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Le Monde : aménagement du barrage de Poutès sur l'Allier

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Le Monde : aménagement du barrage de Poutès sur l'Allier

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25/02/2021

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Voix du midi Lauragais : l'association Aqua Viva Gardouch lance une cagnotte pour financer une action en justice contre 4 institutions dont le SBHG

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Voix du midi Lauragais : l'association Aqua Viva Gardouch lance une cagnotte pour financer une action en justice contre 4 institutions dont le SBHG

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12/02/2021

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La Gazette du Comminges : Réchauffement climatique - analyse de la Confédération Paysanne 31

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La Gazette du Comminges : Réchauffement climatique - analyse de la Confédération Paysanne 31

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10/02/2021

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210210_GazetteComminges_Eau et climat - analyse ConfPaysanne

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ladepeche.fr : projet pour étudier et restaurer les zones humides du plateau de Lannemezan 

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ladepeche.fr : projet pour étudier et restaurer les zones humides du plateau de Lannemezan 

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09/02/2021

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La croix : Les inondations sont-elles liées au réchauffement climatique ?

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La croix : Les inondations sont-elles liées au réchauffement climatique ?

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09/02/2021

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euractiv.fr : bombes agricoles - les risques du nitrate d'ammonium

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euractiv.fr : bombes agricoles - les risques du nitrate d'ammonium

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08/02/2021

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francetvinfo : explications sur le projet Hercule d'EDF et les réactions au projet

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francetvinfo : explications sur le projet Hercule d'EDF et les réactions au projet

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05/02/2021

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La dépêche du midi : le Syndicat Salat-Volp remplace le SYCOSERP

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La dépêche du midi : le Syndicat Salat-Volp remplace le SYCOSERP

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04/02/2021

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Le Monde : Face aux sécheresses, changer le modèle agricole

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Le Monde : Face aux sécheresses, changer le modèle agricole

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29/08/2020

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Le Monde : Stocker l'eau de pluie dans des retenues est un non-sens

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Le Monde : Stocker l'eau de pluie dans des retenues est un non-sens

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29/08/2020

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Dis Leur : interview du Directeur de BRL sur la sécheresse 2020

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Dis Leur : interview du Directeur de BRL sur la sécheresse 2020

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26/08/2020

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Le Monde : sols arides, ruisseaux à sec, une sécheresse récurente

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Le Monde : sols arides, ruisseaux à sec, une sécheresse récurente

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01/08/2020

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la depeche.fr : Garonne - les enjeux du bon débit de l'eau

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la depeche.fr : Garonne - les enjeux du bon débit de l'eau

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30/07/2020

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la depeche.fr : Le spectre inquiétant du manque d'eau dans la région

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la depeche.fr : Le spectre inquiétant du manque d'eau dans la région

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28/07/2020

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actu toulouse : 30 000 litres de gazole dans l'Hers

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actu toulouse : 30 000 litres de gazole dans l'Hers

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24/07/2020

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Le petit journal toulousain : Démantèlement du barrage de Caubous

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Le petit journal toulousain : Démantèlement du barrage de Caubous

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01/07/2020

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Actu Environnement : analyse des objectifs de gestion des débits par une chercheuse de l'INRAE

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Actu Environnement : analyse des objectifs de gestion des débits par une chercheuse de l'INRAE

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06/2020

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banque des territoires : bientôt nouvel outil de prévision du BRGM

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banque des territoires : bientôt nouvel outil de prévision du BRGM

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11/06/2020

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ladepeche.fr : lac de Caussade - les requêtes de FNE rejetées par le juge des référés

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ladepeche.fr : lac de Caussade - les requêtes de FNE rejetées par le juge des référés

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04/06/2020

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lalattrem : EDF investit 1 M€ pour redimensionner l’évacuateur de crues.

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lalattrem : EDF investit 1 M€ pour redimensionner l’évacuateur de crues.

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03/06/2020

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Actu Environnement diminuer sa vulnérabilité face au changement climatique un enjeu pour l'agriculture

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Actu Environnement diminuer sa vulnérabilité face au changement climatique un enjeu pour l'agriculture

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Présentation d'une étude SOLAGRO
27/04/2020

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Synthèse de l'Etude ClimAgri réalisée par la Chambre Régionale d'Agriculture

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Synthèse de l'Etude ClimAgri réalisée par la Chambre Régionale d'Agriculture

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Etude prospective de l'Agriculture en Occitanie pour mesurer selon 4 scénarios types les conséquences sur les économies d’énergie, les émissions de gaz à effet de
serre et le potentiel nourricier.*
Septembre 2019

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Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

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Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

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02/04/2020

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La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau ;
Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;
Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE ;
Vu la directive 2013/39/UE du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2006 modifié relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l' article R. 212-3 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface prise en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l' article R. 212-9 du code de l'environnement ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 17 décembre 2019 ;
Vu la consultation du public organisée du 20 janvier au 9 février 2020 conformément à l' article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :

Le II de l'article 1er est ainsi modifié :
1° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
" 6° Un résumé des dispositions prises pour recueillir les observations du public et l'avis des assemblées et organismes consultés, mises en place par le comité de bassin comme le prévoient les articles L. 212-2 et R. 212-6 du code de l'environnement, ainsi que des modalités de mise à disposition des documents et des synthèses effectuées à l'issue de ces consultations intégrant la manière dont le comité de bassin en a tenu compte ; "
2° Après le 6° est inséré un 6° bis ainsi rédigé :
" 6° bis La déclaration prévue à l'article L. 122-9 ".

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : " l'information et des consultations prévues aux articles 6 et 7 du décret du 16 mai 2005 susvisé " sont remplacés par les mots : " la mise à disposition du public afin de recueillir ses observations et de la consultation des assemblées et organismes comme prévu aux articles L. 212-2 et R. 212-6 du code de l'environnement " ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : " quatrième alinéa de l'article 7 du décret du 16 mai 2005 susvisé " sont remplacés par les mots : " II de l'article L. 212-2 du code de l'environnement ".

Le premier alinéa du I de l'article 6 est complété par les six alinéas suivants :
" Pour les masses d'eau en bon état lors de l'évaluation la plus récente et pour lesquelles l'échéance était fixée à 2015 dans les SDAGE en vigueur, il sera précisé que l'objectif est atteint "depuis 2015" ;
Pour les masses d'eau en bon état lors de l'évaluation la plus récente et pour lesquelles l'échéance était fixée à 2021 ou 2027 dans le SDAGE en vigueur, il sera précisé que l'objectif sera atteint en 2021 ;
Pour les masses d'eau qui sont en état moins que bon lors de l'évaluation la plus récente, l'échéance sera 2021 ou 2027 en fonction des cas ;
Pour les masses d'eau qui sont en état chimique mauvais lors de l'évaluation la plus récente, en raison de substances nouvellement introduites dans la directive 2013/39 l'échéance sera 2021, 2027, 2033 ou 2039 en fonction des cas ;
Pour les masses d'eau qui sont en état chimique mauvais lors de l'évaluation la plus récente, en raison de substances dont la NQE a été modifiée dans la directive 2013/39 l'échéance sera 2021, 2027, 2033 en fonction des cas ;
Pour les masses d'eau faisant l'objet d'une dérogation pour objectif moins strict, un tableau complémentaire précisera les éléments de qualité concernés, l'argumentaire qui justifie cette dérogation ainsi que le nouvel objectif visé à horizon 2027. "

Le premier alinéa de l'article 7 est ainsi modifié :
1° Les mots : " Il identifie, pour chaque masse d'eau pour laquelle une ou des tendances à la hausse significative et durable ont été identifiées, les polluants pour lesquels des mesures doivent être mises en œuvre afin d'inverser les tendances à la dégradation de l'état des eaux souterraines conformément à l' article R. 212-21-1 du code de l'environnement. " sont supprimés ;
2° Il est complété par les six alinéas suivants :
" Pour les masses d'eau en bon état lors de l'évaluation la plus récente et pour lesquelles l'échéance était fixée à 2015 dans les SDAGE en vigueur, il sera précisé que l'objectif est atteint "depuis 2015" ;
Pour les masses d'eau en bon état lors de l'évaluation la plus récente et pour lesquelles l'échéance était fixée à 2021 ou 2027 dans le SDAGE en vigueur, il sera précisé que l'objectif sera atteint en 2021 ;
Pour les masses d'eau qui sont en état moins que bon lors de l'évaluation la plus récente, l'échéance sera 2021 ou 2027 en fonction des cas ;
Pour les masses d'eau qui sont en état chimique mauvais lors de l'évaluation la plus récente, en raison de substances nouvellement introduites dans la directive 2013/39 l'échéance sera 2021, 2027, 2033 ou 2039 en fonction des cas ;
Pour les masses d'eau qui sont en état chimique mauvais lors de l'évaluation la plus récente, en raison de substances dont la NQE a été modifiée dans la directive 2013/39 l'échéance sera 2021, 2027, 2033 en fonction des cas ;
Pour les masses d'eau faisant l'objet d'une dérogation pour objectif moins strict, un tableau complémentaire précisera les éléments de qualité concernés, l'argumentaire qui justifie cette dérogation ainsi que le nouvel objectif visé à horizon 2027. "

L'article 8 est ainsi modifié :
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
" I. - En complément des dispositions prévues aux articles 6 et 7 du présent arrêté, les tableaux de synthèse des objectifs d'état des masses d'eau :
1° Identifient la masse d'eau, d'une part, en utilisant les règles de codification spécifiées par le SANDRE, d'autre part en se référant à sa situation géographique au regard de repères aisément identifiables par le public, afin de faciliter le recueil des observations du public ;
2° Précisent l'échéance de réalisation des objectifs d'état chimique, d'état écologique ou de potentiel écologique pour les eaux de surface et d'état quantitatif et chimique pour les eaux souterraines.
En ce qui concerne l'état chimique, l'échéance peut en fonction des cas être fixée à 2033 (si présence d'une substance dont les normes de qualité environnementale ont été modifiées par la directive 2013/39) ou à 2039 (si présence d'une substance introduite par la directive 2013/39). Pour ces échéances (2033 ou 2039), les éléments de qualité à l'origine du report de délai sont précisés ;
2° bis Précisent les masses d'eau pour lesquelles un report de délais est retenu en application de l' article R. 212-16 du code de l'environnement, la justification étant précisée (faisabilité technique, coût disproportionné, conditions naturelles) ;
3° Précisent pour les masses d'eau pour lesquelles un objectif moins strict est retenu en application de l' article R. 212-16 du code de l'environnement les éléments de définition du bon état qui font l'objet d'une adaptation assortis d'un argumentaire technique et/ou financier ;
4° Identifient les masses d'eau concernées par la dérogation prévue au VII de l'article L. 212-1 du code de l'environnement et par l'article R. 212-16 du même code, et mentionnent dans ce cas les projets relevant de motifs d'intérêt général qui justifient ces choix. " ;
2° Au II, les mots : " L. 212-1 de code de l'environnement " sont remplacés par les mots : " L. 212-1 du code de l'environnement ".

Au premier alinéa de l'article 9, les mots : " Pour les substances prioritaires et dangereuses à l' article R. 212-9 du code de l'environnement, " sont supprimés, et après les mots : " rejets directs ou indirects " sont insérés les mots : " des substances prioritaires ou dangereuses prioritaires visées à l' article R. 212-9 du code de l'environnement ".

L'article 10 est modifié :

" Art. 10. - I. - En complément du registre des zones protégées prévu à l' article R. 212-4 du code de l'environnement, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux liste les captages pour lesquels des objectifs plus stricts sont fixés en application de l' article R. 212-14 du code de l'environnement afin de réduire le traitement nécessaire à la production de l'eau destinée à la consommation humaine. Cette liste correspond a minima à la liste des captages dits " prioritaires ". Les objectifs plus stricts mentionnés en application de cet article, respectent les normes de qualité fixées pour les eaux brutes indiquées dans l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine, notamment pour les nitrates et les pesticides. Ces captages font l'objet d'une cartographie sur laquelle figure les communes sur lesquelles sont situées ces captages. Elle peut être complétée par les limites connues des aires d'alimentation des captages.
II. - En complément de l'identification des zones de sauvegarde pour l'alimentation future en eau potable prévue à l' article R. 212-4 du code de l'environnement au titre du registre des zones protégées, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux intègre une cartographie de ces zones, constituée de leurs limites, ou à défaut des masses d'eau concernées par ces zones. "

L'article 12 est ainsi modifié :
1° Au 2° du I, les mots : " sur chaque masses d'eau " sont remplacés par les mots : " sur chaque masse d'eau " ;
2° Au a du 2° du I, le mot : " masses " est remplacé par le mot : " masse " ;
3° Au 2° du IV, après les mots : " l'arrêté du 25 janvier 2010 " est inséré le mot : " modifié " ;
4° Au 5° du IV, le mot : " souterraine " est remplacé par le mot : " souterraines " ;
5° Au premier alinéa du VI, les mots : " la consultation du public " sont remplacés par les mots : " le recueil des observations du public et des avis des organismes consultés, " ;
6° Au 1° du VI, les mots : " informer et consulter le " sont remplacés par les mots : " recueillir les observations du " ;
7° Au 2° du VI, les mots : " à la consultation du public relative " sont remplacés par les mots : " au recueil des observations du public relatif " ;
8° Le 3° du VI est ainsi rédigé :
" 3° La déclaration prévue à l' article L. 122-9 du code de l'environnement et les modalités de mise à disposition des documents et des synthèses effectuées à l'issue des consultations du public intégrant la manière dont le comité de bassin en a tenu compte comme prévu aux articles L. 212-2 et R. 212-6 du code de l'environnement. " ;
9° Au 5° du VII, après les mots : " l'arrêté du 25 janvier 2010 " est inséré le mot : " modifié " ;
10° Au quatrième alinéa du IX, les mots : " Le schéma " sont remplacés par les mots : " La stratégie ".

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Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux | Legifrance

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La ministre de la transition écologique et solidaire,Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau ;Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de

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Le SMEAG a publié le Classeur Garonne : des projets pour valoriser l'identité garonnaise

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Le SMEAG a publié le Classeur Garonne : des projets pour valoriser l'identité garonnaise

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01/01/2020

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Classeur Garonne : des projets pour valoriser l'identité garonnaise

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Après une longue période d'oubli, le regard sur la Garonne change. Depuis la fin des années 1990, le fleuve fait l'objet de nouvelles aspirations et redevient un espace de projets. Partout dans la vallée, des actions contribuent à créer de nouveaux liens

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Intéressant : rappel du contexte règlementaire (60 pages + annexes)
Décembre 2019

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Dépêche du Midi : Mise en demeure pour la vidange du lac de Caussade

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Dépêche du Midi : Mise en demeure pour la vidange du lac de Caussade

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26/02/2020

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Dépêche du Midi : Travaux réseau Plaine de Revel par Réseau 31

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Dépêche du Midi : Travaux réseau Plaine de Revel par Réseau 31

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02/03/2020

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Actu environnement : amendement adopté pour le sénat suite à la modification de la définition des ZH

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Actu environnement : amendement adopté pour le sénat suite à la modification de la définition des ZH

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02/03/2020

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Actu environnement : panorama des PTGE en France

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Actu environnement : panorama des PTGE en France

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05 mars 2020

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Portail technique de l'Office Français de la Biodiversité consacré aux problématiques de gestion quantitative 

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Portail technique de l'Office Français de la Biodiversité consacré aux problématiques de gestion quantitative 

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Portail ressource pour les PTGE

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Vous trouverez ici des informations utiles à la mise en place d'une gestion équilibrée de la ressource en eau, en France métropolitaine et en Outre-mer.
Ces pages regroupent les principaux résultats des travaux accompagnés par l'Agence française pour la biodiversité (AFB), ainsi que des liens externes pour apporter une vision globale sur la gestion de la ressource.

Organiser une gestion équilibrée et durable

Les prélèvements sur la ressource en eau peuvent conduire à des modifications importantes du débit des rivières ou du niveau des nappes et entraîner des conflits d'usages entre eau potable, industrie, agriculture, loisirs et biodiversité.
Les enjeux sont plus visibles en été, période où la demande de prélèvements est la plus forte et où le débit des rivières et le niveau des nappes sont généralement les plus faibles, comme en témoignent les situations récurrentes de manque d'eau dans certaines régions en France.
Pour autant, les enjeux sont également importants en période de hautes eaux. Les prélèvements hivernaux, par exemple pour le remplissage des retenues, modifient le débit des rivières et peuvent impacter le fonctionnement des milieux aquatiques.
Pour répondre à ces enjeux, il est nécessaire d'organiser une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, adaptée à chaque territoire. Cette gestion vise à rendre le niveau des prélèvements pour les usages de l'eau compatibles avec le bon fonctionnement des milieux aquatiques, en prenant notamment en compte les adaptations nécessaires au changement climatique.

A noter : la gestion du risque d'inondation n'est pas traitée dans ces pages car elle relève de fonctionnements hydrologiques et d'acteurs spécifiques.

A lire

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Gestion quantitative de la ressource en eau

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Vous trouverez ici des informations utiles à la mise en place d'une gestion équilibrée de la ressource en eau, en France métropolitaine et en Outre-mer. Ces pages regroupent les principaux résultats des travaux accompagnés par l'Agence française pour la biodiversité (AFB), ainsi que des liens externes pour apporter une vision globale sur la gestion de la ressource.

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Actu environnement : appel à projet protections des milieux aquatiques par le Conseil Régional Occitanie 

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Actu environnement : appel à projet protections des milieux aquatiques par le Conseil Régional Occitanie 

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Date limite de dépôt des projets 15 juillet
03/03/2020

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Actu environnement : appel à projet préservation ZH dans le grand Sud Ouest

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Actu environnement : appel à projet préservation ZH dans le grand Sud Ouest

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Date limite de dépôt des projets 30 avril
14/02/2020

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200214_ART_ActuEnv_Appel à Projets préservation zones humides grand Sud Ouest

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Fiche du CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement)  sur la gestion des ZH pour la prévention des inondations 

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Fiche du CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement)  sur la gestion des ZH pour la prévention des inondations 

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2019 (20 pages)

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190000_FIC_CEREMA_Gestion des ZH pour risque inondation

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Fiche du CEREMA : diminuer la consommation d'eau pour les espaces verts

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Fiche du CEREMA : diminuer la consommation d'eau pour les espaces verts

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octobre 2019 (16 pages)

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Guide du CEREMA : PLUi et GEMAPI Vers une approche intégrée de l’eau dans la planification

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Guide du CEREMA : PLUi et GEMAPI Vers une approche intégrée de l’eau dans la planification

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2020 (96 pages)

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L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture présente un retour d'expérience sur 19 projets de développement agricole conciliant la préservation des ZH

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L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture présente un retour d'expérience sur 19 projets de développement agricole conciliant la préservation des ZH

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A partir de 2011, le réseau des Chambres d'agriculture a lancé et/ou accompagné 19 actions territoriales en zones humides dans lec adre du 3ème Plan National en faveur des Milieux Humides (PNMH) porté par le Ministère en charge de l’écologie. Ces actions diverses sont aussi bien menées à
l'échelle du bassin versant, du département, de la région etc. en fonction des enjeux identifiés par les acteurs du territoire. Ce recueil retrace les initiatives et les outils mobilisés pour le maintien de l’agriculture et en particulier de l’élevage
2019 (30 pages)

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Le Comité français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature présente 21 exemples d’expériences de protection, restauration et gestion durable d’écosystèmes en France permettant de réduire les risques naturels liés à l’eau, comme les inondations ou les sécheresses. 

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Le Comité français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature présente 21 exemples d’expériences de protection, restauration et gestion durable d’écosystèmes en France permettant de réduire les risques naturels liés à l’eau, comme les inondations ou les sécheresses. 

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Présentation d'actions de plantation de haies brises crues réalisées sur le bassin de la Lèze.
Décembre 2019 (68 pages)

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Ouverture de la plateforme  Territoires Bio à l'attention des collectivités souhaitant développer l'agriculture biologique

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Ouverture de la plateforme  Territoires Bio à l'attention des collectivités souhaitant développer l'agriculture biologique

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Mise en place par la Fédération Nationale pour l'Agriculture, elle contient des info, ressources et outils destinées aux collectivités
Février 2020

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La plateforme "Territoires Bio" ouvre ses portes !Elle rassemble des informations sur l'agriculture biologique, des outils et ressources pour les collectivités locales qui souhaiteraient développer la bio sur leurs territoires, ainsi qu'une grande variété de retours d'expériences de territoires bio

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Gazette du Midi : perpectives d'évolution de la SHEM

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Gazette du Midi : perpectives d'évolution de la SHEM

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L'article évoque la situation de la Neste à l'étiage 2019 ainsi que le renouvellement des concessions
09/03/2020

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La dépêche du Midi : classement ENS du lac de Bordeneuve à Frouzins

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La dépêche du Midi : classement ENS du lac de Bordeneuve à Frouzins

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07/03/2020

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La Dépêche du Midi : politique du Conseil Régional Occitanie en faveur de la transition écologique

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La Dépêche du Midi : politique du Conseil Régional Occitanie en faveur de la transition écologique

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06/03/2020

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La Gazette des Communes : l'implication des collectivités pour accompagner la constitutions de filières agricoles vertueuses

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La Gazette des Communes : l'implication des collectivités pour accompagner la constitutions de filières agricoles vertueuses

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04/03/2020

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TechniCités : fiche sur les études de dangers des ouvrages hydrauliques

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TechniCités : fiche sur les études de dangers des ouvrages hydrauliques

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27/02/20

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Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable : rapport évaluant les dispositifs PAPI

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Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable : rapport évaluant les dispositifs PAPI

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Octobre 2020 (122 pages)

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TechniCités : fiche présentant les modalités de gestion des ouvrages hydrauliques par les collectivité GEAMPI

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TechniCités : fiche présentant les modalités de gestion des ouvrages hydrauliques par les collectivité GEAMPI

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Novembre 2019

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Actu Environnement : l'Etat encourage les collectivités à mettre en oeuvre des PAPI

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Actu Environnement : l'Etat encourage les collectivités à mettre en oeuvre des PAPI

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20/02/2020

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MTES : guide technique précisant les missions, les procédures de constitution ainsi que les modalités de fonctionnement des EPAGE et des EPTB.

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MTES : guide technique précisant les missions, les procédures de constitution ainsi que les modalités de fonctionnement des EPAGE et des EPTB.

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Novembre 2019 (29 pages)

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Le petit journal du Comminges : Beauchalot - Valorisation des bords de Garonne

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Le petit journal du Comminges : Beauchalot - Valorisation des bords de Garonne

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27/11/2019

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Actu Environnement - Vidéo : Débat entre Delphine Batho et  André Bernard (FNSEA) sur les retenues d'eau

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Actu Environnement - Vidéo : Débat entre Delphine Batho et  André Bernard (FNSEA) sur les retenues d'eau

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26/11/2019

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La Gazette : Zones humides - des critères qui ont fait couler beaucoup d'encre

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La Gazette : Zones humides - des critères qui ont fait couler beaucoup d'encre

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26/11/2019

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Banque des territoires : La GEMAPI fait encore débat au Sénat

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Banque des territoires : La GEMAPI fait encore débat au Sénat

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20/11/2019

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IRSTEA - PReSTI : la plateforme pour optimiser l'irrigation

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IRSTEA - PReSTI : la plateforme pour optimiser l'irrigation

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06/11/2019

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Inondations Gardouch : la lettre ouverte d'un collectif de sinistrés
31/10/2019

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La Dépêche - Bassin Adour-Garonne : 4 appels à projets de l'Entente pour l'eau

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La Dépêche - Bassin Adour-Garonne : 4 appels à projets de l'Entente pour l'eau

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29/10/2019

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Localtis - GEMAPI : l'heure de l'évaluation a sonné

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Localtis - GEMAPI : l'heure de l'évaluation a sonné

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25/102019

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La Dépêche : Fin de l'enquête publique sur le SAGE Garonne

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La Dépêche : Fin de l'enquête publique sur le SAGE Garonne

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24/102019

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Le journal toulousain : Malgré la pluie les cours d'eau se tarissent en Haute-Garonne

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Le journal toulousain : Malgré la pluie les cours d'eau se tarissent en Haute-Garonne

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21/10/2019

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La Dépêche : St Martory - Aménagement en génie végétal en bordure de Garonne

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La Dépêche : St Martory - Aménagement en génie végétal en bordure de Garonne

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08/10/2019

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La Gazette Comminges : Propositions citoyennes pour sauver la Garonne

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La Gazette Comminges : Propositions citoyennes pour sauver la Garonne

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09/10/2019

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16/10/2019

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Gazette des communes. GEMAPI : les gestionnaires de digues sont sous pression

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Gazette des communes. GEMAPI : les gestionnaires de digues sont sous pression

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16/10/2019

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La Dépêche : 130 propositions pour une meilleure gestion de l'eau en Haute-Garonne

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La Dépêche : 130 propositions pour une meilleure gestion de l'eau en Haute-Garonne

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04/10/2019

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Gazette des communes : Précisions sur l'étude de danger des digues contre les inondations - Arrêté du 22/07/2019

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Gazette des communes : Précisions sur l'étude de danger des digues contre les inondations - Arrêté du 22/07/2019

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05/08/2019

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La Dépêche - Barrage de Sivens : les jeunes agriculteurs satisfaits du consensus

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La Dépêche - Barrage de Sivens : les jeunes agriculteurs satisfaits du consensus

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10/09/2019

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Revue  Droit de l'Environnement : Opinion de P Marc en faveur d'une gestion de la ressource en eau par les départements

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Revue  Droit de l'Environnement : Opinion de P Marc en faveur d'une gestion de la ressource en eau par les départements

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juin 2019

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Gazette des communes : Précisions sur la définition des obstacles à la continuité écologique - Décret du 03/08/2019

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Gazette des communes : Précisions sur la définition des obstacles à la continuité écologique - Décret du 03/08/2019

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06/08/2019

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Sud Ouest : arrêt centrale de Golfech suite à température élevée de l'eau

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Sud Ouest : arrêt centrale de Golfech suite à température élevée de l'eau

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22/07/2019

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Le Monde : La Garonne, un fleuve « sauvage » placé sous surveillance climatique et économique

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Le Monde : La Garonne, un fleuve « sauvage » placé sous surveillance climatique et économique

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26/07/2019

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ladepeche.fr : Toulouse - Quelques 10 m3 d'eau sont lâchés toutes les secondes depuis l'Ariège

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ladepeche.fr : Toulouse - Quelques 10 m3 d'eau sont lâchés toutes les secondes depuis l'Ariège

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08/08/2019

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ID Cité : Stratégie d'amélioration de l'organisation nationale des données sur les milieux humides

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ID Cité : Stratégie d'amélioration de l'organisation nationale des données sur les milieux humides

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07/08/2019
https://www.idcite.com/Strategie-d-amelioration-de-l-organisation-nationale-des-donnees-sur-les-milieux-humides_a43358.html

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Les Échos : La sécheresse risque de rallumer la guerre des barrages

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Les Échos : La sécheresse risque de rallumer la guerre des barrages

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29/07/2019

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En période de sécheresse , le sujet refait surface. Le flux des projets de barrages, quasiment tari depuis le drame de Sivens (Tarn) en 2014 , pourrait reprendre. Didier Guillaume, le ministre de l'Agriculture, l'a fait savoir en annonçant il y a quelques jours au Sénat qu'une instruction venait d'être envoyée dans tous les départements " pour autoriser la construction de retenues d'eau multi-usages qui doivent permettre l'irrigation de l'agriculture ".

Inquiet de voir ces projets trépasser devant les tribunaux administratifs, le ministre a invité les parlementaires à prendre l'initiative. " Le gouvernement sera preneur d'une proposition de loi pour assurer le fait que nous puissions tenir ", a-t-il déclaré. Actuellement, peu d'opérations à l'étude survivent aux attaques contentieuses engagées par les associations de défense de l'environnement et il faut ferrailler dur sur le terrain juridique pour espérer les sauver.

En ultime recours

" On sort du dogmatisme de la gestion de l'eau ", s'est réjoui Gérard Larcher, le président LR du Sénat. Sa franche approbation aux propos de Didier Guillaume tranche avec la retenue du ministère de la Transition écologique, qui a la haute main sur les politiques de l'eau. On y estime sobrement que " la question doit être expertisée ". Les associations écologiques, elles, sont outrées. " Didier Guillaume répète mot pour mot le plaidoyer de la corporation de l'irrigation et de la FNSEA ", s'insurge Florence Denier-Pasquier, vice-présidente de France Nature Environnement (FNE).

Celle-ci réfute la lecture faite par Didier Guillaume de l'instruction qu'il a évoquée au Sénat, véritable fil rouge des " projets de territoires pour la gestion de l'eau " (PTGE) négociés entre les différents usagers (collectivités, entreprises, monde agricole, pêcheurs, etc.) d'un même bassin-versant et qui fixent des objectifs de préservation, d'accessibilité et de répartition équilibrée de la ressource. La réalisation de retenues d'eau n'y est pas exclue, indique la représentante de la FNE, mais elle se pose uniquement en ultime recours.

Une cinquantaine de projets

Ces ouvrages ont, en outre, vocation à combler un besoin qui correspond à une consommation avérée, et non pas estimée et future, au risque d'augmenter les prélèvements. " Notre premier objectif est d'économiser l'eau ", rappelle Emmanuelle Wargon, la secrétaire d'Etat à la Transition écologique, jugeant que les retenues d'eau ne sont " pas la panacée ".

" Il faut qu'on retrouve une dynamique de stockage avec des projets structurants à l'échelle de nos bassins-versants et des opérations plus petites ", pense au contraire Jean-Luc Capes, qui suit le dossier à la FNSEA. Un agriculteur au regret de constater qu'avec l'instruction prise par Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie sous le quinquennat précédent, " on ne peut plus rien faire ". Il espère que la nouvelle instruction qui la remplace sera plus efficace pour faire sortir la " cinquantaine " de retenues à l'étude qui dorment dans les cartons.

Joël Cossardeaux

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La sécheresse risque de rallumer " la guerre des barrages "

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Les ministères de l'Agriculture et de l'Ecologie divergent sur la place à donner aux retenues d'eau. Le premier prône une relance des projets, au point mort depuis le drame de Sivens. Le second, qui s'est donné pour premier objectif d'économiser la ressource, ne l'envisage qu'au compte-gouttes.

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France bleu Occitanie : les lâchers d'eau commencent depuis les barrages d'Occitanie

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France bleu Occitanie : les lâchers d'eau commencent depuis les barrages d'Occitanie

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17/07/2019

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ladepeche.fr : 2 millions € pour le canal de Saint Martory

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ladepeche.fr : 2 millions € pour le canal de Saint Martory

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10/07/2019

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theconversation.com : Réserves d'eau souterraines- l'été sera sec

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theconversation.com : Réserves d'eau souterraines- l'été sera sec

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auteur :  Hydrogéologue, BRGM
09/07/2019

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Le Figaro : La France néglige ses intérêts : l'exemple des barrages

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Le Figaro : La France néglige ses intérêts : l'exemple des barrages

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03-06-2019

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Le Monde Diplomatique : Les barrages hydroélectriques dans le viseur de Bruxelles

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Le Monde Diplomatique : Les barrages hydroélectriques dans le viseur de Bruxelles

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juin 2019

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ladepeche.fr : Barrage de Sivens - pas de consensus trouvé

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ladepeche.fr : Barrage de Sivens - pas de consensus trouvé

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04/07/2019

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Le JDD : Assises de l'eau - principales mesures du gouvernement

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Le JDD : Assises de l'eau - principales mesures du gouvernement

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30/06/2019

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la lettre M : Gestion durable de l'eau - La Région Occitanie et BRL signent une charte 

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la lettre M : Gestion durable de l'eau - La Région Occitanie et BRL signent une charte 

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03/07/2019

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Vient de paraître : Réalisation d’une étude de dangers de système d’endiguement - Propositions pour un cahier des clauses techniques particulières par le CEREMA

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Vient de paraître : Réalisation d’une étude de dangers de système d’endiguement - Propositions pour un cahier des clauses techniques particulières par le CEREMA

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05/06/2019

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Une obligation réglementaire pour les gestionnaires

Pour mettre en place, définir les performances et gérer au quotidien un système d'endiguement ayant une vocation de défense contre les inondations et les submersions, la réglementation impose la réalisation d'une étude de dangers (décret n° 2015-526 du 12 mai 2015).

Cette étude qui est au centre de la connaissance du système d'endiguement et de son environnement, doit présenter et justifier le fonctionnement et les performances attendues du système d'endiguement en toutes circonstances, à partir d'une démarche d'analyse de risque s'appuyant sur la collecte, l'organisation, l'étude et la confrontation de toutes les informations et données pertinentes.

Un cadre de réflexion pour l'élaboration d'un CCTP

Le document produit par le Cerema propose ainsi un cadre de réflexion pour le déroulement et l'organisation des études nécessaires à la production d'une étude de dangers de système d'endiguement. Il présente, explique et détaille les attendus de différentes rubriques entrant dans la constitution d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) en vue de son élaboration.

Enfin, il illustre, lorsque cela est possible, le contenu de ces différentes rubriques par des éléments de rédaction génériques qui restent à adapter et compléter(en fonction de la configuration du système d'endiguement et de l'organisation choisie par le maître d'ouvrage pour le déroulement des études).

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Réalisation d'une étude de dangers de système d'endiguement - Propositions pour un cahier des clauses techniques particulières

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La performance des systèmes d'endiguement représente un réel enjeu pour la sécurité des populations. Dans ce sens, le Cerema vient de publier un rapport technique à destination des gestionnaires de digues de protection contre les inondations. Ce guide a pour objectif d'accompagner ces professionnels dans la réalisation de leur cahier des clauses techniques particulières (CCTP) en vue d'étude de dangers de leur système d'endiguement.

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Rapport annuel de l'association Moraine sur l'état des glaciers pyrénéens (doc rangés : 09Eau/03/04/08

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Rapport annuel de l'association Moraine sur l'état des glaciers pyrénéens (doc rangés : 09Eau/03/04/08

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Oct 2018

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La Tribune Tlse : recours contre la réouverture de la mine de Salau => le rapporteur va dans le sens des associations 

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La Tribune Tlse : recours contre la réouverture de la mine de Salau => le rapporteur va dans le sens des associations 

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11/06/2019

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Question/ réponse au sénat sur le renouvellement des concessions hydroélectriques

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Question/ réponse au sénat sur le renouvellement des concessions hydroélectriques

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26/06/2019

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Motion du CD47 en faveur de la retenue de Caussade et pour l'ouverture d'une table sur ce dossier

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Motion du CD47 en faveur de la retenue de Caussade et pour l'ouverture d'une table sur ce dossier

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La Dépêche : nouvel épisode pour la retenue de Caussade avec un compromis proposé par la nouvelle préfète

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La Dépêche : nouvel épisode pour la retenue de Caussade avec un compromis proposé par la nouvelle préfète

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La Dépêche : le point sur le renouvellement des concessions hydroélec en Ariège + interview responsable EDF

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La Dépêche : le point sur le renouvellement des concessions hydroélec en Ariège + interview responsable EDF

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31/05/2019

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France 3 Occitanie : la concertation autour du projet de territoire de Sivens risque de se tendre

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France 3 Occitanie : la concertation autour du projet de territoire de Sivens risque de se tendre

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29/05/2019

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La dépêche : inventaires des mesures en faveur de la ressource en eau engagées en Haute Garonne + évocation PT Garonne Amont

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La dépêche : inventaires des mesures en faveur de la ressource en eau engagées en Haute Garonne + évocation PT Garonne Amont

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13/05/2019

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La dépêche : article sur la situation hydrologique + évocation du projet de territoire

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La dépêche : article sur la situation hydrologique + évocation du projet de territoire

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13/05/2019

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Bastamag : la difficile concertation autour de l'eau, évocation du projet de territoire Garonne Amont et de la retenue de Caussade (47) 

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Bastamag : la difficile concertation autour de l'eau, évocation du projet de territoire Garonne Amont et de la retenue de Caussade (47) 

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07/06/2019

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La dépêche : interveiw de JM FABRE sur le projet de territoire

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La dépêche : interveiw de JM FABRE sur le projet de territoire

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19/05/2019

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Trait d'Union Paysan : Article sur le projet de territoire Garonne Amont

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Trait d'Union Paysan : Article sur le projet de territoire Garonne Amont

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26/05/2019

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France 3 : la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne condamnée pour avoir tari le Midour

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France 3 : la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne condamnée pour avoir tari le Midour

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09/05/2019

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Actu Env : l’État envisagerait de réduire la consultation du public lors des procédures de renouvellement des concessions hydrauliques

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Actu Env : l’État envisagerait de réduire la consultation du public lors des procédures de renouvellement des concessions hydrauliques

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24/05/2019

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La Tribune : interview responsable Bayer France - quid arrêt glypho

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La Tribune : interview responsable Bayer France - quid arrêt glypho

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27/05/2019

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Décret du 21 février 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques : le décret permet aux départements et régions, à titre dérogatoire, de continuer à gérer des ouvrages de prévention des inondations dans le cadre d'une convention avec l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre concerné.

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Décret du 21 février 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques : le décret permet aux départements et régions, à titre dérogatoire, de continuer à gérer des ouvrages de prévention des inondations dans le cadre d'une convention avec l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre concerné.

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21/02/2019

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Gazette des Communes : les évolutions de la taxe d'habitation sont suceptible de remettre en cause les fondements de la taxe GEMAPI

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Gazette des Communes : les évolutions de la taxe d'habitation sont suceptible de remettre en cause les fondements de la taxe GEMAPI

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05/04/2019

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Question/réponse Sénat : Le financement des digues et la responsabilité qui en découle doivent demeurer à la charge de l'État.

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Question/réponse Sénat : Le financement des digues et la responsabilité qui en découle doivent demeurer à la charge de l'État.

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07/03/2019

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Eaux glacées : analyse de l'imprécision règlementaire sur la sécabilité des compétences GEMAPI

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Eaux glacées : analyse de l'imprécision règlementaire sur la sécabilité des compétences GEMAPI

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12/05/2019

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L'AFB (Agence Française pour la Biodiversité), en partenariat avec les agences de l'eau et l'Irstea, vient de publier un guide d'aide au suivi qui s'appuie sur le suivi scientifique minimal.

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L'AFB (Agence Française pour la Biodiversité), en partenariat avec les agences de l'eau et l'Irstea, vient de publier un guide d'aide au suivi qui s'appuie sur le suivi scientifique minimal.

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mai 2019