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Signature d'une convention avec la collectivité ou l'association.

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Signature d'une convention avec la collectivité ou l'association.

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Ce document signé par la collectivité ou l'association et le DASEN est valable plusieurs années. (jusqu'à dénonciation par l'une des parties)

La signature de la convention implique que l'employeur de l'intervenant vérifie chaque année la validité de la carte professionnelle de l'intervenant.

Modèle de convention à adapter.

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Avant le début des interventions, chaque année, la collectivité ou l'association envoie la liste des intervenants au directeur d'école.
Celui-ci la signe, en garde une copie et en envoie un exemplaire à son CPC EPS.

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Pour mettre en place le partenariat,
il est nécessaire de rédiger un projet.

FORMULAIRE A

Cependant, dans le cadre d'une convention de partenariat signée entre certaines fédérations
sportives, l’USEP, le Conseil Départemental et le DSDEN 57, l'enseignant peut bénéficier
d'une aide complémentaire à raison de 6 séances sur les 12 inscrites dans la
programmation EPS pendant une, voire deux années.
Ces conventions de partenariat s'appuient sur des projets pédagogiques communs. Il est donc inutile d'en rédiger un nouveau.
Liste des conventions déjà signées :
- Football
- Tennis
- Volley
- Cyclotourisme
- Handball
- Gymnastique
- Basket
- Golf
- Rugby
- Badminton
- Les jeux d’opposition vers le judo
- Lutte
- Athlétisme

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Il appartient au directeur de l'école de vérifier la validité de la carte professionnelle de l'intervenant en allant sur le site :
http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche

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Pour mettre en place le partenariat,
il est nécessaire de rédiger un projet.

FORMULAIRE A

Cependant, dans le cadre d'une convention de partenariat signée entre certaines fédérations
sportives, l’USEP, le Conseil Départemental et le DSDEN 57, l'enseignant peut bénéficier
d'une aide complémentaire à raison de 6 séances sur les 12 inscrites dans la
programmation EPS pendant une, voire deux années.
Ces conventions de partenariat s'appuient sur des projets pédagogiques communs. Il est donc inutile d'en rédiger un nouveau.
Liste des conventions déjà signées :
- Football
- Tennis
- Volley
- Cyclotourisme
- Handball
- Gymnastique
- Basket
- Golf
- Rugby
- Badminton
- Les jeux d’opposition vers le judo
- Lutte
- Athlétisme

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Il est nécessaire que les compétences et l'honorabilité des intervenants soient vérifiées par les services de la DSDEN.

Pour toutes les activités en E.P.S :

FORMULAIRE B

Pour la natation :

FORMULAIRE  C

Pour le cyclo :

FORMULAIRE D

Dans le cadre d'une convention avec un club ou une collectivité, cette dernière devra fournir une liste des bénévoles mis à disposition.

Liste des bénévoles remise au directeur.

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Pour mettre en place le partenariat,
il est nécessaire de rédiger un projet.

FORMULAIRE A

Cependant, dans le cadre d'une convention de partenariat signée entre certaines fédérations
sportives, l’USEP, le Conseil Départemental et le DSDEN 57, l'enseignant peut bénéficier
d'une aide complémentaire à raison de 6 séances sur les 12 inscrites dans la
programmation EPS pendant une, voire deux années.
Ces conventions de partenariat s'appuient sur des projets pédagogiques communs. Il est donc inutile d'en rédiger un nouveau.
Liste des conventions déjà signées :
- Football
- Tennis
- Volley
- Cyclotourisme
- Handball
- Gymnastique
- Basket
- Golf
- Rugby
- Badminton
- Les jeux d’opposition vers le judo
- Lutte
- Athlétisme

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Les accompagnateurs bénévoles qui, par définition, ne concourent pas à l'enseignement des activités physiques et sportives, ne sont pas soumis à l'agrément préalable des services de l'éducation nationale. Toutefois, leur participation est soumise à l'autorisation préalable du directeur d'école. En tout état de cause, un accompagnateur bénévole ne peut se retrouver isolé avec un élève.