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Récapitulatif des démarches pour une demande RQTH

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Comment faire une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) ?

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Comment faire une reconnaissance RQTH ? Quels sont les avantages ? Si vous souhaitez obtenir le statut de travailleur handicapé, la demande doit se faire auprès de la MDPH. Si votre dossier est accepté, vous bénéficiez d’avantages professionnels (poste adapté, formations...).

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La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est attribuée par la CDAPH aux personnes handicapées. Selon le code du travail, " Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. "

Cette reconnaissance ouvre droit à un certain nombre d'avantages pour la personne handicapée (orientation professionnelle par la CDAPH ou formation, aide des Cap emploi, aides de l'Agefiph ou du Fiphfp, etc.) et pour l'employeur (obligation d'emploi, aide au poste, etc.).

Autres entrées du glossaire des abréviations du handicap :

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La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est attribuée par la CDAPH aux personnes handicapées. Selon le code du travail, " Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.

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Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

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Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion

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Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leur…

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Centre de Ressources Autisme Ile-de-France CRAIF

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Remplir le dossier MDPH - à destination des aidants

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Code du travail  articles L. 5213-1 et L. 5213-2

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Code du travail  articles L. 5213-1 et L. 5213-2

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Code de l’action sociale et des familles : articles L. 241-5 

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Code de l’action sociale et des familles : articles L. 241-5 

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La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées comprend notamment des représentants du département, ou, en Corse, de la collectivité de Corse, des services et des établissements publics de l'Etat, des organismes de protection sociale, des organisations syndicales, des associations de parents d'élèves et, pour au moins un tiers de ses membres, des représentants des personnes handicapées et de leurs familles désignés par les associations représentatives, et un membre du conseil départemental consultatif ou du conseil consultatif de la collectivité de Corse des personnes handicapées. Des représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services siègent à la commission avec voix consultative.

Le président de la commission est désigné tous les deux ans par les membres de la commission en son sein.

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées siège en formation plénière et peut être organisée en sections locales ou spécialisées.

Lorsque des sections sont constituées, elles comportent obligatoirement parmi leurs membres un tiers de représentants des personnes handicapées et de leurs familles.

Les décisions de la commission sont prises après vote des membres de la commission ou, le cas échéant, de la section locale ou de la section spécialisée. Les modalités et règles de majorité de vote, qui peuvent être spécifiques à chaque décision en fonction de sa nature, sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Lorsque la décision porte sur l'attribution de la prestation de compensation, la majorité des voix est détenue par les représentants du conseil départemental.

Sauf opposition de la personne handicapée concernée ou de son représentant légal, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées peut, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, siéger en formation restreinte et adopter une procédure simplifiée de prise de décision. Lorsqu'elles sont constituées, les formations restreintes comportent obligatoirement parmi leurs membres un tiers de représentants des personnes handicapées et de leurs familles désignés par les associations représentatives.

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Article L241-5 - Code de l’action sociale et des familles - Légifrance

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La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées comprend notamment des représentants du département, ou, en Corse, de la collectivité de Corse, des services et des établissements publics de l’Etat, des organismes de protection sociale, des organisations syndicales, des associati…

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Code de l’action sociale et des familles : articles L. 243-4 à L. 243-7

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Code de l’action sociale et des familles : articles L. 243-4 à L. 243-7

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Chapitre III : Travailleurs handicapés (Articles L243-1 à L243-7) - Légifrance

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Code de l’action sociale et des familles > Chapitre III : Travailleurs handicapés (Articles L243-1 à L243-7)

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Code de la Sécurité sociale : article L. 821-7-3

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Code de la Sécurité sociale : article L. 821-7-3

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Article L821-7-3 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

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La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi

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La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Site d’information (cadre juridique, organismes compétents, adresses utiles, agenda, publications...) sur l’emploi, la formation et l’insertion des personnes handicapées, avec un service gratuit de dépôt d’offres d’emploi/de stages et de candidatures de personnes reconnues travailleurs handicapés…

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1. Récapitulatif des démarches de la RQTH

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1. Récapitulatif des démarches de la RQTH

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ANFHfilm. RQTH : un atout pour vous. 2020

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Centre de Ressources Autisme Ile-de-France CRAIF. Remplir le dossier MDPH - à destination des aidants. 2020

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CHORUM. La retraite des travailleurs handicapés en Esat. 2013

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FERMES, GUICHETS. RQTH 2. 2017

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travailleurs_handicapes_demandez_une_rqth_ou_pas.

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« Les apports de la RQTH ». Padlet

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Aller au menu.docx - Microsoft Word Online

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« Aide technique à la compensation du handicap ». Mon Parcours Handicap

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Article L241-5 - Code de l’action sociale et des familles - Légifrance.

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Article L821-7-3 - Code de la sécurité sociale - Légifrance.

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Beydon, Charlotte. « Comment faire une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) ? » Aide-Sociale.fr, 11 mars 2019

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Chapitre III : Travailleurs handicapés (Articles L243-1 à L243-7) - Légifrance.

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CHÈQUES VACANCES FIPHFP - APSM - COS DU DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME.

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Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l’amélioration de l’information des bénéficiaires de l’obligation d’emploi - Légifrance.

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Déplacements, transport et handicap | Handicap.

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Emploi et handicap : fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) - Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

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Formulaire de demande -MDPH - PDF

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« Handicapés : les aides auxquelles vous avez droit ». Dossier Familial, 4 juin 2020.

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« Handicap et déménagement : quelles sont les aides possibles ? » Fédération des Malades Handicapés, 18 décembre 2018.

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Handiplace - Obtenir une RQTH.

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La RQTH - cnsa_fiche_facilealire-rqth_1_ PDF

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Logement social : des solutions pour les personnes handicapées | [Hlm-info.fr].

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POLE-EMPLOI.FR. Formation des personnes handicapées.

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Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

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RQTH - Définition - Handicap.fr.

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Section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. (Articles L5213-1 à L5213-2-1) - Légifrance.

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Services et aides financières | Agefiph.

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Toutes les aides financières pour le handicap | Handicap.