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Document unique à prévention des risques

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Document unique à prévention des risques

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Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 prévoit que l’employeur doit transcrire et mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans un document unique.

Cette obligation incombe à l’employeur depuis le 7 novembre 2002.

Ce document doit comporter :

un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise,

le classement de ces risques,

les propositions d'actions à mettre en place.

Le DUERP doit être actualisé chaque année, ainsi que lors de tout aménagement important modifiant les conditions de sécurité ou les conditions de travail. Il peut être consulté notamment par les salariés, les représentants du personnel, l'inspecteur du travail, la médecine du travail.

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- http://www.inrs.fr/demarche/principes-generaux/introduction.html (introduction à la prévention)
- http://www.cdg44.fr/je-gere-les-ressources-humaines-de-ma-collectivite/garantir-la-sante-la-securite-et-les-conditions-3 (rôles et acteurs de la démarche de prévention)
- http://www.officiel-prevention.com/formation/formation-continue-a-la-securite/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=139&dossid=216 (différents risques)
- http://www.umih.fr/fr/solutions-pro/gerer-son-entreprise-au-quotidien/evaluer-les-risques-professionnels/index.html (document unique à prévention des risques)

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L'autorité territoriale | Veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité   Définir les orientations et objectifs généraux en matière de prévention des risques professionnels Impulser une démarche de prévention
L'encadrement | Veiller à la sécurité et à la protection des agents placés sous son autorité.Mettre en œuvre et veiller à l'application des règles d'hygiène et de sécurité.
L'agent | Intègrer la démarche de prévention dans son travail quotidien.Prendre soin de sa santé et de celle de ses collègues.
L'agent de prévention(assistant et conseiller de prévention) | Assister et conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé, dans la démarche de prévention des risques professionnels.
Le CHSCT | Contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels.Veiller à l’observation des prescriptions légales.Lieu d'échanges et de négociation des objectifs concernant les questions d'hygiène et de sécurité, par les représentants des élus et les représentants du personnel.
Le médecin de prévention | Assurer la surveillance médicale des agents.Conseiller la collectivité sur les conditions de travail, l’aménagement des postes, les informations sanitaires.
L'ACFI | Contrôler les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité.Proposer des actions visant à les améliorer.

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ex: mettre les Equipements de Protection Individuel au moment le plus adapter

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Remplacer tout ce qui est dangereux par ce qu'il est moins

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Remplacer tout ce qui est dangereux par ce qu'il est moins

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par le biais de sources, documents, mode opératoire....

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Adapter le travail aux conditions de l'Homme

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L'ensemble de la collectivité doit être impliqué dans la mise en oeuvre d'une démarche de prévention.

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L'ensemble de la collectivité doit être impliqué dans la mise en oeuvre d'une démarche de prévention.

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Les acteurs et leurs rôles