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Les compétences, lesapprentissages, les savoir-faire

- Collaboration / socialisation : je sais travailler avec d'autres, je sais écouter l'autre et accepter les critiques

- Autonomie : je sais aller chercher des info (des savoirs) et les valider : exercer mon esprit critique
- Collaboration/ autocorrection : je sais écouter ou lire mes camarades pour les aider à se corriger et j'accepte qu'ils me corrigent

- Mutualisation/esprit critique/citoyenneté: je sais m'investir dans le groupe, j'ai compris que j'avancerai plus vite avec mes camarades
- Créativité : j'ai la maîtrise des présentations : savoirs-faire TICE

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Conférence de Dominique Boucheton à CANOPE Poitiers, octobre, 2015

# data[].attributes.subject
Conférence de Dominique Boucheton à CANOPE Poitiers, octobre, 2015

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Enseigner c'est ajuster- Usages du numérique éducatif - Pédagogie - Académie de Poitiers

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Résumé d'une conférence de Dominique Bucheton portant sur les gestes professionnels et les postures de l'enseignant - 13 octobre 2015.

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Un exemple de feuille de route pour le projet "migrations"

# data[].attributes.subject
Un exemple de feuille de route pour le projet "migrations"

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- Ne pas stéréotyper un seul format de classe qui risquerait de faire oublier que la solitude, la
réflexion, le travail indépendant sont eux aussi propices aux apprentissages. M.L.

# data[].attributes.subject
- Ne pas stéréotyper un seul format de classe qui risquerait de faire oublier que la solitude, la
réflexion, le travail indépendant sont eux aussi propices aux apprentissages. M.L.

# data[].attributes.body
Avant le cours à réaliser seuls ou en groupe :

- recherche d'informations,
- lecture de quelques grands titres de presse ou titres +chapeaux,d'un chapitre d'un blog
- visionnage d'une courte vidéo avec fiche d'aide lexicale ou/et d'aide à la compréhension ;
- préparation d'une thématique à exposer sur un sujet connu ou d'actualité,
- réaliser une courte synthèse,
- trouver l'erreur,
- préparer un jeu de rôle sur une thématique,
 - épingler les trois idées clés d'un document,
- proposer un argument contraire,
- comparer la vidéo proposée à une autre...
- livre à lire,
- mémoriser,
- comprendre....

Produire : déposer les résultats sur une plate-forme ou un document collaboratif
Pendant le cours :

- présentation de la thématique
- débats structurés sur des articles lus,
- analyse argumentée du travail d'un autre groupe ....

Les savoirs découverts à distance prennent tout leur sens dès lors qu'ils sont confrontés à la classe ou au groupe.

# data[].attributes.headline
4- Susciter l'adhésion des élèves     ====>>>                                                                                                                                                                                     MOTIVATION                  et                      ENGAGEMENT                      de                         l'enseignant 

# data[].attributes.subject
4- Susciter l'adhésion des élèves     ====>>>                                                                                                                                                                                     MOTIVATION                  et                      ENGAGEMENT                      de                         l'enseignant 

# data[].attributes.body
-Recherche de la résolution d'un problème en cours (taux d'échec, absentéisme, sentiment d'essoufflement ...) Car les élèves n'apprécient guère ce mode d'apprentissage qui sollicite leur participation active alors qu'ils sont issus d'une tradition éducative basée sur le recevoir et la mémorisation.

# data[].attributes.body
Informer sur le dispositif lui même
- s’assurer au préalable que tous les élèves auront accès à internet,
- informer les parents et la hiérarchie

Donner les objectifs et les compétences à atteindre :
- montrer la valeur et l'intérêt de la tâche,
- montrer le chemin à accomplir, - privilégier une granularité faible aux documents,

- fournir des références web sans excès,

- attention à la longueur des vidéos
Commencer par petites touches, car il faut quelques séances pour que les élèves se familiarisent avec le dispositif et prennent l’habitude d’effectuer le travail préliminaire.
La classe inversée ne doit pas représenter un surplus de travail pour les élèves
Contextualiser les apprentissages: - les rendre proches des réalités de la vie quotidienne
Préciser l'agenda

# data[].attributes.body
-Un moyen d'amplifier les interactions et les contacts personnalisés entre les élèves
et entre les élèves et l'enseignant.
-Une classe dans laquelle l'enseignant
n'est pas le maître sur l'estrade mais l'accompagnateur attentif devenu facilitateur et non dispensateur de savoirs

-Une classe ou les contenus travaillés sont disponibles à tout moment pour des révisions ou pour les élèves absents
- intégrer le temps hors classe au sein de l'espace de scénarisation des activités d'apprentissage.

# data[].attributes.headline
6- Il faut tempérer ... il semble que  ....

# data[].attributes.subject
6- Il faut tempérer ... il semble que  ....

# data[].attributes.body
- certains apprennent moins bien devant un écran

- l'approche en classe inversée est peu adaptée à un cours d'introduction
- certains sont perdus sans les balises du cours magistral
- cette approche favorise les étudiants extravertis
- les classes inversées sont souvent bruyantes et les élèves ne sont pas tous adeptes de ces espaces de
créativité

# data[].attributes.headline
- L'outil n'a pas d'impact sur les performances d'apprentissage M Lebrun

# data[].attributes.subject
- L'outil n'a pas d'impact sur les performances d'apprentissage M Lebrun

# data[].attributes.headline
c- La multitude de format de fichiers sur un même thème est propice aux apprentissages

# data[].attributes.subject
c- La multitude de format de fichiers sur un même thème est propice aux apprentissages

# data[].attributes.body
Mais l'interactivité n'est pas suffisante, ce qui compte ce sont les ressources

leur granularité en fonction des niveaux
leur contrôle par l'élève
leur agencement en fonction des besoins

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attrayants, l'élève préfère, l'élève est actif (avance, recule, répond...)

l'image animée facilite la compréhension

-l’interactivité n'est pas suffisante

des info apparaissent d'autres disparaissent on oublie l'info transitoire (comme en lecture)

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- L'outil : tablettes, ordi, BYOD ... : "une valeur ajoutée"

# data[].attributes.subject
- L'outil : tablettes, ordi, BYOD ... : "une valeur ajoutée"

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pour :

- transmettre les savoirs à distance

-communiquer hors classe

création de compte élèves (ENT Pronote, Moodle ...

-favoriser les relations entre les activités

de classe/hors classe/de groupe

-structurer les activités

-permettre des contenus interactifs (PPT, QUIZ, Vidéo...)

# data[].attributes.headline
3- Externaliser certains apprentissages : lesquels ? où ? Quels outils ?  Quels contenus ? 

# data[].attributes.subject
3- Externaliser certains apprentissages : lesquels ? où ? Quels outils ?  Quels contenus ? 

# data[].attributes.headline
"On apprend toujours seul mais rarement sans les autres"

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"On apprend toujours seul mais rarement sans les autres"

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CANOPE Poitiers, mars 2015

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-Des connexions internet peu fiables ou pas d'ordinateurs à la maison

-Etre à l'aise avec le groupe

- accepter de réorganiser la classe

-repenser l'attitude de l'élève en classe, accepter les échanges (donc le bruit)

-ne pas entrer dans la routine

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Le premier MOOC réalisé par le réseau CANOPE sur la plateforme FUN

# data[].attributes.subject
Le premier MOOC réalisé par le réseau CANOPE sur la plateforme FUN

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Ce que vous allez apprendre

À la fin de ce cours, vous serez capable de :

savoir ce que recouvre le concept de classe inversée

réaliser un projet classe inversée

Description

Ce MOOC vous propose de vous former au concept de classe inversée.
Il se compose de deux parcours:
Un premier parcours d'initiation au concept de classe inversée; une second consacré à un approfondissement du concept.
L'initiation de la classe inversée s'articulera autour de différents points.
- Des témoignages et des analyses croisés des différents acteurs de ce dispositif pédagogique et des extraits de séances. Toutes les ressources à consulter sont présentées sous forme de vidéos.
- Des échanges entre pairs sur la plateforme Viaeduc.
- L'élaboration d'un projet personnalisé de classe inversée, à mener seul ou en groupe avec l'appui d'enseignants référents.
- Un accompagnement dans la prise en main d'outils multimédias.

L'approfondissement de la classe inversée s'articulera autour de différentes problématiques:
- Le plan de travail des élèves
- L'engagement des élèves dans les activités
- L'équilibre des activités et charge cognitive des élèves
- L'agencement de l'espace classe
- L'évaluation

Comme lors de la session 2, un espace Viaeduc va être créée pour permettre les échanges et le travail collaboratif pour ces deux parcours. Vous recevrez en temps et et en heure une invitation à rejoindre ce groupe.

Tout au long de cette formation, le focus sera fait sur la place et l'articulation des temps et des espaces dédiés " au savoir " et " au faire " ; la classe inversée est abordée ici dans son acception la plus large possible, comme un dispositif multiforme qui convoque et intègre les pédagogies actives (apprentissage collaboratif, différenciation, résolution de tâches complexes...).

Format

6 semaines de cours avec un travail hebdomadaire de 2h à 3h réparti selon cette estimation :
- 1 h de consultation des ressources vidéo avec si vous le souhaitez des échanges de commentaires entre pairs
- 1h à 2 h de travail sur la conception et l'élaboration d'un projet personnalisé de classe inversée (projet individuel ou projet de groupe selon votre choix).
Des espaces de partages et d'échanges seront mis à disposition des inscrits pour favoriser la dimension collaborative du MOOC : collaboration entre pairs et avec des enseignants experts.

Prérequis

Ce cours ne nécessite pas de prérequis particulier si ce n'est un intérêt pour les domaines de l'éducation et de l'innovation pédagogique.

Ce cours intéresse tous les acteurs de l'éducation et tout particulièrement les professeurs des cycles 3, cycle 4 et lycées (généraux, technologiques et professionels), expérimentés ou non, les étudiants en formation ESPE, les formateurs.

Plan de cours

Semaine 0 - Accueil des inscrits : présentation de la plateforme FUN et du programme détaillé du cours.
Semaine 1 - Parcours d'initiation Première approche du concept de classe inversée. Paroles croisées : enseignants, élèves, parents d'élèves, chefs d'établissement, inspecteurs, universitaires.
Semaine 1 - Parcours d'approfondissement Le plan de travail des élèves en classe inversée: c'est quoi? pourquoi le construire ? comment cela fonctionne ? Quels sont les limites et les obstacles?
Semaine 2 - Parcours d'initiation Des dispositifs de pédagogie active : témoignages, retours d'expériences et analyses.
Semaine 2 - Parcours d'approfondissement L'engagement des élèves dans les activités de classe inversée: Comment les élèves entrent-ils dans une activité de classe inversée ? Quels sont les ressorts de cet engagement qui favorise les apprentissages ?
Semaine 3 - Parcours d'initiation Les apprentissages par compétences et leur évaluation : témoignages, retours d'expériences et analyses.
Semaine 3 - Parcours d'approfondissement Equilibre des activités et charge cognitive des élèves dans les pratiques de classes inversées: Qu'en est-il de la charge cognitive des élèves ? Comment trouver un équilibre entre travail hors la classe et travail en classe ? Quels éléments de différenciations proposer ?
Semaine 4 - Parcours d'initiation Les productions : typologies, supports et outils.
Semaine 4 - Parcours d'approfondissement L'organisation de l'espace de travail en classe inversée: c'est quoi? pourquoi le modifier ? comment le mettre en place ? Quels sont les limites et les obstacles à cette organisation?
Semaine 5 - Parcours d'initiation Mutualisation et diffusion des ressources et des pratiques. Evaluation du dispositif de classe inversée.
Semaine 5 - Parcours d'approfondissement L'évaluation en classe inversée: Qu'est qu'évaluer en classe inversée? Pourquoi évaluer ? Comment évaluer ? Quels sont les obstacles rencontrés ?

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À la fin de ce cours, vous serez capable de : savoir ce que recouvre le concept de classe inversée réaliser un projet classe inversée Ce MOOC vous propose de vous former au concept de classe inversée. Il se compose de deux parcours: Un premier parcours d'initiation au concept de classe inversée; une second consacré à un approfondissement du concept.

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Marcel Lebrun - Docteur en sciences de l'éducation, Université Catholique de Louvain

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Marcel Lebrun - Docteur en sciences de l'éducation, Université Catholique de Louvain

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Marcel Lebrun- Extrait : "La classe inversée fait appel au Béhaviorisme mais aussi au constructivisme

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Mars 2015, Poitiers Canopé

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Dans le cadre du partenariat Éduthèque, la chaîne espagnole RTVE met à disposition de tous les enseignants 37 vidéos classées dans la thématique « Cultures et langues »

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Le ministère de l'Éducation nationale bâtit " l'École de la confiance " pour assurer la réussite des élèves du primaire et du secondaire. Enrichir les enseignements, développer l'éducation artistique et culturelle, assurer la continuité du service public sur tous les territoires de la République, ouvrir l'École sur l'Europe et le monde sont des axes forts de son action. Éduthèque donne un accès gratuit et sécurisé à un ensemble de ressources de grands établissements publics à vocation culturelle et scientifique permettant aux enseignants de mettre en œuvre avec leurs élèves tout projet pédagogique disciplinaire et pluridisciplinaire, en particulier pour l'enseignement artistique et culturel, l'éducation aux médias et à l'information, l'enseignement moral et civique.

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Le ministère de l'Éducation nationale bâtit " l'École de la confiance " pour assurer la réussite des élèves du primaire et du secondaire. Enrichir les enseignements, développer l'éducation artistique et culturelle, assurer la continuité du service public sur tous les territoires de la République, ouvrir l'École sur l'Europe et le monde sont des axes forts de son action.

# data[].attributes.headline
Enseigner et apprendre à l'endroit, octobre 2015

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Enseigner et apprendre à l'endroit, octobre 2015

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Marie Soulié

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"Aprender español" : des exemples de capsules mises à disposition des élèves

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"Aprender español" : des exemples de capsules mises à disposition des élèves

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L’enseignement des langues vivantes et les valeurs de la République

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L’enseignement des langues vivantes et les valeurs de la République

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Un synonyme de vidéos en ligne. Ce sont les interactions et les activités d’apprentissage, qui se
produisent en classe pendant le temps de face à face, qui sont les plus importantes.

Des vidéos qui remplacent les professeurs.

Des cours en ligne (MOOC massive open online course).

Des élèves qui travaillent sans structure.

Des élèves qui passent leur temps à regarder un écran d’ordinateur pendant les cours.

Des élèves qui travaillent de façon isolée.

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GEOGRAFIA, exemple d'une capsule disponible sur internet

# data[].attributes.subject
GEOGRAFIA, exemple d'une capsule disponible sur internet

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Aprender español: nivel básico

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Aprender español:Geografía de España (nivel básico)

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SUBTÍTULOS DISPONIBLES EN ESPAÑOL Y EN INGLÉS **** Aprender español:Geografía de España. En este vídeo de https://www.tuescueladeespanol.es/ repasamos las principales características de la geografía de España. España está situada en el hemisferio norte, en el suroeste de Europa, y tiene una superficie de algo más de 500.000 kilómetros cuadrados.

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Conditions générales d'utilisation - Service public du numérique éducatif – éduthèque

# data[].attributes.subject
Conditions générales d'utilisation - Service public du numérique éducatif – éduthèque

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Conditions générales d'utilisation - Service public du numérique éducatif - éduthèque

En vous connectant au portail " éduthèque " avec les identifiants obtenus lors de votre première inscription, vous accédez à une offre de ressources de grands établissements publics ou d'organismes assimilés, spécifiquement conçue sous l'impulsion du ministère de l'éducation nationale pour des usages pédagogiques en classe et dans le prolongement de la classe, en particulier via les ENT, dans les conditions décrites ci-après.

le téléchargement par les enseignants de fichiers (image, texte, audio, vidéo, animation, etc.) depuis les postes de travail qu'ils utilisent pour la construction de documents pédagogiques pour leurs élèves ou par leurs élèves, sauf mention contraire précisée dans les conditions d'utilisation du partenaire ;

la capture d'images pour les contenus et services en ligne mis à disposition sans possibilité de téléchargement pour la construction de documents pédagogiques pour leurs élèves ou par leurs élèves ;

le partage numérique de ces documents via les espaces numériques de travail de l'établissement pour assurer la continuité pédagogique dans le prolongement de la classe ;

la représentation et les usages collectifs dans le cadre des cours, ateliers et travaux pédagogiques, des ressources des établissements publics qui sont signalées par des onglets " enseignants ", " éducation " ou " espace pédagogique " sur leurs sites dès lors que leurs offres sont gratuites ;

la publication de propositions pédagogiques et d'extrait de travaux d'élèves pouvant comporter des captures d'écran à des fins d'illustration pour la diffusion de bonnes pratiques d'apprentissage, sur les sites institutionnels de l'éducation nationale, académiques et nationaux, et en accord avec leurs responsables éditoriaux ;

NB : quel que soit son support physique, tout document produit intégrant des éléments téléchargés par l'enseignant depuis éduthèque mentionnera, pour chacun d'eux, ses sources, à savoir les noms de l'établissement public émetteur ou de l'organisme assimilé et de l'auteur.
Ne sont pas autorisés :

la publication des fichiers ou des documents sur des sites personnels ou sur quelque site que ce soit, en dehors des sites institutionnels de l'éducation nationale dans les conditions précitées ;

le transfert par l'enseignant des fichiers téléchargés à un tiers, à l'exception d'un échange avec un autre enseignant dans le cadre d'une construction de séquence pédagogique ou d'une activité de formation d'autres enseignants (formation continue ou initiale) ;

la mise à disposition par quelque moyen que ce soit, de façon gratuite ou payante, la revente, l'échange, le prêt, la location de l'accès aux services, des fichiers téléchargés ou des documents imprimés à un tiers.

Responsabilités de l'utilisateur :

il s'engage à garder strictement confidentiels ses codes d'accès. En cas de perte ou de vol du mot de passe le concernant ou s'il se rend compte ou suspecte un usage frauduleux de ses identifiants, il devra le signaler via la rubrique contact d'Éduthèque ;

il s'engage à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation des sites accessibles via le portail " Éduthèque " ou du portail lui-même

il est pleinement responsable de l'interprétation et de l'utilisation qu'il fait des ressources et services concernés.

Enfin, en dehors de l'utilisation des ressources et services mis à disposition dans le cadre du portail " éduthèque ", les conditions générales d'utilisation ne se substituent pas aux mentions légales ni aux conditions d'utilisation spécifiques portées sur chacun des sites des grands établissements. Ces derniers sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et nécessitent, conformément à l'article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, le consentement de leurs auteurs ou ayants droit pour leur représentation ou reproduction intégrale ou partielle en dehors de l'exception de courte citation (L122-5-alinéa3a) ou de l'exception pédagogique (L122-5-alinéa3e).

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En vous connectant au portail " éduthèque " avec les identifiants obtenus lors de votre première inscription, vous accédez à une offre de ressources de grands établissements publics ou d'organismes assimilés, spécifiquement conçue sous l'impulsion du ministère de l'éducation nationale pour des usages pédagogiques en classe et dans le prolongement de la classe, en particulier via les ENT, dans les conditions décrites ci-après.

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Accord sur l'utilisation des ouvres 
cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des 
activités d'enseignement et de recherche

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Accord sur l'utilisation des ouvres 
cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des 
activités d'enseignement et de recherche

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BO 2010

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. Tout en s'inscrivant dans le prolongement des précédents accords arrivés à échéance le 1er janvier 2009, ils élargissent le périmètre des usages couverts, pour tenir compte de l'entrée en vigueur de l'exception au droit d'auteur et aux droits voisins, spécifique à l'enseignement et à la recherche (dite " exception pédagogique "), introduite au e) du 3° de l'article L. 122-5 et au 3° de l'article L. 211-3 du code de la Propriété intellectuelle par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, prise pour la transposition de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001.

En effet, l'exception pédagogique, énoncée au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle, prévoit qu'une fois l'œuvre divulguée et sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, l'auteur ne peut plus interdire " la représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres, sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des œuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ".

Dans les mêmes conditions, les bénéficiaires de droits voisins ne peuvent, aux termes du 3° de l'article L. 211-3 du code de la Propriété intellectuelle, interdire, " sous réserve d'éléments suffisants d'identification de la source (.) ", " la communication au public ou la reproduction d'extraits d'objets protégés par un droit voisin, sous réserve des objets conçus à des fins pédagogiques, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche (.) ".

1 - Nature des utilisations couvertes par les accords

1.1 Les utilisations les plus usuelles

1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe

S'agissant de la musique, sont autorisées la représentation intégrale dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, d'enregistrements musicaux, ainsi que la représentation dans la classe d'œuvres musicales intégrales par les élèves ou étudiants, à des fins exclusives d'illustration de l'enseignement ou de la recherche.

S'agissant du cinéma et de l'audiovisuel, est autorisée la représentation dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, d'œuvres intégrales diffusées en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant. Dans les autres cas, seule l'utilisation d'extraits, dans les limites précisées par l'accord, est possible.

Les reproductions temporaires d'œuvres intégrales ou d'extraits d'œuvres exclusivement destinées à la représentation en classe sont couvertes par les accords.

1.1.2 Utilisation d'œuvres ou extraits d'œuvres dans le cadre des sujets d'examens et de concours

Est prévue par les accords l'incorporation d'extraits d'œuvres dans un sujet d'examen permettant l'obtention d'un diplôme, titre ou grade délivré dans le cadre du service public de l'enseignement ou dans un sujet de concours d'accès à la fonction publique organisé par les ministères. L'incorporation de tels extraits est également prévue dans les sujets des épreuves organisées dans les établissements dans le cadre de l'évaluation des élèves et des étudiants.

Est autorisée par ailleurs la représentation d'œuvres musicales par un candidat à un examen ou à un concours ou dans le cadre des épreuves organisées dans les établissements pour l'évaluation des élèves ou étudiants.

1.1.3 Utilisation d'extraits d'œuvres dans le cadre des colloques, conférences ou séminaires

Les accords couvrent la représentation d'extraits d'œuvres dans le cadre de colloques, conférences ou séminaires organisés à l'initiative et sous la responsabilité des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche, à la condition que le public soit majoritairement composé d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés.

1.2 Utilisation d'extraits d'œuvres en ligne

Les accords s'ouvrent aux usages numériques.

Est ainsi couverte la mise en ligne d'extraits d'œuvres inclus dans les travaux pédagogiques ou de recherche des élèves, des étudiants, des enseignants et des chercheurs d'un établissement visé par les accords sur les réseaux suivants :

- sur l'intranet de cet établissement, à la seule destination des élèves, étudiants, enseignants ou chercheurs qui y sont inscrits et qui sont directement concernés par ces travaux ;

- sur l'extranet de ce même établissement, à la seule destination des élèves, étudiants, enseignants ou chercheurs qui y sont inscrits au titre d'un programme d'enseignement à distance et qui sont directement concernés par ces travaux.

Les accords prévoient aussi la mise en ligne sur le réseau internet d'extraits d'œuvres inclus dans des thèses.

Est prévu l'archivage numérique par un établissement visé par les accords - ou par tout enseignant ou chercheur relevant d'un tel établissement - aux fins exclusivement de conservation par des enseignants ou des chercheurs, ainsi que par les établissements auxquels ces personnels sont rattachés, d'extraits d'œuvres incluses dans les travaux pédagogiques ou de recherche des élèves, des étudiants, des enseignants et des chercheurs.

Sont également couvertes par les accords les reproductions numériques temporaires exclusivement destinées aux fins énoncées précédemment.

2 - Les conditions d'utilisation des œuvres utilisées à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche

2.1 Des conditions générales inchangées

Sont couvertes par les accords, dans les conditions qu'ils précisent, la représentation et la reproduction d'œuvres ou d'extraits d'œuvres à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche. Les accords supposent donc que l'œuvre utilisée soit l'objet d'une mise en perspective pédagogique.

L'auteur et le titre de l'œuvre, ainsi que, s'agissant d'un enregistrement musical, les artistes-interprètes et l'éditeur doivent être mentionnés lors de son utilisation, sauf si l'identification de l'auteur ou de l'œuvre constitue l'objet d'un exercice pédagogique.

Les utilisations visées par les accords ne doivent donner lieu, directement ou indirectement, à aucune exploitation commerciale.

Les œuvres utilisées doivent avoir été acquises régulièrement.

Les accords sont sans effet sur les conditions contractuelles auxquelles est soumise l'acquisition des œuvres qui sont spécifiquement réalisées pour les besoins du service public de l'enseignement et de la recherche.

Les accords n'autorisent pas la distribution aux élèves, étudiants, enseignants ou chercheurs de reproductions intégrales ou partielles d'œuvres protégées ni la constitution de bases de données d'œuvres et autres objets protégés, ou d'extraits d'œuvres et autres objets protégés.

2.2 La levée des restrictions tenant au support de l'œuvre audiovisuelle ou cinématographique

L'utilisation de supports édités du commerce (VHS pré-enregistrée du commerce, DVD vidéo, etc.) ou d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service payant (Canal+, Canalsatellite, TPS, service de vidéo à la demande) est désormais possible sur le fondement des accords, dès lors qu'elle se limite à des extraits, ci-après définis.

2.3 Le maintien de la définition des extraits

- pour les enregistrements musicaux ou les vidéo - musiques : " extraits " s'entend de l'utilisation partielle d'une œuvre, limitée à trente secondes, et en tout état de cause inférieure au dixième de la durée totale de l'œuvre intégrale. En cas d'utilisation de plusieurs extraits d'une même œuvre, la durée totale de ces extraits ne peut excéder 15 % de la durée totale de l'œuvre ;

- pour les œuvres audiovisuelles ou cinématographiques : " extraits " s'entend de parties d'œuvres dont la longueur est limitée à six minutes, et ne pouvant en tout état de cause excéder le dixième de la durée totale de l'œuvre intégrale. En cas d'utilisation de plusieurs extraits d'une même œuvre audiovisuelle ou cinématographique, la durée totale de ces extraits ne peut excéder 15 % de la durée totale de l'œuvre.

Les utilisations conformes aux clauses de l'accord sont réputées autorisées sans que les établissements ou les personnels aient à effectuer de démarches particulières. Les autres utilisations d'œuvres protégées doivent s'inscrire soit dans le cadre des exceptions au droit d'auteur prévues au 3° de l'article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle (courtes citations, analyses, revues de presse), soit faire l'objet d'une autorisation spécifique.

Comme le rappellent les accords (article 6), la PROCIREP ainsi que la SACEM peuvent, en vertu de l'article L. 331-2 du code de la Propriété intellectuelle, procéder ou faire procéder à des vérifications portant sur la conformité des utilisations des œuvres visées au regard des clauses qu'ils prévoient.

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, représentant l'ensemble de ses services et de ses établissements sous tutelle,

Le ministère de l'Éducation nationale, représentant l'ensemble de ses services et de ses établissements sous tutelle,

ci-après dénommés " Les ministères "

La conférence des présidents d'université,

dont le siège est 103, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris,

représentée par son président, Lionel Collet,

ci-après dénommée " CPU ",

La Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP)

dont le siège est 11 bis, rue Jean-Goujon, 75008 Paris,

représentée par son gérant, Alain Sussfeld,

agissant au nom des sociétés de perception et de répartition de droits assurant la gestion des droits sur les œuvres audiovisuelles et cinématographiques, ci-dessous désignées : ARP, ADAMI, SACD, SACEM, SCAM, SDRM, SPEDIDAM, l'ensemble de ces sociétés, y compris la PROCIREP, étant ci-après dénommées " Les sociétés de perception et de répartition de droits ",

ci-après dénommée " PROCIREP ",

1 - Le ministère de l'Éducation nationale, d'une part, et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, d'autre part, s'engagent dans le présent accord au nom de l'ensemble de leurs services et des écoles et établissements placés sous leur tutelle figurant en annexe.

2 - Par ailleurs, les présidents et directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) étant également représentés, quand ils en sont membres, par la conférence des présidents d'université (CPU), organisme d'échange, d'étude et de débat, qui dispose notamment d'un pouvoir de recommandation à l'égard des présidents et directeurs des EPSCP membres de cette conférence, cette dernière figure parmi les signataires de cet accord.

3 - Les ministères, la CPU et la PROCIREP conviennent de l'intérêt pédagogique que revêt une utilisation raisonnée des œuvres cinématographiques et audiovisuelles protégées pour l'illustration des activités d'enseignement et de recherche, et, à ce titre, sont désireux de permettre leur utilisation à cette fin.

Les ministères et la CPU réaffirment leur attachement au respect des droits de propriété littéraire et artistique et partagent le souci des ayants droit de mener des actions coordonnées pour sensibiliser les enseignants, les enseignants-chercheurs, les chercheurs, les élèves et les étudiants sur l'importance de ces droits et sur les risques que la contrefaçon fait courir à la vitalité et la diversité de la création littéraire et artistique.

Par ailleurs, les parties rappellent leur volonté de maintenir et de développer les dispositifs existants d'accès et d'éducation à l'image, tels que ceux pilotés par le Centre national de la cinématographie (programmes " Écoles et cinéma ", " Collèges et cinéma ", " Lycées et cinéma ", fonds d'éducation à l'image, etc.) ainsi que les catalogues d'œuvres spécifiquement aux besoins et usages de l'Éducation nationale et de la Recherche ( CNDP, BPI, ADAV, etc.).

4 - Le présent accord s'inscrit dans le prolongement de l'accord conclu le 13 mars 2006 - arrivé à échéance le 31 décembre 2008 - entre le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et les titulaires des droits d'auteur et droits voisins, en présence du ministre de la Culture et de la Communication, sur l'utilisation à des fins d'enseignement et/ou de recherche des œuvres cinématographiques et audiovisuelles protégées.

5 - L'introduction, au e) du 3° de l'article L. 122-5 et au 3° de l'article L. 211-3 du code de la Propriété intellectuelle, d'une exception pédagogique aux droits d'auteur et aux droits voisins par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 a modifié le cadre juridique de l'utilisation à des fins d'enseignement et de recherche des œuvres protégées. Devant la nécessité pour les écoles et établissements, soit de détenir des autorisations pour les usages soumis au droit exclusif des auteurs ou des titulaires de droits voisins, soit de prévoir une rémunération " négociée " pour les utilisations entrant dans le champ de l'exception pédagogique, les parties ont souhaité établir le dispositif contractuel défini par le présent accord.

Le présent accord a pour objet de définir les relations entre, d'une part, les ministères et la CPU et, d'autre part, la PROCIREP, pour ce qui concerne l'utilisation d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques protégées par les écoles et les établissements d'enseignement et de recherche, le cas échéant membres de la CPU, à des fins exclusives d'illustration de leurs activités d'enseignement et/ou de recherche, dans le respect des dispositions du code de la Propriété intellectuelle.

Il précise ainsi les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e du 3° de l'article L. 122-5 et au 3° de l'article L. 211-3 du code de la Propriété intellectuelle et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception.

Article 2 - Utilisations couvertes par le présent accord

Les parties conviennent des définitions respectives suivantes, qui ne peuvent être lues comme restreignant le champ de l'exception pédagogique. Le terme :

- " écoles et établissements " s'entend des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et lycées publics et privés sous contrat, des centres de formation d'apprentis relevant des ministères signataires, du Centre national d'enseignement à distance, des établissements publics d'enseignement supérieur et des établissements publics scientifiques et technologiques sous la tutelle des ministères signataires dont la liste est annexée au présent accord ;

- " élèves " s'entend des élèves de la formation initiale inscrits dans les établissements scolaires et les centres de formation d'apprentis mentionnés ci-dessus ou auprès du Centre national d'enseignement à distance ;

- " étudiants " s'entend des étudiants inscrits en formation initiale dans les établissements publics d'enseignement supérieur mentionnés ci-dessus ou auprès du Centre national d'enseignement à distance ;

- " classes " s'entend des groupes d'élèves ou d'étudiants réunis dans l'enceinte de l'établissement auquel s'adresse l'enseignement qui comporte, à titre d'illustration, des œuvres visées par l'accord ou des extraits de telles œuvres (classe d'élèves dans l'enseignement scolaire, séance de travaux dirigés ou cours magistral dans l'enseignement supérieur) ;

- " enseignants " s'entend des personnels qui assurent la formation initiale des élèves ou des étudiants ;

- " chercheurs " s'entend des personnels relevant des établissements énumérés ci-dessus et qui réalisent des travaux de recherche dans le cadre des missions du service public de la recherche de ces établissements ;

- " œuvres " s'entend des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles pour lesquelles les ayants droit ou leurs représentants ont confié mandat à la PROCIREP aux fins des présentes ;

- " extraits " s'entend de parties d'œuvres audiovisuelles ou cinématographiques dont la longueur est limitée à six minutes, et ne pouvant en tout état de cause excéder le dixième de la durée totale de l'œuvre intégrale. En cas d'utilisation de plusieurs extraits d'une même œuvre audiovisuelle ou cinématographique, la durée totale de ces extraits ne peut excéder 15 % de la durée totale de l'œuvre ;

- " illustration d'une activité d'enseignement et de recherche " s'entend des cas où l'œuvre ou extrait d'œuvre audiovisuelle ou cinématographique sert uniquement à éclairer ou étayer une discussion, un développement ou une argumentation formant la matière principale du cours des enseignants, des travaux pédagogiques des élèves et des étudiants ou des travaux de recherche ;

- " intranet " s'entend d'un réseau informatique accessible gratuitement et uniquement depuis des postes individualisés mis à disposition des enseignants, des élèves, des étudiants ou des chercheurs dans l'enceinte d'un même établissement ;

- " extranet " s'entend d'un réseau informatique d'un même établissement d'enseignement ou de recherche, accessible gratuitement par les enseignants, les chercheurs, les élèves ou les étudiants dudit établissement à partir de postes informatiques distants, via des réseaux de communications électroniques externes, et dont l'accès est protégé par des procédures d'identification (code d'accès et mot de passe) qui en limitent effectivement l'usage audit public ;

Sont couvertes par l'accord, dans les conditions qu'il précise, la représentation et la reproduction d'œuvres ou d'extraits d'œuvres à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche.

L'auteur et le titre de l'œuvre doivent être mentionnés lors de son utilisation, sauf si l'identification de l'auteur ou de l'œuvre constitue l'objet d'un exercice pédagogique.

Les utilisations visées par l'accord ne doivent donner lieu, directement ou indirectement, à aucune exploitation commerciale.

Les œuvres utilisées doivent avoir été acquises régulièrement.

Le présent accord est sans effet sur les conditions contractuelles auxquelles est soumise l'acquisition des œuvres cinématographiques et audiovisuelles qui sont spécifiquement réalisées pour les besoins du service public de l'enseignement et de la recherche.

Il n'autorise pas la distribution aux élèves, étudiants ou chercheurs de reproductions intégrales ou partielles d'œuvres visées par lui.

Les utilisations visées par l'accord ne doivent en aucun cas conduire à la création de bases de données d'œuvres et autres objets protégés, ou d'extraits d'œuvres et autres objets protégés.

2.3 Nature des utilisations prévues par l'accord

Le présent accord permet les utilisations suivantes des œuvres qu'il vise :

2.3.1 Utilisation des œuvres visées par l'accord dans la classe

Est couverte par le présent accord la représentation dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, d'extraits d'œuvres qu'il vise.

Est en outre autorisée la représentation dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, d'œuvres intégrales diffusées en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant, ainsi que les reproductions temporaires de telles œuvres exclusivement destinées à cette fin.

2.3.2 Utilisation d'extraits d'œuvres visées par l'accord dans les sujets d'examen et concours

Est prévue par le présent accord l'incorporation d'extraits d'œuvres qu'il vise dans un sujet d'examen permettant l'obtention d'un diplôme, titre ou grade délivré dans le cadre du service public de l'enseignement ou dans un sujet de concours d'accès à la fonction publique organisé par les ministères. L'incorporation de tels extraits est également prévue dans les sujets des épreuves organisées dans les établissements dans le cadre de l'évaluation des élèves et des étudiants.

2.3.3 Utilisation d'extraits d'œuvres visées par l'accord lors de colloques, conférences ou séminaires

Est prévue la représentation d'extraits d'œuvres visées par l'accord lors de colloques, conférences ou séminaires organisés à l'initiative et sous la responsabilité des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche définis à l'article 2.1 ci-dessus, et à la condition que le colloque, la conférence ou le séminaire soit destiné à un public majoritairement composé d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés.

2.3.4 Mise en ligne d'extraits d'œuvres visées par l'accord

Est prévue la mise en ligne d'extraits d'œuvres visées par l'accord inclus dans les travaux pédagogiques ou de recherche des élèves, des étudiants, des enseignants et des chercheurs d'un établissement visé par l'accord sur les réseaux suivants :

- sur l'intranet de cet établissement, à la seule destination des élèves, étudiants, d'enseignants ou chercheurs qui y sont inscrits et qui sont directement concernés par ces travaux ;

- sur l'extranet de ce même établissement, à la seule destination des élèves, étudiants, d'enseignants ou chercheurs qui y sont inscrits au titre d'un programme d'enseignement à distance et qui sont directement concernés par ces travaux.

Est aussi prévue la mise en ligne sur le réseau internet des extraits d'œuvres visés par le présent accord inclus dans des thèses, c'est-à-dire dans des mémoires résumant un travail de recherche universitaire et soutenus devant un jury par un étudiant afin d'obtenir un diplôme ou un grade universitaire.

Sont également couvertes par l'accord les reproductions numériques temporaires exclusivement destinées aux fins visées au présent article.

2.3.5 Archivage numérique d'extraits d'œuvres visées par l'accord

Est prévu l'archivage numérique par un établissement visé par le présent accord - ou par tout enseignant ou chercheur relevant d'un tel établissement - aux fins exclusivement de conservation par des enseignants ou des chercheurs, ainsi que par les établissements auxquels ces personnels sont rattachés, d'extraits d'œuvres audiovisuelles ou cinématographiques incluses dans les travaux pédagogiques ou de recherche des élèves, des étudiants, des enseignants et des chercheurs.

En contrepartie de l'utilisation par les écoles et les établissements des œuvres visées par l'accord, soit au titre du droit exclusif reconnu aux auteurs, artistes-interprètes et producteurs par le code de la Propriété intellectuelle, soit au titre de l'exception pédagogique prévue par ce même code, il est convenu pour l'année 2009 que sera versée à la PROCIREP la somme forfaitaire et définitive définie ci-après : 150 000 euros.

Les parties s'accordent pour indexer cette somme sur l'indice de l'évolution des salaires dans le secteur des arts, spectacles et activités récréatives à compter de l'exercice budgétaire 2010. Le montant est alors calculé pour l'année n en fonction de l'indice de l'année n-1.

La rémunération ainsi définie est versée à parts égales par les ministères à la PROCIREP, qui en assure la répartition entre ses mandants.

Article 4 - Actions de sensibilisation sur la propriété littéraire et artistique

Les ministères et la CPU - cette dernière pour les établissements qui en sont membres - informent les écoles et établissements d'enseignement et de recherche visés au présent accord du contenu et des limites de ce dernier.

Les ministères et la CPU - cette dernière pour les établissements qui en sont membres - s'engagent également à développer, dans l'ensemble des établissements relevant de leur tutelle, des actions de sensibilisation à la création, à la propriété littéraire et artistique et au respect de celle-ci.

Ces actions seront définies en liaison avec les sociétés de perception et de répartition de droits. Elles pourront prendre des formes diverses en fonction de la nature de l'établissement et du cycle d'enseignement considérés.

La PROCIREP, dûment mandatée à cette fin par les sociétés de perception et de répartition de droits, garantit les ministères contre toute réclamation émanant d'un des membres desdites sociétés relative à une utilisation conforme au présent accord.

Dans le cas où une réclamation porterait sur une œuvre ou un autre objet protégé n'appartenant pas au répertoire de l'une des sociétés de perception et de répartition de droits, la PROCIREP s'engage, si la revendication est fondée, à restituer aux ministères une somme d'un montant égal à celui qui aurait été versé à l'ayant droit concerné s'il faisait partie des membres de la société de perception et de répartition de droits en cause.

Pour chaque société de perception et de répartition de droits, les obligations découlant du présent article ne sauraient excéder les limites du répertoire qu'elle représente ou a vocation à représenter.

Ces engagements sont consentis sous réserve et dans les limites des effets du libre exercice par tout auteur ou ses ayants droit de prérogatives attachées à son droit moral.

La PROCIREP peut procéder ou faire procéder à des vérifications portant sur la conformité des utilisations d'œuvres visées par l'accord au regard des clauses qu'il prévoit.

Article 7 - Entrée en vigueur, amendement et résiliation

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009 pour une durée de trois ans. Il est renouvelable par périodes triennales par tacite reconduction.

La dénonciation du présent accord doit être effectuée par lettre recommandée avec AR, avec un préavis d'au moins quatre mois avant la date d'expiration de la période d'application en cours.

Toute modification du présent accord ne peut être effectuée que par avenant annexé à l'accord.

L'accord cesserait de produire ses effets à l'égard de l'une des sociétés de perception et de répartition de droits dès lors que celle-ci dénoncerait le mandat confié à la PROCIREP, et en informerait les autres signataires du présent accord, dans les conditions et délais prévus au présent article.

Fait à Paris, le 4 décembre 2009

En six exemplaires originaux.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini
Le directeur des affaires financières
Frédéric Guin
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Patrick Hetzel

Le président de la CPU
Lionel Collet
Le président gérant de la PROCIREP
Alain Sussfeld

Visa du contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Bernard Boët

Établissements d'enseignement

Établissements du premier degré

- Écoles régionales du premier degré

Établissements du second degré

- Lycées d'enseignement général et technologique

- Établissements régionaux d'enseignement adapté

Établissements d'enseignement supérieur

Établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)

- Instituts nationaux polytechniques

- Instituts et écoles extérieurs aux universités

- Écoles françaises à l'étranger

- Écoles normales supérieures

Autres établissements d'enseignement supérieur

- Établissements publics à caractère administratif rattachés à un EPCSCP

- Établissements publics à caractère administratif autonomes

Établissements de recherche

Établissements publics à caractère scientifique et technologique

Établissements publics à caractère industriel et commercial

Centres de formation d'apprentis

- Centres gérés par un établissement ou un groupement d'intérêt public relevant de la tutelle du ministère de l'Éducation nationale

- Centres gérés par un établissement ou un groupement d'intérêt public relevant de la tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur

Centre national d'enseignement à distance

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Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

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"Répondre à des questions que les étudiants se posent plutot que répondre à des questions qu'ils ne se posent pas".

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"Répondre à des questions que les étudiants se posent plutot que répondre à des questions qu'ils ne se posent pas".

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Qu'est-ce que c'est ?

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mais f avorise l'autonomie de l'apprenant par Apprendre n'est pas synonyme d'accumulation de connaissances mais de la construction individuelle des savoirs. ~ ~ ~ L'apprenant ne reçoit pas les informations, mais il va les chercher lui-même en mettant en place des stratégies individuelles d'apprentissage. ~ ~ L'individualisation des apprentissages n'est pas un enseignement collectif et une progression définie a priori
Des approches individuelles et actionnelles f avorisent l'autonomie de l'apprenant par

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1- Constat :                                         ennui                                                manque de motivation                  décrochage                  

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1- Constat :                                         ennui                                                manque de motivation                  décrochage                  

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Prezi, Prof d'espagnol Maria Elena Kormos

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La classe inversée permet de récupérer le temps de classe pour mettre les élèves en activité et travailler la différenciation pédagogique

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