprime jeudi 5 novembre à la télévision, pourrait être tenté de relancer une réforme qui figurait dans ses engagements de campagne : l'introduction d'une part de proportionnelle à l'Assemblée nationale.

La proposition suscite déjà des réactions contrastées, mais aussi des interrogations sur sa mise en œuvre et ses conséquences.

En France, les députés sont élus dans 577 circonscriptions au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Au premier tour, tous les partis peuvent être représentés, mais ne seront retenus pour le second tour que les candidats qui ont réuni plus de 12,5 % des inscrits. Ce système favorise les grands partis (UMP, PS). Les autres ne parviennent à faire élire des députés que s'ils négocient des alliances ou s'ils sont très solidement implantés.

Lire aussi : Elections législatives, les réponses à vos questions

L'objectif est de constituer une majorité solide et disciplinée à l'Assemblée nationale. Ce mode de scrutin a d'ailleurs été introduit en 1958 par le général de Gaulle pour mettre fin à l'instabilité politique de la IV e République. Il présente un défaut majeur : certains partis qui " pèsent " dans l'électorat peuvent être sous-représentés parmi les députés. C'est le cas du Front national.

Le scrutin proportionnel, à l'inverse, consiste à répartir les sièges en fonction des pourcentages de voix obtenus par les différents partis (avec en général un seuil de représentativité fixé à 5 % des voix). En vigueur pour les élections régionales et européennes, il semble plus conforme aux votes des citoyens et favorise la parité, puisque les listes font alterner hommes et femmes.

Sans surprise, la proportionnelle est réclamée par les petits partis, des écologistes aux communistes en passant par l'extrême droite. Le FN, qui se targue d'être devenu le " premier parti de France " après les européennes (avec 24 eurodéputés sur 77), estime injuste de n'avoir que 2 députés sur 577 à l'Assemblée nationale.

Traditionnellement, la gauche est plutôt favorable à ce système considéré comme plus représentatif. L'introduction d' " une part de proportionnelle à l'Assemblée nationale " est l'engagement n°48 du candidat François Hollande en 2012.

Voir le blog Lui président, qui passe au crible les promesses de François Hollande

Dans un entretien au Monde, en août 2014, le président avait confirmé cette proposition, en y introduisant une condition : J'y suis prêt si une majorité peut s'accorder sur cette orientation, avec une réduction du nombre de parlementaires. "

L'entretien (en édition abonnés) : François Hollande : " Je veux accélérer les réformes "

Si le sénateur François Rebsamen avait plaidé pour cette réforme au début de l'année, certaines voix se font plus prudentes. Ainsi, le député Olivier Faure, porte-parole du PS, s'inquiète dans Le Figaro des risques d' " émiettement " et d' " instabilité " du système.

Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, a exprimé mardi 4 novembre son " opposition totale " à l'introduction de la proportionnelle, une " manipulation politique " qui constituerait un " casus belli " entre la majorité socialiste et l'opposition. Ce rejet farouche s'inscrit dans la ligne de la droite gaulliste, attachée au système majoritaire de la V e République. Il peut être renforcé par des considérations plus pragmatiques : le mode de scrutin actuel risque d'être très favorable à l'UMP aux prochaines législatives, alors que la proportionnelle diluerait une " vague bleue " au profit du FN.

Mais le sujet ne fait pas l'unanimité au sein de la droite. En 2007, le futur président, Nicolas Sarkozy, proposait " d'introduire un peu de proportionnelle ". L'idée, lancée lors d'un meeting d'entre-deux tours, visait sans doute à séduire l'électorat FN ou centriste. Elle n'a jamais été mise en pratique durant son mandat. Ce qui n'a pas empêché Nicolas Sarkozy de la ressortir des tiroirs en 2012.

L'éditorial : La proportionnelle ou le débat dévoyé

Si les opposants brandissent les risques d'instabilité et d'émiettement de la majorité, l'autre chiffon rouge est celui d'une vague d'extrême droite à l'Assemblée. La proportionnelle intégrale, qui figurait parmi les 110 propositions du président Mitterrand, a été mise en œuvre pour la première fois en 1986.

Qualifiée par l'opposition de manipulation électorale, elle avait permis d'atténuer la victoire de la droite et d'assurer la réélection de plusieurs barons du PS, mais avait surtout fait entrer 35 députés FN dans l'Hémicycle, un traumatisme politique à l'époque. La droite au pouvoir était immédiatement revenue au système antérieur, qui n'a jamais été modifié depuis.

Prudent, François Hollande ne propose pas de revenir au système créé sous Mitterrand et se contente d' " une part " de proportionnelle aux législatives. " Cela permet de faire plaisir à quelques alliés, notamment aux écologistes, qui ne sont pas bien implantés dans les territoires, sans enlever les vertus du scrutin majoritaire qui favorise les grands partis ", explique Didier Mauss, professeur de droit constitutionnel à l'université d'Aix-Marseille.

Le rapport Jospin sur la modernisation de la vie politique, remis en novembre 2012, proposait d'instaurer 10 % de proportionnelle. Le président de l'UDI évoque " entre 10 et 20 % ".

Le dossier : La commission Jospin veut bousculer les conservatismes politiques

Comme l'Assemblée ne peut compter plus de 577 députés (un nombre qui pourrait être revu à la baisse), cela représenterait entre 58 et 116 sièges. Sachant que le FN avait remporté 13,6 % des suffrages en 2012, ce système aurait pu lui octroyer entre 8 et 15 députés. Pas de quoi constituer un groupe politique.

Le scrutin majoritaire favorise les grands partis

Introduire une représentation plus " juste "

Un engagement de campagne de François Hollande

Un " casus belli " pour l'UMP... mais une proposition défendue par Sarkozy

L'expérience avortée de 1986

Une proportionnelle limitée " entre 10 et 20 % " des sièges

Un système compliqué, voire inconstitutionnel

Pour " libérer " des sièges à pourvoir à la proportionnelle, il faudrait en passer par un redécoupage des circonscriptions électorales, pas très populaire parmi les élus qui défendent leur fief. Le rapport Jospin proposait qu'au premier tour, chaque électeur dispose de deux voix, l'une pour le scrutin proportionnel national ou interrégional, l'autre pour le scrutin majoritaire par circonscription.

En Allemagne, les élus du Bundestag sont élus selon une formule complexe, qui attribue environ la moitié des sièges à la majorité dans des territoires, et l'autre moitié à la proportionnelle. En vertu de systèmes de " mandats supplémentaires ", le total de députés n'est alors connu qu'à l'issue du vote.

Les explications : En Allemagne, un mode de scrutin mixte et complexe

Au niveau législatif, nul besoin de passer par le référendum ou la loi organique. Une loi ordinaire suffit à modifier le mode de scrutin et le découpage des circonscriptions.

En revanche, un système électoral introduisant 10 % de proportionnelle pourrait s'avérer illégal. " Nous ne sommes pas d'accord entre constitutionnalistes pour savoir si on peut avoir deux types de députés, certains élus dans un département, d'autres au niveau national, explique Didier Mauss. Ce serait de la folie de risquer la censure constitutionnelle et de prendre une claque sur une réforme majeure de politique pure. "

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La proportionnelle à l'Assemblée, qu'est-ce que ça changerait ?

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L'UMP s'inquiète de l'éventualité d'une modification du mode de scrutin des législatives, que François Hollande pourrait être tenté de proposer. A mi-mandat, le président François Hollande, qui s'exprime jeudi 5 novembre à la télévision, pourrait être tenté de relancer une réforme qui figurait dans ses engagements de campagne : l'introduction d'une part de proportionnelle à l'Assemblée nationale.

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Présentation de la conférence de citoyens

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Qu'est-ce qu'une conference de citoyens ?

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1 La représentation des femmes en politique

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1 La représentation des femmes en politique

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L'observatoire des inégalités,

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29 % de sénatrices, 39 % de députées, 40 % de conseillères municipales. Le bilan de la parité en politique est de moins en moins défavorable aux femmes, sauf aux fonctions à haute responsabilité.

Femmes et hommes Lien social et politique Vie politique Vie politique

La parité entre les femmes et les hommes en politique progresse en France. Les femmes représentent 39 % des députés, 40 % des conseillers municipaux, 42 % des députés européens, 48 % des conseillers régionaux et 50 % des conseillers départementaux.
Par contre, seuls 16 % des maires sont des femmes et elles ne dirigent que six des 41 communes françaises de plus de 100 000 habitants. Trois femmes sont à la tête d'une des 13 régions de métropole. Elles président moins d'un conseil départemental sur dix et occupent moins d'un siège sur trois au Sénat (29 %).

La parité en politique consiste surtout pour les hommes à céder la place aux femmes là où la loi les y oblige, c'est-à-dire pour les postes plus souvent secondaires. Même dans les assemblées où les femmes sont présentes quasiment au même niveau que les hommes, on ne les retrouve pas à leur tête. Plus on s'élève dans la hiérarchie du pouvoir, moins elles sont présentes. Le pouvoir reste largement entre les mains des hommes. La progression de leur part à l'Assemblée ou au Sénat (plus lente) est malgré tout notable.

Source : Insee, Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, ministère de l'Intérieur, Sénat - © Observatoire des inégalités

Pour aller plus loin :
Voir notre article sur la représentation des femmes en politique au niveau national et au niveau local.
Photo / © Herreneck
Part des députées françaises

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Le tableau de bord de la parité en politique

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29 % de sénatrices, 39 % de députées, 40 % de conseillères municipales. Le bilan de la parité en politique est de moins en moins défavorable aux femmes, sauf aux fonctions à haute responsabilité. Femmes et hommes Lien social et politique Vie politique Vie politique La parité entre les femmes et les hommes en politique progresse en France.

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Alors que la moitié des sièges étaient renouvelés, la part des femmes au Sénat a très peu progressé aux élections de 2023 par rapport à 2020, passant de 35 % à 36 %. On compte seulement 126 sénatrices sur 348 élus. Depuis 2000, la loi prévoit des listes paritaires de candidats dans les départements qui élisent au moins trois sénateurs ou sénatrices. La progression du nombre de femmes a aussi été facilitée par l'interdiction du cumul des mandats en place depuis 2017, qui avait permis de renouveler des sièges et donc des élus. Il est vrai qu'on comptait seulement 6 % de sénatrices en 1998. La parité est pourtant encore loin d'être atteinte au Sénat.

À l'Assemblée nationale, la part des femmes élues en 2022 a même diminué : 37 % d'élues contre 39 % en 2017. Un coup d'arrêt à la féminisation du palais Bourbon qui avait nettement progressé au cours des dernières décennies. La plupart des partis ne présentent pas autant de femmes que d'hommes et préfèrent payer des sanctions financières, ou encore présentent des candidates dans des circonscriptions plus difficiles à remporter. Néanmoins, suite à ces élections, une femme a, pour la première fois, été élue présidente de l'Assemblée nationale.

Au bout du compte, la parité marque le pas en France au Parlement. C'est une première depuis trente ans à l'Assemblée nationale et depuis dix ans au Sénat. Il est trop tôt pour dire s'il s'agit d'une simple pause ou d'un mouvement plus durable. Quoi qu'il en soit, cette évolution contraste fortement avec les discours de l'ensemble des partis sur la parité en politique et l'égalité femmes-hommes. Pour les postes clés, ces derniers ne sont pas prêts à céder aussi vite que cela leurs pouvoirs.

Lecture : le Sénat compte 36,2 % de femmes en 2023.

Source : Sénat - © Observatoire des inégalités

Lecture : l'Assemblée nationale compte 37,3 % de femmes en 2022.

Source : Insee - © Observatoire des inégalités
Photo / CC BY SA Romain Vincens
Contribuez à la parution du " Premier rapport sur les discriminations en France "

Les discriminations racistes, sexistes, homophobes, envers les personnes handicapées constituent des violences insupportables. Participez à la publication du premier rapport complet sur le sujet.

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observatoire ; discrimination ; inégalité ; salaire ; revenu

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La parité ne progresse plus au Sénat et à l'Assemblée nationale

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La part des femmes a très peu progressé aux élections sénatoriales de 2023. Elle a reculé à l'Assemblée nationale lors des élections législatives de 2022. L'égalité femmes-hommes en politique est encore loin.

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Lien social et politique Femmes et hommes Vie politique

Depuis les élections de 2014, la part de conseillères municipales est de 40,3 %, toutes tailles de communes confondues, contre 35 % en 2008. Elles représentent près de la moitié (48,1 %) des conseillers municipaux des villes de plus de 1 000 habitants soumises aux contraintes de la loi sur la parité, selon les données du ministère de l'Intérieur.

Malgré ces chiffres encourageants, seuls 16,1 % des maires sont des femmes. Elles représentent 11 % des maires des communes de 30 000 à 100 000 habitants et 14,6 % de celles de 100 000 habitants et plus. Paris, dont la maire est une femme, est une exception qui masque l'absence de femmes à la tête des grandes métropoles. Les conseils communautaires (communautés de communes, d'agglomération, urbaines et métropoles) et leurs exécutifs, dont les membres sont élus au suffrage universel direct depuis 2014, sont à l'image des communes en matière de représentation des femmes : seulement huit femmes sont à leur tête, elles sont représentées à hauteur de 18 % dans les exécutifs et seuls 8 % des conseils communautaires ont au moins 40 % de femmes en leur sein, selon le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Il en est de même pour les régions et les départements. Avec la loi du 17 mai 2013 imposant la parité notamment pour les élections départementales, la moitié des conseillers départementaux sont des femmes depuis les élections de mars 2015, contre 8,6 % en 1998. Au niveau régional, on compte 47,8 % de femmes conseillères depuis 2015 alors qu'elles n'étaient que 27,5 % en 1998. La progression du nombre de conseillères dans ces instances ne s'est cependant pas traduite par une répartition paritaire des exécutifs : les femmes ne sont que dix à la tête d'un département. Si leur part est importante au niveau des vice-présidences, elles restent cantonnées à des portefeuilles le plus souvent stéréotypés (enfance, famille, collèges...). La part des femmes à la tête de conseils régionaux a bondi de 7,7 % en 2010 à 18,8 % en 2015. On doit cette forte évolution à la diminution du nombre de régions : les femmes présidentes de région sont passées de deux pour 26 régions en 2010 à trois pour 13 régions en 2015.

Les hommes ont certes cédé une partie de leurs sièges au niveau local, mais pas les postes de direction. Les femmes peinent encore à briser le plafond de verre qu'elles rencontrent en politique, malgré la mise en place de contraintes législatives.

Source : ministère de l'Intérieur, Insee - © Observatoire des inégalités

* Données pour les présidences disponibles à partir de 2001.
Source : ministère de l'Intérieur, Insee - © Observatoire des inégalités

Source : ministère de l'Intérieur © Observatoire des inégalités

Photo / © PackShot - Fotolia
L'adoption de la loi du 17 mai 2013 rend désormais obligatoire la parité pour les communes de plus de 1 000 habitants lors des élections municipales, départementales et régionales.

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Mandats locaux : les femmes mieux représentées

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Lien social et politique Femmes et hommes Vie politique Depuis les élections de 2014, la part de conseillères municipales est de 40,3 %, toutes tailles de communes confondues, contre 35 % en 2008.

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Clémentine Autain - Femme politique & Maman

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Interview exclusive de Clémentine Autain, porte-parole de J-L Mélenchon pendant les élections présidentielles, pour le webdocumentaire "Qui Va Garder Les Enfants ?" Comment concilier engagement politique et vie de famille ? Découvrez l'expérience de Clémentine Autain.

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La mise en place d’un dispositif contraignant pour favoriser la parité

Des résultats contrastés

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Depuis le 21 avril 1944, les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. Si la parité a progressé depuis les années 90, les femmes restent encore sous-représentées en politique. En 2020, le gouvernement veut durcir les sanctions envers les partis politiques ne respectant pas la parité femme homme.

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"Parité : quels sont les partis qui paient le plus de pénalités ?"

https://www.huffingtonpost.fr/2018/10/12/legislatives-les-partis-qui-perdent-des-subventions-a-cause-du-non-respect-de-la-parite_a_23559183/

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LE SCAN POLITIQUE/INFOGRAPHIE - Le parti de Laurent Wauquiez est privé de 9 millions d'euros pendant cinq ans pour n'avoir pas présenté quasiment autant d'hommes que de femmes aux législatives de 2017. La France insoumise voit lui échapper 1,2 million d'euros.

Ils doivent renoncer à un précieux pactole. Six partis, dont Les Républicains (LR) et La France insoumise (LFI), sont frappés au portefeuille pour n'avoir pas présenté quasiment autant d'hommes que de femmes à l'Assemblée nationale, en juin 2017. Un coup dur, alors que ces subventions publiques - calculées en fonction du nombre de voix aux législatives et du nombre de parlementaires - représentent 40% à 60% des recettes des partis.

Les Républicains restent les plus pénalisés

La formation de Laurent Wauquiez écope de la plus lourde pénalité, selon le décret du ministère de l'Intérieur publié ce vendredi. Elle se verra retirer près de 1,8 million d'euros par an et ne touchera que 12,95 millions d'euros, contre 14,7 millions d'euros prévus chaque année (-12,1% de l'aide totale attendue). Sur cinq ans, le manque à gagner s'élève donc à 9 millions d'euros.

"Le problème, c'est que nous avions en 2017 près de 200 députés sortants, que nous avons reconduits et qui étaient surtout des hommes", explique le sénateur LR Roger Karoutchi, membre de la Commission nationale d'investiture (CNI) du parti, dont faisait partie Laurent Wauquiez. "Mais nous avons fait un gros effort de féminisation." L'UMP de 2012 avait présenté 25,5% de femmes, le parti LR de 2017 en a investi 40%. Ce qui lui permet de payer deux fois moins de pénalités par rapport à la période 2012-2017. À croire que les sanctions contre les mauvais élèves, doublées par la loi de 2014, ont fini par dissuader LR de déroger à la parité.

Mélenchon et Dupont-Aignan à un cheveu de la parité

Le parti de Nicolas Dupont-Aignan, Debout la France, a présenté 48,9% de femmes...à un cheveu de l'intervalle 49%-51% exigé par la loi. Quelque 13.000 euros lui seront retenus chaque année (-2,6% de l'aide totale attendue). Dans la même situation, le parti de Jean-Luc Mélenchon a investi 48% de candidates. Pas suffisant pour atteindre la "stricte parité" promise: 252.000 euros lui sont retenus chaque année (-5,4% de l'aide totale attendue).

L'entorse à la parité "a été une immense tristesse pour nous", se souvient Martine Billard, chargée de choisir les candidats LFI au sein du comité électoral. "Nous avions la stricte parité en février 2017. Mais des candidates se sont retirées, d'autres devaient être titulaires mais ont préféré être suppléantes. Enfin, il y a moins de femmes en politique que d'hommes, d'où la difficulté." Sur cinq ans, la perte s'élève à 1,2 million d'euros.

Le PS rentre dans le rang

Ils se sont longtemps écartés de la parité. Aujourd'hui, le Parti socialiste (PS), l'Union des démocrates, radicaux et libéraux (UDI), ainsi que le Parti radical de gauche (PRG), font figure de bons élèves. En ayant présenté entre 49% (PS) et 50% (PRG) de femmes, ils évitent toute pénalité. "C'est une double bonne nouvelle: pour nos finances et pour la parité", note Jean-François Debat, ancien trésorier du PS. "Sans être un coup de massue sur le parti, les pénalités n'étaient pas négligeables sur la durée de la mandature", note-t-il. Aujourd'hui, elles se seraient révélées désastreuses pour un parti déjà au régime sec, obligé de vendre son siège historique, rue de Solferino, après ses échecs électoraux.

Sanctionné pour avoir présenté beaucoup plus de femmes...

62% de candidatures féminines. Ce record du Parti animaliste lui coûtera 37 000 euros par an (-35,7% de l'aide totale attendue). Si la loi sur la parité a été votée en 2000 pour favoriser l'accès des femmes en politique, elle sanctionne cependant tout déséquilibre en faveur de l'un ou l'autre des sexes.

À l'inverse, l'Alliance écologiste indépendante (AEI) est le parti ayant présenté le moins de femmes parmi ses candidats (39%). Mais il n'accuse pas pour autant la plus forte retenue financière: les résultats aux législatives sont pris en compte pour calculer les pénalités, et l'AEI a obtenu moins de 1% des voix au niveau national. À l'image du micro-parti de l'ancienne secrétaire d'État Rama Yade, La France qui ose.

66 millions de subventions par an pour 16 partis nationaux

16 partis nationaux percevront chaque année un total de 66 millions d'euros d'aide publique. Ils y ont droit:

● depuis 1988, en contrepartie d'un meilleur encadrement du financement des campagnes électorales ;

● si au moins 50 de leurs candidats ont obtenu au moins 1% des suffrages exprimés en France métropolitaine, aux dernières élections législatives - les outre-mer suivent une législation particulière.

Fondé par Emmanuel Macron en 2016, En marche! touche le pactole, avec 22,5 millions de subventions publiques annuelles. Loin des 6,4 millions du PS, parti opulent pendant cinq ans avec près de 25 millions d'euros annuels, mais aujourd'hui en pleine débâcle financière, depuis sa déroute aux législatives de 2017.

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Parité : particulièrement mauvais élèves, Les Républicains frappés au portefeuille

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LE SCAN POLITIQUE/INFOGRAPHIE - Le parti de Laurent Wauquiez est privé de 9 millions d'euros pendant cinq ans pour n'avoir pas présenté quasiment autant d'hommes que de femmes aux législatives de 2017. La France insoumise voit lui échapper 1,2 million d'euros.

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Modèle de fiche à utiliser pour les travaux maison et Bonus

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La conquête de la citoyenneté politique des femmes

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La conquête de la citoyenneté politique des femmes

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http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/le-suffrage-universel#node_2160

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Le suffrage est l'acte par lequel l'électeur, lors d'une consultation électorale, procède à une désignation, exprime un choix, une volonté. Il est universel lorsque le droit de vote est reconnu à tous les citoyens.

Le suffrage est l'expression de la volonté individuelle de l'électeur. C'est aussi la décision collective résultant du décompte de chacun des votes. Il peut avoir pour objet d'élire un ou plusieurs députés, un chef d'État, une assemblée parlementaire ou locale ou d'exprimer par référendum l'adoption ou le rejet d'une mesure, d'une disposition constitutionnelle, d'un projet de loi ou encore d'autoriser la ratification d'un traité.

L'universalité du suffrage ne signifie pas qu'il soit accordé à tous. Le suffrage est, en effet, soumis à certaines conditions, d'âge notamment, sous réserve qu'elles soient les mêmes pour tous. L'universalité du suffrage résulte de l'assimilation de la qualité d'électeur à celle de citoyen. S'il peut revêtir des modalités différentes - le suffrage peut être direct ou indirect -, le suffrage doit, en tout état de cause, être égal et secret, pour que chaque voix pèse d'un même poids et pour que chaque voix s'exprime librement. Le suffrage universel est la première condition d'une vie politique démocratique.

Ce fut longtemps une histoire d'amour. Avant d'être un droit acquis, une habitude, parfois une lassitude, la République et le suffrage universel, son frère jumeau, ont été passionnément attendus. Des hommes et des femmes entre 1830 et 1848, après l'essai non transformé de 1792, ont souffert, parfois sont morts, parce qu'ils ont eu " le goût infini de la République " pour reprendre les mots de Charles Baudelaire.

Admirable récit de Georges Weill, historien du " Parti républicain de 1814 à 1870 ", sur l'annonce de la révolution de février 1848 faite aux insurgés de mai 1839, dans leur prison de Doullens :

" Enfin un soir le directeur de la prison vint, très ému, causer avec Martin Bernard ; un prisonnier demande à travers le mur le motif de cette visite et son compagnon lui répond : ''C'est l'une et indivisible qui est arrivée". Cela se passait dans la nuit du 25 au 26 février 1848 ".

Ce fut un long enfantement. Si long que Marx, et Flaubert, se sont moqués de ces révolutionnaires de 1848 qui ont revêtu les habits vieux de 1793. Mais, comment, à force de jouer en rêve la scène primitive, n'auraient-ils pas été tentés, le jour venu, de se prendre pour Robespierre, Danton ou Saint-Just ?

Le cortège des Républiques a été accompagné jusqu'à nos jours du même contrepoint de sentiments antagonistes. Même la IIIe République, si prosaïque et si vite résignée au compromis, a été aimée : " nous l'avons trouvée belle et nous avons cru en elle " a écrit Robert Debré, évoquant sa jeunesse. Mais elle a rencontré aussi la haine : celle des royalistes pour " la Gueuse ". Les républicains se sont souvenus longtemps que, à peine instauré, le suffrage universel avait, par deux fois, porté un Bonaparte à l'Empire. Les socialistes, au début, ont douté : la République est-elle conciliable avec la révolution sociale ? Le " vote universel ", comme on disait encore au XIXe siècle, n'est-il pas voué au sacre des possédants et des puissants ? Ne pas oublier la dérision : on sait quelle est la rime d' " élections " dans le langage anarchiste et soixante-huitard.

La République et le suffrage universel n'en ont pas moins, depuis deux siècles, prouvé à chaque tournant leur capacité de renaissance et d'expansion. La République est " revenue " après les temps d'éclipse : les deux Empires, l' " État français " sous Vichy. Le suffrage universel a conquis, ou reconquis, de nouveaux domaines : élections présidentielles, élections régionales, référendum législatif et constitutionnel. Les oubliés du suffrage - femmes, jeunes de dix-huit ans -, votent enfin, les premières depuis 1945, les autres depuis 1974. Le vote de tous les Français puis de toutes les Françaises, a été le moteur, à maintes reprises l'accélérateur de la législation : droit syndical, libertés des collectivités locales, lois scolaires, droit d'association, sécurité sociale, congés payés, retraite à 60 ans, droits des travailleurs dans les entreprises... Il permet le dénouement des crises, la légitimation des autorités, l'adoption et la confirmation du cadre des institutions, l'amorce des grands choix de l'avenir.

Au suffrage universel républicain, nous devons presque tout.

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Le suffrage est l'acte par lequel l'électeur, lors d'une consultation électorale, procède à une désignation, exprime un choix, une volonté. Il est universel lorsque le droit de vote est reconnu à tous les citoyens. Le suffrage est l'expression de la volonté individuelle de l'électeur. C'est aussi la décision collective résultant du décompte de chacun des votes.

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observatoire des inégalités ; observatoire ; inégalités ; discrimination ; discriminations ; inégalité ; inégal ; égalité ; équité ; discrimination ; injustice ; injustices ; revenu ; revenus ; salaire ; salaires ; patrimoine ; catégories sociales ; classes sociales ; école ; éducation ; diplôme ; scolaire ; chômage ; chômeur ; emploi ; travail ; logement ; santé ; hommes-femmes ; étrangers ; immigrés ; immigré ; pauvreté ; pauvre ; seuil ; médian ; gini ; décile ; interdécile ; statistiques ; répartition ; insee ; ouvrier ; cadre ; jeunes ; jeunesse ; maurin ; savidan ; schmidt ; brunner ; france ; europe ; monde ; riche ; richesse ; fortune ; socioprofessionnelle ; socio ; classe ; redistribution ; écart ; ecart ; egalite ; inegalites ; évolution ; différence ; parité ; part ; précarité ; exclusion ; insécurité sociale ; rsa ; minima sociaux ; justice sociale

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Stéréotypes : la face invisible des inégalités

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En assignant des places toutes faites à certaines populations, les stéréotypes jouent un rôle essentiel dans la production des inégalités. Nina Schmidt, de l'Observatoire des inégalités, analyse le fonctionnement de ces processus invisibles.

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Datagueule : les limites de la démocratie représentative et les solutions ? 

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Datagueule : les limites de la démocratie représentative et les solutions ? 

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Docu-fiction : femmes en politique. réalisé à partir de témoignages de femmes en politique

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Docu-fiction : femmes en politique. réalisé à partir de témoignages de femmes en politique

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Relevez les obstacles à la représentation des femmes en politique

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LE FILM - Les femmes dans la vie politique

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57 entretiens, 4 types de femme politique, un film

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Les limites de la démocratie représentative

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Les limites de la démocratie représentative

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«En Direct de Mediapart» : Réinventer la démocratie.

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Avec : Dominique Méda, sociologue, Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel, Sandra Laugier, philosophe.

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Qu'est ce que l'IPF ?

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Mesure de la participation féminine à la vie politique et économique à travers l'IPF

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MACHISME - Ce mardi à l'Assemblée nationale, alors que la ministre Laurence Rossignol abordait la question des inégalités salariales entre hommes et femmes, cette dernière a dû subir des huées de la part de parlementaires de droite.

Aborder les inégalités salariales entre hommes et femmes dans un hémicycle composé très majoritairement d'hommes n'est pas chose aisée. La ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol en a fait l'amère expérience ce mardi à l'Assemblée nationale. Interrogée sur le mouvement du #7novembre16h34, elle a essuyé les sifflets de députés de l'opposition alors qu'elle était en train de décrire les difficultés professionnelles rencontrées par les femmes au cours de leurs carrières.

"Les femmes sont moins promues que les hommes, et plus on monte dans les fonctions d'encadrement, moins les femmes sont présentes", a déploré la ministre sous des huées désapprobatrices de parlementaires LR. Indignée par cette attitude, Laurence Rossignol a fustigé sur Twitter cette "incroyable droite qui vocifère" lorsqu'on aborde les inégalités salariales entre hommes et femmes.

Ce n'est pas la première fois que des députés se distinguent par leur misogynie. Au début du quinquennat, l'ex-ministre du Logement, Cécile Duflot, avait été huée... en raison du port d'une robe.

Plus récemment, la députée EELV Valérie Massonneau avait été interrompue lors qu'une intervention par un député qui imitait le bruit de la poule.

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VIDÉO - La ministre Laurence Rossignol huée à l'Assemblée en évoquant les inégalités hommes/femmes

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Actualités POLITIQUE : MACHISME - Ce mardi à l'Assemblée nationale, alors que la ministre Laurence Rossignol abordait la question des inégalités salariales entre hommes et femmes, cette dernière a dû subir des huées de la part de parlementaires de droite.

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En l'an 2000, La Poste édite un timbre célébrant un fait marquant du XXe siècle : " le droit de vote des femmes ".

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Relevez les obstacles à la représentation des femmes en politique

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"Politique : où sont les femmes ?" (intégrale)

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Portrait croisé de cinq femmes engagées en politique qui livrent leurs difficultés, leurs joies et leurs peines, leur intégration dans un milieu très masculin.

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Difficulté pour une femme d'entrer en politique

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Pour Elisabeth Guigou, les femmes ne pensent naturellement qu'elles sont capables de faire quelque chose d'exceptionnel, contrairement à la plupart des hommes....

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Apprendre des autres : la démocratie participative

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Apprendre des autres : la démocratie participative

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Une émission de France Culture de 50 min (Sélections à écouter : 0 à 2min ; 4min 50 à 6min10 ; 26min45 à 31min07)

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La montée des populismes en Europe et les taux d'abstention record obligent les démocraties occidentales à chercher de nouvelles formes de participation politique pour tenter de combler le fossé grandissant entre les élites politiques et les citoyens. Primaires, tirages au sort, budgets participatifs, mobilisation en ligne, sondages délibératifs : les expérimentations ne manquent pas mais elles peinent encore à s'imposer et à démontrer leur capacité à attirer les citoyens les plus éloignés de la vie politique.

Alors, qu'est-ce que la démocratie délibérative et comment pourrait-elle permettre de redonner au citoyens la main sur leur destin politique ? Une véritable participation est-elle possible, sans que des petits groupes monopolisent l'essentiel du pouvoir ? La participation peut-elle dépasser l'échelle du quartier ? Comment permettre aux classes populaires de s'insérer véritablement dans le débat politique ? Le numérique pourrait-il permettre de dépasser les échecs rencontrés depuis 30 ans ?

En tout cas il y a un pays qui tente, depuis longtemps, de mobiliser les communautés à l'échelle des quartiers : les USA. On y essaye notamment par le modèle des Community Organizing, de promouvoir des intérêts mais aussi, plus largement, de repenser le politique.Nous allons voir ce que l'on peut tirer de l'expérience états-unienne.

Les Community organizing sont-elles le terreau sur lequel naîtra la démocratie délibérative de demain ? Ou resteront-elles de simples outils par lesquels il s'agit de contenir la colère sociale sans réellement permettre des avancées politiques probantes ? Comment s'organisent-elles ? Par qui sont-elles animées ? Quel est leur pouvoir ? Leur rapport aux institutions ?

Nous irons également du côté du Brésil, à Porto Alegre précisément, la première municipalité à avoir mis en place un budget participatif. Enfin, on verra que les outils numériques conçus pour activer la mobilisation citoyenne constituent déjà un projet politique et que leur élaboration doit, par conséquent, sans cesse être interrogée .
Une émission préparée par Tiphaine de Rocquigny.

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Après Porto Alegre, inventer la démocratie délibérative - Ép. 4/0 - Ré-enchanter le politique

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Porto Alegre a été l'une des premières villes à mettre en place un budget participatif en 1989. Depuis, de nombreuses expériences de démocratie délibérative ont été mises en oeuvre, comme aux Etats-Unis ou en Islande. Quel bilan pour ces expériences ? Peut-on y voir une source de ren[...]

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analyser les différents systèmes mis en place et rattachez les aux notions de cours.

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Présentation du budget participatif à Paris

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Présentation du budget participatif à Paris

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Le Budget Participatif : vos projets pour Paris !

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Déposez vos projets pour Paris à partir du 24 janvier ! https://budgetparticipatif.paris.fr/

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Un exemple de démocratie directe:  La démocratie suisse

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Un exemple de démocratie directe:  La démocratie suisse

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Votation: La democratie directe en Suisse

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Démocratie directe : Le miracle Suisse (20mn)

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L'exemple de la ville de Rennes

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[Codiv-19] Confinement, restons en lien !

La Ville de Rennes s'est aujourd'hui organisée pour assurer les services essentiels à la vie des Rennaises et des Rennais pendant la pandémie de coronavirus.

Parallèlement à ce plan de continuité des services publics, beaucoup d'initiatives citoyennes de proximité se mettent en place dans les quartiers, parfois au niveau d'une rue ou même d'un immeuble, pour venir en aide à celles et ceux qui en ont besoin, notamment les personnes âgées isolées.
Dans cette période si particulière, la solidarité est plus que jamais nécessaire. Elle doit être encouragée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire.

Qu'ils en soient à l'origine ou qu'ils en aient été témoins, les Rennaises et les Rennais peuvent partager ces initiatives sur ce site de la Fabrique Citoyenne désormais entièrement consacré au partage des bonnes pratiques destinées à améliorer la vie quotidienne des habitants pendant le confinement.
J'invite chacun à s'en saisir pour faire vivre la solidarité rennaise, en gardant à l'esprit que les consignes sont de rester chez soi, hors situation dérogatoire exceptionnelle.

Nathalie Appéré

Maire de Rennes

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La Ville de Rennes s'est aujourd'hui organisée pour assurer les services essentiels à la vie des Rennaises et des Rennais pendant la pandémie de coronavirus. Parallèlement à ce plan de continuité des services publics, beaucoup d'initiatives citoyennes de proximité se mettent en place dans les quartiers, parfois au niveau d'une rue ou même d'un immeuble, pour venir en aide à celles et ceux qui en ont besoin, notamment les personnes âgées isolées.

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Une vidéo de la fondation Nicolas Hulot (2min55). Relevez les avantages de la démocratie délibérative ainsi que les différentes modalités possibles.

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Pourquoi et comment aller vers une Démocratie Participative

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Les réseaux sociaux, médias en ligne, blogs redonnent-ils du pouvoir aux citoyens ? Le Forum mondial de la démocratie, cette semaine à Strasbourg, examine des initiatives à l'oeuvre sur tous les continents.

Le Monde | * Mis à jour le | Par Anne-Sophie Novel (journaliste )

Du 23 au 27 novembre, à Strasbourg, les participants au Forum mondial pour la démocratie examineront des initiatives de démocratie participative à l'oeuvre sur tous les continents. En voici quelques exemples.

> Lire aussi l'entretien : "Internet renforce le pouvoir de la société civile"

EN FRANCE, LES ÉLECTEURS PASSENT À L'ÈRE NUMÉRIQUE

Depuis trois ans, les initiatives françaises de démocratie 2.0 se multiplient, avec pour objectif de stimuler la participation citoyenne aux instances démocratiques, qu'elles soient locales ou nationales. Dans la perspective des élections municipales de mars 2014, Questionnezvoselus.org propose ainsi aux internautes d' interroger les candidats à la mairie des 39 villes de France métropolitaine de plus de 100 000 habitants. Objectif ? Etablir la confiance entre les citoyens et leurs élus grâce à davantage de transparence, d'autonomisation et de responsabilité. La démarche rappelle celle de Voxe.org : lors de l'élection présidentielle de 2012, ce comparateur neutre et indépendant des programmes des candidats a enregistré un million de connexions. En complément, Laboxdesmunicipales.com propose des outils d' aide au vote, tandis que Candidat-et-citoyens.fr offre à ceux qui se présentent la possibilité d' associer des citoyens à la construction de leur programme.

Aux adeptes de la transparence, le collectif Democratieouverte.org propose d' interpeller les élus afin qu'ils affichent ouvertement leurs pratiques, et Regardscitoyens.org offre " un accès simplifié au fonctionnement de nos institutions démocratiques à partir des informations publiques ".

Sur Parlement-et-citoyens.fr, la co-élaboration des propositions de lois portées par les parlementaires est à l'honneur. Avant de déposer sa proposition " visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national ", Joël Labbé, sénateur EELV du Morbihan, a ainsi pu dialoguer avec 459 contributeurs et consulter leurs 3 177 contributions sur le sujet.

Lancé plus récemment, W3republique.com se présente comme un " assistant à maîtrise d'ouvrage citoyen " et propose un " kit du citoyen2.0 " pour " réinstaurer le dialogue entre les administrés et leurs élus locaux ". Dans un esprit proche, le site Influents.fr, qui fait l'objet depuis le mois de septembre d'une expérience en Loire-Atlantique, marie esprit ludique et acquisition d'expérience pour stimuler la participation citoyenne aux événements locaux que proposent les institutions publiques, les associations ou les entreprises citoyennes.

I, tel est le slogan de Puzzled by Policy (PBP, " perplexe quant à la politique "), une plate-forme Internet lancée en octobre 2010 afin d' aider chacun à mieux comprendre les décisions politiques prises au niveau européen et à améliorer ainsi la qualité du débat public.

Ciblant plus particulièrement les questions d'immigration, PBP mêle l'analyse quantitative aux éléments qualitatifs. Sur le site, un outil appelé " Policy Profiler " donne une représentation graphique de l'opinion publique sur divers aspects des politiques européennes ; s'il répond à un court sondage, l'internaute voit où sa propre opinion se situe sur le graphique. L'effort pédagogique ainsi déployé est enrichi par un forum de discussion dont les principaux points de délibération sont transmis aux décideurs politiques qui, à leur tour, peuvent apporter des réponses aux attentes citoyennes.

PBP est aujourd'hui utilisé par une communauté de 7 000 internautes-citoyens en Irlande, mais aussi dans huit pays partenaires du projet : Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Espagne et Royaume-Uni. La conception du projet a été financée grâce à un programme d'innovation et de compétitivité de la Commission européenne et pilotée par le Digital Enterprise Research Institute (DERI) de l'Université nationale d'Irlande (NUI), à Galway.

A PORTO ALEGRE, UN WIKI RELIE HABITANTS ET ÉDILES

Cartographier le territoire et identifier les problèmes que rencontrent les habitants de la ville en utilisant un système " wiki " (c'est-à-dire un site Internet qui s'enrichit des contributions des internautes), telle est la vocation de Porto Alegre.cc.

Conçu pour donner de la visibilité aux causes défendues par les habitants, ce site s'inscrit dans le cadre de la plate-forme " wikicity " ( Wikicidade.cc). Un concept dondé sur la méthode de l'intelligence collective, qui s'articule autour de quatre axes : culture de la citoyenneté, éthique de l'attention, responsabilité partagée et engagement civique. " Cela crée un lieu de débat sur ce qui fonctionne et sur ce qui peut être amélioré dans la ville, le site permettant d'impliquer ceux qui possèdent des éléments de réponse et ceux qui tiennent des leviers d'action ", explique Maria Clara Jobst de Aquino Bittencourt, chargée du contenu de PortoAlegre.cc.

Lancée en mars 2011, la plate-forme référence 1 800 causes, réparties dans douze catégories allant de l' environnement à la culture en passant par la santé, l'entrepreneuriat et la sécurité. L'internaute qui inscrit une nouvelle cause sur le wiki peut faire suivre sa demande à la mairie de la ville, générant ainsi un numéro de suivi grâce auquel, par la suite, il pourra en suivre le traitement.

Depuis mars 2012, la Constitution finlandaise laisse à tout citoyen ayant atteint la majorité la possibilité d' inscrire des propositions de loi sur l'agenda parlementaire. Ces dernières sont examinées par les élus à condition de recevoir le soutien de 50 000 autres Finlandais (soit 1 % de la population).

Afin d' optimiser l'usage et l'impact de ce dispositif de participation citoyenne, l'ONG Open Ministry a lancé en octobre 2012 une plate-forme facilitant l'implication de tout un chacun. Participation en ligne, ateliers de travail ouverts ou tables rondes sont autant de techniques utilisées à cette fin. " Quand les résultats issus de ces échanges conviennent à tout le monde, des avocats bénévoles nous aident à rendre le texte conforme au format des propositions de loi ", explique le coordinateur de l'ONG, Joonas Pekkanen.

Cinq propositions de loi accompagnées par Open Ministry ont franchi le cap des 50 000 signatures. Soumises aux parlementaires, elles concernaient notamment le mariage gay ou l'évolution de la législation finlandaise sur le copyright. Sur ce dernier point, plus de 1 141 contributeurs ont été impliqués dans la co-rédaction du projet de loi citoyen.

AUX ETATS-UNIS, LA FINANCE PARTICIPATIVE GAGNE LES PROJETS PUBLICS

Citizinvestor.com propose aux citoyens américains de participer au financement d'infrastructures publiques. " L'administration n'a jamais assez d'argent pour financer tous les projets et services dont rêvent les citoyens ", observent Tony De Sisto et Jordan Tyler Raynor, les cofondateurs du projet, conscients des choix difficiles opérés lors de l'allocation des budgets municipaux et de l'envie des habitants d' avoir leur voix dans ce choix.

Grâce à la plate-forme qu'ils ont créée, les citoyens peuvent investir dans la rénovation d'une piscine de quartier, la construction de nouveaux parcs, l'installation d'ères de jeux supplémentaires... Les sommes investies, déductibles des impôts, ne sont débitées que si la totalité du montant nécessaire à l'aboutissement du projet est atteinte.

Depuis le lancement de la plate-forme, en septembre 2012, 70 % des 21 projets soumis par 17 municipalités différentes ont atteint leur objectif. 112 autres municipalités envisagent de soumettre des projets. Le don moyen est de 150 dollars, et 12 % des " investisseurs citoyens " soutiennent plus d'un projet.

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Les réseaux sociaux, médias en ligne, blogs redonnent-ils du pouvoir aux citoyens ? Le Forum mondial de la démocratie, cette semaine à Strasbourg, examine des initiatives à l'oeuvre sur tous les continents.

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YOUROPE ARTE - démocratie participative - mobilisation citoyenne

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Démocratie participative/directe en Suisse et Croatie. Site de mobilisation citoyenne en Létonie manabalss.lv, sujet (10000 signataire) présentée devant le parlement Initiative europeene citoyenne (ICE), "RIGHT TO WATER" L'Europe est à la croisée des chemins. Les responsables politiques font office de boucs émissaires bien commodes : ce sont eux qui plongent l'Europe dans le marasme qu'on connaît !

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Best of Sciences économiques et sociales

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La compétition politique (2/3) : la parité

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NOTIONS DU PROGRAMME Parité VIDÉOS Bref rappel de l'histoire du droit de vote des femmes Le "manifeste des 10" pour la parité (1996) Vers la loi sur la parité (1997) La parité dans les exécutifs locaux Marine Le Pen contre la parité à cause d'effets pervers Élections départementales : Les limites de la parité (Public Sénat,...

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sujets corrigés sur les modes de scrutin

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sujets corrigés sur les modes de scrutin

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Quelques exemples de la pratique du référendum local (2005-2007) Englancourt (Aisne) 8 avril 2006 Déplacement du monument aux morts Aizelle (Aisne) 19 juin (...)

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Tour d'horizon en images des membres du gouvernement d'Edouard Philippe, qui a été remanié le 16 octobre 2018 suite...

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Parce qu'elles n'ont pas présenté suffisamment de femmes aux dernières élections législatives, les formations politiques ont vu leurs aides diminuées de 22,9 M€ depuis 2012. Le bonnet d'âne revient au parti Les Républicains.

Tous les cinq ans, ça recommence : à l'approche des législatives, les appareils politiques désignent leurs candidats et, bien entendu, leurs candidates. Depuis 2000, les partis ont obligation de présenter autant de femmes que d'hommes. Si la différence entre les taux des deux sexes est supérieure à 2 %, ils voient diminuer leurs aides publiques proportionnellement à cet écart. Une sanction qui les poursuit ensuite pendant cinq ans, le temps de la législature.

En 2012, seuls deux partis ont respecté cette obligation, Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et le Parti communiste français (PCF), qui ont présenté respectivement 49,4 % et 49,3 % de femmes. Avec 42,6 %, le PS peut mieux faire... Du côté des mauvais élèves, on trouve l'UMP (devenue LR, 25,5 % de femmes), le Nouveau centre (NC, 36,7 %) et le Parti radical de gauche (PRG, 36,8 %). Ce décalage entre la loi et la pratique font de la représentativité au parlement un thème souvent discuté pendant la journée des droits des femmes, ce 8 mars.

Les partis représentés au parlement ont perdu au global 22 891 425 euros depuis 2012 pour ne pas s'être conformés à la loi. A elle seule, l'UMP (puis LR) est passée à côté d'un financement de 14,6 millions d'euros (64 % du total).

Dommage pour le Front national : l'écart entre le nombre de candidats et le nombre de candidates est tout juste supérieur à 2 %. Assez pour que le parti soit pénalisé, mais à un niveau moindre que ses concurrents. En 2013, il avait saisi le Conseil d'Etat pour faire annuler la diminution de l'aide mais n'avait pas obtenu gain de cause.

Le FN n'a pas intérêt à s'écarter trop des clous pour une raison qui tient au calcul de la dotation publique. Une partie de cette aide se rapporte au nombre de représentants au parlement. Dans le cas du FN, qui ne compte que deux députés et deux sénateurs, son montant est faible. Plus intéressante pour le parti de Marine Le Pen, arrivé troisième en 2012 : la partie calculée en fonction du nombre de voix obtenues aux législatives. Or, c'est précisément cette portion de l'aide qui peut être revue à la baisse si la parité n'est pas respectée.

Après avoir été revu à la hausse en 2007, le montant de la retenue sera multiplié par deux en 2017. A l'heure du choix des investitures pour les législatives, il est possible que les formations politiques y regardent à deux fois...

Trop de candidates ?

Deux partis politiques sont sanctionnés depuis 2012 pour avoir présenté aux dernières législatives trop... de femmes ! Il s'agit de Debout la France (ex-Debout la République) de Nicolas Dupont-Aignan, ainsi que du mouvement écologiste Le Trèfle. Le premier a vu échapper en quatre ans 40 237 €, le second, 33 315 €. Leurs taux de candidates étaient respectivement de 55,4 % et de 53 %, alors que la loi demande qu'on ne dépasse pas 51 %. Et oui, la parité va dans les deux sens !

Gaël Lombart (@gaellombart)

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Non-respect de la parité : ce que cela coûte aux partis

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Parce qu'elles n'ont pas présenté suffisamment de femmes aux dernières élections législatives, les formations politiques ont vu leurs aides diminuées de 22,9 M€ depuis 2012. Le bonnet d'âne revient au parti Les Républicains. Tous les cinq ans, ça recommence : à l'approche des législatives, les appareils politiques désignent leurs candidats et, bien entendu, leurs candidates.

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Gilets jaunes et democratie particpative

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Gilets jaunes et democratie particpative

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voir aussi https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/pour-les-gilets-jaunes-nous-ne-sommes-pas-en-democratie-801973.html