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pour s'assurer de l'efficacité du système mettre en place des enquêtes de satisfaction

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pour s'assurer de l'efficacité du système mettre en place des enquêtes de satisfaction

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Tenir la planification annuelle par le biais d'un logiciel de gestion du temps pour chaque salarié

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Discuter des avantages de l'accord en réunion QVT. Les outils à développer seraient des tableaux de décomptes des heures individuels, mise en place de roulements avec jours de repos consécutifs (semaine haute et basse)

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Discuter des avantages de l'accord en réunion QVT. Les outils à développer seraient des tableaux de décomptes des heures individuels, mise en place de roulements avec jours de repos consécutifs (semaine haute et basse)

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- Communiquer autour du système d'annualisation du temps de travail : mise en place et explications des procédures, communication auprès des équipes et peut être création d'un groupe de travail
- Mettre en place un outil de suivi des horaires individuels des salariés

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elle pourrait mettre en place un planning du temps de travail que chaque salarié remplirait à la semaine

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1--          Consultations avec RH, médecine du travail,  les salariées et délégués pour expliquer le nouveau système en présentant ses avantages.
2---          Bordereau horaires papiers ou mettre en place un logiciel de saisie d’heures dans un système informatique
3---          logiciel de saisie d’heures dans un système informatique

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tableau pour les compteurs d'heures, logiciel de gestion du temps.

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tableau pour les compteurs d'heures, logiciel de gestion du temps.

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pour éviter de payer des heures supplémentaires, il faut proposer la mise en place d'une annualisation du temps de travail sur 9 semaines car moins de 50 salariés. La mise en place doit être faite avec les représentants du CSE et faire parvenir l'accord à l'inspection du travail. les aménagements doivent être notés dans les contrats les salariés sont informés; compteurs

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pour éviter de payer des heures supplémentaires, il faut proposer la mise en place d'une annualisation du temps de travail sur 9 semaines car moins de 50 salariés. La mise en place doit être faite avec les représentants du CSE et faire parvenir l'accord à l'inspection du travail. les aménagements doivent être notés dans les contrats les salariés sont informés; compteurs

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rvenir l'accord à l'inspectio

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la problématique est que les équipes fonctionnent en cycle de 2 semaines, donc légalement il faudrait payer les heures supp à la fin du cycle

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Pour mettre en place l'annualisation il faut mettre en place un accord d'entreprise qui sera négocié avec le CSE

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Pour mettre en place l'annualisation il faut mettre en place un accord d'entreprise qui sera négocié avec le CSE

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L'annualisation va éviter les heures complémentaires et permettra d’augmenter le temps de
travail

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elle devra payer des heures complémentaires

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elle devra payer des heures complémentaires

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- L'annualisation permettrait de pouvoir augmenter les temps de travail des salariés sur la période des congés et éviter le recrutement de CDD tout en permettant aux salariés de récupérer les heures effectuées sur cette période plus tard dans l'année. Les heures supplémentaires rémunérées seraient donc moins nombreuses. Attention aux temps partiels, les heures complémentaires doivent être rémunérées et pas récupérées.
- Mettre en place un accord d'entreprise avec négociation avec le CSE qui doit se faire porte parole du fonctionnement des salariés

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cela permettra aux salariés de garder des heures à prendre en plus des congés

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cela permettra aux salariés de garder des heures à prendre en plus des congés

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-l'annualisation permettrait de payer les heures supp en fin de cycle ou de les récupérer.
-mettre en place un accord d'entreprise négocié avec le représentant syndical

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l'annualisation par accord d'entreprise va permettre à la directrice de payer les heures à taux normal, ainsi que pour les heures à récupérer.

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l'annualisation par accord d'entreprise va permettre à la directrice de payer les heures à taux normal, ainsi que pour les heures à récupérer.

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D’un point de vue juridique : -	En quoi l’annualisation pourrait-

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D’un point de vue juridique : -	En quoi l’annualisation pourrait-

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elle répondre à certains problèmes rencontrés par Madame Quatrétoile ?- Cela lui permettrait de disposer d’un contingent d’heures de 110H, au-delà ce sera du repos compensateur, cela lui coûtera moins cher qu’avec son système de cycle de 2 semaines.- Elle a une équipe de 25 Professionnels il faudrait connaître la partie des professionnels à temps complet et à temps partiel pour déterminer si le repos est de 50% ou 100% en fonction du nombre de salariés.- Attention aux contrats à temps partiel, elle devra payer les heures complémentaires, elle pourra leur faire faire jusqu’à 1/3 d’heures complémentaires de la durée hebdomadaire fixé au contrat. A vérifier de ne pas dépasser ces 1/3.- Comment doit-elle s’y prendre pour mettre en place ce système ? - Consulter les Délégués du personnel- Ce régime peut être mis en place par accord collectif étendu ou accordd’entreprise pour répondre à des fluctuations d’activité- Si elle doit négocier avec qui devra-t-elle négocier ?- Vérifier si un accord de branche existe et négocier avec les délégués du personnel- Si elle doit négocier un accord quel devra être le contenu de cet accord ?- L’accord collectif doit fixer les modalités de décompte du temps de travail (Conditions, limites, gestion des absences)

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- Quelle méthodologie utiliser pour aboutir à un système adapté à l'activité, aux moyens, aux conditions de travail ?

- Quels outils / pratiques pour s’assurer de l’appropriation  par les équipes ?

- Quels outils pour s’assurer de l’efficacité de ce nouveau système ?

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- A quelles problématiques s'expose l'équipe?
- En quoi l'annualisation pourrait-elle répondre à certains problèmes ?
- Comment s'y prendre pour mettre en place ce système?
- Avec qui négocier ?

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Cas pratique : l'aménagement du temps de travail des salariés du foyer de vie "L’hôtel de la vie"

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Cas pratique : l'aménagement du temps de travail des salariés du foyer de vie "L’hôtel de la vie"

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Madame Quatrétoile est directrice du foyer de vie pour adultes handicapés « L’hôtel de la vie » établissement de l’association « Y’rpleu » qui accompagne 30 résidents à Honfleur.

L es résidents sont accueillis du lundi au dimanche, le jour, la nuit et les Week-End. Ils sont atteints d’un Handicap mental moyen.

L’accompagnement proposé permet une organisation du travail reposant sur 25 professionnels certains à temps complet d’autres à temps partiel.

Le statut social des salariés est régi par les dispositions de la CCNT 66 par adhésion de l’association à Nexem.

Le système d’aménagement du temps de travail mis en place prévoit une organisation selon un c ycle de 2 semaines pour tous les personnels. Ce cycle prévoit l’alternance d’une semaine haute et d’une semaine basse, la moyenne des deux étant égale à 35 heures.

L’établissement accueillant des adultes, aucun des professionnels ne bénéficie de congés trimestriels.

Lors des dernières élections du CSE, 2 titulaires et 2 suppléants ont été élus.

Monsieur Chamboultout, titulaire a été désigné comme délégué syndical par la CGT.

A l’occasion de la dernière période d’été Madame Quatrétoile modifie les plannings de plusieurs professionnels afin de pallier les absences liées aux départs en congés successifs de plusieurs salariés fuyant les touristes anglais et limiter le recours au CDD.

Cette organisation amène les professionnels concernés (à temps complet ou partiel) à accumuler ces heures en plus dans un « panier » afin de les récupérer plus tard sans autre précision de la part de la directrice.

A l’issue de l’été plusieurs des professionnels saisissent Mr Chamboultout pour revendiquer auprès de Madame Quatrétoile le paiement de certaines des heures réalisées en expliquant qu’ils souhaitent garder les autres pour avoir un peu plus de souplesse dans l’organisation de leur temps de travail.

Madame Quatrétoile ne peut pas payer autant d’heures et pressent que cette situation peut vite être à l’origine d’un conflit social, elle vous consulte pour mettre en place une organisation du travail reposant sur l’annualisation du temps de travail. Que lui conseillez-vous?