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Une SARL détient 25% d'un GIE et a pris cette année une participation complémentaire de 27%

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La responsabilité du CAC peut être pénale dans le cadre des informations spécifiques

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Les VIS n'ont pas nécessairement une source légale et réglementaire

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Les informations relatives aux rémunérations, avantages &engagements au bénéfice des mandataires sociaux concernent les SA, SCA et SE dont les actions sont cotées sur un marché réglementé

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Une société dispensée de l'établissement du rapport de gestion doit néanmoins communiquer les informations relatives aux délais de paiement prévues à l'article L.441-6-1 du CC

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Le CAC n'a pas à vérifier la sincérité et la concordance avec les comptes des informations sur la situation financière et les comptes de tous les documents adressés aux actionnaires

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La SA Leonardo a pris le contrôle d'une start-up italienne

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Une SAS détient 10% du capital d'une autre SAS, elle acquiert 8% en janvier N puis 4% en septembre N (exercice clos au 31/12/N)

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Une association a acquis 5% des titres d'une SARL

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Une SAS a créé une filiale dont elle détient 100% des actions

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La SARL Avenir détient 10% des droits de vote de la SAS Espoir, elle en acquiert 35% et devient l'associé principal

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Une SA a cédé 20% des titres qu'elle détenait dans une SARL

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concordance avec les données ayant servi à l'établissement des comptes...

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concordance avec les données ayant servi à l'établissement des comptes...

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... des informations > au seuil de signification

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... des informations > au seuil de signification

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...des informations qu'il juge significatives

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...des informations qu'il juge significatives

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...des informations supérieures au seuil de planification

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...des informations supérieures au seuil de planification