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Benigno Caceres - Histoire de l'éducation populaire,  Peuple et Culture,

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Benigno Caceres - Histoire de l'éducation populaire,  Peuple et Culture,

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« l'éducation populaire, c'est l'ensemble des moyens qui permettent de donner à tous les hommes l'instruction et la formation nécessaires afin qu'ils deviennent des citoyens aptes à participer activement à la vie du pays. »

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Françoise TETARD, Historienne de l'Education Populaire

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Françoise TETARD, Historienne de l'Education Populaire

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L'éducation populaire apparaît comme une valeur partagée par tous, sans ambiguïté, comme si elle était naturellement consensuelle.

Elle associe les références à la république et à la démocratie, et défend les promotions collectives et la transmission du savoir.

L'éducation populaire agit comme un mythe positif et rassembleur, c'est en quelque sorte, une utopie nécessaire. Difficile pourtant de penser que l'éducation populaire ait pu traverser le siècle sans provoquer, dans son cheminement, conflits et divergences de point de vue ! »

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« c'est un projet de démocratisation de l'enseignement porté par des associations dans le but de compléter l'enseignement scolaire et de former des citoyens. »

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André Philip - Fondateur de la "République des Jeunes" à la Libération

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André Philip - Fondateur de la "République des Jeunes" à la Libération

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"L'idée essentielle est de réaliser une culture générale des jeunes par eux-mêmes. Il importe que se fasse, entre les jeunes, la véritable éducation démocratique, c'est-à-dire la recherche, en groupe, d'une solution à tous les problèmes posés. La recherche de la Vérité dans l'esprit d'humilité qui est celui de la véritable recherche scientifique avec le sentiment qu'aucun d'entre nous n'est capable d'atteindre jamais la vérité totale mais que chacun peut la rechercher."

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Jean Laurain, secrétaire général de la FFMJC – 1957« l’éducation populaire ou la vraie révolution »

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Jean Laurain, secrétaire général de la FFMJC – 1957« l’éducation populaire ou la vraie révolution »

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« l'éducation populaire, c'est avant tout la pratique de la démocratie ! C'est apprendre aux gens à se prendre en charge ! A traiter eux mêmes leurs propres problèmes. L'animateur ne doit apporter qu'une aide technique et veiller au bon fonctionnement de cette démocratie ! Son rôle c'est d'arriver à se rendre utile, d'arriver à un suicide en tant que professionnel.

Nous appellerons Éducation

Populaire la préparation des Esprits et la mise en place des structures associatives permettant le développement communautaire de l'ensemble de la population... »

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Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec

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Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec

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« L'éducation populaire autonome c'est « l’ensemble des démarches d’apprentissage et de réflexion critique par lesquelles des citoyens et citoyennes mènent collectivement des actions qui amènent une prise de conscience individuelle et collective au sujet de leurs conditions de vie ou de travail, et qui vise à court, moyen ou long terme, une transformation sociale, économique, culturelle et politique de leur milieu. »

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« L'éducation populaire est un travail d'approfondissement de la démocratie sur des problèmes réels d'intérêt général. C'est un travail d'émancipation des groupes et des individus et donc d'éducation politique mutuelle, pour comprendre le monde qui nous entoure et les différentes modalités de domination à l'œuvre, afin d'en imaginer des formes de résistance.

Les véritables rôles de l'éducation populaire sont  l’émancipation des personnes, l’expérimentation sociale et l’incitation à l’engagement politique dans les affaires de la cité »

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« L'éducation populaire est l'ensemble des pratiques éducatives et culturelles qui œuvrent à la transformation sociale et politique, travaillent à l'émancipation des individus et du peuple, et augmentent leur puissance démocratique d'agir.

L' Éduc Pop ne se conçoit que dans la triangulation peuple dominé /éducation émancipatrice/ monde selon l’expression de Paolo Freire : « Personne n’éduque personne, personne ne s’éduque seul, les hommes s’éduquent ensemble par l’intermédiaire du monde ».

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C'est aussi une utopie émancipatrice :  « L'éducation populaire vise à rendre lisible aux yeux du plus grand nombre les rapports de domination, les antagonismes sociaux et les rouages de l'exploitation. »

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Jean Claude RichezEditorial du N° 44 de la revue Agora  de l’INJEP

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Jean Claude RichezEditorial du N° 44 de la revue Agora  de l’INJEP

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« Pour tous ceux qui s’en sont réclamés ou s’en réclament, l’Éducation populaire, c’est à la fois l’accès du plus grand nombre à la culture et un accès qui conditionne quelque part l’exercice de la citoyenneté. Ce sont les présupposés des Lumières.

Ces deux invariants historiques ne sont pas sans poser problème en ce qu’ils excluent a priori de la cité celui qui n’est pas cultivé et qu’ils conçoivent la culture comme une et universelle escamotant à priori la différence ainsi que la réflexion autour des modes de transmission. »

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Les travaux du CESE sur financement asso

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Les travaux du CESE sur financement asso

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Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique : le CESE a adopté l'avis le 28 mai 2024

Commission Économie et finances

Construit sur la base d’une large consultation de milliers d’associations, d’une journée délibérative et de nombreuses auditions,

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Le Conseil économique social et environnemental

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Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique : le CESE a adopté l’avis | Le Conseil économique social et environnemental

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Les rapporteurs Dominique Joseph (Groupe Santé & Citoyenneté) et Martin Bobel (Groupe des associations) ont présenté l’avis au nom de la Commission Economie et finances, présidée par Jacques Creyssel,

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Synthèse du rapport CESE financements asso

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Synthèse du rapport CESE financements asso

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Audition du CAC au CESE sur marchandisation asso

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Audition du CAC au CESE sur marchandisation asso

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Vidéo de 4 min

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Le Conseil économique social et environnemental

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Observatoire Citoyen de la Marchandisation des Associations - Financement des associations | Le Conseil économique social et environnemental

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Le Rapport final avec les préconisations

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Le Rapport final avec les préconisations

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La circulaire ministérielle belge de l'éducation permanente relative au décret

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La circulaire ministérielle belge de l'éducation permanente relative au décret

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Soirée Université Savoirs Asso sur financements belges

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Soirée Université Savoirs Asso sur financements belges

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Présentation, vidéo de la soirée, ressources

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Le financement belge de l’éducation permanente

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Universités du CAC des origigines à nos jours

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Document synthèse financement belge éduc permanente

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Document synthèse financement belge éduc permanente

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Focus sur le subventionnement du secteur de l’éducation populaire / permanente en Wallonie-Bruxelles

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2024-RNEP rapport d'enquête financement belge ok

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Dernière révision du décret de 1976, revue une première fois en 2003

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Le 13 juil. 2021 le CAC questionnait Luc Carton, philosophe belge, sur le rôle des associations aujourd'hui.

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"3 leviers pour déployer la puissance associative" Luc Carton

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Projet de Loi de Finance 2024 Programme 163 "Jeunesse et Vie Associative"

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Dans la revue Belge Eduquer

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TEXTES RÉGLEMENTAIRES belges - DÉCRET DE L’ÉDUCATION PERMANENTE

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TEXTES RÉGLEMENTAIRES belges - DÉCRET DE L’ÉDUCATION PERMANENTE

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Le décret du 17 juillet 2003 et l'arrêté d'application du 30 avril 2014 ont été modifiés par le décret du 27 août 2021, et son arrêté d'application du 29 septembre 2020.
Dispositions relatives aux mesures d'urgence visant à lutter contre les effets de la crise de coronavirus :
Les versions coordonnées :

Les versions modificatives :

A propos des subventions de l'emploi :

A propos des projets ponctuels :

A propos du déconfinement :

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Textes réglementaires - ::: ::: - Administration Générale de la Culture - Fédération Wallonie-Bruxelles

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1er Rapport de l’Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 

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1er Rapport de l’Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 

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Le CAC a développé cet observatoire "OCMA"

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" Nous sommes embarqués, avec une forte complicité des pouvoirs publics et " d'experts " souvent autoproclamés, dans un nouveau régime économique mondial, de type néolibéral, fortement financiarisé et relayé par plusieurs directives de l'union européenne, notamment celle de 2006 sur les services. Ceux ci ne doivent plus échapper au marché et à la concurrence, même les dits services sociaux d'intérêt général (SSIG), sauf exception ", expliquait Michel Chauvière en janvier 2017, lors de la journée organisée par le CAC intitulée : " Quelles réponses à la marchandisation du social ? ".

Cette directive engage un changement majeur : les entreprises peuvent désormais espérer faire du profit dans des domaines jusqu'alors sanctuarisés et l'Etat ne peut plus apporter directement des aides aux opérateurs (principalement des associations) mais passer par des appels d'offre ouvrant ainsi ces nouveaux marchés à la concurrence, imposant des cahier des charges précis et des évaluations de performance, plaçant les associations en concurrence entre elles et dans certains secteurs, notamment ceux de la dépendance et de la petite enfance, avec des acteurs du privé lucratif.

La subvention ou le marché

En France, la circulaire Fillon de 2010 sur les relations entre les pouvoirs publics et les associations en classant toutes les activités associatives comme des services économiques d'intérêt général va au-delà du droit européen et étend la réglementation européenne des aides aux entreprises à l'ensemble des subventions aux associations. Elle réalise ainsi le rêve du Medef qui dans un rapport de 2002 demande " l'ouverture à la concurrence de tous les secteurs de l'économie, la suppression de toutes les distinctions entre l'économie marchande, l'économie sociale, le développement du secteur caritatif " (1).

Les effets de cette circulaire sont finalement circonscrits par la circulaire Valls relative au soutien public aux associations de 2015 qui rappelle l'importance de la subvention et limite l'interprétation de la réglementation européenne en donnant une nouvelle définition des services non économiques d'intérêt général.

Dans la pratique, si le processus de marchandisation a sans doute été freiné, il n'a cessé ensuite de se développer. Selon l'enquête de 2019 sur le paysage associatif français menée par Viviane Tchernonog, les subventions dans les ressources associatives sont passées de 34% en 2005 à 20% en 2017. Les ressources privées augmentent elle à un rythme très rapide, d'abord via les participations des usagers (42% des ressources), les cotisations (9%), les dons et le mécénat (5%). " De plus en plus, le service associatif s'achète ", souligne la chercheuse.

Le développement des appels d'offre, appels à projet au détriment de la subvention de fonctionnement change le rapport des associations aux pouvoirs publics. D'une politique ascendante où les associations construisaient leur objet associatif à partir des besoins, nous sommes passés à une politique descendante, qui les positionne en prestataires de service vis à vis de l'Etat ou des collectivités territoriales.

Cette politique l'engage dans des appels qui orientent son action associative sur les besoins, la politique décidée par l'Etat, avec les moyens financiers fixés par les pouvoirs publics pour les prestations.

Dans le champ social, par exemple, les marchés publics de l'accueil des demandeurs d'asile, de l'hébergement des personnes sans abri ou encore de la prise en charge des mineurs isolés étrangers illustrent la dégradation progressive que cette marchandisation implique. L'accueil des demandeurs d'asile a ainsi vu le taux d'encadrement par des travailleurs sociaux baisser au fil des années ; les derniers appels d'offre sur l'hébergement des personnes sans abri exigent, par exemple, de ne plus inclure les repas dans les prix de journée ; enfin pour l'accueil des mineurs isolés étrangers, les prix de journée fixés par les appels d'offre sont bien en dessous de ceux proposés dans le cadre habituel de la protection de l'enfance, dont ces enfants relèvent pourtant selon la loi.

Par ailleurs, dans le champ du social et médico-social, le passage des financements aux institutions via la dotation globale ou les prix de journées à la solvabilisation des personnes et le développement des services correspondants ouvre là encore un nouveau marché aux acteurs du privé lucratif.

Mise en concurrence

Ces modes de financements entraînent donc une mise en concurrence entre associations mais fait également entrer des acteurs lucratifs dans des champs jusqu'alors essentiellement couverts par les services publics et les associations.

Le scandale Orpéa éclaire sur les dérapages totalement prévisibles que provoque l'entrée dans des secteurs qui ne peuvent, par nature, être rentable, d'acteurs privés lucratifs. Faire de l'argent sur les vieux n'est possible qu'au prix de l'inhumanité.

Les associations sont de plus en plus poussées vers le marché par l'entrée des logiques de rentabilité dans leur fonctionnement

En parallèle, les associations sont de plus en plus poussées vers le marché par l'entrée des logiques de rentabilité dans leur fonctionnement. Le courant de l'entrepreneuriat social engage les associations à copier les modèles de l'entreprise privée jugée plus efficace, plus moderne, plus innovante... L'exemple du groupe SOS représente parfaitement cette tendance. En quelques trente ans, ce groupe constitué essentiellement d'associations et financé en majeure partie par des subventions se présente comme un entrepreneuriat social, rejette le modèle associatif, s'inspire de celui de l'entreprise. Jean-Marc Borello, le patron et fondateur du Groupe SOS, signe un livre au titre évocateur : "L'entreprise doit changer le monde".

(1)Rapport du Medef : "Concurrence, marché unique, acteurs pluriels : pour de nouvelles règles du jeu", 2002.

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Qu'entendons-nous par marchandisation de l'action associative ?

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" Nous sommes embarqués, avec une forte complicité des pouvoirs publics et " d'experts " souvent autoproclamés, dans un nouveau régime économique mondial, de type néolibéral, fortement financiarisé et relayé par plusieurs directives de l'union européenne, notamment celle de 2006 sur les services.

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Fiche synthèse remise pour l'atelier des Lois

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Fiche synthèse remise pour l'atelier des Lois

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SAISINE HCVA SUR LE CER ET LES LIBERTÉS ASSO [visio 7/6]

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Droit et libertés - Collectif des associations citoyennes

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Droit et Libertés associatives Depuis plusieurs décennies, les associations voient leur champ d’expression, leurs libertés et leurs droits se restreindre sous la pression des politiques néolibérales et plus récemment sous le prétexte de lutte contre le terrorisme et de sécurité publique. Le CAC agit au sein de L.A. Coalition pour la défense des Libertés Associatives. […]

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✵ I. PRENDRE CONNAISSANCE DE LA LOI ET LA CIRCULAIRE ✵
Voir ICI notre dossier complet sur la loi
Rappelons que Le contrat d'engagement républicain (CER), est un décret entré en vigueur au 2 janvier 2022, c'est un document par lequel les associations s'engagent à respecter les principes de la République. Il découle de la " loi confortant le respect des principes de la République " (août 2021) et les 2 instaurent une culture de la défiance et de la sanction, comme le confirme l'affaire Alternatiba Poitiers de la rentrée 2022.

✵ II. COMPRENDRE ✵

✵ III. RÉAGIR ✵

A tous les niveaux

- En cas de signature, afficher dans vos locaux, sur votre site, dans vos communications (internes/externes) cette affichette (à adapter) : affichette_CER_V3.pdf (0.7MB)

Nationalement

Communiquer publiquement sur le désaccord - interpeller les politiques

Le communiqué du CAC [janvier 2022] suite à la parution du décret

Le communiqué du RNMA à son réseau(14 février 22) sur le Contrat d'Engagement Républicain + la lettre ouverte du RNMA au président de la République suite aux élections (29 avril 2022)

Le Mouvement associatif dans son plaidoyer pour l'élection présidentielle appelle les candidates et candidats à " choisir l'intérêt général " en 13 engagements pour les associations - le 2d engagement étant l'abrogation du CER : Le Mouvement associatif entre en campagne

La FSGT dans sa contribution aux élections présidentielle et législatives 2022 publie une contribution aux débats Pour le droit au sport pour toutes et tous ! où l'abrogation du CER fait partie des 22 propositions faites - Pour le droit au sport pour toutes et tous !

Le CNLRQ dans son plaidoyer aux candidat.es (Comité Nationale de Liaison des Régies de Quartiers & de territoire) : Le réseau des Régies fait entendre la voix des habitants des territoires populaires aux candidats aux élections de 2022 avec 18 propositions classées en 5 thématiques dans lequel l'abrogation du CER figure (N°17) : propositions pour une " République en prise avec les besoins des habitants "

Le CNAJEP et les structures d'éduc pop dans les 5 préconisations urgentes pour une politique publique de l'éducation populaire qui ont été soumises aux groupes parlementaires pour l'élection présidentielle demande l'abrogation du CER (propositions ont été votées lors l'assemblée générale des Rencontres nationales de l'Éducation populaire, le samedi 19 mars 2022, à Poitiers)

LA Coalition en février 2021 à lancé la pétition : Et si la loi séparatisme dissimulait en réalité une loi anti-association ? qui a recueilli 7000 signatures en 48h

S'appuyer sur des failles du CER pour s'adresser aux élus et aux associations
France Urbaine s'inquiète d'une circulaire difficile à appliquer pour les collectivités : " les remarques formulées ont été au final assez peu entendues, notamment sur les conditions d'applicabilité de ces prescriptions sur le terrain, pour les associations et collectivités ainsi que leur accompagnement ".

Lancer des actions juridiques

Recours devant le conseil d'État le 1er mars 22 : 25 associations (Sherpa, Fce Nature Environnemt, Greenpeace Frce, Humanité et Biodiversité, Les Amis de la Terre Fce, LPO, Transparency Internationale Fce, Notre Affaire à Tous, Zero Waste Fce...) ont déposé un recours devant le Conseil d'État contre le décret d'application de la loi " séparatisme " approuvant le contrat d'engagement républicain des associations. Face à un texte qui menace notamment l'action en justice des assos de défense de l'environnement et de lutte contre la corruption, les requérants appellent à un ultime sursaut en faveur de la liberté d'association et d'expression.

Un référé suspension posé par la Ligue des Droits de l'Homme. Objectif : suspendre l'application du CER pendant l'examen juridictionnel du décret.

Voir sur le site du GISTI les trois requêtes en annulation déposées plusieurs dizaines d'associations ainsi que plusieurs syndicats (Solidaires, FSU, SAF, SM...)

Localement

Faire des courriers pour exprimer le désaccord

Lettre ouverte coordonnée par la LDH (14 fév 2022) " contrat d'engagement républicain, les élus locaux doivent protéger la liberté associative " signée et relayée par de nombreux réseaux et asso dont le Cnajep, le CAC, le MRAP, le Planning Familial, les Amis de la terre...

Courriers types proposés par le CAC pour les associations contraintes de signer... L'intérêt d'une telle démarche consiste à éviter une méprise : la réserve ou l'opposition que nous exprimons au contrat d'engagement républicain ne signifie nullement que nous nous opposons aux principes de la République, bien au contraire.

Exprimer ses questions, un témoignage et son avis

Expliquer à son réseau, CA, bénévoles, adhérent.es

en organisant un temps d'échange ou événement (le CAC a présenté la problématique du CER sur divers CA ou divers réunions d'asso locales ou têtes de réseaux), en rédigeant un communiqué, créant un temps de formation (le CAC est intervenu sur une formation BPJEPS)

Faire remonter les informations sur la manière dont les élus locaux s'emparent de ce CER (exemple de la ville de Dijon ) - par mail (contact@associations-citoyennes.net) ou sur notre outilVotre avis & Témoignage sur le CER

En utilisant l'affichette "nécessaire" à l'info mais avec les explications de contestation 2022_mai_affichette_CER_V2.pdf (77.3kB)

Mise en oeuvre

✵ IV. REVUE DE PRESSE ✵

Plus de détail sur l'affaire "Alternatiba Poitiers" dans notre dossier ICI

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cac collectifs des asscotiations citoyennes

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COMPRENDRE & CONTRER LE CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN

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Voir ICI notre dossier complet sur la loi Rappelons que Le contrat d'engagement républicain (CER), est un décret entré en vigueur au 2 janvier 2022, c'est un document par lequel les associations s'engagent à respecter les principes de la République.

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Fiche proposition Loi socle sérénité éduc pop

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Fiche proposition Loi socle sérénité éduc pop

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Le CAC est membre de LA Coalition Libertés asso

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Dans le contexte de l'attentat de la mosquée de Bayonne en octobre 2019, un militant associatif valençois, Hakim Madi, interpelle de manière véhémente une députée LREM, sur sa page Facebook, à propos de son absence de " dénonciation de la politique de chasse aux musulmans du gouvernement ". En réponse, le préfet de la Drôme dépose plainte pour diffamation publique à l'encontre de personne dépositaire de l'autorité publique.

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Dans le contexte de l'attentat de la mosquée de Bayonne en octobre 2019, un militant associatif valençois, Hakim Madi, interpelle de manière véhémente une députée LREM, sur sa page Facebook, à propos de son absence de " dénonciation de la politique de chasse aux musulmans du gouvernement ".

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Travail d'analyse du CAC

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COUPES BUDGETAIRES

le décret annulant 10 milliards d'euros de dépenses est paru. Dans le détail les ministères de La Défense et de l'Intérieur rendent assez peu. L'aide au développement en revanche rend 742 millions d'euros, l'enseignement supérieur 904 millions d'euros, l'écologie 2,2 milliards d'euros, l'aide au logement 300 millions d'euros, le handicap 230 millions d'euros, l'emploi 1,1 milliards d'euros et l'Education nationale 692 millions d'euro. La proportionnalité ne concerne donc que les ministères sociaux et écologiques.

LES ASSOCIATIONS NE SONT PAS DES VARIABLES BUDGETAIRES

Pour Nicolas Dubourg (Syndeac) les 10 milliards d'euros de crédits annulés dans tous les ministères constituent " un premier tremblement de terre qui sera suivi d'autres répliques accélérant la destruction des services publics ". (article du Monde)

EDUCATION

700 millions d'euros en moins en 2024 pour l'Education nationale.

Cela donne : 2620 emplois d'enseignant·es non financés dans le 1er degré, 1740 emplois d'enseignant·es non financés dans le 2nd degré, 1760 emplois d'enseignant·es non financés dans l'enseignement privé sous-contrat, 4600 emplois d'AED et AESH non financés. Le "soutien" à l'Education nationale perd 61 millions d'euros. Notons que le "plan vert" pour améliorer la qualité thermique des établissements scolaires ne sera plus financé (via le budget de l'écologie).

suppression annoncée de 15.000 postes d'emploi aidé

Annonce faite à l'Université d'été du MEDEF bien sûr : " Nous sommes à presque 120 000 contrats aidés entre les PEC (Parcours Emploi Compétences) et les CIE (Contrat Initiative Emploi) pour l'année 2023. En 2018, 2019, on était plutôt autour de 65 000, 70 000 "

[29 août] Alternatives Economiques : Olivier Dussopt annonce la suppression de 15000 emplois aidés.

[30 août] dans l'Humanité

PLF 2024 - PROGRAMME 163 JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE POUR CONFORTER LES ACTIONS D'ÉDUCATION POPULAIRE

Budget 2024

Le soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) : 7 328 585 €

" L'éducation populaire est une démarche qui vise à assurer à chacun une formation initiale ou continue, en dehors des institutions de formation classique, en complément de l'enseignement formel. Elle ouvre l'accès à l'autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par les pairs. "
" Le ministère soutient, par le versement de subventions, les associations bénéficiant d'un agrément national de jeunesse et d'éducation populaire qui ont vocation à intervenir en faveur de la jeunesse et/ou à développer des actions intergénérationnelles. Leur champ d'intervention est très large (loisirs, insertion, handicap, environnement, citoyenneté, etc.) et leur action d'éducation populaire concerne toutes les classes d'âge. Elles constituent un secteur déterminant au sein de la société civile, notamment pour répondre aux exigences de cohésion et d'insertion sociale, d'engagement des jeunes et de valorisation des actions de volontariat. Leurs relations avec les services de l'État doivent concilier leur autonomie et leur force d'innovation avec les grandes orientations de la politique ministérielle. "
" Les financements sont accordés aux associations par le biais de conventions annuelles ou pluriannuelles : ces dernières, dans un souci de rationalisation et de visibilité pour les acteurs sur le terrain, représentent la quasi-totalité de l'enveloppe allouée. En 2024, le budget est stable par rapport à 2023. "

Pour un soutien à la vie associative
" Le chantier " Simplifier la vie des associations " est inscrit parmi les politiques prioritaires du gouvernement (PPG).
L'action du MENJ se matérialise par
* le réseau Guid'Asso, qui est composé de structures locales diverses labellisées, constitue un service de proximité, d'accueil, d'orientation, d'information et de conseil des associations ;
* une offre de services numériques élargie et interministérielle, notamment via un guichet, " Le Compte Asso ", visant à centraliser et simplifier les démarches administratives des associations. "

PLF 2024 https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2024/le-projet-de-loi-de-finances-et-les-documents-annexes-pour-2024/budget-general-2024/sport-jeunesse-et-vie-associative
(lignes grises : comparatif PLF 2023)

programme 163 PLF 2020

Evolution 2020 ⇒ 2023 (source CNAJEP)

Première analyse du CAC

Pas d'objection aux propositions défendues par Le Mouvement Associatif (voir onglet en haut de page). L'enjeu est ailleurs, dans le rôle de l'État, et la capacité critique et expérimentale des associations d'Éducation populaire et leur capacité à agir.

Que peut-on observer dans la comparaison avec 2020 ?

D'une part une continuité des politiques publiques à fonds constants.

D'autre part une rupture significative avec une plus grande intervention directe de l'État. Ce qu'on nomme un État managérial.

Comparaison 2020 vs 2024 : Les traits significatifs
1. l'extraordinaire progression du budget consacré au SNU, de 30K€ en 2020 à 160 K€ en 2024. Le SNU est bien LA politique maîtresse du ministère en direction des jeunes. Du moins en direction de 80.000 jeunes volontaires, sans qu'il n'y ait de débat contradictoire à ce propos.
2. La stabilité des financements Action 01 Développement de la vie associative de 53 K€ en 2020 à 57 K€ en 2024
3. La progression des financements Action 02 Jeunesse Éducation Populaire de 71M€ en 2020 à 164M€ en 2024
Sur le SNU, ce n'est pas l'objet ici d'en commenter l'opportunité, d'autres acteurs le documentent très bien par ailleurs.
Sur l'action de l'État, il convient de voir où sont investis de nouveaux financements.

Pour l'Action 1 : Développement de la vie associative

Guid'Asso pour 3 Millions d - 'euros

La plateforme Je Veux Aider pour 2,3 Millions d'euros

Les systèmes d'information de la vie associative (SIVA) pour 1,6 Million d'euros

Le Compte Engagement Citoyen PERD 3 M€ , mais on sait que c'est une variable d'ajustement du PLF.

Pour l'Action 2 : Jeunesse Éducation populaire
Le Fonjep gagne 10M€ à mettre au regard de la disparition des Fonjep jeune, et de l'incertitude sur les Fonjep Recherche ainsi que du financement des emplois aidés

49M€ viennent abonder aux dispositifs de développement des Vacances apprenantes autour de trois dispositifs :

Ecoles ouvertes et stages de réussites financés dans le cadre du Pacte enseignant

40 M€ sur le dispositif Colos Apprenantes

Développer le mentorat : 32 Millions d'euros( soit une hausse de 5 millions d'euros en un an)

1 jeune, 1 mentor permet de favoriser l'égalité des chances, l'autonomie et la bonne orientation des jeunes.

L'État managérial

On voit bien que ce sont environ 150 Millions d'euros de nouveaux financements qui sont apportés pour financer directement l'action de l'État. Auxquels il faut ajouter les 160 Millions d'euros du SNU. Dans ces dispositifs, les associations sont des prestataires des politiques publiques.

L'augmentation des financements Fonjep (10M€), qui s'adressent aux structures employeuses, se comprend puisque dans ces dispositifs, l'État positionne les Associations Jeunesse Éducation Populaire (AJEP) en prestataires. Le niveau de leurs subventions locales et régionales sont d'ailleurs en partie conditionnées à leur inscription dans ces dispositifs.
Les AJEP sont ainsi dans une position ambiguë prise entre 2 feux :

D'une part les AJEP ont besoin de ces financements,

d'autre part beaucoup d'entre elles ne partage ni la philosophie, ni les modes opérationnels, notamment concernant le SNU.

Concernant les dispositifs de colos apprenantes, là encore il y aurait beaucoup à dire sur leur construction, et un débat devrait être ouvert par exemple sur la fonction des colonies de vacances, la mixité sociale, et le projet pédagogique. De même le dispositif Pacte Enseignant très contesté par les professionnels eux mêmes peut aussi conduire à l'entre-soi et une forme d'ostracisation.

Une autre forme d'action de l'état est possible
Elle demande d'entretenir un Pacte de confiance avec les acteurs associatifs, construire avec eux des programmes d'action, développer une véritable politique de soutien à l'emploi, soutenir financièrement les associations locales, comme les têtes de réseau pour les actions qu'elles développent avec les jeunes et les populations, sur TOUT le territoire.
Elle demande aussi de reconnaître la fonction critique des AJEP, notamment dans l'élaboration des politiques publiques, et dans les expertises qu'elles mènent (en retour de terrain) au regard des dispositifs nationaux.

POUR LE CAC

L'idée est de profiter de l'occasion de cette audition par le Groupe de travail EDUCATION POPULAIRE de l'Assemblée nationale, pour partager quelques sources de réflexion.
Nous proposons de constituer un véritable socle de sérénité pour les Associations.

En doublant le budget consacré aux activités de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative, ⇒ de 1,3M€ à 2,5 M€

En créant un Fonds d'Initiative Citoyenne, fonds co-géré avec les acteurs associatifs, destiné à sécuriser les petites et moyennes associations face à une difficulté ponctuelle, à accompagner les nouvelles dynamiques locales et leur permettre de s'installer durablement dans l'espace local, à soutenir la création d'emplois structurants. Fonds estimé à 10M€.

Ces dépenses pourraient être fléchés à titre d'exemple sur les produits des ventes des biens confisqués à la mafia comme cela est le cas en Italie, et comme la Loi française nous y autorise maintenant.
Une autre ressource pourrait consister à flécher une part des produits de la philanthropie (entre 2 et 5 %) vers ce fonds.
Enfin, un autre financement de l'Education populaire serait possible, à l'instar de la loi belge-wallone de 1976, confirmée par le décret du 14 novembre 2018, donnant aux AJEP une mission " d'analyse critique de la société, de stimulation d'initiatives démocratiques et collectives, du développement de la citoyenneté active ... dans une perspective d'émancipation individuelle et collective des publics... " pour en citer un passage.

Ressources

Tribune du CAC : Simplification côté pile, mise au pas des associations côté face !

Article d'Alexia Morva, dans la revue PROJET N°395 : État et associations : le tournant de la méfiance - aout/sept 2023

Vidéo "made in the CAC" avec une double intervention très stimulante de Luc Carton (génial !) et Christian Maurel (très bien aussi)

Page de notre université où nous nous étions penchés sur le financement de l'éducation populaire/permanente en Belgique ⇒ voir ci-dessous circulaire ministérielle du 7 mars 2018

Article de Libé le mois dernier qui résonne fort avec notre observatoire citoyen de la marchandisation : "sans moyen suffisant le secteur de l'éducation populaire risque de revenir à un service marchand"

et l'Appel des élus et des employeurs pour l'Animation et l'Education populaire à l'initiative d'Hexopée et du Cnajep

Ressources de l'atelier lors de l'Université d'été 2023 "Un autre financement est possible"

L'argent du crime organiséà télécharger (0.9MB)

[podcast] de l'enregistrement audio de l'atelier à retrouver sur cette page

[article] de Jean-Baptiste Jobard et Luc de Larminat " Un autre financement du monde associatif est possible " dans le livre collectif Quel monde associatif demain ? que le CAC a co-écrit.

et l'exemple BELGE
PLF 2020 2020 vs 2024

Note sur le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) :

Formation des bénévoles :

" 25 M€ au soutien au fonctionnement et à l'innovation des associations locales. Le soutien aux plus petites associations, aussi bien pour leurs démarches administratives que pour le financement de projets ou d'emplois locaux, est en effet une priorité de ce dispositif. Celles-ci sont les principales bénéficiaires du FDVA, puisqu'elles représentent plus de 80 % des associations soutenues en 2022. "
Auxquels il faut ajouter le fonds provenant des comptes bancaires inactifs soit 17 500 000 €. " Le Gouvernement proposera par amendement au cours de la procédure parlementaire, de majorer de 20 à 40 % le taux des sommes des comptes inactifs finançant le FDVA. Concrètement, cela devrait permettre d'accroître le budget du FDVA, pour un montant estimé entre 17 et 20 millions d'euros supplémentaires. "

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cac collectifs des asscotiations citoyennes

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Campagne pour l'écologie, démocratie et la solidarité des associations citoyennes