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C'est Quoi les 9 principes de prévention❓ | Ousmane KOUROUMA

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C'est Quoi les 9 principes de prévention❓ Les 9 principes généraux de prévention sont définis par le Code du travail et sont applicables dans beaucoup de systèmes HSE dans le monde). 📖Ils servent de base logique pour anticiper et éviter les risques professionnels.⛑️✅☺️ ✅ Les 9 principes généraux de prévention sont entre autres ::👇🏼 1. Éviter les risques :
Pour éviter les risques, il faut : Supprimer les dangers à la source. Exemple : supprimer un produit toxique plutôt que d'équiper les travailleurs avec. 2. Évaluer les risques :
pour pouvoir évoluer, on doit : Identifier et hiérarchiser les dangers potentiels dans une situation de travail (évaluation des risques professionnels). 3. Combattre les risques à la source :
Pour mieux combattre avec plus d'efficacité, faut : Agir dès la conception des postes, des locaux, des équipements.
Exemple : mettre un système de ventilation intégré dès l’installation. 4. Adapter le travail à l’homme :
Pour une meilleure adaptation, il faut :: Concevoir les postes et méthodes pour tenir compte des capacités des travailleurs (ergonomie, rythme de travail, etc.). 5. Tenir compte de l’évolution de la technique :
Il faut suivre la tendance technologique : Mettre à jour les mesures de prévention selon les progrès technologiques (nouveaux équipements, nouvelles méthodes plus sûres). 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou moins :
Savoir faire le choix des matériels, des méthodes et des équipements : Substituer un produit, un outil ou une méthode par un autre moins risqué. Exemple : remplacer un sol glissant par un revêtement antidérapant. 7. Planifier la prévention:
Le sens de l'organisation et la gestion : Intégrer la sécurité dans toutes les étapes : organisation, production, maintenance.
Prévoir aussi les moyens nécessaires. 8. Prendre des mesures de protection collective en priorité sur les protections individuelles: La prévention collègue toujours en priorité : Ex : une barrière de sécurité est préférable à un casque. La protection collective protège tout le monde. 9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs:
Savoir que le travailleur a compris et qu'il a reçu la formation adéquate pour sa tâche : Informer, former et sensibiliser les employés pour qu’ils adoptent les bons comportements. 🔈👂🏼Et un 10 principe, dont je vous fais découvrir 👇🏼 bientôt🔍 👂🏼Savoir écouter les salariés...?? | 16 comments on LinkedIn

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📣 Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : instruction conjointe avec le ministère de la Justice pour renforcer la réponse pénale | Astrid Panosyan-Bouvet

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📣 Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : instruction conjointe avec le ministère de la Justice pour renforcer la réponse pénale Avec Gerald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, nous avons signé une instruction conjointe visant à renforcer la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de #santé et de #sécurité. Cette instruction s’inscrit dans la dynamique engagée depuis février dans le cadre du plan de prévention des #accidents du travail graves et mortels (ATGM), dans un contexte où nous recensons plus de 2 décès et 100 blessés graves chaque jour. Elle s’appuie sur le travail conjoint entre la Direction générale du travail (DGT) et la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), avec la mobilisation des DREETS et des Parquets. L’instruction prévoit 3 axes d’action :
➡️ une mobilisation renforcée des outils coercitifs à disposition de l’Inspection du Travail, même en l’absence d’accident, et un recours plus systématique aux transactions pénales ;
➡️ un renforcement des poursuites pénales à l’encontre de l’ensemble des acteurs impliqués en cas d’accident ou de risque grave, et une meilleure coordination entre les inspecteurs du travail et les parquets pour accélérer les enquêtes ;
➡️ une attention soutenue et permanente des services de l'Etat à l’égard des victimes et de leurs familles, avec des informations plus claires sur leurs droits et une orientation facilitée vers les structures de prise en charge. Une meilleure coordination entre l’Inspection du Travail et les Parquets et la mobilisation de l’ensemble des outils à leur main sont indispensables. Il s’agissait de demandes urgentes et légitimes des victimes et de leurs familles avec lesquelles je travaille régulièrement depuis plusieurs années sur le sujet. Les accidents du travail graves et mortels ne sont pas des statistiques mais des vies, des familles et des collectifs de travail brisés. Ces accidents ont en commun d’être, pour beaucoup, évitables. Avec Gérald Darmanin au Ministère de la Justice et avec Catherine Vautrin au Ministère du Travail, nous accélérons sur la lutte contre ces accidents. C’est un impératif : ils ne sont pas une fatalité.

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Nouvel achat pour les formations SST. Le formap d' Edition Sécurité Prévention - ESP pour valider la compétence 8 de la formation. Un moyen de contrôler les connaissances acquises lors de la formation en identifiant les risques, dangers, situations dangereuses et dommage et de mettre en place un plan d'action en se servant des 9 PGP.#formateur #métier #travail

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Nouvel achat pour les formations SST. | VD FORMATIONS

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Nouvel achat pour les formations SST. Le formap d'Edition Sécurité Prévention - ESP pour valider la compétence 8 de la formation. Un moyen de contrôler les connaissances acquises lors de la formation en identifiant les risques, dangers, situations dangereuses et dommage et de mettre en place un plan d'action en se servant des 9 PGP.

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Que de nouveautés dans mes formations SST cette année ! Un panel de possibilités à utiliser judicieusement suivant le public, la formation..." Trop, point n'en faut" comme dirait l'adage. Ce sont surtout mes formateurs qui vont êtres heureux de découvrir tout cela dans leur Mac formateurs 😆😉. Merci à ces personnes qui font bouillir leurs méninges pour nous proposer ces outils 🔧

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Que de nouveautés dans mes formations SST cette année ! | Nathalie Nicolas

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Que de nouveautés dans mes formations SST cette année ! Un panel de possibilités à utiliser judicieusement suivant le public, la formation..." Trop, point n'en faut" comme dirait l'adage. Ce sont surtout mes formateurs qui vont êtres heureux de découvrir tout cela dans leur Mac formateurs 😆😉.

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Quelles sont les missions du comité social et économique ? Quels sont les membres qui le composent ? Comment sont ils élus ? Voici des réponses aux questions que l'on peut se poser sur le CSE.

Des ressources pour découvrir les risques professionnels ainsi que les notions clés, les grands principes et les principaux acteurs de la démarche de prévention

Des fiches pratiques et des ressources pour accompagner au quotidien les membres de CSE dans leur mission de prévention des risques professionnels

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Le comité social et économique (CSE) - INRS

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Quelles sont les missions du comité social et économique ? Quels sont les membres qui le composent ? Comment sont ils élus ? Voici des réponses aux questions que l'on peut se poser sur le CSE.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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- leurs missions respectives de service public,

- l'incidence humaine et économique de la santé et de la sécurité au travail (accidents du travail, maladies professionnelles, pénibilité),

- leur souci commun d'œuvrer à un rapprochement entre l'École et l'entreprise pour une meilleure formation des jeunes dans ces domaines,

- les missions et obligations respectives qui leur ont été fixées par le législateur (en particulier loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, décret n° 83-896 du 4 octobre 1983, décrets n° 85-1044 et n° 85-1045 du 27 septembre 1985, articles L. 215-1, L. 222-1 et L. 421-1 à 6 du code de la sécurité sociale).

- les actions menées conjointement depuis 1993 tant au plan national que régional,

- la priorité accordée aux jeunes dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche AT/MP 2014-2017, notamment pour ce qui concerne leur formation et leur accueil dans l'entreprise,

- la prise en compte accrue de la formation des jeunes et des futurs ingénieurs et managers dans le second Plan santé au travail (PST2 2010-2014),

- la loi du 9 novembre 2010 portant sur la prévention de la pénibilité au travail ainsi que le décret du 30 mars 2011 qui en précise le cadre d'application (article D. 4121-5 du code du travail)

le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

et

la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,

décident de poursuivre et d'approfondir leur collaboration dans le cadre des objectifs et des dispositions définies par ce nouvel accord cadre qui s'inscrit dans la suite de l'accord cadre de février 1993, du protocole d'accord d'octobre 1997 et de l'accord " Nouvelles orientations " de décembre 2003.

Préambule

La directive cadre 89/391/CE, un cadre structurant pour la prévention des risques professionnels

La directive cadre 89/391/CE du 12 juin 1989 intitulée " Mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail " définit la politique européenne en matière de prévention des risques professionnels. Elle a été transposée en droit français par les articles L. 4121, R. 4121, D. 4121, L. 4122, L. 4612 et R. 4612 du code du travail.

Ces textes s'articulent autour de trois dimensions distinctes, bien que complémentaires :

- une dimension politique et juridique visant à préciser les obligations respectives des employeurs et des salariés pour ce qui concerne la prévention des risques professionnels (articles L. 4121-1 et L. 4122-1), la responsabilité première en matière de prévention étant celle de l'employeur ;

- une dimension plus technique qui définit une méthode d'approche des risques et une hiérarchie des mesures de prévention (article L. 4121-2) ;

- une dimension sociale qui propose les modalités de concertation et de négociation au sein de l'entreprise concernant cette thématique (article L. 4612-16), un rôle central étant attribué au CHSCT.

Ils précisent également la nature des documents qui doivent être produits pour formaliser la politique de prévention de l'entreprise, à savoir le document unique d'évaluation des risques (DUER) et le programme annuel de prévention (articles R. 4121 et R. 4612-8).

La liaison entre le monde de l'enseignement et celui de l'entreprise

La mise en œuvre d'une telle politique repose sur des employeurs et des salariés formés. L'acquisition des compétences nécessaires en santé et sécurité au travail lors de la formation initiale est l'une des clés de la réussite d'un déploiement à tous les niveaux et dans toutes les tailles d'entreprise.

Il s'agit de préparer chacun (du manager à l'opérateur) à occuper la place qui lui revient dans l'élaboration des programmes de prévention et dans la mise en œuvre des mesures de prévention, le processus d'ensemble étant sous la responsabilité de l'employeur.

Que ce soit en tant que stagiaire dans le cadre de sa période de formation en milieu professionnel, qu'apprenti lors de l'alternance en entreprise ou que nouvel embauché, le jeune est confronté à une nouvelle réalité qu'il n'a jamais appréhendée.

La compréhension des situations de travail dans toutes leurs dimensions, y compris celles de la santé et sécurité au travail, conduira le jeune à faire des propositions pour une meilleure maîtrise de l'économie globale de l'activité de l'entreprise.

La formation est reconnue par l'ensemble des acteurs de la prévention des risques professionnels comme un moyen de rendre les entreprises autonomes sur ce sujet.

La Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et l'ensemble du réseau prévention de la sécurité sociale promeuvent cette approche depuis plusieurs décennies.

L'accord cadre de 1997 entre la branche assurance maladie risques professionnels et l'éducation nationale a permis de développer une stratégie d'acquisition de compétences des enseignants pour former les élèves.

Depuis, des changements sont apparus tels que le développement important de l'apprentissage, l'apparition de nouveaux risques, la mise en évidence de la place que jouent l'organisation du travail et l'encadrement. Ces changements doivent être pris en compte dans le cadre du présent accord.

L'évolution du système éducatif

Le contexte de l'évolution du système éducatif s'inscrit dans le cadre de l'autonomie des universités et de l'enseignement supérieur, ( loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités), du droit à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ( loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009), de la réforme de la voie professionnelle, en particulier du baccalauréat professionnel préparé en trois ans après la classe de troisième.

La formation professionnelle met en avant la nécessité de l'alternance pédagogique en formation initiale, sous statut scolaire pour les élèves ou sous statut salarié pour les apprentis, comme pour les adultes en formation professionnelle sous statut salarié comme les contrats de professionnalisation. Par exemple, pour les élèves, la période de formation en milieu professionnel (PFMP) est de 22 semaines réparties sur les trois années de formation pour l'obtention du baccalauréat professionnel.

On constate aussi un développement important de la formation professionnelle en alternance sous contrat de travail, du niveau V au niveau I. Ainsi, le nombre de contrats d'apprentissage a progressé de 42 % entre 1995 et 2010, passant de 293 512 à 426 280. Cette progression est d'autant plus forte que le niveau d'étude est élevé (-17 % au niveau V, +197 % au niveau IV, +455 % aux niveaux III et supérieurs). En ce qui concerne les ingénieurs formés par la voie de l'apprentissage, l'évolution a été spectaculaire depuis l'ouverture des six premières formations en 1990. En 2011, 166 formations d'ingénieur par apprentissage sont dispensées en France, ce qui correspond à 3 720 apprentis, soit 12 % des ingénieurs diplômés annuellement. En 2015, les projections laissent entrevoir que 15 % des ingénieurs diplômés obtiendront leur titre par la voie de l'apprentissage.

D'où une conséquence importante pour la formation professionnelle initiale à tous les niveaux : nécessité de mener des actions vers trois publics, tous trois concernés par les questions de santé et sécurité au travail : les enseignants, les formateurs de CFA et les tuteurs (dont notamment les maîtres d'apprentissage).

Finalité et contenu de l'enseignement pour la prévention des risques professionnels

La maîtrise des accidents du travail a nettement progressé au cours du temps. Ainsi l'indice de fréquence (nombre d'accidents du travail annuel pour 1 000 salariés) affiche une baisse tendancielle globale forte. Il était de 118 en 1955 et de 36 en 2011 (source CNAMTS). Ceci étant, la vigilance reste de mise, car il y a des écarts importants tant entre les différents secteurs professionnels qu'entre les grandes entreprises et les PME ou TPE. La marge de progrès est donc bien réelle, notamment par l'arrivée de jeunes salariés mieux formés et sensibilisés aux questions de santé et sécurité au travail. Ils peuvent être porteurs de changements culturels, particulièrement au sein des PME et TPE.

S'il convient de continuer à progresser pour ce qui concerne la prévention des accidents du travail, il faut souligner que, pour ce qui est des pathologies professionnelles, la situation est préoccupante. En effet l'accroissement de ces pathologies est constant. On en comptait 20 000 en 2000, elles sont passées à 50 000 en 2010 (source CNAMTS).

Depuis la loi du 9 novembre 2010 la prévention de la pénibilité au travail fait partie intégrante de la prévention des risques professionnels.

L'article D. 4121-5 du code du travail précise les facteurs de risques pris en compte dans le cadre de la pénibilité (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations, agents chimiques dangereux, activité en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives, répétition d'un même geste à une cadence contrainte).

Le simple énoncé de ces facteurs de risques montre le lien entre pénibilité et pathologie : les facteurs de risques de pénibilité qui ne feraient pas l'objet de mesures de prévention peuvent être la source des pathologies de demain.

Là encore il est particulièrement important que ces questions soient abordées dès la formation professionnelle initiale. La prévention de la pénibilité, pour être efficace, doit commencer dès l'entrée dans l'entreprise.

En conséquence, on entend par prévention des risques professionnels la prévention :

- des accidents du travail ;

- des pathologies professionnelles ;

- de la pénibilité au travail.

La formation à la prévention des risques professionnels suppose une approche puisant dans plusieurs champs disciplinaires et mêlant le social et le technique en élargissant à la dimension juridique et économique pour l'encadrant.

Elle doit permettre à la fois l'apport de connaissances sur les principaux dangers, une démarche de prévention des risques en situation professionnelle. Ces apports doivent contribuer in fine à l'acquisition des compétences nécessaires au repérage des dangers et à la proposition de mesures de prévention, ainsi que pour l'encadrant à l'analyse de l'organisation du travail et à l'amélioration des situations de travail.

À partir de l'ensemble de ces apports, le futur salarié doit être à même d'acquérir les savoir-faire qui lui permettront de mieux protéger sa santé et celle des autres, mais aussi -et c'est la dimension sociale - de prendre toute sa place dans le processus d'élaboration du programme de prévention tel que prévu par la directive cadre 89/391/CE, au niveau de responsabilité qui est le sien.

Au plan pédagogique l'enjeu est donc le suivant :

- développer un parcours qui permette l'acquisition de connaissances sur les dangers, de méthodologies d'approche des situations de travail avec mise en œuvre de la démarche d'analyse des risques et choix des mesures de prévention adaptée, en assurant un continuum entre les apports venant de l'école et ceux venant de l'entreprise ;

- acquérir des compétences qui permettent à chacun, du manager à l'opérateur, d'être acteur dans la construction du programme de prévention, à son niveau de responsabilité.

L'ensemble de cette démarche est placé sous la responsabilité du chef d'entreprise ou de ses mandataires. Les mesures retenues dans le cadre du programme de prévention engagent la responsabilité du chef d'entreprise.

La recommandation adoptée par les partenaires sociaux de la CAT-MP (organisations patronales et syndicats de salariés), intitulée " Principes et pratiques recommandées par la CNAMTS, les Cram, les Carsat, les CGSS et l'INRS : évaluation des risques professionnels " et publiée par l'INRS (document ED 886) permet de définir le rôle de chacun dans le processus de construction d'un programme de prévention. Elle constitue donc un utile point de repère pour préciser les compétences devant être acquises.

Il faut en conséquence distinguer au sein des cursus de formation :

- ceux qui auront en charge, sur mandat du chef d'entreprise, la mise en œuvre de l'ensemble de la démarche (le document ED 886 parle des personnes ressources missionnées par le chef d'entreprise) (niveaux I et II) ; ils devront maîtriser l'ensemble de la démarche, tant dans sa dimension technique que sociale ;

- ceux qui organiseront le travail (l'encadrement) et qui doivent intégrer la dimension de santé au travail en amont, donc participer étroitement à l'élaboration du programme de prévention, au moins pour ce qui concerne les unités de travail dont ils ont la responsabilité (niveaux I, II et en partie III) ; ils devront maîtriser la démarche, dans ses deux dimensions technique et sociale, pour la ou les unités de travail qui les concernent ;

- ceux qui seront directement exposés aux risques (les opérateurs et les techniciens) et qui doivent être à même de porter un regard critique argumenté sur les propositions faites par l'employeur et de faire éventuellement des propositions complémentaires, dans le cadre de l'élaboration du programme de prévention de l'unité de travail qui est la leur (niveaux V et IV, en partie III) ; ils devront être informés de l'ensemble de la démarche, disposer des connaissances nécessaires pour identifier les risques auxquels ils seront exposés ou feront courir aux autres opérateurs, être à même de proposer des mesures de prévention concernant leur poste ou leur situation de travail.

Pour ce qui concerne les formations professionnelles initiales relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, les commissions professionnelles consultatives (CPC) doivent préciser ce rôle dans le référentiel de certification. Pour les enseignements supérieurs, cette question devra être traitée dans les instances adaptées (par exemple la commission des titres d'ingénieur, les commissions pédagogiques nationales qui élaborent les programmes pédagogiques nationaux pour les IUT, CPC de sections STS, etc.). Cette question pourra être examinée par d'autres instances comme la conférence des présidents d'université, la conférence des grandes écoles, la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs. Pour ce qui concerne la formation professionnelle initiale relevant du ministère en charge de l'éducation nationale (niveaux V, IV et III), on portera une attention particulière aux périodes de formation en entreprise, tant pour la voie de l'apprentissage que pour la voie scolaire, périodes qui sont essentielles pour l'acquisition de compétences en santé et sécurité au travail. Les tuteurs et les maîtres d'apprentissage, les formateurs de CFA, sont, au même titre que les enseignants, des acteurs essentiels dans les séquences pédagogiques permettant l'acquisition des compétences de santé et sécurité au travail.

Une approche spécifique doit être développée pour les métiers de conception (dans le cadre des processus de production) (du niveau I au niveau III). Les compétences à acquérir sont dans ce cas d'une nature différente : il s'agit alors de concevoir des systèmes ou des processus en intégrant, dès la conception, la dimension de la santé et de la sécurité au travail, en prenant en compte les normes européennes concernant ce sujet.

Principes et modalités de collaboration

Pour l'enseignement supérieur

Actuellement de nombreuses ressources sont disponibles : un référentiel national (les Bases essentielles en santé et sécurité au travail), des ressources pédagogiques mutualisées et libres de droit accessibles sur le site du Réseau francophone de formation en santé au travail ( www.rffst.org).

Les interventions des signataires du présent accord dans ce domaine s'exerceront dans trois grandes dimensions.

Au niveau national, les signataires missionneront le CNES&ST

pour établir des liens durables avec les grandes commissions de l'enseignement supérieur :

- Commission des titres d'ingénieurs (CTI) ;

- Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG) ;

- Commissions pédagogiques nationales (CPN) des IUT ;

- Commissions professionnelles consultatives (pour les diplômes BTS) ;

pour encourager le développement de l'enseignement à la S&ST en s'appuyant sur les réseaux des établissements et de leurs composantes :

- Conférence des présidents d'universités (CPU) ;

- Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieur (CDEFI) ;

- Conférence des grandes écoles (CGE) ;

- Assemblée des directeurs d'IUT (ADIUT) ;

- Réseau des directeurs d'ESPE (École supérieure du professorat et de l'éducation).

La complémentarité des actions du CNES&ST et du RFFST sera maintenue et développée.

Au niveau régional, les caisses (Carsat/ Cramif/ CGSS/ CSS) sont invitées à se rapprocher des écoles et des universités pour favoriser l'intégration du BES&ST et de sa déclinaison en acquis de l'apprentissage dans les maquettes pédagogiques et dans les crédits européens (ECTS - European credit transfer system et ECVET - Europen credit system for vocational education and training). Le référentiel BES&ST a été adopté par la CTI comme faisant partie du référentiel de formation de l'ingénieur en France. Ce rapprochement avec les écoles et les universités pourra faire l'objet de conventions et de réunions régionales thématiques sur les principales problématiques de santé au travail.

Au niveau local, les écoles et les universités pourront aussi faire appel à des intervenants externes : IPRP (intervenants en prévention des risques professionnels), formateurs et consultants en S&ST, présidents de CHSCT, etc.

En tant que de besoin, le BES&ST pourra être ponctuellement complété par des interventions d'experts du réseau prévention de la sécurité sociale sur des risques spécifiques.

Pour l'enseignement scolaire (formations initiales professionnelles)

- L'enseignement de la prévention des risques professionnels fait partie intégrante de la formation dispensée dans le cadre des diplômes professionnels de l'éducation nationale, les savoir-faire en prévention des risques professionnels (accidents, pathologies, pénibilité) étant une composante à part entière de la qualification professionnelle. Cet enseignement fait l'objet d'une évaluation lors des épreuves sanctionnant l'obtention du diplôme.

- Les enseignements concernant des modules spécifiques tels que le sauvetage secourisme du travail (SST), la prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP), les habilitations dont notamment l'habilitation électrique et les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) pourront faire l'objet de conventions spécifiques dans le cadre du présent accord cadre.

- Le public concerné par le présent accord est constitué par l'ensemble des élèves, apprentis et étudiants préparant un diplôme technologique ou professionnel de l'éducation nationale, quel que soit le mode d'obtention du diplôme (voie scolaire, voie de l'apprentissage, formation continue) et quelle que soit la nature de l'établissement (lycée d'enseignement général et technologique, lycée polyvalent, lycée professionnel, CFA, Greta, privé sous contrat).

Dans le cadre du présent accord, le public des apprentis constituera une priorité.

- L'assurance maladie risques professionnels (CNAMTS, Carsat, Cramif, CGSS, CSS) et l'INRS apportent leur appui à l'éducation nationale pour l'élaboration des contenus d'enseignement, la formation des enseignants et des formateurs de CFA et l'élaboration de supports pédagogiques dans une logique de partenariat.

- Les experts de l'Assurance maladie risques professionnels (CNAMTS, Carsat, Cramif, CGSS, CSS) et de l'INRS contribuent, pour chaque champ professionnel, à l'élaboration des contenus d'enseignement des formations technologiques et professionnelles pour ce qui concerne la dimension " santé sécurité au travail ". Ils peuvent être invités à apporter leur concours aux travaux conduits dans le cadre des commissions professionnelles consultatives (CPC).

Dans le cadre des priorités définies conjointement, ces experts sont nommément désignés par le directeur des risques professionnels de la CNAMTS.

- La formation initiale et continue des enseignants et des formateurs de CFA publics, pour ce qui concerne la dimension " santé sécurité au travail " est organisée par les services de formation compétents de l'éducation nationale, tant au plan national qu'au plan académique, avec l'appui de l'Assurance maladie risques professionnels et avec l'accord des conseils régionaux.

- Les signataires de la présente convention uniront leurs efforts pour favoriser le continuum pédagogique entre l'école et l'entreprise concernant l'acquisition de compétences en santé et sécurité au travail, en insistant particulièrement sur deux points :

favoriser la coopération entre formateurs de CFA et maîtres d'apprentissage, notamment pour ce qui concerne les CFA publics, ainsi que la coopération entre enseignants et tuteurs pour ce qui concerne les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) de la voie scolaire,

développer et promouvoir les outils "Synergie" dans les différents champs professionnels, outils qui permettent d'aborder les questions de santé et sécurité au travail en fédérant les apports de l'école, de l'entreprise et des experts du réseau prévention de la branche AT/MP.

Cadre et fonctionnement du partenariat

Au plan national, la coopération entre les signataires est organisée au sein du Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail créé par l'arrêté interministériel du 28 décembre 2011 qui définit son rôle et ses missions.

Dans le cadre du présent accord cadre, il pourra être conclu toute convention jugée nécessaire par les signataires.

Au plan régional, les comités de pilotage pédagogiques académiques existants restent en place. Ils sont prévus par la convention liant l'académie et la caisse régionale concernée.

Cette convention comporte une annexe précisant les modalités de financement des projets par les caisses.

Par ailleurs les signataires prendront, au plan régional, les initiatives jugées nécessaires pour associer, dans le cadre d'un partenariat élargi, les conseils régionaux.

Fait le 13 novembre 2014

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leurs missions respectives de service public, - l'incidence humaine et économique de la santé et de la sécurité au travail (accidents du travail, maladies professionnelles, pénibilité), - leur souci commun d'œuvrer à un rapprochement entre l'École et l'entreprise pour une meilleure formation des jeunes dans ces domaines, - les missions et obligations respectives qui leur ont été fixées par le législateur (en particulier loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, décret n° 83-896 du 4 octobre 1983, décrets n° 85-1044 et n° 85-1045 du 27 septembre 1985, articles L.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La prévention des risques professionnels
L'employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.
L'accord sur la santé et la sécurité au travail signé le 20 novembre 2009 a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics en matière de protection de la santé et de la sécurité afin d'améliorer les conditions de travail des agents.

La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, en son article 10, a créé les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique fixe les modalités d'application de cette disposition et les obligations des administrations de l'État en matière de protection de la santé et de la sécurité de leurs agents.

Les principes généraux de prévention

Dans la fonction publique, le régime de protection de la santé et de la sécurité au travail, tout en répondant, comme dans le secteur privé, aux règles définies par le Code du travail (livres I à V), a des spécificités.

Les principes de prévention définis par le code du travail se traduisent, pour la fonction publique, dans les dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

Hygiène et sécurité du travail, prévention médicale dans la fonction publique
Décret n°82-453 du 28 mai 1982

Les principes généraux de prévention sont définis à l'article L.4121-2 du code du travail.
Article L.4121-2 du code du travail
Les neuf principes généraux de prévention :

1. Éviter les risques

2. Évaluer les risques qui ne peuvent être évités

3. Combattre les risques à la source

4. Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceci sur la santé

5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique

6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux

7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L.1152-1 et L.1153-1

8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle

9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Consulter l'article L 4121-2 du code du travail
La mise en œuvre des règles de protection de la santé et de la sécurité au travail

Les chefs de service (recteur, directeur académique des services de l'éducation nationale, chefs d'établissement) sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Ils prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents placés sous leur autorité.

Ces mesures comprennent:

des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail

des actions d'information et de formation

la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés

Personnels en charge des missions de jeunesse, d'engagement et de sport

Ce document est destiné aux personnels Jeunesse et Sports (présenté et adopté au comité technique ministériel Jeunesse et Sports du 3 juin 2021) qui précise, dans le contexte du transfert de ces personnels intervenu au 1er janvier 2021, les dispositifs de prévention auxquels ils ont accès et le rôle des acteurs et instances chargés des questions de santé et sécurité au travail.

La prévention des risques par l'information
Le ministère met à disposition de ses personnels une documentation spécifique afin de les sensibiliser aux risques inhérents à leurs activités. Il met à disposition des acteurs de la santé et de la sécurité au travail, des publications portant sur l'évaluation et la prévention des risques professionnels.
Les maladies professionnelles

Informer les agents des procédures de déclaration, de reconnaissance et des modalités de prise en charge des conséquences des maladies professionnelles
Chaque académie après avoir adapté ce guide type à ses spécificités le diffuse aux personnels en exercice dans les services, les établissements et les écoles.

Les accidents de service ou les accidents du travail

Informer les agents des procédures de déclaration, de reconnaissance et des modalités de prise en charge des conséquences des accidents de service ou du travail.

Chaque académie après avoir adapté ce guide type à ses spécificités le diffuse aux personnels en exercice dans les services, les établissements et les écoles.

L'information sur les violences et incivilités au travail

Permettre une meilleure connaissance des violences et incivilités au travail et de leur prévention.

Chaque académie après avoir adapté ce guide type à ses spécificités le diffuse aux personnels en exercice dans les services, les établissements et les écoles.

Le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs

Guide pour l'élaboration d'un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs.
Un texte de référence à destination des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale.

Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs
Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015. BO du 26 novembre 2015

Vos contacts

Annuaires
Pour tous commentaires ou suggestions sante-securite.travail@education.gouv.fr
Les instances consultatives et les acteurs
Le ministère met en place une organisation qui permet de mener des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation.
Les instances consultatives au niveau national

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTMEN)

Au niveau national, la direction générale des ressources humaines du ministère définit la politique de santé, de bien-être et de sécurité au travail en concertation avec les représentants du personnel dans le cadre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est compétent pour les questions :

concernant l'ensemble des services centraux et des services déconcentrés relevant de l'éducation nationale

concernant les services d'administration centrale relevant conjointement de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

communes à tout ou partie des établissements publics administratifs CIEP, réseau Canopé, CNED, Onisep, Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTMEN) entretient d'étroites relations avec le comité technique ministériel (CTMEN).
Le comité technique ministériel est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Il est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu'à l'élaboration des règles statutaires et indemnitaires, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

Relations entre le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et le comité technique ministériel :

le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel peut saisir le comité technique et bénéficier de son concours.

le comité technique ministériel bénéficie du concours du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et peut le saisir dans les matières relevant de sa compétence

Les missions
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité et à l' amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité. Il veille à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Les consultations réglementaires
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel se réunit au moins trois fois par an.

Il est consulté sur le rapport faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et des actions menées ainsi que sur les orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels, au moins une fois par an.

Il est consulté obligatoirement sur :

les projets d'aménagements modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail

les projets de transformation importante des postes de travail : modification de l'outillage, de produit, de l'organisation du travail

les projets d'introduction de nouvelles technologies susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la sécurité

les mesures générales facilitant la mise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides civils et des travailleurs handicapés

la teneur des documents se rattachant à sa mission et notamment des règlements et consignes

le rapport annuel établi par le médecin de prévention

La composition Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est composé de

deux représentants de l'administration

le ministre ou son représentant

le directeur général des ressources humaines

sept représentants du personnel et sept suppléants

Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des résultats des élections au comité technique ministériel de l'éducation nationale. Leur mandat est de quatre ans.

un secrétaire désigné parmi les représentants du personnel
Le secrétaire désigné par les représentants du personnel :

est l'interlocuteur de l'administration

est consulté préalablement à la définition de l'ordre du jour et peut proposer l'inscription de points supplémentaires

transmet aux autres représentants du personnel les informations qui lui sont communiquées par l'administration

facilite le transfert des informations- effectue une veille entre les réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

contribue au bon fonctionnement de l'instance

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel bénéficie de l'assistance

du médecin conseiller technique des services centraux

du conseiller technique pour les questions d'hygiène et de sécurité auprès de la direction générale des ressources humaines

Désignation des membres du CHSCT ministériel de l'éducation nationale
Arrêté du 27 janvier 2015 : désignation des membres du CHSCT ministériel de l'éducation nationale

Désignation des membres du CHSCT ministériel de l'éducation nationale : modification
Arrêté du 31-08-2017. BO n° 30 du 14 septembre 2017

Désignation des membres du CHSCT ministériel de l'éducation nationale : modification
Arrêté du 07-06-2017. BO n°23 du 29 juin 2017

Désignation des membres du CHSCT ministériel de l'éducation nationale : modification
Arrêté du 30-03-2017. BO n°17 du 27 avril 2017

Désignation des membres du CHSCT ministériel de l'éducation nationale : modification
Arrêté du 30-8-2016. BO n°34 du 22 septembre 2016

Désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale : modification
Arrêté du 25-7-2016. BO n°31 du 1er septembre 2016

Liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale
Arrêté du 14 janvier 2015

Les orientations stratégiques ministérielles sont relayées au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académiques et départementaux qui se réunissent au moins trois fois par an.

Les instances consultatives au niveau académique

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique (CHSCTA)
Les missions
Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d'enseignement et de formation du second degré et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l'académie concernée. Il apporte son concours au comité technique académique.
La composition
Institué auprès de chaque recteur d'académie, le comité est composé de :

Deux membres de l'administration : le recteur d'académie qui le préside ou son représentant et le directeur des ressources humaines,
Sept représentants du personnel titulaires et sept représentants suppléants dont le mandat est de quatre ans. Un secrétaire est désigné, parmi eux, par les représentants du personnel.

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service compétent à l'égard des personnels en exercice dans les services administratifs du rectorat peut être créé auprès de chaque recteur d'académie.

Les instances consultatives au niveau départemental

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD)

Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d'enseignement du second degré dans le département et des services administratifs, situés dans le ressort territorial du département concerné. Il apporte son concours au comité technique départemental.
Les missions
Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
La composition
Institué auprès de chaque directeur académique des services de l'éducation nationale, le comité est composé de :

Deux membres de l'administration : le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) qui le préside ou son représentant et le secrétaire général

Sept représentants du personnel titulaires et sept représentants suppléants dont le mandat est de quatre ans. Un secrétaire est désigné, parmi eux, par les représentants du personnel

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service compétent à l'égard des personnels en exercice dans les services administratifs des directions des services départementaux de l'éducation nationale peut être créé auprès de chaque directeur académique des services de l'éducation nationale.

Les instances consultatives en Métropole et dans les départements d'outre mer, les collectivités d'outre mer et en Nouvelle-Calédonie

Des dispositions spécifiques sont applicables.

Création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 1er décembre 2011 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2014
Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décret n°2014-1560 du 22 décembre 2014
Décret n° 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi
Les acteurs
Plusieurs acteurs mettent en œuvre et contrôlent au sein des services, établissements et écoles, les mesures de protection de la santé, de la sécurité et l'amélioration des conditions de travail des agents.
Les chefs de service ou d'établissement

Les chefs de service ou d'établissement sont chargés de :

veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité

procéder à l'évaluation des risques professionnels et de les retranscrire dans un document unique remis à jour régulièrement

prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents

Les assistants et conseillers prévention

Les assistants de prévention sont les acteurs de proximité dans les services, les établissements et les écoles.

Les conseillers de prévention peuvent être nommés lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs, ou que l'organisation territoriale du département ministériel ou de ses établissements publics le justifient afin d'assurer notamment une mission de coordination.

Les assistants et conseillers de prévention :

assistent et conseillent le chef de service ou d'établissement auprès duquel ils sont placés

contribuent à la démarche d'évaluation des risques

proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques

participent à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels

assistent aux réunions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Les inspecteurs santé et sécurité au travail

contrôlent les conditions d'application des règles

proposent toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels

proposent les mesures immédiates et nécessaires aux chefs de service ou d'établissement en cas d'urgence

ont accès librement à tous les établissements, locaux et lieux de travail et se font présenter les registres prévus par la réglementation

peuvent assister aux travaux des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Les médecins de prévention
Les médecins de prévention

sont les conseillers du chef de service, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne l'amélioration des conditions de travail dans l'établissement, la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et contre les risques d'accidents de travail ou de maladies professionnelles

assurent la surveillance médicale au moins annuelle des personnels pour lesquels une surveillance médicale particulière est requise, la surveillance quinquennale pour les autres personnels

mènent des actions sur le milieu professionnel

Les médecins conseillers techniques des recteurs d'académie
Les médecins conseillers techniques des recteurs d'académie s'assurent de la mise en œuvre des mesures destinées à la protection de la santé des élèves et des personnels.

L'ensemble des personnels

Chaque agent a également un rôle déterminant dans le domaine de la santé et de la sécurité dans le cadre de son travail.

Conformément aux instructions qui lui sont données, il incombe à chaque agent de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Ces instructions précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.

Devant une situation qu'il estime dangereuse pour sa sécurité ou sa santé, l'agent alerte immédiatement son chef de service ou son chef d'établissement.
Le signalement de ce danger est recueilli par le biais du registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent tenu au bureau du chef de service ou d'établissement.

L'agent peut également informer d'un danger grave et imminent un membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, figurant sur la liste affichée dans chaque service, établissement ou école.

Le signalement doit être inscrit de façon formalisée dans le registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent tenu au bureau du chef de service ou d'établissement.

Le chef de service ou le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour faire cesser le danger dans les meilleurs délais.

Le fonctionnement et les travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Le fonctionnement

Présidé par le ministre ou son représentant, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel se réunit au moins trois fois par an.

Son fonctionnement est défini dans le règlement intérieur publié au Bulletin officiel.

Règlement intérieur du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'éducation nationale
Bulletin officiel n° 14 du 5 avril 2012

Les travaux et réalisations du comité

Le rapport annuel sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

Le rapport annuel fait le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et des actions menées au cours de l'année.
Année 2021
Le rapport annuel de l'activité de la médecine de prévention

Le rapport annuel fait le bilan de l'activité de l'ensemble des médecins de prévention dans les académies.

Les orientations stratégiques ministérielles

Au niveau national, des orientations stratégiques en matière de politique de prévention des risques professionnels sont définies chaque année. Elles découlent d'une réflexion engagée au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel à partir des rapports annuels.

Le procès-verbal

Il rend compte des travaux, des avis et des votes des représentants du personnel. Il est établi en lien avec le secrétaire.

Consultez les procès verbaux et les avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.

Archives

Consultez les procès verbaux et les avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.

Ressources

Acteurs et instances - Santé et sécurité au travail dans la fonction publique

L'ensemble de la réglementation et des éléments pratiques pour la mise en œuvre des dispositifs de protection de la santé et de la sécurité au travail des agents de la fonction publique d'État.
Acteurs et instances - Santé et sécurité au travail dans la fonction publique

Les derniers travaux et réalisations du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Activité des inspecteurs santé et sécurité au travail

Textes de référence

Les principes généraux de prévention
Article L.4121-2 du code du travail

Hygiène, sécurité, prévention médicale dans la fonction publique : le décret
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

Hygiène, sécurité, prévention médicale dans la fonction publique : la circulaire
Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d'application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Guide juridique d'application du décret du 28 mai 1982

Rénovation du dialogue social - Dispositions relatives à la fonction publique
Article 10 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010

Sites à consulter

La santé et la sécurité au travail

Le site dédié à la santé, au bien être et à la sécurité au travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Métiers et activités

Dangers et risques

Mesures et moyens de prévention

Formation en santé au travail

Travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail
Le portail de la fonction publique

Le site dédié à la fonction publique du ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Les missions du CHSCT dans la fonction publique

L'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Fonction.publique.gouv.fr
Institut national de recherche et de sécurité

Organisme de référence dans la prévention des risques professionnels : accidents du travail, maladies professionnelles .

Démarches de prévention

Situations de travail

Accidents et maladies

Institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IH2EF)
Site de l'IH2EF
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

L e 25 octobre 2016 le MENESR a conclu une convention de partenariat avec l'ANACT pour la prévention des risques psychosociaux
Site de L'ANACT

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Le ministère chargé de l'Éducation nationale prend les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé et pour l'amélioration des conditions de travail de ses personnels. Il applique les principes généraux de prévention définis dans le code du travail et met en place une organisation permettant de mener des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation.

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Le chef d'établissement mobilise les acteurs concernés par la sécurité : l'adjoint gestionnaire, la commission d'hygiène et de sécurité, la collectivité territoriale propriétaire des locaux, les professionnels de la sécurité (pompiers, gendarmerie ou police, équipes mobiles de sécurité) et la municipalité.
Le directeur délégué aux formations professionnelles et continues (DDFPT) est aussi associé le cas échéant.

Doivent être clairement identifiés dans un établissement scolaire :

Une communication doit être faite, tout au long de l'année et autour des exercices mis en place, en direction des personnels et des usagers de l' EPLE pour sensibiliser à la sécurité.

Les risques en ERP

La prévention des risques, ainsi que le contrôle des normes de sécurité et d'accessibilité, font l'objet d'exercices et de contrôles annuels dans tous les établissements scolaires.
Pour en savoir plus, consulter les fiches :

Le chef d'établissement réalise, avec la commission d'hygiène et de sécurité, un diagnostic de sécurité de l'EPLE.
Ce diagnostic est actualisé régulièrement en fonction des bilans dressés à l'issue des exercices, en lien avec le référent sûreté de la police nationale ou de la gendarmerie et avec les équipes mobiles de sécurité (EMS) (pdf 1,6 Mo).

Les risques majeurs

Les risques auxquels sont exposés les établissements scolaires sont fonction de leur environnement. Pour connaître les risques naturels et industriels, on se réfèrera utilement au site gouvernemental Géorisques, aux D.D.R.M. (Dossiers Départementaux des Risques Majeurs) conçus par les préfectures et aux D.I.C.R.I.M. (Documents d'Information Communaux sur les Risques Majeurs).

Les risque attentats et intrusions graves

Un exercice du Plan Particulier de Mise en Sûreté (pdf 180 Ko) est déployé avant les congés d'automne dans les établissements scolaires. Il permet de former les usagers aux bons gestes et d'actualiser le diagnostic de sécurité de l'EPLE.

Si l'établissement est pourvu de dispositifs de vidéosurveillance ou de vidéoprotection, des précautions doivent être prises sur l'exploitation des images notamment (consulter à ce sujet les recommandations de la CNIL).

Enfin, pour en savoir plus sur le contrôle des entrées et les poursuites pénales encourues en cas d'intrusion, se référer aux articles 431-22 à 27 et R645-12 du code pénal.

L'accessibilité

Chaque EPLE doit veiller au respect des règles d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, sur l'ensemble de ses locaux (salles de cours, restauration, terrains et salles d'EPS, bureaux, etc.).

Un référentiel (pdf 3,1 Mo) de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (l'ONS), destiné aux conseils régionaux, donne une présentation claire des critères à respecter pour les lycées (document de 2013).

Les collectivités territoriales, propriétaires des bâtiments scolaires, mettent en place une stratégie d'accessibilité.

Consulter les ressources suivantes :

La sécurité incendie et le système de sécurité incendie (SSI)

Chaque EPLE fait l'objet d'une visite de la commission de sécurité. Sollicitée auprès de la mairie, elle est habituellement préparée en collaboration avec la collectivité territoriale de rattachement.

Le chef d'établissement sensibilise les usagers à la sécurité incendie, en planifiant et en explicitant les exercices et leurs objectifs.
Pour l'aider dans cette tâche, les services départementaux de la sécurité incendie (SDIS) sont partenaires incontournables.

Consulter les ressources développées par le réseau Canopé et le ministère de l'Intérieur sur le site Risques & Savoirs.

Points de vigilance particulière :

l'évacuation différée des personnes à mobilité réduite est définie par les articles R4216-2 à R4216-4 du code du travail. Elle prévoit une évacuation d'abord vers des espaces d'attente sécurisés (EAS) puis vers l'extérieur des locaux ;

les dispositions particulières pour les internats prévoient des exercices d'évacuation de nuit (dont un dans le premier mois qui suit la rentrée des élèves). Les personnels logés par nécessité de service doivent être formés à l'utilisation du SSI, respecter et appliquer les procédures (cf. La sécurité incendie dans les internats, rapport de 2010 de l'ONS, pdf 1,0 Mo) ;

le matériel chimique stocké dans les laboratoires de sciences ainsi que certains matériels spécifiques des EPLE sont soumis à des contrôles réguliers par des entreprises agréées.

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Risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) des établissements scolaires

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Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. À ce titre les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) sont aussi des ERP. Ceux-ci sont classés en cinq catégories définies en fonction de la capacité d'accueil.

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Autorisation de conduite et CACES sont souvent confondus. Sont-ils obligatoires ou non ? Que dit la loi ? Quelle en est la durée de validité ?

Le chef d'établissement est responsable de la sécurité dans son entreprise. Lorsqu'il utilise des engins de manutention ou des chariots élévateurs, il doit connaître la différence entre ces documents. Il en va de la conformité avec la règlementation concernant les conducteurs d'engins de levage.

L'Autorisation de conduite est-elle obligatoire en France ?

En France, selon l'article R.4323-55 à 57 du code du travail, la conduite de certains équipements nécessite l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Il s'agit notamment des matériels de levage qui présentent des risques particuliers en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet.

L'autorisation de conduite est LE DOCUMENT absolument OBLIGATOIRE (imposé par le Code du travail), pour conduire un chariot élévateur ou tout autre équipement servant au levage, contrairement au CACES qui est une attestation de formation.

L'autorisation de conduite doit être tenue à la disposition de l' inspection du travail et des agents du service des organisations de sécurité sociale.

Qu'est-ce qu'une Autorisation de conduite ? Définition et spécificités

L'autorisation de conduite dédiée aux appareils de levage est un document interne établi par le chef d'établissement ou son représentant, sur la base des trois conditions suivantes :

Un examen d'aptitude médicale au poste de cariste, réalisé par le médecin du travail, valable un an.

Un contrôle des connaissances et des savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail. Dans ce domaine, le CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) est une bonne référence pour s'assurer que le collaborateur a suivi une formation certifiée à la conduite de matériel de levage et pour quel type d'engins (CACES 1 à 6) .
Cependant il est tout-à-fait possible d'assurer cette formation en interne.

La connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le (ou les) site(s) d'utilisation. C'est à l'employeur de délivrer les consignes de sécurité propres à l'entreprise, par écrit et contre émargement de son salarié.

A la suite de l'évaluation sur ces 3 points, l'employeur peut juger de l'aptitude de son salarié à utiliser des engins de levage en sécurité. Il peut donc lui attribuer l'autorisation de conduite spécifique à la catégorie de l'engin.

Validité de l'autorisation de conduite

L'autorisation de conduite n'est valable que dans le cadre des activités de l'entreprise où elle a été délivrée. On ne l'utilise que pour des sites d'intervention spécifiques et un type de matériel précisé.
Nominative, elle sert à vérifier que le cariste dispose bien de l'aptitude et de la capacité à conduire le matériel de levage concerné. On peut la retirer à tout moment.

On la remet aux collaborateurs majeurs qui sont amenés à conduire des chariots élévateurs, des matériels de manutention et plus généralement des appareils de levage comme les nacelles élévatrices et les grues.

La durée de validité d'une autorisation de conduite n'est pas définie dans la réglementation. Mais sa durée maximum de validité correspond généralement à la durée de mission dans l'entreprise. Elle dépend aussi de 2 notions :
- l'aptitude médicale délivrée par le médecin du travail, dont la validité est en général d' un an.
- et la validité du CACES, qui est de 5 ans pour la conduite de chariot automoteurs.

Quand doit-on refaire une autorisation de conduite ?

L'autorisation de conduite doit être revue et adaptée en cas de modification du cadre de travail :
- changement de machine,
- problème de santé,
- ajout d'un nouvel équipement interchangeable sur le chariot élévateur,
- transfert du conducteur sur un nouveau site d'utilisation,
- arrivée à échéance des éléments de l'évaluation (aptitude médicale, CACES®).

Modèle de document

On rédige une autorisation de conduite sur papier libre ou carton. L'employeur doit le signer et y mettre le cachet de la société. On peut y joindre une photo du conducteur, comme sur l'exemple ci-dessous :

Que dit la législation française : https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/mesures-et-moyens-de-prevention/article/autorisation-de-conduite-appareils-de-levage

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Autorisation de conduite ou CACES : comprendre la différence

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Autorisation de conduite et CACES sont souvent confondus. Sont-ils obligatoires ou non ? Que dit la loi ? Quelle en est la durée de validité ? Le chef d'établissement est responsable de la sécurité dans son entreprise. Lorsqu'il utilise des engins de manutention ou des chariots élévateurs, il doit connaître la différence entre ces documents.

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L'enseignement en santé et sécurité au travail

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Etude épidémiologique de l’INRS

2 fois moins d’accidents du travail chez les jeunes formés à la santé et sécurité au travail.

La formation en chiffres, c’est chaque année :

350 000 élèves et apprentis sensibilisés à la santé et sécurité au travail, dont :

plus de 150 000 formés au Sauvetage secourisme du travail ;

17 500 formés à la prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP).

Plus de 2 500 enseignants de l’Education nationale formés aux compétences de base en prévention.

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En France, la fréquence annuelle des accidents du travail pour l'ensemble des salariés tous secteurs d'activités confondus est d'environ 4 %. Chez les jeunes de moins de 25 ans, cette fréquence est de 10%, soit 2,5 fois plus importante. C'est lors de la période de transition de l'école vers la vie active que cette population est la plus vulnérable car elle est à la fois jeune et nouvelle dans l'emploi.

Pour étudier la survenue d'accidents en milieu professionnel, l'INRS a mis en place une cohorte prospective auprès d'élèves et apprentis de moins de 25 ans issus de l'enseignement professionnel et nouvellement entrant dans la vie active.

L'objectif principal était de déterminer l'effet de l'enseignement en santé et sécurité au travail reçu au cours de la scolarité sur l'incidence des accidents du travail chez les jeunes en début de carrière. D'autres facteurs en lien avec la santé et sécurité au travail et pouvant contribuer à la diminution des accidents du travail ont aussi été étudiés comme la formation sauveteur secouriste du travail reçue ou non au cours de la scolarité, ainsi que les conditions d'accueil à l'arrivée dans l'entreprise.

Entre 2009 et 2014, 4 cohortes successives ont été suivies, chacune sur 2 ans, dans 7 régions de France. Le recueil de données s'est déroulé par questionnaires auprès d'environ 1800 apprentis et élèves inscrits en dernière année de CAP/BEP, baccalauréat, brevet professionnel ou BTS. Des contacts semestriels ultérieurs ont permis de recueillir des informations concernant le travail, les accidents du travail et les données personnelles (âge, sexe, situation personnelle). A l'issue de la période de suivi, les données de 755 participants ont pu être analysées.

Les résultats de cette étude révèlent un risque d'accidents du travail diminué par 2 lorsque les jeunes travailleurs ont reçu un enseignement en santé et sécurité au travail au cours de leur scolarité. En outre, les accidents rapportés surviennent en moyenne 6 mois après l'entrée dans l'emploi. Les métiers les plus concernés par la survenue d'accident sont les ouvriers du BTP, les agents de maintenance, les cuisiniers, les bouchers, les charcutiers et boulangers.

En France, dans les diplômes professionnels, les compétences en santé et sécurité au travail sont enseignées majoritairement avec une approche globale, c'est-à-dire plus large que les risques spécifiques liés au métier appris.

" Sachant que 30 % des emplois occupés par les participants ne correspond pas à leur formation initiale, et que les parcours professionnels actuels ne sont plus aussi prévisibles que par le passé, inscrire cette formation globale en santé et sécurité au travail dans l'ensemble des diplômes paraît incontournable. " souligne Stéphanie Boini, responsable d'études épidémiologiques à l'INRS.

Depuis plus de 20 ans, l'INRS et la Cnam en partenariat avec l'Education nationale développent la culture de prévention des risques professionnels, notamment en intégrant les compétences en santé et sécurité au travail au sein des différents diplômes de formation initiale.

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Une étude épidémiologique réalisée par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) révèle que les jeunes de moins de 25 ans formés en santé et sécurité au travail pendant leur scolarité ont 2 fois moins d'accidents du travail que les

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Code du travail Port de Charge moins de 15 ans, moins de 18 ans

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Code du travail Port de Charge moins de 15 ans, moins de 18 ans

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ISST Québec

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Cette série documentaire aborde la sécurité au travail sous tous les angles à l'aide d'explications claires et de démonstrations de chercheurs scientifiques, de témoignages touchants de travailleur.euse.s, de tests pratiques, de visites dans les lieux de travail, de capsules informatives et de textes d'humeur livrés par un humoriste.

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L'enseignement de la Santé et Sécurité au Travail dans les diplômes professionnels

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Pourquoi enseigner la S&ST ?

" Les 18-24 ans ont près de 2 fois plus d'accidents du travail que la moyenne des salariés " Quel que soit le métier, le taux d'accidents du travail est particulièrement élevé pour les jeunes et les nouveaux embauchés. (Source : statistiques annuelles d'Accidents du Travail de la CNAMTS)

La préparation de diplômes professionnels comprend des stages ou des périodes de formation en entreprises. Les élèves, étudiants et apprentis doivent être formés à la démarche de prévention des risques professionnels au plus tôt : la première expérience professionnelle est déterminante pour commencer à appréhender les risques.

Le Ministère de l'Éducation nationale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a signé un accord de partenariat avec la Direction des Risques Professionnels de la Sécurité Sociale, décliné dans chaque académie par une convention régionale. Celle-ci a pour objet de renforcer l'enseignement de la santé et sécurité au travail en direction des différents apprenants de la voie professionnelle et technologique.

Aider les jeunes à développer des compétences en prévention des risques dans de bonnes conditions est un enjeu majeur de la formation initiale, favorisant leur insertion professionnelle.

Qui est concerné par l'ES&ST?

Tous les acteurs de l'établissement ont vocation à s'impliquer dans la prévention des risques professionnels. Les enseignants doivent intégrer dans leurs pratiques pédagogiques les concepts et méthodes de la S&ST, notamment au travers de projets pédagogiques.
Enseignement Professionnel

En Prévention Santé Environnement (PSE), les enseignants transmettent, conformément au programme de la discipline, les éléments fondamentaux : définitions, schéma d'apparition du dommage, principes généraux de prévention, démarche de prévention.

Les autres enseignants du domaine professionnel forment les apprenants aux compétences de leur futur métier en y intégrant la S&ST et les démarches de prévention (observation de l'activité, repérage des dangers et proposition des mesures de prévention pour agir sur l'organisation du travail et améliorer le geste professionnel).

Enseignement Général

Les enseignants des domaines généraux peuvent appuyer la démarche et participer à des projets pédagogiques autour de la S&ST.

Le chef d'établissement, le chef des travaux et le responsable sécurité de l'établissement s'assurent que les conditions de l'enseignement sont adaptées et les équipements utilisés en conformité avec la réglementation. Ils incitent également les équipes pédagogiques à s'investir dans l'enseignement de la S&ST.
Les services de santé de l'établissement et la vie scolaire peuvent aussi contribuer à la réussite des projets pédagogiques.
Les Inspecteurs de l'Éducation Nationale ont un rôle moteur, pour encourager l'intégration de l'ES&ST dans les enseignements, pour impulser des projets dans les établissements et pour promouvoir les formations proposées aux enseignants.

Quels objectifs pour l'ES&ST ?

" Faire de chaque titulaire d'un diplôme professionnel un acteur de sa situation de travail, avec des objectifs de sécurité, de santé et d'efficacité du travail "

Les compétences attendues et les contenus varient selon le niveau de qualification professionnelle visé par les apprenants :

SST : Sauvetage Secourisme du Travail
PRAP : Prévention des Risques liés aux Activités Physiques
CACES : Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité

Comment enseigner la S&ST ?

Mettre les apprenants en situation et les rendre acteurs de leur apprentissage est certainement la méthode la plus efficace, notamment au travers de mises en situations professionnelles intégrant la S&ST, et de projets pédagogiques laissant une part à l'initiative individuelle : observation et analyse de situations de travail réelles, participation des élèves à l'élaboration du Document Unique d'un atelier pédagogique, réalisation de documents (fiches de postes, notices d'utilisation des machines en toute sécurité,...), réalisation d'un clip vidéo ou d'un montage de photos lié à la prévention dans le métier etc.

Les outils " Synergie pédagogie " élaborés en partenariat avec l' INRS et des CARSAT-CRAMIF-CGSS (Sécurité Sociale) permettent d'intégrer les démarches de prévention des risques dans les formations.

Pour pouvoir mettre en œuvre ces enseignements, les enseignants ont besoin eux-mêmes d'intégrer une " culture de la prévention " et une approche de la S&ST. Pour cela, un dispositif de formation pour acquérir les bases en prévention (Pré-requis en prévention) est proposé dans chaque académie.
En complément de cette approche générale de la prévention, d'autres dispositifs permettent de se former, dans chaque académie, au Sauvetage Secourisme du Travail (SST), à la Prévention des Risques liés aux Activités Physiques (PRAP), à l'utilisation ou au montage/démontage d'échafaudages, à la Prévention des Risques Electriques ou à la conduite d'engins de manutention (CACES).

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Enseignement de la Santé et Sécurité au Travail - L'enseignement de la Santé et Sécurité au Travail - Éduscol

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L'Enseignement de la Santé et Sécurité au Travail est une composante essentielle des diplômes professionnels. Il répond à un enjeu de prévention des risques professionnels des élèves et apprentis, futurs salariés. Il mobilise les acteurs de la formation et nécessite la mise à disposition d'outils pédagogiques.

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Quelles dispositions doivent être mises en place par l'employeur pour garantir la santé et la sécurité des stagiaires qu'il accueille dans son entreprise ?
Les élèves du second degré et les étudiants effectuant des stages en entreprise sont placés sous l'autorité de l'employeur, qui doit veiller au respect des dispositions du Code du travail en matière de santé et de sécurité. La présence du stagiaire dans l'entreprise suit également les règles applicables aux salariés pour ce qui concerne les durées maximales de présence, le repos quotidien et hebdomadaire ou la présence de nuit. Un tuteur est désigné pour accueillir et accompagner au maximum trois stagiaires simultanément dans le respect de la convention de stage signée entre l'établissement d'enseignement, l'entreprise d'accueil et le jeune.

Dans tous les cas, l'employeur doit assurer l'information et la formation des jeunes à la prévention des risques liés au poste de travail et la renouveler si nécessaire. Lorsqu'ils sont affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité, définis par l'employeur après avis du médecin du travail et du CHSCT ou du Comité social et économique (dont la mise en place sera généralisée au 1er janvier 2020), les stagiaires doivent bénéficier d'un accueil et d'une information adaptés ainsi que d'une formation renforcée à la sécurité. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle dus à l'absence de cette formation, la faute inexcusable de l'employeur est présumée établie. L'employeur doit par ailleurs veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité propres à certains postes prévues par le règlement intérieur. Si le stagiaire ne respecte pas ces règles, l'employeur est en droit de suspendre et mettre fin au stage, en concertation avec l'établissement d'enseignement. Rappelons enfin qu'il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé et sa sécurité. Le législateur n'a pas défini de façon précise une liste de travaux interdits. Il appartient donc au chef d'entreprise de porter une attention particulière au choix des tâches confiées au stagiaire, à l'accompagnement de celui-ci lors de la réalisation des travaux et à la mise en oeuvre de mesures protectrices visant à compenser son manque d'expérience.

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Code de l'éducation - Article L124-1 | Legifrance

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Maine-et-Loire : un adolescent de 15 ans meurt sur le lieu de son stage, une enquête ouverte

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L’été, c’est le moment parfait pour lever le pied… et repenser ses formations avant d'attaquer la dernière ligne droite de l'année en septembre. | Antoine GRIMAULT

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L’été, c’est le moment parfait pour lever le pied… et repenser ses formations avant d'attaquer la dernière ligne droite de l'année en septembre. Quand la saison ralentit, que les salles se vident et que le rythme se fait plus doux, c’est peut-être l’occasion idéale de remettre en question sa manière d'animer ses formations. C'est en tout cas ce que je fais. Depuis que je suis indépendant, j'ai repensé complètement mes formations : place à la ludopédagogie. Des jeux, des activités, de buzzers, des échanges, de l’action, des fous-rires, ... C’est ce que je propose depuis plusieurs mois avec les outils pédagogiques que j’ai créés (et que j’utilise au quotidien dans mes propres formations) :
🔹 Les magnets “malaises” qui ont révolutionné ma manière d'animer cette séquence ! 🔹 Les cartes “vrai / faux – brûlures” pour tester et corriger les idées reçues sur cette thématique. 🔹 Les fiches de travail en groupe pour animer sans diapo (pour ne rien animer du tout en vrai, puisque ce sont les participants qui le font à ma place !). 🔹 … et bien d’autres choses encore (des dingueries arrivent à la rentrée) ! Le but ? Rendre vos participants VRAIMENT acteurs de leur apprentissage. Tous mes outils sont à retrouver ici :
👉 https://lnkd.in/epEqXpXK 📩 Et si vous avez des questions, je suis toujours dispo pour en discuter en message privé ! | 10 comments on LinkedIn