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Dossier 1
Notes de cours

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Acte d'Union

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Après les Rébellions de 1837-38, le gouvernement britannique dépêche le gouverneur lord Durham afin de dénouer l'impasse politique dans laquelle se trouvent les colonies du Haut et du Bas-Canada. Dans son rapport, publié en 1839, Durham précise que les principales causes des tensions survenues dans le Bas-Canada sont l'absence d'un gouvernement responsable et la coexistence de deux nations qui sont en conflit dans la colonie, soit les Britanniques et les Canadiens-français.

Depuis l'instauration de l'Acte constitutionnel en 1791, la population du Haut-Canada et du Bas Canada vote pour choisir ses représentants à la chambre d'assemblée. Toutefois, c'est le gouverneur qui a le pouvoir de choisir les membres du conseil exécutif, ce que nous appelons aujourd'hui " le Cabinet ministériel " ou tout simplement le gouvernement. Dans les années 1830, les réformistes du Haut-Canada réclament qu'il revienne plutôt au parti majoritaire à la chambre d'assemblée le pouvoir de former le conseil exécutif. Il réclame qu'une fois nommé, ce conseil exécutif doit avoir la confiance de la Chambre d'assemblée et lui rendre des comptes pour gouverner, c'est ce qu'on appelle le principe de la responsabilité ministérielle ou du gouvernement responsable. Dans son rapport, Durham propose qu'on applique le principe de la responsabilité ministérielle.

D'autre part, pour régler le conflit entre les deux nations, Durham propose d'assimiler les Canadiens français. Pour y arriver, il mise notamment sur l'union des deux colonies dans le but avoué de mettre les Canadiens en minorité, ainsi que sur une immigration britannique massive. Selon Durham, ces Canadiens-français sont un frein au développement économique proposé par la minorité britannique. Sans surprise, cette proposition de Durham déplait aux anciens Patriotes, mais aussi à l'Église qui en profite pour se présenter comme la véritable gardienne de l'identité canadienne.

Du côté du Haut-Canada, l'idée de l'Union est perçue favorablement parce que la colonie du Haut-Canada est beaucoup plus endettée que ne l'est celle du Bas-Canada. Pour construire des infrastructures de transport, telles que les canaux et des routes, le Haut-Canada a dû emprunter des sommes importantes. Ils trouvent injuste que ce soit le Bas-Canada qui puisse percevoir les droits de douanes, en raison de sa situation géographique. En réunissant les dettes des deux colonies, le Bas-Canada doit contribuerait ainsi à rembourser une dette qu'il n'a pas contractée.

Structure politique En 1840 le Parlement britannique adopte une nouvelle constitution pour le Haut-Canada et le Bas-Canada : l'Acte d'Union. Cette constitution entre en vigueur l'année suivante et, comme son nom le dit, elle confirme que la recommandation de lord Durham d'unir les deux Canadas a été suivie par les autorités du Royaume-Uni puisque les deux colonies sont dorénavant fusionnées en une seule pour former la Province du Canada. Bien qu'on continue d'utiliser les termes Haut et Bas Canada, les deux colonies sont bel et bien réunies.Conformément au désir de Durham, l'administration de la colonie est planifiée pour réduire l'influence des Canadiens en politique. D'abord, comme anticipé, les dettes du Haut-Canada et du Bas-Canada sont fusionnées, au désavantage du Bas-Canada. D'autre part, au niveau politique, le Haut et le Bas Canada comptent dorénavant le même nombre de députés à la nouvelle assemblée législative, soit 42. Cette représentation égale entre les deux parties du Canada déplait aux représentants du Bas-Canada puisque la population de cette partie de la colonie est plus nombreuse que celle du Haut-Canada.
La structure politique sous l'Acte d'Union reste sensiblement la même que sous l'Acte constitutionnel. Sur le plan politique, c'est toujours un gouverneur qui est à la tête de la colonie et possède toujours son droit de veto. Contrairement à ce que Durham préconisait dans son rapport, le principe du gouvernement responsable n'est pas reconnu, ce qui signifie que c'est encore le gouverneur qui choisit les membres du conseil exécutif, qui gouverne la colonie, en plus de ceux du conseil législatif.
Dispositions administratives

À partir de 1841, l'anglais est la langue officielle dans la Province du Canada. Ainsi, les débats à la chambre d'assemblée doivent être tenus en anglais seulement, tout comme les projets de lois doivent être rédigés exclusivement en anglais. Ces dispositions mécontentent les Canadiens français du Bas-Canada qui vont protester pour qu'au moins le français puisse être utiliser dans les débats.

Images utilisées dans cette vidéo :

En 1840 le Parlement britannique adopte une nouvelle constitution pour le Haut-Canada et le Bas-Canada : l'Acte d'Union. Cette constitution entre en vigueur l'année suivante et, comme son nom le dit, elle confirme que la recommandation de lord Durham d'unir les deux Canadas a été suivie par les autorités du Royaume-Uni puisque les deux colonies sont dorénavant fusionnées en une seule pour former la Province du Canada. Bien qu'on continue d'utiliser les termes Haut et Bas Canada, les deux colonies sont bel et bien réunies.

La structure politique sous l'Acte d'Union reste sensiblement la même que sous l'Acte constitutionnel. Sur le plan politique, c'est toujours un gouverneur qui est à la tête de la colonie et possède toujours son droit de veto. Contrairement à ce que Durham préconisait dans son rapport, le principe du gouvernement responsable n'est pas reconnu, ce qui signifie que c'est encore le gouverneur qui choisit les membres du conseil exécutif, qui gouverne la colonie, en plus de ceux du conseil législatif.

Dispositions administratives

Conformément au désir de Durham, l'administration de la colonie est planifiée pour réduire l'influence des Canadiens en politique. D'abord, comme anticipé, les dettes du Haut-Canada et du Bas-Canada sont fusionnées, au désavantage du Bas-Canada. D'autre part, au niveau politique, le Haut et le Bas Canada comptent dorénavant le même nombre de députés à la nouvelle assemblée législative, soit 42. Cette représentation égale entre les deux parties du Canada déplait aux représentants du Bas-Canada puisque la population de cette partie de la colonie est plus nombreuse que celle du Haut-Canada.

À partir de 1841, l'anglais est la langue officielle dans la Province du Canada. Ainsi, les débats à la chambre d'assemblée doivent être tenus en anglais seulement, tout comme les projets de lois doivent être rédigés exclusivement en anglais. Ces dispositions mécontentent les Canadiens français du Bas-Canada qui vont protester pour qu'au moins le français puisse être utiliser dans les débats.

Images utilisées dans cette vidéo :

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HQC4 - La formation du régime fédéral canadien - 1 - L'Acte d'Union

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Après les Rébellions de 1837-38, le gouvernement britannique dépêche le gouverneur lord Durham afin de dénouer l'impasse politique dans laquelle se trouvent les colonies du Haut et du Bas-Canada. Dans son rapport, publié en 1839, Durham précise que les principales causes des tensions survenues dans le Bas-Canada sont l'absence d'un gouvernement responsable et la coexistence de deux nations qui sont en conflit dans la colonie, soit les Britanniques et les Canadiens-français.

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HQC4 - La formation du régime fédéral canadien - 3 - Gouvernement responsable

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Économie

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Capsule vidéo

L'adoption du libre-échange par le Royaume-Uni

En 1840, le protectionnisme est la politique économique qui est appliquée par le Royaume-Uni envers ses colonies. Qu'il s'agisse des tarifs préférentiels ou des Corn laws, la métropole favorise ses colonies lorsque vient le temps d'acheter du bois ou des céréales par exemple. Ces tarifs douaniers plus bas protègent l'économie de ses colonies, qui n'ont pas à faire face à la concurrence d'autres territoires lorsque vient le temps de vendre ses produits au Royaume-Uni. Au début du 19e siècle, l'économie des colonies britanniques a grandement profité de cette politique économique avantageuse pour elles.

Cependant, dans les années 1840, la métropole modifie sa politique économique. Puisqu'elle trouve que ses colonies lui coûtent plus cher qu'elles ne rapportent, la métropole délaisse peu à peu le protectionnisme pour se tourner davantage une autre politique économique : le libre-échange. Elle diminue progressivement les tarifs douaniers sur le bois, pour ensuite abolir les Corn Laws en 1846.

Grâce au libre-échange, la métropole peut dorénavant s'approvisionner ailleurs que dans la Province du Canada à meilleur coût. La conséquence de ce changement de politique économique pour la Province du Canada est que la colonie a plus de difficulté à exporter ses produits sur le marché britannique. La colonie, qui doit assumer des coûts de transport plus élevés que ses concurrents à cause de l'éloignement du Royaume-Uni, n'est plus en mesure de vendre ses produits à prix compétitifs. Elle doit donc chercher trouver de nouveaux débouchés pour exporter ses produits comme le bois et le blé.

Traité de réciprocité avec les États-Unis

Dans les années 1850, la Province du Canada se tourne vers les États-Unis pour faire face aux difficultés économiques engendrées par l'adoption du libre-échange par le Royaume-Uni. Les États-Unis, alors en pleine expansion économique, ont de grands besoins, notamment en bois de construction. En 1854, le Royaume-Uni signe avec eux pour la Province du Canada un traité de libre-échange : le traité de réciprocité. En vigueur pour dix ans au moment de sa signature, il sera appliqué finalement 12 ans. Il prévoit notamment que les États-Unis pourront pêcher dans les eaux territoriales d'Amérique du Nord britannique, en échange de l'abolition des tarifs douaniers imposés par les américains sur des ressources naturelles telles que le bois, le blé et le charbon.

La signature du traité de réciprocité entre les États-Unis et la Province du Canada a des effets positifs autant l'économie du Haut-Canada que celle du Bas-Canada. Par contre, cette situation ne dure pas. Dans les années 1860, les tensions entre le Royaume-Uni et les États-Unis s'accentuent dans le contexte de la Guerre de Sécession, une guerre civile qui oppose le Nord et le Sud des États-Unis. En 1866, une fois la paix rétablie, les États-Unis mettent fin au traité de réciprocité, ce qui ramène la Province du Canada à la case départ. La colonie doit alors trouver de nouveaux marchés d'exportation pour ses produits et devra se tourner vers les autres colonies britanniques d'Amérique du Nord pour régler ses problèmes économiques.

Extrait de la précision des apprentissages :

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HQC4 - La formation du régime fédéral canadien - 2 - Économie coloniale

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En 1840, le protectionnisme est la politique économique qui est appliquée par le Royaume-Uni envers ses colonies. Qu'il s'agisse des tarifs préférentiels ou des Corn laws, la métropole favorise ses colonies lorsque vient le temps d'acheter du bois ou des céréales par exemple.

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Affaires Indiennes

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HQC4 - La formation du régime fédéral canadien - 4 - Affaires indiennes

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Cette capsule vidéo destinée aux élèves de quatrième secondaire ainsi qu'au grand public explique la création des réserves indiennes, au Bas-Canada, ainsi que le rôle des missionnaires. Elle présente aussi les grandes lignes de la Loi sur les Indiens de 1876.

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Notes de cours

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dossier 2 et 3 La formation du régime fédéral canadien (1864-1896 (3)