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Tutoriel gratuit de tada-agency.com

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Site d'information sur les luttes et abus dans l'art

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Site d'information sur les luttes et abus dans l'art

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documentations est un média indépendant et bénévole qui relate des luttes et des abus du champ de l’art. Sur ce site, tu trouveras des articles passés~récents, des ressources de défense collective, des moyens de nous contacter. documentations existe depuis 2018 et prend différentes formes selon les personnes qui l’activent.

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Le manifeste pour un débat éthique sur l'art

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Le manifeste pour un débat éthique sur l'art

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Le manifeste - Observatoire de la liberté de création

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Un personnage de roman ou de film est fictif : il n’existe pas, autrement que dans l’œuvre. S’il tient des propos racistes, ou s’il raconte sa vie de pédophile, ces propos n’ont ni le même sens ni la même portée que s’ils étaient tenus par un citoyen s’exprimant dans l’espace public. D’une part, ils n’expriment […]

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Observatoire de la liberté de création

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Observatoire de la liberté de création

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Accueil - Observatoire de la liberté de création

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Nous sommes, depuis 2002, un groupe qui réunit des personnalités et des organisations représentant tous les secteurs de la culture. Ensemble, nous luttons contre toutes les formes de censures, entraves et vandalismes des œuvres. Créé initialement au sein de la LDH ( Ligue des Droits de l’Homme), l’Observatoire s’est constitué en association en janvier 2024. […]

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Élaboration d’un budget prévisionnel de production

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Élaboration d’un budget prévisionnel de production

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Une ressource créée par Sylve Chany et Sandra Émonet de l'ENSA Bourges (avec modèle à copier)

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Des ressources en ligne de devenir.art - réseau des arts visuels en région Centre-Val de Loire

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Des ressources en ligne de devenir.art - réseau des arts visuels en région Centre-Val de Loire

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Un exemple :

Présentation des dispositifs d’aides

de la DRAC Centre-Val de Loire

à destination des actrices et acteurs

des arts visuels

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Créé en 2018, devenir·art – réseau des arts visuels en Centre-Val de Loire, fédère l’ensemble des professionnel·les du secteur en région. Il rassemble et représente des personnes morales et physiques, qui œuvrent dans le champ des arts visuels ou portent un intérêt pour ses enjeux, pour parvenir à leur meilleure prise en compte dans les politiques publiques.

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Dans le champs des arts visuels

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fiche les rémunérations des artistes auteur-rices en résidence

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Les rémunérations possibles liées à une résidence

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Les rémunérations possibles liées à une résidence

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Lors d’un même projet de résidence, différentes activités peuvent être assumées par l’artiste-auteur·rice, appelant différents types de revenus. Trop souvent, ces rémunérations sont confondues et mêlées en un montant global qui empêche d’une part la considération des différentes réalités du travail effectué, et qui entrave d’autre part leur bon traitement administratif. Cette fiche-ressource entend clarifier ces points pour tous·tes.
Ce document a été réalisé dans le cadre d’une collaboration entre Arts en résidence - Réseau national et le Pôle arts visuels Pays de la Loire.

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> Fraap · Guide interactif
> Fraap · Fiche Le paiement de droits d’auteur, dans un but non commercial
> Fraap · Fiche La prise en charge de frais
> Circulaire du 8 juin 2016 relative au soutien d’artistes et d’équipe artistiques dans le cadre de résidence
> Arts en résidence & devenir·art · Fiche ressource administrer une résidence d’artiste
> Cnap · 223 résidences d’artistes en France (en cours mise à jour)
> Caap · Modèle de mandat de débours
> devenir·art · Charte de pratiques équitables
> devenir·art · Référentiel de rémunérations des artistes-auteur·rices

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Blog tenu par Gilles Malatray, alias Desartsonnants, paysagiste sonore, promeneur écoutant, artiste sonore.

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Compte rendu de la journée « Économie de la création numérique »

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Compte rendu de la journée « Économie de la création numérique »

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Dans les économies et écologies actuelles de la création numérique, quels peuvent être les usages des métavers et NFT ?

L'Ensa Bourges est lauréate de l'AMI (Appel à Manifestation d'Interêt) Culture Pro 2021 " soutien à la professionnalisation et à la valorisation des jeunes diplômé·e·s des établissements supérieurs culture " par la Délégationgénéraleàla transmission,auxterritoiresetàladémocratie du MINISTÈREDELA CULTURE.

Pour accomplir ce programme d'accompagnementde sesjeunesartistesdiplômé·e·s, l'Ensa Bourges s'est associée à l'Antre Peaux pour organiser :

- des séances de conseils et d'orientation pour les jeunes artistes

- une liste alumni de diffusion d'informations professionnelles

- la production de ressources utiles : urlz.fr/hTFo

- l'accompagnement d'un groupe de jeunes artistes pour leur première exposition, qui prend place dans le programme Bourges Contemporain : " À tâtons les pieds dans le plat " - Exposition collective avec Flora Jamar, Sarah Jacquin, Anna Ponchon, Romane Vieira (collectif Coop Moh) et Jordan Roger à la Transversale, Lycée Alain-Fournier

- deux journées professionnelles

À cette occasion a été créé un padlet évolutif et collaboratif de ressources utiles pour jeunes artistes : urlz.fr/hTFo

Compte-rendu du séminaire du 2 juin 2022 au Haïdouc - Antre Peaux

Notions clefs de la journée

* Le basculement d'un art numérique où les artistes utilisent Internet et ses outils dans le but de questionner ces technologies, à des formes de création induites pas l'usage des NFT, davantage basées sur une logique capitaliste

* L'intérêt de concevoir des métavers comme espaces alternatifs et engagés de " faire ensemble "

* Le rapport à la propriété dans le numérique comme révélateur/perturbateur de l'évolution des rapports entre les personnes dans les sociétés

* La difficulté de l'art numérique à affirmer sa place dans le monde de l'art contemporain

Métavers : Univers numérique et connecté accessible avec le matériel adéquat, dans lequel les utilisateur·rice·s réalisent des actions en incarnant des avatars.

NFT : Non-fungible token, ou jeton non-fongible (unique et non interchangeable) en français, désigne un fichier numérique auquel un certificat d'authenticité numérique a été attaché. Un NFT est un jeton cryptographique stocké sur une blockchain. Le fichier numérique seul est fongible, qu'il s'agisse d'une photo, d'une vidéo ou autre, mais le NFT associé ne l'est pas.

Token : Dans l'écosystème blockchain, on appelle token, ou jeton numérique en français, tout actif transférable numériquement entre deux personnes. La forme de token la plus répandue est celle de la monnaie virtuelle.

Blockchain : La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d'informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. Elle constitue une base de données qui contient l'historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateur·rice·s depuis sa création, sécurisée et distribuée : elle est partagée par ses différent·e·s utilisateur·rice·s, sans intermédiaire, ce qui permet à chacun·e de vérifier la validité de la chaîne. D'ordinaire, lorsque l'on envoie un fichier numérique, une copie est conservée chez le·a destinataire. Avec la blockchain, il est possible de faire transiter un actif numérique vers un·e bénéficiaire tout en s'assurant que l'émetteur·rice ne le possède plus.

IPFS : Inter Planetary File System est un protocole pair-à-pair dont le but est de décentraliser Internet pour que le partage des ressources ne soit plus effectué par les serveurs d'entreprises, mais par " morceaux " par tou·te·s les utilisateur·rice·s sous forme d'identifiants, permettant ainsi de ne jamais avoir de doublons. Il est particulièrement intéressant pour un NFT d'être décentralisé puisque sa valeur vient précisément de son aspect unique. Ainsi, stocker les métadonnées de son NFT sur IPFS garantit son immutabilité.

Pair-à-pair : De l'anglais peer-to-peer (P2P), le pair-à-pair désigne un modèle d'échange en réseau où chaque entité est à la fois client·e et serveur, contrairement au modèle client·e-serveur. Il permet à plusieurs ordinateurs de communiquer via un réseau et de partager des objets sans passer par un serveur.

Métadonnée : Pouvant être définie comme la carte d'identité d'un document, une métadonnée est une donnée servant à définir ou décrire une autre donnée.

Software : Logiciel ou tout autre programme interne d'un ordinateur qui concerne l'aspect dématérialisé et rationnel de l'informatique.

Hardware : Partie physique de l'ordinateur, c'est-à-dire les pièces et les équipements qui le font fonctionner.

Quels sont les enjeux actuels de la création numérique et que dit-elle de notre rapport au monde et aux individus ? Cette journée en propose une rétrospective puis une présentation de différents projets mettant en exergue les possibles usages du numérique, des métavers ou encore des NFT dans la création contemporaine.

Pierre-Yves Desaive est issu d'une formation en histoire de l'art puis d'informatique appliquée aux sciences humaines. Il est aujourd'hui conservateur pour l'art contemporain aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et enseignant à l'école nationale supérieure des arts visuels de La Cambre (ENSAV). Sa présentation constitue un panorama de la création depuis l'essor d'Internet et l'arrivée de la blockchain, technologies alors utilisées et détournées de leurs usages premiers par les artistes.

Ensuite, une table-ronde animée par Isabelle Arvers, curatrice, critique et autrice pionnière dans le domaine du game art en France, donne la parole à différent·e·s artistes. Chloé Desmoineaux, artiste et curatrice de jeux vidéos, présente le Fluid Sapce, un espace trans et technoféministe de rencontre, de jeu, d'expérimentation et de hacking. David Legrand, artiste et co-fondateur de l'atelier d'expérimentation des arts collectifs Hall Noir, aborde l'exposition " Jeu de mondes " organisé par le groupe au Château d'eau en 2021. Lionel Broye et Léon Denise représentent le projet cyber-cave de l'ESAD d'Orléans, visant à construire un espace de collaboration numérique dans l'esprit des métavers, à destination d'artistes.

Félix Stadler, professeur de culture numérique et de théorie des réseaux à la Haute école des arts de Zurich, développe ensuite la notion de " propriété partagée " sur l'Internet d'il y a dix ans, aujourd'hui transformée en " objets individuels " dans le contexte d'une société capitaliste grandissante.

Enfin, Gauthier Vernier présente le parcours du collectif Obvious, dont il fait partie, en tant que groupe d'amis devenu collectif d'artistes NFT reconnus. Tous trois travaillent à partir d'algorithmes et ont ainsi recours à l'intelligence artificielle pour créer des œuvres par lesquelles ils partagent leur vision de l'IA et de sa mise en œuvre dans notre société.

I. Pierre-Yves Desaive, Du Net.art à l'art NFT ? Émergence d'une culture critique du phénomène crypto.

Dès l'arrivée d'Internet, les artistes s'emparent des outils numériques pour questionner leur rôle et leur omniprésence. Les œuvres qui en émergent portent en elles une dimension activiste et critique vis-à-vis des réseaux. Si l'on remarque aujourd'hui que le Net.art et les NFT semblent essentiellement liés à la spéculation, certain·e·s artistes continuent malgré tout de proposer des œuvres s'intéressant à la portée sociale de la blockchain.

II. Table ronde : Quelques économies collectives de la création numérique avec Chloé Desmoineaux, David Legrand, Lionel Broye et Léon Denise, modérée par Isabelle Arvers.

Les différents projets présentés proposent une vision des métavers et des outils de création numériques comme des lieux permettant la rencontre, les échanges de savoirs et l'expérimentation, entre personnes issues de différents milieux, secteurs professionnels et générations. Par ce type d'initiatives, le numérique peut aussi être une porte d'entrée vers une économie de l'art fondée sur une économie des désirs plutôt que sur une économie des projets.

III. Felix Stadler, Des communs aux NFT : Objets numériques et imagination radicale.

Depuis les cinquante dernières années, plusieurs conceptions des objets numériques s'opposent. Tout une partie de la culture Internet s'empare de ces outils comme moyens de collaboration sans considération économique ou de propriété. En revanche, une autre part voit en ces moyens l'opportunité d'y capitaliser, concevant ainsi des rapports humains de créateur·rice·s à utilisateur·rice·s, de vendeur·euse·s à acheteur·euse·s.

IV. Invitation du collectif Obvious

À partir d'algorithmes piochant dans des banques d'images, Obvious crée de toutes nouvelles œuvres numériques, commercialisées en tant que NFT depuis 2018. Prenant le contre-pied des interventions précédentes, le collectif est optimiste quand à l'usage des NFT, croit en leur pérennité et en celle des cryptomonnaies.

I. Pierre-Yves Desaive, Du Net.art à l'art NFT ? Émergence d'une culture critique du phénomène crypto.

Si les artistes exploitent les technologies numériques depuis les années 60, l'avènement d'Internet dans les années 90 a permis l'émergence de formes artistiques spécifiques. Regroupées sous le nom de Net.art, ce dernier qualifie toutes les pratiques artistiques ayant trait au réseau. Dès l'arrivée d'Internet, les artistes s'en emparent pour en faire un outil artistique à part entière.

Heath Bunting, Visitor's Guide to London, http://www.irational.org/heath/london/front.html, 1995.

Heath Bunting (Angleterre 1966) met en place une visite aléatoire et interactive de Londres, à travers des images granuleuses en noir et blanc. Lorsque l'utilisateur·rice clique à un endroit de l'œuvre, iel se voit redirigé·e sur une autre des pages qui la constituent. Les hyperliens, utilisés dans le langage de balisage HTLM, deviennent ainsi un moyen de déplacement au sein de l'œuvre. Visitor's Guide to London est une première forme de révolution artistique du numérique, avec un usage non fonctionnel d'Internet.

En 1997, la documenta X sous la direction artistique de Catherine David (France, 1949) se déroule au moment de l'explosion d'Internet et propose de déployer cette technologie naissante en invitant des artistes du Net.art. Paradoxalement, leurs œuvres sont exposées séparément du reste de la documenta et déconnectées d'Internet pour fonctionner sur un réseau local. Bien que cette édition représente une tentative significative de représenter les activités sociales et politiques des artistes travaillant dans et autour d'Internet dans le cadre plus large du discours de l'art contemporain, la notion " d'art en ligne " suscite encore quelques désaccords.

Au sein même des artistes, on distingue deux grands types d'approches. Jodi, collectif formé de Joan Heemskerk (Pays-Bas, 1968) et Dirk Paesmans (Belgique, 1965), utilise les technologies pour en révéler les structures et les idéologies cachées à travers une esthétique anxiogène ( http://wwwwwwwww.jodi.org/). Ici, il s'agit de s'emparer d'Internet pour le questionner. Aussi, Matt Mulican (Etats-Unis, 1951) voit Internet comme la possibilité de déployer une nouvelle facette de pratique artistique, qui était alors déjà basée sur des additions et couleurs. Dans ce second cas, l'enjeu est d'utiliser Internet pour le développer. Une scène dynamique se développe progressivement à l'international, comme en témoigne l'organisation Ars Electronica basée à Linz, en Autriche qui se consacre depuis 1979 à la promotion de la création numérique. Tout d'abord sous la forme d'une Biennale, le festival a lieu tous les ans depuis 1986 et est le plus important sur la scène internationale en terme d'art numérique.

Dès ses débuts, l'art numérique porte une dimension activiste et critique vis à vis des réseaux. Lorsqu'à la fin de la documenta X, les sites sont retirés du réseau pour être mis sur CD et vendus,Vuk Ćosić (Serbie, 1966) décide de cloner le site et de le mettre en ligne sur son propre serveur. En parallèle, il diffuse un communiqué de presse fallacieux où il attribue la responsabilité de cet acte à un hacker d'Europe de l'Est. Il s'agit là du tout premier geste de hacking artistique. Cette copie témoigne des difficultés d'adaptation des processus informels du Net.art à un contexte institutionnel.

La même année, l'artiste Cornellia Sollfrank, (Allemagne, 1960), connue pour son engagement précurseur sur l'art en ligne et le cyberféminisme, participe au concours Net.art EXTENSION sponsorisé par la Galerie der Gegenwart (Galerie d'art contemporain) de la Hamburger Kunsthalle (Musée d'art de Hambourg). Pour cela, elle soumet plus de deux-cents candidatures fictives d'artistes femmes, créant à chacune un nom, une adresse mail, un numéro de téléphone ainsi qu'un exemple d'oeuvre originale de Net.art. Malgré le nombre disproportionné de candidatures féminines, seuls des artistes hommes sont retenus pour la finale. Suite à la parution de ce résultat, Sollfrank rend publique sa combine sous la forme d'une œuvre intitulée Female Extension ( https://sites.rhizome.org/anthology/female-extension.html). Il s'agit là encore d'un geste de hacking artistique visant à attaquer l'institution. Ce type d'action témoigne de la dimension féministe également présente dès les origines du Net.art.

En 1999, la multinationale de jouets e.Toys attaque en justice Etoy, un collectif d'artistes, n'ayant pas voulu lui céder son nom de domaine, jugé trop proche du leur. Lors du procès, la justice américaine donne raison à e.Toys. C'est alors qu'est lancée la " Toy war ", comme acte de résistance contre e.Toys, où la toute communauté proche du collectif Etoy se connecte en même temps sur le site d'e.Toys, pendant la période de Noël, pour bloquer ses serveurs et l'empêcher de réaliser ses ventes les plus importantes de l'année. Finalement, e.Toys cède et Etoy conserve son nom de domaine, remportant la Toy war. Cet action illustre la manière dont des utilisateur·rice·s peuvent se mobiliser ensemble contre des formes d'autorité pour défendre leurs idées.

Cf. Julian Stallabrass, Internet Art. The Online Clash of Culture and Commerce, Tate Publishing, Londres, 2003.

En juin 2001, à l'occasion de la 49 e édition de la Biennale d'art de Venise, Eva Mattes (Italie, 1976) et Franco Mattes (Italie, 1976) conçoivent Biennale.py ( https://0100101110101101.org/biennale-py/), en collaboration avec le collectif de hackers epidemiC. La nuit précédant les journées d'ouverture, iels lancent un virus informatique que se répand rapidement à l'échelle mondiale : Biennale.py. Il est possible de lire le code source de Biennale.py et tester son fonctionnement sur des ordinateurs infectés. Des milliers de t-shirts, portant le code source du programme, sont également distribués et vendus : Biennale.py se propage non seulement par les machines mais, comme c'est le cas pour les virus biologiques, par les corps humains. L'œuvre témoigne d'une volonté de l'art numérique de contaminer et s'infiltrer dans le monde de l'art contemporain. Mais, malgré ces diverses propositions, le Net.art n'a jamais été considéré de manière totalement légitime dans cette sphère.

En 2008, Régine Debatty (Belgique) publie sur son blog une interview avec Marisa Olson (Allemagne,1977), artiste, écrivaine et commissaire d'exposition ( https://we-make-money-not-art.com/how_does_one_become_marisa/). Elle y développe la notion de " post-internet ", marquant un certain changement de perception et une désacralisation d'Internet qui opère au cours des années 2000. En 2018, l'exposition " I Was Raised on the Internet " au Musée d'Art contemporain de Chicago dresse une perspective historique des changements de perception du monde provoqués par l'arrivée d'Internet, depuis 1988. Les façons d'interagir ensemble se voient bousculées par la nature connectée des appareils de télécommunications sur Internet, y compris les applications mobiles, les réseaux sociaux et les grands moteurs de recherche qui sont devenus des outils quotidiens. L'exposition soutient ainsi le point de vue selon lequel Internet est devenu un médium comme un autre et que se revendiquer net artiste aujourd'hui n'a plus la même valeur qu'il y a trente ans par les précurseur·euse·s. D'autres expositions voient progressivement le jour sur les nouveaux rapports au monde, entre les personnes et sur les changements d'économie induits par Internet, comme " Le Supermarché des images " au Jeu de Paume en 2020 et " Algotaylorism " la même année à la Khuntsalle de Mulhouse. On peut également noter l'exposition en ligne " Me, Family " ( https://mefamily.mudam.com/) organisée par le Mudam en 2020-2021.

Olia Lialina, Self Portrait, http://olia.lialina.work/, 2018.

Olia Lialina (Russie, 1971) réalise une boucle vidéo - similaire à un gif - d'elle-même se passant la main dans les cheveux. D'apparence très simple, Self Portrait repose pourtant sur l'utilisation de trois navigateurs différents : un navigateur classique ; Tor Browser, un navigateur qui permet àl'utilisateur·rice d'être anonyme en ligne ; et Beacker Browser, un navigateur expérimental permettant de créer et partager des sites web en pair-à-pair, c'est-à-dire directement d'un navigateur à l'autre sans besoin d'un hébergement tiers. Ce dernier se veut être un outil encourageant la décentralisation du web. L'œuvre est ainsi une réflexion en profondeur sur ce qu'est actuellement Internet, avec une prise de conscience sur le traçage en ligne et la nécessité d'envisager un futur collaboratif plutôt que basé sur une économie de la propriété.

> L'arrivée des œuvres NFT

Alors que le marché de l'art contemporain est en pleine croissance, les net artistes n'ont pas encore de moyen de vendre leurs travaux et restent à la marge de cette économie. En 2014, Michael Green (Etats-Unis) met en vente Balloon Dog Deflated pour 5 800 $, un gif animé en référence à une œuvre de Jeff Koons vendue à 58 millions de dollars. En 2021, une vente chez la maison Christie's d'un NFT de Beeple (Mike Winckelmann, Etats-Unis, 1981) pour 42,329 ETH, (équivalant à 60 millions de dollars au moment de la vente), marque le début de l'intérêt pour l'économie de l'art numérique. La vente d'un NFT revient à la vente d'un token. Il est possible pour n'importe qui de télécharger l'œuvre, mais seulement la personne qui en possède le token détientle certificat avec le code d'accès et est capable de le déplacer sur la blockchain. L'arrivée des NFT rebat ainsi les cartes des notions de propriété et d'économie de l'art, avec des œuvres duplicables à l'infini.

En 2014, l'artiste new-yorkais Kevin McCoy et le codeur informatique Anil Nash ont collaboré pour créer et mettre en vente pour la première fois un NFT à l'occasion de la conférence " Seven on Seven " au New Museum de New York. Intitulé Quantum, il s'agit d'une animation en forme d'octogone pixelisé qui change de couleur. En juin 2021, ce même NFT s'est vendu pour 1,4 million de dollars. La volonté initiale des deux artistes était de permettre aux artistes du numérique de percevoir de l'argent pour leur travail, tout en gardant le plein contrôle de leur activité. Ils sont aujourd'hui très critiques sur la situation actuelle des NFT, leur économie et leur éthique.

Certain·e·s artistes développent en parallèle des œuvres NFT engagées, nées de véritables réflexions artistiques. En 2009, Rafael Rozendaal (Pays-Bas, 1980) propose une version animée d'une toile de Mondrian ( http://www.electricboogiewoogie.com/). Il est possible de voir les noms des différent·e·s collectionneur·euse·s qui se sont succédé et ces dernier·e·s ont pour obligation de laisser l'œuvre accessible en ligne. Is Art (2014) de Rhea Meyers (Angleterre, 1973) est une œuvre affichant le message " This contract is art ", pouvant être modifié en " This contract is not art " par la personne qui la possède, proposant ainsi une réflexion sur ce qu'est un NFT ( https://rhea.art/is-art). Toujours dans l'idée d'imposer une contrainte aux collectionneur·euse·s pour servir le propos de l'œuvre, Jonas Lund (Suède, 1984) crée le NFT Smart Burn Contract (2021) qui s'autodétruit si la personne qui le possède ne reverse pas " once a year in perpetuty " (traduction : une fois par an, à perpétuité) 5 % se ses revenus à une œuvre de charité ( https://jonaslund.com/works/smart-burn-contract/). Avec Bloemenveiling (2019) d'Anna Ridler (Angleterre, 1985), l'œuvre devient inutilisable au bout d'une semaine ( https://bloemenveiling.bid/). Pour que la tulipe qui s'y trouve continue d'exister, la seule solution est de ne jamais plus se connecter à l'œuvre. Ainsi, le·a collectionneur·euse doit accepter de renoncer à son œuvre pour la beauté de l'idée qu'elle puisse continuer d'exister sans elle·lui. Ce type de démarche marque une prise de conscience sur l'économie du crypto art et des NFT. Sarah Friend (Canada) développe également l'idée d'œuvres temporaires, avec Lifeforms (2022), qui disparaît au bout de quatre‑vingt-dix jours de possession. Le seul moyen de la faire perdurer est de la céder à un·e autre collectionneur·euse avant cette échéance ( https://lifeforms.supply).

II. Table ronde : Quelques économies collectives de la création numérique avec Chloé Desmoineaux, David Legrand, Lionel Broye et Léon Denise, modérée par Isabelle Arvers.

Site du projet FluidSpace : https://chloedesmoineaux.surf/FluidSpace

Chloé Desmoineaux a créé le Fluid Space, un espace trans et technoféministe de rencontre, de jeu, d'expérimentation et de hacking situé dans les locaux d'Artagon à Marseille. Le projet n'en est encore qu'à ses débuts, mais l'objectif est de générer un lieu pour les femmes et personnes dissidentes de genre, s'échappant de tout ce qui a pu être enseigné en école d'art. L'objectif est de pouvoir organiser des rencontres régulières pourdiscuter du rapport aux technologies, échanger des savoirs, apprendre et expérimenter ensemble sans avoir peur de se tromper, de manière horizontale, sans postures d'apprenant·e·s ou d'enseignant·e·s. Le fait qu'Internet soit un médium comme un autre n'est pas encore quelque chose d'évident voir d'accepté dans les écoles d'art, d'où l'importance de ce genre de projets.

En parallèle, Chloé Desmoineaux est en résidence virtuelle à Antre Peauxpour développer un projet autour de la contagion comme mode de communication. Une partie du budget de production a été alloué à l'achat de cours en ligne pour lui apprendre à utiliser des logiciels. Pour l'instant, il est possible de visionner une vidéo de l'artiste Léa Nugue, qui a reproduit la friche dans un monde post‑apocalyptique ( https://antrepeaux.net/ressources/la-friche-culturelle-antre-peaux-en-3d/). Le projet prendra une forme 3D et ne sera pas présenté en réalité virtuelle. Pour Chloé Desmoineaux, il y a une véritable questionnabilité de la VR, du metaverse et des NFT dans le contexte écologique actuel, ainsi que des considérations éthiques à prendre en compte.

Document ressource de l'exposition " Jeu de Mondes " : https://antrepeaux.net/ressources/jeu-de-mondes/

Vidéo de l'exposition : https://vimeo.com/658340369

Pour David Legrand, le numérique peut être un moyen de contestation de la figure de l'artiste moderne. Avec cet outil, il est possible de créer des œuvres en groupe, proposant ainsi une alternative aux modes de création classiques pour privilégier les projets collectifs en cultivant les différentes manières de faire et de savoir. Le numérique peut aussi être une porte d'entrée pour se rapprocher d'une économie de l'art fondée sur une économie des désirs plutôt qu'une économie des projets.

À l'occasion des Rencontres Internationales Monde-s Multiple-s du 19 novembre au 5 décembre 2021 est présentée au Château d'eau de Bourges l'exposition " Jeu de monde ". Celle-ci est organisée par le groupe Hall Noir, co-fondé par David Legrand. Il s'agit d'une exposition en réalité virtuelle transformant le Château d'eau en bâtiment à ciel ouvert, où les murs sont remplacés par des fluides. L'objectif est de transmuter des œuvres dans un espace numérique.

Site du projet cyber_cave : https://cybercave.esadorleans.fr/

Avec le projet cyber_cave de l'ESAD d'Orléans, présenté par Lionel Broye, l'enjeu est de produire un " métavers from scratch " en reprenant tout un imaginaire numérique développé dans les années 90, aujourd'hui atteint, acquis, voire dépassé. Il s'agit de quelque chose qui a déjà pu être expérimenté avec Google Workspace ou les utilisateur·rice·s sont représenté·e·s par des avatars de cartoon aux expressions joyeuses et ne possédant pas de bas du corps. Ce tiers-lieu est à envisager comme un endroit de collaboration où il est possible de se retrouver à plusieurs à distance et d'y initier des créations artistiques.

Le projet commence par la construction des ordinateurs de chaque membre en visio, alors qu'iels n'ont pas forcément de connaissances dans ce domaine. En résultent alors certaines erreurs au niveau du matériel acheté et du temps de travail estimé : les heures de développement ont été beaucoup plus importantes que prévu. Après avoir essayé de créer leurs avatars avec des scanners 3D très coûteux qui ne correspondaient pas réellement aux attentes, iels ont finalement utilisé des squelettes d'animation déjà disponibles. Cependant, il est à noter que les avatars pré-créés sont majoritairement masculins et les personnages féminins sont très stéréotypés.

Site de Cookie Collective : https://cookie.paris/all/

Dernier arrivant du projet cyber_cave, Léon Denise est invité à s'inscrire dans le projet pour coder des effets spéciaux. Il travaille alors dans une galerie mise à disposition dans le métavers ainsi créé pour le développement et la modélisation 3D. Il se considère davantage comme un artisan plutôt qu'un artiste, produisant de la matière à partir de laquelle l'art peut émerger de lui-même.

Il s'investit par ailleurs dans le Cookie Collective Fanzine, qui produit un fanzine comme espace de collaboration entre les différent·e·s membres du collectif. Tou·te·s sont des programmateur·rice·s non-issues des écoles d'art, ne possédant donc pas tout ce bagage culturel. L'enjeu est d'aborder des sujets gravitant autour de l'art de la programmation, l'art du bug et de la culture demoscene de manière générale. L'édition existe en version numérique gratuite et en version papier vendue à prix libre et dont les revenus servent à financer le fanzine et l'organisation des événements du Cookie Collective.

III. Felix Stadler, Des communs aux NFT : Objets numériques et imagination radicale

> Capitalisation du numérique

Les trente à cinquante dernières années de culture numérique ont grandement influencé la notion de propriété. Au-delà d'un aspect économique, cette dernière est aussi sociétale puisque significative de la manière dont sont imaginées et souhaitées les relations entre les personnes dans le monde.

Lorsque voient le jour les tous premiers ordinateurs en 1950, software et hardware ne sont pas encore pensés comme étant séparables. En 1975, Bill Gates publie " An Open Lettre to Hobbyists " (traduction : Lettre ouverte aux hobbyistes), lettre dans laquelle il explique pourquoi, selon lui, les software pourraient être séparés des hardware et vendus pour ce qu'ils sont. Dès lors, transférer un logiciel à un·e autre utilisateur·rice n'est plus un partage, mais un vol de propriété, symbolisée par le droit d'auteur. Afin de renforcer cette propriété, l'objectif devient de renforcer le contrôle de la circulation des programmes et des moyens de les copier et partager. On distingue alors les producteur·rice·s des utilisateur·rice·s, lié·e·s par des échanges commerciaux.

> Modifications des rapports humains

Parallèlement, en 1980, sont développés des programmes gratuits où l'objectif n'est pas de générer du profit, mais de créer une communauté grâce à la possibilité de les copier et de les partager librement. Se rencontrent alors plusieurs visions de ce qu'est un objet digital. En 1990, le digital devient un moyen de collaboration sans aucune notion de propriété, avec l'idée sous‑jacente que ce qui peut être fait ensemble sera plus grand qu'une multitude d'entreprises individuelles. À ce moment, la création numérique a davantage d'enjeux sociaux avec la volonté de créer des liens entre les personnes, plutôt que des intérêts économiques. On peut citer le succès de Wikipédia, basé sur l'enrichissement collectif, ou encore l'émergence de la culture meme dans les années 1990 et 2000.

Avec la blockchain se développe un mouvement utopique visant à réorganiser et transformer la société grâce à la technologie. Mais les NFT sont très éloignés, voire opposés, à l'idée de communauté puisqu'ils reposent sur le principe d'une version unique d'un objet numérique, servant de support à la spéculation. Cette vision s'oppose de la même manière à la notion de libre accès. En 2021, le NFT du premier tweet de l'histoire est acheté pour 2,9 millions de dollars. Cet acte témoigne d'une volonté de se connecter à un moment historique en le possédant. L'univers numérique se transforme en un marché économique où les usager·e·s ne sont que des détenteur·euse·s, opposant l'individu créateur et le·a collectionneur·euse. Les rapports entre les personnes évoluent également en relations basées sur des échanges de bons procédés plus que de confiance et d'entraide.

> NFT et intégrité artistique

Le NFT est l'exemple parfait de la conception de la propriété dans la culture numérique : tout le monde peut télécharger l'image pour la posséder, mais seulement l'une des copies est authentifiée. Dans l'histoire de l'art, cette question de reproductibilité du médium s'est aussi posée dans le domaine de la photographie, puisqu'un cliché peut être reproduit infiniment. De la même manière, seulement certaines photos sont identifiées avec une signature, distinguant ainsi les " vraies " des " fausses " copies. Une différence relationnelle est cependant notable. Avec la photographie, le geste de signature manuscrite rapproche l'œuvre de l'artiste et donc, l'artiste du ou de la collectionneur·euse par la suite. Avec les NFT, le geste manuel est remplacé par un échange monétaire distanciel, sans aucune notion de proximité avec le·a créateur·rice.

Selon Felix Stadler, les NFT sont avant tout un moyen de convertir son argent en cryptomonnaies. Les frais pris par les maisons de vente attirent l'attention du marché de l'art, permettant ainsi aux NFT de rentrer dans un jeu spéculatif. Il est alors légitime de se demander si la logique capitaliste ne serait pas le seul intérêt de cette dynamique, posant par la même occasion la question de l'intégrité des artistes dans leurs relations vis-à-vis des spéculateur·rice·s. Les technologies de la blockchain et des cryptomonnaies instaureraient une " idéologie de la non-confiance " entre les personnes, prônant le chacun·e pour soi et mettant en péril les relations humaines au profit des mathématiques. Au-delà de la spéculation, les NFT s'inscrivent donc dans une dimension antisociale où l'objectif serait de trouver le meilleur moyen de s'accaparer l'argent d'autrui et non plus de réfléchir en termes d'enrichissement relationnel comme aux débuts du digital. Le numérique se construit alors comme un système de proies et de prédateur·rice·s.

IV. Invitation du collectif Obvious

Le collectif est fondé en 2017 par un groupe de trois amis, dont un chercheur en intelligence artificielle. L'objectif est de créer des œuvres numérique grâce à l'utilisation d'algorithmes puisant dans des bases de données d'images connues, choisies. Ces images proviennent soit de partenariats avec des institutions, ou de banques d'images libres de droit. Puisque l'image qui sera finalement créée ne permettra pas de reconnaître celles qui ont été montrés aux algorithmes, il semble possible et légal d'utiliser à peu près toutes les images voulues.

Pour le collectif, les algorithmes sont des boîtes à outils à disposition des artistes. De plus, ils leur semblent être de bons supports de co-création, davantage qu'un médium plastique. L'un des algorithmes qu'ils utilisent analyse ces données tandis qu'un autre, grâce à ce travail en amont, crée de nouvelles images. Les algorithmes s'entraînent seuls et apprennent de leurs erreurs pour créer des nouvelles images uniques et plausibles. Conscients que l'intelligence artificielle peut être biaisée (raciste, sexiste...) et utilisée à des fins dangereuses, ils essaient de montrer qu'elle peut aussi être un bon outil, ou pas, selon les usages qui en sont faits. De même, leur démarche a pour objectif de mieux faire comprendre ce que sont les NFT et les algorithmes.

En 2018, ils commencent à produire des NFT sur la plateforme SuperRare et sont les premiers français à y poster. Ont ainsi été créées plusieurs séries d'images : les portraits La Famille Belamy, à partir de tableaux flamands, Electric Dreams of Ukiyo à partir d'estampes japonaises ou encore Facets of Agi à partir de masques tribaux. S'appuyant sur des registres spécifiques pour chaque projet, le but du collectif est de parler de l'intelligence artificielle et de sa perception dans la société contemporaine, la mettant en parallèle avec d'autres iconographies : par exemple, avec les masques, l'IA est érigée au rang de divinité. D'autres mécanismes et manières d'utiliser les algorithmes sont aussi explorés. Dream Capsule, une série de 1000 NFT sur le thème des rêves et des cauchemars, est créée à partir d'un début de phrase indiqué à l'algorithme, que ce dernier termine puis transforme en image. Pour le projet Marianne, Obvious entreprend de créer le nouveau visage de la femme française en donnant comme banque d'images aux algorithmes les différentes photos de femmes qui leur seront envoyées, sur la base de volontariat.

Le collectif considère que les NFT et cryptomonnaies ont initialement été créés pour libérer les artistes des intermédiaires entre leur travail et les acheteur·euse·s. Mais avec les maisons de vente de NFT qui se mettent en place, cette idée initiale est en train de s'inverser et s'apparente aux mêmes mécaniques que celles du marché de l'art contemporain. L'usage actuel des NFT n'est ainsi pas forcément le bon, mais reste selon eux prometteur et ne devrait pas être mis de côté.

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Compte rendu de la journée " Économie de la création numérique " | Antre Peaux

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Économies de la création numérique Dans les économies et écologies actuelles de la création numérique, quels peuvent être les usages des métavers et NFT ?

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Économies de la jeune création à l’échelle européenne

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Économies de la jeune création à l’échelle européenne

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Que sont les petits commerces de la jeune création devenus ?
#CULTURE PRO

L'Ensa Bourges est lauréate de l'AMI (Appel à Manifestation d'Interêt) Culture Pro 2021 " soutien à la professionnalisation et à la valorisation des jeunes diplômé·e·s des établissements supérieurs culture " par la Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie du MINISTÈRE DE LA CULTURE.

Pour accomplir ce programme d'accompagnement de ses jeunes artistes diplômé·e·s, l'Ensa Bourges s'est associée à l'Antre Peaux pour organiser :
- des séances de conseils et d'orientation pour les jeunes artistes
- une liste alumni de diffusion d'informations professionnelles
- la production de ressources utiles : urlz.fr/hTFo
- l'accompagnement d'un groupe de jeunes artistes pour leur première exposition, qui prend place dans le programme Bourges Contemporain : " À tâtons les pieds dans le plat " - Exposition collective avec Flora Jamar, Sarah Jacquin, Anna Ponchon, Romane Vieira (collectif Coop Moh) et Jordan Roger à la Transversale, Lycée Alain-Fournier
- deux journées professionnelles

À cette occasion a été créé un padlet évolutif et collaboratif de ressources utiles pour jeunes artistes : urlz.fr/hTFo

Compte-rendu du séminaire du 12 mai 2022 au Nadir - Antre Peaux
Notions clefs de la journée
* Le caractère fédérateur de l'art et sa valeur sociale dans les petites et moyennes villes : investir de " nouveaux " lieux hors des métropoles permet à la fois de donner une visibilité à ces lieux, ses habitant·e·s, leur patrimoine et aux artistes réuni·e·s
* L'intérêt des initiatives associatives pour les projets artistiques et culturels
* La fragilité économique des initiatives artistiques et culturelles par manque de subventions, allocations et mobilisations d'autres acteur·rice·s économiques
* Les contraintes de lieux et de moyens peuvent devenir une force et façonner l'identité d'un projet
* L'importance du collectif et des moments de rassemblement : créer des conditions favorables au partage et à la rencontre entre les personnes est aussi une mission des lieux de création et de diffusion

Résumé de la journée
Quels sont les effets d'une présence artistique dans les villes où elle se fait moins fréquente ? L'enjeu de cette journée est d'étudier l'élargissement du spectre de la création artistique contemporaine au-delà des grands centres urbains.

Pour cela, la parole est tout d'abord donnée à Dominique Sagot-Duvauroux, économiste et professeur à l'Université d'Angers spécialisé sur les questions d'économie culturelle, du droit d'auteur et du marché de l'art contemporain. Après une présentation des différentes économies de l'art et les valeurs qui y sont liées, il propose différentes pistes de politiques publiques pouvant être mises en place afin d'améliorer les moyens économiques mis à disposition des artistes.

La conférence suivante est celle de Monique Auburtin qui, dans les années 1980, s'est investie dans la création de plusieurs galeries associatives et lieux alternatifs (notamment l'association Divergence, la galerie OEil, Avant démolition et Le Castel-Coucou). Le récit de son parcours permet de prendre contre-pied de la " jeune création " telle qu'elle peut être entendue aujourd'hui, avec l'exemple d'initiatives culturelles et artistiques d'une autre époque et pourtant similaires en plusieurs points aux propositions actuelles.

Un plateau de discussion est ensuite mis en place pour découvrir le parcours de deux associations et d'un post-master, tous trois témoignant de la dimension sociale et fédératrice des projets artistiques hors des grandes métropoles.

Claire Boitel, graphiste et céramiste, représente l'association 47-2 à Cosne-Cours-sur-Loire (58200), dont elle est la directrice. Le projet développe un lieu multifonctionnel dédié à la recherche, à la production et la diffusion de projets culturels et artistiques. Dorian Degoutte, artiste, cinéaste, photographe, représente l'association Vierzon-Cinéma à Vierzon (18100), dont il est le fondateur. Tout en vivant à Vierzon, il entreprend la réalisation de films ayant pour sujet la ville, son identité, ses habitant·e·s et leurs problématiques Enfin, Antoine Bacchman est l'un des étudiant·e·s du post-master de Design des mondes ruraux à Nontron (24300), proposé par les Arts décoratifs de Paris. Réunissant les caractéristiques d'un territoire en baisse démographique, Nontron devient un champ d'étude pour les étudiant·e·s.

Sommaire
I - Dominique Sagot-Duvauroux, La valeur de la création artistique
Souvent réduite à sa retombée économique, la valeur produite par les réalités artistiques est bien plus diversifiée. Il existe une toute autre valeur de l'art, invisible et non-rémunéré. Alors que certain·e·s artistes parviennent à vivre du marché de l'art, d'autres, beaucoup plus nombreux·euses, dépendent des appels à projets des institutions. Dès lors, il s'agit de repenser les moyens financiers mis à disposition des artistes en mobilisant de nouveaux·nouvelles acteur·rice·s économiques, notamment dans le domaine de la culture et du tourisme.

II - Monique Auburtin, Galeries associatives et lieux alternatifs
Entre Divergence, la galerie OEil, Avant démolition et le Castel-Coucou, Monique Auburtin revient sur son parcours association en tant que créatrice et directrice de lieux dédiés à la création et la diffusion de l'art contemporain à Forbach (57600). Les points communs qui réunissent ces lieux sont leur volonté d'innovation, de pouvoir offrir une visibilité aux artistes, favoriser l'ouverture à la création artistique actuelle et tisser des liens entre les populations.

III - Claire Boitel, L'association 47-2 à Cosne-Cours-sur-Loire (58200)
Fondée en 2018, l'association 47-2 prend place dans l'Imprimerie, lieu d'exposition mais aussi de résidence et d'ateliers. L'un des enjeux de l'association est de convaincre les publics que les lieux culturels ne sont pas réservés à une certaine élite. Pour cela, elle met à disposition de tou·te·s des espaces communs permettant de se retrouver et d'échanger, rendant possible la rencontre et le partage.

IV - Dorian Degoutte, L'association Vierzon-Cinéma à Vierzon (18100)
Fondée par Dorian Degoutte, l'association Vierzon-Cinéma a pour objectif de réaliser des films à Vierzon qui se trouve, comme beaucoup de villes moyennes en France, délaissée par les pouvoirs publics. Entre friches industrielles et commerces abandonnées, il s'agit d'en expérimenter le vide pour en faire un support à projets. L'art devient ainsi un moyen de mettre en valeur la ville tout en fédérant ses habitant·e·s.

V - Antoine Bacchman, Le post-master Design des mondes ruraux - Arts décoratifs de Paris à Nontron (24300)
Dans le cadre du post-master Design des mondes ruraux, huit étudiant·e·s vivent et travaillent ensemble dans une maison commune à Nontron. Tout comme à Vierzon, l'enjeu est de vivre quotidiennement le vide de Nontron et de partager la réalité des habitant·e·s. Les étudiant·e·s-artistes se trouvent alors révélateur·rice·s des problématiques de la ville et en proposent des réponses par leurs travaux.

Compte-rendu
I. Dominique Sagot-Duvauroux, La valeur de la création artistique
> Contexte
Ce qu'on nomme " valeur " peut reposer sur plusieurs principes. Le premier est économique, c'est-à-dire que la valeur dépend directement de ce que l'économie peut mesurer. Le second relève de la productivité, c'est-à-dire que la valeur se mesure par la capacité à économiser du temps pour chaque action réalisée. Le troisième principe est celui de la visibilité, d'après lequel parvenir à capter de l'attention revient à acquérir de la valeur.
Cependant, on remarque que ces définitions ne sont pas applicables à tous les domaines. Dans notre cas, la valeur artistique dépasse ce que son économie peut mesurer. Aussi, le principe de productivité, qui conçoit le temps comme un " ennemi " à amoindrir, est contradictoire pour une pluralité d'activités professionnelles où réduire le temps qui y est consacré revient à en réduire la valeur. De la même manière, certains métiers sont " invisibles " et pourtant essentiels au bon fonctionnement de la société. Enfin, ces principes sont couplés à une injonction à l'entreprenariat, mais qui ne se voit pas accompagnée d'une protection sociale adaptée.
La valeur d'existence est un concept en économie pour qualifier le souhait d'existence d'un poste, d'un bâtiment etc. C'est le cas avec les bibliothèques qui, bien que leur retombée économique soit très faible, relève d'un véritable attachement pour les habitant·e·s. Cette valeur pourrait à elle seule suffire à justifier la présence des artistes.

> Les différentes économies de l'art
L'économie du marché de l'art est incarnée par les artistes au renom international, tel·le·s que Jeff Koons, et les collections de milliardaires, comme la Fondation Pinault. Cette économie n'intéresse et ne concerne ainsi qu'une minorité de la population mondiale, mais représente ce qui émane de l'activité artistique.
L'économie de l'art dans le développement des territoires vise à voir comment l'art participe à la dynamique des villes. Il peut s'agir de la création d'un parcours artistique créé suite à la concentration de totems dans une petite ville, comme à Arles ou Bristol, bien que l'engouement territorial ne soit pas synonyme d'enrichissement pour la ville et ses habitant·e·s. Cette économie relève de l'impact économique de la création artistique dans les collectivités territoriales (tourisme, immobilier, attractivité territoriale). En effet, la " classe créative " porte aujourd'hui le développement des territoires.
Mais spontanément, les offices de tourisme ne redistribuent pas aux différent·e·s acteur·rice·s les bénéfices apportés par les évènements culturels et artistiques car elles n'en ont pas l'obligation légale. À l'inverse, il n'est pas possible de les empêcher de " profiter " de ces évènements. Il pourrait donc être intéressant d'inciter les pouvoirs publics à prendre ce type de mesure. Pour le moment, il n'existe pas d'études recensant les différentes initiatives venant de la part des artistes ou des structures pour ce type de mobilisation d'autres acteur·rice·s économiques.
Selon Nathalie Moureau et Marion Vidal, le marché de l'art contemporain en France représentait environ 450 millions d'euros en 2013, dont 90 % réalisés en galerie*. Si l'on admet que la moitié revient aux artistes, alors les revenus issus de ce marché représentent 225 millions d'euros. En 2017, on recense environ trente-cinq mille artistes plasticien·ne·s ayant touché un revenu artistique moyen de 13 000 euros soit 455 millions d'euros. Ainsi, les revenus des artistes hors du marché de l'art représentent l'équivalent de ceux retirés du marché de l'art lui-même.
* Nathalie Moureau, Dominique Sagot-Duvauroux, Marion Vidal, " Collectionneurs d'art contemporain : des acteurs méconnus de la vie artistique " dans Cultures Études, n°1, 2015.

> Typologies des profils d'artistes
Les artistes peuvent être classé·e·s en quatre catégories, selon la part d'innovation et de liberté dans la création de leurs oeuvres. Les artistes faisant partie de collectifs ou d'associations sont globalement dépendant·e·s des projets et commandes auxquels iels répondent. Leur financement est ainsi principalement d'origine institutionnelle, tout comme les artistes-artisan·e·s entrepreneur·euse·s. En revanche, ces dernier·e·s appartiennent plutôt au monde de l'art classique que de l'art contemporain. C'est également le cas des artistes de salon. Iels reçoivent des financements privés provenant des différentes galeries marchandes où iels exposent, sans passer par un système de commandes. À l'opposé se trouvent les artistes de foire, principalement rémunéré·e·s par le marché de l'art. Si les artistes faisant partie de collectifs et les artisan·e·s sont très ancré·e·s dans leur territoire, cela n'est pas le cas des artistes de salon et de foire.
> Effets induits
En 2019, les dépenses liées au tourisme représentaient 170 milliards d'euros, dont la moitié motivée par du tourisme culturel*. Si une taxe à 0,1 % était prélevée sur ces 85 milliards d'euros, cela permettrait d'offrir une allocation de 300€ par mois aux artistes pour financer leur travail de recherche, redistribuant ainsi une partie de la richesse produite. Cette aide devrait être versée de manière automatique à tou·te·s les artistes sans critère de jugement de leur travail.
* Rapport d'activité Atout France, 2019.

> Utilité sociale
L'utilité sociale d'une activité est son objectif de contribution à la cohésion sociale, à la solidarité, à la sociabilité et à l'amélioration des conditions collectives de développement humain. L'utilité sociale de la création artistique se situe donc au-delà des commandes passées par les structures et les institutions. Les artistes participent à un réenchantement des territoires en montrant aux populations qu'il est possible de " faire oeuvre " ensemble.

> Conclusion
Des manières d'améliorer les moyens économiques mis à disposition des artistes existent. Il peut s'agir d'un retour de la valeur vaporeuse dans les filières artistiques, du financement de la création par les revenus du patrimoine, ou encore la rémunération du travail de recherche des artistes, comme évoquée précédemment. Le dispositif du 1 % artistique pourrait être élargi pour permettre de créer des ateliers d'artistes dans les lieux et serait ainsi plus en adéquation avec les formes que prennent les créations contemporaines. Il s'agirait également de trouver des financements publics autres que les services culturels. Pour cela, il pourrait être intéressant de revenir sur les droits d'auteur·trice·s des artistes décédé·e·s qui, au lieu de revenir aux successeur·euse·s, pourraient permettre de constituer un fonds d'aide à la création. Il est aussi possible d'imaginer étendre le GIP Cafés Cultures* pour permettre aux cafés de financer des expositions entières, mais aussi de l'élargir à d'autres lieux tels que les hôtels. Une plus grande horizontalité des réseaux et politiques publiques serait enfin souhaitable.
* Le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Cafés Cultures assure la gestion d'un fonds dédié au soutien de l'emploi artistique dans lieux de proximité que sont notamment les cafés, bars et restaurant, afin d'y favoriser l'offre artistique. Pour en savoir plus : gipcafescultures.fr

II. Monique Auburtin, Galeries associatives et lieux alternatifs
> L'association Divergence
L'association Divergence a été créée par Monique Auburtin, Michel Auburtin et Jean-Louis Guermann en 1976, à Metz (57000). C'est une galerie d'exposition rassemblant des plasticien·ne·s et écrivain·e·s. Le lieu rencontre un franc succès autant de la part du public que des artistes, qui ont envie d'y exposer pour le côté " différent " de Divergence. Les artistes n'y sont pas jugé·e·s sur l'esthétique de leurs oeuvres, mais sur les concepts qu'iels y déploient. La galerie tient à soutenir des projets porteurs de nouveauté, hors du commun, ce qui est un véritable défi à la sortie de mai 1968 et à la suite du mouvement artistique Supports/Surfaces. Divergence perdure jusqu'en 1983 avec très peu de moyens, fonctionnant grâce à l'énergie et l'implication des différent·e·s membres. La galerie ne demande aucune contribution financière aux artistes, se chargeant entièrement du loyer. Lorsque les artistes ont pu obtenir des subventions grâce à Jack Lang, iels sont devenu·e·s beaucoup plus exigeant·e·s, en demandant toujours davantage à la galerie.

> Galerie OEil
Après Divergence, Monique reprend la galerie OEil, ouverte par son père dans le lycée Jean Moulin à Forbach (57600) en 1970. Elle réinvestit ce local clos, qui présente de véritables contraintes pour les artistes, remembre l'équipe avec des personnes plus jeunes et invite des philosophes à y faire des soirées. C'est l'une des premières galeries présentes dans un établissement scolaire.

> Avant démolition
Toujours à Forbach, Monique investit un local mis à disposition par la ville et y invite des étudiant·e·s de trois écoles d'art, sans professeur, pour leur proposer un lieu de création et d'expérimentation. Pour tou·te·s, c'est une véritable découverte de ce qu'est un·e étudiant·e en train de travailler. Iels occupent pleinement l'espace et s'y sentent extrêmement libres, menant parfois à quelques dérives. S'iels sont arrivé·e·s avec des niveaux très différents, tous les travaux finaux sont excellents. Mais estimant que le projet devenait trop dangereux (seulement Monique pour encadrer), le maire en demande l'arrêt.

> Le Castel-Coucou
De 1999 à 2008, Monique crée le Castel-Couou, espace d'art expérimental au-dessus des locaux du service technique de Forbach : ancien appartement de 200m² entouré de terrasses. Le Castel-Coucou se définit comme un producteur d'émulsions, un montage moléculaire de différent·e·s acteur·rice·s (artistes, publics, partenaire, ville, association, région frontalière). L'accueil des artistes s'y fait sur rencontre et pas sur dossier : Monique tient à les rencontrer individuellement et seul·e·s celleux en qui elle sent une réelle ambition et une certaine confiance sont invité·e·s à poursuivre l'aventure. Chaque année est également sélectionné·e un·e artiste pour prendre en charge la charte graphique du Castel-Coucou. À chaque fin de saison est organisée une grande fête où les artistes aussi bien que les publics sont invité·e·s. Le Castel-Coucou entretient ainsi la dynamique d'un réseau invisible et jusqu'alors inexploité tout en permettant de créer du lien entre les les villes.

> Conclusion
Entre ces différents projets menés dans la même ville, Monique et ses associations couvraient l'ensemble de la scène artistique à Forbach. Aujourd'hui, ces espaces n'existent plus. Le Castel-Coucou a pendant un moment occupé une synagogue désacralisée, puis le maire n'a plus souhaité financer le projet, qui a ainsi pris fin.

III. Claire Boitel, L'association 47.2 à Cosne-Cours-sur-Loire (58200)
Site de l'association : 47-2.fr
> Présentation
Claire Boitel est artiste graphiste et céramiste. Son conjoint, Alexis de Raphélis, est réalisateur. Tou·te·s deux cherchent un endroit pour créer et donner naissance à des projets collectifs. En février 2018, iels achètent un lieu à vendre à Cosne-Cours-sur-Loire : L'Imprimerie. À ce stade primitif du projet, iels sont quatre personnes et seulement deux travaillant par ailleurs à temps plein. Mais au lieu de théoriser éternellement sur un projet et d'attendre qu'il soit " parfait " avant de le lancer, iels décident d'ores-et-déjà de monter l'association 47-2. En étant dans le " faire " et surtout le " faire ensemble ", iels génèrent de l'expérience et du réel qui leur permet d'avancer et de se former tout en concrétisant leurs projets.
Aujourd'hui encore, 47-2 ne reçoit pas d'aides de la mairie ou du département. Le lieu ouvre en 2019 et obtient le soutien de la DRAC. Chaque année a lieu une sélection collective selon les envies des membres de l'association pour les artistes à inviter en résidence. L'objectif est que chacun·e puisse produire ce qu'iel souhaite, sans aucune obligation. 70 % de la vente de chaque objet revient aux artistes et les 30 % restant sont dédiés au soutien des autres projets de 47-2.

> Fonctionnement
Sur trois niveaux, l'association dispose d'un espace transformable, d'une cuisine, d'un atelier terre, d'une galerie, d'une salle de montage audiovisuel, d'un bureau collectif et d'une bibliothèque, d'une salle de bain et d'un studio à destination des artistes en résidence.
L'un des enjeux de l'association est de convaincre les publics que les lieux culturels ne sont pas réservés à une certaine élite. Pour cela, elle met à disposition de tou·te·s des espaces communs permettant de se retrouver et d'échanger, rendant possible la rencontre et le partage. C'est notamment le cas avec la cuisine, ouverte en 2021. Cet espace se veut convivial et a pour objectif de réunir habitant·e·s, membres et résident·e·s autour de repas communs. Une cantine y est ouverte les jours de marché et peuvent y être organisés des ciné-repas, des conférences cuisinées ou encore des banquets partagés.
La galerie endosse également le rôle de lieu de regroupement, exposant les travaux d'artistes en visite, vend des oeuvres réalisées sur place lors de résidences et la production des céramistes des alentours, tout en y rassemblant encore une fois des publics très diversifiés. Plus qu'une utilité artistique, le lieu est d'utilité sociale par son effet fédérateur sur le territoire.

> Conclusion
Tout en étant directrice du lieu, Claire continue d'exercer ses activités professionnelles à côté pour pouvoir se rémunérer et ne pas avoir besoin de le faire via l'association. Si tout le temps passé à 47-2 est fait en tant que bénévole, cela n'amoindrit pas pour autant sa valeur, au contraire. Il est même très important, selon Claire, de noter ses heures de bénévolat.

IV. Dorian Degoutte, L'association Vierzon-Cinéma à Vierzon (18100)
Site de l'association : vierzon-cinema.fr
> Présentation
Le projet Vierzon-Cinéma a pour objectif de créer une plateforme audiovisuelle à Vierzon, s'appuyant sur le contexte particulier de la ville. Il s'agit d'un endroit a priori délaissé par les pouvoirs publics et s'en trouvant désertifié, comme beaucoup de villes moyennes en France dont l'avenir reste incertain. Vierzon a été vidée de ses habitants, de ses industries, de ses activités et s'y trouvent nombre de friches et espaces abandonnés. Dorian s'intéresse ainsi à la question du vide dans cette ville, qui n'est pas synonyme d'absence humaine puisque Vierzon est un rassemblement de quatre villes comptant 27 000 habitant·e·s.
Dans le cadre de travaux publics, un chevalier a été retrouvé enseveli et pétrifié dans les marais de Vierzon, encore assis sur sa monture, dans le même état que lui. La route de Vierzon était pour lui un raccourci, mais ce choix lui a finalement coûté la vie. C'est à partir de cette anecdote qui lui fut racontée à son arrivée à Vierzon que Dorian réalisera son prochain film. Elle devient alors une métaphore de la vie à Vierzon, à la fois attirante et engouffrante.

> Vivre le vide
Pour Dorian, il est important de vivre dans la ville et d'expérimenter son vide pour s'en imprégner et être au contact des habitant.e.s et non pas seulement venir y travailler en vivant à Paris, par exemple. L'idée est alors de faire de ce vide un support à projets, beaucoup d'habitant·e·s ont en effet leurs propres projets d'entreprises pour Vierzon. Cependant, la rudesse de la vie dans ce lieu les rend en grande majorité impossibles. L'un des principaux obstacles rencontrés peut être le manque d'interlocuteur·rice·s et de partenaires pour mener à bien un projet. Contrairement aux grandes métropoles, il y a tout un nouveau réseau à créer.

> Fédérer
Entre désertification, mixité sociale et transformation urbaine, Vierzon-Cinéma participe à la fabrication d'une compilation de regards croisés sur les transformations et tensions de ces villes moyennes. Dans ce type d'initiatives, l'associatif offre bien plus de possibilités que le commercial. Par exemple, Vierzon-Cinéma organise chaque année une projection plein-air pour laquelle Emmaüs prête les canapés, tapis et lampes, rendant l'évènement possible.
Il y a peu, la mairie de Vierzon - qui donnait alors 10 000€ à l'association - a annoncé qu'elle ne soutenait plus le projet. D'une certaine manière, puisque les films produits mettent en critique Vierzon et sa gestion, cela semble davantage cohérent que la Ville ne soit pas son (unique) financeur. Vierzon-Cinéma est ainsi à la recherche de nouveaux partenaires publics et privés pour pouvoir continuer ses activités.
Pour vivre sans passer par l'association, Dorian a réussi à obtenir le statut d'intermittent du spectacle et tire donc sa rémunération de ce dernier.

V. Antoine Bacchman, Le post-master Design des mondes ruraux - Arts décoratifs de Paris à Nontron (24300)
Site du post-master : ensadnontron.cargo.site
> Contexte
L'École des Arts Décoratifs de Paris a mis en place un post-master à Nontron, réunissant huit personnes âgées de 23 à 30 ans titulaires d'un Master 2 en design, art, architecture ou autres, pour vivre et travailler ensemble dans une maison commune, alors qu'iels ne se connaissent pas. Nontron a été choisie par l'ENSAD car elle réunit les caractéristiques d'un territoire en baisse démographique. Tout comme à Vierzon, elle pose la question des boutiques vides et de la désertification, alors que la ville est toujours vivante et n'est pas dépeuplée de ses habitant·e·s. L'enjeu du post-master est de répondre à ces problématiques par le design.

> Un statut particulier
Tout comme pour Dorian à Vierzon, l'intérêt de ce projet est de vivre le vide de Nontron, les problématiques propres à ce lieu et partager le quotidien et la réalité des habitant·e·s. Il faut également prendre compte l'accès à l'espace car, dans ce cadre, les étudiant·e·s font le choix de venir vivre cette expérience, alors que pour les habitant·e·s, vivre à l'extérieur des grandes métropoles peut être plus ou moins une obligation, par soucis de moyens. Cette gentrification pose la question de la dynamique menée par les artistes, faisant augmenter la valeur d'un quartier ou d'une ville par leurs travaux, mais qui s'en font ensuite chasser avec les habitant·e·s pour être remplacé·e·s par des personnes plus aisé·e·s. On peut à nouveau parler de valeur d'existence : c'est parce que les un·e·s sont ici que les autres peuvent être là-bas.
Les étudiant·e·s ont alors un statut d'artistes comme révélateur·rice·s des problématiques présentes à Nontron, apportant par la même occasion une visibilité à la ville. Iels se trouvent dans une position sociale où iels cherchent des terrains de recherche et leur donnent, par leur présence et leurs travaux, une valeur ajoutée. Ce type d'initiatives rebat ainsi les cartes de la construction des dynamiques économiques publiques mais aussi des liens qui unissent les espaces et les générations. Dans ces petits lieux, les habitant·e·s entretiennent une certaine fierté pour leur propre culture et ce qui constitue leur patrimoine commun.

> Le rôle des artistes
Qu'est-ce que l'art ? Et quel est-il dans les espaces où la culture y est quasiment absente ? Là encore, l'art revêt une valeur sociale bien plus qu'économique et peut-être vu comme une manière de porter attention aux choses. En mettant au premier plan la dimension sociale, il s'agit peut être de revenir à ses engagements premiers en termes de création artistique.
Pour l'instant, la postérité du post-master n'a pas été pensée. Parmi la promotion 2021-2022, Antoine est le seul qui aimerait poursuivre l'aventure à Nontron au-delà du projet initié. Mais pour cela, il devra le faire par ses propres moyens.

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Économies de la jeune création à l'échelle européenne | Antre Peaux

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Que sont les petits commerces de la jeune création devenus ?

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En tant qu'artiste-auteur ou artiste-autrice, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.

Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité.

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Le régime de l'artiste-auteur concerne uniquement les créateurs d'œuvres d'art et non les techniciens ou artistes-interprète.

Ainsi, vous êtes considéré comme artiste-auteur lorsque vous créez ou participez à la création de l'une des œuvres suivantes :

Écrits littéraires ou scientifiques

Traductions, adaptations et illustrations de ces écrits

Compositions musicales avec ou sans paroles

Chorégraphies et pantomimes

Œuvres graphiques et d'arts plastiques : peintures, collages, dessins, gravures, sculptures, céramiques, verreries, etc.

Scénographies de spectacles vivants, d'expositions ou d'espaces

Modèles originaux de design

Œuvres cinématographiques et audiovisuelles, quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion

Traductions, sous-titres et audiodescriptions dans le cinéma et l'audiovisuel

Œuvres photographiques ou œuvres réalisées à l'aide de techniques similaires à la photographie, quel que soit le support utilisé.

Logiciels informatiques

Attention

les acteurs, chanteurs, danseurs ou musiciens sont des artistes-interprètes, ils sont salariés et relèvent du régime des intermittents du spectacle. Vous pouvez éventuellement cumuler les statuts d'artiste-auteur et d'artiste-interprète.

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En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel. Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité.

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PÉRISCOPE - guide de professionnalisation des artistes

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PÉRISCOPE - guide de professionnalisation des artistes

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Périscope est un guide à destination des artistes des arts visuels du territoire français initié et porté par Dos Mares et Collective. Il dresse un inventaire des offres d’accompagnements, de conseils et de formations proposés par différentes structures de professionnalisation.

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Votre besoin, les offres d'accompagnement

Notre mission

Périscope est un guide à destination des artistes des arts visuels du territoire français. Il dresse un inventaire des offres d'accompagnements, de conseils et de formations proposés par différentes structures de professionnalisation.

Il doit permettre aux artistes du champs de l'art contemporain de trouver la structure dont l'offre répond le mieux à ses préoccupations et au temps qu'iels souhaitent dédier à son projet de professionnalisation. Certaines propositions sont ouvertes à tous et toutes sans conditions, d'autres sont réservées aux bénéficiaires de programmes spécifiques.

Le projet Périscope est financé par :

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Périscope est un guide dédié aux artistes des arts visuels, il recense les offres de formation, de conseil et d'accompagnement, de structure en France.

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Si tous les Français bénéficient de la Sécurité sociale, tout le monde n’est pas rattaché au même régime, ni de la même façon. Cela dépend de sa situation personnelle et, le cas échéant, du secteur d’activité dans lequel on travaille. Les artistes-auteurs bénéficient d’un régime qui leur est propre.

Sommaire

Les fondamentaux

Le précompte des cotisations et contributions sociales

L’affiliation dès le 1er euro ou l'inscription au Centre des formalités des entreprises

Le financement du régime

L’organisation du régime

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Si tous les Français bénéficient de la Sécurité sociale, tout le monde n'est pas rattaché au même régime, ni de la même façon. Cela dépend de sa situation personnelle et, le cas échéant, du secteur d'activité dans lequel on travaille. Les artistes-auteurs bénéficient d'un régime qui leur est propre.

Les fondamentaux

En tant qu'artiste-auteur, vous cotisez au régime social des artistes-auteurs. Ce régime qui vous est propre a été créé en 1964 pour vous assurer une protection sociale (santé, retraite, famille, maternité...) tout en tenant compte de votre situation spécifique de créateurs d'œuvres de l'esprit.

Le régime social des artistes-auteurs repose sur 4 grands principes.

Obligatoire

Les revenus tirés d'une activité artistique sont assujettis aux cotisations et contributions sociales du régime des artistes-auteurs. Dès lors que vous êtes affilié, le paiement des cotisations sociales est obligatoire même si vous êtes en parallèle salarié, travailleurs indépendant, retraité...

Contributif

L'ouverture de droits sociaux est proportionnelle au montant des revenus artistiques (assiette sociale).

Répartition

Les cotisations et contributions sociales financent le système de protection sociale français.

Solidaire

Des mécanismes de solidarité permettent de pallier certains accidents ou évènements de vie (maladie, enfants...).

Le précompte des cotisations et contributions sociales

Vos diffuseurs (client, éditeur, organisation de gestion collective...) ont l'obligation de précompter vos cotisations et contributions sociales lors de votre rémunération et reversent les sommes directement à l'Urssaf. Il doit s'acquitter en parallèle du règlement des contributions sociales à sa charge.

Si vous déclarez fiscalement vos revenus d'artiste-auteur en bénéfices non commerciaux (BNC), vous pouvez être dispensé de précompte sous réserve de présenter à votre diffuseur (client) une dispense de précompte.

L'affiliation dès le 1er euro ou l'inscription au Centre des formalités des entreprises

Sous réserve de remplir les conditions d'affiliation, vous êtes affilié au régime social des artistes-auteurs dès le 1er euro précompté pour les artistes-auteurs déclarant des revenus en traitements et salaires ou dès lors que vous êtes inscrits auprès du Guichet unique des entreprises pour les artistes-auteurs déclarant des revenus en bénéfices non commerciaux. Cette affiliation vous permet de bénéficier d'une couverture sociale.

Le financement du régime

Le régime social des artistes-auteurs est financé par :

L'organisation du régime

Le régime social des artistes-auteurs est une branche du régime général des salariés.

Différents organismes aux missions bien distinctes, assurent la gestion du régime des artistes-auteurs et versent les prestations sociales.

La Sécurité sociale des artistes auteurs

L'Agessa et la Maison des artistes - Sécurité sociale, regroupées sous la marque commune "La Sécurité sociale des artistes auteurs", sont deux associations agréées, placées sous la double tutelle du ministère des Affaires sociales et de la santé et du ministère de la Culture et de la communication. Elles assurent plusieurs missions au service des artistes-auteurs : le contrôle du champ d'éligibilité au statut d'artiste-auteur, l'affiliation, le recensement, l'action sociale, l'information et le conseil des artistes-auteurs sur les conditions d'affiliation et les prestations auxquelles ils peuvent prétendre.

L'Urssaf

Le recouvrement des cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques des artistes-auteurs versées à compter du 1er janvier 2019 est assuré par l'Urssaf.

L'Assurance retraite

La préparation et le paiement de la retraite de base ainsi que l'aide au bien-vieillir relèvent des missions du réseau de l'Assurance retraite (Cnav, Carsat, CGSS et CSS).

L'Assurance maladie

La prise en charge des soins de santé et le versement d'indemnités en cas d'arrêt de travail pour maladie, maternité, paternité et invalidité et d'un capital décès (sous certaines conditions) sont servies par l'Assurance maladie (réseau des Cpam, CGSS et CSS).

La Caisse d'allocations familiales (CAF)

Le réseau de la CAF verse les prestations familiales, les aides au logement et les aides à l'insertion sociale et professionnelle.

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Si tous les Français bénéficient de la Sécurité sociale, tout le monde n'est pas rattaché au même régime, ni de la même façon. Cela dépend de sa situation perso

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40m cube -  centre d’art contemporain d’intérêt national, est un espace d’exposition, un lieu de résidence d’artiste, un organisme de formation et accompagne des citoyen·nes dans des commandes d’œuvres d’art.

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40m cube -  centre d’art contemporain d’intérêt national, est un espace d’exposition, un lieu de résidence d’artiste, un organisme de formation et accompagne des citoyen·nes dans des commandes d’œuvres d’art.

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artist for ever s’adresse aux artistes-auteurs et autrices : plasticien·nes, graphistes, écrivain·es, commissaires d’exposition...
Les formations proposées visent à maîtriser les fondamentaux administratifs, juridiques et comptables, connaître ses droits et acquérir des méthodologies de travail pour développer ses activités.

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artist for ever s'adresse aux artistes-auteurs et autrices : plasticien·nes, graphistes, écrivain·es, commissaires d'exposition...
Les formations proposées visent à maîtriser les fondamentaux administratifs, juridiques et comptables, connaître ses droits et acquérir des méthodologies de travail pour développer ses activités.

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artist for ever est une plateforme de formations professionnelles en ligne qui s'adresse aux artistes-auteurs et autrices.

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Le CIPAC diffuse les annonces du secteur des arts plastiques et visuels (appel à projet ou de résidence artistique).

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Le CIPAC diffuse les annonces du secteur des arts plastiques et visuels (appel à projet ou de résidence artistique).

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Avant toute demande de publication d'une annonce, nous vous demandons de prendre connaissance des conditions de publication téléchargeables ci-dessous. Les annonces ne respectant pas ces conditions ne seront pas publiées sur le site du CIPAC.

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Via le soutien du ministère français de la Culture, un certain nombre de publications est disponible en ligne en langue française. D'autres partenaires ou financeurs nous permettent également de traduire en français des rapports ou des documents.

Cette page permet d'accéder plus facilement à des publications, des programmes ou des services accessibles en langue française sur le site d'On the Move.

Introduction - MobiCulture

Centre de ressources dédié à la circulation artistique internationale et " Point d'information à la mobilité artistique " pour la France, MobiCulture informe, conseille et accompagne les artistes et professionnel·le·s de la culture venant travailler en France et les structures qui les accueillent sur les modalités d'exercice de leurs activités.

Pour cela, MobiCulture propose des renseignements pratiques en ligne et assure des sessions d'informations, ateliers, formations.

La mission de MobiCulture est ainsi d'encourager la diversité culturelle en accompagnant la mobilité vers et depuis la France, grâce au soutien du ministère de la Culture et du Centre national de la Musique.

Publications:

Avec le soutien de la Région Grand-Est et en partenariat avec les " points d'informations " pour l'Allemagne et la Belgique :

Pour le réseau Zone Franche :

Pour Arts en résidence - Réseau national :

Introduction - On the Move

On the Move est le réseau d'information international focalisé sur la mobilité des artistes et professionnel·le·s de la culture qui compte, en 2023, 66 membres dans 24 pays.

On the Move diffuse gratuitement et régulièrement des opportunités de mobilité culturelle et des possibilités de financements sur son site Internet, ses réseaux sociaux, et dans ses lettres d'informations mensuelles ; co-réalise des guides et des documents de référence sur la mobilité culturelle et des sujets connexes ; traite des défis liés à la mobilité culturelle (par exemple, les visas et les problèmes administratifs ainsi que les défis écologiques) par le biais de rapports et de rencontres professionnelles ; et facilite des accompagnements et des événements pour ses membres et ses partenaires.

Cofinancé par l'Union européenne et le ministère de la Culture, On the Move défend et promeut une vision plus équitable, inclusive, et diverse de la mobilité.

Lettre d'information mensuelle :

Inscriptions via ce lien.

Guide des financements de la mobilité :

Avec le soutien du ministère de la Culture :

Avec le soutien de l'Institut français (traduction en français) :

Avec le co-financement de l'Union Européenne:

Focus mobilité et durabilité environnementale :

Avec le co-financement de l'Union Européenne:

Résumé en français du 'Cultural Mobility Yearbook' 2023 (focus sur les enjeux de mobilité culturelle et de durabilité environnementale)

Avec le soutien de l'Institut français :

Avec le soutien du ministère de la Culture et de l'Institut français (traduction en français) :

Dans le cadre de Paris Climat 2015 et en collaboration avec COAL :

En collaboration avec Julie's Bicycle :

Guides, recherches et publications :

Dans le cadre du projet Learning Trajectories (financé par le programme Erasmus +) :

Les quatre publications sur les enjeux et modalités d'accompagnement sur l'international sont accessibles via ce lien, sous 'handbooks in French'. (2022)

Avec le co-financement de l'Union Européenne :

Avec le soutien de l'Institut français :

Avec le soutien de l'Institut français (pour la traduction en français) :

Avec le soutien du ministère de la Culture (traduction en français) :

Avec le soutien du British Council:

Webinaires et podcasts :

Avec le soutien du Relais Culture Europe :

Avec le soutien du ministère de la Culture :

Programmes d'accompagnement sur l'international :

Avec le soutien du ministère de la Culture et de l'Institut français :

PARI! Programme d'Accompagnement et de Réflexion sur l'International (voir pour référence l'appel 2023-2024 pour les arts du spectacle et de la musique)

Avec le soutien du Théâtre des Doms :

Avec le soutien de la Collaborative :

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Informations et services gratuits en langue française

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Via le soutien du ministère français de la Culture, un certain nombre de publications est disponible en ligne en langue française. D'autres partenaires ou financeurs nous permettent également de traduire en français des rapports ou des documents. Cette page permet d'accéder plus facilement à des publications, des programmes ou des services accessibles en langue française sur le site d'On the Move.

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La Clinique pour Artistes est un programme de  formation sur mesure de l’artiste, il aborde toutes les spécificités de son activité professionnelle : le propos artistique, la démarche, le cadre administratif, comptable et juridique, le dossier artistique, la diffusion du travail, le modèle économique, la mobilité et le réseau professionnel.

Le coût de votre formation peut être pris en charge selon votre profil.

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La clinique pour artistes – Programme de formation professionnelle de l’artiste

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La Digitale propose des outils numériques responsables (c'est quoi un outil numérique éducatif responsable ?) et gratuits pour accompagner les processus d'enseignement et d'apprentissage en présence et à distance

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DES OUTILS POUR L'ÉDUCATION

Le numérique est un des enjeux majeurs de l'éducation (et de la société) au XXIe siècle.

Dans sa volonté d'être utile à la communauté éducative, La Digitale propose des outils numériques responsables ( c'est quoi un outil numérique éducatif responsable ?) et gratuits pour accompagner les processus d' enseignement et d' apprentissage en présence et à distance.

Applications en ligne

Logiciels pour Windows, macOS et GNU/Linux

Modèle économique

Le développement et l'hébergement de ces outils reposent sur un modèle économique simple. Les outils sont mis à disposition librement et sans bridage : les fonctionnalités sont les mêmes pour toutes et pour tous.

Un système de financement participatif permet la prise en charge des coûts de mise en production. Si vous trouvez ces outils utiles, vous pouvez soutenir le projet pour assurer sa pérennité ou même faire pousser votre propre digitale 💐.

Je soutiens le projet ❤️.

Digidrive ✨

permet de disposer d'un espace centralisé pour la création et la gestion des contenus de la plupart des outils de La Digitale.

Comme les autres outils du projet, Digidrive est un outil publié sous licence libre sur Codeberg.

Toutefois et compte tenu de l'augmentation régulière des frais de fonctionnement de La Digitale, Digidrive est uniquement accessible via un code d'activation obtenu après soutien au projet, un moyen simple et transparent pour inciter au don (avec contrepartie) les utilisateurs les plus assidus des outils de La Digitale 😉.

Découvrir Digidrive

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La Digitale est un éditeur d'outils numériques libres et responsables pour l'éducation.

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Bonnes pratiques et grille tarifaire indicative en arts visuels

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Bonnes pratiques et grille tarifaire indicative en arts visuels

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Regroupant depuis 2007 les volontés et actions des lieux, opérateurs, structures et associations œuvrant pour la diffusion et la promotion de l’art contemporain auprès du public à Marseille et dans son agglomération, le réseau PAC (Provence Art Contemporain, anciennement Marseille Expos) est au fil des années devenu le plus grand réseau territorial de structures art contemporain en France.

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PAC – Bonnes pratiques et grille tarifaire indicative

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Réseau des galeries et lieux d’art contemporain

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Typologie des activités des artistes
Circulaire n° DSS/5B/2011/63 du 16 février 2011 et mise à jour selon le décret du 28 août
2020.

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Pour développer une culture du contrat dans le secteur des arts plastiques, la FRAAP a réalisé un contrat type que nous reprenons ci-après.

Il convient de produire un document écrit pour chaque artiste et pour chaque collaboration afin de clarifier les fonctionnements et d’établir des rapports contractuels et sans ambiguïté avec les artistes.

Ce contrat type est un outil au service des associations et des artistes. Il ne correspond pas forcément à toutes les situations, mais il tente de préciser l’ensemble des questions qui doivent être évoquées, et si possible contractualisées, entre les artistes et les associations, ainsi qu’avec les autres diffuseurs.

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Contrat type d'organisation d'une exposition

Pour développer une culture du contrat dans le secteur des arts plastiques, la FRAAP a réalisé un contrat type que nous reprenons ci-après.

Il convient de produire un document écrit pour chaque artiste et pour chaque collaboration afin de clarifier les fonctionnements et d'établir des rapports contractuels et sans ambiguïté avec les artistes.

Ce contrat type est un outil au service des associations et des artistes. Il ne correspond pas forcément à toutes les situations, mais il tente de préciser l'ensemble des questions qui doivent être évoquées, et si possible contractualisées, entre les artistes et les associations, ainsi qu'avec les autres diffuseurs.

Présentation du contrat
Le contrat type d'exposition (document téléchargeable sous cet article) comprend, outre le contrat lui-même, deux annexes : une annexe de déclaration des œuvres exposées, et une autre qui est un contrat de droits d'auteur lié à l'exposition (droit de présentation, dit souvent droit d'exposition, et droit de reproduction).

Il précise :
1. L'ensemble des conditions de la collaboration :

Durée, date, lieu de la collaboration ;

Conditions de production des œuvres ;

Conditions de dépôt et de retrait des œuvres ;

Transport des œuvres ;

Assurance des oeuvres pendant le transport et pendant l'exposition ;

Conditions d'installation des oeuvres (aide technique, mise à disposition de matériel, ...) ;

Conservation des oeuvres (entretien, gardiennage, ...) ;

Promotion et communication (mailing, dossier de presse, site web ...) ;

Edition (catalogue, cartons d'invitations, affiches, ...) ;

Vernissage.

2. La rémunération et les modes de paiement :

Cotisation ou non à l'association (montant) ;

Modes de défraiement de l'artiste (déplacement, hébergement, repas, ..) ;

Bourses, honoraires (si oui, montant) ;

Règlement des droits d'auteur (droits moraux, droit de reproduction, droit de présentation publique).

Dans tous les cas, ces dispositions doivent nécessairement être consignées par écrit. Les associations et les artistes peuvent s'inspirer de ce contrat type.
Précisions concernant les droits d'auteurs :

Les droits moraux sont inaliénables.

Les droits patrimoniaux, c'est-à-dire les droits d'exposition, de reproduction et de communication publique peuvent être l'objet d'une cession temporaire contre rémunération ou d'une cession gratuite temporaire.

Les artistes ont tout intérêt à être membre adhérent d'une société civile d'auteurs pour protéger et faire valoir leurs droits. Il y a deux sociétés civiles pour les plasticiens qui n'ont pas la même philosophie de défense des droits d'auteur et de répartition des droits collectés. L'adhésion à une de ces sociétés civiles est de 15 euros pour la vie. Renseignez-vous directement auprès d'elles : SAIF et ADAGP

" Contrat type d'exposition (modèle 2018) à télécharger

" Fiche de dépôt d'oeuvre à télécharger

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PAC - Contrat type d'organisation d'une exposition

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Contrat type d'organisation d'une exposition Pour développer une culture du contrat dans le secteur des arts plastiques, la FRAAP a réalisé un contrat type que nous reprenons ci-après. Il convient de produire un document écrit pour chaque artiste et pour chaque collaboration afin de clarifier les fonctionnements et d'établir des rapports contractuels et sans ambiguïté avec les artistes.

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Résidences et bonnes pratiques dans le champs des arts visuels par le réseau ARTS EN RESIDENCE

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Œuvres de collaboration, collectives, composites

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Œuvres de collaboration, collectives, composites

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CNAP - Centre national des arts plastiques

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En tant qu’artiste, vous avez choisi de créer une entreprise individuelle. Cette entreprise est rattachée à votre personne physique. Dans la démarche de production artistique, vous pouvez cependant créer à plusieurs : ce sont les œuvres à pluralité d’auteurs. Quelles sont ces œuvres ?

Œuvre de collaboration

Une œuvre de collaboration (art. L.113-2 du CPI) est une œuvre à la création de laquelle ont participé plusieurs personnes. Les différentes contributions à une œuvre peuvent relever du même genre ou de genres différents. Les contributions sont indépendantes les unes des autres mais reposent sur un projet commun. L’œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Ces derniers doivent exercer leurs droits d’un commun accord. Toutefois, quand la contribution des auteurs relève de genres différents, chaque coauteur peut exploiter séparément sa contribution s’il ne porte pas préjudice à l’exploitation de l’œuvre commune (art. L.113-3 du CPI).

Œuvre collective

Une œuvre collective (art. L.113-2 al. 3 du CPI) est une œuvre créée à l’initiative d’une personne physique ou morale qui la divulgue sous son nom et à laquelle plusieurs auteurs participent. La contribution de chaque auteur se fond dans l’ensemble, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun un droit distinct sur l’ensemble. L’œuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne sous le nom de laquelle elle est divulguée (art. L.113-2 al. 3 du CPI). Cette personne est investie des droits d’auteur (article L.113-5 du CPI).

Œuvre composite

Une œuvre composite (art. L.113-2 al. 2 du CPI) est une œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration mais avec l’autorisation de l’auteur de cette dernière ou de ses ayants droit (ex. : photographie incorporée dans une œuvre d’art plastique). L’œuvre composite doit respecter le droit moral de l’auteur de l’œuvre préexistante. L’œuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’œuvre préexistante (art. L.113-4 du CPI).

Copies

Toute copie d’une œuvre originale nécessite l’accord de son auteur. Le copiste devra verser des droits d’auteur à l’auteur de l’œuvre copiée si celle-ci n’est pas tombée dans le domaine public (70 ans après la mort de l’auteur).

Toutefois, la loi permet les copies d’œuvres artistiques réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée (article L.122-5 du CPI). Une copie peut être originale et protégée par le droit d’auteur si elle laisse place à un apport créatif personnel. La copie ne sera pas protégée si elle résulte d’un procédé purement mécanique (décalque).

Ressources professionnelles en région

Provence-Alpes-Côte d’Azur

On the move, guides téléchargeables

Guide des financements de la mobilité internationale

Guide des fondations privées en France

Move on! > Un guide européen en 12 étapes pour votre développement à l'internat…

Les textes juridiques à consulter

Légifrance, code de la propriété intellectuelle

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CNAP - Centre national des arts plastiques

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Œuvres de collaboration, collectives, composites | Cnap

# data[].attributes.attachment_link.description
Le Centre national des arts plastiques (Cnap), est l’un des opérateurs de la politique du ministère de la Culture. Il a pour missions de soutenir et de promouvoir la création contemporaine dans sa plus grande diversité, tant du point de vue des disciplines que des parcours professionnels.

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Le contrat est un acte, généralement écrit, liant une ou plusieurs personnes physiques ou morales (société, association), appelées parties au contrat, et qui s’engagent l’une envers l’autre. Seules les parties au contrat sont liées par lui : une clause ne peut pas imposer d'obligation à la charge d'un tiers. Chaque contrat est spécifique, en fonction de son objet, même si certains éléments y figurent toujours :

l’objet du contrat ;

les parties (signataires) ;

les engagements de l’une et l’autre partie (apport, rémunération, hébergement…) ;

la durée et le terme du contrat ainsi que les modalités de résiliation ;

le devenir des œuvres créées : modalités de restitution, accès à l’œuvre, conservation ;

l’instance judiciaire compétente en cas de litige et le droit applicable.

La rédaction d’un contrat permet de prévoir au mieux les modalités de sa réalisation, en précisant les droits et obligations de chacune des parties.
Certains contrats portent sur l’œuvre en tant que support matériel (contrat de commande en vue de son acquisition), d’autres sur les droits incorporels attachés à l’œuvre (contrats de cession de droits). D’autres enfin peuvent porter à la fois sur l’œuvre et sur les droits attachés à l’œuvre.

Le contrat d’exploitation
Contrat par lequel un artiste-auteur s’engage à livrer un nombre donné d’œuvres en contrepartie d’une rémunération. Le marchand s’assure généralement l’exclusivité de la production et s’engage à assurer la promotion de l’artiste-auteur. Certains contrats dits « de première vue » prévoient l’engagement de l’artiste-auteur de présenter ses nouvelles œuvres en priorité au marchand. Ce dernier est libre de les acquérir ou non, l’artiste-auteur disposant librement des œuvres non retenues.

Le contrat de commande
Contrat par lequel le commanditaire demande à l’artiste-auteur la réalisation d’une œuvre déterminée et rémunère sa prestation, l’artiste-auteur s’engageant à réaliser l’œuvre. Il peut préciser le genre, le style, le format, la matière, le sujet, ou toute autre spécification. Il peut également apporter des moyens matériels et humains pour la réalisation de l’œuvre. L’artiste-auteur reste libre de sa création. Le contrat de commande ne portant que sur l’acquisition du support de l’œuvre, toute exploitation, exposition publique ou reproduction (affiches, plaquettes, catalogue, etc.) doit être prévue au contrat.

Le contrat de réalisation
Contrat dans lequel le partenaire de l’auteur prend en charge les frais de réalisation. L’œuvre reste en général propriété de l’artiste-auteur. S’il y a ensuite acquisition par un tiers, le commanditaire producteur peut introduire dans le contrat une clause lui permettant d’être indemnisé pour son apport. Il ne peut en revanche être considéré comme coauteur de l’œuvre, sauf s’il est une personne physique dont l’apport à la création (mise en forme) porte l’empreinte de sa personnalité.

Le contrat de dépôt
Le dépôt est « un acte par lequel on reçoit la chose d’autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature » (Code civil, article 1915). Il ne porte que sur le support matériel de l’œuvre. Il concerne les galeries, pour une exposition, assortie de vente (il s’accompagne alors d’un mandat de vente). Il concerne aussi les photographes (en vue de l’exploitation par leur agence). Le dépositaire a l’obligation de restituer le support de l’œuvre au terme du contrat, sous réserve d’avoir été payé des frais ou du prix du dépôt (droit de rétention).

Le contrat de prêt
Concerne l’usage de l’œuvre, principalement pour les expositions temporaires.

Le contrat de travail
Se distingue du contrat de commande par l’existence d’un lien de subordination juridique : exécution sous le contrôle de l’employeur, dans les locaux de l’entreprise. Toutefois, l’auteur reste titulaire des droits sur l’œuvre créée, qui doit faire l’objet d’un contrat de cession de droits, sauf dans le cas de la création d’une œuvre collective, où l’employeur est titulaire des droits.

Le contrat de cession de droits
Est passé entre l’auteur (ou les auteur, ou leur mandataire) et la personne qui souhaite exploiter les droits. En contrepartie de la cession, l’auteur perçoit une rémunération (en principe proportionnelle aux recettes tirées de l’exploitation de l’œuvre). Le cessionnaire doit respecter le droit moral de l’auteur. La cession doit être limitée dans le temps et stipuler la rémunération pour chaque type d’exploitation.

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Le Centre national des arts plastiques (Cnap), est l'un des opérateurs de la politique du ministère de la Culture. Il a pour missions de soutenir et de promouvoir la création contemporaine dans sa plus grande diversité, tant du point de vue des disciplines que des parcours professionnels.

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225 Bourses et prix pour les artistes et les auteurs des arts plastiques (avril 2022)

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225 Bourses et prix pour les artistes et les auteurs des arts plastiques (avril 2022)

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Outre les bourses et prix recensés en 2022, classés par disciplines, des entretiens ont été menés avec quatre structures qui font de la qualité de l’accompagnement le cœur de leur action.

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Diffusion et valorisation de l'art actuel en région, dans Culture études 2011/1 (n°1), pages 1 à 16

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Diffusion et valorisation de l'art actuel en région, dans Culture études 2011/1 (n°1), pages 1 à 16

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"Les artistes auteurs et Pôle emploi : des relations parfois complexes"

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"Les artistes auteurs et Pôle emploi : des relations parfois complexes"

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Les artistes auteurs et Pôle emploi : des relations parfois complexes

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Comme souvent avec les administrations, les artistes auteurs rencontrent de nombreuses difficultés avec Pôle emploi. Selon les interlocuteurs, les réponses varient, notamment sur les revenus artistiques à déclarer. Il est laborieux de s’y retrouver. Dans cet article, nous faisons le point avec Yann…

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Un article de Yann Gaudin "artistes-auteurs : le cumul intégral"

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Un article de Yann Gaudin "artistes-auteurs : le cumul intégral"

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Comment s'articulent revenus artsitiques et d'éventuelles allocations chômage ?

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Titulaires d'un n° de SIRET, ce ne sont pas réellement pour autant des "entrepreneurs" individuels, ils ne relèvent par exemple pas du statut des micro-entrepreneurs. Ils relèvent par ailleurs d'un recouvrement spécifique de cotisations sociales, on trouve à sujet toutes les informations utiles sur le site de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (ex Maison des Artistes et Agessa).

Qu'on se le dise : hormis les graphistes & infographistes indépendants, ou les artistes qui décrochent régulièrement de gros contrats dans le cadre du 1% artistique, ce sont des professions où les revenus sont très aléatoires, très incertains, et beaucoup sont sujets aux minimas sociaux (ASS, RSA). De ce fait, beaucoup sont inscrit·es à Pôle emploi et souvent tout au long de leur parcours professionnel.

Leurs revenus sont composés de la vente ou de la location d'oeuvres, évidemment, mais également de la cession de droits d'auteur, droits voisins, droits d'exploitation, etc. Ponctuellement ils peuvent également percevoir des bourses artistiques, notamment dans le cadre d'une "résidence" (un lieu accueille un artiste pour l'aider à créer, en contrepartie d'ateliers pour les enfants par exemple). Des subventions publiques peuvent également leur être allouées, par exemple pour un·e scénariste qui développe un projet de film.

Ces revenus, ce ne sont donc ni des salaires, ni du chiffre d'affaires. Dès lors, que déclarer à Pôle emploi ? Comment s'articulent ces revenus et d'éventuelles allocations chômage ?

Une seule référence détermine les règles en la matière : l' instruction Pôle emploi n°2015-7. Cette instruction, principalement constituée d'un tableur explicatif, n'a pas été publiée mais chaque citoyen·e peut en prendre connaissance sur simple demande à Pôle emploi ( Livre III du Code des relations entre le public et l'administration).

Que dit cette instruction ? Et bien c'est très simple : tous les revenus précités sont entièrement cumulable avec des allocations chômage ! Concrètement, lors de l'actualisation mensuelle, l'artiste-auteur n'a pas à déclarer ses revenus issus de la création artistique, il doit donc déclarer "ne pas avoir travaillé" même si par exemple des ventes d'oeuvres se sont conclues dans le mois. D'ailleurs la notion de travail pour un·e artiste-auteur est paradoxale : lorsque l'artiste-auteur travaille, il/elle n'en retire pas de revenus immédiats et lorsque le produit d'une vente est perçu, la création a déjà été faite depuis longtemps parfois !

Pour les bénéficiaires d'une allocation de solidarité (ASS, RSA), la déclaration de vos revenus d'artiste-auteur doit se faire en conformité avec les informations demandées par l'organisme payeur sur les formulaires appropriés.
Enfin, bien entendu, ces revenus doivent être déclarés aux impôts.

Pourquoi une telle disposition ? Parce qu'avant que les cotisations salariales correspondantes ne soient supprimés, ces revenus ne contribuaient pas à l'ouverture de droits aux allocations chômage. Et puis il s'agit d'un arbitrage de Pôle emploi, peut-être que la disposition sera revue un jour. Par ailleurs un type de revenus est quand même à déclarer lors de l'actualisation mensuelle, il s'agit de ce qu'on appelle les revenus accessoires : l'animation ponctuelle d'ateliers artistiques, une conférence rétribuée, etc.

Si vous êtes concerné·e, que vous avez déclaré des revenus d'artiste-auteur lors de l'actualisation mensuelle et que des ARE ou ASS vous ont été déduites, vous pouvez demander une régularisation. Voici un article sur les possibilités de recours contre Pôle emploi : https://blogs.mediapart.fr/yann-gaudin/blog/251119/quels-recours-face-pole-emploi

***

♥ Pour soutenir l'auteur : https://fr.tipeee.com/alertes-pole-emploi

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Titulaires d'un n° de SIRET, ce ne sont pas réellement pour autant des "entrepreneurs" individuels, ils ne relèvent par exemple pas du statut des micro-entrepreneurs. Ils relèvent par ailleurs d'un recouvrement spécifique de cotisations sociales, on trouve à sujet toutes les informations utiles sur le site de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (ex Maison des Artistes et Agessa).

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Le groupe de réflexion Économie Solidaire de l’art

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Le groupe de réflexion Économie Solidaire de l’art

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Au début de l'été 2014, quatre artistes créent le groupe de réflexion Économie Solidaire de l'art, qui vise à améliorer la situation économique des artistes plasticien-ne-s et des travailleur·se·s de l'art en France*. Aujourd'hui, alors que le groupe initial s'est agrandi, la page facebook réunit plus de 16 750 adherent·e·s : artistes, critiques et commissaires, responsables d'institutions et d'associations, étudiant·e·s en écoles d'art, journalistes, professionnel·le·s de la culture...

À l'origine et au centre d'une économie de l'art qui donne lieu à une intense activité, les artistes-auteur·trice·s, les indépendant·e·s et les professionnel·le·s du secteur travaillent - paradoxalement - pour la plupart d'entre eux, elles, dans une grande précarité.

Les logiques d'excellence qui régissent légitimement le monde de l'art ne justifient ni le travail gratuit ou précaire de ses acteurs et actrices, ni les écarts croissants entre la production des œuvres et la distribution de la valeur qui en résulte.

Depuis des décennies, l'absence de véritable représentation des artistes-auteur·trice·s, le désintérêt patent des tutelles, la gestion erratique des organismes qui ont pour mission d'assurer la gestion et l'équilibre de leur régime de sécurité sociale, etc. ont conduit à des manques très graves et préjudiciables. Le non-respect de leurs droits sociaux les plus élémentaires - en particulier celui qui concerne leur régime de retraite - constitue notamment une véritable bombe à retardement.

Contrairement aux mouvements et aux réflexions menés autour du régime des intermittent·e·s du spectacle, les artistes-auteur·trice·s n'avaient encore jamais été capables d'ouvrir un débat à grande échelle sur les conditions d'exercice et de rémunération de leurs activités.

Le projet Économie Solidaire de l'Art vise donc à discuter et à formaliser des dispositifs permettant d'améliorer significativement cette situation, en impliquant l'ensemble des professionnel·le·s concerné·e·s, dans un cadre institutionnel ou non, privé ou public.

Nous sommes en effet convaincu·e·s qu'il est aujourd'hui possible de dépasser l'individualisme et l'isolement des acteurs et actrices de notre secteur et d'inventer de nouvelles solidarités et soutiens à la création contemporaine. Le débat est ouvert ; le groupe Économie Solidaire de l'Art invite le plus largement possible l'ensemble des professionnel·le·s de la filière à y participer. Notre projet est disponible sur notre page Facebook et sur notre site internet.

Un projet en plusieurs volets

En 2016, Économie Solidaire de l'Art a créé une charte à l'attention de tous les acteurs et actrices des arts visuels en France, visant à faire valoir une éthique des situations de création et une rémunération pour toute intervention sollicitée auprès des artistes indépendant·e·s.

Depuis 2014, de très nombreux chantiers de travail (initiés par le ministère de la Culture, des associations, organisations d'artistes, etc) ont été mis en place en France. Économie Solidaire de l'Art prend part à ces chantiers et s'efforce d'intervenir et d'enrichir chaque débat de données techniques, philosophiques et politiques qui permettent une mise en perspective de l'ensemble des métiers de la création artistique.

Imposer une rémunération obligatoire et proportionnelle dans le cadre de toute prestation artistique sollicitée, quelle que soit la forme de cette dernière : en amont (création, préparation, étude, répétition, etc.), pendant (montage, publication, vernissage, lecture, dédicace, conférence, workshop, etc.), ou en aval (exposition, reproduction, diffusion). Rémunération proportionnelle au travail effectué et à l'ambition de l'événement et du lieu.

Instaurer une présence réelle, plurielle et régulièrement renouvelée des artistes-auteur·trice·s dans toutes les institutions régissant leurs métiers (Urssaf, Ircec...), au ministère de la Culture ainsi que dans les différentes commissions professionnelles : bourses, aides aux projets, jurys,... à parts égales avec les financeurs et professionnel·le·s de l'art (critiques, galeristes, commissaires), dans les conseils d'administration des grands musées, etc.

Créer un fonds de soutien financé et alimenté par un prélèvement (pourcentage) réduit sur toutes les opérations et productions artistiques en France (au même titre que la TSA). Il serait consacré au développement des arts visuels : productions, construction et/ou aménagement d'ateliers d'artistes, investissements immobiliers en vue de l'acquisition d'espaces de travail et de diffusion, soutien aux artistes-auteur·trice·s et professionnel·le·s les plus précaires mais aussi à l'abondement et donc au renforcement des régimes de retraite de base et complémentaire. (On entend par opérations et productions artistiques : les créations, productions, ventes privées en galeries et salles de ventes, foires ; billetteries privées et publiques des musées, fondations et festivals ; vente d'images, reproduction d'œuvres auprès des banques d'images privées et publiques, etc.).

Seraient éligibles à ce fonds celles et ceux qui ont la création artistique pour activité principale (affilié·e·s au régime de sécurité sociale des artistes). Sa mise en œuvre nécessiterait la création d'une instance représentative (ou son adossement à une structure existante), chargée de diffuser, convaincre et négocier auprès des différents acteurs et actrices privé·e·s et public·que·s de l'économie de l'art en France.

Instaurer un pourcentage pour l'artiste à chaque vente et revente en galerie et revaloriser le pourcentage de droit de suite pour les artistes vivant·e·s.

* Économie Solidaire de l'Art : Pierre Beloüin, Carole Douillard, P. Nicolas Ledoux, Thierry Fournier (jusqu'en 2019), rejoints par Grégory Jérôme, Guillaume Aubry et Damien Beguet.

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Au début de l'été 2014, quatre artistes créent le groupe de réflexion Économie Solidaire de l'art, qui vise à améliorer la situation économique des artistes plasticien-ne-s et des travailleur·se·s de l'art en France*. Aujourd'hui, alors que le groupe initial s'est agrandi, la page facebook réunit plus de 16 750 adherent·e·s : artistes, critiques et commissaires, responsables d'institutions et d'associations, étudiant·e·s en écoles d'art, journalistes, professionnel·le·s de la culture...

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Fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiens et plasticiennes

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Fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiens et plasticiennes

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FRAAP - Fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiens

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La Fraap est une fédération ouverte à toutes les associations et collectifs d'artistes plasticiens.

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Plateforme en cours de renouvellement pour rassembler les pratiques abusives de l'art

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Plateforme en cours de renouvellement pour rassembler les pratiques abusives de l'art

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Par son origine et sa composition, La Buse s’inscrit principalement dans le champ des arts visuels, un milieu professionnel où les droits des travailleur·euse·s sont presque inexistants.
Le site www.la-buse.org est édité par l'association Travailleurs·euses de l'art. L'association Travailleurs·euses de l'art est une association loi 1901, dont le siège social est situé au 72 rue Pixérécourt, 75020 Paris.

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La Buse est un réseau indépendant qui interroge le milieu de l’art en tant que milieu de travail. Elle propose des outils de transformation sociale du champ de l’art, articulant expériences de terrain, recherches et pratiques militantes.

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Le comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et des artistes-autrices - CAAP, est une organisation syndicale* nationale, il défend les intérêts moraux et matériels des artistes-auteurs et des artistes-autrices quel que soit leur domaine de création artistique : œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques.

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Le comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et des artistes-autrices - CAAP, est une organisation syndicale* nationale, il défend les intérêts moraux et matériels des artistes-auteurs et des artistes-autrices quel que soit leur domaine de création artistique : œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques.
(*) au sujet des liens entre "organisation professionnelle" et "organisation syndicale" voir ce lien : http://www.usopav.org/membres.php
Devant l'urgence de promouvoir des intérêts collectifs au sein d'un secteur particulièrement individualisé et par là même fragilisé, le CAAP constitue une force de proposition auprès des pouvoirs publics et fait entendre la voix des auteurs et des autrices dans les multiples débats ouverts aujourd'hui : juridiques, sociaux, économiques, nationaux et européens.

Le CAAP privilégie la construction d'un pôle de réflexion et d'information pour toutes questions relatives aux auteurs-auteurs et aux artistes-autrices.

Devant la difficulté d'accéder à l'information, le CAAP met à votre disposition ce site qui aborde, selon l'actualité, des sujets juridiques, économiques, sociaux et politiques liés aux artistes-auteurs et aux artistes-autrices. Le CAAP développe également une activité de conseil notamment juridique.

Le CAAP est non seulement un pôle d'analyse et de soutien pour les artistes-auteurs et les artistes-autrices mais également une force de proposition et d'action pour l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail.

Dans la logique du travail de terrain mené depuis plusieurs années, des membres du CAAP siègent au sein des commissions nationales et régionales pour défendre les intérêts communs des artistes-auteurs et des artistes-autrices.

Le CAAP collabore avec diverses organisations du monde de la création, il est membre de la Fédération des Réseaux et Associations d'Artistes Plasticiens (FRAAP). Le CAAP collabore également avec différentes organisations professionnelles au sein de l'Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels (informations en fin d'article).

Fonctionnement

En termes de fonctionnement, le conseil d'administration du CAAP se réunit pour travailler sur les différents chantiers en cours, définir les actions à mener sous formes d'interpellations écrites, d'enquêtes ou de rencontres, analyser les réponses à ses courriers et bien sûr préparer le bulletin d'information.

Les membres sont informés de l'ordre du jour de chacun des CA auxquels ils peuvent librement participer. Une AG annuelle permet de tirer un bilan des activités menées et de renouveler le CA.

Intervention et diffusion des informations

Un interlocuteur permanent des pouvoirs publics

Interlocuteur exigeant des pouvoirs publics, le CAAP siège dans les commissions nationales et régionales (comme les comités pour la commande publique 1%). Il siège au Conseil d'Administration de la Maison des Artistes - sécurité sociale - depuis les dernières élections (mai 2001). Il intervient pour que la Maison des Artistes intègre les milliers d'artistes qui sont exclu-es de leur régime professionnel faute de ressources suffisantes et pour transformer le Conseil d'administration en un véritable lieu de propositions et de concertations.
Membre du Conseil National des Professions des Arts Visuel (CNPAV) ainsi que du Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Artistique et Culturelle (CNESERAC), le CAAP participe aux travaux de leurs différentes commissions.

Notre site propose une base de données sur les principaux jugements et sur la jurisprudence qui concernent l'activité d'artiste-auteur. Une liste de diffusion, sur laquelle sont inscrits les membres possédant une adresse mail, permet de diffuser rapidement les informations et de débattre par courriel mais aussi grâce au groupe Facebook fermé : caap-actif.

Des dossiers d'information sont proposés aussi bien sur les droits d'auteur, l'AGESSA, la Maison des artistes, l' Assedic, que sur l'enseignement professionnel et les formations, le marché de l'art, les initiatives originales menées par des auteurs et autrices d'arts visuels, les problèmes de la médiation de l'art contemporain ou encore de la démocratisation et l'accès à la culture.

Cette lettre a été diffusée jusqu'en 2007 :
. enquête sur l'aide individuelle à la création, L'info Noir/blanc, n°21, avril 2001 ;
. enquête sur les FRAC, L'info Noir/blanc, n°24, nov.2001 ;
. enquête sur les allocations exceptionnelles, L'info Noir /blanc, n°26,2002 ;
. entretien avec les directeurs des sociétés civiles d'auteurs et autrices (SAIF et ADAGP) sur le respect de leurs droits, le droit de présentation, le droit de suite, L'info Noir/blanc, n°27, 2003.

Professionnel-les représenté-es

L'adhésion au CAAP n'est pas dépendante du type d'activité artistique déployée ni de son esthétique. Nous ne prenons aucun parti à ce sujet et défendons les dossiers avec comme critère le seul fait d'être artiste-auteur ou artiste-autrice : œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques.

Soutien des auteurs et autrices

Le CAAP assure également une fonction de conseil auprès de ses membres rencontrant des difficultés juridiques ou pratiques. Le cas échéant, le CAAP les oriente vers des avocats et des juristes pouvant répondre ponctuellement à leurs problèmes.

Le CAAP a été amené à de nombreuses reprises à soutenir des auteurs ou autrices aux prises avec des actes de censure, un déni de leurs droits, des situations de discrimination et notamment des destruction d'œuvres dans l'espace public.

Territoire

Le CAAP est une organisation professionnelle nationale

Contact

CORRESPONDANCE : CAAP, 6, rue Victor Hugo, 95430 Auvers-sur-Oise

ADHESION : pour adhérer voir cet article

CONTACT : utiliser CONTACTER LE CAAP en pied de page

Collectif

Le CAAP est membre fondateur de la FRAAP, fédération ouverte à toutes les associations et collectifs d'artistes plasticiens ( FRAAP)

Le CAAP est membre fondateur de l'Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels et de l'Ecrit, l' USOPAVE, regroupant :

Le CAAP,

Le SNSP, Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens

L'UNPI, Union Nationale des Peintres Illustrateurs

Le SELF, Syndicat des écrivains de langue française

Le SNP, Syndicat National des Photographes

Statuts

Statuts actuels du CAAP (2019)

A la suite de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er juillet 2019, il a été décidé d'ouvrir le CAAP à tous les domaines de la création artistique, particulièrement en raison de la pluriactivité de bon nombre de nos adhérent-es, mais aussi pour répondre au besoin d'auteurs et d'autrices du domaine artistique qui souhaitaient nous rejoindre. Il a été également décidé de conserver le terme CAAP pour garder notre référencement, le P qualifiant désormais le comité de pluridisciplinaire (Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et Artistes-Autrices).

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Le comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et des artistes-autrices - CAAP, est une organisation syndicale* nationale, il défend les intérêts moraux et matériels des artistes-auteurs et des artistes-autrices quel que soit leur domaine de création artistique : œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques.

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USOPAVE - Union des Syndicats et Organisations Professionnels des Arts Visuels et de l’Ecrit

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USOPAVE - Union des Syndicats et Organisations Professionnels des Arts Visuels et de l’Ecrit

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INFORMATIONS

juridiques

fiscales

sociales

pratiques

CONTRATS-TYPES

DOCUTHEQUE

LIENS UTILES

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Communiqué contre la baisse des droits forfaitaires
Communiqué intersyndical 10 mars 2022 RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS ET AUTRICES Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteurs et autrices qui en ont le plus besoin
Nous, artistes-auteurs et autrices, sommes actuellement confrontés à une aggravation brutale de notre insécurité sociale : notre bouclier social spécifique vient d'être grandement affaibli et ce, alors que nous subissons toujours très fortement les effets de la crise sanitaire et que le parlement a voté la prise en compte de nos spécificités et le renforcement - et non l'amoindrissement - de notre protection sociale.

Le bouclier social du régime des artistes-auteurs consiste en la possibilité d'opter pour cotiser sur une assiette sociale forfaitaire dont le montant est supérieur au revenu effectivement perçu. Le but de cette surcotisation volontaire est de pouvoir maintenir nos droits sociaux malgré les aléas des revenus de la création artistique. Ce bouclier social vise à atténuer les effets de la grande variabilité des revenus de la création. Conjointement, la commission d'action sociale spécifique au régime des artistes-auteurs permet la prise en charge de tout ou partie du surcoût en cas de difficulté.

Or, le décret du 30 décembre 2021 baisse d'un tiers les droits forfaitaires et volontaires des artistes-auteurs, ce qui porte en particulier préjudice à celles et ceux qui ne bénéficient pas d'un autre régime de sécurité sociale. Par exemple, dès juillet 2022 le montant global du congé maternité sera diminué de plus de 700 € pour les artistes-autrices au forfait. Les indemnités journalières pour maladie baisseront de 33 % pour tous les artistes-auteurs au forfait. Les droits à la retraite des plus précaires seront également sévèrement affectés.

Au final, tous les droits sociaux forfaitaires des créatrices et des créateurs seront considérablement amoindris. Les conséquences à terme pour le secteur de la création sont évidentes : une précarité accrue ; des cessations d'activité artistique en augmentation ; des pensions de retraite en diminution ; des inégalités et des discriminations de genre, d'origine sociale, d'âge, etc. automatiquement et largement amplifiées...

Courant 2021, il avait été uniquement question de pérenniser une disposition déjà instaurée pendant la crise sanitaire : l'ouverture de nos indemnités journalières de sécurité sociale au seuil de 600 SMIC horaire. Cette mesure répond à une revendication que nous portons depuis longtemps.

Mais, le 30 décembre 2021, sous couvert d'abaisser le seuil d'ouverture des indemnités journalières, le gouvernement a promulgué en catimini un décret qui baisse d'un tiers le montant de notre assiette sociale forfaitaire volontaire fixée jusqu'à présent à 900 SMIC horaire. Cette attaque inédite d'un fondement essentiel et spécifique de notre protection sociale est inacceptable et hautement préjudiciable.
Ce décret, dont l'application serait rétroactive au titre de l'année 2021, n'a pas été examiné par le conseil d'État, n'a pas bénéficié d'une étude d'impact et n'a pas donné lieu à une concertation préalable avec les intéressés. Ce décret inconséquent confond " assiette forfaitaire volontaire " et " seuils d'ouverture de droits ".
Le régime social des artistes-auteurs est rattaché au régime général de sécurité sociale pour les assurances sociales et les prestations familiales dans les mêmes conditions que les salariés.

Les différents seuils d'ouverture de droits du régime général et le montant de notre assiette forfaitaire volontaire sont deux choses distinctes. Il n'y a aucune corrélation ni par nature, ni de droit.

Notre assiette forfaitaire volontaire est constante depuis plus de 20 ans. En revanche, les taux et les seuils du régime général ont varié. Par exemple, depuis 2014, l'acquisition d'un trimestre pour la retraite est passée au seuil de 150 SMIC horaire au lieu de 200 pour tous les travailleurs rattachés au régime général, artistes-auteurs inclus ; en 2020, notre seuil d'ouverture du droit aux indemnités journalières a été abaissé à 600 SMIC horaire qui est le seuil des salariés aux professions discontinues. Ainsi, fort heureusement, notre assiette forfaitaire volontaire n'a pas diminué et les nouveaux seuils ou taux du régime général nous sont appliqués.

L'existence d'une assiette forfaitaire volontaire est une spécificité fondamentale du régime social des artistes-auteurs.

La fixation du montant de l'assiette forfaitaire volontaire est un choix politique ayant pour objet de garantir un plancher de droits sociaux aux créatrices et aux créateurs. Ce choix, qui concerne exclusivement les artistes-auteurs et autrices, est parfaitement indépendant des dispositions du régime général des salariés, notamment de ses conditions d'ouverture de tel ou tel droit social.

Le montant de 900 SMIC horaire n'a jamais correspondu à un seuil d'ouverture des indemnités journalières dans le régime général. Il correspond, pour le régime des artistes-auteurs, à un filet de sécurité spécifique : un plancher de droits sociaux en cas de revenus annuels trop faibles. Son objectif est de neutraliser la discontinuité des droits sociaux due à la précarité et l'irrégularité inhérentes aux revenus artistiques, de protéger les plus vulnérables et de maintenir un niveau décent de droits sociaux, notamment pour les artistes-auteurs et autrices dont l'activité professionnelle principale est la création artistique.
Nous demandons :
- Le respect de la mesure annoncée en mars 2021, donc la pérennisation du seuil d'ouverture de notre droit aux indemnités journalières à 600 SMIC horaire,

- Et le rétablissement immédiat de notre bouclier social, donc de notre assiette forfaitaire volontaire à 900 SMIC horaire.

adaBD - association des Auteurs de Bande Dessinée

AICA France - Association Internationale des Critiques d'Art

CAAP - Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteur·ices

c|e|a - Association française des commissaires d'exposition

Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse

EGBD - États Généraux de la Bande Dessinée

Ligue des auteurs professionnels

PAJ - Photographes, Auteurs, Journalistes

SAJ - Société des Auteurs de Jeux

SELF - Syndicat des Écrivains de Langue Française

SMC - Syndicat français des compositrices et compositeurs de musique contemporaine

SMdA-CFDT - Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT

SNAA-FO - Syndicat National des Artistes-Auteurs FO

SNAP-CGT - Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT

SNP - Syndicat National des Photographes

SNSP - Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens

UNPI - Union Nationale des Peintres-Illustrateurs

USOPAVE - Union des Syndicats et Organisations Professionnels des Arts Visuels et de L'Écrit

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syndicat national des sculpteurs et plasticiens

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union des syndicats et organisations professionnelles des arts visuels

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L'USOPAV regroupe des organisations professionnelles nationales qui exercent des professions et métiers similaires ou connexes dans le domaine des arts visuels et qui ont toutes pour but exclusif la défense des droits et des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels des personnes mentionnées dans leurs statuts respectifs.

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Le Barreau des Arts est une association loi 1901, qui vise à promouvoir l’accès au droit aux auteurs et aux artistes-interprètes précaires. L’association agit en partenariat avec le Barreau de Paris Solidarité, et propose aux artistes bénéficiaires des conseils juridiques, ainsi que des ressources éducatives pour promouvoir et faciliter leur accès et leur compréhension du droit.

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Notre action ​

Pour qui ?​

Comment ? ​ ​

Envoi d'un formulaire de contact (description de la problématique juridique rencontrée, documents) avec votre simulation d'aide juridictionnelle et votre dernier avis d'imposition à l'e-mail barreaudesarts@gmail.com (1)

Ainsi, pas moins de 42 980 créateurs ont signé la pétition #makeinternetfairagain lancée lors de la discussion de la directive européenne droit d'auteur. Les artistes se mobilisent également largement au sein de collectifs ou groupes sociaux (Économie solidaire de l'art, la Buse, Maison des artistes...) et sur les réseaux sociaux, avec par exemple le hashtag #respectetonartiste qui recense de manière humoristique des exemples de situations dans lesquels les droits des artistes ont été bafoués. Il y a donc un besoin réel et une demande indubitable de la part des artistes.

Notre modèle s'inspire de celui existant en Australie sous la forme d'une not-for-profit, the Arts Law Center of Australia à Sydney .

Toute demande d'assistance juridique se fait exclusivement par le biais de ce formulaire. Vous pourrez ensuite renvoyer le document complété à l'adresse barreaudesarts@gmail.com, en indiquant comme objet : " Fo

Veuillez vous assurer que conformément aux termes de la Charte et de son annexe relatives aux conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle (notre charte) vous remplissez bien les conditions pour bénéficier de conseils juridiques pro bono via l'association Le Barreau des Arts et notamment :

- que vos revenus ne dépassent pas le seuil de l'aide juridictionnelle (nous vous invitons à vérifier si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle en suivant le lien
https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/simulateur);

- que les questions juridiques que vous posez à l'association portent sur un problème relatif au droit de la propriété littéraire et artistique.

Aucune demande de conseil juridique faite en dehors de ce formulaire ne sera traitée. Pour toute question technique ou d'aide à l'utilisation de nos services, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante: barreaudesarts@gmail.com

Avocate associée au sein du cabinet Aoedé, titulaire du diplôme de Droit de la propriété littéraire et artistique de l'Université Panthéon-Assas et d'une licence d'histoire de l'art (la Sorbonne Paris IV), Lucie a commencé sa carrière en Australie (2015-2018), où elle a notamment pu s'investir au sein d'une association australienne proposant des conseils juridiques pro-bono en droit d'auteur. Forte de cette expérience, elle est rentrée en France en 2018, notamment dans l'optique de créer une structure similaire à destination des artistes français.

Après un Master 1 de Droit international à la Tulane University (Nouvelle-Orléans, USA) et un Master 2 de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle à l'Université Panthéon-Assas, Chloé a été admise au Barreau de Paris en 2019 et a débuté la même année sa carrière d'avocat spécialisé en propriété intellectuelle au sein du cabinet CASALONGA. Elle intervient auprès de sociétés (françaises et internationales) et de particuliers, tant en conseil qu'en contentieux et dans tous les domaines de la propriété intellectuelle. Elle a d'abord rejoint le Barreau des Arts en tant qu'avocat bénévole, avant de s'impliquer davantage et de rejoindre officiellement l'association.

Photographe et musicien, Corentin a exercé comme avocat avant de se consacrer à plein temps à des activités artistiques et culturelles. Il est titulaire du Master 2 de droit de la propriété littéraire et artistique de l'Université Panthéon-Assas, diplômé de la Schola Cantorum de Paris en piano classique ainsi que de l'école de photographie Spéos, et est engagé dans plusieurs associations dans les domaines de l'éducation et de l'art (Parietism, Art Prise : Place à la culture de demain !).

Diplômé du Master 2 de droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas et d'un Mastère spécialisé en droit des affaires (HEC Paris), Hugo est avocat au barreau depuis 2018. Il exerce son métier au sein du cabinet Péchenard & Associés, en droit des affaires et en droit du marché de l'art. À ce titre, il assiste des galeries et des artistes dans la structuration de leurs relations. Hugo est engagé dans le Barreau des Arts depuis sa création.

Qui
sommes
nous ?

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Home | Barreau des arts | Culture | France

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Le Barreau des Arts est une association loi 1901, qui vise à promouvoir l'accès au droit aux auteurs et aux artistes-interprètes, notamment jeunes et/ou émergents. L'association agit sous l'égide du Barreau de Paris, et propose aux artistes bénéficiaires des conseils juridiques.

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Se former en mobilisant ses droites auto-entrepreneu/r-se

# data[].attributes.subject
Se former en mobilisant ses droites auto-entrepreneu/r-se

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
2 juin 2019
4 minutes

Savez-vous que le droit à la formation n'est pas réservé aux salariés ? En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez également faire financer vos formations pour continuer à être performant dans votre domaine d'activité. Suivez le guide pour connaître vos droits !

Comprendre le droit à la formation des auto-entrepreneurs

Pour réussir à faire décoller son entreprise, il est utile de continuer à se former et ainsi ajouter de nouvelles cordes à son arc. Que vous ayiez besoin de connaître une nouvelle langue, d'acquérir de nouvelles compétences en gestion ou encore d'apprendre à travailler avec de nouveaux matériaux, l'offre de formation est très diversifiée.

Les différences entre les droits à la formation des salariés et des indépendants

Le droit à la formation n'est pas géré de la même façon pour les indépendants et pour les salariés. Les salariés dépendent eux d'un dispositif appelé le Compte Personnel de Formation (CPF). Pour chaque année travaillée, ces derniers cumulent un certain nombre d'heures de formation, créditées sur ce compte. Ils peuvent ensuite utiliser ces heures dans la formation de leur choix.

Si vous cumulez le statut d'indépendant et de salarié, vous pouvez cumuler votre CPF et vos droits formation acquis en tant qu'auto-entrepreneur.

Bon à savoir

Si vous montez votre auto-entreprise et souhaitez réaliser le Stage de Préparation à l'Installation (SPI), ce dernier, bien que devenu facultatif, peut être financé grâce à votre Compte Personnel de Formation.

La Contribution pour la Formation Professionnelle

Vous avez droit à la formation car vous réglez la CFP (Contribution pour la Formation Professionnelle). Cette contribution est payée par tous les auto-entrepreneurs en même temps que leurs cotisations sociales. Calculée proportionnellement au montant du chiffre d'affaires, elle correspond à :

0,10 % du chiffre d'affaires pour les commerçants et les professions libérales non réglementées,

0,30 % du chiffre d'affaires pour les artisans,

0,20 % du chiffre d'affaires pour les professions libérales réglementées.

Le montant de l'aide à la Formation

Tous les auto-entrepreneurs ont à leur disposition une attestation de versement de la CFP. Celle-ci est disponible :

Ce document crée une grande confusion chez nombre d'entre vous. Pas d'inquiétude en effet si le montant indiqué sur cette attestation vous semble peu élevé : il ne correspond pas à l'enveloppe à laquelle vous avez droit, mais simplement au montant de CFP que vous avez versé au cours de l'année d'activité écoulée.

L'importance de votre droit à la formation varie en fonction de votre catégorie d'activité (artisan, commerçant ou profession libérale), de votre code APE et de la formation vous envisagez. Son montant n'est pas proportionnel à votre chiffre d'affaires, ni à la CFP que vous avez versée durant votre activité. Vous pouvez avoir droit à une aide bien supérieure à votre contribution à la formation professionnelle !

Faire financer une formation en étant auto-entrepreneur

Premier critère à remplir : votre chiffre d'affaires ne doit pas être nul sur les 12 derniers mois précédant votre demande.

Si cette condition est remplie, les professionnels libéraux peuvent faire une demande de formation dès qu'ils sont inscrits au statut.

Pour les commerçants, les artisans et les prestataires de services, il faudra attendre la fin de la première année d'activité pour que soient ouverts les droits.

À partir du moment où vous remplissez ces critères, vous pouvez être affilié à un Fonds d'Assurance Formation.

Les différents Fonds d'Assurance Formation

La gestion du financement des formations des auto-entrepreneurs dépend de différents organismes : les Fonds d'Assurance Formation (FAF). C'est à ces derniers que vous pourrez demander un remboursement partiel ou complet de vos frais de formations.

Le fonds auquel vous devez vous adresser dépend de votre activité :

le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels (FIF-PL) pour les professionnels libéraux,

l'Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice) pour les commerçants et les professionnels des prestations de services,

le Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprises Artisanales (FAFCEA) pour les artisans. Les Chambres des Métiers et de l'Artisanat jouent également un rôle important dans la formation des artisans.

À travers les Fonds d'Assurance Formation, les auto-entrepreneurs bénéficient d'une enveloppe annuelle dédiée à la formation. Le montant de cette dernière est remis à zéro chaque année et dépend de l'activité exercée.

Bon à savoir

Peu importe la formation que vous choisissez, c'est vous qui devrez avancer les frais avant que le fonds dont vous dépendez ne vous rembourse. Pensez donc à bien anticiper cette dépense dans votre budget !

Réaliser une formation : mode d'emploi

1- Prenez le temps de vous renseigner auprès de votre Fonds d'Assurance Formation

Le montant accordé annuellement pour se former dépend de l'activité exercée. Afin de savoir à combien vous pouvez prétendre, rendez-vous muni de votre code APE sur le site du Fonds d'Assurance Formation correspondant à votre activité.

2- Choisissez votre formation

Vous n'êtes pas limité à ce que propose votre Fonds d'Assurance Formation ! Vous êtes libre de choisir librement ce à quoi vous voulez être formé avant de faire une demande de financement.

Attention cependant à bien vérifier que la formation choisie soit éligible à un financement auprès de votre Fonds d'Assurance Formation. L'organisme auquel vous vous inscrirez devra également être Datadocké, un critère important pour obtenir un financement. Vous pouvez vous prendre sur le site DataDock pour vérifier son référencement.

3- Constituez votre dossier de demande de financement

Pensez à anticiper cette démarche indispensable ! Le dossier doit être déposé au moins un mois avant le début de la formation pour les artisans, commerçants et prestataires de services. Les libéraux peuvent eux faire leur demande en ligne sur le site du FIFPL dans un délai maximum de 10 jours après le début de la formation.

4- Suivez votre formation et transmettez vos justificatifs

Pendant votre formation, vous devrez signer les feuilles d'émargement et conserver précieusement vos justificatifs de présence. Vous transmettrez l'ensemble de ces derniers et la facture payée de la formation à votre organisme référent pour vous faire rembourser.

Le remboursement, partiel ou total, intervient généralement dans un délai de deux à trois mois après la fin de la formation.

Le saviez-vous ?

Les artisans peuvent faire directement une demande auprès du FAFCEA uniquement si la formation souhaitée est en relation directe avec le métier exercé. Si ce n'est pas le cas, la demande doit d'abord être adressée à la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat.

5 - Vous ne savez pas quel organisme de formation choisir ?

Vous êtes décidé à franchir le pas mais ne savez pas vers quel organisme de formation vous tourner ? Notre partenaire CréActifs , leader de la formation des entrepreneurs, vous propose formations et accompagnements pour vous lancer dans les meilleures conditions :

comment créer sa micro-entreprise / devenir auto-entrepreneur

comment trouver ses premiers clients

savoir travailler seul

communiquer pour se faire connaître

réaliser son prévisionnel financier

Chaque module proposé est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle. Par ailleurs, tous les formateurs sont eux-mêmes auto-entrepreneurs et ont accompagné plus de 5000 créateurs d'entreprises à ce jour. Ils se proposent ainsi de CréActifs vous appeler gratuitement pour vous aiguiller dans le choix de votre formation.
JE SOUHAITE ÊTRE RAPPELÉ PAR CRÉACTIFS

Peu importe votre activité et votre niveau de qualification, continuer à vous former tout au long de votre carrière ne peut être qu'une bonne idée pour le succès de votre auto-entreprise !

L'article "Les droits à la formation" a été noté 4,6 sur 5 sur 158 avis d'internautes.

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2 juin 2019
4 minutes

Savez-vous que le droit à la formation n'est pas réservé aux salariés ? En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez également faire financer vos formations pour continuer à être performant dans votre domaine d'activité. Suivez le guide pour connaître vos droits !

Comprendre le droit à la formation des auto-entrepreneurs

Pour réussir à faire décoller son entreprise, il est utile de continuer à se former et ainsi ajouter de nouvelles cordes à son arc. Que vous ayiez besoin de connaître une nouvelle langue, d'acquérir de nouvelles compétences en gestion ou encore d'apprendre à travailler avec de nouveaux matériaux, l'offre de formation est très diversifiée.

Les différences entre les droits à la formation des salariés et des indépendants

Le droit à la formation n'est pas géré de la même façon pour les indépendants et pour les salariés. Les salariés dépendent eux d'un dispositif appelé le Compte Personnel de Formation (CPF). Pour chaque année travaillée, ces derniers cumulent un certain nombre d'heures de formation, créditées sur ce compte. Ils peuvent ensuite utiliser ces heures dans la formation de leur choix.

Si vous cumulez le statut d'indépendant et de salarié, vous pouvez cumuler votre CPF et vos droits formation acquis en tant qu'auto-entrepreneur.

Bon à savoir

Si vous montez votre auto-entreprise et souhaitez réaliser le Stage de Préparation à l'Installation (SPI), ce dernier, bien que devenu facultatif, peut être financé grâce à votre Compte Personnel de Formation.

La Contribution pour la Formation Professionnelle

Vous avez droit à la formation car vous réglez la CFP (Contribution pour la Formation Professionnelle). Cette contribution est payée par tous les auto-entrepreneurs en même temps que leurs cotisations sociales. Calculée proportionnellement au montant du chiffre d'affaires, elle correspond à :

0,10 % du chiffre d'affaires pour les commerçants et les professions libérales non réglementées,

0,30 % du chiffre d'affaires pour les artisans,

0,20 % du chiffre d'affaires pour les professions libérales réglementées.

Le montant de l'aide à la Formation

Tous les auto-entrepreneurs ont à leur disposition une attestation de versement de la CFP. Celle-ci est disponible :

Ce document crée une grande confusion chez nombre d'entre vous. Pas d'inquiétude en effet si le montant indiqué sur cette attestation vous semble peu élevé : il ne correspond pas à l'enveloppe à laquelle vous avez droit, mais simplement au montant de CFP que vous avez versé au cours de l'année d'activité écoulée.

L'importance de votre droit à la formation varie en fonction de votre catégorie d'activité (artisan, commerçant ou profession libérale), de votre code APE et de la formation vous envisagez. Son montant n'est pas proportionnel à votre chiffre d'affaires, ni à la CFP que vous avez versée durant votre activité. Vous pouvez avoir droit à une aide bien supérieure à votre contribution à la formation professionnelle !

Faire financer une formation en étant auto-entrepreneur

Premier critère à remplir : votre chiffre d'affaires ne doit pas être nul sur les 12 derniers mois précédant votre demande.

Si cette condition est remplie, les professionnels libéraux peuvent faire une demande de formation dès qu'ils sont inscrits au statut.

Pour les commerçants, les artisans et les prestataires de services, il faudra attendre la fin de la première année d'activité pour que soient ouverts les droits.

À partir du moment où vous remplissez ces critères, vous pouvez être affilié à un Fonds d'Assurance Formation.

Les différents Fonds d'Assurance Formation

La gestion du financement des formations des auto-entrepreneurs dépend de différents organismes : les Fonds d'Assurance Formation (FAF). C'est à ces derniers que vous pourrez demander un remboursement partiel ou complet de vos frais de formations.

Le fonds auquel vous devez vous adresser dépend de votre activité :

le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels (FIF-PL) pour les professionnels libéraux,

l'Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice) pour les commerçants et les professionnels des prestations de services,

le Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprises Artisanales (FAFCEA) pour les artisans. Les Chambres des Métiers et de l'Artisanat jouent également un rôle important dans la formation des artisans.

À travers les Fonds d'Assurance Formation, les auto-entrepreneurs bénéficient d'une enveloppe annuelle dédiée à la formation. Le montant de cette dernière est remis à zéro chaque année et dépend de l'activité exercée.

Bon à savoir

Peu importe la formation que vous choisissez, c'est vous qui devrez avancer les frais avant que le fonds dont vous dépendez ne vous rembourse. Pensez donc à bien anticiper cette dépense dans votre budget !

Réaliser une formation : mode d'emploi

1- Prenez le temps de vous renseigner auprès de votre Fonds d'Assurance Formation

Le montant accordé annuellement pour se former dépend de l'activité exercée. Afin de savoir à combien vous pouvez prétendre, rendez-vous muni de votre code APE sur le site du Fonds d'Assurance Formation correspondant à votre activité.

2- Choisissez votre formation

Vous n'êtes pas limité à ce que propose votre Fonds d'Assurance Formation ! Vous êtes libre de choisir librement ce à quoi vous voulez être formé avant de faire une demande de financement.

Attention cependant à bien vérifier que la formation choisie soit éligible à un financement auprès de votre Fonds d'Assurance Formation. L'organisme auquel vous vous inscrirez devra également être Datadocké, un critère important pour obtenir un financement. Vous pouvez vous prendre sur le site DataDock pour vérifier son référencement.

3- Constituez votre dossier de demande de financement

Pensez à anticiper cette démarche indispensable ! Le dossier doit être déposé au moins un mois avant le début de la formation pour les artisans, commerçants et prestataires de services. Les libéraux peuvent eux faire leur demande en ligne sur le site du FIFPL dans un délai maximum de 10 jours après le début de la formation.

4- Suivez votre formation et transmettez vos justificatifs

Pendant votre formation, vous devrez signer les feuilles d'émargement et conserver précieusement vos justificatifs de présence. Vous transmettrez l'ensemble de ces derniers et la facture payée de la formation à votre organisme référent pour vous faire rembourser.

Le remboursement, partiel ou total, intervient généralement dans un délai de deux à trois mois après la fin de la formation.

Le saviez-vous ?

Les artisans peuvent faire directement une demande auprès du FAFCEA uniquement si la formation souhaitée est en relation directe avec le métier exercé. Si ce n'est pas le cas, la demande doit d'abord être adressée à la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat.

5 - Vous ne savez pas quel organisme de formation choisir ?

Vous êtes décidé à franchir le pas mais ne savez pas vers quel organisme de formation vous tourner ? Notre partenaire CréActifs , leader de la formation des entrepreneurs, vous propose formations et accompagnements pour vous lancer dans les meilleures conditions :

comment créer sa micro-entreprise / devenir auto-entrepreneur

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Chaque module proposé est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle. Par ailleurs, tous les formateurs sont eux-mêmes auto-entrepreneurs et ont accompagné plus de 5000 créateurs d'entreprises à ce jour. Ils se proposent ainsi de CréActifs vous appeler gratuitement pour vous aiguiller dans le choix de votre formation.
JE SOUHAITE ÊTRE RAPPELÉ PAR CRÉACTIFS

Peu importe votre activité et votre niveau de qualification, continuer à vous former tout au long de votre carrière ne peut être qu'une bonne idée pour le succès de votre auto-entreprise !

2 juin 2019
4 minutes

Savez-vous que le droit à la formation n'est pas réservé aux salariés ? En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez également faire financer vos formations pour continuer à être performant dans votre domaine d'activité. Suivez le guide pour connaître vos droits !

Savez-vous que le droit à la formation n'est pas réservé aux salariés ? En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez également faire financer vos formations pour continuer à être performant dans votre domaine d'activité. Suivez le guide pour connaître vos droits !

Comprendre le droit à la formation des auto-entrepreneurs

Pour réussir à faire décoller son entreprise, il est utile de continuer à se former et ainsi ajouter de nouvelles cordes à son arc. Que vous ayiez besoin de connaître une nouvelle langue, d'acquérir de nouvelles compétences en gestion ou encore d'apprendre à travailler avec de nouveaux matériaux, l'offre de formation est très diversifiée.

Les différences entre les droits à la formation des salariés et des indépendants

Le droit à la formation n'est pas géré de la même façon pour les indépendants et pour les salariés. Les salariés dépendent eux d'un dispositif appelé le Compte Personnel de Formation (CPF). Pour chaque année travaillée, ces derniers cumulent un certain nombre d'heures de formation, créditées sur ce compte. Ils peuvent ensuite utiliser ces heures dans la formation de leur choix.

Si vous cumulez le statut d'indépendant et de salarié, vous pouvez cumuler votre CPF et vos droits formation acquis en tant qu'auto-entrepreneur.

Bon à savoir

Si vous montez votre auto-entreprise et souhaitez réaliser le Stage de Préparation à l'Installation (SPI), ce dernier, bien que devenu facultatif, peut être financé grâce à votre Compte Personnel de Formation.

La Contribution pour la Formation Professionnelle

Vous avez droit à la formation car vous réglez la CFP (Contribution pour la Formation Professionnelle). Cette contribution est payée par tous les auto-entrepreneurs en même temps que leurs cotisations sociales. Calculée proportionnellement au montant du chiffre d'affaires, elle correspond à :

0,10 % du chiffre d'affaires pour les commerçants et les professions libérales non réglementées,

0,30 % du chiffre d'affaires pour les artisans,

0,20 % du chiffre d'affaires pour les professions libérales réglementées.

Le montant de l'aide à la Formation

Tous les auto-entrepreneurs ont à leur disposition une attestation de versement de la CFP. Celle-ci est disponible :

Ce document crée une grande confusion chez nombre d'entre vous. Pas d'inquiétude en effet si le montant indiqué sur cette attestation vous semble peu élevé : il ne correspond pas à l'enveloppe à laquelle vous avez droit, mais simplement au montant de CFP que vous avez versé au cours de l'année d'activité écoulée.

L'importance de votre droit à la formation varie en fonction de votre catégorie d'activité (artisan, commerçant ou profession libérale), de votre code APE et de la formation vous envisagez. Son montant n'est pas proportionnel à votre chiffre d'affaires, ni à la CFP que vous avez versée durant votre activité. Vous pouvez avoir droit à une aide bien supérieure à votre contribution à la formation professionnelle !

Faire financer une formation en étant auto-entrepreneur

Premier critère à remplir : votre chiffre d'affaires ne doit pas être nul sur les 12 derniers mois précédant votre demande.

Si cette condition est remplie, les professionnels libéraux peuvent faire une demande de formation dès qu'ils sont inscrits au statut.

Pour les commerçants, les artisans et les prestataires de services, il faudra attendre la fin de la première année d'activité pour que soient ouverts les droits.

À partir du moment où vous remplissez ces critères, vous pouvez être affilié à un Fonds d'Assurance Formation.

Les différents Fonds d'Assurance Formation

La gestion du financement des formations des auto-entrepreneurs dépend de différents organismes : les Fonds d'Assurance Formation (FAF). C'est à ces derniers que vous pourrez demander un remboursement partiel ou complet de vos frais de formations.

Le fonds auquel vous devez vous adresser dépend de votre activité :

le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels (FIF-PL) pour les professionnels libéraux,

l'Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice) pour les commerçants et les professionnels des prestations de services,

le Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprises Artisanales (FAFCEA) pour les artisans. Les Chambres des Métiers et de l'Artisanat jouent également un rôle important dans la formation des artisans.

À travers les Fonds d'Assurance Formation, les auto-entrepreneurs bénéficient d'une enveloppe annuelle dédiée à la formation. Le montant de cette dernière est remis à zéro chaque année et dépend de l'activité exercée.

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Peu importe la formation que vous choisissez, c'est vous qui devrez avancer les frais avant que le fonds dont vous dépendez ne vous rembourse. Pensez donc à bien anticiper cette dépense dans votre budget !

Réaliser une formation : mode d'emploi

1- Prenez le temps de vous renseigner auprès de votre Fonds d'Assurance Formation

Le montant accordé annuellement pour se former dépend de l'activité exercée. Afin de savoir à combien vous pouvez prétendre, rendez-vous muni de votre code APE sur le site du Fonds d'Assurance Formation correspondant à votre activité.

2- Choisissez votre formation

Vous n'êtes pas limité à ce que propose votre Fonds d'Assurance Formation ! Vous êtes libre de choisir librement ce à quoi vous voulez être formé avant de faire une demande de financement.

Attention cependant à bien vérifier que la formation choisie soit éligible à un financement auprès de votre Fonds d'Assurance Formation. L'organisme auquel vous vous inscrirez devra également être Datadocké, un critère important pour obtenir un financement. Vous pouvez vous prendre sur le site DataDock pour vérifier son référencement.

3- Constituez votre dossier de demande de financement

Pensez à anticiper cette démarche indispensable ! Le dossier doit être déposé au moins un mois avant le début de la formation pour les artisans, commerçants et prestataires de services. Les libéraux peuvent eux faire leur demande en ligne sur le site du FIFPL dans un délai maximum de 10 jours après le début de la formation.

4- Suivez votre formation et transmettez vos justificatifs

Pendant votre formation, vous devrez signer les feuilles d'émargement et conserver précieusement vos justificatifs de présence. Vous transmettrez l'ensemble de ces derniers et la facture payée de la formation à votre organisme référent pour vous faire rembourser.

Le remboursement, partiel ou total, intervient généralement dans un délai de deux à trois mois après la fin de la formation.

Le saviez-vous ?

Les artisans peuvent faire directement une demande auprès du FAFCEA uniquement si la formation souhaitée est en relation directe avec le métier exercé. Si ce n'est pas le cas, la demande doit d'abord être adressée à la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat.

5 - Vous ne savez pas quel organisme de formation choisir ?

Vous êtes décidé à franchir le pas mais ne savez pas vers quel organisme de formation vous tourner ? Notre partenaire CréActifs , leader de la formation des entrepreneurs, vous propose formations et accompagnements pour vous lancer dans les meilleures conditions :

comment créer sa micro-entreprise / devenir auto-entrepreneur

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réaliser son prévisionnel financier

Chaque module proposé est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle. Par ailleurs, tous les formateurs sont eux-mêmes auto-entrepreneurs et ont accompagné plus de 5000 créateurs d'entreprises à ce jour. Ils se proposent ainsi de CréActifs vous appeler gratuitement pour vous aiguiller dans le choix de votre formation.
JE SOUHAITE ÊTRE RAPPELÉ PAR CRÉACTIFS

Peu importe votre activité et votre niveau de qualification, continuer à vous former tout au long de votre carrière ne peut être qu'une bonne idée pour le succès de votre auto-entreprise !

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Si vous montez votre auto-entreprise et souhaitez réaliser le Stage de Préparation à l'Installation (SPI), ce dernier, bien que devenu facultatif, peut être financé grâce à votre Compte Personnel de Formation.

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0,10 % du chiffre d'affaires pour les commerçants et les professions libérales non réglementées,

0,30 % du chiffre d'affaires pour les artisans,

0,20 % du chiffre d'affaires pour les professions libérales réglementées.

le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels (FIF-PL) pour les professionnels libéraux,

l'Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice) pour les commerçants et les professionnels des prestations de services,

le Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprises Artisanales (FAFCEA) pour les artisans. Les Chambres des Métiers et de l'Artisanat jouent également un rôle important dans la formation des artisans.

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Peu importe la formation que vous choisissez, c'est vous qui devrez avancer les frais avant que le fonds dont vous dépendez ne vous rembourse. Pensez donc à bien anticiper cette dépense dans votre budget !

0,10 % du chiffre d'affaires pour les commerçants et les professions libérales non réglementées,

0,30 % du chiffre d'affaires pour les artisans,

0,20 % du chiffre d'affaires pour les professions libérales réglementées.

le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels (FIF-PL) pour les professionnels libéraux,

l'Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice) pour les commerçants et les professionnels des prestations de services,

le Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprises Artisanales (FAFCEA) pour les artisans. Les Chambres des Métiers et de l'Artisanat jouent également un rôle important dans la formation des artisans.

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Les artisans peuvent faire directement une demande auprès du FAFCEA uniquement si la formation souhaitée est en relation directe avec le métier exercé. Si ce n'est pas le cas, la demande doit d'abord être adressée à la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat.

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2 juin 2019 4 minutes Savez-vous que le droit à la formation n'est pas réservé aux salariés ? En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez également faire financer vos formations pour continuer à être performant dans votre domaine d'activité. Suivez le guide pour connaître vos droits !

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Tout-e artiste peut bénéficier de la formation professionnelle continue.

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Tout-e artiste peut bénéficier de la formation professionnelle continue.

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Le fonds de formation des artistes est géré par l’Afdas, opérateur de compétences (OCPO) agréé, chargé d’accompagner la formation professionnelle des artistes-auteurs. Il permet le financement de différentes typologies de formation (formations transversales, stages conventionnés, VAE…).
L’Afdas peut également vous accompagner pour construire votre projet personnel d’évolution professionnelle ou de recherche de formations. En savoir plus.

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Informations pratiques

Vous souhaitez actualiser ou développer vos compétences ?
Vous avez un ou plusieurs projets de formation ?
L'Afdas vous accompagne dans la constitution de vos dossiers et participe pour tout ou partie à leurs financements.

Vous bénéficiez de l'accès à la formation dès lors que :
* vous pouvez justifier de :
- 9 000 euros brut sur les 3 dernières années,
ou
- 12 000 euros brut sur les 4 dernières années,
ou
- 15 000 euros brut sur les 5 dernières années.

Liste des documents permettant de justifier d'un minimum de droits d'auteurs perçus au cours des années précédentes (hors année en cours) : attestations annuelles de revenus en droits d'auteur, relevés SCAM, SACEM, SACD, appels trimestriels à cotisations
Règles de financement 2021 :
La prise en charge du coût pédagogique est calculée en fonction des barèmes horaires et plafonds définis chaque année par le Conseil de gestion des artistes-auteurs.

À savoir : en plus des formations financées par le fonds des auteurs, les artistes-auteurs disposent de droits à la formation au titre du CPF (compte personnel de formation) depuis le 1er décembre 2020.
Si votre projet ne s'inscrit dans aucun des cas ci-dessus, vous avez la possibilité de soumettre votre demande à l'appréciation de la commission dont vous relevez. Il existe 5 commissions d'étude des dossiers, composées des représentants de vos métiers.
* Cinéma & Audiovisuel
* Arts plastiques et Graphiques 2D et 3D
* Photographie
* Musique & Chorégraphie
* Ecrits & Art Dramatique

Votre demande pourra être présentée aux membres de la commission dont vous relevez :
* S'il s'agit d'une formation de reconversion diplômante
* Si la formation n'a pas de lien direct avec les métiers des artistes-auteurs mais est nécessaire pour votre activité d'auteur ou correspond à un projet artistique spécifique
* S'il s'agit d'une nouvelle formation ou d'un nouvel organisme de formation.

Accédez au calendrier des commissions
A savoir : les financements accordés par l'Afdas dépendent des budgets disponibles et ne pourront excéder 5040€ par an et par personne L'Afdas vous accompagne dans la recherche de centres de formation.
Recherche d'organismes de formation

Pour être guidé dans votre recherche de formation sur ces thématiques, vous pouvez utiliser notre service en ligne de recherche d'organismes de formation. Les 12.000 organismes référencés ont fait l'objet d'au moins un financement Afdas au cours des trois dernières années (pour l'ensemble des publics de l'Afdas : employeurs et salariés de la culture, de la communication, des médias et des loisirs, artistes et techniciens du spectacle...).
→ Service en ligne de recherche d'organismes de formation
Dossier de demande de financement et délai à respecter

Conditions de dépôt de votre dossier

Votre demande de prise de charge doit être saisie et transmise à l'Afdas au plus tard trois semaines avant le début de la formation ou la date de votre commission le cas échéant. ( calendrier ici).

Les demandes de financement doivent être accompagnées des pièces suivantes

Portail dédié pour saisir votre demande de financement

Lettre de motivation

Curriculum vitae

Devis de la formation retenue

Programme de la formation retenue

Justificatifs de vos revenus en droits d'auteur

Financement des frais de transport et d'hébergement

Si le lieu du stage est éloigné de votre lieu de résidence, vous pouvez solliciter l'Afdas pour une participation financière. Indiquez le coût prévisionnel lors de la saisie de votre demande de prise en charge.

En fin de stage, vous devrez joindre à l'ensemble de vos justificatifs la notice " modalités de remboursement de frais de transport et d'hébergement " complétée et signée.

Le remboursement des frais intervient en fin de stage à réception :

Si l'organisme de formation a bien attesté de votre présence au stage.
La participation aux frais de transport et d'hébergement n'est pas systématique. Elle dépend notamment des budgets annuels disponibles, mais aussi :

De votre situation géographique

le lieu du stage doit être au moins distant de 50km (100 km A/R) de votre lieu de résidence

le trajet doit relier le lieu du stage à votre lieu de résidence

aucun remboursement ne peut être effectué pour des déplacements au sein de la Région Île-de-France, ni pour des stages se déroulant à l'étranger.

S'il existe une formation équivalente dans votre région, l'Afdas peut refuser le remboursement de ces frais.

- Aucun remboursement ne peut intervenir pour les frais liés aux entretiens de sélection.
- Au-delà de deux mois après la fin du stage, aucune demande de remboursement ne peut être prise en compte.
- Le trajet doit impérativement correspondre aux dates du stage et relier votre domicile à celui du stage.

Justificatifs de frais de transport et plafonds de remboursement

Remboursement des frais de transport

Justificatifs

Remboursement dans la limite de 300 euros par période de 30 jours :

au forfait kilométrique (0,45 euros/km parcouru) si vous utilisez votre véhicule personnel

aux frais réels pour le billet SNCF (billet 2e classe ou équivalent moins cher: prem's...)

Train / avion : billets originaux

Ne sont pas pris en compte : le taxi, les transports urbains (métro, bus...)

Justificatifs de frais d'hébergement et plafonds de remboursement

Remboursement dans la limite de 73 euros par nuitée, dans la limite du nombre de jours de formation suivie, soit 20 fois le minimum garanti (valeur au 01/01/2021)

Remboursement plafonné à 700 euros par période de 30 jours.

Important: - Les frais de repas, lorsqu'ils ne sont pas associés à des frais d'hébergement, ne sont pas pris en charge par l'Afdas. - La facture que vous transmettez à l'Afdas doit obligatoirement indiquer le nombre de nuitées, la mention "acquittée" et préciser le mode et la date de règlement.
- Le forfait remboursé par l'Afdas est une participation qui intègre les frais d'hébergement et de repas.

- Ne sont pas pris en compte : attestations d'hébergement de personnes privées, sous-location, factures émanant de structures non titulaires d'un numéro SIRET/RCS.

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Artistes-auteurs : votre accès à la formation

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Informations pratiques Vous souhaitez actualiser ou développer vos compétences ? Vous avez un ou plusieurs projets de formation ?L'Afdas vous accompagne dans la constitution de vos dossiers et participe pour tout ou partie à leurs financements.

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Outil partageable de gestion de productions

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Outil partageable de gestion de productions

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Aide à la prise en main : https://la-webeuse.com/notion-guide-debutant/

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Your connected workspace for wiki, docs & projects | Notion

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A new tool that blends your everyday work apps into one. It's the all-in-one workspace for you and your team.

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Bien facturer en tant qu'artiste-auteur - La Maison des Artistes

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La facture que vous remettez à votre client est un document qui sert de justificatif légal et qui doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. > Si votre client est un professionnel, la facture est obligatoire et doit être faite en double exemplaire. > Si votre client est un particulier, la facture n'est pas...

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La dispense de précompte est le document que les auteur·rices doivent remettre aux diffuseurs afin de leur signifier qu'ils et elles doivent être rémunéré·es en brut. Cette attestation de dispense de précompte est remise par l'URSSAF (par l'AGESSA, MDA jusqu'au 321 décembre 2019).

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La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse

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Les auteurs et autrices qui ont un numéro de siret et déclarent leurs revenus issus du droit d'auteur en Bénéfices non commerciaux (BNC) sont dispensés de précompte. C'est-à-dire qu'ils et elles sont rémunéré·es en brut et se chargent de eux-mêmes et elles-mêmes de reverser les cotisations sociales dues.
Les cotisations sociales sont appelées par l'URSSAF depuis le 1er janvier 2020 :
- Les cotisations font tout d'abord l'objet d'un acompte provisionnel au 1 er et 2 e trimestres 2020. (Calculs réalisés sur une assiette forfaitaire égale à 150 Smic horaire).

- À noter qu'il est possible de moduler ces acomptes provisionnels (en fonction de l'estimation des revenus que vous devriez percevoir en 2020).

- En avril 2020, vous devrez remplir votre déclaration de revenus artistiques 2019.

- Les cotisations des 3 e et 4 e trimestres 2020 seront ajustées suite à votre déclaration de revenus 2019.

- Le montant des cotisations des 1er et 2e trimestres 2021 sera calculé à titre provisionnel, à partir de vos revenus de l'année 2019.

- En avril 2021, vous déclarerez vos revenus 2020 : vos cotisations des 3 e et 4 e trimestres 2021 seront alors régularisées.

La dispense de précompte est le document que les auteur·rices doivent remettre aux diffuseurs afin de leur signifier qu'ils et elles doivent être rémunéré·es en brut.

Cette attestation de dispense de précompte est remise par l'URSSAF (par l'AGESSA, MDA jusqu'au 321 décembre 2019).

En 2020, année de transition, et à titre exceptionnel, un avis de situation au répertoire SIRENE peut faire office de dispense de précompte.
À noter
Les diffuseurs dispensés de reverser les cotisations sociales doivent obligatoirement s'acquitter du 1,1 % de contribution dont ils sont redevables à l'URSSAF.

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BNC/La dispense de précompte - La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse

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Les auteurs et autrices qui ont un numéro de siret et déclarent leurs revenus issus du droit d'auteur en Bénéfices non commerciaux (BNC) sont dispensés de précompte. C'est-à-dire qu'ils et elles sont rémunéré·es en brut et se chargent de eux-mêmes et elles-mêmes de reverser les cotisations sociales dues.

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Conseils pour rédiger un devis ou une facture

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Conseils pour rédiger un devis ou une facture

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Idéalement : faites figurer votre numéro de sécurité sociale et joignez un RIB + envoyer votre dispense de précompte

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la nature des droits cédés
Le domaine d'exploitation
Le périmètre géographique
La durée

Exemple
Droit de reproduction et de représentation cédés pour 500 affiches au format A5 sur le territoire français pour une durée de 1 an.

Si vous décidez d'inclure le montant de la cession dans le tarif global précisez le avec une phrase du type : " rémunération forfaitaire intégrée dans le tarif "
Si vous décidez de distinguer la cession de droit du reste de la prestation, indiquez bien son tarif.

Pour les commandes complexes préférez un contrat de cession de droit en bonne et due forme en plus de la facture.

Exemple facture avec cession de droit

Vous évoluez dans le graphisme et vous vous apprêtez à répondre à votre toute première commande. Ouf, un peu de sous ! Maintenant, il vous faut établir un devis dans les règles de l'art. Mais la tâche s'avère délicate étant donné que vous n'en avez jamais fait. De surcroît un devis comporte plus de mentions qu'une facture classique. Aie...Il ne vaut mieux pas se rater au regard de l'importance du document.

Etablir un devis revient à passer avec le client un contrat décrivant les caractéristiques, les conditions et le prix de la future transaction, de manière à sécuriser la relation commerciale et éviter tout malentendu.

Oui oui, c'est du sérieux !

Allez, abordons maintenant les mentions à indiquer sur votre devis

1. Les informations d'identification du devis

- La mention " devis "
- Date de rédaction du devis
- Date de validité du devis
- N° du devis (doit suivre une suite chronologique sans interruption possible : Devis N °01, 02, 03, etc.)
- Caractère payant ou pas du devis

- Nom et Prénom
-Coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique)
-Numéro SIRET
- Code APE (90.03 A)
- TVA selon votre option fiscale :
- Si vous êtes redevable de la TVA vous avez un numéro de TVA intracommunautaire (fournit par Service des Impôts des Entreprises)
- Si vous n'êtes pas redevable de la TVA mentionnez : " TVA non applicable - article 293 B du CGi ".

- Nom, prénom
- Coordonnées (adresse postale)
* N° SIRET (si professionnel)
* N° de TVA (si professionnel non français faisant partie de l'EU)
(Ces mentions ne sont pas obligatoires pour les devis dont le montant hors taxes est inférieur ou égal à 150 €.)

Exemple : création de logo

- Désignation / descriptif
- Votre devis doit comporter l'intitulé de chaque prestation effectuée
- Vous devez être le plus précis possible et rédiger une ligne par mission
- Indiquez dans le prix annoncé les frais techniques, droits, etc.
- Quantité
- Prix unitaire HT
- Le taux de la TVA ou son exonération

Puisque votre client souhaite exploiter votre création originale, il doit vous verser une contrepartie financière pour que vous lui cédiez vos droits d'auteur. Le texte comporte des éléments obligatoires résumer​.(voir facture avec cession de droits d'auteur)

Exemple de formulation

Vous pouvez préciser les moyens de paiement acceptés.

Indiquez le délai de paiement de la facture (comptant à réception, 30 jours, 45 jours, 60 jours...)

Si vous travaillez avec un nouveau client et qu'il vous propose une mission plutôt longue, il est conseillé de demander un acompte d'au moins 30%.

Tout retard de paiement donnera droit à une indemnité pour frais de recouvrement s'élevant à 40 €. (Loi N° 2012-387 du 22 mars 2012). Sauf pour un particulier

Pensez à indiquer un délai de livraison.

Pour accepter le devis et sceller la relation contractuelle, le client appose la mention manuscrite " bon pour accord " et signe le document.

- Le 1,1%, contribution diffuseur, peut être indiqué dans un souci informatif afin de rappeler au diffuseur ses obligations sociales envers l'Urssaf.

Le devis est un moyen qui vous permet d'inciter le client à signer et accepter l'offre de contrat. La présentation est primordiale.

- Utilisez un papier de qualité,

- Élaborez une charte graphique cohérente

- Aérez votre texte.

- Veillez à ne faire aucune faute d'orthographe !

- Détaillez le plus possible vos prestations pour informer clairement le client.

- Evitez les caractères trop petits pour rédiger les détails de la prestation. Mettez en gras les mots les plus importants.

- Un devis doit être agréable à la lecture et compréhensible. Bannissez le jargon professionnel, les termes techniques et les abréviations.

- Vous pouvez intégrer un QR code à votre document qui renvoie vers votre site afin que le client en sache plus sur vous et vos réalisations.

- Calculez précisément le coût de revient de votre prestation, afin de dégager une marge intéressante. Attention, un prix trop bas éveillera les soupçons. Un prix trop élevé, quant à lui, ouvrira la porte à la concurrence.

- Répondez aux nombreuses interrogations du client sans vous faire prier. Même celles dont les réponses sont déjà évoquées dans le devis. Vous devez rester attentif à ses besoins et écarter ses doutes.

- Soyez réactif. Répondez sans attendre aux sollicitudes, questions ou demandes de votre client. Cette réactivité vous fera gagner des points par rapport aux concurrents.

- En cas d'objection sur le prix, le délai ou certains aspects de la prestation, apprenez à les contrer en argumentant. Attention à toujours faire preuve de tact.

- Adoptez toujours un ton calme et constructif même si les remarques du client peuvent vous agacer.

- Prévoyez toujours quelques jours en plus sur la réalisation de votre mission. On n'est jamais à l'abri d'un imprévu.

- Evitez d'indiquer un forfait général

- Il est bien vu de proposer deux versions d'un devis au client : papier et numérique.

- Vous pouvez utiliser un logiciel pour réaliser vos devis

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Artiste-auteur : apprenez à rédiger vos factures et devis comme un pro - artfordplus

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la nature des droits cédésLe domaine d'exploitationLe périmètre géographiqueLa durée Exemple Droit de reproduction et de représentation cédés pour 500 affiches au format A5 sur le territoire français pour une durée de 1 an.

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Modèle de budget vierge du conseil régional Centre Val de Loire

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Modèle de budget vierge du conseil régional Centre Val de Loire

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Focus : quelle différence entre débours et refacturation de frais ?

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Focus : quelle différence entre débours et refacturation de frais ?

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Quelle différence entre débours et refacturation de frais ?

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Les refacturations de frais et les débours ne doivent pas être confondus. De leur qualification dépend la soumission ou non des opérations à la TVA, (...)

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Réaliser un budget prévisionnel équilibré

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Réaliser un budget prévisionnel équilibré

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Attention : le montant des dépenses doit être égal au montant des recettes

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Document préparatoire de devenir.art pour la réunion 1

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Document préparatoire de devenir.art pour la réunion 1

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Concertation de devenir.art : quels moyens favorables à la création en région Centre ?

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Concertation de devenir.art : quels moyens favorables à la création en région Centre ?

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RÉUNION 1 : Les ressources matérielles et financières des artistes

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Référentiel de rémunérations des artistes par devenir.art (région Centre)

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Référentiel de rémunérations des artistes par devenir.art (région Centre)

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Découvrez comment vous déplacer en avion, train, bus, ferry et voiture

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Découvrez comment vous déplacer en avion, train, bus, ferry et voiture

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500 outils en 220 pages : édition 3 (pdf en ligne pour 15 €). Par Margaux Derhy et Delphine Toutain : 10 chapitres de conseils et ressources pour lancer sa carrière d'artiste.

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500 outils en 220 pages : édition 3 (pdf en ligne pour 15 €). Par Margaux Derhy et Delphine Toutain : 10 chapitres de conseils et ressources pour lancer sa carrière d'artiste.

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Le BACKPACK de l'artiste - le livre pour votre parcours d'artiste

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Le BACKPACK de l’artiste - le livre pour votre parcours d’artiste

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Le livre par Delphine Toutain et Margaux Derhy. Pdf à 15 euros : 220 pages pour professionnaliser sa carrière d’artiste, disponible immédiatement.

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 FuturÉtic vous propose des outils en ligne libres, éthiques, décentralisés, respectueux de vos données et de votre vie privée pour vous offrir une alternative aux GAFAM. 

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 FuturÉtic vous propose des outils en ligne libres, éthiques, décentralisés, respectueux de vos données et de votre vie privée pour vous offrir une alternative aux GAFAM. 

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FuturÉtic vous propose des outils en ligne libres, éthiques, décentralisés, respectueux de vos données et de votre vie privée pour vous offrir une alternative aux GAFAM.

FuturÉtic s'adresse en premier lieu aux structures de la région Centre-Val de Loire mais est ouvert à tout.e.s. Ces services sont proposés la plupart du temps gratuitement, certains comme le stockage de fichiers plus gourmands en espace sont proposés à un tarif solidaire pour en assurer la pérennité.

N'hésitez pas à nous consulter pour tout besoin ou envie.

Vous pouvez suivre notre compte Mastodon chez Chapril pour les news à chaud et les (rares mais potentiels) problèmes techniques.

FuturÉtic respecte la charte des CHATONS.

FuturÉtic propose plusieurs services de communication audio/vidéo en direct, d'édition collaborative, de partage de documents et de ressources, de gestion de projet type Fablab ou Tiers-lieux

Services sur demande

FuturÉtic peut vous mettre à disposition sur demande et sur inscription les services suivants : Nextcloud (cloud privé très complet), Vaultwarden (gestionnaire de mot de passe sécurisé), Mattermost (discussions et partages de documents) et ThingsBoard (mise en ligne de données de capteurs). N'hésitez pas à nous contacter pour exposer vos besoins via le mail ci-dessous.

infos [chez] futuretic.fr

Hébergez vos services

FuturÉtic peut vous accompagner pour installer chez vous un microserveur accessible de n'importe où intégrant des services à la carte : cloud, contacts, calendriers, bureautique en ligne, outil d'édition collaborative, gestionnaire de projet, réseau social, gestionnaire de photos, sites web et plus encore en s'appuyant notamment sur le projet Yunohost ( toutes les applications ici).

infos [chez] futuretic.fr

Assistance technique

Avec FuturEtic, le principe est de vous accueillir et de vous accompagner dans l'usage des outils proposés, nous tentons de développer de la documentation en ligne notamment via notre wiki mais il est aussi possible de nous poser des questions par mail.

tech [chez] futuretic.fr

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FuturEtic - Services en lignes libres & éthiques

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FuturEtic vous propose des outils en ligne libres, éthiques, décentralisés, respectueux de vos données et de votre vie privée pour vous offrir une alternative aux GAFAM.

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Se voulant pragmatique et transversal, ce livre déroule à chaque chapitre une problématique spécifique (le portfolio, la communication digitale, les relations avec la presse, la présentation orale…) et donne des clefs pour y répondre au mieux.

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Se voulant pragmatique et transversal, ce livre déroule à chaque chapitre une problématique spécifique (le portfolio, la communication digitale, les relations avec la presse, la présentation orale…) et donne des clefs pour y répondre au mieux.

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À l’ère des réseaux sociaux et de la professionnalisation croissante du monde de l’art, savoir communiquer sur son projet artistique devient crucial pour tout artiste émergent. Qu’il soit architecte, designer, photographe, plasticien, un créateur doit aujourd’hui maîtriser tous les outils utilisés…

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Je me renseigne sur les montants auxquels j'ai droit : expositions, conférences, ateliers...

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Je me renseigne sur les montants auxquels j'ai droit : expositions, conférences, ateliers...

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Les types d'activités référencées se basent sur les spécificités du régime social des artistes-auteur.ice.s. Les montants de rémunérations indiqués tendent vers une valeur " juste ", fondée sur les usages, les ressources existantes et en tenant compte du seuil du revenu annuel permettant l'accès à l'ensemble de la couverture sociale du régime des artistes-auteurs.

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Je cumule plusieurs activités professionnelles

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Je cumule plusieurs activités professionnelles

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https://www.cnap.fr/ressource-professionnelle/debuter-une-activite-artistique/cumul-dactivites

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Cnap - Centre national des arts plastiques

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Au secours je suis artiste #16 : Les activités accessoires, c'est quoi au juste ?

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Je m'affilie à la sécurité sociale et je bénéficie de formations en déclarant mes revenus à l'Urssaf

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Je m'affilie à la sécurité sociale et je bénéficie de formations en déclarant mes revenus à l'Urssaf

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CNAP - Centre national des arts plastiques

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CNAP - Centre national des arts plastiques

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Affiliation à la Sécurité sociale des artistes-auteurs | Cnap

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Le Centre national des arts plastiques (Cnap), est l’un des opérateurs de la politique du ministère de la Culture. Il a pour missions de soutenir et de promouvoir la création contemporaine dans sa plus grande diversité, tant du point de vue des disciplines que des parcours professionnels.

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Le Centre national des arts plastiques (Cnap), est l'un des opérateurs de la politique du ministère de la Culture. Il a pour missions de soutenir et de promouvoir la création contemporaine dans sa plus grande diversité, tant du point de vue des disciplines que des parcours professionnels.

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Les revenus d’activité artistique, c’est quoi ?

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Les revenus d’activité artistique, c’est quoi ?

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https://vimeo.com/243645714

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Au secours je suis artiste - Les revenus d’activité artistique, c’est quoi?

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Au Secours Je Suis Artiste est une web série qui a pour objectif d'accompagner les artistes plasticiens et auteurs dans la compréhension de leurs démarches administratives professionnelles.

Ep02 : Les revenus d’activité artistique, c’est quoi?


Épisode coproduit par la Malterie et le Centre national des arts plastiques.
Avec le soutien de l'ADAGP et de la Copie privée.

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Pour toute question relative à la gestion administrative des arts visuels, la malterie CONSEILLE et FORME les artistes auteurs ainsi que les structures publiques et privées qui rémunèrent ou travaillent avec des artistes

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CENTRE DE RESSOURCES, le Centre national des arts plastiques fournit aux artistes les informations nécessaires à la pratique de leur activité professionnelle (statut, droit d'auteur, fiscalité, etc.), publie des guides pratiques et relaie les appels à candidatures et les offres d'emploi du secteur". www.cnap.fr

-------------
« L’ADAGP gère les droits des auteurs des arts visuels (peintres, sculpteurs, photographes, dessinateurs, architectes,…) et consacre une partie des droits perçus pour la copie privée à l’aide à la création et à la diffusion des oeuvres ».

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Dès que vous envisagez de percevoir un revenu de la vente de vos œuvres, ou de droits d’auteur, vous devez déclarer votre début d’activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

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CNAP - Centre national des arts plastiques

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Le Centre national des arts plastiques (Cnap), est l’un des opérateurs de la politique du ministère de la Culture. Il a pour missions de soutenir et de promouvoir la création contemporaine dans sa plus grande diversité, tant du point de vue des disciplines que des parcours professionnels.

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Soutiens et résidences en art numérique en France par Hacnum

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Soutiens et résidences en art numérique en France par Hacnum

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https://hacnum.org/ressources/

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Le régime fiscal de la déclaration contrôlée, c'est quoi au juste?

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Le régime fiscal de la déclaration contrôlée, c'est quoi au juste?

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https://www.youtube.com/watch?v=ov5iuHODVWE

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Cnap - Centre national des arts plastiques

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Au secours je suis artiste #7 : Le régime fiscal de la déclaration contrôlée, c'est quoi au juste?

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Le régime fiscal Micro BNC, c’est quoi au juste ?

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Le régime fiscal Micro BNC, c’est quoi au juste ?

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https://vimeo.com/335860408

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Au secours je suis artiste - Le régime fiscal Micro BNC, c'est quoi au juste ?

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Au Secours Je Suis Artiste est une web série qui a pour objectif d'accompagner les artistes plasticiens et auteurs dans la compréhension de leurs démarches administratives professionnelles.
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Le régime fiscal Micro BNC, c'est quoi au juste ?
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coproduit par la Malterie et le Centre national des arts plastiques. Avec le soutien de l' ADAGP et de la Copie privée.
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Auteure : Mathilde Ehret-Zoghi
Création graphique : Léonie Young
Création sonore : Julien Puyau
Animation : Armin Zoghi
Voix : Grégory Buchert

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Le régime fiscal des traitements et salaires, c’est quoi au juste?

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Le régime fiscal des traitements et salaires, c’est quoi au juste?

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https://vimeo.com/243653987

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Au secours je suis artiste - Le régime fiscal des traitements et salaires, c'est quoi au juste?

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Au Secours Je Suis Artiste est une web série qui a pour objectif d'accompagner les artistes plasticiens et auteurs dans la compréhension de leurs démarches administratives professionnelles.

Le régime fiscal des traitements et salaires, c'est quoi au juste?


Épisode coproduit par la Malterie et le Centre national des arts plastiques.
Avec le soutien de l'ADAGP et de la Copie privée.

Auteure : Mathilde Ehret-Zoghi
Création graphique : Léonie Young
Création sonore : Julien Puyau
Animation : Armin Zoghi
Voix : Grégory Buchert
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Pour toute question relative à la gestion administrative des arts visuels, la malterie CONSEILLE et FORME les artistes auteurs ainsi que les structures publiques et privées qui rémunèrent ou travaillent avec des artistes

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CENTRE DE RESSOURCES, le Centre national des arts plastiques fournit aux artistes les informations nécessaires à la pratique de leur activité professionnelle (statut, droit d'auteur, fiscalité, etc.), publie des guides pratiques et relaie les appels à candidatures et les offres d'emploi du secteur". www.cnap.fr

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« L’ADAGP gère les droits des auteurs des arts visuels (peintres, sculpteurs, photographes, dessinateurs, architectes,…) et consacre une partie des droits perçus pour la copie privée à l’aide à la création et à la diffusion des oeuvres ».

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Les revenus d’activité artistique, c’est quoi ?

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Les revenus d’activité artistique, c’est quoi ?

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Au secours je suis artiste - Les revenus d’activité artistique, c’est quoi?

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Au Secours Je Suis Artiste est une web série qui a pour objectif d'accompagner les artistes plasticiens et auteurs dans la compréhension de leurs démarches administratives professionnelles.

Ep02 : Les revenus d’activité artistique, c’est quoi?


Épisode coproduit par la Malterie et le Centre national des arts plastiques.
Avec le soutien de l'ADAGP et de la Copie privée.

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Pour toute question relative à la gestion administrative des arts visuels, la malterie CONSEILLE et FORME les artistes auteurs ainsi que les structures publiques et privées qui rémunèrent ou travaillent avec des artistes

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CENTRE DE RESSOURCES, le Centre national des arts plastiques fournit aux artistes les informations nécessaires à la pratique de leur activité professionnelle (statut, droit d'auteur, fiscalité, etc.), publie des guides pratiques et relaie les appels à candidatures et les offres d'emploi du secteur". www.cnap.fr

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« L’ADAGP gère les droits des auteurs des arts visuels (peintres, sculpteurs, photographes, dessinateurs, architectes,…) et consacre une partie des droits perçus pour la copie privée à l’aide à la création et à la diffusion des oeuvres ».

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https://vimeo.com/243636200?embedded=true&source=video_title&owner=3867810

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Au secours je suis artiste - Je déclare quoi aux impôts ?

# data[].attributes.attachment_link.description
Au Secours Je Suis Artiste est une web série qui a pour objectif d'accompagner les artistes plasticiens et auteurs dans la compréhension de leurs démarches administratives professionnelles.

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Je déclare quoi aux impôts ?

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Épisode coproduit par la Malterie et le Centre national des arts plastiques.
Avec le soutien de l'ADAGP et de la Copie privée.

-------------
Auteure : Mathilde Ehret-Zoghi
Création graphique : Léonie Young
Création sonore : Julien Puyau
Animation : Armin Zoghi
Voix : Sarah Rees
-------------
Pour toute question relative à la gestion administrative des arts visuels, la malterie CONSEILLE et FORME les artistes auteurs ainsi que les structures publiques et privées qui rémunèrent ou travaillent avec des artistes

-------------
CENTRE DE RESSOURCES, le Centre national des arts plastiques fournit aux artistes les informations nécessaires à la pratique de leur activité professionnelle (statut, droit d'auteur, fiscalité, etc.), publie des guides pratiques et relaie les appels à candidatures et les offres d'emploi du secteur". www.cnap.fr

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« L’ADAGP gère les droits des auteurs des arts visuels (peintres, sculpteurs, photographes, dessinateurs, architectes,…) et consacre une partie des droits perçus pour la copie privée à l’aide à la création et à la diffusion des oeuvres ».

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La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse

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Dernière mise à jour : 24 juin 2021.

L'Outil magique "micro-BNC" calcule les cotisations sociales à partir du montant brut, vous permettant de provisionner le montant de ces cotisations. Pour pouvoir déclarer en micro-BNC, les recettes (brut HT) des revenus artistiques déclarés (BNC+TS) de l'année précédente ou de la pénultième année devaient être inférieurs à 72 600 €. Sinon, il faut déclarer en BNC déclaration contrôlée (frais réels).
Utilisez ce tableau pour calculer les cotisations sur une rencontre, ou sur le total des revenus de l'année.

Le calcul est effectué sans prendre en compte la TVA. La plupart des auteurs et autrices peuvent bénéficier d'une franchise en base de TVA, qui s'applique lorsque les revenus sont inférieurs à un certain seuil. Par souci de simplicité, ce tableau de l'Outil magique ne prend en compte que ces revenus sans TVA. Vous pouvez vérifier si vous relevez de cette franchise sur le site du CAAP.

Déclarations - Déclarer à l'URSSAF et aux impôts le montant brut HT : l'abattement des frais forfaitaires sera appliqué automatiquement. Le montant imposable indiqué ci-dessus correspond à ce montant après application de l'abattement forfaitaire de 34% : il est uniquement précisé à titre d'information.

Le indique le montant des cotisations sociales à reverser par l'auteur-autrice à l'URSSAF artistes-auteurs.

Les montants à déclarer ou à facturer doivent être arrondis à l'euro le plus proche.

Pourcentages utilisés dans le calcul

Imposable : montant brut HT diminué de 34% (frais forfaitaires en micro-BNC).

Assiette sociale : montant imposable majoré de 15%.

Sécu "vieillesse plafonnée" : 6,15% de l'assiette sociale.

CSG : 9,2% de l'assiette sociale.

CRDS : 0,5% de l'assiette sociale.

Formation (professionnelle) : 0,35% de l'assiette sociale.

Total URSSAF : sécu + CSG + CRDS + formation. C'est la part "auteur" des cotisations sociales.

Contribution diffuseur : 1% du montant brut, c'est la part "employeur" des cotisations sociales.

Formation diffuseur : 0,1% du montant brut, c'est la part "employeur" de la cotisation formation.

Total diffuseur : c'est la somme des deux lignes précédentes, le montant que le diffuseur doit verser à l'URSSAF.

Seuls les droits d'auteurs versés par les éditeurs, producteurs et les organismes de gestion collective (EPO) peuvent être précomptés et déclarés en "Traitements et salaires". Ce tableau de l'Outil magique sert donc à vérifier les précomptes effectués par les EPO.
Il ne doit plus être utilisé pour les rencontres qui relèvent dorénavant des bénéfices non commerciaux (BNC). Pour calculer les cotisations sociales dues sur les revenus des rencontres et ateliers, utilisez le tableau "Micro-BNC" de l'Outil magique.

Attention, cette version de l'Outil magique "Traitements et salaires" est valable pour les années 2021 et 2022.
Choisissez la bonne page :

Ce tableau calcule tous les éléments à partir d'un montant brut ou net.

Si les droits ne sont pas soumis à TVA, déclarer au fisc le net auteur hors TVA, imposable.

Dans le cas contraire, si les droits sont versés par un tiers effectuant la retenue de TVA à la source pour le compte de l'auteur - typiquement un éditeur -, il faut ajouter au total imposable la fraction non déductible de cette TVA.
L'Outil magique la calcule pour vous : déclarez alors au fisc le total TTC.

Pourcentages utilisés dans le calcul

Sécu "maladie" : cotisation supprimée en 2018, remplacée par une augmentation de la part imposable de la CSG.

Sécu "vieillesse non plafonnée" : entièrement prise en charge par l'État, n'apparaît plus ici.

Sécu "vieillesse plafonnée" : calculée sur 100% du brut, 6,9% déductibles. L'État prend en charge 0,75%, ce qui ramène le taux à 6,15%.

CSG : calculée sur 98,25% du brut, 2,4% imposables et 6,8% déductibles.

CRDS : calculée sur 98,25% du brut, 0,5% imposables.

Formation (professionnelle) : calculée sur 100% du brut, 0,35% déductibles.

Net auteur hors TVA : sur cette ligne, la colonne "À régler" indique la somme effectivement à percevoir par l'auteur (en vert), la colonne "Imposable" indique la somme à déclarer en totalisant les éléments imposables (les DA, la part non déductible de la CSG et la CRDS, en bleu). Ce montant est à déclarer au fisc lorsque ces DA ne sont pas soumis à la TVA.

TVA non déductible : 0,8% du brut. C'est la part de la TVA payée par l'éditeur pour le compte de l'auteur, que celui-ci doit réintégrer et déclarer.

Total TTC : c'est la somme des deux lignes précédentes, autrement dit le montant à déclarer au fisc lorsque ces DA sont soumis à la TVA.

Contribution diffuseur : 1% du montant brut, c'est la part "employeur" des cotisations sociales.

Formation diffuseur : 0,1% du montant brut, c'est la part "employeur" de la cotisation formation.

Total diffuseur : c'est la somme des deux lignes précédentes.

Total général : montant brut + contribution diffuseur, c'est le total de ce que doit payer l'employeur (en rouge).

Total URSSAF : c'est la somme des montants à verser à l'URSSAF, soit les lignes sécu, CSG, CRDS, formation, ainsi que les contributions diffuseur.

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L'Outil magique - La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse

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Dernière mise à jour : 24 juin 2021. L'Outil magique "micro-BNC" calcule les cotisations sociales à partir du montant brut, vous permettant de provisionner le montant de ces cotisations. Pour pouvoir déclarer en micro-BNC, les recettes (brut HT) des revenus artistiques déclarés (BNC+TS) de l'année précédente ou de la pénultième année devaient être inférieurs à 72 600 €.