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Transformer les agents territoriaux en startuppers ? C'est l'idée du programme de pré-incubation lancé fin 2018 par Beta.gouv. L'incubateur de services publics numériques présentait le bilan de sa première promotion mercredi 5 juin sous les dorures de l'Hôtel de Lassay, à Paris.

" Aujourd'hui, le numérique est vécu encore trop souvent comme un symptôme de l'abandon des territoires pour grand nombre de français ", a estimé Cédric O, secrétaire d'Etat en charge du numérique, devant les représentants d'une quarantaine de collectivités territoriales. " L'expérience utilisateur des services publics n'est pas la meilleure, c'est pourquoi l'Etat doit prendre ses responsabilités pour connaître les problèmes des usagers et les résoudre. "

Ce programme de pré-incubation est géré par Beta.gouv, lancé il y a six ans. L'idée : instaurer une "philosophie startup" dans l'administration pour accélérer le développement et l'amélioration des services publics grâce au numérique. " Les agents territoriaux sont sur le terrain au quotidien : ce sont les premiers témoins de problèmes précis affectant la vie des citoyens. C'est pourquoi ils sont habilités à construire des solutions concrètes ", estime Hela Ghariani, responsable de l'incubateur de services publics numériques (DINSIC).

8 appels à projet retenus sur 80

Près de 80 problèmes ont été soumis à l'appel à projets, et seulement 8 ont été retenus : 4 issus du Var et 4 de l'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Parmi les projets, la création d'une plateforme de mise en relation pour réduire l'isolement des personnes âgées dans l'agglomération de Pau. "Nous voulons recréer le lien social perdu. En moins de trois mois, 19 personnes se sont portées bénévoles. D'ici fin 2019, nous allons passer de 10 à 60 personnes isolées accompagnées via cette plateforme", résume la porteuse de projet. Toujours à Pau, une "application publique de démocratie citoyenne" est en cours de développement, tout comme un projet de composteurs publics et collectifs pour favoriser la valorisation des déchets alimentaires.

Les collectivités ont formé des équipes autonomes d'agents territoriaux, détachés pendant un jour par semaine pour travailler sur ce projet d'intrepreunariat pendant trois mois. Au total, 25 agents ont été mobilisés.

"La première étape est de valider le problème : est-il récurrent ? Quelles sont les conséquences directes sur les citoyens ?", liste Inès Hijazi, co-animatrice du programme de pré-incubation. "Ensuite, il y a un prototypage de la solution via des enquêtes de terrain."

Délibération sur l'avenir des projets

Par exemple, une équipe formée dans le Var a chiffré que le délai moyen était de 8 mois pour un allocataire de RSA avant de rencontrer pour la première fois le professionnel en charge de son dossier. Elle travaille donc à la mise en place d'une plateforme de mise en relation. Autre constat, selon les travailleurs sociaux du Var : 70% des appels entrants sont "perdus" et " 42% des personnes sont obligées de se déplacer pour entre en contact avec nous, ce qui peut avoir des conséquences préjudiciables pour les urgences", chiffre une agent du département. Ils travaillent au développement d'un serveur vocal à choix multiple et d'une solution de mailing pour faciliter les prises de rendez-vous.

A l'issu de trois mois de pré-incubation, une délibération est menée sur l'avenir de ces projets. "Les discussions sont toujours en cours, mais deux projets seront probablement amenés à devenir des startups de territoire", avance Inès Hijazi. Au total, Beta.gouv revendique 88 startups d'Etat incubées.

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Le gouvernement mise sur ses startups d'Etat pour améliorer les services publics

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L'Etat a lancé fin 2018 un programme de pré-incubation de trois mois à destination des collectivités. Le but : permettre aux agents territoriaux de travailler en "mode startup" pour améliorer les services publics grâce au numérique. 8 appels à projets ont été retenu. Bilan.

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e-Enfance: Association de protection de l'enfance sur internet

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1) Imposer une limite d'âge

Pour s'inscrire sur la plupart des réseaux sociaux, les utilisateurs doivent être âgés de 13 ans ou plus. Depuis le 29 juin 2023, la loi sur la majorité numérique a été adoptée et impose aux plateformes de vérifier l'âge des utilisateurs et d'obtenir l'autorisation des parents pour les moins de 15 ans. Les 15 ans et plus peuvent consentir seul, comme un majeur. Ainsi, quel que soit l'âge de votre enfant, accompagnez-le dans son utilisation des réseaux sociaux et posez-lui régulièrement des questions sur son expérience numérique.
2) Centraliser l'ordinateur de la maison 3) Définir un temps de connexion 4) Sensibiliser aux dangers des réseaux sociaux
Ne laissez jamais un enfant seul dans sa chambre avec un ordinateur. Expliquez-lui qu'il peut utiliser l'ordinateur, mais uniquement dans une pièce commune comme le salon par exemple. Vous pourrez ainsi garder un œil sur les contenus qu'il consulte.
5) Activer le contrôle parental 6) Vérifier les paramètres de confidentialité sur les appareils
C'est à vous, en discutant avec votre enfant, de définir une limite de temps pour la connexion aux réseaux sociaux, ou pour les parties de jeu vidéo.
7) Supprimer son compte sur les réseaux sociaux
Prenez le temps de bien expliquer les risques encourus sur les réseaux sociaux et leur apprendre ce qu'ils peuvent faire et ne pas faire sur ces réseaux comme de divulguer trop d'informations à caractère personnel sur Internet entre autres.
9) Conserver les p reuves 10) Contacter le 3018, le numéro national contre les violences numériques
Utilisez les logiciels de contrôle parental sur les ordinateurs de la maison, c'est la base de la sécurité des enfants sur Internet.

Vous pouvez régulièrement vérifier que le contrôle parental soit bien actif sur les appareils de votre enfant, mais également regarder son historique pour vérifier que les sites qu'il consulte sont adaptés.

Si jamais votre enfant refuse de se plier aux règles instaurées, vous pouvez faire supprimer ses comptes en contactant directement les plateformes. Cela peut aussi être utile si vous découvrez qu'il est victime de harcèlement, d'un prédateur ou d'une arnaque.

Encouragez vos enfants à vous raconter si quelque chose qu'ils rencontrent sur un de ces réseaux sociaux les rend nerveux ou mal à l'aise, ou les fait se sentir menacés. Parlez à vos enfants des prédateurs sexuels et des dangers potentiels en ligne.

Si malheureusement vous découvrez que votre enfant est victime de cyber-harcèlement, qu'il reçoit des messages malveillants ou inappropriés, qu'il a été contacté par une personne mal intentionnée, enregistrez les preuves (captures d'écran), gardez les messages (SMS, mails, etc). Signalez le ou les comptes en cause sur les réseaux sociaux. Portez plainte selon la gravité des faits.

A tout moment, vous pouvez contacter le 3018, le numéro national pour les jeunes victimes de violences numériques et leurs parents. Composée de juristes, psychologues et spécialistes des outils numériques, son équipe vous conseille sur toutes les problématiques liées aux usages numériques des jeunes.

Tiers de confiance reconnu par les plateformes (Facebook, Instagram, Snapchat, Twitter, TikTok, Discord, etc.), le 3018 bénéficie de procédures de signalement prioritaires avec les réseaux sociaux pour faire supprimer des c ontenus ou des comptes inappropriés en quelques heures seulement.

Partenaire de la Gendarmerie et de la Police, i l pourra vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

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Dangers Facebook et risques des réseaux sociaux

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Guide de prévention sur les dangers de Facebook et risques des réseaux sociaux pour les jeunes et ados. Avantages et inconvénients des réseaux sociaux.

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FamiSafe permet aux parents de consulter l'historique de navigation sur les téléphones de leurs enfants. Découvrez les endroits où votre enfant est allé et combien de temps il y a passé. Vous découvrirez aussi les sites qu'il a utilisés et quand il les a visités. En outre, vous pouvez programmer les heures auxquelles votre enfant ne peut pas utiliser son téléphone. par exemple, l'heure du coucher ou pendant les heures d'école. Si vous définissez des alertes par mot-clé, FamiSafe vous avertira si votre enfant recherche un contenu explicite. FamiSafe est sans aucun doute l'application de contrôle parental la plus intuitive.

Qustodio dispose d'un plan gratuit et premium qui fonctionne pour Windows, Mac, iOS, Android, Kindle, ainsi que Nook. Cela en fait l'une des applications de contrôle parental les plus sophistiquées et les plus conviviales. Ce logiciel de contrôle parental gratuit est livré avec un tableau de bord étendu auquel on peut accéder à distance.

Vous pouvez suivre les appels et les messages texte sur le périphérique de votre enfant, bloquer le contenu indécent de ses appareils, contrôler les jeux et autres applications, etc. De plus, il fournit également des mises à jour de localisation en temps réel. De plus, vous pouvez surveiller leur activité sur les plates-formes populaires de médias sociaux. Le plan gratuit est livré avec une option 1-utilisateur 1-appareil.

Si vous êtes préoccupé par l'activité de votre enfant sur diverses plateformes de médias sociaux, SocialShield est le meilleur logiciel de contrôle parental gratuit pour vous. Il offre une vue à 360 degrés de l'activité du réseau social de votre enfant. En outre, depuis que SocialShield a récemment été acquis par Avira, il a rendu le logiciel indispensable pour chaque parent en 2017.

Vous pouvez télécharger une suite de sécurité complète pour Windows à partir de son site officiel. Avec cela, vous pouvez réguler et surveiller l'activité de votre enfant sur les réseaux sociaux et obtenir des mises à jour en temps réel à distance.

Si vous utilisez principalement des périphériques Windows, vous devriez certainement utiliser ce logiciel de contrôle parental gratuit qui prend en charge toutes les versions majeures de Windows. Vous pouvez l'accéder à partir de son site officiel en utilisant votre compte en direct (ou en créant un nouveau compte). Définissez l'heure de l'écran, obtenez des mises à jour de localisation en temps réel, attribuez des limites à leur panier, vérifiez leur activité en ligne et faites beaucoup plus avec cet outil librement disponible.

Norton est probablement l'un des noms les plus réputés dans la sécurité et leur logiciel de contrôle parental n'est pas une telle exception. Avec cela, vous pouvez surveiller diverses activités de votre famille sous un même toit. Il est actuellement compatible avec Windows, iOS et Android. Vous pouvez également essayer gratuitement votre plan premium pendant 30 jours. Il est livré avec des fonctionnalités avancées telles que la supervision des médias sociaux, le suivi du temps, les alertes par courrier électronique, les demandes d'accès, la surveillance Web, la supervision de la localisation, et beaucoup plus.

Ce logiciel de contrôle parental gratuit économisera certainement votre temps et vos ressources tout en vous faisant un parent responsable. La plate-forme est dotée d'une fonction de surveillance des médias sociaux de l'art qui protégera vos enfants de la cyberintimidation ou de l'exposition à tout contenu inapproprié.

En outre, il dispose d'un tableau de bord très important auquel on peut accéder à partir de n'importe où. Il fonctionne sur tous les principaux systèmes d'exploitation et ne nécessite aucune installation supplémentaire. Avec ses rapports visuels approfondis et opportuns, vous êtes sûr d'avoir une analyse complète de l'activité de votre enfant sur les réseaux sociaux.

OpenDNS est une plate-forme de sécurité fiable et largement utilisée. Ils ont récemment créé Family Shield, qui est leur outil de contrôle parental gratuit, disponible dans l'outil. L'une des meilleures choses à ce sujet est que l'outil peut automatiquement bloquer les sites Web ou peut filtrer le contenu en temps réel, de sorte que vous ne devez pas surveiller tout régulièrement.

Il est déjà utilisé par 18 millions d'utilisateurs dans le monde et bénéficie également d'une protection contre le vol d'identité. Disponible gratuitement, il peut être installé sur presque tous les appareils utilisés par les membres de votre famille ces jours-ci.

Kidlogger est l'un des meilleurs logiciels et applications de contrôle parental gratuit. Cela vous aidera à surveiller les activités de votre enfant en fournissant des journaux complets. Il est actuellement compatible avec diverses versions avancées de Mac, Windows, iOS et Android. Il dispose également d'une fonction de surveillance du temps qui vous aidera à restreindre l'utilisation d'Internet ou de tout périphérique sans problème.

Keylogger est un outil de contrôle parental disponible gratuitement qui est conçu par Spyrix. Comme son nom l'indique, il peut vous permettre de surveiller à distance toutes les activités de vos enfants sur leurs appareils respectifs. Il capture des captures d'écran en temps opportun, ce qui vous permet de surveiller rapidement vos enfants. Comme il est compatible avec la plupart des principaux systèmes d'exploitation(comme Windows, iOS, Android, etc.), il peut fonctionner sur presque tous les périphériques. Le logiciel de contrôle parental gratuit peut être exécuté en arrière-plan sans être détecté par un antivirus même.

Du suivi du temps à l'analyse des réseaux sociaux, il existe tellement de choses que vous pouvez faire avec le filtre Web Kurupira. Il fournit un tableau de bord centralisé qui vous permet de bloquer ou de débloquer facilement les sites Web. Avec elle, non seulement vous pouvez catégoriser des sites Web ou bloquer certains types de contenu, mais aussi définir des restrictions de temps sur un périphérique. Obtenez des mises à jour rapides et connaître les activités de votre enfant avec ses rapports faciles.

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Les 10 meilleurs logiciels gratuits de contrôle parental de 2017

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FamiSafe permet aux parents de consulter l'historique de navigation sur les téléphones de leurs enfants. Découvrez les endroits où votre enfant est allé et combien de temps il y a passé. Vous découvrirez aussi les sites qu'il a utilisés et quand il les a visités.

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Réseaux sociaux, tous accros ? - Décod'actu

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L'établissement public du Château, du Musée et du Domaine national de Versailles a créé plusieurs applications pour que les visiteurs puissent compléter et approfondir leur visite. Une de ces applications est consacrée au Jardins de Versailles...

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Dossier Le numérique au service des Musées : L'application "Jardins de Versailles"

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L'établissement public du Château, du Musée et du Domaine national de Versailles a créé plusieurs applications pour que les visiteurs puissent compléter et approfondir leur visite. Une de ces applications est consacrée au Jardins de Versailles...

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Cassandre | Film de Sensibilisation au Harcèlement

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Lancé par l'État en avril dernier, le programme TECH.GOUV vise à accélérer la transformation numérique du service public. Découvrez sa stratégie et sa feuille de route 2019-2021, déclinées en 6 enjeux, 8 missions et 35 actions prioritaires. Un programme piloté par la DINSIC avec l'appui de tous les ministères.

Avec TECH.GOUV, l'État se dote d'un programme ambitieux pour accélérer la transformation numérique du service public.

Cette stratégie répond à six enjeux clairement identifiés - simplification, inclusion, attractivité, maîtrise, économies, alliances - qui doivent mobiliser l'ensemble des parties prenantes à un service public de qualité, à savoir l'État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs.

Il s'agit de concevoir et mettre en œuvre des projets numériques réalistes et utiles, en phase avec les attentes et les besoins des citoyens, des entreprises et des agents publics. Ces projets doivent permettre de développer de nouveaux usages et méthodes de travail.

Nous n'ignorons rien des contraintes avec lesquelles il va nous falloir composer : la contrainte budgétaire bien évidemment ; la contrainte technique, car l'État doit recouvrer une meilleure maîtrise de son environnement numérique ; la contrainte humaine enfin, car la guerre des compétences fait rage dans les métiers dont nous avons besoin pour réaliser notre feuille de route. Pour les surmonter, les directions numériques des ministères devront allier leurs forces et travailler de concert au succès de cette initiative.

Le plan d'action TECH.GOUV, pragmatique et ambitieux, nos méthodes de travail et de pilotage, agiles et ouvertes, ainsi que la mobilisation de tous les talents qui nous composent et nous accompagnent vont permettre, j'en suis convaincu, de réussir ce programme et de replacer la France dans le peloton de tête des États numériques.

Nadi Bou Hanna
Directeur interministériel du numérique

Le service public à l'ère numérique : les 6 enjeux de TECH.GOUV

Les technologies numériques permettent aux organisations de répondre aux nouvelles attentes de leurs clients et de leurs employés. Augmenter le service public grâce au numérique, c'est faire en sorte que l'État se saisisse des opportunités du numérique pour rapprocher l'administration des citoyens, des entreprises et de ses propres agents, pour mieux les servir.

Simplification

La simplification des services publics numériques est plébiscitée : aujourd'hui, de nombreuses démarches sont perçues comme trop complexes et leurs interfaces peu ergonomiques ; ce constat est valable tant pour les usagers que pour les agents publics, dont l'environnement et les méthodes de travail doivent évoluer.

Inclusion

Le numérique doit permettre aux usagers d'accéder aux services publics y compris lorsqu'ils sont physiquement éloignés. Réduire la fracture territoriale, c'est développer la dématérialisation et en améliorer la qualité, et donc la qualité des services en termes de disponibilité, de gain de temps et d'accessibilité. C'est aussi s'assurer qu'aucun usager et aucun agent public n'est laissé au bord du chemin numérique.

Attractivité

Les outils et méthodes de travail qui s'appuient pleinement sur le potentiel du numérique améliorent globalement l'attractivité des employeurs, dans tous les métiers. Cette attractivité ne sera rendue possible qu'en simplifiant la vie des agents, en améliorant leurs environnements de travail et les méthodes de management et d'organisation.

Maîtrise

Nous devons nous assurer de la maîtrise des systèmes d'information, des architectures, des logiciels et du patrimoine de données afin d'accroître l'autonomie numérique de l'État et sa sécurité. Renforcer cette maîtrise technologique concourt directement à préserver la souveraineté nationale.

Économies

Le numérique peut et doit être source d'économies. À ce titre, c'est un outil d'optimisation des dépenses publiques car il participe à la production d'un service de meilleure qualité et à moindre coût. Cette perspective justifie également les investissements dans l'innovation.

Alliances

La mise en place de partenariats ouverts et d'alliances avec des acteurs publics et privés de confiance permet de démultiplier les capacités de l'État à produire et à proposer de nouveaux services publics en phase avec les attentes de la société civile. Ce principe de co-construction démultiplie la capacité d'innovation de l'Etat et permet de développer des services numériques à valeur ajoutée tout en renforçant la proximité avec les usagers.

L'objectif de la numérisation des services publics est de les rendre facilement disponibles pour chacun, où qu'il soit et quelles que soient ses contraintes. Plus que le nombre de services disponibles en ligne, c'est la qualité des services aux usagers qui est au centre des préoccupations du Gouvernement. Ce virage technologique devra non seulement garantir le niveau actuel de service, mais aussi l'améliorer et le simplifier.

Avec TECH.GOUV, nous disposons du programme qu'il nous faut pour amorcer ce virage et réussir la transformation numérique du service public.

Cédric O
Secrétaire d'État au Numérique

Les 8 missions de TECH.GOUV

Des produits et des services numériques pour développer les nouveaux usages

LABEL : labelliser des solutions et des outils numériques de qualité pour faciliter leur emploi par les porteurs de projets publics

IDNUM : construire une identification unifiée pour accéder aux services en ligne, pour les citoyens, les entreprises et les agents publics

DATA : gérer et maîtriser le cycle de vie de la donnée, de sa collecte à son échange entre administrations

INFRA : opérer des infrastructures et des services numériques mutualisés (réseau, cloud, outils de travail)

Des expertises numériques accélérant la transformation du service public

PILOT : piloter et maîtriser le système d'information de l'État

TALENTS : professionnaliser la filière numérique de l'État et accompagner les managers pour une meilleure prise en compte des leviers numériques

FABRIQUE : diffuser et mettre en œuvre la résolution des problèmes par l'innovation, l'expérimentation et l'amélioration continue

TRANSFO : accompagner la transformation publique par le numérique, en matière de politiques publiques, de relation à l'usager et de qualité des services numériques

Consulter la stratégie et la feuille de route 2019-2021 de TECH.GOUV (pdf - 790 ko)

Télécharger la plaquette de présentation de TECH.GOUV (pdf - 1,3 Mo)

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TECH.GOUV : Stratégie et feuille de route 2019-2021

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Lancé par l'État en avril dernier, le programme TECH.GOUV vise à accélérer la transformation numérique du service public. Découvrez sa stratégie et sa feuille de route 2019-2021, déclinées en 6 enjeux, 8 missions et 35 actions prioritaires. Un programme piloté par la DINSIC avec l'appui de tous les ministères.

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Faux sites administratifs : attention à vos démarches en ligne !

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Tutoriel Genially 2019 - Animation et interactivité (2 sur 2) (français)

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Tutoriel "Créer une vidéo avec Powtoon" par Michaël King-Soon
Powtoon : Tutoriel en français from Michaël King-Soon on Vimeo
Tutoriel "Créer une vidéo avec Powtoon"
par LP CP&ON
1 / Tutoriel pas à pas " Création d'une vidéo d'animation avec Powtoon"

lien direct de téléchargement : https://coindoc.files.wordpress.com/2017/03/tuto_powtoon.pdf

2/ Comparaison Moovly et Powtoon :
http://mediafiches.ac-creteil.fr/spip.php?article351

Utilisation pédagogique : réalisation de ressources

Vidéo 1 : Exemple en cours d'histoire :

Vidéo 2 : Expliciter une notion en cours de français:

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Tutoriels Powtoon : créer des vidéos pédagogiques - L'atelier du formateur

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Site : https://www.powtoon.com/home/ - langue : anglais - limite de 5 minutes dans la version gratui

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Direction interministérielle du numérique - DINUM

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[France Connect] Comment accéder à mon espace personnel avec FranceConnect ?

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Vous avez déjà un compte auprès d' impots.gouv.fr, d'Ameli, de La Poste ou de Mobile Connect et moi ? FranceConnect est le bouton qui vous permet de vous connecter aux services publics en ligne en utilisant l'un de ces quatre comptes. Aucune inscription au préalable. Plus besoin de mémoriser de multiples identifiants et mots de passe.

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Comprendre FranceConnect en moins d'une minute !

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Vous avez déjà un compte auprès d'impots.gouv.fr, d'Ameli, de La Poste ou de Mobile Connect et moi ? FranceConnect est le bouton qui vous permet de vous connecter aux services publics en ligne en utilisant l'un de ces quatre comptes. Aucune inscription au préalable. Plus besoin de mémoriser de multiples identifiants et mots de passe.

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Mi-mai, le gouvernement a publié un décret instaurant un nouveau moyen d'identification électronique, qui permettra de se connecter à différents sites du service public. Actuellement en phase de test, " Authentification en ligne certifiée sur mobile ", abrégé ALICEM, prend la forme d'une application mobile disponible uniquement sur Android pour le moment.

Pour créer son compte ALICEM, il faudra prouver son identité en scannant, avec son smartphone, la puce de son passeport biométrique. La vérification du titre sera effectuée en interrogeant la base de données DOCVERIF. L'activation de l'application passe également par l'utilisation d'un système de reconnaissance faciale " statique ", c'est-à-dire avec une photo, ou bien " dynamique ", une vidéo où il faut faire des mouvements de tête.

La Quadrature du Net, association de défense des libertés numériques, a récemment attaqué ce décret devant le Conseil d'État en raison du caractère obligatoire de la reconnaissance faciale. " L'ouverture d'un compte ALICEM nécessite l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance faciale, fondé sur le consentement de l'utilisateur ou de l'utilisatrice. [Or], il n'existe aucun autre moyen pour l'utilisateur ou l'utilisatrice de l'application ALICEM d'activer son compte sans passer par un dispositif de reconnaissance faciale ", fait valoir l'association.

La critique est en fait la même que celle que la CNIL avait formulé l'année dernière. L'autorité indépendante rappelait déjà que le consentement n'était libre " que si le traitement de données est strictement nécessaire à la fourniture du service demandé par la personne, ou si une alternative est effectivement offerte par le responsable de traitement à la personne concernée. "

ALICEM ne propose d'alternative à la reconnaissance faciale, alors qu'il pourrait y en avoir, estime la CNIL, qui cite un face-à-face en préfecture ou en mairie, ou un appel vidéo en direct avec un agent, par exemple.

Le fonctionnement d'ALICEM rappelle en tout cas celui de l' " app Brexit " mise en place par le gouvernement britannique. Les citoyens européens qui veulent rester au Royaume-Uni après le Brexit peuvent soumettre leur demande de résidence permanente via une application mobile. Pour s'identifier, ils doivent scanner leur passeport biométrique puis prendre en photo leur visage.

L'application est uniquement disponible sur Android à l'heure actuelle, il faudra attendre iOS 13 pour qu'elle puisse être portée sur iPhone (il manque la possibilité de lire la puce d'un passeport). Cette application est optionnelle, les citoyens peuvent soumettre leur demande par voie postale ou bien en se rendant à un guichet dédié.

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ALICEM : le projet gouvernemental de biométrie de l'identité numérique critiqué

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Mi-mai, le gouvernement a publié un décret instaurant un nouveau moyen d'identification électronique, qui permettra de se connecter à différents sites du service public. Actuellement en phase de test, " Authentification en ligne certifiée sur mobile ", abrégé ALICEM, prend la forme d'une application mobile disponible uniquement sur Android pour le moment.

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Technologie : Le lancement de l'outil de reconnaissance faciale des autorités françaises Alicem était attendu pour la fin d'année, il sera finalement lancé dès le mois de novembre, malgré les critiques de la Cnil et des associations.

Bon gré, mal gré, la France deviendra à compter du mois de novembre prochain le premier membre de l'UE à recourir à la reconnaissance faciale pour doter ses citoyens d'une identité numérique sécurisée. Alors que le lancement de son outil Alicem (pour "Authentification en ligne certifiée sur mobile"), créé par le ministère de l'Intérieur et l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), était prévu pour la fin d'année, celui-ci devrait être effectué dès le mois de novembre, comme l'a fait savoir ce mardi l'agence Bloomberg.

Cet outil devrait permettre, via le recours à la technologie de reconnaissance faciale, à accéder aux services publics sur la plateforme "France Connect" avec un niveau de sécurité "élevé" dans leurs transactions électroniques au regard de la législation européenne dédiée. Il devrait surtout permettre à la France de se placer en tête de file au niveau mondial sur la question de la sécurisation des échanges en ligne et de l'identification des citoyens sur la toile.

Comme le relève Bloomberg, la France rejoindra ainsi le club très fermé des Etats souhaitant doter leurs citoyens d'une identité en ligne, à l'image de Singapour qui utilise déjà la reconnaissance faciale pour identifier ses citoyens sur la toile et a signé un accord pour aider le Royaume-Uni à préparer son propre système d'identification, ou encore de l'Inde, qui a pour cela recours à la lecture d'Iris.

Si la création d'un compte Alicem, qui ne sera disponible que sur les seuls smartphones Android, n'est pas obligatoire, elle reste fortement conseillée par les autorités, qui y voient un moyen de prouver son identité sur Internet de manière sécurisée face aux tentatives d'usurpation d'identité sur Internet. Celles-ci ont par ailleurs indiqué qu'Alicem, qui doit lui "permettre d'assurer sa mission régalienne de certification de l'identité dans un monde digital complémentaire du 'monde physique'", constitue "la préfiguration d'un service plus large d'identité numérique en cours de conception".

Un lancement critiqué par la Cnil et les associations

Reste que cet "avant-goût" n'est justement pas au goût de tout le monde. Si les autorités assurent que "les données ne feront l'objet d'aucun traitement et ne seront pas transmises à des tiers" et que l'outil laissera à ses utilisateurs un "haut niveau de maîtrise" de leurs données, uniquement enregistrées sur le téléphone portable de l'utilisateur et partagées uniquement avec les services choisis par ce dernier, il suscite pour l'heure autant de méfiance que d'intérêt.

Notamment du côté de la Cnil, qui a regretté au printemps dernier que l'exécutif ne propose aucun moyen alternatif que la biométrie pour permettre à tout un chacun de se doter d'une identité numérique, comme le relevait alors la rédaction du site NextInpact. Pour l'Autorité, l'utilisation de cet outil ne répond en outre pas aux standards du RGPD, qui suppose un consentement libre et éclairé pour l'utilisation de dispositifs comme celui de la reconnaissance faciale.

Les associations ne sont pas en reste. A l'image de la Quadrature du Net, qui a déposé en juillet dernier un recours devant le Conseil d'État pour demander l'annulation du décret autorisant la création d'Alicem. "En y conditionnant la création d'une identité numérique à un traitement de reconnaissance faciale obligatoire, le gouvernement participe à la banalisation de cette technologie, et cela au mépris de l'avis préalable de la CNIL qui avait pourtant souligné son illégalité", s'est insurgée l'association, dont le recours n'a toujours pas débouché sur un quelconque résultat.

"Un projet d'identité numérique, fondé sur un dispositif de reconnaissance faciale obligatoire (au mépris du RGPD) et ayant pour objectif avoué d'identifier chaque personne sur Internet pour ne plus laisser aucune place à l'anonymat ne peut qu'être combattu", a en outre indiqué l'association pour justifier son recours. Une procédure qui ne semble pourtant pas freiner les ardeurs de l'exécutif, déterminé à mettre en place cet outil, au mépris de tout débat public sur la question.

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Reconnaissance faciale : les autorités françaises lanceront Alicem dès le mois de novembre

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Technologie : Le lancement de l'outil de reconnaissance faciale des autorités françaises Alicem était attendu pour la fin d'année, il sera finalement lancé dès le mois de novembre, malgré les critiques de la Cnil et des associations.

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> Open data : la CNIL et la CADA publient un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques

À la suite de la consultation publique qui s'est tenue au printemps 2019, la CADA et la CNIL, en partenariat avec les services d'Etalab, ont finalisé un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques. Ce guide est composé d'une présentation du cadre juridique et d'une fiche pratique sur l'anonymisation.

Retour sur la consultation publique

Lors du collège unique CADA-CNIL du 17 janvier 2019, les membres des deux institutions ont décidé d'engager une consultation publique sur le premier volet du guide afin de confronter les travaux engagés pour la présentation du cadre juridique de l'open data aux attentes concrètes des acteurs concernés.

Cette consultation, qui a comptabilisé plus de 220 contributions, a mobilisé une multitude d'acteurs aux profils très diversifiés issus des secteurs publics et privés, professionnels et particuliers. Son succès témoigne tant de l'intérêt du public porté à la question de l'open data que du besoin d'accompagnement des administrations diffusant en ligne des données publiques ainsi que des réutilisateurs de ces données.

Les observations recueillies à cette occasion ont été prises en compte afin d'ajuster le contenu et la forme du document composant le premier volet du guide et d'amorcer la rédaction des fiches pratiques.

La CNIL et la CADA remercient vivement l'ensemble des contributeurs dont les apports ont permis de renforcer le caractère opérationnel et mobilisable du guide par les administrations et les réutilisateurs.

La publication d'un guide à vocation évolutive

La publication de ce guide est accompagnée d'une première fiche pratique relative à l'anonymisation des documents administratifs. De nouvelles fiches pratiques seront diffusées ultérieurement afin d'apporter un éclairage spécifique sur d'autres thématiques en lien avec l'open data.

Afin de garantir sa pérennité, le contenu du guide fera l'objet de mises à jour régulières pour intégrer notamment les évolutions légales et jurisprudentielles ainsi que les éléments de doctrine développés par la CNIL et la CADA.

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Open data : la CNIL et la CADA publient un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques

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Les Open Data, ou données ouvertes, sont des données auxquelles l'accès est totalement public et libre de droit, au même titre que l'exploitation et la réutilisation. Ces données offrent de nombreuses opportunités pour étendre le savoir humain et créer de nouveaux produits et services de qualité. Découvrez une définition complète et des exemples concrets d'utilisation des Open Data.
Open data : définition normalisée

Le terme Open Data désigne des données auxquelles n'importe qui peut accéder, que tout le monde peut utiliser ou partager. Les critères essentiels de l' Open Data sont la disponibilité, la réutilisation et la distribution, et la participation universelle. Il s'agit là de la définition donnée par l'Open Knowledge Foundation en 2005.

Disponibilité et accès : Les données doivent être pleinement accessibles, moyennant un coût de reproduction raisonnable. De préférence, elles se téléchargent sur Internet. La forme doit être confortable et modifiable.

Réutilisation et redistribution : Les données doivent être fournies sous des conditions permettant la réutilisation et la redistribution, incluant le mélange avec d'autres ensembles de données.

Participation universelle : Tout le monde doit être en mesure d'utiliser, de réutiliser et de redistribuer les données. Il ne doit y avoir aucune discrimination concernant les fins d'utilisation, ou contre des personnes ou des groupes. Par exemple, des restrictions non commerciales qui empêchent l'utilisation commerciale, ou les restrictions d'usage à certains secteurs, ne sont pas compatibles avec l' Open Data.

Ces trois critères sont l'essence de l' Open Data, car ils autorisent l'interopérabilité. L'interopérabilité désigne la capacité de différentes entreprises ou systèmes à travailler ensemble. En l'occurrence, l'interopérabilité est la capacité de mélanger différents ensembles de données.

L'interopérabilité, essence de l' Open Data

Cette interopérabilité est importante, car elle permet à différents composants de fonctionner ensemble. C'est ce qui permet de créer des systèmes larges et complexes. Sans interopérabilité, c'est tout simplement impossible. On peut prendre pour exemple le mythe de la Tour de Babel. Dans cette légende, la communication impossible empêche complètement la construction de la tour.

Dans le cas des données, la mise en commun repose sur la possibilité de mélanger librement ces données. Cette interopérabilité est essentielle pour tirer des bénéfices de l'ouverture. Il est ensuite possible de développer des produits et des services en plus grande quantité, et d'une meilleure qualité.

Cette interopérabilité ne se repose pas seulement sur le partage de données. Il faut que les jeux de données utilisent un langage de programmation commun ou qu'un élément programmatique fasse l'intermédiaire entre ces informations. P our cela, le W3C (World Wide Web Consortium) prône l'application de standards de l' Open Data. Ils permettent de répondre à ce besoin de communication. Cela passe par l'utilisation du langage Web sémantique, qui facilite le classement et la recherche de données.

Le créateur de la donnée doit en ce cas respecter des critères particuliers : certifier la provenance de la donnée, indiquer les métadonnées liées (typiquement la date et l'heure de création), garantir la qualité de l'information et si possible son auteur, etc.

Des données en provenance de tous les secteurs

Le terme Open Data peut s'appliquer à des informations en provenance de n'importe quelle source, sur n'importe quel sujet. Tout un chacun peut proposer des données sous licence ouverte pour un usage gratuit afin que le public en tire un bénéfice. La plupart du temps, les données ouvertes ou open data proviennent du gouvernement et du secteur public. Il s'agit généralement de budgets, de cartes, ou de résultats découlant de recherches scientifiques. Cependant, les entreprises, les universités, les ONG, les startups, les fondations caritatives, les communautés ou les individus peuvent également proposer des Open Data.

On retrouve des informations ouvertes dans les secteurs du 11, de la science, des produits, de l'éducation, de l'environnement, de la cartographie, des bibliothèques, de l'économie, de la culture, du développement, des affaires, du design ou de la finance. Le terme s'applique également aux données ( y compris les Big Data) et au contenu comme les images, le texte et la musique.

En règle générale, les Open Data sont uniquement des données non personnelles. C'est-à-dire que ces données ne comportent aucune information sur des individus, pour des raisons évidentes de respect de la vie privée.

Ouverture légale et technique

Selon l'Open Definition, les Open Data sont légalement et techniquement ouvertes. L'ouverture légale signifie que l'accès aux données est légal, au même titre que l'exploitation, le partage et la modification. En général, une licence prévue à cet effet, autorise l'accès libre et la réutilisation, ou plaçe les données dans le domaine public.

L'ouverture technique signifie qu' il ne doit y avoir aucune barrière technique à l'utilisation des données. Par exemple, imprimer les données sur du papier rend très difficile l'accès aux données. Les données doivent donc être lisibles par une machine et pleinement accessibles.

Les Open Data doivent être utilisables par n'importe qui, peu importe quand, où, ou ce que la personne compte faire de ces données. Il ne doit y avoir aucune restriction, y compris à des fins commerciales. Les open data doivent être accessibles sans charge financière, au format numérique, et téléchargeables sur internet. Les usagers les manipulent par le biais d'un ordinateur. Leurs émetteurs les rendent donc accessible et compatibles avec d'autres jeux afin de faciliter les comparaisons.

Toujours selon l'Open Definition, il n'est pas possible de placer des conditions sur l'utilisation des Open Data. Cependant, un fournisseur de données peut exiger que les utilisateurs le créditent et précisent si les données ont été modifiées, et que les nouveaux ensembles de données obtenus en utilisant ces données soient également partagés de façon ouverte.

Open Definition

Depuis 2007, Advisory Council gouverne l'Open Definition. Ce groupe maintient et développe la définition officielle des données ouverte. Il étend l'Open Definition pour le bénéfice général de la communauté. Il décide quelles licences entrent dans le cadre de l'Open Definition.

La communauté gère le conseil. De nouveaux membres peuvent être admis à tout moment par les membres déjà en place. Ils sont sélectionnés pour leurs connaissances et leurs compétences démontrées dans le domaine d'influence du Conseil. Tout un chacun peut joindre la mailing-list de ce Conseil.

L'Open Definition existe depuis 2005. L'Open Knowledge Foundation l'a créée avec la participation de nombreuses personnes. La définition se base directement sur l'Open Source Definition de l'Open Source Initiative. La plupart des principaux principes appliqués aux logiciels open source ont été réutilisés et appliqués aux données et au contenu. Cette définition est disponible dans plus de 30 langages différents, grâce aux nombreux traducteurs de la communauté.

Cette Open Definition existe dans sa version 2.1, depuis le 10 novembre 2015. La version 2.0, considérée comme la mise à jour la plus importante de l'histoire de ce texte, fût proposée en octobre 2014. Elle fait suite à de nombreuses conversations entre experts de la communauté issus des domaines de l' open data, de l'open access, de l'open culture, de l'open education, de l'open government, et de l'open source. Tout en conservant les principes essentiels, cette mise à jour apporte une nouvelle structure, une réécriture du texte et un nouveau processus pour l'attribution des licences.

Exemples d'utilisation des Open Data

Les Open Data, et plus particulièrement les données gouvernementales, constituent une précieuse ressource. De nombreux individus et autres entreprises collectent différents types de données dans le but de mieux accomplir leurs tâches. Les gouvernements en particulier collectent d'immenses quantités de données centralisées, rendues publiques par la loi. De nombreuses autres entités en bénéficient.

Ces données peuvent être utiles dans de nombreux secteurs, à divers groupes de personnes et autres organisations, dont les gouvernements eux-mêmes. Il est impossible cependant de prédire avec précision comment et dans quel domaine la valeur sera créée à l'avenir, même si de nombreux bénéfices ont déjà été dégagés des Open Data.

Gouvernement

Dans le cas des données gouvernementales, elles ont déjà permis une meilleure transparence et un contrôle démocratique accru. Elles ont augmenté le taux de participation, et donné davantage de pouvoirs aux individus. Les entreprises créent ou améliorent des produits et services privés. L'innovation a été propulsée par ces données. L'efficacité des services gouvernementaux en profite grandement. Enfin, de nouvelles connaissances ont été acquises en combinant différentes sources de données massives.

Voici quelques exemples pour ces différents domaines. En termes de transparence, des projets comme le " Tax Tree " finlandais ou le " Where does my money go " britannique permettent de voir comment l'argent des taxes est dépensé par le gouvernement. Au Canada, les Open Data ont permis de préserver 3,2 milliards de dollars contre la fraude fiscale. Différents sites internet, comme le site danois folketsting.dk, permettent de suivre l'activité du parlement et les processus de création de lois. Ainsi, les citoyens peuvent voir exactement ce qui advient et quels parlementaires sont impliqués.

Société

Les Open Data gouvernementales aident également à prendre des décisions dans votre vie personnelle, ou à devenir plus actif dans la société. Au Danemark, une femme a créé findtoilet.dk, permettant de lister toutes les toilettes publiques danoises. Ainsi, les personnes ayant des problèmes de vessie peuvent s'aventurer à l'extérieur plus librement. Aux Pays-Bas, le service vervuilingsalarm.nl permet de recevoir un message si la qualité de l'air est en forte baisse dans un quartier. À New York, il est facile de savoir à quel endroit promener son chien, ou de rencontrer d'autres personnes qui se promènent au même endroit.

Des services comme mapumental au Royaume-Uni ou mapnificent en Allemagne permettent de trouver un endroit où séjourner en fonction de la durée du séjour, du prix de location et de la beauté du quartier. A Paris et en Ile de France, Open Data Paris est le portail de données ouvertes de la mairie. On y trouve des jeux de données concernant la localisation des Vélib, des AutoLib Tous ces exemples reposent sur des Open Data gouvernementales.

Économie

Économiquement, les Open Data sont également très importantes. Plusieurs études estiment la valeur économique de ces données à plusieurs dizaines de milliards d'euros dans l'Union européenne uniquement. les nouveaux produits et les entreprises recyclent les Open Data. Le site danois husetsweb.dk aide les utilisateurs à trouver des façons d'améliorer l'efficacité énergétique de leur domicile, notamment en planifiant les finances ou en trouvant des ouvriers capables de faire le travail. Ce service se base sur des informations cadastrales, gouvernementales et locales. Google Traduction utilise les innombrables documents de l'UE traduits dans tous les langages européens pour développer des API et ses algorithmes de traduction et améliorer son service.

Culture et éducation

Les données ouvertes sont également précieuses pour les gouvernements eux-mêmes. Elles permettent par exemple d'améliorer l'efficacité du gouvernement. Le Ministère de l'Education hollandais a par exemple publié toutes ses données relatives à l'éducation sur internet. De cette manière, le nombre de questions reçues par le ministère a diminué, ce qui a permis de réduire la charge de travail et les coûts. Les fonctionnaires peuvent désormais répondre plus efficacement aux questions récentes, en accédant facilement aux données nécessaires. Toujours en Hollande, le département de l'héritage culturel ouvre l'accès à de nombreuses données et collabore avec des sociétés d'historiens amateurs et des groupes comme la Wikimedia Foundation pour exécuter leurs propres tâches plus efficacement. Ainsi, la qualité des données est améliorée, et le département est plus petit.

Open Data Santé

Il y a d'innombrables exemples de façons dont les Open Data créent déjà aujourd'hui une valeur économique et sociale, mais on ignore encore quelles nouvelles applications vont devenir possibles. Les nouvelles combinaisons de données peuvent créer un nouveau savoir et des informations pouvant mener à de nouveaux champs d'usage. Dans le passé, par exemple à Londres au XIXème siècle, Dr. Snow a découvert la relation entre la pollution de l'eau potable et le choléra, en combinant les données sur les morts liées au choléra et l'emplacement des sources d'eau. C'est ce qui a permis de créer les systèmes de purification de Londres, et d'améliorer grandement l'état de santé général de la population. Des découvertes de cette ampleur peuvent survenir grâce aux Open Data.

Pour exploiter ce potentiel, il faut transformer les données gouvernementales publiques en Open Data. Cependant, pour y parvenir, il faut supprimer les restrictions légales, financières ou technologiques afin d'ouvrir l'accès aux données à tout un chacun. Chaque restriction empêche les citoyens de réutiliser les données publiques, et rend plus complexe la tâche de trouver des façons utiles de le faire.

Transports

De nombreux exemples peuvent être cités dans cette catégorie. Du partage des données de transports publics aux emplacements des bouchons en temps réel, les possibilités sont infinis. Nous évoquerons ici le cas particulier de la ville de Chicago au Etats-Unis qui a mis en place un service. Le nettoyage de la ville se fait à grande eau, contrairement aux pratiques des services municipaux européens utilisant de petits véhicules. Le moindre véhicule garée dans ces rues à nettoyer empêche les équipes de maintenance d'intervenir. Ainsi, pour éviter aux automobilistes des amendes, la ville met à leur service une application qui les prévient de l'intervention des services municipaux. Cela permet d'accélerer le temps de traitement et de diminuer les bouchons résultants des mauvaises pratiques des automobilistes.

Bénéfices des données ouvertes

Les bénéfices de l' Open Data sur l'économie et sur les citoyens ont été prouvés. Selon la Shakespeare Review, la valeur du secteur des données publiques du Royaume-Uni s'élève à 6,8 milliards de Livres sterling. De même, une étude datée de 2011 estime que le marché européen des données publiques connaîtrait une croissance de 40 milliards d'euros par an. De son côté, McKinsey estime qu' un marché mondial de l' Open Data créerait entre 3000 et 5000 milliards de dollars par an à travers sept secteurs différents.

L' Open Data Institute estime le chiffre d'affaires annuel combiné des entreprises anglaises dirigées par l' Open Data à 92 milliards de Livres Sterling. Ces entreprises embauchent par ailleurs plus de 500 000 personnes. La seule industrie du transport à Londres est parvenue à dégager un retour sur investissement de 58 pour 1 en ouvrant l'accès ses données de transport. L'objectif était d'aider des leaders mondiaux, comme Citymapper, à voir le jour. Cette application mobile révolutionnaire, comme de nombreuses autres, est née grâce à l'ouverture des données. Le Danemark quant à lui a généré un retour sur investissement de 70:1 en choisissant d'ouvrir l'accès public aux données postales.

Aux États-Unis, une entreprise d' Open Data a été vendue pour 930 millions de dollars. De même, les données Landsat ont permis d'économiser entre 350 millions et 456 millions de dollars par an. Chaque jour, 84% des Américains possesseurs de smartphones utilisent une application de type Open Data.

Des répercussions à toutes les échelles

Lorsque de grandes entreprises ou des gouvernements ouvrent l'accès à des données non-personnelles, cela permet aux petites entreprises, aux citoyens et aux chercheurs de développer des ressources offrant des améliorations cruciales pour leurs communautés.

L' Open Data permet d'améliorer le quotidien financièrement, socialement, culturellement et plus encore. Elle permet d'accéder plus facilement aux services de santé, et de découvrir plus efficacement de nouveaux traitements pour les maladies. Elle offre l'opportunité de mieux comprendre les gouvernements, et de voyager plus aisément. De nouvelles possibilités sont découvertes en permanence.

Open Data : Inquiétudes et confusions

Beaucoup de personnes sont angoissées par la notion d' Open Data. Par exemple, le fait que les données médicales personnelles soient accessibles en Open Data est une source d'inquiétude. Cependant, il ne faut pas confondre les données commerciales et les données personnelles. Cette confusion est la source de réticences injustifiées.

La mauvaise compréhension vient du fait qu'un nombre croissant de personnes utilisent le terme Open Data pour évoquer des données accessibles au public. Or tout le monde accède aux données publiques. En revanche, toutes les données accessibles au public ne sont pas ouvertes. Les données ouvertes ne dépendent pas de royalties. Elles ne répondent à aucune norme de propriété intellectuelle.

Une confusion problématique

Cette définition confuse pose problème, notamment pour les gouvernements qui créent des lois autour des données. Le terme Open Data ne signifie pas qu'un gouvernement ou qu'une autre entité rend publiques toutes ses données. Il serait inconscient de délivrer toutes les données privées et personnelles des citoyens ou des consommateurs à n'importe qui.

En réalité, Open Data signifie que les données sont rendues publiques d'une manière spécifique. En effet, cela permet au public d'y accéder sans avoir à payer de frais ou à subir de restrictions. Par exemple, les données open data peuvent être proposées au format GTFS, gratuitement, sous une licence autorisant l'usage et la redistribution.

Cette mauvaise compréhension provoque naturellement la crainte concernant la confidentialité. Les gouvernements doivent proposer les données d'une manière permettant d'assurer un accès égal par tous les citoyens. Quiconque paye ses impôts doit pouvoir accéder aux données sans frais supplémentaires.

Les Open Data menacées par Donald Trump

Suite à l'investiture de Donald Trump, de nombreux spécialistes open data craignent que les nombreuses données ouvertes mises à disposition par le gouvernement Obama ne soient en danger.

Afin d'empêcher le nouveau gouvernement de modifier ou de supprimer les données au sujet du réchauffement climatique, l'Université de Toronto a récemment organisé un événement visant à copier les pages de données en ligne menacées par l'administration Trump. De nombreux groupes sont actuellement engagés dans cette démarche de sauvegarde.

Open Data et RGPD : comment concilier les deux

A priori, le RGPD censé assurer la confidentialité des données semble aller à l'encontre du principe de l'Open Data visant à mettre l'information à disposition de tous. De fait, les deux concepts pourraient sembler incompatibles.

Cependant, la loi française a anticipé l'entrée en vigueur du RGPD. Ainsi, la loi Lemaire et l'article L.312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration aux collectivités de mettre à disposition l'ensemble des informations concernant le public, mais uniquement en rendant au préalable impossible l'identification des personnes concernées par ces données personnelles.

Néanmoins, on peut craindre que le RPGD freine l'ouverture des données, voire même que l'anonymisation des données publiques les rende tout bonnement inutiles. On pourrait même considérer que le RGPD va finalement à l'encontre de l'intérêt des citoyens en atténuant la transparence des données publiques...

La seule conciliation viable à l'heure actuelle semblerait donc que les collectivités prennent en compte la notion de vie privée dès la création de données, afin de pouvoir les diffuser sans avoir à les anonymiser. C'est d'ailleurs l'idée suggéré par le RGPD à travers la notion de " privacy by design " ...

Les données ouvertes en France : Open data Gouv

En France, le site data.gouv.fr de l'open data gouv permet à tout un chacun d'accéder librement aux données publiques pour les partager, les améliorer et les réutiliser. Cette plateforme officielle permet de répartir les données ouvertes dans plusieurs catégories.

Ces catégories sont l'agriculture et l'alimentation, la culture, l'économie et l'emploi, l'éducation et la recherche, l'international et l'Europe, le logement, le développement durable et l'énergie, la santé et le social, la société, et les transports, tourisme et territoires. Grâce à cette catégorisation, les utilisateurs peuvent facilement sélectionner le domaine qui les intéresse.

Les institutions publiques telles que les ministères, les établissements scolaires ou les collectivités territoriales fournissent la plupart des données. Il est très facile pour les usagers de mettre en ligne des données ou de partager leurs réutilisations. Les meilleures réutilisations bénéficient d'une mise en avant sur le site.

Cette plateforme voit le jour dans le cadre de la mission Etalab. Sous la responsabilité du Premier ministre au sein du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP). Dans une optique de transformation numérique des organisations publiques, cette mission vise à accompagner l'ouverture des données publiques de l'État et des administrations.

En effet, le site se destine aux producteurs de données, aux réutilisateurs, et à tous les citoyens, associations et entreprises françaises. Le site répertorie plusieurs usages à ces données ouvertes. Elles peuvent permettre de répondre à des questions, de prendre des décisions et de bénéficier de services utiles au quotidien. Cela répond aux deux axes principaux de la mission d'Etalab. Le premier consiste à faciliter la transparence numérique. Le second vise à encourager l'utilisation de la plateforme par les organisations publiques.

La mission Etalab

Ce site prend l'aspect d'une plateforme développée par les data scientists de la mission Etalab. Deux tiers de l'équipe composée d'une vingtaine de personnes se charge de développer le code source de la plateforme dans une approche ouverte, c'est à dire Open Source.

Etalab n'est pas seulement un facilitateur de l' open data, mais joue également un rôle d'autorité auprès des administrations afin qu'elles respectent leurs engagements de transparence de l'information.

Ainsi, Etalab porte également la mission de l'ouverture du code source des plateformes publiques. Elle a ainsi orchestré l'ouverture du code de la plateforme Admission Post Bac. En rendant publics les algorithmes du site, Etalab a souhaité démystifier le fonctionnement de cet outil de préinscription auprès des formations post-baccalauréat. Il s'agit d'expliquer ses capacités, ses limites et ses champs d'applications.

Selon Laure Lucchesi, Directrice d'Etalab, la mission "oeuvre à une meilleure circulation des données entre administrations et amener la culture des data science pour mieux évaluer, dessiner les politiques publiques et travailler à la gouvernance de la donnée".

Outre ce site et la mission de développement des outils, la mission Etalab organise également des événements tels que des Hackatons, des Open Data camps ou encore des conférences, notamment en lien avec les acteurs de la Civic Tech. " Nous travaillons avec de nombreux acteurs extérieurs à l'État : avec des écosystèmes de startups, avec les universités, avec les grandes entreprises, avec les associations et les collectifs " déclare Laure Lucchesi.

Grâce à cette mission, tous les Français peuvent intégrer et participer activement à la communauté Open Data française.

Des projets open data des collectivités locales

Sa stratégie se regroupe en quatre points principaux. Elle cherche à regrouper les collectivités territoriales désireuses d'ouvrir l'accès à leurs données, à mutualiser les bonnes pratiques à adopter, à représenter ces collectivités auprès des instance nationales et des citoyens, et à favoriser les démarches d'ouverture des données.

Pour ce faire, les membres de l'association se rendent dans les rassemblements liés à l' Open Data à l'internationale. Ensuite, ils se chargent d'organiser la communication au sujet des données ouvertes françaises. Ils animent également des ateliers, des groupes de travail, et se chargent d'accompagner les collectivités.

Selon les statistiques publiées sur le site de l'association, on dénombre aujourd'hui 80 collectivités Open Data détentrices d'une licence Odbl. Plus de 19 500 ensembles de données sont publiés. Ils ont permis de développer 346 applications. 48 millions de citoyens profitent des réutilisations des données ouvertes.

D es associations comme Regards Citoyens, Libertic, la Fondation internet nouvelle génération mais également le chapitre français de l'Open Knowledge Foundation soutiennent les Open Data. Dans le secteur privé, les entreprises peuvent aisément ouvrir leurs données grâce à la plateforme clé en main créée par OpenDataSoft. En 2012, la RATP a publié le plan du métro et les positions géographiques des stations en Open Data.

Le portail du service public de la donnée

Institué par la loi Lemaire pour une République Numérique d'octobre 2016, le portail du service public de la donnée open data a ouvert ses portes en avril 2017. Etalab, propose et gère ce service dans une version 1. Il offre l'accès à 9 basées de données de référence. Ces neuf bases de données open data sont .

la base nationale d'adresses.

la base des 9 millions d'entreprises françaises (Sirene).

le code officiel géographique.

le plan cadastral informatisé.

le registre parcellaire.

le référentiel de l'organisation administrative de l'Etat.

le référentiel à grande échelle.

le répertoire national des associations.

le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome).

Selon Etalab, " sont qualifiées de données de référence celles qui font l'objet ou sont susceptibles de faire l'objet d'une utilisation fréquente par un grand nombre d'acteurs tant publics que privés et dont la qualité, en termes notamment de précision, de fréquence de mise à jour ou d'accessibilité, est essentielle pour ces utilisations ". Toutefois, ces 9 bases de données constituent un simple point de départ pour le service. Lors de sa consultation publique menée en fin d'année 2016, Etalab avait identifié 57 bases différentes open data. Cela représente 160 contributions.

Selon Henri Verdier, directeur de la Dinsic (Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat), ce service sert à doter la France d'une infrastructure solide de diffusion et d'amélioration des données de référence. Les données de référence deviennent petit à petit des infrastructures critiques. L'Etat s'organisera pour garantir une croissance de qualité, de diffusion, et la rétroaction effective des usagers pour une amélioration continue. Les administrations détentrices des jeux de données sont en charge de leur mise à disposition. Enfin, elles doivent respecter des conditions de fiabilité, de disponibilité et de sécurité fixées par un arrêté du Premier ministre.

Le guide pratique de la CNIL et de la CADA

Depuis 2016, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) promettaient un " guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques ".

Après une vaste opération de consultation publique début 2019 ayant permis de collecter 220 contributions, ce guide réalisé en partenariat avec Etalab a enfin d'être publié au mois d'octobre à cette adresse. Destiné aussi bien aux administrations qu'aux citoyens, le document permet de faire le point sur le cadre juridique et notamment sur les réformes liées à la loi pour une République numérique de 2016 et le RGPD.

Ces nouveaux règlements ont amené des changements concernant les formats de données ou les obligations de mise en ligne, et il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver. En parallèle, une " fiche pratique relative à l'anonymisation des documents administratifs " a également été publiée. Les observations recueillies lors de la phase de consultation ont permis d'ajuster le contenu et la forme du document et d'amorcer la rédaction des fiches pratiques.

Les deux organisations travaillent déjà sur d'autres guides visant à apporter un éclairage sur d'autres thématiques liées à l'Open Data. Au fil du temps et des évolutions légales et jurisprudentielles, ce guide sera mis à jour. De plus, la CNIL et la CADA y intégreront les éléments de doctrine qu'elles développeront progressivement. Ceci permettra d'assurer la pertinence et l'intérêt de ce guide sur le long terme.

Conclusion

Malgré les problèmes engendrés par la confusion entre données publiques et données ouvertes. Malgré les difficultés liées à l'établissement d'une définition précise et universelle de l'Open Data, les données ouvertes ont d'ores et déjà permis d'étendre considérablement le savoir et les connaissances. Elle favorise également la croissance économique. Les entreprises développent de plus en plus de solutions et de logiciels basés sur ce principe.

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Open Data définition : C'est quoi ? À quoi ça sert ?

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Les Open Data, ou données ouvertes, sont des données auxquelles l'accès est totalement public et libre de droit, au même titre que l'exploitation et la réutilisation. Ces données offrent de nombreuses opportunités pour étendre le savoir humain et créer de nouveaux produits et services de qualité.

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définition et enjeux, en version rapide

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Selon l'Idate, 15 milliards d'objets connectés sont actuellement en circulation dans le monde. D'ici 2020, ce volume pourrait grimper jusqu'à 80 milliards de devices. Smartphones, montres connectées, assistants vocaux ou encore thermomètres et réfrigérateurs passent la porte des entreprises, des hôpitaux et de nos foyers. Mais dès le stade de la conception, la sécurisation de ces objets est pourtant précaire.

Dans un monde de plus en plus connecté, l' IoT ("Internet of Things") gagne chaque année du terrain. Les objets connectés n'ont jamais été si nombreux et envahissent notre quotidien, du réfrigérateur à la poubelle connectée. Exemple d'actualité, on dénombrait déjà en décembre 2018 plus de 25 millions d'assistants vocaux, stars du dernier Noël.

La démultiplication de ces objets connectés témoigne de nombreux progrès technologiques en termes de miniaturisation, de débit, ou encore de communication réseau sans fil. Les industriels sont aujourd'hui capables de produire des devices de plus en plus petits, de plus en plus performants et de moins en moins chers.

Un défaut de conception

Ces objets connectés dernier cri ne remplissent pourtant pas les conditions basiques de sécurité, notamment car les industriels qui les fabriquent sont des acteurs totalement étrangers au monde de la cybersécurité. Peu sensibilisés aux conséquences des cybermenaces, ils adoptent une approche purement business et marketing, si bien que les produits développés souffrent dès leur conception d'un problème natif de sécurité.

En conséquence, ces industries produisent des vulnérabilités à la chaîne : systèmes d'exploitation configurés par défaut, parfois périmés, faiblesse des mots de passe. Les compteurs Linky sont un exemple typique de produits qui n'ont pas été pensés pour des enjeux cyber.

Une sécurisation difficile à assurer

Côté administrateur, la sécurisation d'un objet connecté vire donc souvent au casse-tête, et le fait que ce sujet épineux vienne s'ajouter à leur millefeuille cybersécuritaire déjà bien rempli - gestion de la sécurité de l'intégralité du parc informatique de l'entreprise, navigation entre tous les systèmes d'exploitation différents (Mac, Linux, Windows), sécurisation des applications métier, protection vis-à-vis de l'extérieur etc. - n'arrange pas les choses, sans compter que parfois ces équipements sont gérés par des équipes différentes (équipements de sécurité physique par exemple).

Mal conçus en amont, difficilement protégeables en aval, les objets connectés s'invitent donc comme les carreaux brisés d'une porte d'entrée à destination de hackers qui ont des intentions variées : mafieuses, industrielles, politiques, ou commerciales. En 2018, c'est le thermomètre connecté d'un aquarium qui a notamment permis à un hacker de dérober toute la base de données d'un casino. Autre exemple récent : contrôle à distance de centaines de caméras de sécurité afin de réaliser des attaques de masse synchronisées ("attaque par déni de service").

Security by Design ?

Dans ce contexte, comment sécuriser ces objets ? Aucun individu ne pare d'instinct son Google Home de solutions de sécurité plus efficaces. Disons-le, la cybersécurité de l'IoT est en partie dépendante de la gestion des administrateurs, mais également en grande partie des efforts réalisés par les fabricants dès le stade de l'idéation et de la conception. Beaucoup de ces derniers sont encore réfractaires à verser des sommes conséquentes qui viendraient alourdir la note du consommateur finale pour durcir les systèmes d'exploitation de petits objets construits à bas coûts.

Cependant, plus les scandales de cyberattaques les toucheront, notamment d'un point de vue sanitaire et humain - imaginons le cas d'une cyberattaque sur les perfusions connectées d'une clinique privée entraînant des surdosages létaux - plus les constructeurs élèveront naturellement le niveau de sécurité de leurs objets IoT. En entreprise, des solutions qui aident à travailler en bonne entente avec les équipements IoT existent déjà : contrôle d'accès au réseau, aspect comportemental, analyse et logique des flux.

Avec la multiplication des objets connectés et leurs vulnérabilités d'usage, le piratage a de beaux jours devant lui... À moins qu'une prise de conscience partagée des entreprises et des individus ne vienne élever le niveau de sécurité de ces équipements.

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Des objets connectés au détriment de la sécurité

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Selon l'Idate, 15 milliards d'objets connectés sont actuellement en circulation dans le monde. D'ici 2020, ce volume pourrait grimper jusqu'à 80 milliards de devices. Smartphones, montres connectées, assistants vocaux ou encore thermomètres et réfrigérateurs passent la porte des entreprises, des hôpitaux et de nos foyers.

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Téléviseurs connectés, enceintes, montres, prises électriques, jouets, caméras... Les objets connectés sont en train de prendre de plus d'importance dans notre quotidien.

Sauf que ces objets sont de plus en plus les cibles de pirates informatiques. Dans sa dernière étude, Kaspersky, l'entreprise leader de la cybersécurité dans le monde, révèle que les attaques contre les objets connectés ont été multipliées par 9 entre le premier semestre 2018 et le premier semestre 2019, passant de 12 millions d'attaques à... 105 millions.

Pour effectuer ces mesures, Kaspersky utilise des leurres, appelés " honeypot " en anglais dont la fonction est d'imiter ces objets connectés pour attirer les hackers.

Au cours du premier semestre, ces 50 " honeypots " ont détecté plus de 100 millions d'attaques à partir de 276 000 adresses internet différentes. En d'autres termes, ces leurres ont généré 20 000 sessions infectées toutes les 15 minutes.

Kaspersky honeypots - networks of virtual copies of various internet-connected devices and applications - have detected 105 million attacks on IoT devices coming from 276,000 unique IP addresses in the first six months of the year. https://t.co/HuW0KD1tCu
- busiweek (@busiweek) October 18, 2019

Plusieurs logiciels malveillants ont été identifiés : Mirai, Nyadrop... Selon l'éditeur d'antivirus, ces attaques ne sont pas très sophistiquées mais elles permettent de profiter de failles simples comme un logiciel qui n'a pas été mis à jour ou d'un mot de passe trop simple.

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Une autre étude réalisée par Hewlett-Packard a montré que 70 % des objets connectés sont actuellement vulnérables. En moyenne, ces appareils présentent 25 failles de sécurité : confidentialité des données insuffisante, système d'autorisation faillible, protection logicielle insuffisante...

Selon une projection du cabinet Gartner sur 2020, le parc installé des objets connectés devrait représenter environ 26 milliards d'unités pour un chiffre d'affaires global de 300 milliards de dollars.

Pour lutter contre ces attaques, Kaspersky conseille de modifier, dès l'achat, le mot de passe proposé par défaut par les fabricants, mais aussi de mettre à jour les appareils lorsque cela est proposé puisque les fichiers intègrent les derniers correctifs en matière de sécurité.

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Objets connectés : les attaques pirates explosent

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Téléviseurs connectés, enceintes, montres, prises électriques, jouets, caméras... Les objets connectés sont en train de prendre de plus d'importance dans notre quotidien. Sauf que ces objets sont de plus en plus les cibles de pirates informatiques.

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Numérique

Les données, tout le monde les veut et personne ne veut les donner. " La France est d'ailleurs un pays particulièrement attentif à la question des données ", relève Jacques Priol, fondateur du cabinet d'étude Civitéo. En partenariat avec Cap Conseil, il vient de rendre publique une enquête d'opinion réalisée par Harris Interractive : l'inquiétude des Français sur le sujet de la donnée s'y révèle clairement.

Lorsqu'un quart des citoyens annonce de la curiosité, ils sont quelque 41 % à ressentir de l'inquiétude à la seule évocation du mot " data ". " Le numérique innove ", explique Stéphane Rozès, enseignant à Science Po et président de Cap Conseil. " Mais les Français ont l'impression d'être débordés par le numérique, sans y avoir de prise. L'innovation n'est pas le progrès. Elle possède sa propre dynamique alors que le progrès est la métrique collective du cours des choses ".

Susciter la confiance

L'intérêt de l'étude ne porte pourtant pas sur cette inquiétude, explique Jacques Priol. " Ce chiffre conforte une idée ancienne, mais l'ensemble du sondage nous permet surtout d'observer les différentes voies pour aller vers l'accessibilité des données ".

Quelles sont les méthodes pour que le citoyen ait suffisamment confiance pour consentir à l'utilisation de ses données personnelles par d'autres ? Dans 76 % des réponses, la première chose à faire est

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Les Français et le Big Data : un défi de confiance pour les collectivités

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Numérique Les données, tout le monde les veut et personne ne veut les donner. " La France est d'ailleurs un pays particulièrement attentif à la question des données ", relève Jacques Priol, fondateur du cabinet d'étude Civitéo.

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L'open data et les obligations des collectivités

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L'open data et les obligations des collectivités

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Collectivités et open data : comment, pourquoi, pour qui ?

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Aujourd'hui a lieu la journée mondiale de la prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC). L'occasion de découvrir quelques technologies qui participent à la prévention ou à la rééducation post accident de ce dysfonctionnement qui provoque près de 18 millions de décès par an, soit 31% de la mortalité totale mondiale. Des chercheurs américains du MIT ont réussi à modéliser un micro-robot capable de se déplacer dans nos vaisseaux sanguins pour atteindre le caillot qui pourrait provoquer l'AVC. Une méthode moins dangereuse pour les patients mais aussi pour les médecins soumis aux rayons X du traitement. Les montres connectées ont aussi un rôle jouer. Capables de se transformer en véritables dispositifs de prévention, leurs capteurs agissent comme de petits électrocardiogrammes et nous alertent en cas de dysfonctionnement. Post AVC, ce sont les logiciels de réalité virtuelle, jeux vidéos, vidéoconférences et autres moniteurs d'activité portables qui accompagnent les patients dans leur rééducation. - Culture Geek, du mardi 29 octobre 2019, présenté par Anthony Morel, sur BFMTV.

Internet, objets connectés, applications et autres gadgets hi-tech : Anthony Morel révèle les dernières tendances et astuces qui changeront le monde de demain et le quotidien de chacun.

BFMTV, 1ère chaine d'information en continu de France, vous propose toute l'info en temps réel avec 18h d'antenne live par jour et des directs partout à travers le monde où l'actualité le nécessite. BFMTV, c'est aussi les débats et les grands reportages d'actualité. Retrouvez BFMTV sur le canal 15 de la TNT et sur BFMTV.com.

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Des objets connectés pour détecter les AVC - 29/10

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Aujourd'hui a lieu la journée mondiale de la prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC). L'occasion de découvrir quelques technologies qui participent à la prévention ou à la rééducation post accident de ce dysfonctionnement qui provoque près de 18 millions de décès par an, soit 31% de la mortalité totale mondiale.

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Aide à l'analyse de la force d'un mot de passe

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Aide à l'analyse de la force d'un mot de passe

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En anglais, mais compréhensible. L'analyse n'est pas parfaite, mais donne une idée des bons réflexes à acquérir.

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Aide à l'analyse de la force d'un mot de passe, autre version

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Aide à l'analyse de la force d'un mot de passe, autre version

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une façon plus ludique de tester son mot de passe, avec une estimation du temps nécessaire pour le décoder, par la technique de la "force brute"

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Il est important de choisir ses mots de passe avec précaution. Pour vérifier si votre mot de passe est assez robuste, visitez ce site.

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Les différentes licences Creative Common

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Les différentes licences Creative Common

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Tous les niveaux de licences attribuées aux utilisateurs par les auteurs ...

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Les familles de licences Creative Commons : commercial / non commercial ; modifiable / non modifiable. Les licences vont de la moins restrictive (DP en haut) à la plus restrictive (© en bas).

Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et de distribution d'œuvres. Élaborées par l'organisation Creative Commons, elles ont été publiées pour la première fois le .

Logotype Creative Commons

Creative Commons est une organisation à but non lucratif, dont le but est de faciliter la diffusion et le partage des œuvres, tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l'ère du numérique. Le but de Lawrence Lessig, le fondateur, était donc de développer des droits de propriété intellectuelle plus souples.

Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture.

Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles librement par tous. Creative Commons propose donc des contrats types, ou licences, pour la mise à disposition d'œuvres en ligne, inspirés par les licences libres, les mouvements OpenSource et OpenAccess.

Les licences Creative Commons facilitent l'utilisation d'œuvres et s'adressent aux auteurs qui souhaitent :

partager et faciliter l'utilisation de leur création par d'autres ;

autoriser gratuitement la reproduction et la diffusion (sous conditions) ;

accorder plus de droits aux utilisateurs en complétant le droit d'auteur qui s'applique par défaut ;

faire évoluer une œuvre et enrichir le patrimoine commun ;

économiser les coûts de transaction ;

légaliser le peer to peer de leurs œuvres (réseau de partage de données poste à poste, chacun jouant tour à tour le rôle de client et de serveur).

Le système se base sur plusieurs paramètres binaires :

commercial / non commercial (NC) ;

modifiable / non modifiable (ND) ;

licences des créations dérivées au choix du créateur final / créations dérivées à partager selon la même licence (SA).

Aussi avons-nous un arbre de possibilités contenant 2×2×2 = 8 combinaisons possibles. Toutes ces combinaisons impliquent l'obligation d'attribuer l'œuvre à son créateur (attribution - BY).

Cependant, les deux combinaisons incluant à la fois les conditions ND (non modifiable) et SA (créations dérivées à partager selon la même licence) ne sont pas valides, car ces deux conditions s'excluent. Il reste ainsi six solutions. À ces 6 solutions s'ajoute une septième - CC0, dite aussi CC-Zero - qui consiste au renoncement maximal des droits d'auteur dans la limite des lois applicables.

Attribution [BY] ( Attribution) : l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom. Cela ne signifie pas que l'auteur est en accord avec l'utilisation qui est faite de ses œuvres.

Pas d'utilisation commerciale [NC] ( Noncommercial) : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d'utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation). Elle autorise à reproduire, diffuser, et à modifier une œuvre, tant que l'utilisation n'est pas commerciale.

Pas de modification [ND] ( NoDerivs) : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions.

Partage dans les mêmes conditions [SA] ( ShareAlike) : le titulaire des droits peut autoriser à l'avance les modifications ; peut se superposer l'obligation (SA) pour les œuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés que l'œuvre originale (sous les mêmes options Creative Commons).

Zéro : le créateur renonce à ses droits patrimoniaux (il est impossible de se défaire de son droit moral en France). Aucune limite à la diffusion de l'œuvre n'existe, sous réserve des législations locales. Dans un certain nombre d'États, la licence CC0 équivaut à la licence CC-BY.

(en) Cette vidéo explique comment les licences Creative commons peuvent être utilisées en accord avec les arrangements commerciaux.

Un auteur choisit parmi les sept licences existantes celle qui est la mieux adaptée à l'œuvre qu'il souhaite diffuser, préservant certains de ses droits traditionnellement protégés de façon exclusive par le droit d'auteur classique (modification, usage commercial, production dérivée, etc.), mais autorisant de fait la libre diffusion de ses œuvres.

Selon la variante choisie, le public dispose alors d'un plus ou moins grand nombre de libertés. Si toutes les licences Creative Commons permettent au moins la diffusion non commerciale de l'œuvre, seule une partie d'entre elles permet la diffusion commerciale et/ou la modification de celle-ci. C'est ainsi que seule une partie des licences Creative Commons répond au cahier des charges de ce qui constitue une " œuvre culturelle libre " telle que définie par l'organisme Creative Commons qui distingue alors ces œuvres par la mention " Approved for Free Cultural Works ". Il s'agit des licences CC0, CC-BY et CC-BY-SA.

Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l'œuvre au public à titre gratuit, y compris dans des œuvres dites collectives.

Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.

Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l'autorisation du titulaire des droits.

Les exceptions au droit d'auteur ne sont en aucun cas affectées.

Il est interdit d'utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des licences.

Le partage de fichiers (peer-to-peer) n'est pas considéré comme une utilisation commerciale.

Le contenu sous licence Creative Commons peut être utilisé par des tiers sous certaines conditions définies par l'auteur. Hormis la licence CC0, toutes comportent la condition Attribution. Trois autres conditions de base peuvent être combinées à celle-ci pour obtenir les six autres licences homologuées par l'organisation Creative Commons.

Une des particularités de ces licences est qu'elles peuvent être représentées par des signes visuels aisément compréhensibles. Il est ainsi possible de savoir exactement ce que permet ou interdit la licence d'un simple coup d'œil.

D'autres conditions n'ont pas encore été adaptées à la législation française et sont destinées :

Attribution

Nom officiel (anglais) : Attribution [BY]

Nom français : Attribution [BY]

Version courante : 4.0

(fr) L'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom.

(en) The licensor permits others to copy, distribute, display, and perform the work. In return, licenses must give the original author credit.

Les licences Creative Commons comportent presque toutes cette condition.

Historique :

Sept licences régulièrement utilisées

Les sept licences les plus fréquemment utilisées sont indiquées dans le tableau suivant,,.

Nom de la licence

Abréviation

Icône

Attribution requise

Usage Culture remix

Pour usage commercial

No Rights Reserved

CC0

Non

Oui

Oui

Attribution

BY

Oui

Oui

Oui

Attribution-ShareAlike

BY-SA

Oui

Oui

Oui

Attribution-NonCommercial

BY-NC

Oui

Oui

Non

Attribution-NonCommercial-ShareAlike

BY-NC-SA

Oui

Oui

Non

Attribution-NoDerivatives

BY-ND

Oui

Non

Oui

Attribution-NonCommercial-NoDerivatives

BY-NC-ND

Oui

Non

Non

Pas d'utilisation commerciale

NC

nc2

Nom officiel : Non Commercial [NC]

(fr) Le titulaire de droits peut autoriser tous les types d'utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).

(en) The licensor permits others to copy, distribute, display, and perform the work. In return, licenses may not use the work for commercial purposes -- unless they get the licensor's permission.

Pas de travaux dérivés

Nom officiel : No Derivative Works [ND]

(fr) Le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions...

(en) The licensor permits others to copy, distribute, display and perform only unaltered copies of the work -- not derivative works based on it.

Cette licence exclut la condition " Partage dans les Mêmes Conditions ".

Partage dans les mêmes conditions

Nom officiel : Share Alike [SA]

(fr) Le titulaire a la possibilité d'autoriser à l'avance les modifications ; peut se superposer l'obligation pour les œuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés que l'œuvre originale (sous les mêmes options Creative Commons).

(en) The licensor permits others to distribute derivative works only under a license identical to the one that governs the licensor's work.

Cette licence exclut la condition " Pas de travaux dérivés ".

La licence CC0 permet au titulaire des droits de renoncer au maximum à ceux-ci dans la limite des lois applicables, afin de placer son œuvre au plus près du domaine public. Il n'est par exemple pas possible en France de renoncer à ses droits moraux.

Il s'agit d'une simple procédure en ligne, sans signature. L'auteur choisit l'une des 6 combinaisons d'options existantes à travers quelques questions, puis reçoit, à la fin du questionnaire, un morceau de code HTML ou RDF. Ce code est à insérer sur le site internet concerné, afin de faire s'afficher le logo de la licence choisie. L'auteur n'a plus qu'à placer le logo à côté de l'œuvre concernée.

Ainsi, toute copie de cette œuvre au public doit être accompagnée de la licence sous laquelle elle a été mise à disposition de base.

Comme indiqué en bas de chaque article, les articles de Wikipédia sont publiés sous licence Creative Commons Attribution - Partage dans les mêmes conditions (CC BY-SA).

Au printemps 2004, des étudiants danois créent une bière dont la recette est soumise à une licence Creative Commons : la Vores Øl. La copie, modification et distribution (y compris commerciale) sont autorisées, mais soumises aux règles d'attribution et de partage dans les mêmes conditions (BY-SA).

En , Gilberto Gil et le magazine américain Wired Magazine diffusent un album dont les titres sont placés sous licence Creative Commons, autorisant les acheteurs à copier et distribuer les titres, ou à en faire des compilations, mais interdisant tout usage commercial.

Le long métrage expérimental Le Bal des Innocents (2006) est distribué sous licence Creative Commons CC BY-NC-ND 2.0.

Fin 2005, en réponse à la réalisation en urgence de la loi DADVSI, une compilation contenant uniquement des musiques sous licence CC est réalisée, notamment à l'initiative de musique-libre.org.

Le , Trent Reznor, le leader du groupe Nine Inch Nails, diffuse le 26, , sous licence " Creative Commons Attribution Non-Commercial Share Alike (CC-BY-NC-SA) ".

CC Plus est un protocole annexe aux licences ouvertes Creative Commons, formalisant l'acte de vente de droits supplémentaires à la licence de base, souvent des droits d'exploitation commerciale. Lancé en 2007, il a depuis été adopté par des acteurs comme Flickr, Jamendo ou Magnatune.

Sur les autres projets Wikimedia :

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Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et de distribution d'œuvres. Élaborées par l'organisation Creative Commons, elles ont été publiées pour la première fois le . Creative Commons est une organisation à but non lucratif, dont le but est de faciliter la diffusion et le partage des œuvres, tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l'ère du numérique.