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- Acquisition des connaissances, savoir-faire et attitudes dans le respect des programmes ;
- Evaluations des acquis et conseils d'orientation ;
- Transmission des valeurs de la République ;
- Inclusion et coopération ;
- Sécurité, intégrité des élèves et lutte contre harcèlement ;

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Négligence dans la surveillance des élèves :

Dommages commis par un tiers sur un élève ;

Dommages commis par un élève sur un tiers.

Substitution de la responsabilité de l'enseignant à celle de l'Etat.

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Risque de condamnation au pénal :

Contrôle des présences en début de cours ;

Abandon d'élèves sans surveillance, en quittant la salle ;

Exclusion d'élèves de cours sans les faire accompagner ;

Sorties à l'extérieur de l'établissement ;

Cela implique une sanction pénale par la justice due au non-respect du code pénal, code de l'éducation, statut de fonctionnaire.

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Cette définition est pour tout public
La laïcité à l'École : outils et ressources | éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire (education.fr)

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Sanctions en cas d'atteinte à la laïcité 

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Sanctions en cas d'atteinte à la laïcité 

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Visant les élèves ou parents d'élèves
Education.gouv.fr

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Missions des professeurs et des autres membres de l'équipe pédagogique 

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Missions des professeurs et des autres membres de l'équipe pédagogique 

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Rappel du rôle des membres du personnel d'un établissement scolaire.
Principes de laïcité à l'école : Un plan en 4 axes pour mieux protéger la communauté éducative | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Extrait de la lettre de rentrée du ministre de l'éducation national 

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Extrait de la lettre de rentrée du ministre de l'éducation national 

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Cette lettre a été distribué à la rentrée scolaire aux parents d'élèves.
Elle vise à rappeler le principe de laïcité et l'obligation des élèves de s'y conformer.
Principe de laïcité à l’École, respect des valeurs de la République : lettre de Gabriel Attal aux chefs d'établissement, IEN et directeurs d'école | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Vademecum de l\'EDD - Horizon 2030

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Dispositif 1 : Le parcours de formation « Faire vivre les valeurs de la République » Magistère

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Dispositif 1 : Le parcours de formation « Faire vivre les valeurs de la République » Magistère

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Parcours de formation en ligne destiné aux enseignants et au personnel de l'éducation.
Les valeurs de la République | Académie de Bordeaux (ac-bordeaux.fr)

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20 mesures pour la transition écologique à l'école

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20 mesures pour la transition écologique à l'école

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L’ÉCOLE, PREMIER LIEU
DE L’ENGAGEMENT POUR
LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, Ministère de l'éducation Nationale et de la jeunesse

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eduscol, éducation au développement durable

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- Fréquentations scolaire (registre d'appel) ;
- Respect des horaires

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- Pronote : évaluations, lien parents-professeurs, absences et retards, trace du cours.

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8 mesures pour l'éducation au développement durable

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8 mesures pour l'éducation au développement durable

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https://www.education.gouv.fr/une-ecole-engagee-pour-le-developpement-durable-et-la-transition-ecologique-12017

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Dispositif 2 : Campagne "C'est ça la laïcité" 

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Dispositif 2 : Campagne "C'est ça la laïcité" 

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Cette campagne a eu pour intention de faire comprendre que la laïcité dans le cadre scolaire est au service des valeurs qui fondent notre contrat social. Les affiches sont produites par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, à destination du grand public.
Chaque affiche met en évidence un aspect de la laïcité, en lien avec les valeurs de la République, la liberté, l’égalité, la fraternité.
Lancement d'une campagne nationale de promotion de la laïcité à l'école | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Nos outils pédagogiques pour découvrir les ODD

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Actrices et acteurs éducatifs, adultes ou jeunes citoyennes et citoyens engagés pour un monde plus juste et plus durable ? L'Agence française de développement (AFD) vous propose des ressources et outils pédagogiques gratuits pour découvrir les 17 ODD de l'ONU et mener des projets d'éducation au développement durable avec une dimension internationale.

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Le conseil des sages de la laïcité | Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

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Les référents laïcité dans la fonction publique | Gouvernement.fr

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Quatre questions sur le 9 décembre, journée de la laïcité

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Tous les ans, une journée de la laïcité à l’école de la République est organisée le 9 décembre. Depuis la loi du 24 août 2021, cette journée est institutionnalisée au sein de la fonction publique.