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LES AMERICAINS VONT SE SOIGNER AU MEXIQUE.

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Suite à ses hospitalisations Germaine a pu demander cette allocation.
Sur ce document on nous explique ce que c'est ainsi que le formulaire à remplir pour y bénéficier.

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allocations proposés aux personnes âgés 

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allocations proposés aux personnes âgés 

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n fonction de ses revenus, Germaine peut bénéficier de cette complémentaire santé

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L' assistante sociale est un acteur dans le parcours de soins de Germaine, pour l'aider à réfléchir à ses projets de vie et à les mettre en œuvre en vue de sa sortie d'hospitalisation. Dans le cadre d’un retour à domicile, elle va déterminée les besoins du patient, parfois avec le soutien des familles, pour lui permettre de bénéficier de l’ensemble des services nécessaires à son environnement (aménagement du domicile, matériel médical, auxiliaires d'envie, portage de repas, etc…). Si cela s’avère pertinent en fonction de son degré d'autonomie et de son budget, avec les  aides financières possibles (APA allocation personnalisée d’autonomie) , CNAV (Caisse nationale de l'assurance vieillesse), etc…).

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Schéma des différents régime de la sécurité sociale

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Schéma des différents régime de la sécurité sociale

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Créé à l'occasion du 70ème anniversaire de la Sécurité sociale, ce jeu de société vise à expliquer de façon originale et conviviale notre système de Protection sociale. Accessible dès 12 ans, il peut être (...)

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Les remboursements des consultations de médecins spécialistes en France 

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Les remboursements des consultations de médecins spécialistes en France 

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Pour pouvoir bénéficier des différentes prestations proposés, il peut y avoir différentes conditions (voir prestations proposés) la plupart des prestations proposés viennent de la CARSAT (Caisse d'assurance retraite et accident du travail)

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hospitalisations

médicament

suivie régulier du médecin traitant

prise de contact avec une assistante sociale (prestations en nature) pour aider Germaine à prendre en compte les aides que l'on peut lui proposer.

démarche au prés de la CARSAT, CPAM ainsi que la CNAV.

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Le système d'assurance maladie français

Dans le système français d'assurance maladie, il existe trois grands types de caisses d'assurance maladie : le régime général pour les salariés (ou régime local en Alsace et en Moselle), qui sont assurés auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les ouvriers agricoles et le RSI (Régime social des indépendants) pour les indépendants. Il existe également des régimes dit spéciaux.

Le taux de prise en charge légal dépend du régime d'assurance maladie et de la pathologie. Les caisses d'assurance maladie ne remboursent en règle générale qu'une partie des coûts ; il existe donc également des assurances privées proposant une assurance complémentaire (mutuelle, ou complémentaire santé). La grande majorité des assurés souscrit une telle assurance complémentaire pour couvrir la différence.

La prise en charge des prestations

En France, c'est en règle générale le principe du remboursement des coûts qui s'applique. Cela signifie que le patient paie la prestation fournie au professionnel de santé. Il présente à ce dernier sa carte vitale, qui contient les informations liées à l'assurance. La caisse d'assurance maladie et la caisse complémentaire (mutuelle) sont alors automatiquement informées de l'acte réalisé et procèdent au remboursement des frais au patient. Lorsqu'il est impossible d'utiliser la carte vitale, le professionnel de santé établit une feuille de soins que le patient envoie à sa caisse d'assurance maladie et à sa mutuelle. Dans certaines situations, le patient ne procède pas au paiement d'avance (système du tiers-payant) et règle uniquement la partie restant à sa charge (en fonction de l'acte et de la situation personnelle du patient, ce reste à charge peut même être nul).

Les taux de remboursement varient en fonction du type de prestation. Dans le régime général, ils sont généralement de 70 % pour les prestations médicales et dentaires, 60 % ou 70% pour d'autres prestations et examens médicaux, 80 % pour les séjours à l'hôpital et 100%, 65%, 30% ou 15% pour les médicaments (en fonction du service médical rendu de celui-ci). Vous trouverez sur ce site le taux de remboursement appliqué pour chaque médicament. L'assuré doit payer lui-même la partie qui n'est pas prise en charge par l'assurance maladie, notamment le ticket modérateur, ou contracter pour cela une assurance complémentaire. Un remboursement à 100 % est le cas échéant possible pour des raisons sociales et pendant la maternité, ainsi que pour certaines hospitalisations ou pour les affections de longue durée. Dans le régime local, qui concerne la majorité des personnes résidant ou travaillant en Alsace et dans le département de la Moselle, les taux de remboursement sont souvent supérieurs (le taux de cotisation est également plus élevé).

Plus d'informations sur les taux de remboursement :

Taux de remboursement

http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse/releve-et-taux-de-remboursement/les-taux-de-remboursement.php

Mis à jour le 05.08.2016

Les cotisations d'assurance maladie sont pour l'essentiel à la charge de l'employeur et dépendent des revenus. L'employeur paye 13,10 % au titre des cotisations d'assurance maladie. La cotisation du salarié s'élève à 0,75 % si celui-ci est assuré au régime général (ou 2,25% s'il est assuré au régime local).

Plus d'informations :
Le régime français de protection sociale Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale Mis à jour le 18.12.2015

Les indemnités journalières permettent de compenser la perte de salaire pendant l'arrêt maladie. Elles sont versées sous certaines conditions administratives et médicales après un délai de carence de trois jours. Ce délai de carence peut être réduit voire nul si votre convention collective le prévoit : l'employeur verse alors le salaire durant les premiers jours de l'arrêt maladie.

Elles sont versées par la Caisse d'Assurance Maladie tous les 14 jours. Les conditions d'ouverture des droits varient en fonction de la durée de l'arrêt de travail (inférieur ou supérieur à six mois) et la situation de l'assuré (activité salariée régulière ou à caractère discontinu, saisonnier, artiste...).

L'indemnité journalière est égale à 50 % du salaire soumis à cotisations. Elle est calculée sur la base des salaires des trois derniers mois travaillés avant l'arrêt de travail dans le cas d'une activité régulière ou sur la base des douze mois précédant l'arrêt pour les salariés intérimaires ou saisonniers (plafond retenu, au 1er janvier 2015 : 2 623,54 euros). Le montant maximum est de 43,13 euros (au 1er janvier 2015) ; il varie chaque année. Une majoration est appliquée à partir du 31ème jour d'arrêt continu, si l'assuré a au moins trois enfants à charge. Dans ce cas, l'indemnité journalière est alors portée à 66,66 % du salaire.

Plus d'informations :

L'Assurance Maladie en ligne

http://www.ameli.fr

Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie/vos-demarches-et-formalites.php

Mis à jour le 18.12.2015

Taux de remboursement

http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse/releve-et-taux-de-remboursement/les-taux-de-remboursement.php

Mis à jour le 05.08.2016

Mis à jour le 18.12.2015

L'Assurance Maladie en ligne

http://www.ameli.fr

Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie/vos-demarches-et-formalites.php

Mis à jour le 18.12.2015

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Dans le système français d'assurance maladie, il existe trois grands types de caisses d'assurance maladie : le régime général pour les salariés (ou régime local en Alsace et en Moselle), qui sont assurés auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les ouvriers agricoles et le RSI (Régime social des indépendants) pour les indépendants.

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 ll existe trois grands types de régime d'assurance maladie 

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 ll existe trois grands types de régime d'assurance maladie 

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France AVC Fédération Nationale, Prevenir les AVC ,http://www.franceavc.com/?rep=avc_infos&rub=prevenir&comp=7

Europe 1, Pres d'un Francais sur trois en hypertension, dont la moitié l'ignore, 24 avril 2018, http://www.europe1.fr/sante/pres-dun-francais-sur-trois-en-hypertension-dont-la-moitie-qui-lignore-3634175

INFOBEST, Assurance maladie en France, decembre 2015,  https://www.infobest.eu/fr/themes/article/securite-sociale/assurance-maladie-en-france/

SilverEco.fr, Retraite Plus lutte contre la solitude des personnes âgées avec l’opération "Un coup de fil pour exister", mars 2015,  https://www.google.com/url?sa=i&source=images&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwiuvODT_6fbAhXGtxQKHePaCSAQjRx6BAgBEAU&url=https%3A%2F%2Fwww.silvereco.fr%2Fretraite-plus-lutte-contre-la-solitude-des-personnes-agees-avec-loperation-un-coup-de-fil-pour-exister%2F3143856&psig=AOvVaw3ghXlR67qy0ypBe-SV4RXn&ust=1527582565803498

Je protège mon entreprise, Parcours de soins : la prise en charge des consultations médicales, https://www.travail-prevention-sante.fr/article/parcours-de-soins-la-prise-en-charge-des-consultations-medicales,9559

en3s.fr

alenvi, Le rôle de l'assistant social auprès des personnes âgées, juillet 2016,  https://blog.alenvi.io/le-role-de-lassistant-social-aupres-des-personnes-agees/

Youtube, LES AMERICAINS VONT SE SOIGNER AU MEXIQUE, octobre 2012 https://www.youtube.com/watch?v=cAfkQoZiSi4

l'assurance Maladie, Notre mission genérale, mai 2018 https://assurance-maladie.ameli.fr/qui-sommes-nous/notre-action/mission-generale/mission-generale

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La situation de Germaine est un enjeu de santé publique pour différentes raisons.

L’hypertension touche environ un adulte français sur trois et la fréquence augmente avec l’âge. On voit aussi que en France de plus en plus de femmes sont touchés par l’hypertension. On a prouvé aussi que le risque d’accident vasculaire cérébral est augmenté par l’hypertension. Selon l’OMS, 62 % des affections vasculaires cérébrales et près de la moitié des cardiopathies ischémiques sont attribuées à une pression artérielle élevée.
Les AVC touche en France environ 150 000 personnes par an soit 1 toutes les 4 minutes.
L'isolement des personnes âgées aussi est un enjeu de santé publique. CF --> image

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Germaine dépend du régime général

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L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. C'est le plus important en nombre de personnes assujetties, c'est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle. Au fur et à mesure de son extension, il a été amené à intégrer dans sa couverture des populations qui ne sont pas salariées du secteur privé, comme les étudiants, les chômeurs ou les agents contractuels de l'État.

Depuis l'ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 portant sur l'organisation administrative et financière, le régime général est divisé en cinq branches d'activité ayant à leur tête une caisse nationale autonome.

Trois de ces branches couvrent un ou plusieurs risques :

la branche famille est pilotée par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Elle prend en charge l'accompagnement des familles dans leur vie quotidienne, l'accueil du jeune enfant, l'accès au logement, la lutte contre la précarité ou le handicap ;

la branche maladie, accidents du travail et risques professionnels est pilotée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Elle prend en charge deux types de risques : d'une part, les risques maladie, maternité, invalidité et décès ; d'autre part, les risques accidents du travail et maladies professionnelles ;

la branche vieillesse est pilotée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Elle verse les pensions de retraite de base.

Deux autres branches assurent des missions communes et transversales :

la branche recouvrement des cotisations sociales est pilotée par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS). Elle assure le recouvrement des ressources affectées aux autres branches de la Sécurité sociale (c'est-à-dire qu'elle reçoit les cotisations sociales (patronales et salariales) transmises par les employeurs) ;

À côté du régime général, il existe le régime agricole, le régime des travailleurs non salariés non agricoles et de nombreux régimes spéciaux.

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Qu'est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ?

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L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. C'est le plus important en nombre de personnes assujetties, c'est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle.

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c'est une prestation en espèce

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allocation de solidarité aux personnes âgées

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Minimum vieillesse, allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et minimimum contributif

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Le minimum contributif et le minimum vieillesse sont des dispositifs versés quand le montant de la pension de retraite est inférieur à un seuil.

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c'est une prestation en espèce

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Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France.

Elle est versée par votre caisse de retraite ( Carsat: titleContent , MSA, ...).

Son montant varie, selon que vous vivez en couple ou non :

Accéder aux informations générales sans renseigner ma situation

Vous vivez en couple

Montant à ne pas dépasser

Depuis le 1 er juillet 2022, les revenus de votre ne doivent pas dépasser 1 492,08 € brut par mois.

Les revenus de votre couple sont évalués sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l'Aspa. S'ils dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 mois précédents qui sont pris en compte.

Exemple :

Si votre dossier de demande est reçu le 12 mai 2022 :

Le point de départ de l'Aspa est fixé au 1er juin 2022 (1er jour du mois qui suit la réception de votre demande)

Vos revenus pris en compte sont ceux des mois de mars, avril et mai 2022.

Si le total de ces revenus dépasse le montant maximum admis, ce sont vos revenus des mois de juin 2021 à mai 2022 qui sont pris en compte.

Si vos revenus sur 3 mois et sur 12 mois dépassent le montant maximum, la période de référence est reportée de mois en mois, tant qu'il n'est pas besoin de vous interroger pour connaître vos revenus.

Vous pouvez donc faire votre demande d'Aspa dès que vous remplissez les autres conditions (âge, résidence).

À savoir

le montant du revenu maximum est revalorisé chaque 1 er janvier.

Revenus pris en compte

Les règles dépendent de votre nationalité :

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous êtes français

Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.

Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 9 mois l'année de versement de l'Aspa.

À savoir

Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.

Vous êtes étranger

Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.

Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 9 mois l'année de versement de l'Aspa.

À savoir

Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.

Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :

Soit avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler

Soit être réfugié

Soit être apatride

Soit bénéficier de la protection subsidiaire : titleContent

Soit avoir combattu pour la France

Soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen : titleContent ou Suisse

Soit être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous avez une seule retraite

Vous devez déposer votre demande auprès de l'organisme qui vous verse votre retraite :

Retraite versée par la Sécurité sociale

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

Vous adressez le formulaire à votre caisse de retraite. Vous devez joindre les pièces justificatives demandées (une liste est précisée dans la notice jointe au formulaire).

Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :

Salarié

Chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel...

Ministre des cultes ou religieux (Cavimac)

Retraite versée par la caisse de retraite des fonctionnaires de l'État

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

Retraite versée par la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Il faut demander par courrier le formulaire de demande de l'Aspa à la CNRACL: titleContent :

Vous avez plusieurs retraites (polypensionné)

Vous devez déposer votre demande, selon l'ordre de priorité suivant :

1. Au régime des non-salariés agricoles, si vous touchez une retraite de ce régime et si vous êtes exploitant agricole à la date de votre demande d'Aspa.

2. Au régime général, si vous touchez votre retraite de ce régime.

3. À l'organisme qui vous verse la retraite la plus élevée à la date de votre demande d'Aspa.

Régime général

Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :

salarié, chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, ...

ministre des cultes ou religieux (Cavimac)

Autre cas

Rappel

Si vous ne touchez pas encore votre retraite, vous devez faire votre demande auprès de la caisse qui vous versera votre retraite.

Si vous n'avez pas droit à une retraite, vous devez remplir ce formulaire, puis le remettre à votre mairie :
Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)

À savoir

Ce formulaire peut aussi être obtenu auprès de votre mairie.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

2 personnes reçoivent l'Aspa

Lorsque les 2 membres du couple reçoivent l'Aspa, le montant total maximum versé est de 1 492,08 € par mois, soit 17 905,06 € maximum par an (montants bruts).

Le montant qui est versé à votre couple est égal à la différence entre 1 492,08 € et le montant des revenus par mois de votre couple.

Exemple :

Si les revenus de votre couple sont de 1 000 € par mois, le montant par mois de l'Aspa est calculé ainsi :

1 492,08 € - 1 000 € = 492,08 € par mois.

1 personne reçoit l'Aspa

Lorsqu'un seul membre de votre couple reçoit l'Aspa, le montant maximum versé est de 961,08 € par mois, soit 11 533,02 € maximum par an (montants bruts).

L'Aspa est versée par votre caisse de retraite ( Carsat: titleContent , MSA...).

Elle est versée au plus tôt à partir du 1 er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.

Lorsque vous percevez l'Aspa, vous devez informer votre caisse de retraite en cas de changement du montant de vos revenus, de votre situation familiale ou de votre lieu de résidence.

Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès de la personne qui a reçu l'Aspa, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à un certain montant.

Ce montant dépend de votre lieu de résidence :

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous vivez seul

Les personnes concernées sont les personnes suivantes :

Célibataire

Veuve

Veuve de guerre

Divorcée

Séparée de corps (personne autorisée par un jugement à résider séparément, sans mettre fin à leur mariage)

Séparée de fait (personne ayant chacun une résidence principale)

Exemple :

Une personne retraitée vivant avec sa fille (adulte ou mineure) est considérée comme vivant seule.

Montant à ne pas dépasser

Si vos revenus dépassent à un montant maximum, vous n'avez pas droit à l'Aspa.

À partir du 1 er juillet 2022, le montant à ne pas dépasser est de 961,08 € brut par mois.

À savoir

Si vous êtes veuve de guerre, un autre montant maximum s'applique.

Vos revenus sont évalués sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l'Aspa. S'ils dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 mois précédents qui sont pris en compte.

Exemple :

Si votre dossier de demande est reçu le 12 mai 2022 :

Le point de départ de l'Aspa est fixé au 1er juin 2022 (1er jour du mois qui suit la réception de votre demande)

Vos revenus pris en compte sont ceux des mois de mars, avril et mai 2022.

Si le total de ces revenus dépasse le montant maximum admis, ce sont vos revenus des mois de juin 2021 à mai 2022 qui sont pris en compte.

Si vos revenus sur 3 mois et sur 12 mois dépassent le montant maximum, la période de référence est reportée de mois en mois, tant qu'il n'est pas besoin de vous interroger pour connaître vos revenus.

Vous pouvez donc faire votre demande d'Aspa dès que vous remplissez les autres conditions (âge, résidence).

À savoir

Le montant du revenu maximum est revalorisé chaque 1 er janvier.

Revenus pris en compte

Les règles dépendent de votre nationalité :

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous êtes français

Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.

Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 9 mois l'année de versement de l'Aspa.

À savoir

Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.

Vous êtes étranger

Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.

Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 9 mois l'année de versement de l'Aspa.

À savoir

Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.

Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :

Soit avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler

Soit être réfugié

Soit être apatride

Soit bénéficier de la protection subsidiaire : titleContent

Soit avoir combattu pour la France

Soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen : titleContent ou Suisse

Soit être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous avez une seule retraite

Vous devez déposer votre demande auprès de l'organisme qui vous verse votre retraite.

Retraite versée par la Sécurité sociale

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :

Salarié

Chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel...

Ministre des cultes ou religieux (Cavimac)

Retraite versée par la caisse de retraite des fonctionnaires de l'État

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

Retraite versée par la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Il faut demander par courrier le formulaire de demande de l'Aspa à la CNRACL: titleContent :

Vous avez plusieurs retraites (polypensionné)

Vous devez déposer votre demande, selon l'ordre de priorité suivant :

1. Au régime des non-salariés agricoles, si vous êtes touchez une retraite de ce régime et si vous êtes exploitant agricole à la date de votre demande d'Aspa.

2. Au régime général, si vous touchez votre retraite de ce régime.

3. À l'organisme qui vous verse la retraite la plus élevée à la date de votre demande d'Aspa.

Régime général

Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :

salarié, chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, ...

ministre des cultes ou religieux (Cavimac)

Autre cas

Rappel

si vous ne touchez pas encore votre pension de retraite, votre demande doit être faite auprès de la caisse qui vous versera la pension lors de votre départ à la retraite.

Si vous n'avez pas le droit de percevoir une pension de retraite, vous devez remplir ce formulaire, puis le remettre à votre mairie :
Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)

À savoir

Ce formulaire peut aussi être obtenu auprès de votre mairie.

Le montant maximum attribué par mois est de 961,08 €, soit 11 533,02 € maximum par an (montants bruts).

Le montant qui vous est attribué est égal à la différence entre le montant maximum par mois de l'Aspa (961,08 €) et le montant de vos revenus par mois.

Exemple :

Si vos revenus sont de 800 € par mois, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi :

L'Aspa est versée par votre caisse de retraite ( Carsat: titleContent , MSA...).

Elle est versée au plus tôt à partir du 1 er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.

Lorsque vous percevez l'Aspa, vous devez informer votre caisse de retraite en cas de changement du montant de vos revenus, de votre situation familiale ou de votre lieu de résidence.

Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès de la personne qui a reçu l'Aspa, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à un certain montant.

Ce montant dépend de votre lieu de résidence :

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

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Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

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L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France. Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA, ...). Son montant varie, selon que vous vivez en couple ou non :

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La santé : c'est un état de complet bien-être physique, mental et social et qui ne consiste pas seulement en l’absence de maladies ou d'infirmités (selon l'OMS : organisation mondiale de la santé).
La santé publique : Ensemble des mesures et des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour lutter contre les problèmes de santé. Selon la définition de l’OMS de 1952, la santé publique est définie comme la science et l’art de prévenir les maladies, de prolonger la vie et d’améliorer la santé physique et mentale à un niveau individuel et collectif
Le bien-être social : Il peut être défini comme un équilibre résultant de la satisfaction des besoins fondamentaux, permettant à chacun de trouver sa place dans la société. Le bien-être social peut être apprécié à travers la pyramide de Maslow : il est nécessaire de couvrir tout d’abord ses besoins physiologiques, ses besoins en termes de sécurité, son besoin d’appartenance, le besoin d’estime et enfin le besoin d’accomplissement de soi.
Veuvage :  État d'une personne veuve et non remariée.
L'assurance maladie :  branche de la sécurité sociale qui couvre le risque maladie des salariés et leurs bénéficiaires.
Parcours de soins coordonnés : Chaque assuré social âgé de plus de 16 ans doit déclarer un médecin traitant auprès de l'assurance maladie afin de bénéficier du remboursement de ses frais au tarif en vigueur. Il entre alors dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Risque social :  événement prévisible susceptible d'affecter la vie d'un individu, en créant des dépenses supplémentaires ou une baisse des revenus et  qui nécessite une prise en charge collective par la société.

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Dans cette vidéo plusieurs prestations sont proposés pour la retraite en étant veuf tel que:
- la retraite de réversion
- allocation veuvage

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Provenant de l'activité antérieur

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Germaine à 75 ans et elle a 2 petits enfants. Elle vit à Billom dans le Puy de Dôme. Germaine est veuve depuis un peu plus de deux ans. Le quotidien est parfois difficile à assumer d'autant plus que ses enfants vivent loin (son fils est à Bordeaux et sa fille est à Paris). Germaine a des problèmes importants d'hypertension, par ailleurs elle a eu un accident vasculaire cérébral (AVC) il y a environ 6 mois. Cela lui a valu plusieurs semaines d'hospitalisation.