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Un contrat d’assurance-vie est un placement financier et une solution d’épargne permettant au souscripteur de constituer et de valoriser un capital. La principale particularité de ce placement est qu’il permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès de l’assuré. Il devient alors un instrument de transmission du capital et de protection des proches.

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Un contrat d’assurance-vie est un placement financier et une solution d’épargne permettant au souscripteur de constituer et de valoriser un capital. La principale particularité de ce placement est qu’il permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès de l’assuré. Il devient alors un instrument de transmission du capital et de protection des proches.

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Les unités de compte correspondent à des supports des contrats d'assurance vie. Elles sont le plus souvent exprimés en parts d'organismes de placements collectifs investies par exemple sur des actions, des obligations ou encore des actifs immobiliers.Les unités de compte peuvent aussi correspondre à des titres en direct (actions ou obligations). Les garanties du contrat sont directement liées à la variation, à la hausse ou à la baisse, de ces supports d'investissements. Dans les contrats multisupports, il est possible d'arbitrer les unités de compte entre-elles.

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Les unités de compte correspondent à des supports des contrats d'assurance vie. Elles sont le plus souvent exprimés en parts d'organismes de placements collectifs investies par exemple sur des actions, des obligations ou encore des actifs immobiliers.Les unités de compte peuvent aussi correspondre à des titres en direct (actions ou obligations). Les garanties du contrat sont directement liées à la variation, à la hausse ou à la baisse, de ces supports d'investissements. Dans les contrats multisupports, il est possible d'arbitrer les unités de compte entre-elles.

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Différence entre Convention collective et accord collectif :
Le contenu de chaque accord collectif porte sur un ou plusieurs sujets bien spécifiques (salaire, complémentaire santé, formation professionnelle, etc.). En ce sens, les accords collectifs se distinguent des conventions collectives qui, elles, ont trait aux conditions de travail dans leur ensemble et dont le champ d'application est par conséquent plus large.

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Élections professionnelles : procès-verbal de carence.

Les entreprises d'au moins 11 salariés doivent organiser périodiquement des élections des représentants du personnel (délégués du personnel, délégation unique du personnel, délégués au sein du comité social et économique, etc.).

En l'absence de candidats aux diverses élections, un procès-verbal de carence doit être dressé.
Un procès-verbal de carence est un document qui constate et prouve la carence de candidats aux élections des délégués du personnel, de la délégation unique du personnel, des représentants du personnel au comité d'entreprise ou des délégués au comité social et économique.

Il permet à l'employeur d'établir qu'il n'est pas responsable de l'absence de représentants du personnel dans l'entreprise.

Un procès-verbal doit être dressé par le chef d'entreprise pour chaque élection.

https://grh.ooreka.fr/astuce/voir/627699/proces-verbal-de-carence

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Le délit d’entrave est le fait, pour un employeur, de réaliser des actes dans le but d’empêcher une institution représentative du personnel d’exercer normalement sa mission. Cela peut également concerner le non-respect d’une disposition légale faisant intervenir les représentants du personnel. Ainsi, l’abstention ou l’omission d’actes nécessaires est aussi punie.

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Ex nihilo signifie "en partant de rien, sans avoir quoi que ce soit pour point de départ".

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La forclusion, en droit, est l’extinction de la possibilité d’agir en justice pour une personne qui n'a pas exercé cette action dans les délais légalement

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Qualifie un contrat qui contient différentes obligations réciproques entre les parties qui le signent.

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Le cas pratique peut être considéré comme un cryptex   (il faut résoudre l'énigme pour avoir accès à son contenu). Dans notre cas, retranscrire le cour dans du concret grace à la connaissance.

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De proposer des mots, des définitions, des sujets, des articles, des photos pour illustrer les termes et les mots du cours ;)