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Lors des négociations de la Nuit des Longs Couteaux, le procureur général Jean Chrétien accorde un compromis avec le Saskatchewan et l'Ontario insérant cette clause dans la constitution, de manière à diminuer l'effet des pouvoirs fédéraux sur les provinces.
Elle stipule qu'une loi provinciale peut aller à l'encontre des articles 2 et 7 à 15 de la Charte canadienne des Droits et Libertés et être tout de même valide.

L'ironie est qu'elle a été ajoutée dans le but de satisfaire le Saskatchewan et l'Ontario pour que la Loi Constitutionnelle de 1982 soit négociée à temps sans accorder à René Lévesque ses revendications, alors que le Québec l'utilise pour obtenir certaines versions de celles-ci. Par exemple, on l'utilise pour mettre en application la Loi 101 qui favorise le Français à la place de l'Anglais, ce qui irait à l'encontre du principe constitutionnel de l'égalité linguistique prévu dans l'article 15.

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Quoi: Constitution moderne du Canada qui inclut la Charte des Droits et Libertés
Déroulement: Sans l'accord du Québec à la suite de la nuit des longs couteaux, P-E Trudeau procède au rapatriement de la constitution avec le parlement britannique. Cette loi est adoptée par le parlement, et est plus tard ratifié par une visite de la reine Élizabeth II à Ottawa.
Contenu: Cette loi a un statut constitutionnel: Si une nouvelle loi va à l'encontre de celle-ci, elle peut-être invalidée par des tribunaux. Elle proclame les libertés fondamentales prévues par la Charte des Droits et Libertés. De plus, elle accorde l'égalité à tous, peu importe le sexe ou la race, ce qui confirme le message clé des revendications autochtones et féministes.
Controverse: À l'instar des demandes du Québec, elle ne donne pas au Québec le droit de véto, la reconnaissance du peuple Québécois comme « fondateur », et traite la minorité francophone comme une ethnie parmis tant d'autres. Le Québec refuse ainsi de reconnaître cette constitution depuis ce jour, ce qui signifie qu'elle l'évite dans toutes circonstances sensibles.

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Quoi: Rapport du comité consitutionnel chargé de formuler nouvelles demandes pour le Québec
Plus d'autonomie pour gouvernment Québecois
- Réduisant taille du gouvernement central
- Défense & sécurité du territoire
- Douanes & tarifs
- Gestion de la dette
- Politique étrangère
= DOMAINE COMMUN

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Quoi: Question demandant aux Québécois si le parti provincial a le droit de négocier avec les autres partis du Canada pour leur accorder leur indépendance.
Qui: Parti Québécois provincial, René Lévesque
Pourquoi: À cause de la langue différente et des valeurs différentes, le parti québécois considère le QC comme une nation différente et la désire séparée du Canada.
But? Demander la persmission aux Québecois pour négocier avec les autres provinces au Canada afin de voir si l'indépendence est possible.

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Quand: 4 Novembre 1981
Où: Étonnement, dans une cuisine du Centre de Conférence du Gouvernement
Contexte: Dans la foulée de la déclaration du Trudeau de procéder unilatéralement pour rapatrier la constitution, la cour suprême juge que rien n'empêche Trudeau de le faire ainsi avec le parlement britannique, mais qu'il doit obtenir un l'accord d'un « degré substantiel » de provinces. Les Premiers Ministres provinciaux et Pierre-Elliott Trudeau se rassemblent pour négocier ce qui deviendra la Loi Constitutionnelle de 1982.
L'évènement:
René Lévesque et 7 autres Premiers Ministres des provinces se mettent d'accord pour former un front uni lors des négociations. Trudeau, par contre, entends régler le rapatriement sans le Québec, puisqu'il peut maintenant conclure une entente sans l'unanimité des provinces. Ainsi, il se réunit avec tous les Premiers Ministres, hormis René Lévesque, qui était le seul à ne pas rester à l'hôtel du Château Laurier. Pendant cette nuit, Trudeau réussit à signer un accord sur la constitution. Celui-ci prévoit que les Québécois et les Canadiens-Français sont une ethnie parmis tant d'autres au Canada, et qu'il n'est pas un peuple fondateur.

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« Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente signée le 12 juin 1995* ? »
Quand: 12 juin 1995
RÉSULTAT:
50,58%  → NON
49,42%  → OUI

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Quoi: Le Québec souhaite que la Loi consitutionnelle soit modifiée, que la composition de la Cour suprême soit plus accessible aux juges Québécois et qu'au moins 25/100 places à la Chambre des communes soient accordées aux députés Québecois. Cet accord était présenté sous la forme d'un référendum, le résultat étant 54,3% pour non.
Quand: 26 octobre 1992
Qui: Gouvernements provinciaux et gouvernement fédéral
Pourquoi:
Comment: Ces conditions sont présentées à la population canadienne pour la première fois afin de savoir s'ils ont leur accord.

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Conférence de Victoria
Accords du Lac Meech
Accords de Charlottetown
Création du Bloc québécois
Rapatriement de la Constitution et création de la Loi constitutionnelle de 1982
La nuit des longs couteaux
Référendum de 1980
Référendum de 1995
Commission Bélanger-Campeau
Rapport Allaire
Actions postréférendaires (voir manuel p. 294)