# data[].attributes.attachment_link.title
RECCHIA KHIYAR MEMOIRE OJUE ICE VERSION FINALE

# data[].attributes.headline
Version avec 15 pages d'ecrits (non corrigé et avec un sommaire catastrophique selon ma daronne)

# data[].attributes.subject
Version avec 15 pages d'ecrits (non corrigé et avec un sommaire catastrophique selon ma daronne)

# data[].attributes.headline
VERSION AVEC 16 PAGES ECRITS (corrigé et sommaire fait) 

# data[].attributes.subject
VERSION AVEC 16 PAGES ECRITS (corrigé et sommaire fait) 

# data[].attributes.attachment_link.title
Corrigé avec commentaire version presque presque presque finie

# data[].attributes.headline
e, de rechercher s'il existe une règle ou un principe général du droit communautaire qui, eu égard à sa nature et à sa portée, tel qu'il est interprété en l'état actuel de la jurisprudence du juge communautaire, garantit par son application l'effectivité du respect de la disposition ou du principe constitutionnel invoqué ; que, dans l'affirmative, il y a lieu pour le juge administratif,afin de s'assurer de la constitutionnalité du décret, de rechercher si la directive que ce décret transpose est conforme à cette règle ou à ce principe généraldu droit communautaire ; qu'il lui revient, en l'absence de difficulté sérieuse, d'écarter le moyen invoqué, ou, dans le cas contraire, de saisir la Cour de justice des Communautés européennes d'une question préjudicielle, dans les conditions prévues par l'article 234 du Traité instituant la Communautéeuropéenne ; qu'en revanche, s'il n'existe pas de règle ou de principe général du droit communautaire garantissant l'effectivité du respect de la disposition ou du principe constitutionnel invoqué, il revient au juge administratif d'examiner directement la constitutionnalité des dispositions réglementaires contestées

# data[].attributes.subject
e, de rechercher s'il existe une règle ou un principe général du droit communautaire qui, eu égard à sa nature et à sa portée, tel qu'il est interprété en l'état actuel de la jurisprudence du juge communautaire, garantit par son application l'effectivité du respect de la disposition ou du principe constitutionnel invoqué ; que, dans l'affirmative, il y a lieu pour le juge administratif,afin de s'assurer de la constitutionnalité du décret, de rechercher si la directive que ce décret transpose est conforme à cette règle ou à ce principe généraldu droit communautaire ; qu'il lui revient, en l'absence de difficulté sérieuse, d'écarter le moyen invoqué, ou, dans le cas contraire, de saisir la Cour de justice des Communautés européennes d'une question préjudicielle, dans les conditions prévues par l'article 234 du Traité instituant la Communautéeuropéenne ; qu'en revanche, s'il n'existe pas de règle ou de principe général du droit communautaire garantissant l'effectivité du respect de la disposition ou du principe constitutionnel invoqué, il revient au juge administratif d'examiner directement la constitutionnalité des dispositions réglementaires contestées

# data[].attributes.headline
AVEC ANNEXE Conclusion + relecture a faire (biblio, bas de page et transition faites) + Faire une transition de section 

# data[].attributes.subject
AVEC ANNEXE Conclusion + relecture a faire (biblio, bas de page et transition faites) + Faire une transition de section 

# data[].attributes.headline
rédaction complète 07-02  9h 13 avec sommaire et ce qu'il reste à faire  

# data[].attributes.subject
rédaction complète 07-02  9h 13 avec sommaire et ce qu'il reste à faire  

# data[].attributes.body
Il manque (pour moi) :
- le bout historique de l'intro sur le rôle du Parlement
- finaliser les titres
- faire les transitions et les chapeaux
- faire une problématique finale
- s'assurer que ca fait bien 15 pages (ici 15 pages + 1/4 d'une autre (dernier paragraphe de la conclusion)
(+ passer en revue les bas de page, citations et biblio voir si on a rien oublié)

# data[].attributes.attachment_link.title
KHIYAR & RECCHIA - INITIATIVE CITOYENNE EUROPENNE - OJUE - FINAL (1)

# data[].attributes.headline
INTRO CHOIX SUJET 28-02 22h35 - Avec reprise de tes commentaires - Rédaction TOUTE FINIE  Chapitre 1 - Section I - A et B terminée + Rédaction Chapitre 2 - Section I - A et Section II B 

# data[].attributes.subject
INTRO CHOIX SUJET 28-02 22h35 - Avec reprise de tes commentaires - Rédaction TOUTE FINIE  Chapitre 1 - Section I - A et B terminée + Rédaction Chapitre 2 - Section I - A et Section II B 

# data[].attributes.attachment_link.title
KHIYAR & RECCHIA - INITIATIVE CITOYENNE EUROPENNE - OJUE - FINAL

# data[].attributes.headline
Chapitre I - Section 2 - B       ET                                                             Chapitre II - Section I - B

# data[].attributes.subject
Chapitre I - Section 2 - B       ET                                                             Chapitre II - Section I - B

# data[].attributes.headline
26.02 13h51 plan détaillé (après les plans remaniés) avec mes recherches et les tiennes pour mes sous-parties. A la fin, il y a une page avec quelques notes de mes anciennes recherches qui pouvaient être utiles pour tes sous-parties, si tu veux y jeter un coup d'œil !

# data[].attributes.subject
26.02 13h51 plan détaillé (après les plans remaniés) avec mes recherches et les tiennes pour mes sous-parties. A la fin, il y a une page avec quelques notes de mes anciennes recherches qui pouvaient être utiles pour tes sous-parties, si tu veux y jeter un coup d'œil !

# data[].attributes.attachment_link.title
plans remaniés et final + mes recherches

# data[].attributes.attachment_link.title
KHIYAR & RECCHIA - INITIATIVE CITOYENNE EUROPENNE - OJUE - FINAL

# data[].attributes.headline
début de recherches (plutôt du théorique et des exemples d'ICE)

# data[].attributes.subject
début de recherches (plutôt du théorique et des exemples d'ICE)

# data[].attributes.body
1ère heure

# data[].attributes.attachment_link.title
CM - L3 - S6 - Droit administratif - Khiyar Justine

# data[].attributes.body
et CM 30.01

# data[].attributes.attachment_link.title
CM - L3 - S6 - Comptabilité publique - Khiyar Justine

# data[].attributes.attachment_link.title
CM - L3 - S6 - Ordre juridique de l'Union- Khiyar Justine

# data[].attributes.body
CM de mercredi 28.09 à partir de page 9

# data[].attributes.body
fiches de L2