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Règlement intérieur a minima et suffisant

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Règlement intérieur a minima et suffisant

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Synthèse du Ministère de la Culture sur les données d'activité 2018 des bibliothèques municipales et intercommunales

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Synthèse du Ministère de la Culture sur les données d'activité 2018 des bibliothèques municipales et intercommunales

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Données sur le regard des publics sur les services publics - à méditer

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Données sur le regard des publics sur les services publics - à méditer

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Chiffres-clés sur les pratiques culturelles des français

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Chiffres-clés sur les pratiques culturelles des français

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Satisfaire les publics - Référentiel Marianne

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Satisfaire les publics - Référentiel Marianne

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Principes, textes fondateurs et nouvelles compétences

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Principes, textes fondateurs et nouvelles compétences

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La ruralité, d'après Géoconfluences et d'après l'INSEE

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La ruralité, d'après Géoconfluences et d'après l'INSEE

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La ruralité « fait référence à l’ensemble des représentations collectives associées à la vie dans les espaces ruraux. Proche de l’idée de mode de vie, le mot est apparu à la fin des années 1990 pour désigner un lien, dans sa dimension anthropologique, aux différents contenus de l’espace rural (de moins en moins agricole mais plus tourné sur l’environnement, le patrimoine et les paysages). Devenue une notion globalisante pour désigner un mode d’habiter (Mathieu, 1996) qui permet d’atténuer une opposition franche entre la ville et la campagne devenue obsolète. On notera cependant qu’une dimension politique tend aujourd’hui à rattraper le terme, et impose d’y apporter un regard critique, tant le monde politique et la presse l’utilise de plus en plus fréquemment (« assises de la ruralité », « hyper-ruralité », défense de la ruralité…). »

Source

Jean-Benoît Bouron et Pierre-Marie Georges, Les territoires ruraux en France. Une géographie des ruralités contemporaines, Ellipses, 2015 [réed. 2019], p. 63.

Réalités multiformes et hétérogènes selon leur géographie et leur histoire, les espaces ruraux se définissent d’abord par leur faible densité de population.
Jusqu’en 2020, l’Insee caractérisait le rural comme l’ensemble des communes n’appartenant pas à une unité urbaine, définie par le regroupement de plus de 2 000 habitants dans un espace présentant une certaine continuité du bâti. La nouvelle définition proposée rompt avec cette approche centrée sur la ville. Les territoires

ruraux désignent désormais l’ensemble des communes peu denses ou très peu denses d’après la grille communale de densité. Ils réunissent 88 % des communes en France et 33 % de la population en 2017.

Cette seule caractéristique de l’espace rural ne permet pas d’en appréhender toutes les dimensions. Il faut y associer des critères de type fonctionnel, notamment le degré d’influence d’un pôle d’emploi. Avec cette approche, quatre catégories d’espaces ruraux se dessinent, allant des communes rurales très peu denses, hors influence d’un pôle, aux communes sous forte influence d’un pôle.

Étude nationale

« Une nouvelle définition du rural pour mieux rendre compte des réalités des territoires et de leurs transformations », La France et ses territoires - Édition 2021

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La ruralité, d'après la Gazette des Communes

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La ruralité, d'après la Gazette des Communes

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Enfin une nouvelle définition de la ruralité !

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Christophe Maurin, élève administrateur territorial à l’INET, explique en quoi la nouvelle définition de la ruralité présentée le 14 novembre lors du deuxième comité interministériel aux ...

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La bibliothèque rurale, un lieu de vie nécessaire

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La bibliothèque rurale, un lieu de vie nécessaire

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Rencontre avec quelques bibliotheques remarquables

Si l'on prend en compte les bibliothèques publiques de petites dimensions, et les bibliothèques de réseaux parallèles comme le réseau des Bibliothèques pour tous, ce n'est pas, comme les statistiques officielles l'affirment, 4 000 bibliothèques que compte la France, mais plus de 10 000. Dans le monde rural, les petites bibliothèques jouent un rôle majeur, en étant parfois le seul lieu de vie de la commune, et leur fréquentation est en progression, dans un environnement national où l'usage des bibliothèques stagne. À travers des dispositifs nationaux comme ceux des contrats territoire-lecture, l'Etat s'efforce d'inciter à leur développement, accompagné et relayé par les collectivités territoriales.

When all the small public libraries and libraries run by private organisations like the Bibliothèques pour tous network are taken into account, France does not have four thousand libraries, as the official statistics suggest, but over ten thousand. Small libraries play a major role in rural localities: they are sometimes the sole remaining community hub and they are attracting more and more users in a wider national context of stagnating visitor numbers. The French government has set up a number of national programmes, such as local reading promotion contracts, to encourage their development, with the help of local authorities.

Wenn man die kleinen öffentlichen Bibliotheken und die Bibliotheken paralleler Verbünde wie den Verbund „Bibliothèques pour tous" (Bibliotheken für alle) berücksichtigt, zählt Frankreich nicht, wie die offiziellen Statistiken behaupten, 4000 Bibliotheken, sondern mehr als 10 000. In den ländlichen Gebieten spielen die kleinen Bibliotheken eine wichtige Rolle, indem sie manchmal der einzige Lebensort der Gemeinde sind und ihre Besucherzahlen steigen, in einem nationalen Umfeld, in dem die Bibliotheksnutzung stagniert, an. Durch nationale Maßnahmen wie jene der Gebiets-Lese-Verträge bemüht sich der Staat, von den Gebietskörperschaften begleitet und abgelöst, ihre Entwicklung anzuregen.

Se se toma en cuenta las bibliotecas públicas de pequeñas dimensiones, y las bibliotecas de redes paralelas como la red de Bibliotecas para todos, no es, como las estadísticas oficiales lo afirman, 4000 bibliotecas que cuenta Francia, sino más de 10 000. En el mundo rural, las pequeñas bibliotecas juegan un papel mayor, siendo a veces lugar de vida de la comuna, y su frecuentación está en progresión, en un entorno nacional donde el uso de las bibliotecas estagna. A través de los dispositivos nacionales como los de los contratos territorio-lectura, el Estado se esfuerza en incitar a su desarrollo, acompañado y relevado por las colectividades teritoriales.

La France compte un très grand nombre de bibliothèques publiques de petites dimensions, qui ne sont pas " normatives " au regard des critères fixés pour bénéficier du concours particulier de la dotation générale de décentralisation, à savoir 0,07 m² par habitant pour les communes de moins de 25 000 habitants . À ce " réseau " de bibliothèques s'ajoutent des réseaux parallèles, tel celui des Bibliothèques pour tous , réseau issu des mouvements de l'éducation populaire.

De ce fait, la France ne compte pas quelque 4 000 bibliothèques publiques, comme les statistiques officielles l'affirment, mais plus de 10 000. L'offre de lecture publique est donc bien plus étoffée que ne le laisse apparaître la statistique publique, et le territoire, surtout dans le monde rural, est couvert de petits établissements offrant certes une gamme de services plus limitée, mais que le public - si recherché - fréquente.

Les bibliothèques dans le monde rural

Les bibliothèques rurales sont en train de redevenir attractives et dynamiques en repensant leur offre, et l'on doit largement ce travail à l'action renouvelée des bibliothèques départementales de prêt.

L'exemple de la médiathèque de Signy-l'Abbaye , qui obtint en 2010 un prix du magazine Livres Hebdo, est à cet égard assez éclairant. Le bâtiment regroupe une médiathèque et un centre social. La médiathèque Yves Coppens - une ruche - a obtenu de nombreux financements publics et a rapidement rencontré son public. Sise dans le département des Ardennes, elle fait partie d'une série de projets initiés dans le monde rural profond afin de redéfinir l'offre de services aux habitants, tout en conservant un coût acceptable pour la collectivité.

Les Ardennes et la Marne (deux départements appartenant à la diagonale du vide) se sont dotés d'établissements de ce type - notamment à Suippes -mutualisant plusieurs services municipaux ou intercommunaux, limitant ainsi les coûts et renforçant dans le même temps l'attractivité du territoire et de la commune concernés.

Ce mouvement général se développe en France depuis les années 2000, et un rééquilibrage partiel du monde rural est en marche. Cependant, le retard à rattraper est tel qu'il est loin d'être achevé. Demeurent donc de très nombreuses " bibliothèques minimales " fonctionnant sur un mode et selon des modalités assez traditionnels (une offre prescriptive de livres). Ces bibliothèques ne sont pas de simples placards à livres, mais, comme on l'a écrit, des lieux de petites dimensions, accueillant un public nombreux et souvent très demandeur. La bibliothèque dans les communes de moins de 3 500 habitants est bien souvent l'unique lieu de vie, et le service public ayant la plus grande durée d'ouverture en dehors de l'accueil de la mairie. Faute d'espace et de moyens suffisants, les services proposés en dehors du prêt sont peu développés : quelques animations pour les enfants, parfois une lecture ou une conférence pour les adultes, un concert même. Cependant, le public est toujours là, fidèle au rendez-vous.

Sur la question de l'appétence pour les bibliothèques dans le monde rural, les statistiques nationales sont sans aucune équivoque possible. Depuis 1973 (date de la première enquête portant sur les pratiques culturelles des Français) et jusqu'en 2008, le taux d'inscription dans les bibliothèques rurales n'a cessé de croître. Il était de 7 % en 1973 pour passer à 14 % en 2008, et a donc doublé sur la période de référence. Certes, il demeure toujours inférieur à la moyenne nationale qui, elle, connaît un réel infléchissement depuis le pic de 1997. Mais il témoigne d'un réel engouement de la part du public résidant sur ces territoires pour les bibliothèques, engouement jamais infirmé (voir tableau).

Inscription en bibliothèque (en pourcentage) d'après l'enquête sur les pratiques culturelles des Français

La bibliothèque, le seul lieu de vie de la commune ?

Les petites bibliothèques sont encore légion en France. Il ne convient nullement d'en faire l'éloge, mais il faut rappeler la réalité des enjeux de la lecture publique dans les territoires ruraux. Les moyens financiers manquent, l'espace fait défaut ; et c'est alors pour partie le système D qui prime (pour les animations, l'accueil, etc.).

Cette réalité est d'autant plus palpable lorsqu'on se penche sur l'action des bibliothèques départementales de prêt dans les départements ruraux, notamment alpins. Ainsi, la médiathèque départementale des Alpes de Haute-Provence a déployé un réseau de " microbibliothèques " dans des communes très faiblement peuplées (moins de 300 habitants, voire moins de 100 habitants). Ce système, qui ne peut pas faire l'objet de financements de la part de l'État, permet néanmoins d'apporter à ces communes un outil de diffusion de la lecture publique, bien au-delà du simple placard à livres.

Une bibliothèque - même a minima - est d'autant plus nécessaire que les petites communes rurales ne disposent pas des ressources financières pour construire des établissements d'au moins 100 m². Les départements adaptent même leur stratégie de communication à cette réalité. Il en va des informations diffusées sur son site internet par le conseil général du Puy-de-Dôme . L'action de la médiathèque départementale y est ainsi présentée : " La médiathèque départementale agit au cœur du développement de la lecture publique. Les médiathèques constituent un véritable lieu de vie, un creuset d'échanges et un outil de convivialité. Elles stimulent la vitalité d'un territoire. À l'heure de la cyberculture, le rôle des bibliothèques se diversifie et devient prépondérant dans le champ culturel. En milieu rural, où les services publics et privés se réduisent parfois, elles ont pour vocation de maintenir le lien social. Le conseil général du Puy-de-Dôme soutient leur activité. Elles deviennent des lieux d'animation et d'accueil : de spectacles vivants, d'expositions et de rencontres. Enfin, elles contribuent à l'éducation populaire, en organisant par exemple des initiations à l'informatique. " La bibliothèque, quelle que soit sa taille, devient un véritable enjeu de développement territorial. Le maître mot est celui de la préservation de la cohésion sociale - maintenir le lien social. En cela, la bibliothèque acquiert donc un rôle politique éminent, non celui de l'agora, mais celui de l'égalité.

le développement de l'action culturelle en bibliothèque et une politique d'accueil d'auteur en résidence dans les Hautes-Alpes ;

l'accompagnement des publics empêchés vers la lecture et un travail de collecte de mémoire dans les Alpes de Haute-Provence ;

la fédération du paysage associatif autour de la question du développement des pratiques de lecture et des usages numériques au sein du pays de Forcalquier.

Un dispositif national

L'État et les collectivités territoriales essayent de travailler de concert afin d'apporter des réponses aux déséquilibres en termes d'aménagement persistants sur le territoire. La politique de lecture publique n'a pas échappé à cet effort, elle en est même plutôt le parangon. En région, l'État agit de manière constante pour accompagner le développement culturel des territoires ruraux. Entre 2003 et 2010 , le programme-cadre des nouvelles médiathèques de proximité - autrement appelées " Ruches " - avait pour objectif de faire émerger " un espace de rencontre répondant aux attentes des citoyens ". Ce programme a permis de construire de nombreux établissements de proximité, principalement en zone rurale : 322 médiathèques de proximité ont ainsi ouvert leurs portes entre 2003 et 2006, comme par exemple la médiathèque intercommunale du Père Castor à Meuzac ou la médiathèque de Languidic .

Les moyens financiers conséquents consentis sur ce programme eurent donc un réel effet de levier, et la première fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation demeure un outil essentiel dans l'aménagement des territoires ruraux. Une fois le programme des " ruches " achevé, elle a permis de poursuivre l'action entamée. L'objectif cible de l'État pour 2013, dans le cadre de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances), est d'atteindre un taux de mètres carrés construits en zone rural de 34 % (sur le nombre total de mètres carrés construits annuellement).

Bibliothèque de Maubec

L'aménagement du territoire - au-delà de la construction de médiathèques de proximité - passe aussi par la mise en œuvre de nouveaux outils de développement de la lecture. Le 30 mars 2010, le ministre de la Culture annonçait un véritable plan en faveur du développement de la lecture reposant sur 14 propositions . Celles-ci s'ordonnaient autour de quatre axes essentiels : l'évolution des politiques conduites par les grands opérateurs nationaux (Bibliothèque nationale de France et Bibliothèque publique d'information) en ce domaine ; le développement du numérique et de l'offre de services numériques dans les bibliothèques publiques ; la lutte contre les inégalités territoriales d'accès au livre et à la lecture ; la rénovation des outils d'observation tant des établissements que des politiques de lecture publique.

La huitième proposition portait sur la création d'un outil de réduction des inégalités territoriales d'accès au livre et à la lecture : le contrat territoire-lecture (CTL). Ce dispositif conventionnel permet de proposer à une collectivité (commune, groupement de communes, intercommunalité ou département) de financer à parité un programme d'actions favorisant le développement de la lecture sur son territoire. Ce programme est établi à l'issue d'une phase de diagnostic. Les territoires éligibles en priorité sont les zones rurales, les zones urbaines périphériques et les quartiers dits " sensibles ". La mise en œuvre d'un CTL a pour but de mieux structurer sur les territoires prioritaires la politique de l'État en faveur du développement de la lecture et d'accompagner les initiatives prises par les collectivités. Au-delà des champs d'action bien déterminés des politiques en faveur du livre et de la lecture, un CTL peut s'accompagner d'un volet de développement numérique. Les crédits alors mobilisés proviennent du concours particulier de la dotation générale de décentralisation.

Le développement des territoires ruraux passe notamment par la mise à niveau des équipements culturels ; la bibliothèque figure souvent au premier rang parmi eux. Et, dans ce domaine, le rééquilibrage du territoire est loin d'être atteint. La bibliothèque rurale - nonobstant sa taille - s'est positionnée comme lieu de vie et de cohésion sociale. L'État a largement accompagné les collectivités rurales en ce domaine. Cet effort se poursuit : la bibliothèque rurale est devenue nécessaire, un outil au service du maintien du service public. *

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La bibliothèque rurale, un lieu de vie nécessaire

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Rencontre avec quelques bibliotheques remarquables Si l'on prend en compte les bibliothèques publiques de petites dimensions, et les bibliothèques de réseaux parallèles comme le réseau des Bibliothèques pour tous, ce n'est pas, comme les statistiques officielles l'affirment, 4 000 bibliothèques que compte la France, mais plus de 10 000.

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Newsletter et RGPD : que faut-il savoir pour mettre en place une campagne d'emailing dans les normes ? Consentement, audit, enregistrement des données...

Bon à savoir : vous pouvez faire appel à un avocat RGPD pour vous accompagner dans votre mise en conformité sans risque de mal faire.

Emailing RGPD : comment faire ?

Comment faire ?

1. Audit de la base de données

Même si cette étape peut paraître quelque peu chronophage, elle est indispensable.

2. Inscription à la newsletter

Pour avoir une newsletter professionnelle et envoyer des offres spéciales à votre clientèle, il faut avant tout que ces derniers aient accès à un formulaire d'inscription.

Aussi, il vous faut prévenir le client qu'il peut se désinscrire et lui indiquer comment dans le corps de votre mail Newsletter (ex. : "vous pouvez vous désinscrire à l'aide d'un bouton de désinscription qui figure en bas de chaque mail reçu).

3. Le consentement des abonnés

Votre emailing marketing, qu'il s'agisse d'une newsletter hebdomadaire, journalière, mensuelle ou autre, doit être envoyé à des abonnés dont vous avez reçu le consentement. C'est ce que dit explicitement le Règlement Générale sur la Protection des Données, le consentement doit être " libre, spécifique, éclairé et univoque ".

En d'autres termes, le consentement doit être obtenu loyalement. Les techniques de soft opt-in et de soft opt-out ne sont pas recommandées.
Que signifient ces deux notions ?
Soft opt-in : c'est une technique qui consiste à obtenir le consentement de l'internaute sans qu'il ait à faire une action explicite.,

Soft opt-out : contraire du soft opt-in, le destinataire de la publicité doit cliquer sur une case "je ne souhaite pas recevoir de propositions commerciales" pour éviter de recevoir des mails non désirés. Cette pratique est va directement à l'encontre du principe de newsletter conforme au RGPD.

cocher une case ;

confirmer son consentement via l'adresse de messagerie qu'il a communiqué.

4. La preuve de consentement

En cas de contrôle, avoir à votre disposition la liste de contacts (votre "mailing-list) que vous avez enregistré.

Newsletter en B2B et B2C : même principe ?

La réponse est oui "mais" Que vous dirigiez une activité B2B ou B2C. La différence réside dans le fait que pour les B2B, le consentement ne sera pas nécessaire si la newsletter vise des produits et/ou services analogues à la fonction du destinataire. Dans les autres cas, les obligations pour une newsletter RGPD en règle sont les mêmes.

De la même façon, l'adresse email d'un particulier ou d'un professionnel est considérée comme une donnée personnelle. Concernant l'adresse mail "professionnelle", elle sera considérée comme une donnée personnelle si elle comporte le nom, le prénom, l'identité du destinataire : par exemple pierre.dupont@societe.com est une donnée personnelle, mais contact@societe.com n'est pas une donnée personnelle.
Qu'en est-il de vos données personnelles sur les réseaux sociaux ?
Newsletter efficace et RGPD : possible ?

L'un n'empêche pas l'autre. Une newsletter RGPD n'empêche pas de disposer d'un taux d'ouverture élevé.

Vos emails sont mieux segmentés ;

Votre taux d'ouverture est plus élevé ;

Vos conversions n'en sont qu'encouragées.

Surtout, vous gagnerez la confiance de vos prospects qui seront rassurés que leurs données personnelles aient été correctement collectées.

Et si ma newsletter n'est pas conforme ?

Bien que les contrôles de la CNIL ne soient pas fréquents pour les petites et moyennes entreprises , un seul suffit à recevoir une pénalité pouvant coûter cher à votre activité.

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Newsletter et RGPD : comment s'y prendre ?

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Newsletter et RGPD : que faut-il savoir pour mettre en place une campagne d'emailing dans les normes ? Consentement, audit, enregistrement des données... Bon à savoir : vous pouvez faire appel à un avocat RGPD pour vous accompagner dans votre mise en conformité sans risque de mal faire. Comment faire ?

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Chiffres clés de l’édition - Syndicat national de l’édition

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2015 : Un marché qui renoue avec la croissance pour la première fois depuis 5 ans L’activité des maisons d’édition Après cinq années consécutives de baisse, le revenu net des éditeurs a amorcé une légère reprise en 2015. Il a progressé de 0,6 % en valeur et de 3,5 % en volume, passant de 2,652…

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Webinaire 12 janvier / Lecture publique et bibliothèque by Jenn formation on Genially

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start Lecture publique et bibliothèque Webinaire // 12 janvier 2021 // Jenn Formation Quels impacts pour votre commune ? Une bibliothèque est un chemin vers le futur. Trouvez le vôtre. Qu'est-ce qu'une bibliothèque qui fonctionne ?Qu'est-ce qu'une bibliothèque qui ne fonctionne pas ?

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La course aux élus

A toi de jouer ? Lance le dé !

Bravo !

Petite pause, le joueur suivant lance le dé.

Pas si vite ! Retourne à la case 11.

Et voilà ! Bravo !Tu n'as plus qu'à compléter tout cela et tu auras ton vademecum à destination des élus.

T'as dépassé le 13, bravo ! Tu peux retourner sur la case 3.

Combien de partenariats mènes-tu avec les entreprises, associations... de la commune ?

Cite au moins 3 arguments qui pourraient faire mouche auprès de ton élu.e : les projets que je vous propose vont permettre de...

Quels mots utilise ton élu.e dans ses discours ?

Tu rencontres ton élu.e dans la rue, que lui dis-tu ?

Petite pause, le joueur suivant lance le dé.

Avance ton dé du chiffre que tu viens de faire.

Ton élu.e est-il.elle un Cincinnatus ou un César ?

Tu y es presque ! Relance le dé.

Petite pause, le joueur suivant lance le dé.

Petite pause, le joueur suivant lance le dé.

Quel est le dernier projet qui te vient à l'esprit quand tu penses à la commun sur laquelle se situe la bibliothèque où tu travailles ?

Comment faire en sorte que ton élu.e lise/regarde ce que tu lui envoies ?

Petite pause, le joueur suivant lance le dé.

Petite pause, le joueur suivant lance le dé.

Petite pause, le joueur suivant lance le dé.

A ton avis, quels chiffres vont intéresser ton élu.e ?

Si tu avais le pouvoir d'un super héros, lequel serait-il et comment l'utiliserais-tu avec ton élu.e ?

Petite pause, le joueur suivant lance le dé.

Rencontres-tu ton élu.e au moins 1 fois par an pour lui faire le bilan de la bibliothèque ?

Pas cool de faire 1 au premier tour. Relance le dé.

Où se rend ton élu.e quand il/elle fait son "tour des services" ?

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course aux élus by Jenn formation on Genially

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La course aux élus A toi de jouer ? Lance le dé ! Bravo ! Petite pause, le joueur suivant lance le dé. Pas si vite ! Retourne à la case 11. Et voilà ! Bravo !Tu n'as plus qu'à compléter tout cela et tu auras ton vademecum à destination des élus.

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(ré)aménager les espaces de la bibliothèque

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(ré)aménager les espaces de la bibliothèque

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espaces created by Laetitia Jenn Formations on June 1, 2021

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Track and organize your meetings within your company

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Ex. infographie analyse élément de territoire

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Ex. infographie analyse élément de territoire

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Site dédié à la vente de mobiliers d'occasion pour les collectivités

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Site dédié à la vente de mobiliers d'occasion pour les collectivités

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Uzed

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Mind Map Free - Free Mind Mapping Software | MindMeister

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L'aménagement d'une petite bibliothèque rurale

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L'aménagement d'une petite bibliothèque rurale

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Didier Guilbaud

Les bibliothèques rurales ont bien changé ! Du placard à livres, on est résolument passé à LA bibliothèque. Pour y parvenir, il a fallu harmoniser la volonté politique des élus locaux et la stratégie des bibliothèques départementales de prêt en matière d'ingénierie culturelle des bibliothèques. Les uns sont motivés par la mise en place de vrais lieux de lecture. Les autres se sont adaptées dans le cadre de la décentralisation à devenir des conseillers et des gestionnaires de la création des bibliothèques et des subventions départementales. Les " petites bibliothèques rurales " méritent une réflexion approfondie sur leur rôle et leur aménagement. Voici les propositions d'un aménageur conseil qui vous guidera dans les bibliothèques rurales, de l'accueil au catalogue, du coin " jeunesse " au multimédia.

Rural libraries have changed ! From a book cupboard, they have resolutely passed to THE library. In order to reach these results, it had to bring the political will of those locally elected, into harmony with the strategy of BDPs (bibliothèques départementales de prêt) in matters of the cultural engineering of libraries. The one group is motivated by the establishment of true places of reading. The other is adapted within the context of decentralization to become counsellors and managers, as much in the creation of libraries as in the management of regional subsidies. The "small rural libraries" merit deep reflection on their role and their development. Here are some propositions of a development counsellor which will guide you through rural libraries from reception to catalogue, via the "youth" corner and multimedia.

Die ländlichen Bibliotheken haben sich sehr verändert! Vom Bücherschrank ist man ganz entschieden zur Bibliothek übergegangen. Um zu Resultaten zu kommen, war es notwendig, einerseits den politischen Willen der lokalen, vor allem kommunalen Abgeordneten, und andererseits die Strategie der Regionalbibliotheken in ihren kulturellen Bemühungen um die Bibliotheken, zu harmonisieren. Die Einen sind an der Installation von wirklichen Leseorten interessiert. Die Anderen haben sich im Rahmen der Dezentralisierung an die Rolle von Beratern und Verwaltern gewöhnt, sowohl in der Bibliotheksgründung, als auch in der Verwaltung der regionalen Subventionen. Die kleinen ländlichen Bibliotheken verdienen eine vertiefte Überlegung ihrer Rolle und ihrer Einrichtungen. Hier sind die Vorschläge eines Bibliotheksleiters, und der versucht Sie durch die Landbibliotheken, vom Empfang zum Katalog, über die Jugendecke und das Multimediaangebot zu führen.

¡ Las bibliotecas rurales han cambiado mucho ! Del armario de libros, se ha pasado resueltamente a la biblioteca. Pero para llegar a estos resultados, hizo falta armonizar la voluntad política de las autoridades locales, y la estrategia de las BPD en materia de ingeniería cultural de las bibliotecas. Concretamente, unos están motivados por la instalación de verdaderos locales de lectura. Otros se han adaptado, en el marco de la Descentralización, para volverse consejeros y administradores, tanto de la creación de las bibliotecas como de la gestión de las subvenciones departamentales. Las " pequeñas bibliotecas rurales " merecen una reflexión detenida sobre su papel y su habilitación. He aquí las proposiciones de consejero habilitador que tratará de guiarlos en las bibliotecas rurales desde la recepción hasta el catálogo, pasando por el lugar reservado para la " juventud " y para el multimedia.

Le projet d'une bibliothèque en milieu rural ou, si l'on préfère, d'une " petite " bibliothèque relève, peut-être plus encore que pour une bibliothèque en milieu urbain, d'un choix politique fort qui va conditionner l'existence, puis le fonctionnement de la bibliothèque.

Il est vrai, à cet égard, que la situation est sensiblement différente aujourd'hui qu'elle pouvait l'être il y a une bonne dizaine d'années. Néanmoins, malgré des évolutions certaines, de nombreux départements français sont encore dans une situation qui relève plus de l'improvisation que du professionnalisme en matière d'aménagement de bibliothèque. Cependant, on constate, à la lecture des bulletins des bibliothèques départementales, un effort très net pour passer de la situation de " placard ", parfois appelé dépôt-mairie, à une situation plus envieuse d'un local que l'on peut considérer, à juste titre, comme une bibliothèque.

Des aménageurs du territoire

Aux décideurs, c'est-à-dire essentiellement aux maires des petites communes, mais aussi à tous les acteurs de la vie locale qui s'investissent dans un projet de bibliothèque, il convient de rappeler au préalable que cet établissement est un lieu équipé de mobilier prêt à accueillir des " collections ", généralement de livres, et dont l'animation est confiée à des personnes qui ont suivi une formation à la gestion de petites bibliothèques.

Nous traiterons plus particulièrement ici des aspects relevant de l'organisation interne et de l'aménagement mobilier de la bibliothèque. Mais il est fondamental de souligner que la survie de la bibliothèque dépend fortement de l'animation qui y est faite, de la présence d'animateurs, de leur activité, ainsi que de la qualité du fonds de documents. En milieu rural, suivant une tradition qui date de l'origine des bibliothèques centrales de prêt - voire d'avant -, et qui a été maintenue dans les pratiques des bibliothèques départementales de prêt (BDP), la gestion de la bibliothèque, ou du moins son animation, est confiée à des " bibliothécaires volontaires " - suivant l'appellation proposée par le Conseil supérieur des bibliothèques -, ou à des dépositaires - terme encore largement en vigueur -, qui assurent des missions de service public au profit de la commune.

Ces bibliothécaires volontaires sont souvent soutenus par la bibliothèque départementale. Depuis quelques années, surtout depuis la décentralisation, la création d'une bibliothèque rurale fait (généralement) l'objet de toute l'attention de la BDP, transformant ainsi les conservateurs des bibliothèques en aménageurs du territoire. Ils assurent un rôle de conseil auprès de ceux qui sont porteurs du projet, quel qu'il soit. Il s'agit, en effet, de donner aux utilisateurs en milieu rural, et en fonction de la population, la possibilité d'accéder à des fonds suffisamment importants, et surtout suffisamment renouvelés.

Un lieu d'animation

On remarque aussi depuis quelques années la volonté d'offrir au public d'autres supports que le livre. Les CD audio, les vidéocassettes font désormais largement partie des supports proposés au public, même si les politiques en ce domaine diffèrent d'un département à un autre. On voit se dessiner l'implantation d'espaces multimédias, soutenus financièrement par des dispositifs de l'État et des départements.

Une bibliothèque, c'est donc la mise à disposition de fonds diversifiés, et c'est aussi surtout l'animation d'un lieu qui n'est pas, et c'est ce qu'il faut souvent expliquer aux élus des communes rurales, un lieu destiné au seul stockage d'ouvrages. Plus encore, une bibliothèque est un lieu d'animation qui doit pouvoir accueillir un public diversifié et plus particulièrement un public peu mobile : les enfants seuls ou en groupe (écoles), les personnes âgées, par exemple. Toutes ces données, visant à en faire un espace multiservices à disposition de la population, ont complexifié l'organisation de la bibliothèque.

On observe pourtant fréquemment que, si les moyens d'investissement ne font pas défaut pour construire une bibliothèque et surtout pour l'aménager dans des locaux déjà existants, il est beaucoup plus difficile d'obtenir des moyens de fonctionnement à la hauteur des besoins des communes. Ces moyens de fonctionnement concernent bien entendu les acquisitions et le renouvellement des livres et autres supports au sein de la bibliothèque, mais aussi les moyens relatifs à l'animation de la bibliothèque par du personnel qualifié, ou du moins formé au travail en bibliothèque. On observe une nette volonté de pérenniser l'action de la bibliothèque en recrutant des agents rémunérés. Même si les emplois que les élus souhaitent créer pour l'animation des bibliothèques relèvent surtout des emplois soutenus (emploi-jeune ou CES-contrat emploi solidarité-, CEC-contrat emploi consolidé), la tendance va plutôt dans le bon sens. Sur ce point, l'intercommunalité constitue un atout supplémentaire à la professionnalisation des personnels de bibliothèques.

Ces éléments indiqués en préambule pèsent lourd dans un projet de bibliothèque. On aura noté que la bibliothèque départementale - et plus généralement les départements - joue un rôle important dans la création de bibliothèques en milieu rural et sert d'appui aux politiques locales. Les élus sont généralement motivés par la mise en place de réseaux de bibliothèque, même s'ils ne l'expriment pas forcément de manière homogène, et, contrairement à une idée reçue, les lois de 1999 sur l'intercommunalité accompagnent fortement un mouvement en profondeur. Si la bibliothèque est ressentie beaucoup plus comme un projet local fort qui concerne l'ensemble d'une population - on constate qu'un projet mené de manière cohérente attire un nombre important d'habitants de la commune -, ce public fréquente d'autres bibliothèques dans un périmètre (urbain) proche, et justifie ainsi auprès des élus la notion d'intercommunalité. Pourtant, il s'agit souvent au départ de confirmer la bibliothèque comme bibliothèque publique, c'est-à-dire ne pouvant être remplacée par tel ou tel acteur de la commune qu'il soit individuel ou collectif (association, école, etc.)

Où, et comment ?

La question de la situation de la bibliothèque au sein de la commune se pose de manière cruciale, même si elle est beaucoup plus liée aux " écarts ", c'est-à-dire aux populations dispersées. Il est souvent judicieux de pouvoir situer la bibliothèque au centre même de la commune, bien que cette notion ne soit pas toujours évidente, si possible à proximité des lieux de vie (et pas uniquement des écoles), et surtout de la place du marché lorsqu'elle existe ou des commerces en général.

Un autre point essentiel est de sortir la bibliothèque de lieux fortement marqués, tels que l'école, ou la mairie, afin de ne pas la confondre avec tel ou tel service administratif ou scolaire. L'accessibilité du public doit faire l'objet de toute l'attention des concepteurs. On observe que c'est bien souvent dans les étages que les locaux sont disponibles. Et lorsqu'il en existe, en rez-de-chaussée, ils sont souvent attribués à une association ou à un groupe de pression, alors même qu'ils conviendraient mieux à l'aménagement d'une bibliothèque.

Les " dix commandements " des bibliothèques rurales

Pour la création d'une bibliothèque en milieu rural, on peut tout à fait se référer aux dix commandements qui avaient été formulés lors de la création de la grande bibliothèque à La Haye (en Hollande) : la bibliothèque doit être flexible, compacte, accessible, extensible, variée, bien organisée, confortable en harmonie avec l'environnement, sûre et économique. Si l'on reprend un à un chacun de ces critères, on peut tout à fait les appliquer à la mise en espace d'une bibliothèque en milieu rural, ou, plus globalement, à celle d'une petite bibliothèque.

1. Flexible. Les espaces de la bibliothèque et la structure des bâtiments doivent être conçus de façon à permettre des adaptations visant à changer l'organisation interne. Cela signifie notamment qu'il s'agit de se rapprocher au mieux d'une surface la plus décloisonnée possible. On se trouve en effet souvent en présence de lieux récupérés (logements d'instituteurs, presbytères), difficiles à agrandir du fait de murs porteurs, qui font obstacle à une mise en espace la plus large possible de la bibliothèque. Par ailleurs, les toilettes et escaliers (pour la circulation) doivent se situer en dehors de l'espace de la bibliothèque. On peut aussi, à cette étape, s'interroger sur la surface de la bibliothèque, même si les normes nous ont enseigné que 100 m² sont le minimum au-dessous duquel ne s'applique plus le critère de 0,07 m² par habitant. La réalité est, en fait, que, souvent, dans de toutes petites communes, l'aménagement se fait dans des locaux inférieurs à 100 m². Quitte à déroger à de sacro-saints principes, il faut prendre en compte le progrès, en termes de surface et de projet, qui consiste à quitter un local trop exigu, ou à créer une bibliothèque là où il n'y en avait pas.

2. Compacte. Le chemin à parcourir d'un point à un autre doit être le plus court possible : pas de pas inutiles dans une petite bibliothèque. Ce point est à conjuguer fortement avec le suivant.

3. Accessible. On doit pouvoir passer de l'extérieur à l'intérieur du bâtiment, et de l'entrée à toutes les parties du bâtiment ou des espaces, grâce à une organisation facilement compréhensible, nécessitant un minimum de signalisation.

4. Extensible. La conception et l'esthétique du bâtiment doivent permettre une croissance ultérieure, n'occasionnant qu'un minimum de perturbations sur le fonctionnement. Dans le cas de locaux " récupérés ", l'existence de locaux proches dévolus à d'autres activités (salles de réunion, par exemple) permet d'envisager l'extension de la bibliothèque.

5. Variée. L'architecture doit favoriser la mise en valeur des collections et des autres services offerts, de façon à ce que le choix des usagers soit le plus libre possible, tant pour rechercher des livres ou autres médias, que pour butiner au milieu des collections, ou pour lire ou parcourir journaux et périodiques, ou encore pour étudier, etc.

6. Bien organisée. Les livres et autres médias doivent être disposés de telle sorte que l'usager, qu'il soit jeune ou moins jeune, puisse y accéder facilement et en avoir communication aisément. La simplicité du mobilier est essentielle dans ce cas, ainsi que l'organisation des collections. Sur ce point, on insistera sur la nécessité de " désherber " régulièrement la bibliothèque pour n'y retrouver que les ouvrages réellement vivants. Il est souvent difficile de se libérer de dons, qui encombrent l'espace plus qu'ils ne servent la lecture publique.

7. Confortable. Pour promouvoir la bibliothèque, l'architecte Harry Faulkner-Brown préconise, par exemple, la régulation de la température et la bonne intensité de lumière, mesurée depuis le haut des étagères. Il n'est pas rare encore aujourd'hui que les locaux affectés à des petites bibliothèques ne soient pas chauffés - ou le soient mal !

8. En harmonie avec l'environnement. Pour la conservation des différents supports (livres, disques, micro-formes, films, etc.) par exemple, la lumière doit être constante, le chauffage, la ventilation, le taux d'humidité et l'acoustique doivent êtres régulés en permanence et en fonction des données locales.

9. Sûre. Il doit être possible de prévenir des préjudices éventuels causés aux usagers et, également, de réduire la perte de volumes par un positionnement correct des bureaux.

10. Économique. La construction et la maintenance d'une bibliothèque doivent se faire à moindres frais.

Les espaces internes

Entrons maintenant dans la bibliothèque.

On peut considérer dans le local quatre à cinq espaces à définir (cf tableau 1)

Tableau 1 - Les 5 espaces à définir dans une bibliothèque

. Rappelons aux " décideurs " trois principes pour réussir la bibliothèque :

1. La bibliothèque est un organisme vivant. C'est la raison pour laquelle les collections de livres devront être régulièrement renouvelées. L'acquisition et le renouvellement des collections procèdent d'une alchimie subtile, qui doit prendre en compte les besoins quotidiens des usagers, les fonds de documents existants, la nécessité de ne pas surcharger la bibliothèque en ouvrages inutiles, etc. Avec cette attention régulière qui est un gage d'intérêt pour les lecteurs, on peut espérer toucher environ 20 % de la population.

2. Il est impératif qu'un budget municipal soit voté qui permettra d'acheter un minimum d'ouvrages pour la bibliothèque, un minimum de CD et cassettes pour la phonothèque, un minimum de vidéocassettes pour la vidéothèque. La règle de 10 F par habitant, appliquée par le Centre national du livre, est un minimum.

3. Il faut que ce soit du personnel professionnel, ou bénévole spécialement formé à la gestion d'un tel établissement, qui anime la bibliothèque. Car cela ne s'improvise pas, mais nécessite, au contraire, un minimum de connaissances pour évaluer les besoins du public de la commune, pour commander les ouvrages nécessaires à la lecture de tous, et, enfin, pour organiser la bibliothèque et l'animer. Revenons sur les différents espaces.

L'accueil

L'espace réservé à l'accueil joue un rôle très important, dans la mesure où c'est là que va se produire le premier rapport avec le livre, ou les autres documents, c'est là que va se manifester la capacité de l'établissement à rendre les services que l'usager a plus ou moins déterminés.

Plus encore que dans les grandes bibliothèques, l'accueil dans les petites bibliothèques est à la fois le lieu de rencontres à l'entrée du bâtiment et le lieu de gestion de la bibliothèque. Souvent c'est à l'accueil que vont se faire les opérations de prêt et de retour des ouvrages ; c'est à l'accueil que les renseignements concernant les documents sont fournis aux usagers... Enfin, l'accueil, dans une petite bibliothèque, représente souvent le seul espace professionnel, même si le traitement des documents se fait, dans la mesure du possible, dans des locaux isolés du public.

L'accueil est un espace que l'on soignera particulièrement, car une ou deux personnes sont appelées à l'occuper en permanence. Outre une banque de prêt - on peut signaler que les banques de prêt classiques répondent souvent peu aux besoins d'une petite bibliothèque, car elles occupent un espace trop important -, il convient d'avoir également à proximité un rayonnage destiné à la diffusion des réservations et à recevoir, éventuellement, quelques encyclopédies et dictionnaires, qui permettront au bibliothécaire de faire des recherches rapides.

Il est actuellement difficile de donner des conseils sur le mobilier consacré à l'accueil, car les petites bibliothèques sont souvent en phase d'informatisation, ou sur le point de s'informatiser dans un avenir proche. Un bureau avec retour, équipé d'un ou deux caissons, dont les tiroirs faciliteront le classement d'un certain nombre de documents de gestion de la bibliothèque, me semble le plus approprié.

Immédiatement à côté de cet espace, on trouvera les catalogues, si tant est que cette notion soit fondamentale dans la gestion d'une petite bibliothèque. Il m'apparaît plus important, en fait, de privilégier toutes les fonctions de renseignements à l'usager, et de ne pas polariser l'activité de la bibliothèque sur la constitution de catalogues. Néanmoins, toutes les sources d'informations sur le fonds de la bibliothèque, ainsi que, désormais, la présence d'un ordinateur équipé d'un logiciel adapté à la gestion d'une bibliothèque et à son accès public (OPAC) ont leur place dans cet espace des petites bibliothèques. On peut imaginer aussi un lien entre l'accueil et d'autres espaces souvent gérés de façon indépendante, et parfois intégrés aux bibliothèques : salles et zones de réunions, d'animations, d'expositions. Souvent, et c'est tout à fait utile et judicieux dans les petites communes, ces espaces sont associés à des lieux culturels. Dans cet esprit, il s'agit beaucoup plus de négocier auprès des décideurs une place suffisante pour la bibliothèque au sein même de cet ensemble, de manière à ce que la bibliothèque n'en soit pas l'élément faible.

Nous avons vu précédemment que la disposition des lieux nécessitait le besoin de créer des zones les plus vastes possibles en fonction des surfaces disponibles.

Disposition des espaces

À partir de l'accueil (cf tableau 2)

Tableau 2 - Les espaces intérieurs d'une bibliothèque

, on peut décliner plusieurs espaces au sein de la bibliothèque, selon les publics à accueillir et les fonctions de la bibliothèque. Je pense qu'il faut laisser une certaine ouverture à l'organisation et la gestion de ces espaces, de manière à pouvoir les faire évoluer dans le temps. Ainsi, la création d'espaces multimédias nous a appris qu'il ne s'agissait pas simplement d'une zone de consultation, mais aussi d'animations, une zone qui utilise des matériels qui occupent de la place. On peut voir à l'étranger des bibliothèques en milieu rural qui ont tout à fait intégré les différents espaces de la bibliothèque, tout en les individualisant par des rayonnages en épis, qui permettent, le cas échéant, d'agrandir ou de rationaliser l'organisation des services.

On peut donc imaginer des espaces en fonction des publics - " adultes ", " enfants " -, en fonction des différents supports diffusés - on trouvera ainsi un espace multimédia qui intégrera le cas échéant la sonothèque, la documentation, ces deux dernières zones étant effectivement liées beaucoup plus à la diffusion de différents supports d'informations et de communication qu'aux fonctions exercées par la bibliothèque.

Dans une petite bibliothèque plus encore peut-être que dans d'autres établissements, il faudra prendre soin du détail, en soignant particulièrement l'organisation des rayonnages. À cette étape de l'histoire des bibliothèques en milieu rural, nous commençons enfin à intéresser sérieusement les acheteurs à la conception d'une présentation des collections sur un mobilier adapté à la gestion d'une bibliothèque. La génération précédente avait vu de nombreuses bibliothèques bricolées à partir de quelques planches, et ce mobilier était souvent inadapté à la gestion de la bibliothèque et à l'organisation des collections, quelle qu'en soit l'importance.

On ne soulignera jamais assez combien il est fondamental d'avoir des rayonnages modulables, c'est-à-dire où l'on puisse déplacer les étagères ou modifier leur écartement, un mobilier qui accepte des étagères solides, qui, chargées d'à peine quarante livres, ne forment pas une flèche dangereuse. On prendra soin d'indiquer, même lorsque la bibliothèque est aménagée et les étagères construites par des artisans locaux, combien il est important d'avoir des " joues " sur les étagères et une butée arrière. Ces petits détails sont importants. On veillera également à la hauteur des rayonnages, afin qu'ils ne soient pas trop hauts pour les enfants, et à la répartition des collections sur les étagères pour leur donner une bonne visibilité et en permettre un accès aisé. Ces notions peuvent sembler un peu ridicules en l'an 2000. Néanmoins, la discussion au quotidien permet de prendre la mesure de ces évidences dans la gestion des petites bibliothèques.

Le traitement des espaces et l'organisation des collections en fonction des publics seront bien entendu différents suivant que l'on dispose d'un local de 100 m² ou de 500 m², même s'il y a des convergences entre ces deux types de bibliothèques. Dans l'hypothèse d'un local d'une surface supérieure à 100 m², l'accessibilité des personnes âgées sera un point fort, car il est difficile d'envisager de leur faire monter les escaliers. Même lorsque cela leur est possible, cela représente un handicap à la lecture.

En milieu rural, les bibliothèques départementales de prêt jouent un rôle important en aidant les concepteurs de la bibliothèque à organiser des espaces où l'on a tendance à vouloir trop charger les rayonnages aux dépens d'une présentation claire, ordonnée. Cela pose, au-delà de l'aménagement lui-même, la question de la gestion des collections, du désherbage et des dons, qu'il ne faut pas accepter en trop grandes quantités, sous peine, comme on l'a déjà dit, d'occuper trop de place dans la bibliothèque.

La gestion de certains espaces relève aussi des missions assignées à la bibliothèque. Ainsi en va-t-il pour la documentation. Ce lieu devra, en effet, permettre au public, et plus particulièrement au jeune public, d'accéder à des collections de documentaires, ou encore de préparer des exposés, etc. Le risque est de vouloir trop charger cet espace de manière à accueillir un nombre important d'enfants et de jeunes, transformant ainsi la bibliothèque publique en bibliothèque centre documentaire (BCD). L'équilibre entre BCD et BR (bibliothèque relais) n'est pas facile à trouver, mais il est important de ne pas transformer la bibliothèque en salle de classe, où tous les enfants d'une classe seraient présents en même temps. On se contentera donc de quelques tables et chaises qui répondent à un besoin ponctuel du public à des fins documentaires, mais on conjuguera cet espace avec les autres espaces de lecture, dont, pour les enfants, un espace libre avec moquette, poufs, coussins, et podiums le cas échéant, et, du côté des adultes, quelques chauffeuses permettant une lecture assise.

Une évolution importante

Nous avons, à travers ces quelques lignes, essayé de donner un certain nombre de repères techniques pour l'aménagement d'une bibliothèque en milieu rural. Néanmoins, on se rend compte que l'aménagement lui-même n'est pas, et loin de là, un problème seulement technique et que c'est l'occasion pour une commune d'aborder une réflexion plus en profondeur sur l'existence, le rôle même de la bibliothèque. C'est souvent la première occasion de rencontre, parfois la seule, entre des élus, des animateurs potentiels de la bibliothèque, de la bibliothèque départementale, et d'autres décideurs et financeurs (issus de la Direction régionale des affaires culturelles, des Régions, ou de la Caisse d'allocations familiales). La bibliothèque départementale joue un rôle important à cette étape tant dans l'aménagement que dans la définition des objectifs de la bibliothèque.

Depuis ces dix dernières années, on constate une évolution importante et constante de l'aménagement des bibliothèques, où l'on passe souvent d'un placard à une vraie bibliothèque - que ce soit une petite bibliothèque aux surfaces réduites ou une bibliothèque qui respecte les normes. Il s'agit là d'un mouvement d'ampleur, accompagné financièrement par l'État dans le cadre du concours particulier à l'attention des bibliothèques et surtout des Départements (et parfois, mais rarement, des Régions), qui n'hésitent pas à investir fortement sur la création et l'animation des bibliothèques.

Ce rôle nouveau des Départements est géré principalement par les bibliothèques départementales et ne saurait se limiter à un rôle purement administratif de gestion de dossiers financiers des bibliothèques car, si le financement lui-même représente de facto un atout pour le développement de la lecture publique, il s'agit là d'un moment privilégié et, comme nous l'avons vu, unique, de réflexion sur la vie culturelle de la commune. Il est bon de ne pas le rater !

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L'aménagement d'une petite bibliothèque rurale

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Didier Guilbaud Les bibliothèques rurales ont bien changé ! Du placard à livres, on est résolument passé à LA bibliothèque. Pour y parvenir, il a fallu harmoniser la volonté politique des élus locaux et la stratégie des bibliothèques départementales de prêt en matière d'ingénierie culturelle des bibliothèques.

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Règlement intérieur Réseau Médiathèques de la Baie

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Règlement intérieur Réseau Médiathèques de la Baie

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L’instauration d’un tarif supérieur pour les administrés domiciliés dans d’autres communes n’est toutefois possible qu’à condition que ce tarif n’excède pas le coût de fonctionnement du service

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L’instauration d’un tarif supérieur pour les administrés domiciliés dans d’autres communes n’est toutefois possible qu’à condition que ce tarif n’excède pas le coût de fonctionnement du service

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Le conseil d'État a depuis longtemps admis que le domicile d'un administré pouvait avoir des effets sur les possibilités d'accès aux services publics locaux. Cette incidence est particulièrement nette sur les services publics non obligatoires qu'ils soient sociaux (crèche, cantine, halte-garderie, maison de retraite, aide ménagère), socio-éducatifs ou culturels (musée, bibliothèque, centre de loisirs, colonie de vacances) ou sportifs (salle de sport, stade). En contrepartie de la charge que la commune s'est volontairement imposée, celle-ci bénéficie en quelque sorte de la liberté de fixer les conditions d'accès à ces services.

La question de l'accès aux services publics locaux ne se pose pas dans tous les cas. Par vocation, une piscine ou un musée est accessible à tous. A l'inverse, d'autres services sont par définition destinés à la seule population communale. C'est par exemple le cas du service d'aide ménagère à domicile. Restent les cas intermédiaires et complexes que sont les conservatoires de musique, les écoles de danse, les centres de loisirs, les crèches et autres maisons de retraite. Dans tous ces secteurs, les demandes sont importantes et les places en nombre limité. Pour gérer cet écart, les communes s'appuient sur un ordre chronologique d'inscription et appliquent des critères d'âge, d'aptitude et de domiciliation.

Sur ce dernier point, le conseil d'État admet qu'un conseil municipal peut limiter l'accès au service public aux seuls administrés qui ont un " lien particulier avec la commune ". Le seul critère du domicile ne peut justifier la restriction à l'accès, et le lien particulier devra être apprécié compte tenu de la nature du service. Ainsi, lorsque l'inscription à une école de musique est réservée aux résidents, une possibilité d'accueil doit être cependant prévue au profit des personnes qui ont leur lieu de travail dans la commune ou aux enfants qui y sont scolarisés.

Domicile, scolarisation ou travail dans la commune sont donc aujourd'hui autant de caractéristiques d'un " lien particulier avec la commune " dont la jurisprudence n'a pas encore livré les contours.

Parmi les divers critères retenus par les collectivités locales pour justifier les discriminations tarifaires, celui de la domiciliation est, avec le quotient familial, un des plus fréquents.

Pour tous les services publics administratifs payants, la commune peut, en effet, appliquer une modulation des tarifs des redevances pour services rendus en tenant compte de la domiciliation hors la commune de l'usager. C'est le cas pour les cantines scolaires, les écoles de musique, les tarifs de stationnement ou la location d'une salle communale. De même, une commune peut légalement réserver l'attribution d'une quantité d'énergie électrique mise gratuitement à sa disposition aux seules personnes " qui vivent et travaillent toute l'année sur le territoire de la commune ".

Si le conseil municipal peut, sans méconnaître le principe d'égalité, faire payer à des tarifs différents le même service, l'instauration d'un tarif supérieur pour les administrés domiciliés dans d'autres communes n'est toutefois possible qu'à condition que ce tarif n'excède pas le coût de fonctionnement du service.

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Des services publics réservés aux " locaux "

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Le conseil d'État a depuis longtemps admis que le domicile d'un administré pouvait avoir des effets sur les possibilités d'accès aux services publics locaux. Cette incidence est particulièrement nette sur les services publics non obligatoires qu'ils soient sociaux (crèche, cantine, halte-garderie, maison de retraite, aide ménagère), socio-éducatifs ou culturels (musée, bibliothèque, centre de loisirs, colonie de vacances) ou sportifs (salle de sport, stade).

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Règles de sécurité d’un établissement recevant du public (ERP)

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La construction et l’exploitation d’un ERP sont soumises à des obligations de sécurité contre l’incendie et la panique. Ces mesures ont pour but d’assurer la sécurité des personnes, de favoriser l’alerte et l’intervention des secours et de limiter les pertes matérielles.