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Le burn-out est encore trop souvent renvoyé à des caractéristiques personnelles, surinvestissement du travail, terrain addictif, besoin excessif de reconnaissance, engluant le salarié dans sa culpabilité individuelle, exonérant les organisations du travail de leur obligation de préserver la santé des salariés (L 4121-1 à L 4121-5 du Code du travail). La conscience professionnelle, autrefois vertu majeure, est-elle devenue une pathologie ? Vouloir bien faire son travail en ayant le temps, les moyens, les objectifs relève-t-il d’un idéal névrotique ?

Le burn-out est appréhendé comme un drame de l’insuffisance individuelle alors qu’il relève d’une pathologie sociale, voire de civilisation.

Le test de propagation n’est pas une échelle d’autoévaluation chiffrée dont raffolent les médecins, de par leur formation scientifique.

C’est un parcours clinique permettant, au fils des cases, de mesurer les modifications souvent infraliminaires, subreptices, dans sa vie professionnelle comme dans sa vie privée, qui font évoluer un salarié vers l’épuisement.

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Questionnaire d’auto-évaluation de l’épuisement professionnel – Test de propagation du burn-out

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Questionnaire d’auto-évaluation de l’épuisement professionnel – Test de propagation du burn-out

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UNE MANIÈRE DE TRAVAILLER
https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/Test-de-propagation-du-burnout-2020.pdf

Vous aimez votre travail et vous ne comptez pas trop votre temps et votre investissement.
Vous voulez que les choses soient bien faites.
On peut compter sur vous.
Les valeurs du travail bien fait, de l’engagement, de l’utilité sociale sont ancrées en vous par votre éducation familiale ou par des expériences de vie qui vous en ont démontré l’importance.
Vous voulez réussir socialement par votre travail parce que votre milieu d’origine a été source d’épanouissement et que vous voulez vous y maintenir, ou bien de souffrance sociale que vous ne voulez plus retraverser.
Vous voulez vous extraire de la masse, être reconnu, et même être le meilleur.
Vous êtes un bon petit soldat, vous participez au travail collectif de votre entreprise ou de votre institution, vous êtes fier d’en « être », la renommée de votre employeur fait un peu la vôtre.
Vous n’avez pas de notion ou de compréhension particulière de ce que l’on appelle les organisations du travail. Les acteurs prévus par la loi pour vous aider sont perçus par vous au travers de stéréotypes : le médecin du travail est plus ou moins à la solde de l’employeur, les syndicats en font trop ou pas assez, le CHSCT, vous ne savez pas trop ce que c’est, ni à quoi ça sert.
Vous n’avez de contact qu’avec votre hiérarchie et le service RH et c’est à eux que vous obéissez.

LA SURCHAUFFE et les premières contradictions et impasses que l’organisation du travail sait retourner contre celui qui ne sait pas s’organiser, ou hiérarchiser ses tâches. On ne devrait pas entrer dans le monde du travail sans connaissance sur ses droits, ses devoirs et les nouvelles organisations du travail !

Vous savez que depuis quelques temps vous manquez d’effectif, de moyens et de temps pour faire votre travail, mais vous faites avec.
Depuis quelques temps quand même, vous ressentez de plus en plus de difficultés pour accomplir tout votre travail
Vous rentrez chez vous soucieux de ne pas être à jour, en sachant que ce qui n’a pas été fait aujourd’hui va se rajouter à la charge de demain
Vous ne dormez plus vraiment sur vos deux oreilles
Vous essayez, quand c’est trop difficile, de faire remonter vos difficultés auprès de votre encadrement mais ils vous répondent que c’est comme ça et qu’on ne peut pas faire autrement. Que c’est temporaire, un simple coup de collier à donner.
Comme ça dure, vous en reparlez et là on vous répond que vous devez mieux définir vos priorités, hiérarchiser vos tâches.
Du coup, vous vous sentez bien seul
Avec le discours qu’on vous renvoie, vous avez l’impression de ne pas être à la hauteur de ce qu’on attend de vous. Vous vous dites que c’est vous qui n’en faites pas assez, ou pas assez bien.
Vous commencez à vous sentir coupable de ne pas y arriver.
Vous avez un peu peur pour votre boulot
Vous décidez donc de faire des efforts pour vous mettre à jour. Vous arrivez plus tôt, vous restez plus tard, vous poussez la machine.
Vous travaillez chez vous le soir, les week-ends.
Mais même avec tous ces efforts, vous n’arrivez plus à vous mettre à jour

AU BOUT DE SIX MOIS, LE STRESS CHRONIQUE. Comme pour le tableau douloureux chronique, au bout de six mois de stress continu, l’organisme est entamé dans toutes ses fonctions. Un salarié averti peut aller voir le médecin du travail, son syndicat pour évoquer la situation. Il ne faut pas tenter de tenir à tout prix, dans une posture héroïque.

Votre capacité d’attention et de concentration est saturée, vous n’imprimez plus tout ce que vous devez retenir.
Il vous faut plus de temps pour tout faire, ça devient un cercle vicieux
Vous avez de plus en plus souvent mal au crane, à la nuque,..
Vous commencez à avoir mal de ci de là, puis bientôt vous avez mal partout
Vous êtes une boule de muscles endoloris et de tensions
Vous avez la vue éblouie devant votre écran où vous passez des heures
Vous avez mal aux yeux
Vous avez la vue qui se trouble
Vous devez faire changer vos lunettes
Tout commence à vous agacer, le manager qui vous demande de faire des choses en plus, vos collègues qui ne vont pas assez vite et qui bloquent votre travail
Vous êtes plus irritable, impatient
Vous avez du mal à trouver le sommeil quand vous vous couchez car vous surfonctionnez tellement pendant la journée, que le soir, vous ne redescendez pas

L’ENGRENAGE. C’est l’étape décisive qui fait passer le salarié au fonctionnement compulsif dont il faudra bien que quelqu’un de son entourage l’extraie. Là, bien sûr, il faut aller consulter.

La fatigue est un mécanisme protecteur faisant intervenir une multitude de systèmes de régulation, pour un but unique : conserver l’équilibre vital c’est à dire Vivre des intérêts sans toucher au capital.

Vous devenez anxieux à l’idée de ne pas vous endormir à temps et d’avoir vos heures de sommeil
Vous vous réveillez en pleine nuit et vous êtes assailli par tout ce que vous n’avez pas fait, tout ce que vous avez encore à faire
Vous ruminez et vous n’arrivez plus à vous rendormir
Vous n’arrivez plus du tout à dormir
Vous voudriez tellement dormir plus
Vous vous sentez las, ralenti
Vous vous sentez fatigué
Vous voudriez bien décrocher mais comment faire ?
Vous n’arrivez pas à lutter contre le TTU (« Très Très Urgent »), le toujours tout de suite, l’ASAP (« As Soon As Possible »)
Vous n’arrivez pas à décrocher de votre messagerie, de votre smartphone
Le bip du mail entrant ou du message vous attire inexorablement, vous voulez savoir qui c’est
Les temps de répit au travail sont utilisés pour regarder votre messagerie perso
Vous êtes captif du numérique, vous regardez tout en ligne, boulot, soldes, journaux, sites divers
Vous vous sentez épuisé
Vous avez l’impression de toujours faire la même chose et de ne jamais être à jour
Vous n’avez pas fini ce que vous aviez à faire hier et vous n’avez pas dormi de la nuit en pensant à ce qui allait vous tomber dessus ce matin
Vous démarrez toutes vos journées avec un sentiment de faute, de culpabilité puisque vous n’êtes pas à jour
Tout en vous sentant au bout du rouleau, vous vous acharnez à finir vos objectifs
Vous êtes pris dans un engrenage: vous êtes fatigué donc moins performant. Vous redoublez d’effort et donc vous doublez votre fatigue
Vous travaillez de manière compulsive
Vous vous auto-accélérez
Vous êtes là de plus en plus longtemps mais ça n’avance pas, vous refaites dix fois la même opération
Vous essayez de donner le change de donner l’impression d’être motivé, présent, de travailler, mais c’est inefficace
Vous avez du mal à trouver les mots, vous oubliez vos codes de carte bleue, votre numéro de sécurité sociale
Plus vous cherchez, plus vous avez l’impression que votre cerveau se bloque
Vous faites des erreurs, vous vous trompez de mots, vous vérifiez mal, vous laissez passer des procédures, vous vous en apercevez puis bientôt vous ne vous en apercevez plus

La désocialisation

Vous n’allez plus prendre de café à la machine, ni déjeuner à la cafétéria, d’abord, ça vous fait perdre du temps et puis les écouter vous agace.
Vous n’avez plus envie de parler aux gens, même aux collègues que vous aimez bien
Comment leur dire dans quel état vous êtes, alors qu’ils ont l’air de tenir
Que pourraient ils faire pour vous aider de toutes façons ?
Un collègue est venu vous parler de votre état, vous lui avez dit de se mêler de ce qui le regarde, vous allez très bien
Le soir chez vous, vous travaillez de plus en plus tard
Vous ne parlez plus que de ça à votre conjoint, à vos enfants, à vos amis
Ils s’en plaignent, bientôt vous ne leur parlez plus du tout de votre travail puisqu’ils n’ont pas l’air de comprendre
Bientôt vous ne sortez plus car vous n’avez plus l’énergie.
Les week ends vous travaillez, toujours dans l’espoir de rattraper
Pendant les vacances, vous vous connectez pour continuer à suivre votre travail
Vous avez besoin de manger davantage
De plus en plus de sucre et de gras
Vous n’allez plus manger au self ou dans un café, vous n’avez plus le temps.
Vous avalez vite fait un sandwich sur le coin de votre bureau
Vous digérez mal
Vous ne digérez plus rien
Vous avez raté le cours de gym
Vous n’avez plus le temps d’aller courir
Vous n’avez plus le temps de faire vos courses
La cuisine
Le ménage
Vous vous mettez en colère plus facilement
Vous aboyez envers vos collègues, vos subordonnés, votre équipe
Vos enfants vous énervent à vous tomber dessus dès que vous rentrez à la maison pour les devoirs
Vous hurlez sur vos enfants sans arrêt
Ce matin, pour la première fois, vous avez frappé votre enfant parce qu’il ne se préparait pas assez vite.
Vous passez de la colère aux larmes sans comprendre pourquoi

Les échanges métaboliques constituent des mécanismes chimiques qui ont pour mission d’emmagasiner et de libérer de l’énergie au fur et à mesure des besoins.

Si l’adaptation exige une quantité d’énergie supérieure à celle que le système peut mettre en disponibilité –> fatigue voire épuisement.

Si la période de récupération ne succède pas à la dépense d’énergie, le bilan énergétique devient rapidement déficitaire –> apparition de lésions irréversibles.

Chez le sujet normal en effort modéré, les ressources énergétiques de l’aérobiose (consommation d’oxygène) suffisent pour couvrir les besoins.

Si la quantité d’oxygène devient insuffisante, le mécanisme chimique de production d’énergie s’oriente vers l’oxydation indirecte (formation d’acide lactique et d’autres substances plus ou moins toxiques) dont l’accumulation dans le sang explique les symptômes de la fatigue (comme les courbatures) tableau d’épuisement

les troubles et lésions

Vous faites des torticolis
Vous faites des lumbagos
Des névralgies cervico-brachiales
… ou faciales
Vous avez des palpitations cardiaques, le cœur qui s’emballe, qui bat la chamade
Vous avez des malaises
Vous avez des vertiges
Vous vous évanouissez au travail
Vous vous sentez moins motivé ce matin
Vous allez travailler à contre cœur
Vous allez travailler à reculons
Vous n’avez plus envie d’aller travailler
Vous ne vous mettez plus en colère et vous ne pleurez plus car vous trouvez que tout ça ça n’a plus de sens
Vous avez mal au ventre
Vous avez pris 10 kilos en quelques mois
Vos analyses de sang ne sont pas bonnes, votre cholestérol augmente, vos triglycérides aussi
Vous vomissez le matin avant de partir au travail
Vous vous videz
Vous perdez du poids
Vous êtes souvent enrhumé
Vous êtes tout le temps enrhumé
Vous faites des otites
Vous faites des angines
Vous avez de l’eczéma, des boutons, du psoriasis
Vous avez des poussées d’herpès
Il faut déjà vous lever tous les matins et mettre un pas devant l’autre pour venir à ce travail qui n’a ni queue ni tête
Tout ça finira mal, vous le savez, et à la limite vous l’espérez, que tout ce système se casse la figure

L’isolement

Les gens du bureau ne vous disent plus bonjour de toutes façons, déjà parce que plus personne n’a le temps mais aussi parce que vous vous êtes isolé, éloigné et que, vous ne le savez pas, ils ne comprennent pas votre attitude.
Vous ne leur parlez plus, ils ne vous parlent plus
Ils vous évitent
Vous vous sentez de plus en plus seul
Si on vous parle, vous vous demandez pourquoi, ce qu’on vous veut, vous êtes devenu méfiant
D’ailleurs, vous vous en foutez royalement
On verra bien ce qui se passera
Vous êtes allé voir votre médecin traitant qui voulait vous arrêter mais vous avez dit non, ce n’est pas possible
Si vous vous arrêtez, personne ne fera le travail, ça va s’accumuler et quand vous reviendrez, ce sera l’enfer
Si vous vous arrêtez, votre hiérarchie le prendra mal
Si vous vous arrêtez, vos collègues le prendront mal
Finalement vous décidez de vous arrêter trois jours par ci, trois jours par là, en espérant que ça ne se verra pas trop
Juste pour respirer un peu
Vous n’arrivez pas à vous reposer

Le recours aux expédients

Votre médecin vous a prescrit de quoi dormir, calmer votre anxiété, être moins fatigué
À la pharmacie, en achetant vos médicaments, vous avez aussi acheté des vitamines, le dernier produit anti quelque chose sur le comptoir ou celui qu’une amie vous a conseillé
Vous fumez davantage
Vous recommencez à fumer
En rentrant chez vous, vous retrouvez les enfants, leurs devoirs, les tâches ménagères, les cris, le désordre, vous vous prenez un petit verre en préparant le diner. Puis deux, puis trois.
Si vous êtes seul, un petit pétard sur le canapé pour décompresser et vous sentir enfin flotter
Une bière au café du coin avec les amis, plusieurs bières, l’after hour convivial,
Un red bull dans la matinée pour tenir, ou une ligne de coke puisque tout le monde le fait – ou des amphétamines
Un calmant quand vous vous couchez pour casser le sur-régime du moteur
Malgré les produits, la fatigue est de retour
Vous vous sentez lourd, vous vous trainez
Vous vous sentez usé, épuisé, vieux
Vous vous sentez en échec, impuissant à assumer votre travail
Vous n’arrivez plus à faire face à ce qu’on vous demande au travail

LA DÉSILLUSION. L’être humain se croit toujours coupable de la situation dans laquelle il se trouve, il est ainsi fait. Il pense qu’il n’est pas à la hauteur de la situation alors que la situation peut dépasser la physiologie humaine. Si votre collègue en est à ce stade, il faut aller vers lui et l’aider

Vous vous sentez dépassé, envahi, submergé
Vous ne comprenez plus ce qu’on vous demande de faire au travail
Vous pensez que tous ces reportings, ces tableaux, ces PowerPoint, alourdissent votre travail et ne servent pas à grand chose mais on ne vous demande plus que ça et vous n’osez pas discuter
Vous ne vous reconnaissez plus dans la nouvelle manière de travailler qui pour vous n’a pas de sens
Quand vous dites que c’était mieux avant, on vous répond que c’est un signe de vieillesse !
Vous en déduisez que vous avez vieilli
Vous ne ressentez plus rien
Vous êtes comme une voiture lancée à toute vitesse et qui roule vers le ravin
Vous êtes désillusionné
Vous allez travailler parce qu’il le faut
Il ne vous apporte plus aucun plaisir, ni aucun sentiment d’utilité
Il faut s’endurcir, se tanner le cuir, aller à l’essentiel
Vous trouvez que les gens autour de vous s’écoutent trop et se lamentent

L’EFONDREMENT. Pensez à faire déclarer cette situation en accident du travail ou de service ! vous serez mieux protégé.

Ce matin, vous n’arrivez pas à poser le pied par terre
Sur le trajet vers le travail, la panique vous serre comme un étau, vous êtes en sueur, votre cœur bat à tout rompre
Sur le quai du métro, vous entendez la rame arriver et vous vous dites «si je me jette, tout va s’arrêter, je vais pouvoir me reposer…»
Vous éclatez en sanglot pendant la réunion devant votre équipe
Vous vous évanouissez dans le couloir
Vous renversez votre bureau et votre ordinateur, pris d’une rage intense
Votre n+1 parle mais vous ne l’entendez plus, vous êtes obsédé par la fenêtre ouverte derrière lui

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Vous pouvez télécharger ce document, l’enregistrer sur votre ordinateur ou votre mobile,
pour le transmettre à votre entourage : famille, amis, collègues, connaissances.

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Prouver le harcèlement moral dont vous êtes victimes

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Prouver le harcèlement moral dont vous êtes victimes

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Salariés sachez prouver le harcèlement moral dont vous êtes victimes

Par Judith BOUHANA, Avocat - Modifié le 28-10-2015 - Blog : Blog Cabinet Bouhana judith

9% de salariés français déclarent avoir été victime d’intimidation ou de harcèlement moral plaçant la France au premier rang des salariés des 27 pays de l'Union Européenne (1). Le sujet est d’une actualité certaine : une trentaine de députés socialistes ½uvrent pour faire reconnaître l’épuisement au travail comme une maladie professionnelle (2), et dans le même temps un salon professionnel se déroule dédié à la qualité de vie au travail (juin 2015 salon Vitaelia). Rien de surprenant donc à ce qu’en 2015 la Chambre sociale de la Cour de cassation ait rendu plus de 17 décisions sur le sujet, confirmant le mal-être au travail des salariés français.

L’analyse de cette abondante jurisprudence apporte des précisions et des confirmations sur :

La définition du harcèlement (1) ;

La preuve du harcèlement (2) ;

La responsabilité de l’employeur (3) ;

1) Sur la définition du harcèlement moral.

Les articles L.1152-1 et L.154-1 du Code du travail sont désormais bien connus :
le harcèlement à l’encontre d’un salarié est constitué par les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

La Cour suprême revient sur cette définition légale à deux reprises :

Dans un premier arrêt la Haute juridiction précise que le harcèlement moral est indépendant de l’intention du harceleur, en d’autre terme, le harcèlement moral peut être caractérisé nonobstant l’absence consciente de harceler de son auteur.

Condamné à des dommages et intérêts pour licenciement nul et harcèlement moral à l’encontre d’un directeur d’une association licencié pour inaptitude après un arrêt pour longue maladie, l’employeur contestait tout harcèlement notamment au motif qu’il n’aurait pas eu connaissance de la surcharge de travail alléguée par le salarié.

La Cour de cassation rejette le pourvoi de l’employeur en précisant : « Mais attendu qu’un harcèlement moral peut être constitué indépendamment de l’intention de son auteur, la cour d’appel a pu en déduire l’existence d’éléments qui, appréciés dans leur ensemble, en ce compris les éléments médicaux qui décrivaient des signes de souffrance au travail, laissaient supposer un harcèlement moral » (3).

Dans une seconde décision la Cour de cassation légitime le devoir d’immixtion des Juges sur le pouvoir de gestion de l’employeur lorsque les méthodes employées par la hiérarchie caractérisent un harcèlement moral.

Un chef de cuisine de restaurant sollicitant la requalification de sa démission en prise d’acte arguait avoir été victime de harcèlement moral, demande rejetée par la Cour d’Appel qui retient que la grossièreté de l’employeur était habituelle à l’égard de l’ensemble de l’équipe.

La Cour de cassation conteste cette interprétation au motif que : « peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en ½uvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu’elles se manifestent, pour un salarié déterminé, par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ;

Qu’en se déterminant comme elle l’a fait, alors que, outre le comportement humiliant et insultant de l’employeur, la pression considérable et la surcharge de travail, le salarié invoquait un état d’affaiblissement physique et psychologique qui a donné lieu à un arrêt de travail, la cour d’appel, qui n’a pas recherché, ainsi qu’elle y était invitée, si l’attitude de l’employeur ne s’était pas traduite pour l’intéressé par une dégradation des conditions de travail de nature à porter atteinte à ses droits, à sa dignité et d’altérer sa santé physique, n’a pas donné de base légale à sa décision » (4).

2) Sur la preuve du harcèlement moral

En premier lieu, la Cour suprême rappelle que la charge de la preuve du harcèlement moral ne pèse pas sur le salarié, celui-ci n’étant tenu que d’apporter des éléments qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral, l’employeur devant démontrer de son côté que cette situation serait justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Les attendus réitérés de la Cour suprême confirment que la charge de la preuve n’incombe pas au salarié :

«  Qu’en statuant ainsi, en procédant à une appréciation séparée de chaque élément invoqué par la salariée, la cour d’appel, qui a fait peser sur la salariée la charge de la preuve du harcèlement, a violé les textes susvisés  » (5).

« Qu’en statuant ainsi alors que le salarié n’est tenu que d’apporter des éléments qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral  » (6).

« le salarié qui n’est tenu que d’apporter des éléments qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral, la Cour d’Appel qui ne pouvait estimer certains faits non établis au motif qu’ils auraient été justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral ni rejeter la demande de la salariée au seul motif de l’absence de relation entre l’état de santé et la dégradation des conditions de travail, a violé le texte susvisé  » (6).

« Attendu cependant que la charge de la preuve du harcèlement moral ne pèse pas sur le salarié qui n’est tenu que d’apporter des éléments qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral ; » (7).

« Attendu cependant que la charge de la preuve du harcèlement moral ne pèse pas sur le salarié qui n’est tenu que d’apporter des éléments qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral » (8).

En second lieu, la Cour de cassation valide les éléments permettant aux juges du fond de présumer l’existence d’un harcèlement moral :

1/ «  la Cour d’appel a pu retenir que le placement d’un cadre supérieur dans une situation d’isolement géographique et fonctionnel, la privation des attributions de sa fonction telles que les missions d’encadrement ou de management et la remise en cause systématique ou l’abandon des projets confiés alors que son état de santé s’était concomitamment altéré, constituaient des éléments permettant de présumer l’existence d’un harcèlement » (9).

2/ « qu’ayant retenu l’existence d’une surcharge de travail qui avait persisté malgré les sollicitations écrites du salarié, le non-respect des dispositions de la convention collective relatives à la fixation de sa rémunération et à l’organisation d’un entretien annuel d’évaluation, le fait d’avoir été sollicité pour travailler sur des dossiers alors qu’il se trouvait en arrêt de travail pour maladie » (3).

3/« Qu’en se déterminant ainsi, sans se prononcer sur l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, notamment la modification unilatérale de ses fonctions avec affectation à des tâches ne relevant pas de sa qualification, et sans rechercher si les faits de non-paiement de la prime de treizième mois et d’absence d’organisation d’une visite médicale de reprise à la suite d’un arrêt de travail n’étaient pas de nature à faire présumer l’existence d’un harcèlement moral  » (3).

On retiendra donc que :

l’isolement/la mise à l’écart du salarié tant sur son lieu de travail que dans ses fonctions,

son dénigrement par voie de contestation de son travail ou de contradiction des directives avec une altération parallèle de l’état de santé,

la surcharge de travail,

le non-respect des clauses conventionnelles ici la convention collective sur la rémunération et sur l’entretien individuel d’évaluation,

faire travailler le salarié durant son arrêt de travail,

la modification unilatérale de ses fonctions avec affectation à des tâches ne relevant pas de sa qualification,

le non-paiement de la prime de treizième mois,

et l’absence d’organisation d’une visite médicale de reprise à la suite d’un arrêt de travail,

Constituent, sous réserve de l’appréciation souveraine des Juges du fond, des éléments permettant de présumer de l’existence d’un harcèlement moral.

En troisième lieu, la Cour de Cassation rappelle qu’il appartient à l’employeur d’écarter la présomption d’existence du harcèlement moral en justifiant la situation contestée par le salarié par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement (9, 10, 11 et 7 etc.).

En quatrième lieu, la Cour de Cassation reproche à 4 reprises aux juridictions du fond de ne pas avoir tenu compte de l’ensemble des éléments invoqués par le salarié pour apprécier l’existence du harcèlement :

« Qu’en se déterminant ainsi, sans se prononcer sur l’ensemble des éléments invoqués par le salarié » (12).

« le Juge doit se prononcer sur l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, y compris les certificats médicaux, afin de dire s’ils laissent présumer l’existence d’un harcèlement moral (5).

«  Attendu cependant que le Juge doit se prononcer sur l’ensemble des éléments invoqués par le salarié (Même formulation dans les arrêts 7 et 13) la cour d’appel, qui devait prendre en compte l’ensemble des éléments invoqués devant elle pour dire s’ils laissaient présumer l’existence d’un harcèlement moral » (14).

Les Juges du fond doivent donc nécessairement examiner dans leur ensemble et non séparément les éléments invoqués par le salarié pour apprécier si le harcèlement moral est matériellement établi.

Explicites les attendus de la Cour de Cassation insistent notamment sur la nécessité pour les Juges du fond de prendre en compte les certificats médicaux et la dégradation de l’état de santé avérée du salarié :

« Qu’en statuant ainsi, en procédant à une appréciation séparée de chaque élément invoqué par la salariée, alors qu’il lui appartenait de dire si, pris dans leur ensemble, les éléments matériellement établis, dont les certificats médicaux, les pourparlers transactionnels et le changement de bureau, laissaient présumer l’existence d’un harcèlement moral » (10).

« Qu’en statuant comme elle l’a fait, sans prendre en considération les certificats médicaux faisant état d’une altération de l’état de santé du salarié et alors qu’elle avait constaté que la supérieure hiérarchique de celui-ci avait tenu des propos racistes à son encontre ce dont il résultait l’existence de faits laissant présumer un harcèlement moral » (15).

« le Juge doit se prononcer sur l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, y compris les certificats médicaux qu’en statuant comme elle l’a fait, alors qu’elle avait relevé que la salariée produisait des témoignages faisant état à son égard du comportement injurieux et déplacé de son responsable hiérarchique et des certificats médicaux relevant une dégradation de l’état de santé de l’intéressée, ce dont il résultait des éléments de fait laissant présumer l’existence d’un harcèlement moral » (8).

« Qu’en statuant comme elle l’a fait, alors d’une part qu’elle avait constaté que les attestations produites décrivaient le salarié comme débordé par ses tâches et dépressif d’autre part que le salarié soutenait que les exigences de son employeur, qui lui avait confié des missions excédant son niveau de compétence et d’expérience, l’avait mené à un épuisement puis à un grave état dépressif » (8).

La Cour de Cassation attend donc des Juges du fond un examen de l’ensemble des éléments invoqués et établis par le salarié incluant la prise en compte de la dégradation de l’état de santé du salarié, dès lors que l’ensemble des éléments présentés par le salarié laissent présumer l’existence d’un harcèlement moral.

3) Sur la responsabilité de l’employeur

Une salariée en arrêt de travail pour état pathologique résultant de la grossesse puis en congé parental a donné sa démission à son employeur puis a sollicité une requalification de la rupture de son contrat de travail en prise d’acte aux torts de l’employeur en invoquant le harcèlement dont elle a été victime.

La Cour de Cassation rejette le pourvoi de l’employeur qui « bien qu’informé de tels faits (de harcèlement moral), n’avait pris, au jour de la rupture, aucune mesure pour les faire cesser et que la salariée pouvait légitimement craindre la perpétuation des agissements de harcèlement moral lors de son retour dans l’entreprise où l’auteur du harcèlement pouvait toujours se manifester puisque l’employeur ne s’était pas encore décidé à la licencier ; qu’elle a pu en déduire que cette situation rendait impossible la poursuite de la relation contractuelle » (16).

L’employeur doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le harcèlement moral, sanctionner le harceleur mais également tout mettre en preuve pour protéger le salarié.

En outre, une fois ces mesures prises, l’employeur pourra voir sa responsabilité engagée pour manquement à son obligation de sécurité de résultat et devra réparer le préjudice causé au salarié « victime sur le lieu de travail d’agissement de harcèlement moral ou sexuel exercés par l’un ou l’autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements » (17).

En poursuivant de manière pragmatique sa jurisprudence protectrice du salarié harcelé, la Cour de Cassation ½uvre vers une véritable reconnaissance des risques psycho-sociaux et l’amélioration du bien-être des salariés dans leur entreprise.

Merci à Estelle Minatchy .

Par Judith BOUHANA

Avocat au Barreau de Paris

Référence :

(1) source Dares Analyses décembre 2014, n°100

(2) source Lefigaro.fr, 7 décembre 2014

(3) Cass. soc. 10 juin 2015 n°13-22808

(4) Cass. soc. 7 juillet 2015 n°13-26726

(5) Cass. soc. 11 mars 2015 n° 13-24526

(6) Cass. soc. 20 mai 2015 n°13-28199

(7) Cass. soc. 16 juin 2015 n°13-27974

(8) Cass. soc. 16 juin 2015 n°13-28189

(9) Cass. soc. 28 janvier 2015 n°13-26255

(10) Cass. soc. 11 février 2015 n°13-23001

(11) Cass. soc. 28 mai 2015 n°13-28464

(12) Cass. soc. 28 janvier 2015 n°13-27361

(13) Cass. soc. 20 mai 2015 n°14-16381

(14) Cass. soc. 16 juin 2015 n°13-28189

(15) Cass. soc. 20 mai 2015 n°14-13831

(16) Cass. Soc. 8 juillet 2015 n°14-13324

(17) Cass. Soc. 11 mars 2015 n°13-18603

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Version française du questionnaire LIPT,  Leymann Inventory of Psychological Terror

Avez-vous été confronté au travail à l’une des situations suivantes au cours des 12 derniers mois ? Merci de cocher la ou les cases qui correspondent à votre situation

1 – Par rapport à vos relations de travail

1– Votre supérieur hiérarchique vous refuse la possibilité de vous exprimer

2– Vous êtes constamment interrompu lorsque vous vous exprimez

3- D’autres personnes vous empêchent de vous exprimer

On exerce sur vous une pression de diverses manières :

4– On crie après vous, on vous injurie à haute voix

5– Critique permanente à propos de votre travail

6– Critique permanente à propos de votre vie privée

7– Harcèlement téléphonique

8– Menaces verbales

9– Menaces écrites

On vous refuse le contact de diverses manières

10- Regards ou gestes méprisants

11– On ignore votre présence en s’adressant exclusivement à d’autres

2 – On vous isole systématiquement

12-On ne vous adresse pas la parole

13– On ne veut pas être abordé par vous

14– On vous a mis à un poste de travail qui vous isole des autres

15– On interdit à vos collègues de vous parler

16– On fait comme si vous n’existiez pas

17– On s’adresse à vous seulement par écrit

3 – Vos tâches professionnelles sont modifiées comme par punition

18– On ne vous confie aucune tâche, vous n’avez pas de travail

19– On vous confie des tâches sans intérêt

20– On vous confie des tâches très inférieures à vos compétences

21– On vous donne sans celle de nouvelles tâches

22– On vous confie des tâches humiliantes

23– On vous confie des tâches très supérieures à vos compétences

4 – Attaques sur votre personne

24– On dit du mal de vous dans votre dos

25– On propage des rumeurs fausses sur vous

26– On vous ridiculise devant les autres

27– On vous soupçonne d’être psychiquement malade

28– On veut vous contraindre à un examen psychiatrique

29– On de moque d’un handicap que vous avez

30– On imite votre allure, votre voix et vos gestes afin de vous ridiculiser.

31– On attaque vos opinions politiques ou religieuses

32– On attaque ou on se moque de vos origines

33– Vous êtes obligé (e) de mener des travaux qui blessent votre conscience

34– On juge votre travail de façon injuste et blessante

35– On met vos décisions en question

36– On vous injurie dans des termes obscènes ou dégradants

37– On vous fait verbalement des allusions ou propositions sexuelles

5 – Violences et menaces de violence

37– On vous oblige à faire des tâches qui nuisent à votre santé

38– Malgré votre mauvaise santé, vous êtes obligé (e) de faire un travail nuisible à votre santé.

39– On vous menace de violences corporelles

40– On utilise des violences légères contre vous à titre d’avertissement

41– Vous êtes physiquement maltraité(e)

42– Quelqu’un vous occasionne des frais afin de vous nuire

43– Quelqu’un occasionne des dégâts à votre domicile ou sur votre lieu de travail.

44– On en vient à des agressions sexuelles envers vous

6 – autres évènements ou situations que vous souhaiteriez citer :

……………….

Si vous n’avez été confronté(e) à aucune des situations précédentes ( questions 1à 6) au cours des 12 derniers mois, merci de passer directement aux questions 13 et 14 ci-dessous

7 – A quelle fréquence avez-vous été confronté(e) à une ou plusieurs de ces situations ( question 1 à 6) au cours des 12 derniers mois

1– Tous les jours

2– Presque tous les jours

3– Au moins 1 fois par semaine

4– Au moins 1 fois par mois

5– Rarement

8 – Pendant combien de temps avez-vous été confronté à ces situations

__ années __ mois

9 – Etes-vous encore aujourd’hui confronté(e) à ces situations ?

1– Oui, confronté(e) encore aujourd’hui

2– Non, confronté(e) antérieurement dans le même emploi

3– Non, confronté(e) antérieurement dans un emploi précédent

10 – Qui dans cette période s’est mis contre vous ?

1– Collègues

2– Supérieur (s) hiérarchique(s) ou personne(s) ayant une position hiérarchique supérieure à la votre

3– Subordonné(s)

Sexe de cette (ces) personne(s)

1– Homme(s)

2– Femme(s)

3– Aussi bien des hommes que des femmes

11 – Combien de personnes se sont mises contre vous durant cette période ?

__ personnes

12 – Avez-vous une (des) personne(s) vers qui vous avez pu vous tourner pour parler de ces problèmes ?

Oui

1– Collègue

2-Supérieur

3– Responsable du personnel/des ressources humaines

4– Représentant du personnel, militant syndical

5– Inspection du travail, prud’hommes, avocat

6– Médecin du travail

7– Autre médecin

8– Assistante sociale, infirmière

9– Amis ou connaissances en dehors de l’entreprise

10-Membres de la famille, parents

Non

11– Non, je n’ai personne vers qui j’ai pu me tourner mais je l’aurais souhaité

12– Non, je n’ai personne vers qui j’ai pu me tourner mais je n’en avais pas besoin.

13 – La violence psychologique au travail peut se définir par une situation où une personne est sujette à des comportements hostiles de la part d’une ou plusieurs personnes de son environnement de travail, qui visent de manière continue et répétée à la blesser, à l’oppresser, à la maltraiter ou encore à l’exclure ou à l’isoler, pendant une longue période de temps.

En utilisant cette définition, considérez-vous que vous avez fait l’objet de violence psychologique au travail au cours des 12 derniers mois ?

1– Oui

2– Non

Si oui, à quoi attribuez-vous ces comportements hostiles envers vous ?

1– A une mauvaise ambiance générale au travail

2– A une mauvaise organisation du travail

3– A des problèmes de management, d’encadrement

4– A des problèmes de compétition entre les gens

5– A l’envie, la jalousie

6– A un conflit ou un différend non résolu au travail

7– Parce que l’on veut me faire partir de l’entreprise

8– Parce que je suis différent(e) des autres à cause de mon âge, sexe, nationalité, ou handicap

9– ne sait pas

14 – En utilisant également la définition précédente ( question 13), pensez-vous avoir été témoin de violence psychologique envers une autre personne sur votre lieu de travail au cours des 12 derniers mois ?

1– Oui

2– Non

Pour toute utilisation de ce questionnaire, merci de citer cet article en référence :
I. Niedhammer, S. David, S. Degioanni et 143 médecins du travail. La version française du questionnaire de Leymann sur la violence psychologique au travail : Le « Leymann Inventory of Psychological Terror », LIPT Rev Epidemiol Sante Publique 2006 ; 54 : 245-62

Une étude conduite en France en 2006 a utilisé et validé le LIPT

Une étude conduite en France en 2006 par I. Niedhammer auprès de 8 000 salariés ( au cours de laquelle a été validée la version française du questionnaire  de Leymann) a conclu que 10% d’entre eux étaient victimes de violence psychologique dans le cadre de leur travail après avoir observé la prévalence des 45 items sur 12 mois.

Les prévalences les plus élevées ( supérieures à 10%) ont été observées pour les situations suivantes :

1–  : le supérieur vous refuse la possibilité de vous exprimer

2–  : vous êtes constamment interrompu(e) lorsque vous vous exprimez

5–  : critique permanente à propos de votre travail

11–  : on ignore votre présence en s’adressant à d’autres

24–  : On dit du mal de vous dans votre dos

Les prévalences les plus faibles ( inférieures à 1%) ont été observées pour les situations suivantes :

18–  : Aucune tâche, pas de travail

28–  : On veut vous contraindre à un examen psychiatrique

29–  : On se moque d’un handicap que vous avez

37–  : On vous fait des allusions ou propositions sexuelles

40–  : On vous menace de violences corporelles

42–  : vous êtes physiquement maltraitée(e)

43–  : quelqu’un vous occasionne des frais afin de vous nuire

44–  : Dégâts à votre domicile ou sur votre lieu de travail

45–  : On en vient à des agressions sexuelles envers vous

Le terme de harcèlement est  actuellement  très largement employé, parfois à tort. Un questionnaire tel que celui crée par Leymann en 1996,  LIPT, Leymann Inventory of Psychological Terror, peut aider à identifier les situations de violence psychique au travail, de mobbing.

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- Guide de formation sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique, DGAFP, 2018

- Guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique, DGAFP, 2017

- Livret et courts métrage de la MIPROF

- Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction publique territoriale : 9 fiches pratiques Défenseur des droits, 2017

- Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail ? (Dépliant du Défenseur des Droits, 2018

- Fiches pratiques sur la conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique, SDFE, ministères sociaux, DGAFP, Défenseurs des droits, 2018

- Kit pour agir contre le sexisme, Trois outils pour le monde du travail, CSEP, 2016

Ces documents sont disponibles sur le site https://www.fonction-publique.gouv.fr/legalite-professionnelle-entre-femmes-et-hommes-0

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-          Code pénal : articles 222-22 à 222-22-2 (agressions sexuelles) ; articles 222-23 (viol) ; article 222-32 (exhibition sexuelle) ; article 222-23 (harcèlement sexuel) ; articles 222-33-2 (harcèlement moral) ; articles 225-1 et suivants (discrimination)

-          Code de procédure pénale : article 40

-          Loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires : articles 6 (critères de discrimination), 6 bis (discrimination liée au sexe et agissements sexistes), 6 ter A (protection des lanceurs d’alerte), 6 ter (harcèlement sexuel), 6 quoter A (dispositif de signalement), 6 quinquies (harcèlement moral) et 11 (protection fonctionnelle)

-          Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 (Action 5.2 Mettre en place un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexuelles et sexistes auprès de chaque employeur public)

-          Circulaire du 9 Mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique (NOR : CPAF1805157C)

-          Circulaire n°SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

-          Code du travail & Décret du 13 mars 2020 Les administrations, collectivités territoriales ou établissements publics relevant de l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée mettent en place le dispositif de signalement régi par le présent décret au plus tard le 1er mai 2020.

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Les agissements de harcèlement portent gravement atteinte à la dignité humaine. Le respect des droits et libertés fondamentaux de la personne impose aux employeurs des trois fonctions publiques un devoir absolu de sanctionner et de prévenir de tels agissements.

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« l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Plus précisément, selon l’article L.4121-2-7 du code du travail, l’employeur doit : « planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L.1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 ».

Il doit également selon L.4121-2-8 du code du travail: « prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ».

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Le harcèlement est la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par des conséquences sur la santé physique ou mentale de la personne harcelée.

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Peuvent caractériser un harcèlement moral, les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé, par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (Cour de cassation, 10 novembre 2009, n° 07-45.321). On parle alors de harcèlement managérial. Ce type de harcèlement moral constitue un harcèlement collectif.

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Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :

- soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;

- soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »

« Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »

La notion de pression grave recouvre des situations très variées, dans lesquelles une personne tente d’imposer un acte de nature sexuelle à la victime en contrepartie :

-          Soit d’un avantage comme l’obtention d’un emploi, d’une augmentation ou d’un contrat à durée indéterminée ;

-          Soit de l’assurance qu’elle évitera une situation particulièrement dommageable telle qu’un licenciement ou une mutation dans un emploi non désiré.

La pression peut être constituée par un acte unique !

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Les faits présentés par un salarié pour démontrer un harcèlement moral doivent être examinés dans leur ensemble. Ainsi, il est possible que les « agissements répétés » requis pour qualifier le harcèlement moral se caractérisent par plusieurs faits isolés, de nature différente et qu’il convient d’examiner dans leur ensemble (Cass. soc., 26 juin 2019, n° 17-20.723).

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Burn-In

Bore-Out

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